Le débat démocratique en danger : nos institutions en question

J’ai beaucoup de mal à m’intéresser à la campagne des législatives. Mais, pour qu’un intérêt soit créé il faut du contenu ! Cette désaffection, ce manque de goût est peut-être tout simplement dû a l’absence de campagne. Enfin, disons qu’elle est réduite à sa portion congrue : valider l’élection présidentielle ou rêver d’une cohabitation. Quant au résultat... il ne fait pas trop de doute. Manque d’intérêt donc. Et perte de temps, car il y a très peu de valeur ajoutée pour le débat démocratique.

Un constat : contre-pouvoir en danger

Notre régime est semi-présidentiel... mais qu’est ce que cela signifie ? En fait tout dépend :
de la personnalité du président et du choix, du rapport avec le chef de l’exécutif, le Premier ministre.
du calendrier électoral Notre situation ? Combinaison d’un président actif et impatient et d’une élection législative si proche de la présidentielle qui va probablement valider la majorité présidentielle. Nous nous dirigeons comme le souligne Jacques Attali (http://blogs.lexpress.fr/attali/) vers une monarchie quinquennale.

L’analyse de Jacques Attali est la suivante. Quinquennat et inversion du calendrier électoral rendent le débat pour les législatives caduc. Le président aura vraisemblablement une majorité au garde-à-vous et tous les pouvoirs pour cinq ans, mis à part peut-être des défaites aux municipales et régionales exprimant une frustration démocratique. L’analyse est pertinente, l’inversion du calendrier a été une décision majeure dans le fonctionnement de nos institutions, mettant tout le poids du débat démocratique sur le président et lui seul et affaiblissant le rôle de l’Assemblée.

Dans un sens, cela semble cohérent avec l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel. Nous élisons le président et non pas le Premier ministre. J’ai toujours été frustré sous Jacques Chirac de voir les feux médiatiques sur des Premiers ministres pour lesquels le peuple n’a pas voté avec un président en retrait dans le rôle du sage. Le danger est dans la faiblesse du contre-pouvoir que devrait représenter l’Assemblée. Non pas que l’Assemblée doive être opposée au président, mais son élection doit être précédée d’un débat constructif alors que nous sommes simplement dans une phase de validation ou non des présidentielles. Le danger est dans le manque de débat démocratique et d’expression démocratique dans cette monarchie quinquennale. Les frustrations seront exacerbées et cela renforcera les extrêmes, la radicalisation des positions d’opposition en empêchant un véritable débat constructif entre les partis de gouvernement.

Revoir les institutions

Il est nécessaire de revoir le rythme démocratique pour recréer un dialogue et une opposition constructifs.

L’importance en France de l’élection présidentielle au suffrage universel m’incite à penser que notre culture institutionnelle, notre histoire récente, nous rapproche d’un régime présidentiel, plutôt que parlementaire. Je serais donc favorable à un régime présidentiel, élection au suffrage universel du chef de l’Etat qui est également le chef de l’exécutif. Il ne faut pas tomber dans la situation décrite par Jacques Attali de monarchie quinquennale et il faut donc un contre-pouvoir à ce président, chef de l’exécutif.

Il me semble nécessaire de découpler en partie les élections présidentielles et législatives. La solution pourrait être de mettre en place un renouvellement par moitié ou par tiers des députés. Les avantages de ce système sont :

Introduction d’une meilleure respiration démocratique. Mettre en place une élection législative partielle en cours de mandat du président permet un débat sur les orientations et décisions prises. Cela redonne la parole au peuple de façon plus significative qu’une élection régionale ou municipale. Cela redonne leur pouvoir et leur rôle aux élections législatives

Le changement de majorité à l’Assemblée sera plus significatif à cause du renouvellement partiel. Il pourra se produire sur une élection de façon radicale ou alors s’inscrire dans un mouvement de fonds sur deux élections législatives. Les résultats des législatives seront des signaux forts pour l’exécutif.

Nous aurions un régime présidentiel, mais avec une Assemblée nationale qui retrouverait son importance car le débat pour les élections législatives ne serait pas escamoté comme c’est le cas en ce moment.

Je suis bien sûr conscient que dans un tel système il y a beaucoup d’autres points à régler, veto du président sur l’Assemblée, mode de scrutin pour les élections législatives. Mon but ici n’est pas de rentrer dans les détails. Je souhaite soulever le problème causé par la situation actuelle, la frustration qui en ressortira forcément par manque de débat démocratique ainsi que la montée des extrêmes et la polarisation de l’opposition. Il me semble essentiel de réfléchir à des solutions afin de rétablir le jeu des contre-pouvoirs tout en préservant la fluidité de l’exécutif et du législatif. Une solution pourrait être un régime présidentiel avec élections législatives partielles pour redonner toute sa place au pouvoir législatif, renforcer le débat démocratique et éviter l’accumulation des tensions et frustrations dangereuses pour la démocratie.

par Jimd (son site) mercredi 30 mai 2007 - 11 réactions

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Par Leonard (xxx.xxx.xxx.15) 30 mai 2007 17:43

A mon avis les legislatives ne sont plus qu’un vesitge qui fait qu’on est encore en 5eme republique.

Fair to Chirac d’avoir mis un mantat de 5 ans pour le president et aligne sur les legislatives. Que viennent faire ces elections maintenant ? Donner une legitimite deja acquise par l’election un mois plutot ? C’est debile.

On arrive tout droit sur un systeme parlementaire ou le president devient un super premier ministre.

Effectivement le "contre-pouvoir" peux se faire l’effet de souffrir mais il aura sa place puisque c’est pas du binaire comme pour la presidentiel.

A mon avis c’est le mode d’election globale qui devrait etre revu pour devenir, comme ailleur, une simple election legislative d’ou le premier ministre serait elu par le parlement. Le president ? Une facade a de-pot de fleur, miss france par exemple. Un peu comme les systemes anglais, irelandais ou allemands et ailleurs aussi.

On a liquide notre roy il y a quelques siecles et on a mis un president pour le remplacer. Pas tres fute le francais.

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Par Jojo2 (xxx.xxx.xxx.64) 30 mai 2007 15:59

Trop de personnel politique. Président, députés, sénateurs, conseillers régionaux, généraux. Plus l’Europe...Trop d’élections. On n’a pas besoin de tout ça : la preuve, le nombre incroyable de cumuls.

Comment voulez-vous que les gens puissent réèllement s’intéresser à tout ça ? On vote pour une politique, pour 5 ans et basta, en une fois, à 2 niveaux : local (région) et national. On supprime les départements. On regroupe les communes. Des élections communales se dégage une majorité au niveau régional. Des élections nationales se dégage un président.

Scrutin majoritaire avec une dose de proportionelle, pour que tout le monde puisse être représenté.

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Par Nicolas (xxx.xxx.xxx.39) 30 mai 2007 14:31

Y a un truc qui n’est pas compris. C’est que la séparation des pouvoirs n’impose pas du tout de présence d’oposition, ca n’a rien à voir !

L’AN pourrait être complétement UMP, que les pouvoirs seraient partagé, divisé, et que, les députés pourraient s’ils l’estime important, descendre le gouvernement et donc, en appeler au peuple, si le président riposte.

Car chaques pouvoir à une logique propre, et se fiche un peu des probléme des autres.. D’ou des modes d’élections complétements différents.

C’est ca la démocratie, un garde fous.

Pour le reste, il est normal que l’exécutif obtienne les Lois dont il a besoin pour sa politique, (comme pour les anglais) et l’opposition n’a aucun rôle la dedans (a part passer à la télé, mais bon, inutile d’être élus pour ca).

Plus utile par contre de confier la commission des finance à l’opposition. Bonne idée, calquée aussi sur les Anglais.

Et puis 5 ans, c’est déja pas long, alors..

Quand au débatn bein, on a débatu depuis plus de 6 mois, donc ca va, c’est fait !

ACTION FIRST ! NOW !

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- Par parkway (xxx.xxx.xxx.161) 31 mai 2007 15:10
  
  nicolas,
  
  je ne sais pas comment tu fais pour sortir des conneries pareilles !
  
  j’ai essayé de te comprendre, en vain.
  
  Suis-je vraiment si bête ?
  
  ou, alors, c’est peut-être toi ?
  
  va savoir, charles, euh, non ,nicolas...
  
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Par Jojo2 (xxx.xxx.xxx.64) 30 mai 2007 15:59

Trop de personnel politique. Président, députés, sénateurs, conseillers régionaux, généraux. Plus l’Europe...Trop d’élections. On n’a pas besoin de tout ça : la preuve, le nombre incroyable de cumuls.

Comment voulez-vous que les gens puissent réèllement s’intéresser à tout ça ? On vote pour une politique, pour 5 ans et basta, en une fois, à 2 niveaux : local (région) et national. On supprime les départements. On regroupe les communes. Des élections communales se dégage une majorité au niveau régional. Des élections nationales se dégage un président.

Scrutin majoritaire avec une dose de proportionelle, pour que tout le monde puisse être représenté.

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Par Leonard (xxx.xxx.xxx.15) 30 mai 2007 17:43

A mon avis les legislatives ne sont plus qu’un vesitge qui fait qu’on est encore en 5eme republique.

Fair to Chirac d’avoir mis un mantat de 5 ans pour le president et aligne sur les legislatives. Que viennent faire ces elections maintenant ? Donner une legitimite deja acquise par l’election un mois plutot ? C’est debile.

On arrive tout droit sur un systeme parlementaire ou le president devient un super premier ministre.

Effectivement le "contre-pouvoir" peux se faire l’effet de souffrir mais il aura sa place puisque c’est pas du binaire comme pour la presidentiel.

A mon avis c’est le mode d’election globale qui devrait etre revu pour devenir, comme ailleur, une simple election legislative d’ou le premier ministre serait elu par le parlement. Le president ? Une facade a de-pot de fleur, miss france par exemple. Un peu comme les systemes anglais, irelandais ou allemands et ailleurs aussi.

On a liquide notre roy il y a quelques siecles et on a mis un president pour le remplacer. Pas tres fute le francais.

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Par ExSam (xxx.xxx.xxx.248) 30 mai 2007 21:38

La question la plus importante ne me semble pas être le "timing" des législatives, mais la composition de l’Assemblée.

A quand, et la proportionnelle et des députés de toutes les couches de la société. Ouvriers, employés, chômeurs, RMistes, et autres "France d’en bas", ont tout droit d’être représentés.

L’Assemblée actuelle est celle des possédants qui n’oeuvrent, ce qui est normal de leur point de vue, du fait de leur situation et de leurs possessions, que pour eux-mêmes.

Il faut penser d’autres parités que celle homme/femme pour avoir une Assemblée ouverte, une société ouverte.

Quant au Sénat quel intérêt d’avoir une Chambre qui amplifie les défauts de la première et, de ce fait, oriente les décisions encore plus pour les nantis.

On pourrait aussi parler du découpage électoral, que ni la gauche ni la droite n’ont touché, pourtant le charcutage Pasqua conduit à une différence de 1 à 5, si ma mémoire est bonne, entre le nombre d’électeur pour obtenir un député de droite et celui pour un député communiste.

On pourrait enfin parler du statut de l’élu et de sa reconversion possible. Un statut précaire incite à garder sa place par tous les moyens. Bonjour le clientélisme et la corruption...

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Par moebius (xxx.xxx.xxx.110) 30 mai 2007 22:15

Quinquénat quand tu nous tient ! Logique oblige une des deux se revele caduque. Pour que vive la démocratie, c’est la présidentielles qui devrait etre marginalisée et pas l’inverse

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Par domR (xxx.xxx.xxx.57) 31 mai 2007 00:55

Tout à fait d’accord, avec un président/1er ministre/ministre agissant et énervé, on est bel et bien dans une monarchie qui n’est plus que pseudo parlementaire. Quelle différence avec la tant honnie royauté ?

Les législatives devraient installer un 1er ministre et un gouvernement, comme chez tant de nos voisins européens, le président nommé occupant des fonctions honorifiques, et pouvant révoquer un premier ministre déviant.

DomR

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- Par Jimd (xxx.xxx.xxx.179) 31 mai 2007 09:25
  
  @domR et moebius
  
  merci pour vos commentaires
  
  l’instauration d’un regime parlementaire est peut etre une solution.
  
  je suis plus partisan d’un regime presidentiel avec election directe au suffrage universel direct d’un president chef de l’executif.
  
  mais j’ai deja debatu avec des partisans d’un regime parlementaire, avec chef de l’executif issue de l’assemblee et en parallele un chef de l’etat, toujour elu au suffrage universel direct, mais plus apolitique, plus en position de sage. ce n’est pas ma preference mais le debat vaut la peine d’etre pose.
  
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Par jlouis (xxx.xxx.xxx.179) 31 mai 2007 12:19

Je suis candidat aux elections legislatives, et je suis du meme avis que l’auteur. Dans ma circonscription, le journal local reagit de la facon qui suit concernant les legislatives :
si c’est un communique concernant une action de terrain (reunion publique, tractage sur le marche, etc.), ils sont obliges par la loi de publier l’annonce.
si c’est un communiqué débattant d’une idée de fond, ca passe à la trappe (c’est pas de leur faute, c’est la consigne de la rédaction)
si c’est un communiqué qui soulève une grosse polémique infantile, alors ca peut éventuellement passer : par exemple, le candidat UMP a préféré mettre la liste des communes sur son tract plutot que son programme ou ses positions sur tel ou tel sujet. Manque de bol, il a oublié la principale commune de la circonscription (Lunéville). Le PS n’a pas manqué de le remarquer et de faire un communiqué à la presse qui a repris... quand ca s’est passé, j’ai fait aussi un communiqué pour dénoncer la futilité de la polémique et c’est aussi passé dans le journal local...

Mais je ne crois pas que le debat democratique est en danger. Il a simplement changé de média : il est aujourd’hui sur internet. Par exemple mon site. http://www.luneville-libre.fr ou bien sur sur agora vox. Bien sur, toute une part de la population (ma circonscription compte maxi 2% d’internautes) n’y a pas acces et c’est bien dommage.

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Par judel.66 (xxx.xxx.xxx.218) 2 juin 2007 21:34

jim ..l’election législative distinte de l’élection présidentielle nous l’avions quand le president durait 7 ans et les deputés 5..c’était pas mal.ilafallu giscard pour proposer le quinquenat et, je pense comme vous que les elections concomitentes du president et des députés ce n’est pas bon..beaucoup d’electeurs sont démobilisés pour ce troisième tour et disent que les jeux sont faits ce qui est une erreur..cela dit votre étude me semble incomplète,pourquoi ne pas avoir posé le problème du sénat ???.actuellement un sénateur ne représente rien,coute tres ,tres cher pour le peu de travail qu’il fait et le peu de pouvoir qu’il a...il me parait bon que l’assemblée nationale reste élue au scutin uninominal il faut une majorité nette et claire sans groupuscules pouvant arbitrer un vote et fluctuer tantot d’un coté tantot de l’autre...par contre il serait bon ,je crois,que le sénat très très réduit en nombre(un senateur pour x electeurs)soit élu a la RP intégralepar régions avec accomodation des restes au plan national...avec les mèmes pouvoirs q’aujourd’hui un tel sénat représenterait l’ensemble du corps electoral et pourrait toujours obliger l’AN a une deuxième lecture et donc ,a une deuxième discussion de ses lois ...

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- Par Jimd (xxx.xxx.xxx.179) 2 juin 2007 22:02
  
  merci judel 66 pour ce commentaire. c’est vrai le role du senat est aussi discutable. je crois que la majorite du senat est a droite depuis tres longtemps. peu d’alternance donc. Il faudrait integrer cela dans la reflexion globale sur les institutions. je suis plutot d’accord avec vous pour les modes de scrutin.
  
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