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Accueil du site > Actualités > Politique > La TVA sociale de Manuel Valls sera-t-elle inflationniste ?

La TVA sociale de Manuel Valls sera-t-elle inflationniste ?

La primaire socialiste remet à l'honneur la TVA sociale. En mettant en place cet impôt proportionnel, les uns disent que les prix vont augmenter et les autres disent qu’il n’en sera rien. Alors qu’en est-il vraiment ?

D’abord il convient de dire qu’avec un volume prévisionnel d'environ 131 milliards d’euros, la TVA représentera en 2011 quelque 50 % du budget de l’Etat. C’est-à-dire le plus gros véhicule de financement des dépenses de l’Etat. Pas une mince affaire donc ! Augmenter la TVA de 5 % en la portant de 19,6 à 24,6 comme plusieurs voix le suggère, pourrait bien alors représenter un beau pactole pour financer les diverses promesses du candidat(e) élu(e) en 2012.
 
Cela étant et toute chose étant égale par ailleurs, car en économie de marché les prix sont librement fixés par les vendeurs et ce, quelle que soit la structure de leurs coûts, une augmentation de 5 % de la TVA peut-elle se traduire par une inflation mécanique des prix de 5 % ? Donc d’une baisse conséquente du pouvoir d’achat ? Il n’en sera pas autrement. Démonstration !
 
La TVA, comme son nom l’indique, est la Taxe qui a pour assiette la Valeur Ajoutée d’un produit ou d’un service. Cette valeur ajoutée se partage en cinq parts : les salaires, les prêteurs, les actionnaires, l’entreprise et l’Etat (impôts, taxes diverses et cotisations sociales dont charges patronales).
 
Si, pour la simplicité du calcul, 100 € représentent cette valeur ajoutée, une TVA de 19,6 % sur celle-ci fera passer ces 100 € à 119,6 €. Et, une TVA à 24,6 % fera, elle, passer ces 100 € à 124,6 %. Facile à comprendre ! Sans changer la valeur de la base, c’est-à-dire les 100 €, il y aura bien augmentation mécanique du prix, donc inflation et perte de pouvoir d’achat ... pour tous, mais surtout beaucoup plus sensible pour ceux qui gagnent peu.
 
Alors, pour qu’il n’y ait pas augmentation des prix, il faudrait obligatoirement réduire l’assiette sur laquelle s’appuie la fameuse TVA. En l’espèce, l’Etat proposerait de diminuer d’autant les charges patronales et devra laisser croire, à grand renfort d’explications, qu’une diminution de 5 % des charges patronales va compenser les 5 % de hausse de la TVA. Faux ! Totalement faux (*). Car cela supposerait que 100 % de la valeur ajoutée soient affectés au paiement des charges patronales, ce qui n’est pas le cas, fort heureusement. Les charges patronales sur les salaires ponctionnent tout au plus 20 à 25 % de la valeur ajoutée d’un produit. Même si la fabrication de ce produit est à forte utilisation de main-d’œuvre. Et, c’est bien sur ce type de travail, manuel et délocalisable, que l’Etat devra agir rapidement.
 
En fait, si l’Etat veut mettre en place une TVA sociale de 5 % qui n’engendre pas une hausse mécanique des prix, il faudra qu’il baisse les cotisations patronales de 20 % (*) !
 
Naturellement, l’Etat ne peut pas diminuer de 20 % les charges patronales. Alors, il devra probablement se limiter à 5 % comme le laisse entendre certaines voix. Cela veut dire que la hausse de la TVA va se traduire mécaniquement par une hausse des prix et donc par une augmentation de l’inflation de 3.13 % (*).
 
Au-delà des positions dogmatiques, qui ne grandissent personne et surtout ne vont pas dans l’intérêt du pays, il faudra à ceux qui l'ont promis… tenir leur promesse et passer aux actes. Et ne pas accoucher d’une souris, car ils auront prévu cette recette dans leur budget. En cas d'échec, c'est notre dette, souveraine, qui explosera à nouveau !
 
Mais soyons bon prince, avouons que la TVA sociale aura quand même des effets positifs, notamment si l’Etat fait nettement la différence entre le produit susceptible d’être délocalisé et le produit qui ne l’est pas :
 
- diminuer le coût du facteur travail ;
- diminuer la consommation de produits importés en les renchérissant ;
- éviter ou retarder certaines délocalisations ;
- commencer une véritable réflexion de fond sur la politique fiscale et la budgétisation des charges qui pèsent sur le travail dans notre pays.
 
En faisant de la sorte et de manière généralisée, l’Etat se heurtera cependant à plusieurs difficultés, notamment :
 
- baisse du pouvoir d’achat et donc diminution de la consommation et de la croissance ;
- mise en place d’une usine à gaz dans un mécano budgétaire compliqué ;
- avoir l’accord des autres pays européens et notamment des Eurolandais ;
- devoir se justifier auprès de l’OMC car la hausse différenciée de la TVA peut aussi être considérée comme une forme déguisée de barrière douanière à l’importation.
 
On le voit, la tâche sera dure et sûrement longue, bien qu'il faudra ne pas trop vite décevoir.
 
Le gouvernement de gauche piloté par Hollande, Aubry ou Ségolène, marchera sur des œufs durant quelques mois pour tenir ses premières promesses − que nous surveillerons −. Espérons que ces œufs soient totalement différents de ceux pourris dont Sarkozy a pavé l'économie française depuis 2002 et plus spécifiquement depuis 5 ans… pour l'emmener au bord du gouffre où elle se trouve actuellement, et où tout nouveau gouvernement la trouvera en mai 2012 ?
 
(*) Exemple dans lequel les cotisations patronales (CP) représentent 20 % du partage de la valeur ajoutée (VA).

 

 
aujourd’hui
CP = moins 20%
CP = moins 5%
 
 
 
 
Partage VA hors CP
80 €
80 €
80 €
CP
20 €
20 € - 20 % = 16 €
20 € - 5 % = 19 €
totale base VA
100 €
96 €
99 €
+ Tva
19,6%
24.6 %
24.6 %
 
 
 
 
prix de vente
119.60 €
119.61 €
123.35 €
inflation ?
non
non
oui + 3,13 %

Moyenne des avis sur cet article :  3.4/5   (15 votes)




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15 réactions à cet article    


  • reveil 29 septembre 2011 13:25

    La TVA, les plus riches soit ne la paie pas, soit la récupère. De plus les plus fortunés peuvent aller faire leurs achats onéreux en free tax dans les aéroports ou bien dans des pays accueillants.. C’est encore une fois le pauvre qui va trinquer.

    Alors Manuel ta Tva sociale, tu peux te la mettre où je pense

    • zelectron zelectron 29 septembre 2011 13:49

      L’heure c’est l’heure, avant l’heure c’est pas l’heure, après l’heure c’est pas l’heure.
      C’est une mesure qu’il aurait fallu prendre du temps de ce mégalo de Giscard (à l’époque j’étais dans le coup) Aujourd’hui c’est trop tard, les entreprises n’ont plus confiance en l’État, et le différentiel charges/augmentation de TVA va aller dans leurs poches.
      J’avoue que je ne sais pas que proposer pour ne pas rester les bras ballants, peut-être suivre le mouvement « Tobin » mais ça ne va pas suffire...


      • Kalki Kalki 29 septembre 2011 14:41

        Le parti qui parlera de travail au lieu de parler de répartition, n’aura pas nos voix !
        plus personne, le travail ca ne se chie pas du travail, le travail continu de disparaitre dans un processus naturel ( meme pas besoin de délocalisation )
        , nous ne voulons pas de vos pseudo travail imaginaires

        Votez PIRATE

        Vous ne serez pas déçus : INTERNET, NOURRITURE, ÉNERGIE ET TRANSPORT POUR TOUS, PAR TOUS

        Ne demandez plus l’impossible, nous allons le créer pour TOUS

        Votez pirates :

        9% pour le Parti Pirate à Berlin ! Et si la politique pouvait vraiment être réformée ? Adieu l’UMPS : retour d’un meilleur niveau de vie !

        Nourriture libre et énergie libre .... ca vous dit quelque chose, vous devez vous recentrer

        50 euro de matériel pour produire votre nouriture , ca serait un bon slogan politique

        Pour des habitants totalement autonomes, il ne manque plus que a) de l’énergie renouvelable , et b) des fertilisants et engrais, biologiques, ou produit à partir d’un écosystème … les algues par exemple pour obtenir l’équivalent pétro chimique naturel. c) Soit de la conscience, et de la conscience politique : pas de la décroissance, mais du partage inconditionnel de la sur abondance ! le pouvoir d’achat conditionne la prospérité réelle d) des échanges d’informations sur un réseau respectant à jamais la neutralité du net e) Une mobilité ‘verte’ garantie, f) De la justice, et une intégrité des données / entités / individus

        Ce n’est pas tant, ou pas seulement les moyens de productions qu’il faut se réapproprier, mais bien plus le droit au dividende sur les ressources – qui surabondent  : et donc ni une taxe, ni un pouvoir d’achat basée sur le travail. Espérons que vous comprenez comment fonctionne l’économie basée sur les ressources : prenons l’exemple du pétrole ou son prix est arbitraire, sa quantité en stock truqué … « pour des raisons politiques et économiques », il n’y a pas que le pétrole … l’énergie est abondante. Second exemple : le travail qui disparait car il y a sur abondance de force de travail – y compris machine – dans tous les secteurs est il un problème ? … Est ce que cela empêche le partage pourtant nécessaire ? L’effet de comprendre l’économie de l’abondance, et de l’infinité des ressources, et le passage psychologique vers celle ci permet une « ‘explosion’ de croissance économique » … ou sinon tout du moins une vie bien remplie, pour tous.

        Les hackers / citoyennistes doivent donc prendre le pouvoir politique, suivant eux mêmes les règles des pirates : partage – celui qui a besoin assouvi son besoin, la communauté et le bien commun avant tout, et le chef n’a pas plus que deux fois la part de celle d’un autre. A l’abordage !!!


        • Scual 29 septembre 2011 15:16

          Il faut surtout dire que la TVA est un impôt totalement injuste puisque plus on est pauvre plus la facture est lourde.

          Démonstration.

          Supposons qu’une famille au SMIC dépense 300 euros sur un mois. A 20% de TVA à peu près, cela fera 60 euros de TVA. Le smic étant à peu près à 1100 euros cela veut dire que 5,5 % des revenus de cette famille sont dépensés en TVA.

          Maintenant si vous gagnez 2200 euros, mathématiquement quand vous dépensez 300 euros, cela ne représente que 2,75% de vos revenus.

          Les prix des biens de consommation ne variant pas d’un salaire à l’autre, il faut donc bien comparer ces deux situations selon la même somme d’argent dépensée ! C’est à dire que pour les dépenses courantes nécessaires, plus vous êtes pauvres plus vous allez consacrer une part importante de votre argent aux impôts plutôt qu’ à vos achats...

          Pour vous donner une idée de ce que c’est en réalité imaginez une réforme des impôts où on nous dit « maintenant les impôts c’est simple tout le monde paie 300 euros par mois et c’est fini, comme ça tout le monde paie pareil. » C’est juste ça hein, tout le monde pareil ! Enfin c’est surtout les Bettencourt, Arnaud, Pinaud et autres qui vont trouver ça très très juste avec 300 euros synonymes de même pas un centime pour eux par rapport à nous ! Les bas revenus vont pas trouver ça juste du tout, eux.

          Ben c’est ça la TVA, tout le monde paie pareil. Cette taxe nous trompe avec un taux, mais elle est indexée sur des prix fixes pour tout le monde, pas sur des revenus différents selon les individus.

          La TVA est l’impôt le plus injuste, le plus clairement anti-pauvre de tous. La « TVA sociale », c’est le même genre de formule que le bombardement humanitaire. Le sombre lumineux et le froid chaud, rien que le nom n’est déjà pas possible. C’est un oxymore.

          Cette méthode orwellienne de vous coller un adjectif positif derrière un nom commun dégueulasse pour que ça passe mieux, rajoute encore plus d’ignominie à une proposition qui n’en manquait pourtant déjà point. Cela n’est pourtant même plus étonnant de la part de quelqu’un appartenant au Parti « Socialiste » représentant si bien la gauche de droite...

          Surtout qu’une TVA sociale de 24% sur les produits... financiers aurait pu être proposée. Si les pauvres peuvent se permettre de payer un quart d’impôts sur la moindre de leur plus infime dépense, les riches et les banques peuvent encore plus se le permettre non ?


          • titi 2 octobre 2011 00:39

            Sauf que vous oubliez qu’il y a deux taux de TVA.
            L’un réduit à 5,5 sur « l’essentiel »
            L’autre à 19,6 pour les biens et service.

            La progressivité de la TVA elle existe donc bien puisque plus le salaire est bas plus les dépenses vont à l’essentiel.

            Maintenant il ne serait pas incohérent de rétablir un taux « luxe » comme il existait il n’y a pas si longtemps à 33,33 par exemple, sur les véhicules de luxe ou ce genre de chose.


          • titi 2 octobre 2011 00:40

            « Maintenant si vous gagnez 2200 euros, mathématiquement quand vous dépensez 300 euros, cela ne représente que 2,75% de vos revenus. »

             

            Quand on a 2200 euros... on dépense 2200 euros et la TVA est aussi là.


          • thomthom 29 septembre 2011 15:18

            « l’Etat proposerait de diminuer d’autant les charges patronales  »
            Évidement , j’espere qu’il faut comprendre « d’autant » comme « autant en volume », pas « autant en pourcentage ». et peu importe qu’on parle de 5%, 2%, 20% ou 50%... ce qui compte c’est le bilan financier global.

            C’est d’ailleurs là le principal challenge de la TVA sociale.

            Autant je suis convaincu qu’il est extrêmement important d’arrêter de faire porter l’essentiel du financement de notre politique sociale par les salaires (ce qui plombe notre compétitivité) et qu’il faut déporter ce financement sur la consommation (qui s’applique aussi bien aux produits importés que made in France, et réparti donc cette charge sur l’ensemble de l’économie, y compris la part « délocalisée »)

            Autant je doute fort que sans contrainte légale et sans mesures fortes et efficaces de contrôle, les entreprises répercutent sur le prix hors taxe des produits l’intégralité des économies qu’elles feraient sur la baisse des charges patronales.

            Or il n’y a qu’à cette condition que l’impact de la mesure sur les prix à la consommation, donc sur le pouvoir d’achat, serait limité et donc acceptable (certains produits seront plus chers, mais d’autres moins). Sinon, ça ne serait qu’une énorme arnaque de plus.

            Le but est de nous redonner de la compétitivité, en prélevant les impôts plus intelligemment, pas d’augmenter les impôts (ce qui peut être nécessaire, mais via d’autres mesures, ne mélangeons pas les débats) ni d’engraisser les patrons et actionnaires.

            La grande question est : comment faire pour s’assurer que les entreprises jouent le jeu ?

            si on a une réponse satisfaisante à cette question, il y a urgence à mettre en oeuvre la TVA sociale

            Sans réponse satisfaisante, il vaut probablement mieux s’abstenir


            • Jason Jason 29 septembre 2011 17:55


              Merci, démonsration d’une grande clarté.

              Cependant on peut se demander si l’augmentation de cette taxe très injuste car frappant tout le monde dans une société très inégalitaire économiquement, est nécessaire pour apporter les revenus manquants à l’Etat.

              Ce faisant, les socialistes mènent une politique de droite. Comme d’habitude.


              • Marianne Marianne 29 septembre 2011 18:02

                Article très intéressant.
                Pour rappel j’avais publié un article résumant les arguments pour ou contre : http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/tva-sociale-ou-anti-delocalisation-83409

                Il faut rappeler que l’objectif de la TVA dites « sociale », consistant à reporter sur la TVA un coût de charges patronales, donc en tablant en retour sur une baisse du prix HT du produit ou du service vendu par l’entreprise (revenant à neutraliser la hausse du prix TTC au consommateur en moyenne), revient à renchérir les importations et à faire payer à nos fournisseurs étrangers une partie de nos charges sociales. Cela revient à une dévaluation compétitive, même au sein de la zone euro. Les Allemands l’ont pratiqué en 2007 (+3% dont 1% au titre de contribution aux charges sociales). Apparemment cela n’a pas eu trop d’impact inflationniste, les entreprises ont joué le jeu en maintenant un prix TTC. Ce n’est pas systématique.

                Je me pose une question sur l’impact que cela a sur la mesure du PIB car une de mes connaissance m’assure que la TVA est comprise dans le PIB et qu’une hausse de la TVA augmente artificiellement ce dernier, biaisant ainsi le taux de croissance. Un ami économiste me dit que non, que le PIB est HT. Avez-vous un avis là-dessus ?

                J’ai fait une simulation d’enjeux sur la TVA sociale en supposant que seuls les prix à l’importation seraient touchés, si les entreprises jouent le jeu de baisser leur prix HT autant que leur baisse de charge.
                Faisons une simple simulation (reprenons les chiffres du commerce extérieur :

                Total importations de la France : environ 500 milliards d’euro (482 en 2010, en croissance)

                1% de TVA = 5 milliards.

                Pour combler le déficit de la sécurité sociale, de 30 milliards, il faudrait appliquer un taux de TVA de 6% (rappelons que la moyenne de l’UE est à 19, taux atteint par les Allemands, et que nous visons une harmonisation ...).

                Cette pratique n’est pas loyale au sein de l’UE, jouant contre nos partenaires européens, qui risquent alors de tous l’appliquer, en neutralisant l’effet compétitivité tout en renchérisant les prix de manière inflationiste sur toute la zone, renchérissant nos exportations.

                Si on l’applique aux frontières de l’UE, elle sera donc sur un périmètre restreint, de 60% (58% pour la France, part de ses importations provenant de l’UE). Dans ce cas, pour combler le déficit de la SS, ce n’est plus 6% mais 15% qu’il faudrait appliquer !

                Ce qui ne doit pas occulter le débat d’un déplacement de charges de l’entreprise vers le consommateur, mais clairement au détriment de ce dernier à court terme (sacrifice pour préserver des emplois), ou carrément augmenter la TVA de quelques points pour trouver de nouvelles ressources.

                Simplement, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt avec cette histoire de TVA sociale !



                • LE CHAT LE CHAT 29 septembre 2011 21:56

                  le Valls qui est un gnome crypto sarkoziste ne pouvait que pondre une telle mesure , il va pas aller chercher le pognon dans les poches de ses maitres bilderberg et du Siècle ...


                  • Daniel D. Daniel D. 29 septembre 2011 23:33

                    C’est en effet le cœur du problème, Valls as une âme UMP, mais il s’obstine, très humainement (francaisement ?) dans son erreur de jugement sur sa position réelle et s’entête a rester au PS malgré tout.

                    Quel dommage, il est pourtant pas complétement a coté de la plaque tout le temps, pour la TVA sociale, c’est clairement son coté « la France c’est ses entreprises avant tout », très UMP, qui s’exprime.

                    Quel dommage,

                    Daniel.


                  • etychon 30 septembre 2011 09:28

                    1) Je pense que pour résoudre ce problème, il faut sortir de toute logique politico politicienne.
                    2) Ce raisonnement ne tiens que si les comptes de la sécu sont équilibrés hors ils ne le sont pas ! Nous finançons donc le déficit par de la dette qui nous coûte environ 3.5 % par an, dette que nous ne remboursons pas et qui augmente régulièrement et payons des intérêts sur les intérêts non payés.
                    3)Pour rembourser la dette de la sécu, il faut soit augmenter les impôts(= baisse du pouvoir d’achat qui revient au même qu’ à l’inflation)
                    4) Il faut donc trouver une nouvelle source de financement de la sécu qui ne saurait être qu’une taxe sociale payé sur l’ensemble du PIB.
                    5) Cette taxe peut être modulée comme l’est la TVA en fonction du bien vendu (Luxe ou non)
                    6) Les produits de 1ére nécéssité ne doivent pas être touché par cette taxe. Ils bénéficient d’ailleurs actuellement d’une TVA à 5 %.
                    7) Sont éxonérés de cette taxe les produits exportés. Par contre les produits importés ( qui actuellement ne sont soumis à aucune charge sociale) doivent y être soumis.
                    8) Les produits financiers seront également soumis à cette taxe.
                    9) Il faut également contrôler la consommation de médicaments( nous sommes les champions du monde) ainsi que les actes médicaux non justifiés.
                    10) mettre les laboratoires pharmaceutiques en concurrence et contôlerleurs marges bénéficiaires permettant des salaires au niveaux des dirigeants de nos bankster.


                    • alain_àààé 30 septembre 2011 16:08

                      JE NE COMPRENDS PAS TOUT SUR LE SUJET DE L ARTICLE.MAIS COMME JE L AIS DEJA ECRI SUR UN AUTRE SUJET ON DEVRAIT FAIRE DEJA UN RECENSESSEMT SUR LES POLITICIENS QUI NOUS COUTE CHER.EX UN FONCTIONNAIRE QUI FERAIT DE LA POLITIQUE NE DEVRAIT PAS TOUCHER UN SALAIRE EN PLUS DU SALAIRE DE FONCTIONNAIRE PIRE S IL DEVIENT DEPUTE ENCORE UN SALAIRE PUIS SENATEUR UN NOUVEAU SALAIRE ET BIEN ENTENDU PLUSIEURS RETRAITES DES MANDATS PRECEDENTS ON FERAIT UNE SACRE ECONOMIE LORS QUE JE VOIS QU UN ADJUDANT TOUCHE UNE PENSION DE L ETAT PLUS UN EMPLOI DANS L ADMINISTRATION PUIS A UN MANDAT POLITIQUE VOILA DE L ARGENT A RECUPERE.MAIS ON NE LES ENTANTS PAS C EST LEUR ARGENT MAIS ON NE LE DIT PAS QUAND ON SE PRESENTE AUX ELECTIONS C EST TABOU


                      • Le péripate Le péripate 2 octobre 2011 21:20

                        L’inflation n’est que l’augmentation de la masse monétaire. Cette augmentation peut être accidentelle, comme lors de la découverte des Amériques, ou délibérée quand c’est l’État qui a le contrôle et le monopole de la production de substituts de monnaie.

                        Cette augmentation de la masse monétaire n’augmente en aucun cas les vrais richesses, c’est à dire les biens et les services produits, mais conduit ou à une augmentation générale des prix (l’inflation du journal télévisé) ou à un cycle de crises, de bulles, car les réajustements finissent toujours par arriver, et ils sont d’autant plus violents que les digues étaient hautes.


                        • Nanar M Nanar M 3 octobre 2011 07:58

                          Valss est un faux cul néo libéral et la tva, « sociale » ou pas, une taxe injuste .

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