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Accueil du site > Actualités > Politique > Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ?

Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ?

Francois-Hollande-Engagement-48-non-cumul-des-mandats.jpg

 

Avant même l'élaboration de la réforme sur le non-cumul des mandats, le gouvernement parle de reporter à la fin du quinquennat (2016-2017) l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul pour les parlementaires. Cette annonce a aussitôt suscité (à juste titre) l'hostilité d'Harlem Désir, Premier secrétaire du PS.

Le non-cumul des mandats est une exigence dans la rénovation de la vie démocratique. Cela favorisera le renouvellement, la parité et un meilleur exercice de chaque mandat.

L'application du non-cumul des mandat doit permettre le renforcement du rôle du Parlement et également s’accompagner d’un véritable statut de l’élu local.

Sur ce sujet nous pouvons différencier la droite qui est pour le cumul des mandats et la gauche qui est (majoritairement) contre le cumul des mandats. 

Pour la première fois de notre histoire, la gauche est majoritaire à l'Assemblée nationale et au Sénat. Reste à passer à l'acte.

Pour celles et ceux qui craignent des législatives anticipées, la commission Jospin a trouvé la parade pour éviter un flot de démissions (au cas où le mandat de député serait abandonné) : il suffit de prévoir qu'un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d'une loi organique.

L'un des argument avancé par les opposants au non-cumul des mandat est l'importance d'un ancrage local, d'être à la tête d'une municpalité, d'être conseiller général ou régional ou président de région ou de département tout en ayant un mandat de député ou de sénateur.

Mais le fait d'avoir exercé un mandat ne retire pas les connaissances et compétences acquises par l'élu, tout comme les réseaux qui ont été construit ! 

De plus l'élu pourra ainsi se consacrer uniquement et pleinement à son mandat.

Normalement, tous les parlementaires socialistes auraient déjà dû choisir entre leurs différents mandats à l'automne 2012. Mais seuls quelques-uns l'ont fait.

L'engagement 48 du candidat Hollande lors de la présidentielle doit être tenu dès les municipales de 2014.

Arnaud MOUILLARD


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11 réactions à cet article    


  • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 19 février 2013 10:27

    ce gouvernement de BOBOS est manipulé par le duo cahuzac-moscovici a BERCY

    quand on voit que la porte parole et le ministre de la defense cumulent les payes de conseillers regionaux et ministres... ON COMPREND LA GENE DU GOUDA MOU....épuisé par rotveiller..

    ils choisissent la facilité après nous avoir enfumer avec DePARDIEU LE MARIAGE GAY qui pouvait etre un simple pacs et MAINTENANT LA FILIERE ALIMENTAIRE OU LEURS AMIS TRADERS ET BANQUiERS FONT DE BONS COUPS lait acheté 0.35 euros le litre et revendu 0.80 euros PORC ACHETE 1.50 EURO REVENDU 10 FOIS PLUS CHER

    CES MAUVAIS BOUTIQUIERS GERENT TELLEMENT MAL LES PLANCHES SAVONNEES QU ONT LAISSE LE BIDOUILLEUR SARKO ET DES 2 ADJOINTS COPE ET HORTEFEUX QU ILS SONT CAPABLES DE FAIRE PIRE ET DE LE FAIRE REVENIR.( tout sauf cela....il AVAIT fermé 1000usines ou brader...et perdu 70 M EN CADEAUX FISCAUX A SES AMIS...DE LOREAL...DASSAULT....et tant d’autres.)

     S ILS REVIENNENT IL Y AURA 100 FOIS PLUS D EXPATRIES ET DE CLONES DE DEPARDIEU §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§


    • bernard29 bernard29 19 février 2013 11:24

      je ne sais si on peut compter sur le Parti Socialiste pour faire passer cette loi, tellement attendue, mais je signale qu’une proposition de loi a aussi été déposée sur ce thème par le député Bruno Le Maire ; Proposition de loi organique N° 236, Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er octobre 2012.

      qui propose 4 réformes ;

      • 1) Interdiction du cumul entre mandat parlementaire et présidence d’exécutif local
      • 2) Limitation à trois du nombre de mandats nationaux successifs au sein de la même chambre parlementaire
      • 3)  Réduction du nombre de députés à 450 (au lieu de 577) et le nombre de sénateurs à 250 (au lieu de 326).
      • 4) Obligation de démission de la fonction publique en cas d’élection comme député ou sénateur.

      Il suffirait donc que la commission des lois se saisisse de cette proposituion de loi et active son passage devant l’assemblée nationale.

      Je me doute que l’initiative de LE MAIRE est sans doute opportuniste et un peu politicienne (puisque l’UMP est contre toutes ces innovations), mais enfin les socialistes pourraient en profiter. C’est ce que l’on attend d’eux. Je rappelle aussi que LE MAIRE utilise le site (Parlement et citoyen ; https://www.parlement-et-citoyens.fr/ ) pour communiquer sur sa proposition de loi.

      Bravo à lui.


      • bernard29 bernard29 19 février 2013 14:15

        Moi aussi je ne trouve pas cette proposition assez radicale, mais c’est la seule possible actuellement. 
        j’aimerais bien pouvoir faire avancer celle-ci :

        Des mandats politiques

        • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ». 
        • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». ( l’élection est l’honneur de la démocratie, la réelection son fléau)
        • Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ». (nul ne peut être juge et partie)


        Particularités du mandat de conseiller municipal( expliquant, l’exception faite à ce mandat)

        a)
        Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
        b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
        c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain




      • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 22 février 2013 08:47

        81% DES DEPUTES SONT DES CUMULARDS 476 SUR 577

        83% DES SENATEURS SONT DES CUMULARDS 267 SUR 348

        COMBIEN SONT LOBBYISTES

        1 SEUL NOUS COUTE 2500 EUROS/JOUR

        AVEC LES CONSEILLERS REGIONAUX ET GENERAUX ILS SONT. :
        7127


      • clercobscur clercobscur 19 février 2013 12:41

        Je serais ravi de voir cette proposition purement enterrée.

        L’argument de l’ancrage local me parait pertinent, et surtout je ne vois pas en quoi il serait mal de cumuler deux mandats, alors que cumuler un mandat avec une activité libérale est tout à fait accepté, ça n’a pas de sens.

        Chacun doit être libre de se présenter, laissons les électeurs seuls juges.


        • clercobscur clercobscur 19 février 2013 14:45

          J’avoue que j’ai dû relire plusieurs fois pour tenter de comprendre vos propos, je me rassure en constatant que vous ne comprenez pas plus les miens...

          Je suis pour que les indemnités restent plafonnées et les mandats limités à deux, un local et un national, et je trouve bien plus choquant le cumul d’un mondant électif avec l’exercice d’une activité libérale, mais cela curieusement, personne ne s’en offusque.

          Après chacun sa façon de voir les choses, je préfère quant à moi tenter de responsabiliser les électeurs, plutôt que de les prendre pour des cons.


        • ctadirke 19 février 2013 17:43

          Un seul mandat une seule fois et à plein temps, sauf simple conseiller municipal.

          Avec obligation de redonner le même emploi au député ou sénateur non fonctionnaire ou une indemnité chômage à durée limitée

          A moins qu’il ne soit payé pour aider son successeur ou un autre élu

          L’agissement des parlementaires dans ce domaine financier aussi est scandaleux et méprisable

          L’argumentation implantation locale, c’est de l’hypocrisie de chez Hypocrisie


        •  C BARRATIER C BARRATIER 19 février 2013 17:58

          On va, au contraire, vers d’auteres cumuls de mandats...les élus font la loi ..

          Elus aux contribuables : Votre argent nous intéresse personnellement

           http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=223

           


          • Papybom Papybom 19 février 2013 18:53

            Bonsoir Arnaud Mouillard

             

            « L’un des argument avancé par les opposants au non-cumul des mandat est l’importance d’un ancrage local... »

            Ancrage chez les parachutés ? Ce n’est pas sérieux comme argument.

             

            Cordialement.


            • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 21 février 2013 10:35

              0................BARRATIER....BARATIN

              la messe le dimanche ou la kermesse laique (DE GAULLE OU STALINE°)

              FAUT CHOISIR...........................................STALINE ET DE GAULLE REVENEZ VITE NOS GOUVERNANTS ONT TOUS ATTEINTS LE SEUIL DE PETER ( maximum d’incompétence)

              ils ne savent meme plus s’ils sont élus nationaux et/ ou lobbyistes ,,,,,, ????


              • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 21 février 2013 10:37

                CELA FAIT UN MINIMUM DE 2500 EUROS PAR JOUR POUR 7127 ELUS NATIONAUX

                les poooooooooovres !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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