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Accueil du site > Actualités > Politique > Le fourre-tout constitutionnel

Le fourre-tout constitutionnel

Le gouvernement ne sait plus quoi inventer pour faire passer la réforme. Chaque jour qui se passe apporte une nouveauté, plus ou moins préparée ou concertée, vendue comme une avancée démocratique. On ne sait plus si c’est du domaine des valeurs de la République ou des règles de procédures constitutionnelles, touchant à la rénovation de nos institutions. On se permet a peu près tout sans juger de l’intérêt d’un débat public. Rien ne semble n’avoir d’ailleurs d’importance . Tout se passe, comme si notre élite politique s’était transformée en "constituante", totalement libérée du souci des citoyens.  

En voici les deux derniers exemples ;

  • PARIS (AFP) (Mercredi 28 mai) - L’Assemblée a voté mardi soir l’inscription dans la Constitution du principe de la parité professionnelle homme/femme, ; "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsables professionnelles et sociales". Alors que cette question est débattue par le comité présidé par Simone Veil" pour être placée dans le préambule..
  •  L’Assemblée nationale a ajouté jeudi une disposition au projet de réforme des institutions rendant cette consultation indispensable pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5% de sa population.

Dans ce dernier cas, cette décision prise au seul regard du cas de la Turquie, on fait fi d’une règle juridique de base, exprimant le fait que la constitution n’édicte pas de règles sur un cas particulier. Tout ça pour ne pas heurter cetaines opinions  

En tout cas, toutes les décisions suivantes ;

  1. - Référendum d’initiative "Parlementaire-Populaire", faux Référendum citoyen 

  2. - Langues régionales dans l’article 2, 

  3. - Parité professionnelle Homme-Femme, 

  4. - mais aussi l’interdiction du déficit !!!,

Prouvent deux choses ;

- A)  l’argument selon lequel certaines propositions (non-cumul des mandats, dose de proportionnelle ) ne sont pas d’ordre constitutionnel mais relèvent de la loi organique est contredit par des propositions de révision constitutionnelle comme celle touchant la parité professionnelle femmes-hommes : cette dernière proposition ne concerne en rien l’organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics, alors que les questions du non-cumul et de la proportionnelle les concernent directement.

- B)  la constitution devient un fourre tout et un texte inextricable, très utile pour dire aux citoyens que c’est trop complexe, qu’ils ont raison de ne pas s’y intéresser puisque DE TOUT... De RIEN, on tombe dans l’insignifiance. C’est la dégénérescence du texte constitutionnel . Alors même que les soucis économiques et sociaux s’emballent, il serait sans doute opportun de revenir à un peu plus de justesse et de grandeur dans ces questions juridiques.

Le Gouvernement et le Parlement font comme s’ils étaient à eux seuls, « une constituante » qui ne s’interdit rien. Et c’est inacceptable pour les citoyens.

Il serait grand temps que nos parlementaires se ressaisissent et se souviennent que la constitution c’est d’abord l’établissement de règles et de procédures de plus en plus démocratiques, touchant la séparation des pouvoirs, le renforcement des contre pouvoirs, la diversité des expressions publiques, la valorisation de la citoyenneté.. la lutte contre les abus de pouvoirs, car on sait bien que "Qui a du pouvoir en abuse",

http://changerlarepublique.over-blog.com/ Pour un congrès citoyen. le 7 juillet 2008.

 


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6 réactions à cet article    


  • non666 non666 31 mai 2008 14:12

    L’agitation autour de la constitution permet deux choses :

    1) En petendant "moderniser" la democratie, les partis au pouvoir justifient en fait la confiscation du pouvoir du peuple et de ses decisions souveraines(TCE 2005)

    Le pseudo referendum d’initiative parlementaire qu’il crée est en contradiction flagrante avec avec la façon dont les parlementaires se sont assis sur le resultat du refus de l’Europe feale qu’on nous vends. Il est evident que ce référendum est un leurre comme l’etait le "droit" de decider des nouveaux entrant à l’Europe qu’on nous avait inscrit en 2004 pour nous forcer le vote qui suivait...

    Ce referendum ne sera utilisé que sur les sujets consentuels, demagogique qui serviront d’ersatz a de quasi plebicites sur ce que les sondages indiqueront comme sur.

     

    2) La confiscation de la democratie par le regime des partis et plus specialement par le bipartisme d’Etat en place est de plus en plus flagrant.

    Le principe est simple ; on nous laisse le choix entre le liberalisme aux ordres des etats unis derriere le representant du lobby pro-israelien installé au pouvoir par la presse aux ordres et des socialistes desuets qui n’y croient meme plus ...

    La peste ou le cholera ?

    Le traitre ou l’idiote ?

    La democratie est reduite désormais à ses rites, comme une religion sans pratiquant s,au service exclusif de ses prètres...

    Vivement la guerre civile


    • sisyphe sisyphe 31 mai 2008 17:12

      Sans aller jusqu’à la guerre civile, je suis d’accord avec vous.

      Vivement que le peuple français se réveille de sa léthargie et de sa trouille, pour manifester sa légitime colère, et sa revendication d’un gouvernement qui respecte ses droits.

      Mobilisation générale.


    • bernard29 candidat 007 31 mai 2008 18:44

      Pour information à Arhur Mage

      la reavalorisation du parlemetn passe par le fion du cumul des mandats et fonctions, et une bonen représetnativité de la société civique ( dose de proportionnelle) Tout ça c’est le comité Balladur qui le dit.

      • Sur l’article voici , UNE CONFIRMATION. ( article du point .fr) du 30 mai 2008 

      "Mazeaud : "On met n’importe quoi dans la Constitution"

      "Le sage a parlé. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a vivement critiqué vendredi la tournure prise par la réforme des institutions. "Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est le nombre d’amendements, on part dans tous les sens, on met n’importe quoi dans la constitution comme si c’était une loi simple, voire tout simplement un décret", a affirmé Pierre Mazeaud, gaulliste historique et proche de Jacques Chirac, sur Radio Classique.

      "Amendements qui n’ont rigoureusement rien à voir avec la loi fondamentale"
      Il a notamment cité des amendements du président UMP de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, qui aboutit selon lui à "la suppression des juridictions administratives", ou ceux concernant la parité et les langues régionales. "Tout cela me paraît un peu suivi en dépit du bon sens. Le gouvernement, à mon sens, ne prête pas suffisamment attention à ces questions", a-t-il dit.

      Même la droite s’y met et pas n’importe qui ? Ancien président du Conseil sonctitutionnel

      Quant à Dupont Aignan , il demande un référendum et est persuadé que la réforme ne passera pas au Congrès.

       


      • bernard29 candidat 007 31 mai 2008 18:46

        Excusez moi , c’est la fatigue....

        Phrase corrigée.

        "la revalorisation du parlement passe par la fin du cumul des mandats et fonctions, et une bonne représentativité de la société civile ( dose de proportionnelle) Tout ça c’est le comité Balladur qui le dit"


      • melanie 1er juin 2008 15:53

        @hihihihihihihihihihan

         

        Tu te fatigues pas :

        Copié/collé de la même réponse envoyée en boucle sur 3 jours - 30 Mai, 31 Mai, 1er Juin- sur 6 Thématiques différentes d’agoravox...

        C’est ce qui s’appelle répondre intelligemment et de façon adaptée aux arguments émis... !!!!

        Tu vas ressortir ton laiüs tout le mois de JUIN...J’attends...

         


        • bernard29 candidat 007 1er juin 2008 17:48

          hihihihihihan est un âne.

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