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Accueil du site > Actualités > Politique > La TVA sociale, escroquerie politicienne du siècle

La TVA sociale, escroquerie politicienne du siècle

La « TVA sociale » est un thème controversé qui va finir par devenir une mesure incontournable et une fois mise en place, il sera difficile de revenir en arrière ? Pour faire passer une telle mesure, il faut un contexte de crise et une propagande mensongère d’autant plus facilement acceptable qu’elle sera présentée de manière simpliste, tronquée, faussée et que quand la crise est présente, les craintes annihilent la raison et l’opinion est prête à gober n’importe quel mensonge. Le principe de cette TVA, c’est de remonter de plusieurs points le taux standard qui est de 19.6 pour transférer, dit-on, le financement de la protection sociale depuis le travail vers le consommateur. Ce transfert aurait pour effet de rendre compétitifs les productions françaises et de renchérir les importations de produits à bas coûts. Toute cette rhétorique représente une somme de contresens et de mensonges dignes d’un système totalitaire.

Point 1. La protection sociale serait financée par le travail. C’est faux, sauf si la protection sociale est réduite à l’assurance chômage. La solidarité nationale, et on ne va pas jouer sur les mots, repose entre autres sur des tas de dispositifs, fiscalité locale, impôts sur le revenu, CSG, RDS, etc. L’idée qu’on prend de l’argent sur les travailleurs pour le mettre dans une cagnotte et le répartir vers le RSA, l’ASS, l’AHH, La Sécu etc. est fausse. D’ailleurs, le principe de la solidarité repose sur une indistinction de l’imposition. Il y a une assiette et des dépenses. Les deux sont votées par le Parlement sur proposition du gouvernement. Depuis la fameuse vignette pour les vieux, l’opinion a été préparée à consentir à des impositions ciblées ce qui est une hérésie en politique. On se souvient de la journée de travail supplémentaire pour les vieux et la canicule. Les ressorts de la rhétorique de la TVA sociale sont erronés dès le départ. Mais c’est voulu. C’est le principe même de l’escroquerie intellectuelle érigée en mensonge politique.

Point 2. Le travail sera mieux rémunéré si le travailleur a moins de charges sur la fiche de paye. C’est partiellement faux sur un point. Cela suppose que les salaires augmentent or, si cette réduction de charge a pour objectif de rendre plus compétitif les produits français, les entreprises doivent répercuter cette baisse de charge sur les produits pour les rendre moins chers à l’exportation. Vu l’expérience des restaurateurs et le résultat sur les tarifs de la carte, on peut être dubitatif sur cette baisse de coût. Par ailleurs, les consommateurs sont aussi des travailleurs et si la TVA passe à 23 ou 25, eh bien ce coût de la protection sociale sera financé indirectement par les travailleurs qui paieront plus cher ce qu’ils veulent acheter, étant entendu que les produits vendus en France sont souvent importée et ne sont pas forcément à bas coût. Exemple des écrans plats ou des smart phones.

Point 3. Il faut rendre plus chers les produits importés à bas coût. Là on se fout carrément du Français moyen, à moins qu’il ne soit un illettré du calcul mental. Une chemise venue de Chine vendue 5 euros sera toujours à bas coût, même avec une TVA augmentée à 25 %. Parce que 5 % de TVA supplémentaire sur ce produit, cela représente un prix final de 5.25 euros. En plus, l’hypothèse 25 serait hautement improbable. Pour mémoire, la TVA en France se situe au dixième de point près au niveau de la moyenne européenne.

Point 4. Ces exonérations de charges, elles iront pour l’essentiel dans la poche des entreprises. Car la plupart des multinationales et des PME françaises n’ont pas besoin de mesures spéciales pour continuer à exporter. Cette TVA sociale permettra de sauver quelques centaines de PME et quelques milliers d’emplois. C’est tout et d’ailleurs, Alain Madelin s’est exprimée sur ce sujet en affirmant que l’incidence de ce dispositif est marginale et que la TVA sociale n’a aucun intérêt pour préserver l’emploi. Ce qui n’empêche pas Hervé Morin de désigner ce dispositif comme une TVA emploi.

Point 5. Au final, les Français paieront l’addition et la TVA sociale risque d’être un moyen détourné pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Le pouvoir d’achat baissera et ce sera la « TVA » du gagner moins car on perd de l’argent si les produits sont vendus plus chers. Mais c’est présenté par nos communicants comme une mesure vertueuse au service de l’emploi. En vérité, c’est un troisième plan de rigueur présenté et conçu pour ne pas apparaître tel aux yeux de l’opinion publique. Conclusion. Si cette escroquerie passe, il n’y a plus rien à espérer de la politique et le PS est pour une fois du côté de la vérité en présentant la TVA sociale comme une faute économique et sociale.

Pour finir, on ne peut pas priver le citoyen d’un éclaircissement idéologique. Cette mesure vise à favoriser les conditions d’un milieu social, technique et productif afin de privilégier ces espèces modernes, à échelle suprahumaine, que sont les entreprises industrielles. L’homme est l’instrument du productivisme, de l’économisme et bientôt, du totalitarisme technologique.


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82 réactions à cet article


  • François51 François51 3 janvier 2012 12:17

    de toute façon,a partir du moment ou Parisot est pour, on ne peut qu’être contre.

    je sais, c’est un peu réducteur mais bon .....


    • paOptiMiste 3 janvier 2012 20:18

      J’allais le dire !


    • Alpo47 Alpo47 3 janvier 2012 13:29

      Un excellent et utile « décricotage » de cette mesure.

      Bien entendu, c’est un piège car c’est le consommateur qui, in fine, en paiera le prix. Et là, il faut ajouter ... COMME D’HABITUDE.
      Car finalement, les privatisations ont quasiment toutes eu pour conséquence le renchérissement des produits : eau, gaz, autoroutes, produits bancaires ... etc . Et toutes les mesures, disparitions de taxes, exonérations de quelques uns ... ont fini par se retrouver dans les prix, les porte-monnaie des consommateurs. Rien de nouveau sous le soleil donc. Et que pourrait on attendre lorsque le MEDEF est, indirectement, au pouvoir ?

      Juste qu’ils ne font pas encore le calcul qu’en essorant les consommateurs, ils coupent la branche (la consommation) sur laquelle repose tout le système.


      • lucmentin 3 janvier 2012 16:22

        Sociale la TVA ? Ce ne peut l’être.
        Le mensonge grossier n’a pour effet que de remplir les caisse de l’Etat. Mais dans quel but ?
        Bien sûr, de la sorte, le patronat se dégage de touts responsabilités sociales et les gens payeront de plus en plus chers leurs biens et services.
        L’Etat, composé de mafieux, ne joue pas pourl’Etat, mais pour des emplois dirigeants et ce à proximité des Elections. Ce qui est terrible c’est que des députés vont suivre, ceux que nous avons élus pour nous aider.
        Et là, le problème du Groupe : UN GROUPE N’EST QU’UN MAGMA D’INCOMPETANT QUI N’GIT QUE POUR LUI MEME. Tant le peuple n’aura pas compris et il ne comprendra jamais, il en sera ainsi et plus grosse est la fadaise du dirigeant, plus il plonge.


      • Alexis_Barecq Alexis_Barecq 3 janvier 2012 13:47


        L’idée de la TVA sociale, en elle-même, est plutôt bonne.

        Mais comme le diable se cache dans les détails, c’est évidemment au niveau des dispositifs pratiques d’application qu’il faut être vigilant... Malheureusement, l’article est muet sur ces points.


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 3 janvier 2012 14:53

          C’est bien analysé... mais je m’interroge encore sur la possibilité de moduler cette mesure qui permettrait aussi au passage d’annuler une partie des cotisations payées par les salariès, pas seulement les employeurs..

          http://jmpelletier52.over-blog.com/article-quelle-strategie-pour-l-election-presidentielle-96058814.html


          • Croa Croa 3 janvier 2012 23:36

            Les cotisations sont du salaire différé. Elles ne sont évidemment pas dans ce que touche immédiatement le salarié (salaire net) mais correspondent aussi au coût du travail effectué donc au salaire. Le salaire net + cotisations sont le produit du travail du salarié moins bénef du patron. Le patron ne paye rien en fait (ses bénéfices ne cotisent pas) et la dite « part patronale » est purement imaginaire : On l’a crée par l’invention d’une référence appelée « salaire brut » inférieure au vrai prix du salaire. 

            Le problème c’est que ces sophismes pourraient justifier une baisse du coût du travail, une diminution du salaire en somme...
            IL NE FAUT PAS ACCEPTER çA ! smiley


          • Daniel Roux Daniel Roux 3 janvier 2012 15:06

            Ce qui est certain, est que l’on ne peut pas continuer à financer les déficits par la dette sans détruire la Sécurité Sociale.

            Ce débat mériterait mieux que des imprécations.

            Pour ceux que cela intéresse :

            http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/maudites-depenses-de-sante-71988
             


            • Bulgroz 3 janvier 2012 15:13

              On peut toujours compter sur les forces conservatrices réactionnaires pour trouver mille raisons de s’opposer à quelque initiative que ce soit (surtout si cela vient du Président élu ) .

              Ne rien faire pour que rien ne change, ça c’est révolutionnaire.

              Cet article en est la parfaite démonstration.

              Comme le démontre l’auteur « C’est le principe même de l’escroquerie intellectuelle érigée en mensonge politique. »

              C’est implacable et c’est bien envoyé.

              Merci de continuer à bien nous éclairer.


              • Richard Schneider Richard Schneider 3 janvier 2012 15:22

                Bon article qui explique les tenants et les aboutissants de cette TVA sociale - qui n’a rien de « sociale », d’ailleurs.

                Maintenant, il faut bien dire qu’à quatre mois d’une élection majeure, imposer une telle mesure est bien dans le style de l’agité de l’Élysée. On peut être pour ou contre, mais un homme raisonnable prendrait la décision de laisser les électeurs trancher au printemps prochain ...
                De toute façon, Sarkozy II est prêt à tout pour se présenter devant les électeurs comme un « candidat de la rupture » par rapport à Sarkozy I. Donc, il faut s’attendre à d’autres mesures choquantes ces prochaines semaines. Pourvu qu’il n’ait pas l’idée de déclarer la guerre à la Syrie ou à l’Iran. Avec lui, on ne sait jamais ...

                • Marc Bruxman 3 janvier 2012 20:00

                  Je n’aimes pas bcp Sarko mais la dessus, il a pourtant raison. En passant la TVA sociale maintenant il prend un risque personnel mais vous verrez que François Hollande le remerciera s’il est élu. Il fera un toilettage symbolique et pas plus.

                  Tant qu’à savoir qu’il ne sera pas réelu autant qu’il serve à quelque chose. Ca le fera plutôt remonter dans l’estime des gens car son quinquénat aura malheureusement été celui d’un manque de courage. En començant par la TVA sociale qu’il devait mettre en place en 2007.


                • alain_àààé 3 janvier 2012 15:24

                  l article relate la réalité de ce que nous consommateurs nous allons nous faire rouler dans la farine on a déja eu le deuxieme budget ou pour moi c est comme si on m avais augmenté les impots de 50/0. on vas tous se retrouvez a faire nos courses au restos du coeur.il faut éjécté ce nain


                  • appoline appoline 4 janvier 2012 13:30

                    Ejecter le nain est une nécessité absolue mais prenons garde de ne pas échanger un cheval borgne contre un cheval aveugle car le petit gros ne vaut pas un coup de cidre.


                    Je viens de voir qu’à Caen, ils avaient encore fait une belle boulette avec le tram, 180 000 millions d’euros d’investissement il y a 10 ans. 80 pannes par mois, nouvel investissement pour tout refaire, sensiblement le même montant. Mais personne n’est responsable, c’est pas leur faute, disent ils presque la larme à l’oeil.

                    Alors notre souverain veut faire des économies, il y a de quoi faire en virant les inutiles qui l’entourent et les hauts fonctionnaires qui dilapident l’argent des contribuables en parades et frou-frou, tout ce bling-bling qui a pour but de faire croire que la France est encore à l’époque de sa grandeur alors qu’elle se meure. L’hystérico-mégalo devrait revoir son salaire à la baisse, il a volé son augmentation, point besoin de tant de ministres vu qu’ils ne décident rien, point besoin de tout ce faste, voilà ce qui coûte des millions et qu’il jette par la fenêtre.

                  • Ruut Ruut 3 janvier 2012 15:32

                    Toujours plus d’impôts.
                    je suis pour l’impôt unique la TVA seule a taux commun pour tout.
                    Plus je consomme, plus je paye.


                    • Hermes Hermes 3 janvier 2012 16:31

                      Bonjour,

                       La TVA s’exerce autant sur les besoins de base fondamentaux des démunis que sur les besoins des riches.

                      Pour cette raison, La TVA comme impôt unique c’est l’impôt inique par excellence.

                      Cdt.


                    • Superyoyo 4 janvier 2012 01:19

                      Moi aussi je suis pour l’impôt unique, mais celui sur le revenu, et progressif. Plus je gagne, plus je paye plus.


                    • John_John John_John 4 janvier 2012 14:20

                      L’égalité républicaine, celle qui est inscrite juste après « Liberté » sur le fronton des mairie, c’est l’égalité des droits et des devoirs, l’égalité de tous devant la loi, et donc devant l’impôts. Donc le même taux pour tous, quel que soit son revenu.


                      De plus, il est suicidaire pour une économie de punir la création de richesse et d’encourager l’improductivité par des aides sans contreparties. La seule justification à la progressivité de l’impôt, c’est la jalousie de son prochain. Rien de très reluisant !

                    • niblabla 3 janvier 2012 15:54


                      L’idée de départ est que les entreprises payent trop de charge. pourquoi pas, cela se défend.

                      mais la réduction des charges préconisée sera payée par les consommateurs. et tous sans distinction les retraités, les SDF, les smicard. Ce qui n’est pas très « social ».
                       
                      L’état ferait mieux d’optimiser ses dépenses au lieu de bricoler des transferts d’impositions de Paul vers Jacques.


                      • Croa Croa 3 janvier 2012 23:50

                        C’est justement ce débat là qui serait intéressant !

                        « Trop de « charges » » ou des mises en concurrence effrénées, « libres et non faussées » ?

                        Les « Charges » cet arbre qui cache la forêt...

                        Et si nous parlions du vrai problème, voulez-vous ?

                         


                      • kssard 3 janvier 2012 16:33

                        Ce que l’on peut constater c’est qu’il y a de moins en moins de gens au travail. C’est malheureusement une donnée qui s’impose à nous. En conséquence, il me semble de plus en plus illusoire de faire porter la protection sociale uniquement sur les travailleurs. 


                        Instaurer une TVA sociale, permettrait d’élargir l’assiette, aux retraités par exemple et de faire supporter l’impôt par les gens qui consomment le plus (je pense aux riches). 

                        Franchement je suis partagé sur le sujet. Je pense aussi qu’appliquée par la gauche, le résultat serait très différent d’une TVA sociale appliquée par la droite qui naturellement chercherait à se défausser des charges patronales sur les petits salariés. 

                        Je pense qu’il faut rester très pragmatique sur le sujet et aussi très vigilant. Ainsi, il suffirait de supprimer l’amendement Copé pour l’impôt sur les sociétés pour faire rentrer 50 milliards de plus dans le budget de l’Etat et ainsi règler la protection sociale. 

                        Concretement, il y a une réelle volonté de nos gouvernants actuels de mettre en faillite la protection sociale pour substituer le privé : exemple remplacer la Secu par Malakoff Médéric qui appartient à Guillaume Sarkozi !!!! et qui déjà nous matraque de publicité. 

                        Je pense qu’actuellement, relancer le débat sur la TVA Sociale est aussi un moyen d’occuper l’espace médiatique à peu de frais pour enfumer les français plutôt que d’avoir à répondre du gouffre de l’endettement provoqué par SARKO par ses réductions d’impôts aux riches. C’est exactement la même politique qu’avait initié Ronald Reagan en son temps avec le même résultat qu’en France : la quasi faillite des Etats Unis. Vous vous souvenez « US is back » et bien en France c’était « travailler plus pour gagner plus avec le résultat que l’on connait. » 

                        bonne année au peuple de gauche

                        • Marc Bruxman 3 janvier 2012 19:57

                          Vous pouvez augmenter l’IS mais les grandes entreprises ont les moyens d’en payer très peu alors que les PME non. Problème ces magouilles sont complétement légales. Lorsque Google détourne de l’argent par les pays bas puis l’irlande, son DG ne prend aucun risque d’aller en prison ou de se prendre une amende. Il a des avocats qui profitent de la grande difficulté à documenter efficacement les prix de transfert. Régler ce problème est difficile, pour des prestations immatérielles, il est très difficile de contrôler un prix de transfert. Saviez vous que Microsoft Irlande facture à Microsoft France les licences que MS vend en France ? Et à très bon prix, ne laissant qu’une marge minimale et donc des impôts ridicules. Mais comment évaluer le vrai prix d’une licence microsoft ? Réponse : C’est impossible ! Et donc ce genre de magouille continuera pendant longtemps.

                          Pour la TVA je ne connais pas de moyen non illégal de ne pas la payer. Il y a la cavalerie mais elle vous aménera rapidement derriére les barrreaux si vous vous faites choper. Un gros ne prendra JAMAIS ce risque. La fraude à la TVA concerne surtout des petits qui croient avoir trouvés une bonne combine. Cela se termine en général assez mal. Mais la grosse entreprise payera toujours sa TVA à un moment ou à un autre. L’intégration des trésor publics européens et le controle des numéros de TVA intraco permettrait d’ailleurs de détecter facilement la Fraude en suivant les flux de TVA.

                          Pour ce qui est de la mesure, cela ne devrait pas dépendre de la droite ou la gauche mais d’une négociation entre patronat et syndicat. Problème les syndicats sont complétement fermés à cette mesure (je n’ai pas vue une seule proposition d’amélioration venant des syndicats, ils disent juste : On en veut pas). Du coup le gouvernement est obligé de légiférer. Cela ne devrait pas se passer comme cela. Je sais que cela a été proposé.

                          Dans d’autres pays comme l’allemagne les syndicats négocient réelement avec le patronat et les bonnes mesures arrivent à être adoptées. Regardez comme cela va bien chez eux en ce moment. La TVA sociale ca fait depuis 2006 qu’ils l’ont !


                        • titi 3 janvier 2012 23:44

                          « Ce que l’on peut constater c’est qu’il y a de moins en moins de gens au travail »

                          Bah non c’est faut.
                          Le nombre d’emplois a augmenté depuis 1980. Mais ce nombre d’emplois a augmenté moins vite que la population active. D’où le chomage.

                          Il n’y a donc pas de moins en moins de gens au travail. Il y a de plus en plus de gens sans travail. Ce n’est pas pareil...


                        • John_John 3 janvier 2012 16:41

                          Posons plutôt la question à l’envers : est-on obligé de sur-consommer ? Non, bien sur, alors il faut bien voir que c’est l’individu qui est entièrement responsable de ses dépenses et des conséquences de celles-ci. Le consommateur, par son choix d’achat, décide de favoriser telle ou telle entreprise, telle ou telle forme de production, telle ou telle organisation sociétale. Il est malhonnête de rejeter la faute sur « le système », ce qui est profondément stupide, plutot que de réaliser que c’est l’individu, ses choix et ses relations qui façonnent la société, et pas l’inverse.


                          • Traroth Traroth 3 janvier 2012 17:00

                            Encore un cadeau fiscal aux entreprises sans aucune contrepartie !

                            Rappelons que la TVA est un impôt particulièrement injuste : rapporté au revenu, les pauvres paient bien plus que les riches !


                            • Marc Bruxman 3 janvier 2012 19:46

                              Et c’est encore bien pire pour les charges sociales. Le vrai riche qui vit de ses rentes en paye ZERO. Le moyen riche a un salaire « de base » et de gros revenus de son patrimoine non taxés.

                              Par contre ce qu’il touche en dividende, le riche le consomme en partie et payera donc la TVA. Donc si on parle d’impôt injuste, les charges sociales sont largement pires. Et si vous croyez qu’il n’y a que le patron qui paye détrompez vous. Pour votre entreprise vous êtes un coût et que ce cout aille dans votre salaire ou dans des impôts ne change rien. En clair, je pense qu’il est tout à fait possible de négocier avec le MEDEF et la CGPME des augmentations de salaires NET en échange de la tva sociale. PRoblème : Les syndicats de salariés ne poussent pas dans cette voie. C’est vraiment con ! ! !


                            • Traroth Traroth 4 janvier 2012 17:12

                              Autre solution : taxer les dividendes. Et lourdement, même !


                            • bruno-beauvois 3 janvier 2012 17:04

                              Refuser de facto une TVA sociale est une absurdité intellectuelle, et la réforme proposée par Sarko en est une aussi. la TVA sociale mérite une réflexion mais dans une réforme globale de notre fiscalité enfin de la rendre plus juste mais aussi car nous ne vivons pas dans le monde merveilleux de oui-oui, plus efficace. Je vous conseille la lecture du livre et du site la révolution fiscale. Je ne suis pas en accord avec toutes les réflexions mais il y a beaucoup de piste interessentes.


                              • Croa Croa 4 janvier 2012 00:05

                                « mais dans une réforme globale de notre fiscalité »

                                Oui, mais ce n’est pas l’idée de Monsieur Sarkozy  !

                                Sur le fond, une fiscalité basée sur la TVA peut être, si on le veut bien, presque aussi juste qu’une fiscalité basée sur le revenue, ce, par attribution d’un revenu d’existence de base que tout le monde toucherait. (On démontre que cette allocation a un effet redistributif proportionnel mais je n’ai pas le temps de faire ça ici.) 


                              • Gilles BERTIN Gilles BERTIN 3 janvier 2012 17:35

                                Je vous rappelle que le projet de "TVA sociale" présenté par le gouvernement n’est rien d’’autre qu’un basculement d’’une partie des cotisations sociales patronales, payées par les entreprises, vers la TVA, payée par les ménages.


                                D’après vous qui paye réellement les cotisations sociales patronales des entreprises ?


                                Le Salarié/consommateur puisque par principe l’entreprise ne paye jamais rien, elle refacture tous ses frais sur sont client et ne garde pour elle qu’une marge bénéficiaire.


                                Notre protection sociales est déjà financé par une TVA sur la masse salariale de toutes nos entreprises....


                                Prélever sur l’ensemble de notre création de richesse les 365 Milliards d’Euros dont nous avons besoin réduirait de 30% la cotisation des entreprises de mains d’œuvre .A+


                                • kssard 3 janvier 2012 19:10

                                  @bertin, 


                                  vous avez certainement raison, appliquée par la Droite, la TVA sociale n’a d’autre objectif que de transférer les charges patronales sur les consommateurs. 

                                  Comment accorder un supplément de crédit à ceux qui ont tant menti depuis 2007 et qui pratiquent la curée à grande échelle pour finir de tondre le peuple. 

                                  En revanche, une TVA sociale de gauche visant à supprimer les cotisations salariales et maintenir les cotisations patronales pourrait être intéressante.

                                  N’oublions pas que nous nous orientons vers une société sans salarié. C’est notamment une thèse défendue par Attali. 

                                • Marc Bruxman 3 janvier 2012 19:42

                                  Tout cela est question de réglage. Une entreprise se fout bien de à qui elle verse les cotisations. Plutôt que de s’offusquer, il faudrait surtout insister pour que la mesure soit répartie à savoir qu’une partie de la baisse soit sur le salarial (augmentation du net) et une partie sur la patronal. Pour les salariés cette mesure peut être neutre. Par contre, elle permet de faire payer les inactifs et d’élargir le gap entre les minimas sociaux et le travail. Ce n’est pas si mal. Beaucoup de retraités gagnent bien leur vie. Ils sont logiquement déja propriétaire de leur logement car c’était très peu cher à une époque.

                                  Rappelez vous que de toute façon vous payerez d’une façon ou d’une autre. Autant que cela ne soit pas les salariés qui payent !

                                  NB : Et pour beaucoup de PME qui sont ric-rac niveau budget, la mesure en question pourra permettre des embauches qui sont partfois nécéssaires.


                                • Croa Croa 4 janvier 2012 00:11

                                  Rappel :
                                  Ce ne sont donc pas des « charges » smiley (je ne dit pas ça pour Gilles.)


                                • Teo Toriatte 3 janvier 2012 18:55

                                  En faisant peser sur les salaires la charge du financement des branches santé et famille de la Sécurité sociale, nous activons les délocalisations. Dans une économie largement ouverte, il ne suffit pas d’appeler à la « démondialisation ». Il faut cesser de pratiquer ce « droit de douane à l’envers » acquitté sur nos productions nationales et dont sont exonérées nos importations. Il y a urgence à alléger, voire à supprimer ce mode de financement pour des missions mettant en cause la solidarité nationale.

                                  J’entends bien les critiques et les propos alarmistes de tous ceux qui veulent défendre les consommateurs. Il est urgent de cesser de se raconter des histoires. S’il est politiquement correct de proclamer qu’une partie des impôts et charges sociales sont payés par les entreprises, il est temps de comprendre que toutes ces contributions se retrouvent nécessairement, au stade ultime, dans le prix demandé au consommateur. La supercherie a trop duré, l’essentiel des impôts est supporté par les citoyens, par les ménages. Dès lors, l’assiette ne peut être que le revenu, le patrimoine ou la consommation.


                                  • Marc Bruxman 3 janvier 2012 19:39

                                    Bonjour,

                                    Je suis entrepreneur. Les charges salariales sont quasi égales au salaire net versé au salarié (sauf pour les bas salaires ce qui ne me concerne pas dans mon secteur d’activité).

                                    En clair un salarié à 2500 € Net par mois vous coute environ 5000 € Net par mois. Une partie de ces 2500 € de charges sont dits salariaux et l’autre patronaux mais c’est une imbécilité. L’entreprise voit son budget et se fout bien de à qui elle le verse.

                                    Pour nous cette taxe est la pire car elle taxe l’entreprise avant que celle ci n’ait réalisé le moindre profit. Si on doit passer une année homme en R&D avant de sortir un nouveau produit, les charges sont payées par la R&D et non par les bénéfices liés à la vente du produit. Or, tout nouveau produit comporte des risques, parfois on fait beaucoup d’argent c’est vrai, mais parfois on « jette » un an de R&D à la poubelle. Ca on ne peut pas vraiment le changer. A l’inverse la TVA est payée lorsque l’entreprise a crée de la valeur ajoutée et donc fait des profits. C’est une taxe beaucoup moins génante. Par rapport à l’impôt sur les sociétés, il est plus difficile d’y échapper avec des montages financiers bizarres. La ou une hausse de l’IS risquerait de ne toucher que les PME une hausse de la TVA touchera toutes les entreprises.

                                    La TVA sociale nécéssite bien sur une négociation intelligente et il serait bon que les partenaires sociaux s’y mettent intelligemment :

                                    • La part du net pourrait être augmenté ce qui doperait les salaires de ceux qui travaillent. Le but étant de redonner du pouvoir d’achat au salarié afin d’adoucir la mesure. Ceci permettra à tous les salaires (sauf les retraites et prestations sociales) d’augmenter.
                                    • La part dite « patronale » pourrait être abaissée en parallèle afin de réduire le coût du travail. Pour les secteure en tension de main d’oeuvre nul doute que cela fera augmenter les salaires, pour les salaires sinistrés, cela ne changera rien. 
                                    Conclusion : Il est possible de faire cette mesure en ne touchant pas au pouvoir d’achat des salariés. Par contre, cela touchera au pouvoir d’achat de ceux qui ne travaillent pas. Au passage, il faut revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration car cette prestation concerne les riches. En échange la TVA sur l’alimentation pourrait être maintenue à un niveau plus bas de façon à épargner les plus pauvres de cette hausse et créer une progressivité de fait.

                                    Environ 15% de la TVA collectée provient aujourd’hui des importations. En clair, les produits made-in-france seront subitement moins taxés que les produits made-in-china. Or, si l’écart salarial est grand, toute délocalisation comporte des coûts cachés très largement supérieur au prix des salariés. Pour certains produits, le petit coup de pouce suffira à faire acheter français. D’autant plus que les exportations ne sont pas taxées à la TVA et donc l’export sera en réalité très favorisé par cette mesure. C’est bon car si j’exporte un logiciel par exemple, c’est de l’argent frais gagné à l’étranger qui rentre en France. Favoriser les exportations c’est bon pour l’économie et l’emploi ! Les touristes qui viennent en vacances à Paris payeront aussi cette taxe. Pas mal pour la premiére destination touristique !

                                    Pour finir, je dirai qu’il ne faut pas se leurrer. L’état est en déficit important et il va falloir payer dans tous les cas. Dans une économie l’argent circule, qui que vous taxiez cela aura des répercussions sur TOUTE l’économie. Le but de la TVA sociale est simplement de ne pas faire porter ce coût sur le travail. Elle pourrait effectivement être couplée à une hausse simultanée de la CSG / CRDS qui la aussi permettent de taxer des bénéfices effectivement réalisés.

                                    Souvenez vous que l’actionnaire paie aussi la TVA sur la voiture qu’il achéte, ses geuletons au resto et le luxe qu’il consomme. Or, sur ses dividendes, il n’a pas payé de charges sociales.

                                    Si les syndicats s’opposent frontalement à la TVA sociale c’est avant tout parce qu’ils ont peur que cette TVA sociale mette fin au paritarisme tel qu’il existe. N’oublions pas qu’une bonne partie des charges sont collectés directement par des entreprises paritaires. Si elles le sont par le trésor public c’est tout un arrangement daté de l’après guerre qui s’effondre. Forcément cela va déranger...


                                    • easy easy 3 janvier 2012 20:27

                                      «  »« Or, sur ses dividendes, il n’a pas payé de charges sociales. »«  »

                                      Mais il a payé (à la source) les prélèvements sociaux de 13,5% et il aura bien entendu à payer son IR dessus (soit sous forme de forfait libératoire, soit au réel)


                                    • Croa Croa 4 janvier 2012 00:26

                                      Ton salarié coûte 5000 €, point ! Je me demande d’ailleurs en quoi ça te regarde quelle partie lui est versé immédiatement et quelle partie correspond à des cotisations !

                                      Le paritarisme on devrait en effet y mettre fin car les patrons ne devraient pas y avoir droit de regard ! (à moins que vous ne vouliez aider vraiment les travailleurs en versant un peu de vos bénéfices ? )


                                    • Marc Bruxman 4 janvier 2012 14:11

                                      @Easy

                                      Si tu veux comparer dividende et charges sociales, crois moi le dividende est BCP moins taxé.

                                      13.5% pour le dividende comme tu dis + L’impot sur le revenu avec un abattement.
                                      Quasi 80% du net pour le salaire + L’impot sur le revenu.

                                      Seule différence, le dividende versé ne se déduit pas du résultat de l’entreprise donc tu paie l’IS dessus. Mais le dividende reste plus rentable de très loin. Après reste à prendre en charge par soi même sa protection sociale.


                                    • lloreen 3 janvier 2012 20:00

                                      bonsoir et meilleurs voeux pour 2012 à tous

                                      Escroquerie pour escroquerie, voici le réveil canadien...
                                      http://www.morpheus.fr/spip.php?article52

                                      Ils ne connaissent peut-être pas encore de TVA sociale ou autre arnaque du même acabit mais visiblement ils n’ont plus l’intention d’être les victimes des banques.

                                      Si nous leur emboitons le pas en France, l’année 2012 verra peut-être un début de convalescence !


                                      • clostra 3 janvier 2012 20:13

                                        A vu de nez ça va encore être la mer étale des vases communicants...un calcul nul fait par des nuls qui veulent montrer qu’ils FONT.

                                        Dans le franco-français (ces millions de Toutes Petites Entreprises) qui vont ne pas devoir augmenter leur prix HT, voilà ce qui va se passer !

                                        Profond dégoût pour ces gens qui augmentent leur salaire sans s’en faire, sur les deniers publics ou sur la Valeur Ajoutée des entreprises privées. Vous verrez, ces dirigeants vont encore augmenter leurs rémunérations surtout si les charges sont moindres !

                                        C’est quoi la Taxe à la Valeur Ajoutée ?


                                        • easy easy 3 janvier 2012 20:32

                                          Il ne peut y avoir qu’une seule sorte de TVA vraiment et directement sociale

                                          Elle frapperait un pain ordinaire de 0%, un pain de semi luxe de 50 % et un pain de chez Poilâne de 100%
                                          Elle frapperait une voiture basique de 0%, une voiture moyenne gamme de 50% et une Bentley de 100%


                                          Sarko le sait très bien.

                                          Le fait qu’il ne nous propose pas ce type de TVA nous prouve qu’il n’est pas du tout intéressé par le social.

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