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Accueil du site > Actualités > Politique > Le cumul illégal de mandats « nouveau sport » des les élus UMP (...)

Le cumul illégal de mandats « nouveau sport » des les élus UMP ?

Chez les politiques, il y a une phrase qui peut faire sourire mais qui fait l’unanimité depuis longtemps : "Ma seule ambition, c’est de servir : mon pays, ma région, mon département, ma ville ..../ ..."

"Un peu limite", diront beaucoup de français qui savent que loin d’être un sacerdoce, le métier d’élu peut permettre d’autres ambitions ... un peu moins nobles !

En effet, certains élus de la majorité présidentielle, tournant ouvertement le dos à la "démocratie irréprochable" (qui figurait en bonne place dans le programme du candidat Sarkozy) viennent d’annoncer qu’après avoir été candidats et élus dans leurs régions, ils n’y siègeraient pas, au nom du cumul, tandis que d’autres, ont trouvé une "astuce" pour cumuler provisoirement plusieurs mandats de façon illégale .

Justement, que dit la loi sur le cumul de mandats ?

Le texte est disponible sur le site du Ministère de l’intérieur de l’Outre mer et des collectivités locales.

Extraits : " ... / ... Est également incompatible avec l’exercice d’un mandat parlementaire l’exercice de plus d’un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins de 3 500 habitants ... / ... Un élu local ou un représentant au Parlement européen ... / ... acquérant un mandat le plaçant en situation d’incompatibilité dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de l’élection qui l’a placé dans cette situation (ou, en cas de contestation de cette élection, à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection qui est à l’origine de la situation de cumul prohibé devient définitive) pour démissionner de l’un des mandats qu’il détenait antérieurement ... / ... "

Quelle est la situation dans l’opposition ?

Au PS, le débat fait rage : " ... / ... Selon les nouvelles règles approuvées par les militants, le PS interdirait à ses élus de cumuler un mandat parlementaire (député ou sénateur) avec une présidence d’exécutif local (maire, président d’une communauté d’agglomération, président de conseil général ou régional) ... / ... Huit présidents de région sont également députés ou sénateurs, ainsi que 29 présidents de conseils généraux et une centaine de maires, pour ne prendre que l’échelon parlementaire. ... / ... " - Source Le Monde

Au MODEM, on préfère se recentrer sur les mandats les plus valorisants : " ... / ... Marielle de Sarnez ... / ... seule élue MoDem au Conseil de Paris, a démissionné début avril de son mandat ... / ... La vice-présidente du parti de François Bayrou, députée européenne depuis 1999, a indiqué qu’elle avait pris cette décision pour des raisons de cumul de mandat ... / ... élue une première fois en 2001, avait été réélue le 16 mars 2008 conseillère de Paris dans le XIVe arrondissement... / ..." - Source Le Figaro

Du côté de la majorité présidentielle, on interprète la notion de cumul des mandats de façon assez étonnante !

Il y a ceux qui savaient pertinemment qu’ils se trouveraient en situation illégale de cumul mais se sont présentés aux élections régionales. Et qui , une fois élus décident de ne pas honorer le nouveau mandat (Prenant par là même leurs électeurs pour des imbéciles)

Picardie

" Olivier Jardé ne siégera pas à la Région. Frappé par la loi sur le cumul des mandats, le député de la 2e circonscription de la Somme, conseiller général du canton de Boves et tête de liste de la droite lors des dernières élections régionales dans la Somme, a donc choisi de quitter l’assemblée régionale ... / ... « J’ai assisté à deux séances du conseil régional et j’ai le sentiment que je serai plus utile en siégeant au conseil général ... / ... " - Source Courrier Picard

Pays de Loire

" La démission de Fabienne Labrette-Ménager de son mandat d’élue régionale continue d’agiter les politiques sarthois. Aujourd’hui, c’est le groupe des élus de gauche du conseil général qui considère que « cette décision était attendue mais reste inacceptable. Mme Labrette-Ménager, députée et conseillère générale, étant déjà atteinte par le cumul des mandats, il était entendu d’avance qu’elle serait contrainte de démissionner de l’un de ses mandats" Source Ouest France
 
Et surtout ceux qui savaient pertinemment qu’ils se trouveraient en situation de cumul et une fois élus essayent de ne pas prendre de décision !

Réunion

" ... / ... Prenant prétexte d’un recours déposé contre le résultat des élections régionales, Didier Robert a choisi de ne pas démissionner de son mandat de député. Il est donc député, premier adjoint d’une commune de 74.000 habitants, président d’un Conseil régional, mais aussi conseiller régional délégué au Tourisme, président de la Communauté de communes du Sud, sans oublier qu’il fait partie du Bureau politique de l’UMP ... / ... " - Source Témoignage

Midi Pyrénées

" ... / ... Brigitte Barèges, qui cumule les mandats de députée (UMP) de Tarn-et-Garonne, maire de Montauban, conseillère régionale de Midi-Pyrénées et présidente de la communauté d’agglomération Montauban-Trois Rivières, n’a toujours pas rendu le moindre mandat, comme elle s’y était pourtant engagée durant la dernière campagne des élections régionales. Certes, selon le code électoral, l’obligation de démissionner pour cumul de mandat est actuellement suspendue à la suite de divers recours engagés par le Front national devant le Conseil d’État. C’est pourquoi, Brigitte Barèges n’a toujours pas rendu son mandat de députée, ce qui entraînerait une élection législative très délicate pour l’UMP.... / ... " - Source La Dépêche

Pays de Loire

" ... /... Après le recours en annulation déposé par Christophe Béchu, le socialiste Christophe Clergeau, 1er vice-président de la Région Pays de la Loire, estime que la tête de la liste perdante aux régionales est « mauvais joueur ». Il ajoute : « Christophe Béchu a déposé un recours dans le seul but de repousser le calendrier d’application de la loi sur le cumul des mandats. Cela lui permet de masquer l’obligation qui lui est faite de quitter son mandat de parlementaire européen, moins d’un an après avoir été élu, et pourrait lui permettre de cumuler les indemnités de ses différents mandats pendant plusieurs mois ... / ... " - Source Ouest France

Ile-de-France

" Le Front national a déposé le 27 mars au Conseil d’Etat un recours en annulation des élections régionales en Ile-de-France ... / ... Le recours du Front national suspend le caractère définitif de l’élection jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce. Du coup, le délai d’un mois dont dispose tout conseiller régional élu le 21 mars en IdF pour démissionner de son mandat ou mettre fin à une situation incompatible avec l’exercice de celui-ci n’a pas commencé à courir. Ainsi, Yves Jégo (UMP) et André Santini (NC), tous deux députés-maires, peuvent continuer à siéger provisoirement aussi au conseil régional sans avoir à renoncer à leurs deux autres mandats .. / ... " - Source Le Figaro

Mais il y a "beaucoup mieux" en termes de démocratie irréprochable !

Ile-de-France

" Le commandant Beschizza, fort apprécié de Claude Guéant et Nicolas Sarkozy, a été parachuté tête de liste UMP en Seine-Saint-Denis, et élu ... / ... Le ministère de l’intérieur, sur les conseils appuyés de l’Elysée, est plein de ressources : il a été décidé de le nommer sous-préfet. L’officier n’a pas les dix ans nécessaires dans la catégorie A, mais un hardi calcul permettrait de trouver des "années rétroactives". Malheureusement, les fonctions de sous-préfet, elles aussi, sont incompatibles avec ce mandat, signale l’impitoyable article L 195. C’est ainsi que Bruno Beschizza devrait être nommé sous-préfet "hors cadre", sans affectation, mais avec une jolie promotion. Il devrait bientôt abandonner son mandat à Synergie Officiers pour se consacrer pleinement à la Seine-Saint-Denis.

La Place Beauvau a eu ordre de faire vite : les nouveaux élus avaient un mois, c’est-à-dire jusqu’au 21 avril, pour se mettre en conformité. Le ministre de l’intérieur et le premier ministre ont déjà signé le projet de décret, qui attend aujourd’hui à l’Elysée que la polémique se calme.

En effet, une association, l’AWSA a déposé, le 31 mars, le recours n° 338232 devant le Conseil d’Etat, qui statuera dans quelques mois sur la validité du scrutin... / ... Le recours tombe à pic pour le commandant Beschizza ... / ..." - Source Le Monde

Ce qui n’empêche nullement les élus, les candidats, leurs partis ou formations politiques de fustiger l’abstention qui rappelons le, atteignait : 59 % pour les Européennes et plus de 52 % au premier tour des régionales !

Le 6 avril dernier, l’Express publiait un article sur la défiance des français par rapport au hommes politiques : "76% des Français ne font pas confiance aux hommes politiques "

Avec des pratiques de cumul douteux ou d’arrangements en haut lieu, il ne fait nul doute que les taux d’abstentions risquent de s’accentuer et qu’il va vraiment falloir se poser, à ce moment là, la question de la légitimé de ceux qui nous gouvernent.

A moins de se décider à mettre en place une "Démocratie exemplaire" ... qui tarde à arriver !
 

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5 réactions à cet article    


  • Lulu Stucru Lulu Stucru 26 avril 2010 15:52

    Et après certains sont étonnés par le score de l’absention et les résultats du FN... il ne faut pas se plaindre et se comporter comme des connards de profiteurs du système... :->


    • zelectron zelectron 26 avril 2010 16:08

      On va manquer de crocs de boucher...


      • iris 26 avril 2010 17:27

        selon l’expression « ce sont des serviteurs de l’état » qui les paient bien !!


        • Dominique TONIN dume 26 avril 2010 19:03

          NON, elle est en route la démocratie exemplaire, au travers du « PF » : www.peuplefrancais.fr
          Ce qu’avance en substance le « PF » :
          - 1 élu = 1 mandat 
          - Dissoudre le sénat (hospice de vieux politicards dont seulement 1/3 assiste aux séances)
          - Dissoudre la cour des comptes qui nous coûte très cher et qui est sans moyen de coercition donc sans efficacité
          - Revoir en profondeur le satatut des hauts fonctionnaires qui est trop laissé à leur seule appréciation
          - Refonte de la constitution avec l’aval du peuple français par voie référendaire.
          - Passage à la VI è république
          - Faire application des textes de la constitution et des droits de l’homme sur l’utilisation rationnelle des deniers publics
          etc ... continuez la lecture sur le site.


          • Den 27 avril 2010 13:04

            Une ptite pensée pour M.AYRAULT.

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