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Le changement n’est pas pour demain !

De nombreux électeurs et de nombreuses électrices de gauche sont déçus. Si beaucoup n'attendaient pas de miracle, la plupart pensait qu'Hollande allait respecter ses maigres promesses. Eh bien non !

J'ai voté personnellement par défaut pour Hollande au deuxième tour des présidentielles sans me faire aucune illusion sur la politique qu'il allait suivre.

Il était clair qu'il allait se coucher très vite devant les diktats de l'Union européenne.

Aujourd'hui comme des dizaines et dizaines de milliers de militants et de militantes communistes ou réellement socialistes, je pense qu'il est temps de descendre dans la rue, de construire un mouvement de résistance et de rejoindre le combat des peuples espagnol, grec et portugais, et TOUT DE SUITE D'EXIGER L'ABROGATION DE TOUTES LES LOIS SARKOZISTES ANTI OUVRIERES, et elles sont légion (s) !

Le gouvernement Ayrault n'est pas pressé du tout d'abroger toutes les lois scélérates de l'ère Sarkozy, et elles sont nombreuses.... Prenons deux exemples : 

- la première remet en cause la libre administration communale ; 

- la deuxième rend payante la saisine des prud'hommes. La loi Carle qui impose aux Municipalités de financer les écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune est toujours là. Après une campagne vigoureuse, le collectif « défense de l'école de proximité » et de nombreuses associations laïques avaient obtenu que le PS vote à l'Assemblée Nationale contre cette loi. Aujourd'hui c'est « silence radio » ! du côté du pouvoir. Lorsque le gouvernement de ce même Sarkozy a imposé la taxe de 35 € sur le droit de saisir le tribunal des prud'hommes, le PS dans l'opposition a voté contre cette loi anti démocratique. Le collectif national, fort du soutien des organisations syndicales et de l'engagement militant de 14 000 pétitionnaires a adressé la lettre suivante au premier ministre :

« Monsieur le Premier ministre,

Dans la loi de finances rectificatives de juillet 2011, au nom de la « solidarité financière entre l'ensemble des justiciables », une disposition introduit une taxe d’un montant fixé à 35 euros « pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative ». Cette taxe sur la saisine du Conseil des Prud’hommes, une instance qui avait toujours été gratuite, constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits.

La pétition lancée par la campagne « La saisine des Prudhommes doit rester gratuite » a déjà recueilli près de 14.000 signatures, dont plusieurs milliers de délégués du personnels, délégués syndicaux, animateurs d’unions locales ou départementales, élus prudhommes. Elle a été reprise et diffusée par plusieurs structures syndicales. Cela montre que le monde du travail est hostile à cette mesure qui touche les salariés les plus démunis au moment où ils ont le plus besoin d’aide.



Grâce à cette mobilisation, la taxe fut rejetée au sénat le 17 novembre 2011, mais réintroduite par l’UMP à l'Assemblée nationale malgré la question au gouvernement posée le 20 décembre 2011 par Mme Catherine Queré, députée socialiste, pour en demander l’abrogation. Finalement, le Conseil Constitutionnel a entériné cette mesure le 13 avril 2012.

Le parti socialiste s’est donc ainsi, à plusieurs reprises, montré hostile à cette mesure. C’est pourquoi nous vous demandons d’écouter les 14.000 signataires de la pétition « Les Prudhommes doivent rester gratuits », d’écouter les confédérations syndicales et les militants ouvriers de restaurer immédiatement la gratuité des Prudhommes et d’abroger la taxe de 35 euros instaurée par le précédent gouvernement.

Le blog de la campagne »

Ce courrier transmis au garde des sceaux, Madame Taubira n'a obtenu aucune réponse. S'agit-il d'un oubli ou la marque d'un abandon !? Beaucoup de personnes n'osent plus faire appel aux prud'hommes. Alors qu'avant 2011, n'importe quel salarié pouvait saisir les prud'hommes, aujourd'hui il faut débourser 35 €. Qu'attend ce nouveau gouvernement ? Qu'attend cette nouvelle majorité ? Ils ne peuvent pas nous chanter l'air de : « c'est pas nous, c'était lui » !?

Jean-François Chalot
 




par CHALOT (son site) lundi 15 octobre 2012 - 28 réactions
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  • Par Mmarvinbear (---.---.---.127) 15 octobre 2012 12:59
    Mmarvinbear

    « Ce courrier transmis au garde des sceaux, Madame Taubira n’a obtenu aucune réponse. S’agit-il d’un oubli ou la marque d’un abandon !? »


    Faux. La réponse a été donnée au début du mois : 

    « La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a »donné sa parole« vendredi d’abroger en 2014 la taxe de 35 euros instaurée en octobre 2011 pour certains actes de justice.

    La ministre, qui souhaitait la voir supprimée dès 2013, a expliqué ce retard dans le calendrier par le fait de n’avoir trouvé aucun »dispositif alternatif« de financement avant les arbitrages budgétaires.

    Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables doivent s’acquitter d’une somme de 35 euros pour engager des actions en justice en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale.

    Cette taxe, qui rapporte 55 millions d’euros par an, avait été créée pour financer l’augmentation du montant de l’aide juridictionnelle avec la réforme de la garde à vue, qui prévoit une présence accrue des avocats. »

  • Par Guy BELLOY (---.---.---.89) 15 octobre 2012 11:50
    Guy BELLOY

     Est-ce la démocratie quand après avoir voté nous n’ayons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus ? (Danièle Mitterand)

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