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Accueil du site > Actualités > Politique > Le gouvernement condamné à respecter ses promesses...

Le gouvernement condamné à respecter ses promesses...

Est-ce possible ? Le gouvernement ne respecte pas ses engagements... Et le Conseil d’Etat vient de le condamner. L’Etat devra donc rapidement compenser « à l’euro près », comme il s’y était engagé, le coût du transfert de la protection de l’enfance aux départements. La tuile !

En mars 2007, le gouvernement a fait voter une loi transférant les compétences de l’aide à la protection de l’enfance aux départements. Dans le même temps, il s’engageait à verser la compensation financière correspondante, pour un montant annuel de 30 millions d’euros, pas moins. Las, près de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, et malgré l’intervention de l’Association des Départements de France (ADF, toutes sensibilités politiques confondues) et de la Cour des Comptes, les départements attendent toujours que l’Etat se décide à respecter ses promesses. Ce qui était plutôt mal engagé...

Le gouvernement hors-sa-loi

"Il ne m’apparaît pas souhaitable de créer ce fonds [de compensation]. Naturellement, seul le législateur dispose de la compétence de supprimer la disposition législative en cause, d’ailleurs déjà privée d’effet en 2008 et en 2009 en raison de l’absence de dotations en loi de finance et en loi de financement de la sécurité sociale" écrivait il y a quelques semaines François Fillon à l’ADF. En résumé, la protection de l’enfance n’est plus financée et l’Etat se retrouve dans l’illégalité la plus flagrante ; Pas de quoi émouvoir pour autant un premier sinistre plus occupé à gober des couleuvres à la douzaine... Et puis, finalement, puisque les départements ont pu voguer dans cette galère pendant trois ans, pourquoi changer une équipe qui gagne ? Ce qu’on appelle une réforme qui se déroule sans accroc... enfin presque.

30 milliards d’euros !

Le 30 décembre, le Conseil d’Etat (décision n° 325824) était amené à statuer sur le contentieux opposant deux départements (Seine-Saint-Denis et Saône-et-Loire) à l’Etat : il a tout simplement annulé "pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail" (qui faisait le mort devant les multiples plaintes des départements), il a aussi "enjoint" le premier ministre de prendre les mesures adéquates dans les trois mois, "sous astreinte de 1000 euros par jour de retard".

Cette décision ne manquera pas d’intéresser les autres départements, et les recours risquent de pleuvoir. D’autant que de nombreuses autres compensations légales ne sont toujours pas honorées : "La dette de l’État envers les collectivités [est] de plus de 30 milliards depuis 2004, dont 491 millions pour le seul Département de Seine-Saint-Denis" déclarait Claude Bartolone en octobre dernier. Et la suppression de la taxe professionnelle devrait faire exploser ce chiffre ! 

Il va y avoir du sport...

La suite à suivre, sur "Les mots ont un sens"


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3 réactions à cet article    


  • non666 non666 11 janvier 2010 19:00

    Il y a pire.
    Au sommet de sa demagogie pré-electorale, sarkozy avait promis, bien avant l’apparition des « don-quichotte » de mettre fin aux sans abris et de creer un « droit au logement opposable ».
    La Aussi, il vuient de gagner le gros lot et l’ensemble des refoulés encombrent desormais les tribunaux et demandant « reparation »

    Ayant justifié le recour aux immigrants pour satisfaire les besoins des patrons cupides qui preferaient des moins disants sociaux importés du tiers monde aux autochtones ,
    ayant echoué dans les reconduite à la frontière (objectif de 25 000 ...soit 10% des entrées illicites !) ,
    ayant créée une obligation d’indemnité pour les mal logés,
    la france continue donc grace a cette stupidité pathologique préelectorale a faire venir toujours plus de monde et a s’infliger toujours plus d’amende pour les mal logés.....

    Super non ?
    « J’irai chercher la croissance avec les dents »
    Il devait parler de celle de sa taille quand il mord le porte manteau en esperant gagner quelques centimetres par alongement....


    • fhefhe fhefhe 12 janvier 2010 11:06

      La France se Désindustrialise...
      La France est en passe de devenir la 7 éme puissance Economique...
      La France perd son Agriculture..
      Mais ...tout va bien Mme Lagarde la croissance est « repartie » avec 1 000 000 Millions de chômeurs en fin de droit sur 2010.
      75% de nôtre jeunesse ne trouve que des CDD et des missions d’Intèrim.
      Toutes les prises de courant servent à alimenter des produits importés.
      Les compagnies Low Cost sont en passe de dépasser Air France Klm...(Fini Corsair , Air Inter...)
      Les Super Containers sont fabriqués en Corée du Sud (Fini les chantiers de la Ciotat )
      Les Plateformes des SAV sont au Maroc , Sénégal , Côtes d’Ivoire
      Le Nombre de morts de SDF en 2009 a été plus important que la Grippe A ....
      Sur les 6 derniers mois , les MERDias ont fait leur Une avec l’Affaire Polansky , l’Affaire Mitterand , l’Affaire Jean Sarkosy , le Débat National , l’Hospitalisation de Jh ....
      Tout va bien...En effet , « la Politique c’est de faire croire que l’on va résoudre un Problème Economique sans solution »
      Nôtre Gouvernement est responsable mais pas coupable d’avoir « aidé » les Banques , les Constructeurs Automobiles (Beaucoup de citoyens « Oublient » que les 1000€ de primes à la casse c’est NOUS qui les payons.... !!! )
      Qui parle dans les MERDias du nombre de PME PMI , Artisans qui seront pénalisés par la suppression de la Taxe Professionnelle ???
      Il faut savoir que les 36 000 communes de France sont des donneurs d’ordres non négligeables pour TOUTES nos entreprises (BTP , Artisans , etc.....)
      Mes clients sont exclusievement les mairies .. et.je peux vous assurer que plus de la moitiè des projets d’investissement sont gelés , par manque d’informations sur le remplacement de cette ressource.
      J’ai bien peur que le pire est à venir..... !!!!




      • nephilim 12 janvier 2010 13:41

        et bien allons y manifestons contre ce gouvernement de voleurs, de menteurs.
        haaa mince j’oubliais ils sont de droite alors tout ceux qui sont à droite ne peuvent pas manifester et oui ils vous le diraient :
        « manifester contre la Burqa oui, pour l’identité nationale oui, mais contre des gens de droite des comme moi ha non alors, ils peuvent etre les plus corrompus de France jamais je ne manifesterai contre eux et puis quoi encore je ne ferai pas la part belle aux gauchistes bobo pro islamiste, plutot me faire enculer !!!! (par le gouvernement sarko bien sûr) ».
        le plus triste dans cette affaire c’est qu’il ne se passera rien car le peuple Francais ne sait plus reagir sans l’aval d’un chef et comme ils sont tous plus ou moins à la solde du grand capital l’espoir est bien faible ; il ne reste plus que la jeunesse pour allumer le feu en esperant que les salariés, les travailleurs, les chomeurs, les sdf, tous ceux qui en on ras le cul de cette société gouvernée par des voleurs ecouteront leur coeur avant la machine à detruire les rêves que sont les medias. 

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