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Accueil du site > Actualités > Politique > Le Conseil d’Etat bafouera-t-il la laïcité ?

Le Conseil d’Etat bafouera-t-il la laïcité ?

Jean Paul II, le "béatifié" aurait été heureux lui qui déjà pouvait compter en son temps sur des largesses financières ( se reporter au dessin de Jean Mourot), aujourd'hui l'église catholique réussit à faire contourner la loi et main dans la main avec la religion musulmane elle peut se vanter d'obtenir des fonds publics pour le culte !

Le Conseil d'État a examiné le 1er juillet 2011, 5 pourvois ayant trait à l'application de la loi de séparation des églises et de l'État.

La plus haute juridiction administrative qui a mis en délibéré ses décisions suivra t-elle Édouard Geffray, le rapporteur public.

Celui-ci adepte d'une lecture quelque peu rapide de la loi du 9 décembre 1905, s'est déclaré favorable « une approche conforme à l'équilibre complexe et subtil et libéral »....

Quand on entend le mot équilibre, on pense tout de suite aux différents adjectifs que certains veulent accoler au mot laïcité afin de retirer à ce terme tout son sens !

Venons-en aux cinq pourvois :
 

1- l'octroi d'un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil , ville dirigée par Dominique Voynet.

Il s'agit là d'une mosquée.... La Maire « communautariste » et peut laïque peut être satisfaite car le rapporteur a demandé que le pourvoi déposé soit rejeté

2-La Ville de Lyon pourra contribuer à financer les travaux d'un ascenseur pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière. La « Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône » serait déboutée

3- La Municipalité de Trélazé dans le Maine et Loire qui avait décidé l'acquisition et la restauration d'un orgue pour l'église de la commune pourrait continuer à soutenir une œuvre cultuelle qui devient culturelle pour la circonstance

4-la communauté urbaine du Mans pourrait continuer à financer les travaux d’aménagement d’un abattoir pour ovins à l’occasion des fêtes musulmanes de l’Aïd-el-Kébir.....

5- La ville de Montpellier pourrait quant à elle construire une salle polyvalente pouvant servir, entre autres comme mosquée.

La boucle est bouclée.

Des collectivités de droite comme de gauche se vautrent dans les "accommodements » dits raisonnables qui sont de fait des coups de canif au texte de la loi de séparation.

Le rapporteur, sans aucun complexe a conclu par ces mots :

« « Vous avez là un aperçu des questions posées par la loi de 1905 » dans « un environnement normatif, jurisprudentiel et sociétal qui a beaucoup évolué » en un siècle "
 

Si le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur, c'est une brèche qui s'ouvre et dans laquelle vont s'engouffrer tous ceux et toutes celles qui veulent mettre fin à la séparation des églises et de l'État.

 

Jean-François Chalot


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11 réactions à cet article    


  • oncle archibald 8 juillet 2011 09:54

    Seriez vous choqué que votre commune finance un ascenseur permettant aux handicapés d’accéder aux tribunes d’un stade ou la salle accordée aux joueurs de belote si elle était située au premier étage d’un bâtiment public ?? 

    Les communes doivent elles aussi supprimer toutes les subventions à des associations plus ou moins foireuses ou n’intéressant qu’un nombre très restreint de personnes, genre club de philatélistes ou de joueurs d’échecs ?? 

    • Paul Villach Paul Villach 8 juillet 2011 10:45

      @ L’auteur

      N’y a-t-il pas à mettre à part l’orgue de Trélazé et l’ascenseur de Fourvière qui sont relatifs à des édifices religieux régis par la loi de 1905 ? Paul Villach


    • L’Ankou 8 juillet 2011 11:06

      Non, Tonton Archie, je ne serais choqué dans le premier cas que si le sport ou le jeu de société deviennent des religions, professent des croyances, s’inventent des légitimités divines, et s’appuient sur l’existence d’un arrière-monde pour « donner du sens » à ce monde-ci et vous convaincre d’adopter des rites, des croyances, des comportements ou des attitudes irrationnelles. C’est vrai que dans le cas du foot, on n’en ai pas toujours si éloigné...

      Parce que si le sport ou le jeu sont des religions, alors les motifs qui les poussent à souhaiter la présence, parmi eux, de handicapés peut tout aussi bien les pousser à financer eux-même leur ascenseur. A mes yeux, ils cesseraient, d’une part, d’être publics, c’est à dire qu’ils concerneraient à titre principal des convictions privées, partagées entre les membres de la religion et d’autre part d’être d’intérêt général. Il y a bien plus utile à employer l’argent public que de financer ça.

      Quant aux associations plus ou moins foireuses ou n’intéressant qu’un nombre restreint de personnes, il me semble que les principes d’utilisation des fonds publics sont assez clairs, notamment tels qu’ils résultent de la réglementation européenne dit des « aides d’Etat » (mais qui s’applique aussi aux aides des communes). Les subventions tendent ainsi à se réduire à une participation, financière ou en nature, à une activité dont l’organisme subventionneur n’a pas pris l’initiative, mais à laquelle il reconnaît quand même un intérêt pour la collectivité. La subvention fait alors l’objet d’une convention, laquelle fixe des objectifs à la personne morale qui la reçoit, et prévoit des modalités de contrôles adaptées aux montants en jeu.
      Il est même prévu que le montant de cette subvention se limite à indemniser le bénéficiaire du surcoût que représente, à l’occasion de son activité, les contraintes qu’il s’impose pour satisfaire l’intérêt général qui motive la subvention (dit autrement, l’association ne peut faire un bénéfice substantiel sur les subventions : elles doivent être justifiées par le coût de réalisation des missions que l’association s’engage à remplir en contrepartie). Le régime juridique des subventions se clarifie donc peu à peu, et permettra, à brève échéance, que l’unité de mesure de la place laissée aux « associations plus ou moins foireuses ou n’intéressant qu’un nombre très restreint de personnes » soit la fameuse clopinette.

      De là à dire que l’association cultuelle ne poursuit pas, par nature, un but d’intérêt général, il n’y a qu’un pas de lilliputien que j’ose franchir avec fierté. Ça n’empêche aucun culte par lui-même, mais ça en évite le financement par le produit de l’impôt, et ça, j’aime bien. Pourvu que ça dure.

      Bien à vous,
      L’Ankou


    • Gabriel Gabriel 8 juillet 2011 10:21

      Pendant des siècles ils nous ont gouverné avec le sabre et le goupillon. En 1789 nous avons mis le goupillon à la porte, le voilà qu’il tente insidieusement de revenir par la fenêtre avec la complicité des mafieux de la politique. Vous avez raison Chalot, soyons vigilants, la laïcité n’est pas négociable.


      • CHALOT CHALOT 8 juillet 2011 10:26

        Archibald !

        Soyons sérieux et cohérent !
        La hiérarchie catholique interdit de plus en plus et c’est le cas dans mon département (77) l’utilisation de l’église pour tenir des concerts profanes et la collectivité publique devrait payer des frais comme celui qui consiste à mettre un ascenseur


        • Rounga Roungalashinga 8 juillet 2011 10:35

          Encore une fois Chalot voit des entorses à la laïcité là où il n’y en a aucune. Démontons sa rhétorique pièce par pièce :

          La Ville de Lyon pourra contribuer à financer les travaux d’un ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière. La « Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône » serait déboutée

          La basilique de Fourvière est un monument superbe qui attire énormément de touristes et de visiteurs en tous genre. Elle se situe en hauteur, et n’est accessible à pied que par une côte assez raide ou par un funiculaire. Par conséquent, à moins d’avoir une voiture, une personne handicapée n’y a pas accès. Le fait d’installer un ascenseur pour handicapés est donc une mesure à destination du public et non spécialement des religieux. Aucune entorse à la laïcité là-dedans, donc.


          La Municipalité de Trélazé dans le Maine et Loire qui avait décidé l’acquisition et la restauration d’un orgue pour l’église de la commune pourrait continuer à soutenir une œuvre cultuelle qui devient culturelle pour la circonstance


          Sans connaître en particulier le cas de Trélazé, il faut faire remarquer que les églises sont souvent utilisées pour donner des concerts publics de musique d’orgue. Par conséquent, sous-entendre que le prétexte du soutien culturel ne serait qu’un fin subterfuge est abusif si l’on ne parle pas en connaissance de cause. A Chalot, donc, de montrer que l’église de Trélazé ne sert jamais à donner des concerts publics.

          La ville de Montpellier pourrait quant à elle construire une salle polyvalente pouvant servir, entre autres comme mosquée.


          Là on arrive au comble de la malhonnêteté. Une salle polyvalente, par définition, peut servir à toutes sortes de choses, religieuses ou non. Voir dans la construction d’une salle polyvalente une infraction à la laïcité sous prétexte qu’elle pourrait servir à des cérémonies religieuses est par conséquent frauduleux. Peut-être qu’on serait autorisé à penser cela si le but de cette salle était de servir exclusivement comme mosquée, mais Chalot ne nous donne aucun élément qui pourrait nous le faire penser.


          Par contre, que Guéant veuille instaurer que la Pâque juive figure dans le calendrier des examens, Chalot n’écrit pas d’article indigné dessus (ou du moins n’est-il pas paru). Une fois qu’on a posé cela, on voit bien que Chalot n’est qu’un laïque en toc, se satisfaisant de miettes infimes pour donner corps à sa rancoeur anti-catholique et anti-musulmane.


          • tikhomir 8 juillet 2011 12:07

            En plus des organistes, on en a des super, Jean GUILLOU par exemple http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Guillou

            Connu et reconnu à l’international... sauf en France, où personne ne veut le faire passer dans une salle de concert comme cela se fait ailleurs. Il lui reste quoi pour jouer ici en France et se produire en concert ? Les églises...

            Il a refusé la Légion d’honneur : http://culture.france2.fr/musique-classique/actu/jean-guillou-refuse-la-legion-d-honneur-64142611.html

            Eh oui, les orgues, c’est culturel et pas cultuel. Un orgue, ce n’est pas le culte et dans de nombreuses églises, on utilise trompettes, clarinettes, guitares, flûtes traversières et autres. L’orgue n’est pas quelque chose d’indispensable et ne fait pas partie intégrante du culte. Par contre, si un instrument est beau et qu’il se détériore, il est juste de le restaurer : c’est du patrimoine.


          • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 8 juillet 2011 18:32


            @Roungalashinga

            Le dernier paragraphe est un coup bas. Je connais assez JFCh pour savoir qu’il n’est raciste en aucune façon et que par ailleurs il n’approuve pas plus les exigences des religieux juifs que celles des autres religions. Ce que vous ne semblez pas comprendre c’est que la laïcité n’est pas a priori un « racisme » anti-religieux mais un principe de séparation de la sphère publique et de la sphère privée et le refus de l’intrusion des exigences religieuses dans la vie publique.

            En ce qui concerne le paragraphe qui précède, je ne pense pas que les initiateurs des salles « polyvalentes » aient voulu en faire des lieux de prière ! Leur polyvalence a les limites que lui donne le respect de la séparation des églises et de l’Etat et de la laïcité inscrite dans notre constitution.


          • jullien 8 juillet 2011 10:52

            @l’auteur
            Du calme ! Vous nous parlez du rapporteur. Donc la décision n’est pas encore rendue.


            • foufouille foufouille 8 juillet 2011 11:50

              faudrait deja vendre les eglises


              • CHALOT CHALOT 8 juillet 2011 12:06

                roungalashinga

                Si effectivement les églises pouvaient être utilisées pour des concerts, on pourrait très bien admettre que la puissance publique co-finance l’orgue et l’accès handicapé.
                Sauf que ce n’est pas le cas : toute utilisation d’une église pour une activité culturelle passe par une demande d’autorisation à l’autorité diocésaine qui gère l’édifice et aujourd’hui de plus en plus d’églises sont fermées aux représentations non « sacrées »
                Dans le cadre de l’application de la loi 1901 et de celle de 1905, les salles municipales ne peuvent pas être utilisées comme des lieux de prière.
                Dans ma commune-pour prendre un exemple- la salle municipale peut être prêtée gratuitement pour une réception mortuaire dans le cadre d’obsèques religieuses ou d’obsèques civiles mais pas pour des prières ( il existe des lieux privés pour cette fonction : églises et mosquées)

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