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Accueil du site > Actualités > Politique > Le gouvernement, c’est maintenant

Le gouvernement, c’est maintenant

Dans quelque jours, l'UMP va déposer une motion de censure. Une simple mesure de provocation complètement inutile, destinée à remmetre sur la scène médiatique un parti aux abois, et qui paralysera encore davantage nos institutions. Pourtant, il y a tellement de changements à faire. Car juridiquement, la France n'a plus de gouvernement.

Un gouvernement, c'est quoi ? 

Juridiquement, un gouvernement est une institution collégiale ayant pour fonction d'administrer un pays. Évidemment, en France, ce principe est respecté de manière très minimaliste. Ainsi, aucun gouvernement n'a été destitué dans son ensemble lors de la cinquième république, alors qu'il y a eu plusieurs dizaines de remaniement mistériels. Cependant, ce principe existait jusqu'à aujourd'hui. Deux règles en étaient issus, respectées pour des questions de bon sens : le respect du partage des compétences et la communication pour les taches relevant de plusieurs ministères. Or, ces règles ont volé en éclat lors de l'actuel quinquennat, et ce sans que notre président de la République y puisse grand chose.

Le cas Duflot

Dés le début qu quiquennat , elle se prononçait en faveur de la légalisation du cannabis et ce, avec insistance, alors même que ce domaine relève exclusivement de la santé publique et qu'elle est ministre du logement. De plus, en novembre, on l'a voyait manifester pour le mariage pour tous, afin de faire pression sur ses propres collègues de la justice et de l'égalité. La sanction ne se fit pas attendre. Cécile Duflot fut prise en défaut sur le premier dossier qui la concernait directement : le plan grand froid. Critiquant l'Église et ses soi-disant "locaux volontairement laissés vides", elles commit deux bourdes d'un seul coup : elle montra que, après 6 mois à son poste, elle ne savait pas comment s'organise un plan grand froid (et que les instances compétentes au niveau local collaboraient déjà avec l'Église, comme avec n'importe quelles associations depuis de nombreuses années) et qu'elle ne savait pas non plus que l'Etat et les collectivités territoriales, eux, avait des dizaines de locaux désaffectés depuis des années. Depuis, Cécile Duflot s'est recentrée sur les compétences qui lui ont été attribué et a mis en oeuvre le "dispositif Duflot" destiné à remplacer la trop compliquée loi Scellier, mesure qui est globalement saluée par les spécialistes. Mais si Cecile Duflot semble avoir appris de ses erreurs, on ne pet n dire autant de ses collègues.

Valls-Taubira, ça va pas !

Ce sont les deux membres les plus populaires du gouvernement et c'est justifié. Car ce qu'il font est censé. Mais ils ne cessent de se saborder l'un l'autre. La cohésion entre le ministre de l'intérieur et celui de la justice est en effet primordiale car ils ont la même fonction : la répression. Autant l'un que l'autre, ils décident comment doivent être traités les délinquants, soit avec fermeté, soit avec indulgence pour favoriser la réinsertion. Or, il y a un hiatus entre la politique ferme de Manuel Valls et celle de Christiane Taubira qui l'est beaucoup moins. Le résultat est catastrophique et l'actualité l'illustre parfaitement. Alors que Manuel Vall promet la plus grande sévérité contre des émeutiers, le Sénat est actuellement en train de voter une loi d'amnistie sur les infraction commise lors de mouvements sociaux ! Pour éviter que ce genre de cacophonie se reproduise, une seule solution : une tête au moins doit tomber. Et je n'aimerais pas être à la place du président de la République qui va devoir donner tort à l'un des deux. Car le malheur est qu'ils ont raison tous les deux ! En effet, face aux menaces qui pèsent actuellement sur la France, la justice ne peut faire preuve de complaisance. Mais un pays qui, comme le notre, a un taux de remplissage des prisons de 115% est d'obliger de réduire ses incarcérations à la stricte nécessité. Dilemme cornélien, vraiment. 

Jérome Cahuzac, seul trop seul

Pas vraiment défendu par ses collègues lors de l'histoire de son compte en Suisse, Jérome Cahzac a été sous le feu des critiques encore récemment. Des critiques venant de ses propres collègues, alors qu'il n'avait strictement rien fait. Les négociations pour le budget 2014 n'ont pas encore commencé et Jérome Cahuzac faisait déjà presque l'unanimité du gouvernement contre lui ! Avant même qu'il n'ait commencé à rédiger son projet de budget pour l'année prochaine (il devait attendre que les lettres de cadrage soient envoyés pour le faire), il est critiqué pour la rigueur qu'il imposerait à ses collègues, alors que pour l'instant, il n'a rien imposé du tout. Les critiques se sont tues aujourd'hui. Les différents ministres semblent s'être résignés, l'Etat doit dépenser moins. Mais il y a de grandes chances que tous les ministres s'accusent ensuite les uns les autres de dilapider l'argent de l'Etat en demandant plus que ce que nécessitent leurs services respectifs. Au milieu de cette guerre de tranchée qui se prépare, le ministre du budget risque d'être toujours aussi seul.

C'est qui le président ?

Le plus grave enfin est que des ministres se sont sciemment auto attribué des compétences du président de la République. Mme Taubira n'a eu de cesse de nous répéter que le référendum sur le mariage pour tous était inconstitutionnel. Mr Ayrault a informé le CESE que sa saisine par la citoyens etait contraire à la constitution. Consultés sur ces sujets, de nombreux professeurs de Droit constitutionnel ont rejeté ou approuvé leurs arguments. Mais aucun n'a relevé que selon l'article 5 de la constitution, le président de la République veille au respect de la Constitution. De ce fait, il est de son ressort de donner une interprétation de la Constitution qui fasse foi, afin de s'assurer de son respect. Et ce n'est certainement pas au premier ministre ou au garde des sceaux de s'auto-attribuer ces compétences. Comment des juristes renommés ont-ils pu faire l'impasse sur ce point qui fait partie du programme des étudiants du premier semestre ? 

Conclusion

Pour la bonne marche de l'Etat, Franois Hollande doit changer en profondeur son gouvernement afin qu'il finisse enfin par ressembler à une véritable institution collégiale ayant pour fonction d'administrer un pays.


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7 réactions à cet article    


  • soi même 14 mars 2013 11:31

    Encore un doux rêveur, c’est finie le mythe de la 5émes, c’est fini le mythe du Président qui incarne l’Esprit d’un Peuple, ce n’est plus que le grand Gouverneur d’une province d’Empire qui fait le grand écart entre son image de marque et les ordres que l’on lui insigne d’exécutée sans rechigner !


    • pergolese 14 mars 2013 11:50

      "La cohésion entre le ministre de l’intérieur et celui de la justice est en effet primordiale car ils ont la même fonction : la répression. Autant l’un que l’autre, ils décident comment doivent être traités les délinquants, soit avec fermeté, soit avec indulgence pour favoriser la réinsertion"

      Je me permets de vous faire remarquer que ce sont les tribunaux qui ont pour fonction la répression...Je dis cela en passant...


      • bdoume bdoume 14 mars 2013 16:31
        Un parallèle avec le sondage biaisé de l’IFOP......
        Sarkozy ? On a déjà donné. Hollande ? On a déjà compris. Tu préfères l’UMP ou le PS ? Plutôt la France.

        • clemjuris clementsi 14 mars 2013 23:15

          C’est justement à ce genre de questions que je ne veux PAS répondre. Je suis sur ce forum en tant que juriste et rien d’autre. 


        • mario mario 14 mars 2013 18:29

          vous êtes étudiant en droit ?

          avec les âneries (sur le font bien sur ) que vous écrivez, vous avez «  »droit«  » cher jeune homme a faire parti de cette horde sauvage qui asservis son peuple pour satisfaire les appétits financiers de quelques crevures .

          le droit c’est comme une règle de jeu....ceux qui les écrivent le font pour gagner a tous les coups.

           

           


          • clemjuris clementsi 14 mars 2013 23:18

            Je n’ai fait que rappeler des règles élémentaires de droit constitutionnel. Je ne chercherais même pas à savoir de qui vous parlez en évoquant ces « crevures » comme vous dites. Ces règles, ce n’est pas moi qui les ait écrites. Il me parraissait juste nécessaire de les rappeler.


          • clemjuris clementsi 14 mars 2013 23:21

            Dés ce matin dans métro, est publiée la phrase de François Rebsamen, sénateur socialiste, discutant avec Hollande : Tu devrais virer un ministre, n’importe lequel. 

            C’est bien la preuve que ces manquements énoncés dans mon article ne sont pas sans conséquences...

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