« La France », dit un jour Michel Rocard, « ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en prendre sa part ». S’il est une « misère du monde » dont la France devrait « prendre sa part », c’est bien le calvaire des Roms en France. Ils sont à nouveau dans le collimateur des autorités qui ont entrepris de démanteler leurs campements et de les expulser du territoire malgré l’opposition des associations. Celles-ci ont tout de même été reçues à Matignon dans le cadre de la réunion interministérielle du 22 août. Quelques mesures ont été adoptées mais on en est encore très loin du règlement sur le fond de la question des Roms, une population marginalisée, discriminées et victime de clichés défavorables d’un bout à l’autre de l’Europe.
Les « Roms » (homme adulte en langue romani) sont une population de 10 à 12 millions de personnes répandue sur l’ensemble du Continent. En France, ils sont entre 400 mille et 600 mille et portent l’appellation administrative de « gens du voyage » par référence à leur mode de vie itinérant, même si la majorité mène une vie sédentaire. Ils sont Sintés, Manouches, Kalés/Gitans. Ils sont français, mais doivent endurer des traitements discriminatoires (titre de circulation à faire viser par la gendarmerie, difficultés de stationnement et d’accès à l’habitat,...). Ils ne sont pas toutefois les plus à plaindre.
Ce sont plutôt les Roms originaires des pays de l’Est (Roumanie et Bulgarie), environ 15 mille individus en France, qui sont la cible des mesures administratives et policières contestables allant des démantèlements des campements qui leur font parfois tout perdre aux expulsions en masse sous couvert de l’aide volontaire au retour, sachant qu’ils reviennent en France quelques semaines plus tard. Le 9 août dernier, plusieurs dizaines d’entre eux ont quitté Lyon à bord d’un charter à destination de la Roumanie. Selon Médecins du monde, c’était le troisième vol Lyon-Roumanie depuis l’élection de François Hollande, ce qui fait craindre que peu de choses changent véritablement malgré l’arrivée au pouvoir d’une majorité de gauche. Les socialistes font toutefois moins de tapage médiatique et se prêtent plus facilement au dialogue avec les associations, comme en témoigne la réunion interministérielle du 22 août à Matignon.
Il faut dire que l’attitude du nouveau ministre de l’intérieur, Manuel Valls, commençait à rappeler le triste épisode du discours de Grenoble et la « chasse aux Roms » déclenchée par Nicolas Sarkozy en été 2010. Elle faisait suite aux incidents de Saint-Aignan où des affrontements avaient opposé gendarmes et quelques membres de la communauté des gens du voyage. La « colère » des pouvoirs publics s’était abattue sur les Roms roumains et bulgares, qui pourtant n’étaient pour rien dans ces incidents, mais se trouvaient être des cibles faciles. Depuis, malgré une certaine modération des autorités (acculées par une vague d’indignation internationale) le calvaire des Roms se poursuit.
Victimes de discriminations dans leurs pays, ils doivent parcourir le reste du Continent dans l’espoir de trouver un « ciel plus clément » ailleurs. Mais leurs chances sont gravement compromises pour au moins trois raisons : les entraves au libre accès au marché du travail, l’absence de puissants réseaux de solidarité ethnique et une image terriblement négative qu’ils véhiculent sur leur passage. Les campements de fortune, dans lesquels ils sont contraints de vivre, ne sont pas le reflet d’un mode de vie. En Roumanie et en Bulgarie, les Roms se sont sédentarisées depuis longtemps. Ils vivent dans des campements en France parce qu’ils n’ont pas accès aux logements individuels.
Sur l’accès à l’emploi, alors que les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne bénéficient d’un libre accès au marché du travail, les ressortissants roumains et bulgares relèvent d’un régime restrictif qui doit durer jusqu’à la fin de la période transitoire fixée au 1er janvier 2014. Ce régime ne vise pas, bien entendu, un « groupe ethnique » particulier, mais c’est sur un groupe humain déjà fragilisé, que les restrictions en matière des droits produisent naturellement le plus de ravages.
Ainsi le ressortissant roumain ou bulgare doit être muni d’un titre de séjour pour vivre en France. Son accès au marché de l’emploi est soumis au régime de l’« autorisation du travail » longtemps supprimée pour les autres ressortissants de l’UE. L’employeur qui voudrait le recruter va devoir se frotter à deux notions juridiques assez vagues : « la situation de l’emploi » et « la recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail ». En gros, l’employeur dépose un assez volumineux dossier à la Direction régionale du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et attend, parfois jusqu’à six mois. Avant de délivrer la précieuse autorisation, l’administration, pour faire simple, s’assure qu’il n’y a vraiment pas un demandeur d’emploi en France qui pourrait occuper le poste en priorité. A ces démarches administratives s’ajoutent d’autres exigences comme la visite médicale obligatoire organisée par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (pas de visite médicale pour les autres ressortissants européens) et le versement d’une taxe par l’employeur qui peut aller jusqu’à 50% du salaire mensuel brut[1]. Autant dire qu’il faut être véritablement un « militant engagé » pour recruter un « Rom ». Les associations estiment qu’en supprimant ces restrictions, on règlerait en grande partie les difficultés d’intégration des Roms. Un optimisme qui doit toutefois être modéré.
En effet, d’un côté, il existe une liste de 150 métiers[2] auxquels les ressortissants roumains et bulgares peuvent accéder. L’arrêté du 18 janvier 2008 prévoit que pour ces métiers dits « en tension », l’administration délivre l’autorisation du travail « sans opposition de la situation de l’emploi ». La liste, assez large, comprend plusieurs métiers du bâtiment, hôtellerie/restauration, agriculture, électricité, informatique,...
De l’autre, et c’est sûrement l’obstacle majeur, on est en présence d’une population qui n’est pas dans des conditions matérielles d’employabilité suffisantes. La vie dans des campements précaires n’est pas de nature à motiver les employeurs, même de bonne foi. Déjà que le recrutement des Français habitant dans les banlieues pose problème, les chances deviennent encore plus faibles lorsque le candidat vit dans un campement. Se pose également la barrière de la langue, un faible niveau de formation et, bien entendu, la sinistre réputation d’auteurs de petits larcins que traîne cette communauté.
Il n’est pas réaliste d’imaginer qu’un problème aussi profond puisse rapidement trouver une solution satisfaisante. Mais beaucoup de choses peuvent être faites. Tout devrait partir d’un engagement politique à l’échelle nationale. La France est une République « démocratique et sociale »[3] et un acteur international majeur en matière de droits de l’Homme. Il lui incombe d’assumer de ce fait un certain nombre de responsabilités dont celle de ne pas laisser une population vivre dans l’exclusion, les discriminations et l’insalubrité. Il est tout à fait à la portée de la cinquième puissance économique du monde d’« absorber » dans la dignité une population de 15 mille personnes. Pour 65 millions de Français, 15 mille Roms sont tout à fait « une part de la misère » raisonnable.
Sur le plan opérationnel, le gouvernement devrait dans un premier temps suspendre les opérations de démantèlement des campements, sauf cas exceptionnels. Il devrait ensuite engager un programme d’intégration ciblé. L’objectif doit être de parvenir à sortir les familles une à une de cet environnement délétère, les accompagner sur le parcours d’accès à l’emploi et à un logement décent, permettant notamment aux enfants de suivre une scolarité stable. En effet, si on veut sauver durablement cette population, c’est sur ses enfants qu’il faudrait miser.
Reste la question politique du risque d’un appel d’air et celle du financement d’un tel programme en période de crise. Sur l’appel d’air, les pays comme l’Espagne et l’Italie, qui avaient supprimé les mesures de restriction, n’ont pas subi de vagues d’immigration particulières. Quant au financement, tout le poids ne devrait pas reposer sur la France. L’UE verse 2,5 milliards d’euro à la Roumanie et à la Bulgarie pour qu’elles s’occupent de leur population. Ce financement n’est pas utilisé à bon escient. La France pourrait ainsi demander que lui soit affecté une partie de l’enveloppe pour lui permettre de financer son programme d’intégration des Roms, en France. Car, finalement, il n’est plus raisonnable d’envisager que les Roms pourront retourner vivre dans leurs pays d’origine, comme en témoigne leur retour systématique en France après une expulsion.
Boniface MUSAVULI

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Juriste, comptable et militant des droits de l'Homme.
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