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Le Conseil de l’Europe fustige la fusion des régions en France

Par 143 voix pour, 2 contre et 7 abstentions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a dernièrement adopté à Strasbourg un rapport critique sur la démocratie locale et régionale en France.

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Le Conseil de l’Europe à Strasbourg (Crédit photo : Wikipédia)

Pour le rapporteur néerlandais Jos Wienen et sa collègue autrichienne Gudrun Mosler-Törnström, en fusionnant plusieurs régions sans consultation ni concertation, la France a violé la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant ratifié par Paris en 2007 qui vise à garantir les droits des collectivités locales et de leurs élus. L’Article 5 de ladite Charte, intitulé « Protection des limites territoriales des collectivités locales », est on ne peut plus clair : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Pour les rapporteurs européens, il s’agit « d’un élément fondamental de la vie démocratique et d’une bonne gouvernance ». La fusion des régions est par conséquent illégale par rapport à la Charte puisqu’un traité international est de fait supérieur aux lois nationales.

Très fourni, le rapport relate la manière dont le gouvernement français a mené la réforme territoriale. Et encore les rapporteurs se sont abstenus de préciser comment le découpage a été négocié entre le Parti Socialiste et l’Elysée. Le texte a été adopté à la quasi-unanimité par les représentants des 47 Etat membres sans la moindre modification lors de cette 30ème session du Congrès qui faisait suite à la première visite de contrôle effectuée sur l’état de la démocratie locale en France depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par Paris.

Le président de la délégation française a quant à lui signalé que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat s’étaient prononcés sur la question, même si le premier s’était déclaré incompétent pour examiner la conformité d’une loi avec un traité international. Autant d’éléments et d’arguments qui ont été démontés par les rapporteurs européens.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe invite par conséquent la France à « revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales et régionales pour toutes les décisions les concernant ». Chargée de défendre le gouvernement français devant les rapporteurs, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, ne s’est pas engagée à prendre les mesures préconisées par le Congrès européen.

A noter enfin, et c’est important, que le Congrès n’a pas voulu interférer dans les dernières élections régionales, alors que le rapport était prêt à l’automne. Une décision contraire aurait en effet certainement changé la donne pour la liste du Parti Lorrain et de ses alliés qui avait raison.


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27 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 24 mars 09:14

    Booff,F. Hollande se moque bien des réglementations et lois, il fait de la petite politique-politicienne pour essayer de continuer à exister. C’est de la « cuisine électorale », à l’image de ce qu’il a fait tout au long de sa « carrière ».
    Et oui, c’est nous qui l’avons mis là. C’est dur comme constat, hein ?


    • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 24 mars 09:19

      Cet article illustre, s’il en était besoin, que les représentants élus à Strasbourg n’ont que la capacité d’émettre des avis, des souhaits et des recommandations (un peu comme l’ONU), alors que les bureaucrates de la commission européenne, non élus, représentant des intérêts occultes, décident, dictent et obligent les états-membres à exécuter leurs décisions comme on l’a vu en Grèce (un peu comme l’OTAN).


      D’autres questions ?

      • Ouallonsnous ? 24 mars 18:40

        @M de Sourcessure

        Il n’y plus d’autres questions, sinon un constat ; l’UE/OTAN et sa commission ont étés instituées de l’extérieur de l’Europe justement pour neutraliser les orientations qu’émettent ceux qui représentent l’Europe et son conseil à Strasbourg.

        C’est dans le respect des différends peuples européens que leurs avis ne sont que consultatifs, rien à voir avec les « oukases » de la commission de l’UE/OTAN.

        Devant ce déni de notre souveraineté à nous les peuples européens, il conviens de se déterminer pour y mettre fin, d’abord chez nous, en France, et ensuite relancer le mouvement de l’histoire de l’Europe dans le monde qui vient  !

        Au titre que l’on ne pensait pas humainement possible de commettre autant de saloperies en quatre ans de la part de politiciens se disant socialistes, et qu’on a eu tort : les Solfériniens faux socialistes facho-sionistes les ont faites !.

        Nous devons constater que le bradage de l’état-nation France participe du cycle  de reproduction dans la longue marche de trahison nationale des marionnettes US aliénées à l’errance stratégique des partisans d’une France, abandonnant l’universalisme de sa culture civilisationnelle, à la « remorque » du mercantilisme capitaliste des USA , dont les faux socialistes, actuellement au pouvoir en France sont les activistes . Ce  cycle de reproduction mortifère pour notre état-nation, fonctionne bien, depuis la fin des « trente glorieuses », mais pour nous en sortir, il exige l’annulation  des fausses réformes. depuis l’accession au pouvoir de Pompidou et Giscard d’Estaing !.

        Ce qui se passe pour le rejet de la loi El Khomri-Gattaz n’est que le prélude aux changements que requiert la situation de notre pays.

        Alors faisons monter partout la prise de conscience, c’est l’avenir de toutes les générations vivantes qui est en jeu, engageons la bataille pour convaincre autour de nous les indécis en sachant qu’une majorité de la population soutiendra  l’initiative générale, désaliénons nos amis, nos familiers, nos collègues, de la désinformation secrétée par le système...

        L’action déterminée, « le tous ensemble, en même temps » les fera reculer, Mais ce n’est pas suffisant, car ils se reproduisent !

        C’est l’éviction de la mafia européiste UE/OTAN anglo-yankee et  faux socialiste aux commandes de notre pays, qu’il faut initier maintenant avec la mise hors circuit de nuisance de ceux qui la représentent !

        De la réussite de cette action dépendra l’émergence d’une nouvelle génération d’hommes politiques français attachés aux intérêts et à la souveraineté de leur pays, restaurant la France à la place qui est la sienne dans le concert des nations !

        Et comme les États-Unis continuent à provoquer le reste du monde non « dollarisé », nos intérêts économiques et de sécurité commune nous conduiront à nous coordonner avec la Chine, la Russie, les BRICS et l’Organisation de Coopération de Shangaï , l’Amérique latine et l’Afrique  sur les questions politiques et militaires.

        Nous pourrons ensuite entreprendre l’édification d’un « cordon sanitaire » entre les pays anglo-yankees où sous leur contrôle et le reste du monde, changeant le paradigme d’évolution de l’humanité pouvant reprendre son développement après l’ère du fascisme colonialisme-anglo-sioniste !

        Tel est le programme des prochaines décennies et générations du monde « libre » !

        Pour ce qui est du devenir des peuples anglo-yankees et de leur « valets » d’en dedans du cordon sanitaire, ils auront à se déterminer en annihilant l’oligarchie qui les opprime afin de pouvoir rejoindre le reste du monde dans le respect des lois humaines et internationales amendées dans l’optique du nouveau paradigme de paix et développement mutuel !


      • Chankel (---.---.92.14) 19 avril 21:57

        @M de Sourcessure Ceux qui ont émis cet avis ne sont en aucun cas élus. Il s’agit du Conseil de l’Europe et non pas du Parlement Européen qui lui est composé de députés élus et qui votent des lois....


      • Parrhesia Parrhesia 24 mars 11:07

        Ni Hollande, ni Sarkozy, (et bientôt « ni Juppé » ) ne font de la petite politique politicienne !

        Il font la politique mondialiste qui leur commandée par les bilderbergers !!!

        • amiaplacidus amiaplacidus 24 mars 15:44

          C’est vrai qu’une loi de « décentralisation », décidée, concoctée et votée par le centre, cela ne manque pas de piquant.


          • soit-disant vénéré 24 mars 17:54

            Bon ! ce n’est donc pas le Conseil de l’Europe, mais un des machins" se rattachant audit Conseil qui s’est exprimé.


            • Spoum (---.---.170.98) 24 mars 22:49

              @soit-disant vénéré
              Le Conseil de l’Europe est composé de 5 organes : le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Conférence des organisations internationales non gouvernementales et la Cour européenne des droits de l’homme.
              Oserais-tu affirmer par là, que l’un de ces organes est moins légitime que d’autres ?


            • Et hop ! Et hop ! 27 mars 09:16

              @Spoum : Je ne savais pas qu’il existait un « conseil de l’Europe (de l’Union européenne ?).


              Je ne connaissais que la Commission européenne qui concentre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, autrement dit tous les pouvoirs. La confusion des pouvoirs est la définition des pouvoirs despotiques.

              C’est bizarre d’appeler »conseil" la réunion de plusieurs assemblée, un conseil, normalement, c’est un groupe restreint de personnes.

            • Chankel (---.---.92.14) 19 avril 22:02

              @Et hop ! le Conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l’Union Européenne. il comprend beaucoup plus de membres (47 états contre 28 - Azerbaïdjan, Suisse, Russie, ...) et est bien plus ancien (5 mai 1949).


            • Yva 29 (---.---.190.104) 24 mars 18:07

              La preuve que cette réforme territoriale s’est faite de manière scandaleuse en imposant des découpages régionaux décidés à Paris sans consulter les citoyens sur les limites de leurs propres régions.  Bretagne toujours amputée de la Loire-Atlantique, Alsace noyée dans une grande région sans identité au point qu’on n’arrive même pas à trouver un nom pour la nommer... Quelle honte pour la France qui passe son temps à donner des leçons de démocratie aux autres pays !


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 24 mars 19:38

                L’auteur se scandalise du manque de démocratie, mais ne dit rien des euro-régions qui préfigurent la fin des Etats Nations ? Il met même en lien une alliance transfrontalière Moselle + Sarre + Wallonie.


                Les régions transfrontalières sont toutes à cheval sur les frontières de la France. A terme, toutes les euro-régions seront directement gérées par Bruxelles, et la France disparaîtra.

                L’auteur est-il d’accord pour que la France disparaisse ?
                UPR : « Les euro-régions et la disparition des Etats Nations »

                Exemples de régions transfrontalières :
                ** EUSALP : 48 cantons à cheval sur 7 pays.

                ** Espace Pamina, Alsace- pays de Bade

                ** Moselle + Sarre + Luxembourg

                ** Languedoc + Catalogne

                ** Flandre + Wallonie. etc


                • Spoum (---.---.170.98) 24 mars 21:33

                  @Fifi Brind_acier

                  Pamina ? Connaissait pas. Merci pour le lien !
                  Moi je connaissais le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin Supérieur.

                  C’est excellent ce type d’initiative. Nos régions devraient pouvoir s’y investir plus pleinement. Malheureusement la France est un pays trop centralisé, nos régions ont bien peu de pouvoir de décision pour pouvoir s’y engager comme elle le devrait. Elles ne peuvent pas avancer à armes égales avec leur partenaires d’en face.
                  Espérons que les nouvelles grande régions ne vont pas mettre encore d’avantage de bâton dans les roues de ce type de coopération, mais je suis pessimiste.
                  Dans le cas de l’Alsace, aujourd’hui les 2/3 des sièges de la grande assemblé sont occupé par des personnes qui n’en n’ont rien à faire de l’espace rhénan. Ils regardent tous vers Paris ou vers le Luxembourg. Ça va être bien plus difficile de s’engager sur des initiatives communes, et nos partenaires en sont inquiets à juste titre.

                  Pour l’UPR, j’avais bien vu qu’il était chagriné par ce type de coopération. C’est bien triste.
                  D’ailleurs j’avais aussi vu qu’ils avait dénoncé par le passé cette fameuse charte sur laquelle la France vient d’être condamné. C’est pas crédible.


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 25 mars 08:40

                  @Spoum
                  Dites clairement que vous êtes pour la fin de la France, comme les Verts du groupe ALE :
                   « La France n’est ni une, ni indivisible ».


                  L’écologie est un bon camouflage pour ceux qui veulent en finir avec les Etats Nations.... Le pro européen écolo Daniel Cohn Bendit vient de créer le groupe des Young Leaders européens, pour ceux qui ont la comprenette un peu lente...

                  Et Emmanuelle Cosse dit clairement qu’il « faut en finir avec le sentiment national ». Vive l’ Europe fédérale ! Ce qui est ballot, c’est que la carte des langues minoritaires sur laquelle s’appuie ces charcutages, c’est la même que la carte des Ethnies d’ Hitler !

                  Revenir aux Provinces d’avant la Révolution, diviser pour mieux régner, il n’y a que les naïfs pour croire que cela ne convient pas au capitalisme européen...

                • Et hop ! Et hop ! 27 mars 09:28

                  @Spoum «  Malheureusement la France est un pays trop centralisé, nos régions ont bien peu de pouvoir de décision pour pouvoir s’y engager comme elle le devrait. Elles ne peuvent pas avancer à armes égales avec leur partenaires d’en face. »


                  Les régions françaises, à deux ou trois exceptions près comme l’Alsace et la Lorraine, n’ont jamais eu de pouvoir politique autonome comme les landers allemands (Bavière, Prusse, etc) qui sont des anciens États ou principautés avec leurs gouvernements, leurs parlements, etc.. Même la Bretagne n’a jamais été l’État, la principauté, le royaume, que les autonomistes prétendent : le duc de Bretagne était un duc et pair français créé par Louis XI, ancien comte carolingien, titre possédé par une dynastie capétienne. L’Occitanie est une aire linguistique de dialectes de même famille qui n’a jamais eu d’existence politique.

                  La France est un État nation, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche sont des anciens empires, c’est-à-dire des anciens États fédéraux. L’Europe politique est un projet d’empire. Sa circonscription territoriale la plus stable et la plus ancienne est le département, issu des généralités d’ancien régime, elles-mêmes calquées sur les diocèsees qui sont les anciennes cités gauloises, dnc pluri-millénaires.


                • Analis 28 mars 20:01

                  @Et hop !

                  Les choses sont à l’opposé de ce que vous dîtes. La France est une fausse nation. Comme vous le dîtes, elle n’est que le produit des rois de France, elle n’est donc que le produit de leur impérialisme et de leur volonté de conquête, imposant par la force leur domination à différentes contrées, elle n’est ainsi rien d’autre qu’un empire, l’empire des rois de France (signalons que c’était ce que Renan était obligé d’avouer, à l’opposé de la doctrine ethnique de la IIIème république, qui la faisait reposer sur les antiques gaulois, car une telle définition « royale » ne pouvait guère susciter d’entraînement). C’est donc cet agglomérat qu’on essaie de faire coexister de force, comme un ensemble unifié et homogène qu’il n’a jamais été, alors qu’il reste, selon la formule de Mirabeau, un agrégat de peuples inconstitué (il est important de noter que la féodalité était de nature fédérale même). Mais on ne fait pas une nation par un claquement de doigts, si ce n’est dans la tête des dirigeants totalitaires. Et c’est en raison de ce déficit d’identité que les français sont en guerre civile permanente. Tandis que les institutions françaises restent de nature impériale, et ne fonctionnent bien qu’avec un Napoléon ou un De Gaulle.

                  Si votre exemple de nation est en fait un empire et le reste, vos exemples d’empire qui ne sont pas des nations, avancés en opposition à la France, sont tous faux, et démontrent exactement l’inverse de votre propos. Certes, en Europe, l’Espagne n’est pas une vraie nation, et reste un empire formé selon la méthode française. En revanche, l’Allemagne, si elle était formée initialement comme un empire, est elle une véritable nation homogène. Et encore l’empire qui lui pré-existait ne correspond pas au territoire moderne, laissant notamment l’Autriche de côté, cœur de l’ancien empire des Habsbourg. L’Autriche donc, laissée en dehors de la construction allemande, n’en est pas moins un État-nation. L’Italie, elle n’est ni une vraie nation, beaucoup trop artificielle et imposée à la française, et n’a jamais été un empire, et n’a toujours pas de structures internes impériales, autres qu’embryonnaires. Il y a sinon plein de véritables États-nations en Europe, de toutes sortes, les Pays-Bas, le Portugal, l’Irlande, la Suisse, le Luxembourg, le Danemark, le Royaume-Uni (malgré ses remous, qui pourraient mener à la formation de deux nouveaux États-nations), la Suède, la Norvège, la Finlande, la Hongrie, la Slovaquie, la Pologne, la Grèce etc...


                • izarn 24 mars 22:52

                  Oui bon, déja les régions c’est de la foutaise inventée par Mitterrand.
                  Les pauvres régions ont disparu du temps de la Révolution....
                  Leur renaissance fut trés chétive sans aucun pouvoir. Le hochet Mitterrandien, l’attrape couillon local.
                  Il faut savoir que dans l’Ancien régime il y avait des parlements régionaux..Dont le pouvoir était plus important que ceux de nos régions...
                  Le pouvoir des régions : Distribuer le fric des contribuables aux clients de leur majorité politique ?
                  Pffff....
                  La région, ca n’existe pas. Du fric foutu en l’air. Il n’y a plus de régions en France depuis l’Ancien Régime. Les guignols s’agitent sur la scene : La région est un truc europeiste, qui doit etre le futur controle federaliste. Le concept ferme ta gueule, le zero pouvoir démocratique.
                  La région est fondamentalement le premisse du pouvoir totalitaire, du fachisme néolibéral européiste. TAFTA aux ordres de Washington.
                  Bref c’est de la merde.


                  • Et hop ! Et hop ! 27 mars 09:38

                    @izarn : Les parlements sous l’ancien régime étaient des cours d’appel, elles ne disposaient d’aucun pouvoir législatif pour modifier les coutumes, en dehors du pouvoir jurisprudentiel. Ce n’étaient pas elles mais les États provinciaux (dont la réunion formaient les États généraux) qui décidaient en matière d’impôts. 


                    La circonscription territoriale la plus stable et la plus ancienne de France est le département, issu des généralités d’ancien régime, elles-mêmes calquées sur les diocèsees qui sont les anciennes cités gauloises, dnc pluri-millénaires. Les provinces (du latin pro vincia = pays vaincu), alias gouvernements, étaient des circonscriptions militaires, dirigées par un gouverneur qui a remplacé les ducs, les marquis, le comtes lorsqu’ils sont revenus aux domaine royal.

                    Les régions d’avant la dernière réforme datent du régime de Vichy, elles reprennent à peu près les 36 gouvernements d’avant 1789.


                  • fred.foyn Le p’tit Charles 25 mars 06:52

                    C’est quand que la FRANCE redeviendra un pays indépendant ?


                    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 25 mars 08:23

                      @Le p’tit Charles
                      Bonjour, ... ben, quand vous aurez rejoint l’ UPR pour qu’on soit entendus dans les médias...Vu le nombre de défenseurs de l’ UE, accrochés comme des moules à leur rocher, ça va pas se faire tout seul....


                      Les seuls qui aient le droit de s’exprimer sont ceux qui nous annoncent l’apocalypse, si nous en sortons... Exemple : « Le Brexit serait cauchemardesque pour le Royaume Uni » dit Pierre Vimont.

                      Il travaille pour Carnagie, un Think tank créé par le Ministère de la Défense des USA.


                      Ceux qui expliquent comme Sapir que « revenir au Franc = 2/3 de chômage en moins », ou comme Asselineau, sont censurés.

                    • Et hop ! Et hop ! 27 mars 09:48

                      @Fifi Brind_acier : et si il se trouvait que, par le plus grand des hasards, le candidat de l’UPR ne parvenait pas à récolter ses 50 signatures, pour le Front National. 


                      « Aujourd’hui, nous parlons de Grexit, demain cela sûrement le Brexit (Royaume-Uni) et après-demain, cela sera Frexit
                      Je serai Madame Frexit si l’Union européenne ne nous rend pas notre souveraineté monétaire, législative, territoriale et budgétaire. »

                      Le journaliste d’Europe 1 ajoute : Rien de très nouveau concernant le discours européen de Marine Le Pen, mais ce nouveau surnom se devait d’être souligné.

                    • Osis Oxi gene. 25 mars 08:04

                      Les vrais guignols de l’infos n’ont finalement pas disparus...

                      Ils sont au pouvoir.


                      • zygzornifle zygzornifle 25 mars 13:26

                        invasion de lapins crétins au LR et PS .....


                        • Solon_le (---.---.35.197) 26 mars 07:33

                          L’Union Européenne qui parle de démocratie c’est un peu comme si Cahuzac dénonçait l’évasion fiscale ou DSK le viol...

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