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Le défi institutionnel du PS

La révision de la constitution et la modernisation de la vie politique mises en chantier par Nicolas Sarkozy offre l’occasion d’un véritable défi pour le Parti socialiste quant au véritable « serpent de mer » de la rénovation démocratique.

Lors d’une conférence de presse du jeudi 6 septembre 2007, M. Balladur a fait le point sur les travaux de la commission sur la réforme des institutions.

Mise en place par le président Sarkozy, elle doit achever ses travaux le 31 octobre 2007, en vue d’une adoption de la réforme par le Parlement réuni en congrès à Versailles vers la fin janvier 2008. Du 11 au 26 septembre, les 13 "sages" de « la commission Balladur » entendront les leaders des partis représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. François Bayrou (MoDem) sera reçu mardi, Jean-Marie Le Pen mercredi, Marie-George Buffet (PCF) et Cécile Duflot (Verts) le 18 septembre, Patrick Devedjian (UMP) et François Hollande (PS) le 19 septembre, et Hervé Morin le 25 septembre (Nouveau centre).

Pour être votée, la réforme des institutions devra être approuvée par les trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en congrès. Un seuil que l’UMP et son allié du Nouveau centre ne peuvent atteindre sans l’appui des parlementaires du PS.

Le Parti socialiste est donc maître du jeu, d’autant que la constitution de ce comité constitutionnel présidé par M. Balladur comprend des personnalités dites « de gauche ». Bien évidemment sur de nombreux chantiers (présidentialisme- parlementarisme, dose de proportionnelle, réforme du Sénat, pouvoirs du président, du Parlement, etc.) les clivages entre les parlementaires ne suivent pas obligatoirement ceux des partis. Cependant il est une réforme constitutionnelle dont la gauche pourrait se saisir avec efficacité, si tant est que le courage politique, le respect des engagements, demeurent parmi ses valeurs démocratiques ; il s’agit de la suppression du cumul des mandats pour les députés, voire les parlementaires.

En effet, la rénovation démocratique a été de tous les programmes des candidats à la présidentielle porteurs d’une nouvelle république ou sixième république. En particulier, le projet PS 2007, le programme de Mme Ségolène Royal, le rapport du sénateur socialiste Bel, le projet du Mouvement des jeunes socialistes, sans parler du projet de la Convention pour une sixième république, ont tous mis l’accent sur la nécessité de traiter radicalement de la question du non-cumul des mandats. Sans revenir sur les arguments de certains constitutionnalistes qui considèrent comme M. Guy Carcassonne dans un article du 17 janvier 2007 intitulé « Comment mettre fin au cumul des mandats » que « La suppression du cumul pour les députés n’est pas une réforme parmi les autres. En l’état de nos institutions, elle est la mère de toutes les autres », ou comme M. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Montpellier, et membre de l’Institut universitaire de France, aux questions des Libénautes sur la possible réforme de la Constitution. "Liberation.fr" mercredi 4 juillet 2007, qui déclarait que « La vraie réforme serait d’interdire le cumul des mandats », il est clair que cette reforme du cumul des mandats est centrale.

Il sera donc intéressant de constater si les députés socialistes ou personnalités politiques du PS, dont plusieurs ont signé une pétition en 1997, intitulée « Un seul mandat pour chaque élu » dont l’original de ce document se trouve dans Le Nouvel Observateur n° 1 691 - du 3 au 9 avril 1997, page 55, vont saisir l’opportunité ouverte par la commission Balladur sur la révision et la modernisation institutionnelle pour faire passer cette revendication.

Une telle revendication pourrait d’ailleurs être soutenue par de nombreux élus et pas seulement de gauche. Ainsi, je rappelle qu’une proposition n° 3108 de Loi organique déposée par M. Blanc, en mai 2006, sur le bureau de l’assemblée existe et est ainsi rédigée.

Article 1er Après l’article L.O. 128 du Code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 128-1. - Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
Article 2 L’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. O. 141. - Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, ... ».

Le Parti socialiste saisira-t-il l’opportunité qui lui est ainsi donnée d’emporter la décision sur la question du cumul des mandats et de prouver ainsi aux citoyens, que le combat pour la démocratie est un de ses combats essentiels. Pour de nombreux citoyens, c’est la crédibilité du Parti socialiste, de ses élus, de son organisation qui est en jeu.

Vous trouverez les articles cités en référence sur http://constitution.vosforums.com/index.php

Le site de la commission Balladur ; http://www.comite-constitutionnel.fr


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9 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 11 septembre 2007 13:46

    Une précision.

    Puisqu’en la matière de cumul des mandats, il faut 1) être précis et rigoureux, 2) mâcher le travail des élus qui ne feront rien sauf à tout embrouiller pour noyer le poisson.

    Voici une proposition en deux articles qui pourrait être discutée dans le cadre constitutionnel (c’est pour cela que je ne parle que des mandats de parlementaires parce que sinon, on pourrait nous rétorquer que ce n’est pas du domaine constitutionnel mais du domaine de la loi organisque).

    DES MANDATS PARLEMENTAIRES

    * - Article 1) Nul ne peut être élu plus de deux fois à un mandat de parlementaire. -

    * Article 2) les mandats de député, de sénateur et de député européen, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal, à l’exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public.

    merci de votre attention


    • Voltaire Voltaire 11 septembre 2007 14:40

      Fort intéressant. Même si je pense que les élus PS veulent tout autant que ceux de l’UMP conserver leurs privilèges et garanties de mandats multiples.

      Si je partage tout à fait le second article (quoique, faut-il accepter le mandat de maire-adjoint ? on peut aussi envisager des différences en fonctiond ela taille des villes pour les mandats de maires et maire-adjoint), je me pose la question du premier : faut-il interdire 2 mandats, ou 2 mandats successifs ?

      L’intérêt de l’interdiction du cumul de mandat est de permettre un renouvellement de la classe politique et une plus grande activité des élus à leur poste (ce qui, dans le cas du parlement, nécessite aussi de revaloriser le rôle du parlement). Celui de l’interdiction des mandats successif est de limiter les risques de corruption et de clientélisme. On le voit, il reste du chemin à parcourir...


    • bernard29 candidat 007 11 septembre 2007 14:56

      Voltaire,

      voici mes idées un peu dans le désordre (et sans doute trop vite fait) pour la défense du premier article.

      « 2 mandats de parlementaire au maximum, qu’ils soient succéssifs ou non. »

      A mon avis ça suffit

      1) D’autant plus que le mandat de député, sauf cas véritablement exceptionnel, durera maintenant durant toute la mandature. Je ne crois pas qu’il puisse y avoir de dissolution envisageable, compte tenu de l’évolution de notre constitution. Ce qui donc peut mener un député, par exemple, à exercer pendant 10 ans consécutifs. Deux mandats empêchent la constitution d’un « réseau de clients de votants et d’un petit groupe courtisan » et donc d’un petit fief que l’on peut transmettre. je crois que c’est un bon contrat qui permet d’apprendre la fonction, de s’y investir sans tomber dans la routine, de lancer des initiatives, de faire un travail constructif et d’intérêt général sans penser ( au moins pour le deuxième mandat) à sa réélection etc....

      2) d’autant que ce parlementaire aura pu être, avant ou aprés, conseiller général, conseil régional ou maire. La vie politique d’un futur parlementaire ne commencera sans doute pas par un tel mandat, et ne s’arrêtera pas parce qu’il ne pourra plus être parlementaire. La vie politique ne consiste pas à ne voter que des lois et réglements. Et pour bien contrôler et savoir contrôler les institutions, il faut aussi connaître les arcanes du système politique à tous les niveaux

      3) d’autant qu’il y aura, semble t’il, une dose de proportionnelle, ce qui est bien, mais qui sera néanmoins un moyen plutôt facile pour se faire élire si l’on est un homme d’appareil. Et ça c’est pas obligatoirement un avantage.

      Enfin, je jette des idées qui me viennent comme celà, c’est sans doute critiquable, mais je pense vraiment que deux mandats de parlementaire ( 2 mandats de député, ou 2 mandats de sénateur, ou 1 mandat de député et un mandat de sénateur) ça suffit pour un citoyen, que ces deux mandats soient successifs ou non.

      Cordialement.


    • bernard29 candidat 007 12 septembre 2007 01:04

      Aujourd’hui, Mardi, Monsieur Bayrou a été auditionné devant la commisssion Balladur. voir le compte rendu sur http://fr.news.yahoo.com/afp/20070911/tpl-politique-institutions-partis-modem-ee974b3_1.html

      Ainsi donc Monsieur Bayrou n’a pas jugé utile de parler du mandat unique des députés. Pourtant cette promesse était martelée durant sa campagne présidentielle, et elle est rappelée d’ailleurs sur le site du Modem. voir ci dessous

      Voilà ce que déclare Monsieur Bayrou au sujet de Cumul des mandats sur le site du Modem ; http://www.bayrou.fr/propositions/cumul-mandats.html

      Rendre à l’Assemblée nationale son rôle et sa responsabilité, cela passe, selon François Bayrou, par l’interdiction du cumul.

      « Je veux restaurer dans notre pays la démocratie de représentation. Cela signifie que le Parlement soit respecté et fasse son travail, que les parlementaires participent aux débats du Parlement.

      Nous ne pouvons plus continuer avec des parlementaires absents ! Nous ne pouvons plus continuer à délibérer avec 1 ou 2 % de la représentation nationale. La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés. Et les députés doivent en avoir les moyens, en termes de statut et de collaborateurs - ce qui impose qu’il y ait moins de députés."


      • SALOMON2345 14 septembre 2007 19:20

        Simple remarque : qui peut promettre qu’un élu, approchant du terme des deux mandats autorisés et dégagé de son avenir électoral aurait, en conséquence, une attitude forcément plus « positive », dans tout l’acception du terme ? Cela transparaît dans tous les commentaires en filigrane, ce qui implique à contrario, qu’en début de carrière il serait godillot et « anarchiste » en fin de période, ou quelque chose dans le genre. D’autre part, vaut-il mieux supporter la présence politique d’un tocquard, suivant la stricte règle et pendant dix ans, que de se priver, à cause d’elle, d’une valeur incontestée dont des circonstances exceptionnelles exigeraient, au contraire, la précieuse présence, fut-elle de 5 ans de plus ? Il faut bien un seuil, certes, mais avant de décider, il est urgent de réflêchir !!!


        • bernard29 candidat 007 15 septembre 2007 14:23

          Le défi institutionnel est lancé au Parti socialiste.

          Le « Forum des démocrates » du MODEM se tient jusqu’à dimanche. A cette occasion, le leader centriste, présidant le Forum des démocrates, prévoit d’inviter François Hollande à « discuter des institutions » dès la rentrée parlementaire. (voir AFP de ce jour)

          Il est tout a fait naturel que Bayrou invite Hollande à parler des institutions. Il sait trés bien que sur cette question le Parti socialiste est en position de force. Car l’UMP et la Majorité auront besoin du PS pour faire passer la réforme préparée par la commission Balladur (nécessité des 3/5 éme au congrès de Versaille).

          Le PS n’a pas encore compris l’importance de cette échéance de janvier 2008, pour poser des revendications démocratiques radicales comme par exemple la fin du cumul des mandats des parlementaires. Ce qui est le minimum.

          Alors que vont faire le PS et la Gauche ? laisser passer et perdre encore un peu plus de crédibilité, ou se réveiller et se battre pour la rénovation démocratique ?


          • La Taverne des Poètes 1er octobre 2007 15:31

            Candidat007 : J’ai quasiment terminé mon article « Le projet de réussite citoyenne » que je soumettrai ce soir au comité d’Agoravox. Devrais-je dire « notre article » puisque j’ai tenu compte de vos commentaires et du contenu de votre article refusé et que votre initiative m’a stimulé ? Toujours est-il que j’ai pris en considération les leçons du relatif échec de votre dernier article (4 votes dont le mien, un seul contradicteur : Voltaire) en rendant le thème un peu plus sexy car ce thème ne passionne pas les foules il faut bien le dire.

            Si vous voulez débattre avant la publication de l’article, nous pouvons le faire sur ce fil, ce qui nous évitera de troller le forum d’un autre rédacteur. smiley


            • bernard29 candidat 007 1er octobre 2007 16:02

              A Taverne.

              trés bien. où puis-je voir votre maquette ?

              Mon article « défi insituttionnel » a été repris par de nombreux journaux en courier des lecteurs ( nouvel obs de cette semaine par exemple) et sur de nombreux forums et blogs.( bellaciao, un autre monde est en marche etc ..)Même sur bayrou blog, j’ai de nombreux articles depuis longtemps.( avant les présidentielles) C’est pas un problème. mais sur Agoravox, c’est sûr que j’ai des difficultés à faire passer un article. Il est vrai que je me contente du thème « démocratie » et surtout sur les aspects instiutionnels et constitutionnels.

              mais je crois que c’est fondamental actuellement.


            • La Taverne des Poètes 1er octobre 2007 16:23

              Si vous recevez les commentaires dans votre boîte e-mail, vous avez mon adresse. Ecrivez-moi en retour pour que j’aie la vôtre et je vous enverrai le lien.

              C’est curieux ces accueils différents d’articles selon les sites mais j’en tiens compte en adaptant le propos à l’« esprit d’Agoravox »... smiley

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