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Accueil du site > Actualités > Politique > Le Parlement se rebiffe

Le Parlement se rebiffe

Une fois n’est pas coutume, le Parlement n’a pas écouté la voix de son maître. Retour sur un vote polémique...

Une fois de plus, tout était écrit d’avance. Le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information avait été ficelé dans les cabinets ministériels. Certes, on avait consulté les principaux acteurs, que ce soient les maisons de disques ou les associations de consommateurs et d’internautes, avec le résultat que l’on connaît : la légalisation des mesures techniques de protection destinées à empêcher toute reproduction des oeuvres d’auteurs, et par conséquent la fin de la copie privée et des échanges peer to peer. Ne restait plus que le vote des députés pour clore le débat. Une simple formalité. Depuis plusieurs jours, le ministre de la Culture se promenait déjà dans les médias pour "vendre" son projet de loi. Mercredi soir, juste avant le début de la discussion à l’Assemblée, la FNAC et Virgin investissent le Palais Bourbon pour "vendre" aux députés les futures cartes prépayées qu’ils entendent lancer sur le marché après l’adoption du projet de loi. C’est Noël avant l’heure.

Et puis soudain : patatras ! En pleine nuit, 58 tontons flingueurs dynamitent le bel édifice en adoptant deux amendements identiques qui légalisent le système de licence globale optionnelle. La mutinerie est venue des propres rangs de l’UMP auxquels se sont joints des députés PS, UDF, verts et communistes. Un attelage hétéroclite de circonstances qui a envoyé le gouvernement là où il ne voulait pas aller. Or, qu’ont fait les députés, sinon débattre du contenu d’un projet de loi ? Tout cela pourrait paraître bien anodin dans n’importe quel régime démocratique mais, sous la Ve République, l’évènement se crée paradoxalement lorsque le Parlement joue son rôle. Car, sur le fond, à qui revient-il de trancher dans cette affaire : aux technocrates, au demeurant forts respectables, qui oeuvrent dans les cabinets ministériels, ou bien à la représentation nationale ?

Partie remise

Dès jeudi, le ministre de la Culture éconduit s’est dit "résolu" à revenir sur le vote des députés. « J’ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n’a pas d’état d’âme, il a pris une décision et il s’y maintient », a déclaré M. Donnedieu de Vabres. De son côté, le président du groupe UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a souligné que l’Assemblée n’était pas « une chambre d’enregistrement ». Dans les faits, fêtes de fin d’année obligent, les deux parties ont décidé de botter en touche en reportant l’examen du projet de loi au mois de janvier. Ainsi le gouvernement pourra confier au Sénat le soin de réexaminer les deux amendements hérétiques, sans crainte de voir les membres de la haute Assemblée se transformer à leur tour en tontons flingueurs, et accroître ainsi la pression sur les députés. Sans compter le remontage de bretelles auquel auront droit les députés UMP dissidents. Quant à nous, simples citoyens internautes, rappelons-nous dans l’intervalle au bon souvenir de nos représentants politiques.

Reste que cet épisode - cet "accident" démocratique de la vie politique française qui a vu la représentation nationale faire usage de ses prérogatives législatives - fait apparaître sans détour le rapport de subordination dans lequel se trouve le Parlement face au gouvernement. Au fond, la Ve République n’aime pas les débats d’idées. Ou alors à distance, et tant qu’ils ne prêtent pas à conséquence. C’est la raison pour laquelle le vote de mercredi soir apparaît comme une véritable bouffée d’air démocratique. Un vent de liberté et de souveraineté retrouvées, qui aurait traversé les bancs de l’hémicycle.


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14 réactions à cet article    


  • mathieu (---.---.69.221) 23 décembre 2005 10:44

    Il est clair qu’on est plus dans une république bananière que dans une démocratie ! Je pense qu’il ne faut pas se démobiliser et continuer de soutenir les députés qui ont réussi nous ont montrer qu’une démocratie est possible ! Le fait qu’ils se rendre compte qu’ils sont suivi par un grand nombre d’internaute peut jouer entre faveur. Utilisons leurs armes ! Faites du lobbyng auprès de vos députés ! Nous n’avons pas les moyens financiers mais nous avons l’avantage du nombre ! Donnez vos arguments sur les forums des artistes, mailez les, rencontrez les ! Faites leurs comprendre que ce serait bénéfique pour eux ! Mozart à l’époque n’avait pas de disque pour se faire connaitre, lui devait se contenter de bouche à oreille ! Là y’a un moyen technologique pour promouvoir leur création, monneyer leurs images (télé, presse, etc...) C’est aux majors de s’adapter ! Pourquoi n’integre t il pas de beaux livrets, d’accès à des sites sécurisés pour discuter avec les artistes, de tickets de concerts privés, etc.. dans les cd ! C’est à eux d’etre plus attrayant ! Ce n’est pas à la loi de créer le monopole ! Heuresemnt que le copyright n’existait pas à l’époque où a été créer les lettres de l’alphabet sinon on ne communiquerait que oralement ! Bref c’est à nous citoyen français de se bouger et de réagir !


    • (---.---.162.15) 23 décembre 2005 12:08

      Une « bouffée d’air démocratique », rien que ça, quelle réflexion ingénue... En réalité il y a deux manipulations, deux manipulateurs. D’un côté les majors du disque manipulent le gouvernement. De l’autres côté l’Adami, Sacem et autres sociétés d’artistes manipulent les députés et Que Choisir.

      Et ils sont aussi redoutables que les premiers, et même davantage, car ils ont une vision plus pragmatique des choses, ils savent qu’il n’est pas possible d’interdire les copies, alors ils essayent de les contenir en remplissant leur tiroir-caisse. Il y a deux ans ils voulaient taxer tous les accès à Internet, maintenant ils font profil bas et veulent seulement une taxe volontaire. Qui donc peut croire à une taxe volontaire ? Ou bien elle deviendra systématique, ou bien il y aura une force répressive derrière.

      Il faut dire qu’en matière de taxes (soit disant « rénumérations »...) ce gros lobby est particulièrement efficace. Il a commencé par taxer les cassettes vierges, puis il s’en est pris au CD vierges, DVD vierges et autres supports... Des grosses sommes d’argent sont ainsi collectées et réparties de façon très obscure. Et c’est sur ces requins que les députés s’appuyent !...

      On peut certes dire que la priorité aujourd’hui est d’écarter les méthodes liberticides des majors qui attaquent les fondements du logiciel libre. Certes, c’est vrai (cf. pétition). Mais, s’il vous plait, ne soyez pas dupe de ce qui se joue actuellement.

      Il est vrai que les députés sont face un mauvais choix. Pas un (si, celui qui s’est abstenu !?) n’a la lucidité - ou le courage - de dire que ces téléchargements - pratiqués surtout pas des jeunes aux moyens modestes - n’ont d’effets négatifs que sur les grosses ventes, mais qu’à long terme leur effet est positif. Former un public jeune à une culture, c’est développer de futurs acheteurs. Ca a fonctionné comme ça avec les cassettes vierges et avec les prêts de médiathèques, c’est une simple évolution. Tant qu’il n’y a pas de commerce organisé...

      C’est donc comme pour les trains, derrière un lobby se cache un autre lobby qui est aussi redoutable, soyez-en conscient.

      Am.


      • (---.---.162.15) 23 décembre 2005 12:36

        La Sacem est du côté des majors, c’est la Spedidam qui est à côté de l’Adami


      • BB (---.---.91.217) 23 décembre 2005 19:32

        Quel beau pays que la France !

        Même si un parti politique obtient tous les pouvoirs il nait en son sein des dissidences pour s’opposer à son pouvoir égémonique !

        On se prend à rêver ; le mastodonte UMP éclaté, un parti de centre droit modéré regonflé, un parlement ou se concocte des lois non plus de pur idéologie ou d’allégence mais forgées aux feu du débat démocratique...

        C’est sans compter sur la réaction des vrais patrons du gouvernement les seigneurs de l’économie, je dis « seigneurs » car il n’y a pas de lois internationale, l’économie mondiale ressemble à la féodalité.

        Accepteront’ils cette perte de controle de la difusion et la fabrication de la culture et des artiste ?


        • Gérard, Henri PERTUSA (---.---.214.216) 24 décembre 2005 13:19

          Bonjour Rachid,

          très beau sursaut démocratique en effet, dans un pays où la démocratie ressemble de plus en plus à une « coquille vide » ! Bravo pour votre article virulent et respectueux à la fois.

          Cordialement vôtre

          Gérard, Henri PERTUSA


          • ganya (---.---.115.11) 24 décembre 2005 14:07

            Bonjour Alors, un amendement qui legalisera l’echange de fichier en remunerant les artistes au travers d’une cotisation prelevée par le fournisseurs d’acces. Bon. Mais quels artistes seront remuneres par ce biai en fin de compte ? Tous ou seulement une partie ? Peut on esperer que ce soit justement tous qui puissent esperer y retrouver leur compte ? Bref, Pensez vous que cela puisse signifier un espoir pour des gens comme moi (par exemple), qui ne possede ni maison de disque ni contrat ni rien du tout de ce genre et qui donc, à l’heure actuelle, et par definition, n’avaient justement jusqu’aujourd’hui aucun espoir, aucun avenir ? Et d’ailleurs, par extension, si cela s’applique à la musique, pourquoi cela ne concernerait pas non plus les ecrits, comme par exemple les gens qui font tous ces articles (ici et ailleurs), peut etre certains d’entres eux souhaiterait exercer ce metier Apres tout, le net, c’est aussi du contenu et jusqu’ici ne sont remuneres que les fournisseurs d’acces et les revendeurs de materiels.(en gros). Et si, une partie de ces gains etaient redistribués à tous les intervenants de la chaine, c’est à dire vous qui ecrivez ces articles (entre autres) Qu’en pensez vous, ma reflexion est elle realiste


            • Calb (---.---.202.225) 24 décembre 2005 15:50

              cette taxe est tout simplement inévitable et de bon sens !le P2P n’est pas prêt de s’arreter et le tout répressif nous montrera une fois de plus ses limites ! Alors, mieux vaux à mon avis, tenir compte de certaines réalités et faire en sorte que tout le monde s’y retrouve ! Je ne peux pas accepter d’acheter un CD et de ne pas pouvoir le lire comme je veux, où je veux, avec qui je veux ! Je ne peux pas accepter de ne pas pouvoir preter mon CD à qui je veux comme je preterais ma tondeuse ou un bon bouquin ! Je ne peux pas non plus accepter que des pseudos artistes (pour ma part je ne les télécharge jamais) et des majors qui ne se préoccuppent que de rentabilité fassent un disque et se contente de palper ad vitam aeternam les fruits de ce disque ! Les artistes peuvent largement se rémunerer sur les concerts (mais tous ne sont pas capables de remplir une salle : au moins ça écremerait pas mal de nullités affligeantes que l’on essaie de nous imposer à coup de matraquage publicitaire !), ils peuvent passer à la télé, à la radio, donner des interviews, et palper les taxes sur les supports numériques enregistrables vierges etc...ils sont déjà grassement rémunérés pour tout celà ! Alors s’ils devaient toucher moins de royalties sur des supports en plastique (du reste, grâce à la license légale, ils s’en sortent plutôt bien, non ,), franchement, où est le scandale ? combien de millions leur faudra t-il pour qu’ils soient enfin satisfaits ? J’espère que les deux amendements votés du 22 decembre donneront quelquechose de positif pour la majorité mais je ne rêve pas trop ! RDDV, Eddy, Bill et autres johnny n’ont pas dit leur dernier mot et ont encore quelques villas à finir de payer ! Honte à eux !


            • (---.---.162.15) 24 décembre 2005 15:58

              Je pense que l’Internet est un outil qui permet de diminuer les intermédiaires et donc de réduire des coûts. Je pense aussi qu’il faut distinguer ce qui est numérique et ce qui est un objet et a donc une plus value qui intéresse naturellement l’amateur.

              Il faudrait donc jouer sur ces avantages. Prenons les chanteurs auteurs-compositeurs, ou interprêtes. Une petite structure pourrait les regrouper pour les relier aux internautes. Cette structure mettraient à disposition quelques mp3 et vendraient leurs objets (CD/livrets/partitions). Plutôt que de toucher 10 ou 20 % de la vente, l’artiste en toucherait 80 à 90 %.

              Ca n’empêcherait certes pas l’échange de CD numérisés entiers, par les à-côtés, p2p ou par échange. mais n’oublions pas que pour acheter il faut connaître et que pour être connu il faut se faire connaître. Il y a plein d’artistes qui ne se sont pas faits connaitre par la télévision (libre et presque gratuite comme Internet) et qui ne s’y feront pas connaître, alors ils pourront utiliser l’Internet comme moyen de promotion. Une fois les amateurs accrochés, ils pourront vivre de leur art.

              Cela demande un important changement de culture pour les artistes et ce sont les plus jeunes qui s’adapteront le plus facilement. Mais je crois qu’il ne sert à rien de dresser des barrières, elles seront contournées et en plus le public deviendra de plus en plus méfiant et rebelle.

              On voit que les plus exposés ne sont pas les artistes mais les intermédiaires, maisons de disque et vendeurs FNAC et Cie, c’est pourquoi ils font un forcing insensé pour ne pas aller dans un sens qui est pourtant très naturel...

              Am.


            • Pascal (---.---.190.88) 24 décembre 2005 17:07

              Ah, si seulement notre chère représentation démocratique s’était un tant soit peu intéressée au P2P avant de voter. Il se serait peut être rendus compte de plusieurs éléments :

              1 les majors sont les seules, avec quelques grosses stars, à gagner de l’argent avec ces CD. Les petits et même certaines vedettes actuelles se font gentiment jeter des catalogues car non rentables. Qu’en est-il donc de leurs droits d’auteurs ?

              2 Le fait, souligné par Calb, de pouvoir remplir des salles n’est malheureusement pas l’apanage des « bons » artistes. Malheureusement, la Star Ac et quelques autres remplissent aussi ces mêmes salles. Ils sont trop rares les artistes non télévisés capables de remplir des salles. Par contre, le P2P permet de les faire connaître et de leur faire rencontrer leur public.

              3 Depuis quand les Majores et autres SACEM sont-elles intéressées par la rémunération des artistes ? Depuis quand le libéralisme économique alimente-t-il la culture autrement qu’en créant des fondations, sources de gains fiscaux non négligeables ?

              En fait, et malheureusement, je ne pense pas qu’une quelconque rebuffade menée par 58 sympathiques tontons flingueurs soit en mesure de faire changer quoi que ce soit dans la volonté du ministre de la « Culture » de vouloir faire payer ces empêcheurs de s’en mettre plein les poches en rond : la copie des CD et autres DVD sera bloquée et interdite. Par contre, toute latitude sera laissée au Majores de pouvoir augmenter le prix de ces « instruments culturels » pour compenser le coût généré par le traitement des CD et DVD. Eh oui.

              A qui profite le crime ?


              • (---.---.162.15) 24 décembre 2005 19:14

                Calb défend la licence globale :

                  cette taxe est tout simplement inévitable et de bon sens ! le P2P n’est pas prêt de s’arreter et le tout répressif nous montrera une fois de plus ses limites !

                Expliquez nous donc comment vous la voyez cette taxe, puisque celle des CD et DVD vierges ne vous suffit pas et qu’il vous faut toujours davantage taxer à coups de « c’est inévitable », ben voyons...

                Est-ce qu’elle sera systématique pour tous les internautes ? Croyez-vous juste de taxer une foule de personnes qui n’en ont rien à cirer de la musique copyrightée sur Internet ? Et pourquoi les créateurs de logiciels, les photographes et d’autres n’auraient pas droit à leur part de taxe eux aussi ?

                Si cette taxe repose sur la base du volontariat, vous savez que les volontaires seront peu nombreux au fil du temps et qu’il faudra donc un système répressif pour les faire payer, comme veut le faire le ministre. Ou alors avez-vous trouvé la solution miracle pour qu’une taxe volontaire soit joyeusement acceptée ?

                Et la répartition de cet argent, selon quels critères serait-elle effectuée, sachant qu’il n’y a pratiquement pas de contrôles pour la taxe sur les CD/DVD ?

                Le ministre de la culture se fourvoit avec avec son fliquage d’Internet à coups de DRM. Quand on pense que déjà actuellement les distributions Linux ne peuvent pas contenir de visionneur de DVD sous peine d’être dans l’illégalité, ça sera encore bien pire... En prônant une telle solution, il se met au service des majors du disque pour les aider à préserver leurs avantages acquis, qui n’ont plus lieu d’être. Toutefois, quand il critique la licence globale, ses arguments sont tout à fait justes, je n’ai pas encore entendu qualqu’un qui y ait vraiment répondu. Mais ce sera peut-être vous ?

                Ah oui, une autre question, pourquoi ne vous êtes vous pas battu contre les prêts de CD dans les médiathèques, qui donnent lieu à des copies intensives, peut-être plus même qua par le P2P d’Internet, et surtout avec un éventail d’artistes bien plus important (parce que sur le p2p, c’est plutôt limité...)

                Am.


                • fredleborgne (---.---.33.13) 26 décembre 2005 19:18

                  Trés bon article, malheureusement un peu trop optimiste. Primo, il y avait 58 députés présents, mais seulement 30 tontons flingueurs. Ou etait le reste de l’assemblée ? Secundo, si 30 personnes arrivent à imposer un texte à 60 Millions, je ne suis pas sur que ce soit trés démocratique. C’est à peine plus que l’exécutif en place. Tertio : Je suis d’accord avec un commentaire précédent. La taxe est aujourd’hui optionnelle et peu élevée. Elle deviendra vite obligatoire et plus élevée.Souvenez vous de la CSG entre autres. Quarto : Tout le monde se focalise sur les droits d’auteur. Le risque liberticide n’est pas là. Il est dans le reste de la loi, que l’institution d’une taxe optionnelle ne permettra pas d’endiguer. Et ceux qui téléchargent et qui paieraient pas la taxe hein ? Et bien, on les traquerait, comme prévu. L’état autorise les majors à lever une milice du net privée pour filtrer les échanges, traquer le téléchargeur, espionner son disque dur... légalement. Ce travail serait vite quasi automatisé pour être rentable. Quinto : Les systèmes de protection, qui gènent la copie privée, illégaux et déjà existants, seraient non seulement légalisés, mais en plus « intouchables » et même « incontournables » sous peine de sanction. Alors, toujours une victoire mercredi dernier ? Moi, je pense à une manoeuvre pour faire croire à quelque chose d’équilibré entre internautes et artistes alors qu’il s’agit d’une main-mise politico commerciale liberticide sur le net en France. J’encourage Rachid, talentueux par la plume et l’analyse à mieux se documenter si le sujet l’interesse vraiment pour nous faire un bien meilleur article. Malheureusement, il aura besoin de beaucoup de talent pour le garder optimiste.


                  • Daniel Bainville-Latour (---.---.120.216) 28 décembre 2005 19:46

                    Bravo pour votre analyse, dont on peut ne pas partager tous les points. Mais en tous cas, l’episode est une premiere marque d’independance des parlementaires. Un reequilibrage des pouvoirs est necessaire, imperieusement necessaire.

                    Actuellement, l’executif, ce n’est meme plus le gouvernement, ce sont les administrations , ce qui n’est pas tolerable et est la cause de l’inertie dans ce pays.

                    La bureaucratie ne cherche qu’a faire perdurer son pouvoir. Il incombe donc a la representation nationale legitime de lui imposer de satisfaire les aspirations des Francais.


                    • Nada (---.---.222.151) 29 décembre 2005 23:24

                      Bonjour,

                      Personnellement cela fait depuis le 18 décembre que j’essaie d’obtenir une réaction de Dominique Strauss-Kahn sur ce sujet (via le site de son BLOG), ainsi que de mon député, censé me représenter à l’assemblée nationale.

                      Ainsi, pour chacun, je leur ai fait parvenir une message en utilisant les voix du web.
                      - pour DSK : 2 relances.
                      - pour mon député : 2eme relance partie aujourd’hui.

                      Bilan : auncune réaction, ni réponse des intéressés jusqu’à ce jour. Je ne lacherais pas.

                      Curieux comme ce sujet provoque le mutisme et la gêne, ... manifestement.


                      • BB (---.---.231.148) 30 décembre 2005 08:49

                        Les socialistes, aujourd’hui, ils aimeraient bien être pour le peuple...

                        Ou pouvoir « faire peuple » faire du social quoi.

                        Ils n’ont malheureusement pas toujours le droit, il ne faudrait pas risquer de donner une image anti-libérale, cela correspondrait à une mise au ban des médiats.

                        Un DSK n’aurait plus que son Blog pour exister !

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