Le Conseil constitutionnel s’est-il exclu lui-même de la République ?

Comment l'une des plus prestigieuses institutions de l'Etat, jusqu'à récemment, a-t-elle pu se parjurer à ce point ? Pourquoi son président de l'époque, Dumas, a-t-il décidé en 1995 de sacrifier Lionel Jospin au profit de Chirac ? Le Conseil constitutionnel peut-il encore se prévaloir d'être un conseil des sages ? Est-il encore légitime pour vérifier les comptes des candidats à l'élection présidentielle de 2012 ?

Retour sur une affaire qui aurait dû faire tomber la 5ème République et qui n'a finalement fait trembler personne !

Le Figaro − pourtant journal de droite − publiait en 2010 : "En 1995, les Sages ont validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur, malgré l'avis défavorable des rapporteurs. [...]. La décision du Conseil constitutionnel de valider les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en octobre 1995, n'a certainement pas fini de faire parler d'elle. Dans le cadre de l'enquête préliminaire du juge Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l'affaire Karachi, les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières ont découvert en octobre un compte-rendu de trois rapporteurs, issus du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, qui avaient demandé à l'époque le rejet du compte de campagne de l'ex-premier ministre".

Ces 3 rapporteurs "Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet, y font part de leurs doutes sur l'origine des 10,25 millions de francs en liquide versés le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat. Une somme que les familles des victimes de l'attentat de Karachi soupçonnent aujourd'hui de provenir de rétrocommissions perçues en marge de la vente de trois sous-marins au Pakistan. Les rapporteurs notent ainsi que "le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer » aux questions [...]"".

"Mais malgré cet avis [...] présenté lors de la séance du 3 octobre 1995, les Sages ont validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur au cours d'une séance houleuse, le 11 octobre. Une décision sur laquelle Roland Dumas, qui présidait alors le Conseil constitutionnel, semble avoir pesé de tout son poids. Dès le début de la séance, selon les informations du quotidien Le Monde, le socialiste met en garde les huit autres membres du Conseil : il leur explique que les comptes de campagne de Jacques Chirac, le nouveau chef de l'Etat, présentent aussi des recettes injustifiées et des dépassements « beaucoup plus sérieux » que ceux d'Edouard Balladur : « Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de nous opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? » aurait demandé Roland Dumas".

Non, Dumas Roland… vous avez tort ! La démocratie, celle de notre pays, n'est pas celle imaginée par Laurent Gbagbo que vous assistez, pas non plus celle de l'affaire Elf.

Notre démocratie, celle de la France, exige que les tricheurs, les voyous, les délinquants, les malfrats et les mafieux − de droite comme de gauche − qui ont été élus par des moyens délictueux soient poursuivis, punis. Punis, notamment d'inéligibilité et de privation de leurs droits civiques pendant 5 ans !

Notre démocratie exige aussi, pensons-nous, que des tricheurs ne peuvent pas, non plus, contrôler d'autres tricheurs. Par cette affaire, vous avez mis le Conseil constitutionnel en dehors de notre démarche démocratique.

Votre comportement ne vous honore pas. Quel exemple donnez-vous à notre jeunesse en recherche inlassable de repères de plus en plus ténus et fuyants ?

Mais revenons à nos moutons. En agissant ainsi, le Conseil constitutionnel a volé l'élection à Lionel Jospin. Jospin, l'un des rares politiques de l'époque aux "mains propres".

Ayant été parjure une fois, en 1995 − quid pour les élections d'avant ? −, le Conseil constitutionnel ne nous a-t-il pas non plus volé l'élection de 2002 ? Et celle de 2007 ?

Le Conseil constitutionnel nous volera-t-il à nouveau l'élection de 2012 ?

Comment être sûr que cette fois-ci tout sera conforme aux lois, non-interprétées politiquement, de notre démocratie ?

Aujourd'hui, les 9 membres du Conseil constitutionnel, tous, ont été nommés par une personne de l'UMP ou apparentée à cette organisation politique. Comment être sûr pour 2012 ? Là est toute la question, la vraie... celle fondamentale, organique !

Certains disent qu'il faudra que le Conseil constitutionnel publie rapidement ses PV, dès mai 2012. Mais cela ne changera rien ! Les PV de Balladur et de Chirac étaient des faux !

Peut-être faudra-t-il réformer tout cela et faire comme aux États-Unis d'Amérique. Entre l'élection et la prise réelle du pouvoir il se passe 2,5 mois… durant lesquels tout est revérifié. Mais, là encore rien n'est parfait. L'élection de Bush contre Kerry en 2004, a prouvé que leur système n'empêchait pas toutes les tricheries.

Est-ce tout simplement le risque que doit prendre et payer une démocratie ?

En attendant, les mauvais exemples aux plus hauts sommets de la République continuent d'être érigés en règle de droit commun. Règle que les jeunes et moins jeunes, qui manquent de plus en plus de repères, s'empressent malheureusement de reproduire, de copier !

par Aimé FAY vendredi 30 septembre 2011 - 36 réactions

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Par Aldous (---.---.---.209) 30 septembre 2011 12:13

Une question aussi se pose :

Un homme qui ne peut pas se présenter comme témoin devant un tribunal pour cause d’anosognosie peut il siéger au conseil constitutionnel ?

Logiquement...

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Par Senatus populusque (Courouve) (---.---.---.130) 30 septembre 2011 11:34

Le Conseil constitutionnel devrait être irréprochable, force est de constater qu’il ne l’est pas. En dehors de l’affaire des comptes des candidats en 1995, sa composition (pas de limite d’âge ni de compétences juridiques requises) n’est pas satisfaisante, sans parler des membres à vie qui assistent ou n’assistent pas aux séances au gré de leur volonté. La révision de la loi organique régissant le C.C. devrait être au programme des candidats aux prochaines présidentielles.

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Par devphil30 (---.---.---.62) 30 septembre 2011 10:53

« Non, Dumas Roland… vous avez tort ! La démocratie, celle de notre pays, n’est pas celle imaginée par Laurent Gbagbo que vous assistez, pas non plus celle de l’affaire Elf. »

Effectivement avec le recul , on est en droit de se poser des questions

Philippe

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Par Fergus (---.---.---.98) 30 septembre 2011 10:04

Bonjour, Aimé.

Malgré l’antipathie que j’éprouve pour Roland Dumas et en dépit des excellents arguments que vous avez avancés pour condamner la validation des comptes de campagne de 1995 par le Conseil constitutionnel, je vais me faire l’avocat du diable.

Le système français est ainsi fait qu’il faut des semaines, voire des mois pour que ces comptes soient validés. Dans le cas de l’élection de 1995, il ne fait aucun doute que l’invalidation de Balladur eût également entraîné l’invalidation de Chirac. Dès lors la question qui se posait était celle de l’invalidation, par un petit groupe d’hommes, d’un président élu par les Français. Guère imaginable, sauf à ouvrir de manière impromptue une grave crise institutionnelle. D’où la décision, juridiquement et moralement inacceptable, du Conseil constitutionnel.

Contrairement à vous, je souhaiterais que l’on s’oriente vers une solution à l’américaine en dissociant d’au moins 3 mois la date de l’élection de la date de prise de fonction. Un délai qui permettrait de valider les comptes de campagne d’une part, mais aussi de valider la situation de l’élu sur le plan fiscal et judiciaire, d’autre part.

Rien n’est parfait, mais le système actuel, adapté à une élection locale, n’est évidemment pas satisfaisant au niveau national.

Cordialement.

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Par Fergus (---.---.---.98) 30 septembre 2011 10:04

Bonjour, Aimé.

Malgré l’antipathie que j’éprouve pour Roland Dumas et en dépit des excellents arguments que vous avez avancés pour condamner la validation des comptes de campagne de 1995 par le Conseil constitutionnel, je vais me faire l’avocat du diable.

Le système français est ainsi fait qu’il faut des semaines, voire des mois pour que ces comptes soient validés. Dans le cas de l’élection de 1995, il ne fait aucun doute que l’invalidation de Balladur eût également entraîné l’invalidation de Chirac. Dès lors la question qui se posait était celle de l’invalidation, par un petit groupe d’hommes, d’un président élu par les Français. Guère imaginable, sauf à ouvrir de manière impromptue une grave crise institutionnelle. D’où la décision, juridiquement et moralement inacceptable, du Conseil constitutionnel.

Contrairement à vous, je souhaiterais que l’on s’oriente vers une solution à l’américaine en dissociant d’au moins 3 mois la date de l’élection de la date de prise de fonction. Un délai qui permettrait de valider les comptes de campagne d’une part, mais aussi de valider la situation de l’élu sur le plan fiscal et judiciaire, d’autre part.

Rien n’est parfait, mais le système actuel, adapté à une élection locale, n’est évidemment pas satisfaisant au niveau national.

Cordialement.

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- Par CaptV (---.---.---.210) 30 septembre 2011 16:07
  
  Donc,ce que nous pouvons noter,c’est que les comptes des 2 candidats les plus important(Chirac/Balladur) étaient invalidés par les rapporteurs du Conseil(dépassement des plafonds autorisés,provenance de l’argent douteuse..),cependant Roland Dumas,alors président du même conseil,exige de faire « valider »ces 2 comptes sous peine de « décapitation » de la république.Il est à noter cependant qu’un candidat ,lors de ces mêmes élections ,verra son compte rejeté par le Conseil constitutionnel.Il s’agira du compte de Jacques Cheminade,de loin le plus « petit »candidat et certainement le plus propre.Hors,vu la situation dans laquelle nous sommes plongés et vu ce que disait alors ce plus petit candidat,nous pouvons donc admettre que non seulement notre république est au main d’une véritable mafia gauche/droite (rétrocommissions autour de l’affaire des frégates de Taïwan,entre autre)mais de plus qu’elle a tout fait pour empêcher Mr Cheminade de prévenir et de s’exprimer au sujet des dérives et des conséquences civilisationnelles graves causées par l’application progressive de politiques néo-libérales et de dérégulation financière depuis 1970 approximativement.
  http://www.solidariteetprogres.org/Dumas-se-lache-sur-Cheminade-pas-de-droit-pour-les-maladroits_07736
  REGARDEZ !!! L’EXPRESSION MEME DE LA REPUBLIQUE BANANIERE !!!
  
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- Par stardust (---.---.---.133) 30 septembre 2011 16:19
  
  ...Roland Dumas a l’époque Président du Conseil Constitutionnel, a escamoté les documents prouvant les anomalies dans les comptes de campagne de Chirac et de Balladur et les a cachés dans son coffre à son domicile rue de Bièvre ! Ainsi ses pairs ne l’ont pas su !... .Quand lui est tombé dessus l’affaire Elf Berluti et Frégates de Taiwan ces documents lui ont servi à négocier sa relaxe....Lors de la perquisition de Joly à son domicile de la rue de Bièvre ce sont les seuls documents qu’elle ait trouvés et qu’elle a remis en vitesse en place pour ne pas se brûler les doigts. Chercher l’erreur ! Voilà à quoi servent les institutions françaises... à se protéger et a magouiller ....
  
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Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (---.---.---.105) 30 septembre 2011 10:49

LES ELUS CORROMPUS....A CAYENNE (..PAS DE BARBARIE GENRE GUILLOTINE OU INJECTION LETHALE...COMME CHEZ CES SAUVAGES D AMERICAINS....°)

NOUS EN AVONS 90% DE TROP...ENVOYONS LES AU BAGNE..

LE CONSEIL CONSTiITUTIONNEL DEVRA ETRE TRANSFORME EN 2012..« ».EN CONSEIL POPULAIRE DE CONTROLES AVEC DES SYNDICALISTES...DES MAGISTRATS ET 1/3 ETAT DE CITOYENS.............

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- Par HELIOS (---.---.---.160) 1er octobre 2011 01:19
  
  Le conseil constitutionnel est la pour assurer que les regles de la republique ont été respectées. C’est bien une instance garantissant le fonctionnement de l’etat comme il est prévu qu’il fonctionne. L’etat est a priori democratique donc le conseil constitutionnel est une instance democratique.
  
  Par contre, l’argument qui consiste a dire qu’un petit groupe ne peut aller a l’encontre de l’avis des citoyens est absolument irrecevable. Dans ce cas, il faut supprimer les impots, les radars, Hadopi etc... puisque les citoyens n’en veulent pas. D’autre part le resultat de l’election sur laquelle on se base pour affirmer qu’il s’agit bien de la volonté des français est totalement faux car sans magouille nous ne pouvons affirmer que les français auraient voté a l’identique.
  
  Tout defaut dans l’election au niveau de la campagne, du vote et du depouillement doit etre eliminatoire !!!
  
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Par devphil30 (---.---.---.62) 30 septembre 2011 10:53

« Non, Dumas Roland… vous avez tort ! La démocratie, celle de notre pays, n’est pas celle imaginée par Laurent Gbagbo que vous assistez, pas non plus celle de l’affaire Elf. »

Effectivement avec le recul , on est en droit de se poser des questions

Philippe

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Par Senatus populusque (Courouve) (---.---.---.130) 30 septembre 2011 11:34

Le Conseil constitutionnel devrait être irréprochable, force est de constater qu’il ne l’est pas. En dehors de l’affaire des comptes des candidats en 1995, sa composition (pas de limite d’âge ni de compétences juridiques requises) n’est pas satisfaisante, sans parler des membres à vie qui assistent ou n’assistent pas aux séances au gré de leur volonté. La révision de la loi organique régissant le C.C. devrait être au programme des candidats aux prochaines présidentielles.

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Par luluberlu (---.---.---.59) 30 septembre 2011 11:52

Les élections sont bidonnées, ...

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Par Aldous (---.---.---.209) 30 septembre 2011 12:13

Une question aussi se pose :

Un homme qui ne peut pas se présenter comme témoin devant un tribunal pour cause d’anosognosie peut il siéger au conseil constitutionnel ?

Logiquement...

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- Par Lisa SION 2 (---.---.---.25) 30 septembre 2011 13:09
  
  Très bonne question Aldous, je ne vois plus qu’une solution, votons pour un(e) petit(e) perdant(e)au premier tour. La démocratie peut être une arme à retourner contre les dominants
  
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- Par kane85 (---.---.---.21) 30 septembre 2011 13:20
  
  C’est aussi LA question que je me pose !
  
  Logiquement...
  
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- Par zelectron (---.---.---.142) 30 septembre 2011 13:55
  
  @Aldous
  
  D’accord, sa place est à l’hôpital (par pitié) et non au Palais Royal.
  .
  Le conseil constitutionnel pour ceux qui n’aurait pas compris est chargé de vérifier la conformité à la constitution, pas à la morale et là tout est dit. C’est un de ces organismes qui portent au plus haut le sophisme d’état (voire du gouvernement en place au profit des grands partis politiques)
  
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- Par devphil30 (---.---.---.62) 30 septembre 2011 14:15
  
  La question ne se pose pas , il ne doit pas siéger.
  
  Philippe
  
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- Par Aldous (---.---.---.209) 30 septembre 2011 17:33
  
  Waou !
  
  Je me rends compte au plussage que je ne suis pas le seul à me la poser !
  
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Par ffi (---.---.---.3) 30 septembre 2011 13:29

Ma foi, c’est logique que la vérification des comptes n’aboutisse à rien. Tous les médias ont déjà désigné le vainqueur. Pour que le conseil constitutionnel puisse « annuler » une élection générale, il faut qu’il ait l’appui de l’exécutif. Or là, c’est l’exécutif qui change de main. Le nouvel exécutif ne va pas s’annuler lui-même...

La seule solution, c’est d’avoir un exécutif stable, non dépendant de l’élection, un Roi. Ce Roi aurait la capacité de soutenir le conseil constitutionnel pour invalider l’élection d’un premier ministre qui aurait triché.

De même, ce Roi aurait le pouvoir de lancer des investigations contre les gouvernements en place, pour garantir que ceux-ci ne soit pas hors-la-loi.

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Par Scual (---.---.---.134) 30 septembre 2011 14:44

A mais si y avait que ça... ça c’est une des innombrables casseroles du CC.

Je vais en citer une autre : HADOPI.

Je résume, des entreprises privées ont le droit d’espionner systématiquement et industriellement les communications des citoyens. Selon ce que les citoyens échangent, si ces communications sont interdites, alors ils sont poursuivis.

Les communications espionnées ! Par des entreprises et pour des intérêts privés ! Des communications interdites ! Ben pour le CC, pas de problème ! Tranquille !

Ben oui la vie privée, la liberté d’expression, tout ça on s’en tape.

Le CC est sensé assurer que les lois ne violent pas la Constituion mais pour HADOPI pourtant, le CC n’a pas vu qu’effectivement la Constitution et les droit de l’homme sont violés, et c’est bien le mot le plus pertinent !

Même un enfant de 8 ans pourrait voir noir sur blanc dans les articles les plus importants évoquant les principes fondamentaux de notre république, que HADOPI est illégale. Mais le CC a dit non une fois et puis pour la deuxième ils ont du se dire « oh ben c’est pas grave, si la Corée du Nord le fait nous aussi on peut bien non. »

Du coup il n’y a que peu d’explications possibles, soit les « sages » sont tous plus idiots que des enfants de 8 ans ou alors ne savent pas lire, soit ils sont corrompus jusqu’à l’os.

Et c’est qu’un exemple, si vous en avez d’autres de la trahison du CC, n’hésitez pas à nous en faire profiter... perso ça m’intéresse beaucoup.

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Par BARTH (---.---.---.203) 30 septembre 2011 15:27

Les comptes de Chirac et de Balladur auraient du être rejetés et l’élection invalidée.

Rassurez-vous les comptes d’un petit candidat (de gauche) dont j’ai oublié le nom ont été rejeté pour un malheureux emprunt de l’ordre de 5 000 € (je n’ai plus son nom en tête, désolé ...).

Too big, too fail !

On connaît la chanson.

Quelle était la constitution du cc à l’époque, car Dumas n’a de voix prépondérante et il y a eu vote ?

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Par BARTH (---.---.---.203) 30 septembre 2011 15:36

Pour info

Constitution du CC qui a validé les élections de 95 : Roland DUMAS, président, Etienne Dailly, Maurice FAURE, Marcel RUDLOFF, Georges ABADIE, Jean CABANNES, Michel AMELLER, Jacques ROBERT et Mme Noëlle LENOIR.

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Par jamjam (---.---.---.149) 30 septembre 2011 15:36

Conséquence : on se demande de plus en plus ce qui n’est pas corrompu en France dans les hautes sphères. Dumas est un amoral total, le coupable c’est celui qui l’ nommé là, Mitterand, un autre cynique de première.

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Par Krokodilo (---.---.---.54) 30 septembre 2011 15:37

Oui, on attend toujours la démission ET les excuses des membres du « Conscons ». Ou les excuses d ela Justice pour mettre plus de15 ans à juger les Tiberi dans l’affaire des faux électeurs.
Mais les simples citoyens devraient eux aussi être condamnés pour avoir été complices volontaires du truquage des élections et du dévoiement de la démocratie - parmi eux, un grand professeur de médecine. Ces gens savaient ce qu’ils faisaient, de quoi ils étaient complices, ils méritent au minimum quelques années de privation de droits civiques.

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Par Teo Toriatte (---.---.---.126) 30 septembre 2011 16:01

Bonjour

tout d’abord une petite info :

« »A sa demande, Jacques Chirac ne siège plus au Conseil Constitutionnel depuis le mois de mars. Il n’est donc plus rémunéré depuis lors [il touchait 12,000 euros mensuels,"

Ensuite, le débat provoqué par cette question est interressant, j’aime beaucoup les réponses apportées par Fergus auxquelles j’ajouterai un élément : le mode de désignation.
Par exemple, j’aimerai qu’il y ait un roulement dans les nominations, et j’aimerais que chaque nomination (faite respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale )
soit validée par les deux tiers du congrés... comme tout ce qui touche à la constitution.

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Par Teo Toriatte (---.---.---.126) 30 septembre 2011 16:04

J’ai toujours des problèmes avec ces µ$% !+§ ! de commentaires !!!

la suite :

J’aimerais que chaque nomination ( faite respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale) soit validée par au moins les deux tiers du congrés ... comme tout ce qui touche à la constitution

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Par stardust (---.---.---.133) 30 septembre 2011 16:15

Roland Dumas a l’époque Président du Conseil Constitutionnel, a escamoté les documents prouvant les anomalies dans les comptes de campagne de Chirac et de Balladur et les a cachés dans son coffre à son domicile rue de Bièvre ! Ainsi ses pairs ne l’ont pas su !... .Quand lui est tombé dessus l’affaire Elf Berluti et Frégates de Taiwan ces documents lui ont servi à négocier sa relaxe....Lors de la perquisition de Joly à son domicile de la rue de Bièvre ce sont les seuls documents qu’elle ait trouvés et qu’elle a remis en vitesse en place pour ne pas se brûler les doigts. Chercher l’erreur ! Voilà à quoi servent les institutions françaises... à se protéger et a magouiller !

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- Par BARTH (---.---.---.203) 30 septembre 2011 16:27
  
  Et puis quoi encore ?
  
  Cela ne suffit pas ? Qu’il ait rendu un « service » en voulant en négocier un autre, c’est plausible
  
  Et cela ne correspond pas à la personalité de Joly d’enterrer des affaires.
  
  S’il avait escamoté les preuves comment les administratifs auraient-ils pu proposer le rejet des comptes de campagne ? Ils n’auraient eu aucun élément pour justifier ce refus.
  
  Faut arrêter le cinéma !
  
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Par tiloo87 (---.---.---.201) 30 septembre 2011 17:28

Je partage votre analyse, mais le CC reste aujourd’hui le meilleur rempart contre les démolisseurs de la République.

Le discréditer pourrait fort bien être une manœuvre du nabot, et sert sûrement ses intérêts...même si les critiques sont justifiées.

Obligeons les élus à plus de transparence :

-pas de cumul de mandats.

-mise en ligne de tous les avis d’imposition.

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Par bruno-beauvois (---.---.---.143) 30 septembre 2011 17:59

« le Conseil constitutionnel a volé l’élection à Lionel Jospin. »

C’est entièrement faux, à l’époque la gauche sortait d’une terrible défaite de 1993, et le parti socialiste avait été sali par les affaires de la fin du règne de François Mitterand.
Personne ne peut présumer du résultat d’une nouvelle consultation 6 mois après.
Car en cas d’annulation, le président du sénat aurait assuré l’intérim et il y aurait eu nouveau vote, et là qui aurait gagné peut être Lionel Jospin, mais sans certitude. Il ne faut réécrire l’histoire au risque de dire n’importe quoi. Par contre le conseil constitutionnel a commis une faute, une trahison envers ses engagements, et je pense pour ma part qu’il faudrait aujourd’hui pour ceux qui sont toujours vivant les faire comparaître devant une juridiction.

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Par jcbouthemy (---.---.---.195) 30 septembre 2011 18:02

Il n’y a pas que dans les comptes de campagne que le Conseil constitutionnel fait preuve d’une conception du droit assez douteuse.
Lorsqu’il affirme que le droit d’obtenir un emploi doit être « accessible au plus grand nombre », il en exclut d’office une certaine partie. C’est ce que l’on appelle un privilège et non un droit constitutionnel.
Mais pourquoi se gêneraient-ils puisque personne ne dit rien ?
A partir du moment où cela concerne essentiellement les plus pauvres, la classe politique ne se sent pas concernée.

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Par C BARRATIER (---.---.---.185) 30 septembre 2011 18:44

Il reste à poursuivre DUMAS....Mais comment ? Tant que tout cela n’est pas prouvé, c’est du VENT !
Ou bien cela cache autre chose...On peut écrire n’importe quoi, non ?

Le recul déclaré par un intervenant d’Eva JOLY ne lui ressemble pas. Donc, intéressant de soulever le problème à la condition d’aller au bout de la recherche !

Internet peut être un outil de manipulation de l’opinion publique.

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Par kéké02360 (---.---.---.56) 30 septembre 2011 19:55

Agissons !!!

http://www.avaaz.org/fr/eu_people_vs_banks_fr/?cl=1300526993&v=10547

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Par kéké02360 (---.---.---.56) 30 septembre 2011 20:06

agissons !!!

http://www.avaaz.org/fr/eu_people_vs_banks_fr/?cl=1300526993&v=10547

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- Par Jean Eymard-Descons (---.---.---.158) 30 septembre 2011 22:32
  
  Je dirais même plus : agissons !!!
  
  http://www.thugeek.com/wp-content/u...
  
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- Par Montagnais (---.---.---.239) 30 septembre 2011 23:35
  
  A Wall Street, vous feriez des ravages..
  
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Par BA (---.---.---.142) 30 septembre 2011 20:52

Election présidentielle de 1995 : les comptes de Balladur truqués ?

C’est sans doute un nouveau rebondissement dans l’affaire Karachi. Selon le site Mediapart, les comptes de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 auraient été manipulés afin de rester dans le cadre de la loi. La police a saisi en mai dernier des documents dont un précieux rapport du Conseil constitutionnel qui se serait aperçu de cette sous-évaluation. Celui-ci a été placé sous scellé avec d’autres pièces comptables dans le cadre de l’enquête sur un financement de la campagne par corruption.

Selon les rapporteurs du Conseil constitutionnel, les dépenses totales de l’ancien Premier ministre auraient été de 97,2 millions de francs (14,8 M d’euros) et non de 83,8 millions (12,7 M d’euros) comme l’avait indiqué le trésorier du candidat. Une erreur de 13 millions de francs qui aurait dû donner lieu à de lourdes amendes. Car Balladur dépassait ainsi de 7,2 millions de francs (1,09 M d’euros) le plafond et aurait dû les rembourser au Trésor public, selon le code électoral. Par ailleurs, n’étant plus éligible aux aides publiques pour ses dépenses, il aurait aussi dû rembourser beaucoup d’argent.

Les rapporteurs faisaient par ailleurs mention de versements en espèces de 13 millions de FF aux caisses de campagne, non justifiés, car l’explication d’Édouard Balladur parlant de vente de T-shirts et de gadgets était jugée peu crédible, selon des éléments déjà publiés dont Reuters a eu connaissance.

Mediapart évoque des dépenses « oubliées » par le trésorier de Balladur comme celles pour les permanences électorales (4,2MF), les sondages (1,5M), les affiches (2,2M), les réunions publiques (2,4M) ou les factures d’hôtels.

Au vu de tous ces éléments, les rapporteurs ont proposé au Conseil constitutionnel de rejeter les comptes, mais l’institution, sous la présidence du socialiste Roland Dumas, l’a refusé après une réunion à huis clos le 3 octobre 1995, selon la décision finale officielle.

Selon un récit de la réunion publié par plusieurs médias et que Roland Dumas ne conteste pas, il a été retenu qu’un rejet était impossible car les comptes de campagne du candidat élu, Jacques Chirac, présentaient des irrégularités similaires. Il ne pouvait selon Roland Dumas être question de faire annuler sa victoire, et le président a fait adopter ce point de vue.

Le Conseil n’a donc réintégré dans les comptes officiels de la campagne Balladur qu’une partie des dépenses « oubliées », pour rester en dessous de la limite légale des 90 millions.

L’affaire est aux mains du juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, qui a demandé une extension de sa saisine visant le marché pakistanais à un autre marché d’armement en Arabie saoudite, qui a aussi donné lieu à versement de commissions.

http://info.france2.fr/politique/les-comptes-de-balladur-truques-66284738.html

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Par Alexis_Barecq (---.---.---.184) 30 septembre 2011 20:59

Quand les citoyens de ce pays auront compris que l’UMPS joue le jeux de la farce démocratique alors que nous vivons sous une dictature camouflée... cette question sera remise à sa place : un grain de sable dans une avalanche.

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Par diogene (---.---.---.204) 1er octobre 2011 10:44

Allo Edouard ? c’est Roland. dis moi, toi et Jacques vous avez fait fort avec vos comptes de campagne.

- Bah mon cher Roland, faut ce qu’il faut.

- je ne te cache pas, Edouard, que cela va être dur de les faire passer...

- Mais tu vas le faire hein ? Au fait, tu sais que Charles détient des infos très intéressantes sur toi ? Elf, Taiwan ? tu vois de quoi il s’agit ?

- Oui, bien sûr, je vais t’arranger ça pour les comptes de campagne... tu connais la comptine « on se tient, on se tient par la barbichette heu... » Au fait ! tu viens à la garden partie de MAM dimanche ?

- J’y serais... et toi ?

- Je n’y manquerais surtout pas, il y aura un pâté de mouton « français à la benali » que je ne veux surtout pas manquer.

- Alors nous verrons là-bas.

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Par Moïse (---.---.---.161) 3 octobre 2011 09:16

Le nombre de commentaires sur cet article montre que les abonnés et les rédacteurs d’AGORAVOX ressentent un profond malaise devant toutes ces affaires, ces injustices perpétuées par les gouvernants.

Je continue à penser que nous devons retrouver une culture citoyenne, que chacun d’entre nous doit prendre le temps d’essayer de convaincre autour de nous qu’il faut qu’un certain nombre de choses changent dans l’avenir.

Reprenons le chemin des café citoyens, que chacun d’entre nous quitte son clavier pour aller à la rencontre d’autres citoyens pour organiser la résistance à ce pouvoir dépassé.

C’est le projet baptisé provisoirement club des cinq millions.

Google mots-clés club des cinq millions

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