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Le mariage homosexuel dans le débat politique

Si la tolérance est une vertu et sous réserve des restrictions soulevées ci-dessus, le législateur doit donc tolérer même ce qu’il réprouve moralement. Car la meilleure manière de lutter contre les stéréotypes et l’uniformisation est d’affirmer la valeur intrinsèque de la liberté individuelle. C’est à ce titre que le gouvernement et le parlement italiens n’ont pas d’autre choix que de se conformer aux prescrits de la Cour de Cassation et de permettre, au plus vite, aux couples homosexuels d’être égaux en droits aux couples hétérosexuels.

L’arrêt pris par la Cour de Cassation, ce jeudi 15 mars 2012, est incontestablement de nature à relancer un débat que jamais la classe politique italienne n’a réellement osé affronter. Rappelons brièvement les faits : le mariage homosexuel n’étant pas autorisé par la loi italienne, Antonio et Marco se marient à La Haye, en 2002, pour officialiser une vie commune longue de près de quinze ans. De retour sur le sol transalpin, ils se heurtent, comme cela était prévisible, au refus de leur administration de transcrire leur acte de mariage dans les registres de l’état civil. Ils entament alors, avec l’appui de leurs amis et de leurs familles respectives, une longue et coûteuse procédure judiciaire. Leur lutte est symbolique : cinq millions d’homosexuels déclarés vivent en effet sur le sol italien et rien ne les distingue (et ne doit les distinguer) de leurs concitoyens dans l’exercice de leurs droits et devoirs. 

Si la Cour de Cassation confirme l’impossibilité de transcrire le mariage d’Antonio et Marco en raison de l’absence d’une loi le permettant, elle affirme, cependant, que les mêmes droits civils doivent être assurés aux homosexuels et aux hétérosexuels. Il s’agit, notamment, de la possibilité d’être le parent légal de l’enfant de son compagnon, de solliciter un prêt hypothécaire en tant que couple, de décider des choix en matière de santé, du droit à l’héritage. Et de pouvoir se marier. L’arrêt est donc d’importance car il touche au quotidien de millions de citoyens italiens. « Un couple homosexuel a le droit de mener une vie familiale au même titre qu’un couple hétérosexuel », dit la Cour. Qui ajoute : « La différence sexuelle comme présupposé naturel du mariage est un principe désormais dépassé. » En clair : l’article 29 de la Constitution qui définit le mariage comme l’union de personnes de sexes différents est anachronique ; la législation italienne, au nom du principe de l’égalité devant la loi, doit permettre aux couples homosexuels de se marier comme cela est le cas pour les couples hétérosexuels.

Relevons d’emblée que toutes les tentatives pour établir une égalité des droits, même partielle, entre les couples homosexuels et hétérosexuels se sont soldées par un échec. Que ce soient les Di.Do.Re, proposition minimaliste émanant d’une cinquantaine de députés du Parti de la Liberté (le parti de M. Berlusconi), ou le projet PACS adopté par le gouvernement Prodi et aussitôt retiré sous la pression du Vatican. Aujourd’hui, sept projets de loi similaires sont officiellement en cours d’analyse, sans toutefois aucun espoir d’être mis à l’ordre du jour des travaux parlementaires. Suite à l’arrêt de la Cour de Cassation, l’actuel ministre de la Famille, Andrea Riccardi, un proche du Vatican et fondateur de l’influente Communauté catholique de Sant’Egidio, a immédiatement pris les devants en affirmant qu’une telle réforme n’entrait pas dans la feuille de route du gouvernement. Et si un certain nombre de mandataires, de droite comme de gauche, ont réagi en demandant à l’exécutif de garantir l’égalité des citoyens face au mariage, d’autres s’y sont immédiatement opposés. Ainsi, Carlo Giovanardi, membre important du Troisième pôle de M. Casini, ancien Secrétaire d’Etat de M. Berlusconi et soutien naturel du gouvernement Monti, a déclaré que les magistrats ont une fois encore outrepassé leurs compétences. Rappelons que M. Giovanardi s’était illustré par le passé en affirmant qu’assister à un échange de baiser, en rue, entre deux homosexuels étaient aussi outrageant que de voir une personne uriner sur la place publique. Un autre de ses illustres collègues, Rocco Buttiglione, plusieurs fois ministre sous le règne de M. Berlusconi, président de l’UDC, le principal parti du Troisième pôle, a affirmé pour sa part que l’arrêt n’apportait rien de nouveau au débat puisqu’il rappelle que la loi ne permet pas le mariage homosexuel. Les mêmes propos ont été tenus par Maurizio Lupi, un des principaux leaders du Parti de la Liberté. Mentionnons que M. Buttiglione, actuel Vice-président de la Chambre des Représentants, a précisé à de nombreuses reprises que l’homosexualité relevait d’un désordre mental. De son côté, Maurizio Lupi s’est illustré en janvier 2011 en adressant une lettre ouverte aux catholiques italiens pour leur demander de suspendre tout jugement moral à l’égard de Silvio Berlusconi suite à son inculpation pour prostitution de mineure. Citons enfin la déclaration de M. Alfano, le successeur de Silvio Berlusconi à la tête du Parti de la Liberté et auteur prolifique, au titre de ministre de la justice, de lois ad personam visant à éviter la geôle à son mentor : « le mariage homosexuel », a-t-il déclaré il y a deux jours, « signifierait tout simplement la fin de notre civilisation. »

Que déduire de ces prises de position qui, en elles-mêmes, n’ont rien de surprenant ? Tout d’abord une profonde inculture dans le chef de leurs auteurs. Aucun d’eux ne sait en effet de quoi il parle lorsqu’il évoque les notions de « désordre mental », de « civilisation » ou d’ « outrage public ». Ensuite que l’appel des juges à l’instauration d’une égalité des droits civils entre les couples homosexuels et hétérosexuels en Italie n’est pas prêt de trouver preneur. Il est en effet peu probable que la sphère conservatrice, actuellement aux manettes de l’exécutif et majoritaire sur les bancs de l’assemblée, prenne le risque, en supposant qu’elle le voudrait, de heurter sa base à moins de deux mois des élections locales. De même, les élections se gagnant désormais au centre, il est tout aussi improbable que les forces de centre-gauche, elles aussi traversées par d’importants courants conservateurs, aillent jusqu’à imposer le débat à la Chambre et au Sénat.

Cela démontre donc, une fois de plus, combien il est important d’ôter au monde politique la compétence de définir les valeurs qui doivent primer au sein de nos sociétés. Le souci de leur réélection permanente, l’absence de réflexion qui caractérise leurs prises de positions, presqu’exclusivement tributaires des contingences (hormis à de rares exceptions), en font par essence de piètres « penseurs ». Par ailleurs, le législateur devrait savoir, au moins depuis Benjamin Constant, que notre perte d’influence dans la gestion directe de la cité s’est opérée en faveur d’un accroissement de nos libertés individuelles. L’indépendance individuelle et la manière dont elle exercée, pour autant qu’elles ne soient pas nuisibles à autrui, constituent le socle imprescriptible des sociétés modernes. Dans les domaines qui nous semblent les plus importants du point de vue de l’évolution sociétale, l’autorité du corps politique, sur laquelle nous avons de moins en moins d’influence directe, ne peut gêner la volonté des individus.

Dans l’exemple de l’égalité des droits civils entre les couples, quels que soit le sexe des partenaires, faut-il donc laisser à de simples mandataires politiques le soin de décider de ce qui est moralement acceptable ou pas ? Aussi sûrs que nous soyons d’être dans le vrai à propos de nos croyances morales, cette certitude ne peut jamais à elle seule justifier les restrictions mises à la liberté individuelle. Encore moins si ces restrictions sont fondées sur des slogans simplistes et des considérations électoralistes. Dans une société libre et réfléchie, aucun courant politique ne peut légiférer sur les bonnes valeurs morales. Hormis si elles relèvent du tort fait à autrui ou si une action que l’on réprouve moralement porte atteinte à la liberté, aux intérêts ou aux droits d’autres personnes. Si la tolérance est une vertu et sous réserve des restrictions soulevées ci-dessus, le législateur doit donc tolérer même ce qu’il réprouve moralement. Car la meilleure manière de lutter contre les stéréotypes et l’uniformisation est d’affirmer la valeur intrinsèque de la liberté individuelle. C’est à ce titre que le gouvernement et le parlement italiens n’ont pas d’autre choix que de se conformer aux prescrits de la Cour de Cassation et de permettre, au plus vite, aux couples homosexuels d’être égaux en droits aux couples hétérosexuels.


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23 réactions à cet article    


  • JL JL1 22 mars 2012 10:09

    Bonjour Giuseppe Santoliquido,

    vous écrivez : « L’arrêt est donc d’importance car il touche au quotidien de millions de citoyens italiens. »

    Des millions de couples homosexuels qui veulent se marier en Italie ?!! Fichtre ! Je ne savais pas qu’ils étaient si nombreux. Voyons, environ un Italien sur deux veut se marier, soit une petite quinzaine de couples. Des millions, c’est, disons trois millions ? Il y aurait 20% d’homosexuels en Italie ?

    Pfiou !


    • Mmarvinbear Mmarvinbear 22 mars 2012 13:58

      En Italie, il y a 61 millions d’habitants.

      Si on part du principe qu’ il existe environ 5 % d’homosexuels parmi eux, cela fait... trois millions, en effet.


    • JL JL1 22 mars 2012 15:07

      Mmarvin,

      je ne vois pas ce qui vous permet d’écrire « en effet ».

      Si la moitié de vos 5% d’homos, voulaient se marier (j’en doute !), cela ferait 1.5 millions d’Italiens concernés, et non pas plusieurs millions comme dit l’auteur.

      Ceci dit, on comprend bien pourquoi la communauté homo a toujours grossi son importance.


    • Soi Même 22 mars 2012 10:33

      A c’est vrais, il est temps de rameter les vieux serpent de mer, à ma connaissance les couples homos que je connais, il on rien à foutre du mariage. Leur droit a été reconnue, et son plus tôt passablement énerver de ses excités de la légalisation du mariages homos.


      • Lisa SION 2 Lisa SION 2 22 mars 2012 11:15

        c’est ben vrai !

        Le mirage homo, l’ouverture des maisons closes, la pédocratie dans les chaines cryptées, les sex shops de village, les sextoys gratuits dans les boites aux lettres, les cours d’éducation sexuelles privés avec théorie et travaux pratique dans les écoles de filles...sont des vrais sujets indispensables aux campagne électorale ! Ben vrai ça ! 


        • Romain Desbois 22 mars 2012 11:34

          La façon dont l’Etat traite les minorités, dont on applique l’égalité des droits est loin d’être un sujet mineur. Et là on voit où sont les vrais démocrates.

          Dans la mesure où l’homosexualité est légale, il n’y a aucune raison de faire des différences, que ce soit pour le mariage et pour l’adoption.

          Est-ce légitime que l’Etat se base sur la sexualité, qui plus est le plus souvent supposée, pour autoriser ou non l’accès à un droit ?


          • tikhomir 22 mars 2012 11:55

            "Est-ce légitime que l’Etat se base sur la sexualité, qui plus est le plus souvent supposée, pour autoriser ou non l’accès à un droit ?« 

            Ce n’est pas légitime si basé sur »l’identité sexuelle« mais c’est légitime suivant le comportement (ici, le comportement homosexuel). Pour obtenir un droit, il faut pouvoir justifier du pourquoi on pourrait avoir ce droit. C’est-à-dire qu’il faut que les actes (et non les personnes elles-mêmes) des personnes justifient l’ouverture d’un droit.

            Le mariage, en droit, n’est pas une question d’amour ou de »minorités« , il permet de créer un cadre juridique pour la protection d’une famille, l’accueil des enfants (et donc le renouvellement des forces vives d’une nation), etc.. Deux hommes ou deux femmes ne pouvant pas concevoir ensemble, il ne peut pas être question de droit au mariage.

            Même argumentaire pour l’adoption.

            On n’attribue pas des droits comme ça juste pour le plaisir d’en attribuer ou par sentimentalisme, on en attribue à cause du bien commun (enfin normalement et s’il y a encore quelques personnes qui se souviennent de ce que »bien commun" veut dire).


          • Mmarvinbear Mmarvinbear 22 mars 2012 14:00

            Donc, un couple stérile devrait se voir refuser le mariage, non ?


          • sleeping-zombie 22 mars 2012 14:16

            Même argumentaire pour l’adoption.

            Le même argumentaire pour l’adoption ne tiens pas puisqu’il n’y a rien qui, biologiquement, empêche un couple homosexuel d’adopter. Le frein à l’adoption est purement légal.

            Par ailleurs, je ne crois pas qu’on empêche une personne stérile homosexuelle de se marier. Ni d’avoir des enfants. Je ne crois pas non plus que les droits et devoirs des parents changent s’il s’avère que l’enfant n’est pas d’eux. « Illégitime » ou non, la filiation passe par la reconnaissance, et non par la biologie.
            Tout ça pour dire que les couples homosexuels peuvent avoir des enfants.


          • sleeping-zombie 22 mars 2012 14:18

            (il fallait lire « stérile hétérosexuelle »)


          • tikhomir 22 mars 2012 14:37

            la question du couple homme/femme stérile n’est pas un argument puisque généralement, les gens ne savent pas à l’avance qu’ils sont stériles alors que dans le cas de comportement homosexuel, c’est stérile par nature.

            D’autre part, la stérilité a de nombreuses causes et peut ne pas être totale (production de spermatozoïdes trop faible par exemple qui induit une certaine stérilité) et suivant les cas, il peut arriver des enfants quand même au bout d’un certain temps.

            @sleeping-zombie

            effectivement, les personnes homosexuelles ont les mêmes droits que les autres : ils peuvent se marier avec des personnes de sexe différent et fonder un foyer avoir des enfants et adopter avec des personnes de sexe différent.

            Pour l’adoption, si l’argument tient aussi puisque c’est la loi naturelle.

            La filiation par la reconnaissance est une chose, mais n’en venez pas à mettre la parentalité au même niveau que la parenté. Ce sont deux choses différentes et la parentalité sans la parenté existe pour palier à certaines situations de la vie et non comme argument idéologique.

            Donc, oui, les personnes homosexuelles peuvent avoir des enfants, au sein d’un foyer respectant l’altérité qu’ils auront construit et non au sein d’une paire homosexuelle.

            D’autre part, donner le droit au mariage aux paires homosexuelles revient à faire de la loi un moralisme - ce que la loi n’est pas - et à la création de droits individuels, ce qui va contre la notion même d’égalité des citoyens.

            Je l’ai dit : la loi s’occupe des actes des personnes (la loi) et non des personnes elles-mêmes ou de ce qu’elles sont ou ressentent (le moralisme).

            Avec l’ouverture du droit au mariage pour des paries homosexuelles, on pourra ouvrir des droits pour les blonds, les bruns, les gens gentilles, ceux qui ont des grands pieds, les gens tristes, etc.. Simplement parce qu’on aura introduit dans la loi que l’ouverture d’un droit n’est pas liée au comportement en vue du bien commun mais à ce qu’une personne est. Et c’est bien le cas puisqu’on aura accordé quelque chose parce que des personnes sont homosexuelles, peu importe leur comportement.

            Il s’agit donc d’une transformation radicale de la loi, une perversion de la loi en sentimentalisme voire en moralisme. Ce n’est pas souhaitable...


          • sleeping-zombie 22 mars 2012 14:52

            Avec l’ouverture du droit au mariage pour des paries homosexuelles, on pourra ouvrir des droits pour les blonds, les bruns, les gens gentilles, ceux qui ont des grands pieds, les gens tristes, etc.. Simplement parce qu’on aura introduit dans la loi que l’ouverture d’un droit n’est pas liée au comportement en vue du bien commun mais à ce qu’une personne est.

            ... parce que d’après toi « couple hétérosexuel » est un comportement, tandis que « couple homosexuel » est un état ? Le premier ouvrant des droits et pas le second ?
            Je me demandais en lisant ton 1er com si t’étais idiot ou con. J’ai toujours pas la réponse, mais beaucoup moins de scrupules à sombrer dans l’insulte stérile.


          • Romain Desbois 22 mars 2012 15:04

            Tikhomir
            Vous interprétez la loi comme cela vous arrange. Ou avez vous vu que la loi prévoit d’accorder le mariage afin de permettre de fonder une famille ? C’est une conception du 19ème siècle où il était très mal vu d’avoir des enfants hors mariage. En fait c’est encore un reste de l’influence de la religion. Que les religions aient ce genre de critère, c’est aux croyants de s’en arranger ou pas, mais un état laïc, républicain et démocratique n’a pas à avoir ce genre de critère.

            Quand à l’argumentation du « si l’on ca pour eux, après l’on donnera à .... » , c’est très instructif de votre façon de pensée.

            J’imagine à l’époque « si l’on donne le droit d’être libre aux noirs après il faudra donner le droit de vote aux femmes » . ODIEUX


          • tikhomir 22 mars 2012 15:19

            « Ou avez vous vu que la loi prévoit d’accorder le mariage afin de permettre de fonder une famille ? »

            A quoi sert le mariage à votre avis ? A reconnaître que deux personnes sont amoureuses ? Allez, ne dites donc pas de bêtises... Si ce n’est pas pour des questions de famille, pourquoi parler de mariage et d’adoption pour les personnes homosexuelles, de protection du « conjoint », d’héritage et tout le toutim ?

            « C’est une conception du 19ème siècle où il était très mal vu d’avoir des enfants hors mariage. »

            Non, bien avant ça puisque les révolutionnaires voulaient supprimer le mariage car ça semblait être une institution trop religieuse, mais force était de constater que cela s’ordonnait au bien commun pour la reconnaissance juridique et la protection sociale des familles.

            Au bout d’un moment, accuser « la religion » de tous les maux ne tient pas, surtout depuis la Révolution Française. Il faut vivre un peu avec votre temps, à notre époque et non dans un passé révolu avec « tout est de la faute de la religion »... Je vous rappelle que le pays est majoritairement athée ou agnostique.

            « c’est très instructif de votre façon de pensée. »

            Pour le moment, vous n’avez pas encore contredit ma pensée... vous venez me raconter des choses tout plein de sentimentalisme. « wooo liiiibres, wooo vilaines religiooooons, wooo interpréter la loi comme ça arraaange, wooo ODIEUUUUX »... Mais quel est exactement votre contre-argumentaire ?

            Je vous le donne en mille : aucun. Vide. Creux. Il n’y a aucun raisonnement dans ce que vous dites, imprégné de sentimentalisme et de moralisme accusateur à deux balles.


          • tikhomir 22 mars 2012 15:28

            Bon, de toute façon, ce n’est pas le sujet puisqu’ici, il s’agit de l’italie qui a une histoire différente. Ce qui ne change pas grand chose à la perversion de la loi, même en italie et qu’il faut s’opposer à ces projets néfastes et contraires au bien commun.


          • Romain Desbois 22 mars 2012 15:42

            tikhomir

            Ha pardon ,je ne savais pas que le maire avant de proclamer un couple marié, s’assurait de leur fréquence d’accouplement, du fait qu’ils ne prennent pas de contraception, qu’il ont l’intention de fonder une famille.

            Je n’attaquais pas les religions, j’expliquais que le mariage civil a copié le rite religieux et a encore des traces.

            Savez vous que maintenant on peut fonder une famille sans se marier ? Donc pour vous le mariage devrait être supprimé puisqu’il ne sert plus à rien ?

            En quoi ça vous gène d’accorder les mêmes à tous ? Pourquoi deux personnes qui souhaitent vivre ensemble n’auraient pas les mêmes droits selon leur sexualité ?

            Cela enlève-t-il des droits aux autres ?

            Mo je n’ai pas envie de me marier, mais je ne vois pas pourquoi je serais contre le mariage des autres, qu’ils soient homos ou hétéros.


          • tikhomir 22 mars 2012 16:02

            Vous persistez à ne pas raisonner et à vous vautrer dans le sentimentalisme...

            Exemple typique : « je ne savais pas que le maire avant de proclamer un couple marié, s’assurait de leur fréquence d’accouplement »

            Soyez un peu sérieux je vous prie.

            « Savez vous que maintenant on peut fonder une famille sans se marier ? »

            Toujours pas sérieux... Savez-vous qu’on a toujours pu le faire que ce soit bien vu ou non ? Mais quelle est la reconnaissance et la protection juridique de ce genre de familles ?

            « Donc pour vous le mariage devrait être supprimé puisqu’il ne sert plus à rien ? »

            C’est pour vous qu’il ne sert à rien vu qu’il n’est pas question de famille dans le mariage (cf. votre commentaire précédent auquel j’ai déjà répondu).

            « Pourquoi deux personnes qui souhaitent vivre ensemble n’auraient pas les mêmes droits selon leur sexualité ? »

            Vous n’avez donc pas lu mes commentaires précédents... Relisez-les je vous prie et arrêtez ce genre de pleurnicheries sentimentalistes pour pouvoir construire de vrais arguments.

            Donc je le répète : pour avoir des droits, il faut un comportement qui justifie l’attribution de ce droit... Le comportement homosexuel ne justifie pas ce genre de droits.


          • jullien 22 mars 2012 12:25

            l’article 29 de la Constitution qui définit le mariage comme l’union de personnes de sexes différents est anachronique
            Article 29 de la constitution italienne (du moins selon mes sources) :
            "La République reconnaît les droits de la famille en tant que société naturelle fondée sur le mariage. Le mariage repose sur l’égalité morale et juridique des époux, dans les limites fixées par la loi pour garantir l’unité de la famille. « 
            Où voyez-vous une référence à la différence des sexes ?
            Si c’est le mot »naturelle" qui gêne, alors c’est l’aveu implicite que l’institution du mariage homosexuel n’a aucun fondement dans le droit naturel d’une part et d’autre part l’exigence que le droit soit changé au nom d’opinions qui a priori n’ont pas plus de légitimité que les opinions contraires (c’est aux citoyens de décider) ; si ce n’est pas cela l’explication, alors le propos n’a aucun sens tel quel.
            Dans les deux cas il y a un problème.


            • jullien 22 mars 2012 13:25

              On remarquera au passage la phrase "Cela démontre donc, une fois de plus, combien il est important d’ôter au monde politique la compétence de définir les valeurs qui doivent primer au sein de nos sociétés" qui introduit une dernière partie où l’auteur plaide ni plus ni moins que pour une limitation du pouvoir des élus du peuple.
              le législateur devrait savoir, au moins depuis Benjamin Constant, que notre perte d’influence dans la gestion directe de la cité s’est opérée en faveur d’un accroissement de nos libertés individuelles
              Benjamin Constant (pour les Agoravoxiens ne comprenant pas l’allusion : dans son De la liberté des Anciens comparée à celle des modernes, cet auteur fait la remarque que nous les modernes attachons plus d’importance à la liberté en tant que protection de la sphère privée qu’à la liberté en tant que participation aux décisions collections) n’a jamais affirmé que tout devait être permis. Et ce n’est certainement pas lui qui plaidait pour le parlementarisme qui aurait comme l’auteur été jusqu’à affirmer que le pouvoir politique confié en raison de l’impossibilité aujourd’hui d’une démocratie directe à l’antique à des mandataires devait se voir retirer tout droit d’établir des décisions communes fondées entre autres sur la morale.


              • jullien 22 mars 2012 13:28

                participation aux décisions collections
                décisions collectives bien sûr


              • armand 22 mars 2012 18:18

                Sujet très polémique en france, je vous entend sur rtbf parfois , excellentes interventions, ce qu’il y a de très curieux c’est que les pays les plus cathos ( espagne et portugal et belgique) ont adopté ces lois mais france (pays laic) non ??????


                • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 22 mars 2012 20:52
                  Selon Daniel Borrillo, la notion de mariage, comme institution, ne délimite pas son champ d’application, c’est au contraire le principe d’universalisme qui doit redéfinir non seulement le mariage, mais aussi le régime du sexe (construction sociale, à ne plus mentionner sur les papiers d’identité ...). D’où la dénonciation du caractère « discriminatoire et injuste » du seul mariage hétérosexuel ..., et le détournement des textes, Constitution,Déclaration universelle de 1948Convention européenne des Droits de l’Homme, vers l’exigence d’un universalisme absolu.

                   Pour D. Borrillo, « Le mariage [...] consacre socialement l’union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l’affection mutuelle ». Or l’homosexualité relève bien davantage de la liberté et de l’amitié (amitié charnelle en l’occurrence) que de l’égalité et de la conjugalité ; c’est une amitié « poussée à l’extrême », disait fort bien l’Athénien (Platon, Lois). Jean-Pierre Chevènement déclarait à Têtu (mars 2002) « je ne vois pas ce que le mariage homosexuel peut signifier ».
                   La Constitution, la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, sont muets sur le mariage ; le Préambuleprécise cependant sa conception hétérosexuelle de la famille (alinéas 10 et 11) : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »
                   La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 16), définit le mariage comme hétérosexuel : « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille [...] La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État. » La Convention européenne des Droits de l’Homme, dans son article 12, fait de même : « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. »

                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 22 mars 2012 20:53
                    L’égalité des droits n’a jamais signifié que hommes et femmes soient identiques, interchangeables, en toutes situations ; l’équivalence entre homosexualité et hétérosexualité est une erreur dérivée, basée sur cette identité primaire supposée entre homme et femme, et sur la fausse symétrie de ces termes inventés en Allemagne dans la seconde moitié du XIXe siècle, puis transposés en français. Faire de l’homosexualité revendiquée la base de l’ouverture de droits, comme le droit au mariage, reviendrait à reconnaître ce « troisième sexe » imaginé simultanément par ces auteurs allemands (K. H. Ulrichs, Heinrich Marx et Magnus Hirschfeld ; les deux premiers avaient déjà revendiqué l’accès au mariage) mais récusé, pour cause de manque de fondement, par Sigmund Freud et André Gide, notamment. On peut aussi considérer cette revendication comme une exigence communautaire de modification de la règle républicaine.

                     Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différence. L’égalité des droits des citoyens, libres individus, les uns par rapport aux autres, n’entraîne pas plus l’égalité juridique des couples homo et des couples hétéro, qu’elle n’entraîne l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats. En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens français (article 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits conférés par des situations différentes (situations créées par des engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen) n’implique donc ni l’identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles. Gommer les termes « père et mère » dans le Code civil, les remplacer par « parents », (proposition de loi des Verts, Ppl n° 1650), nous rapprocherait davantage du cauchemar d’Orwell (1984) que de la société idéale.

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