Le Parti de la Honte

Plus de 3000 internautes ont assisté, hier soir, à la seconde journée de discussion sur le projet de loi "Création et Internet". Et il faut bien le reconnaître, le spectacle donné par Mme Albanel et la plupart des députés de l’UMP a été navrant.

Pourtant, il y avait une réelle opposition. Messieurs Christian Paul, Didier Mathus, Patrick Bloche pour le PS, Madame Martine Billard pour les Verts, et Monsieur Jean-Pierre Brard du GDR, ainsi que Monsieur Lionel Tardy (sur lequel je m’attarderai plus tard) ont été les dignes représentants du peuple.

A eux six, ainsi que quelques autres, ils ont pendant deux jours fait pleuvoir une avalanche d’arguments dont la plupart étaient indiscutables. Inutile de les citer ici, la plupart des internautes les connaissent. Courageusement, ils ont défendu les amendements qui auraient permis aux citoyens de bénéficier d’une réelle justice qui respecte les Droits de la défense, de la présomption d’innocence, de l’imputabilité des preuves, et j’en passe.
Mais en face, il y avait un mur. Un mur de mépris.

Car même si, au début, Madame Albanel et le rapporteur Mr. Franck Riester ont fait mine de vouloir débattre, on s’est tres vite apperçu que ce n’était qu’une façade. La Ministre de la Culture, incapable de répondre par autre chose que son sempiternel discours "Le chiffre des maisons de disque a baissé de 50%, et c’est de la faute des internautes qui téléchargent". Cette affirmation n’a d’ailleurs jamais été étayée par la moindre étude sérieuse et/ou indépendante.

Pire, sur les questions les plus pointues, la Ministre a systématiquement botté en touche, en laissant le pauvre Franck Riester s’expliquer puis en disant simplement qu’elle partage sa position.

Or voilà le véritable scandale. A aucun moment le rapporteur ou la Ministre n’ont tenté de répondre à ces graves question, surtout quand on leur a demandé à quel moment du processus de l’Hadopi, l’intern... pardon, le titulaire de l’abonnement pourrait faire valoir son droit à la défense. Monsieur Tardy, qui semble être quelqu’un de très pointilleux et compétent sur le sujet, a présenté une étude selon laquelle, en tenant compte du rythme de croisière de l’Hadopi et de ses effectifs, chaque décision devra être traitée dans un temps moyen de 25 secondes !!! Comment va-t-on pouvoir contester une décision en un si petit laps de temps ? Soit l’hadopi devra revoir ses chiffres journaliers à la baisse, soit ils n’ont aucune intention d’accorder le droit de se défendre !

Afin de lever le doute, Patrick Bloche a tenté de défendre un amendement, l’amendement 404, visant à s’assurer que les droits à la défense et au contraddictoire soient appliqués, en signifiant que, si la Ministre émettait un avis défavorable, il commencerait, doux euphémisme, à avoir de sérieux doutes sur les intentions du Ministère et du Gouvernement.

Mais Franck Riester, volant à la rescousse de Mme. Albanel a tenté d’expliquer à l’Assemblée que cet amendement était inutile car il était naturel que ces droits soient respectés, faisant partie de la Constitution. Certains se diront "oui, un peu comme pour les contraventions des radars automatiques"...
Il aura fallu que le Président de la Comission des Lois intervienne à son tour pour leur sauver la mise, en disant que si cet amendement était inclu dans cette loi il faudrait l’inclure comme rappel dans toutes les autres également. Absurde.

Mais le plus triste, c’est que cet amendement a été rejeté. Comme tous les autres ou presque, du moment qu’ils tentaient de défendre un tant soit peu les citoyens. Pourtant, les opposants au texte avaient tout un bataillon d’arguments plus solides les uns que les autres, alors qu’en face il n’y avait rien ou presque, à part Mr. Gosselin, qui en tant que membre de la CNIL a décrit un rapport de cette dernière tronqué et favorable au texte, alors que ce rapport est un véritable lynchage de l’Hadopi.

Oui, il semblerait ques les députés de l’UMP aient reçu des consignes de vote, et ils les ont suivis à la lettre (à part le très courageux Lionel Tardy). Et c’est une honte, ces gens ont oublié qu’ils sont les élus et les représentants du peuple, et pas ceux d’un seul homme. Hier soir, ils ont rejeté tout ce qui était bon, juste, alors que le bon sens le plus élémentaire aurait voulu que ces amendements de l’opposition soient plébiscités par l’Hémicycle. Céder de la sorte à ces pressions est un véritable déshonneur, j’ai été, ainsi que bien d’autres spectateurs, écoeuré par ce spectacle navrant, et je m’en souviendrai en me soulageant dans les urnes. Messieurs les députés de l’UMP, j’ai honte pour vous !

par CapitaineHaddoc vendredi 13 mars 2009 - 23 réactions

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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.145) 13 mars 2009 16:36

En résumé, ça se passe de la même manière que la DADVSI, avec Albanel remplaçant RDDV comme intermittente du (triste) spectacle.

Une différence quand même : la DADVSI était passée à l’assemblée puis au sénat, qui avait retiré les quelques amendements intelligents que l’assemblée avait introduits. Cette fois, c’est dans l’autre sens. Ca laisse peut-être une chance à quelques initiatives pas stupides ?

Après, il reste le conseil constitutionnel qui avait viré la "riposte graduée" de la DADVSI...

Je n’aime pas penser à ce qu’il y a dans la tête de tous ces députés, tenant du pouvoir législatif, qui votent un texte qu’ils savent idiot parce que le pouvoir exécutif leur a demandé. Triste état de la démocratie ...

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Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 13 mars 2009 18:06

nous savons bien que l’HADOPI n’est que la 1ère pierre d’un projet voulu par le Gvt ,c’est museler la

contestation et les vraies infos sur Internet avant 2012... !!

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Par Winael (xxx.xxx.xxx.185) 13 mars 2009 17:16

Ces gens richement payés avec nos impôts qui ne défendent même pas les citoyens...
Les députés qui votes OUI à cette loi liberticide sont vraiemnt en dessous de tout. Dommage qu’il n’existe pas une procédure pour les virer pour faute lourde.
Cette loi va être aussi innefficace que lé précédente. Alors quoi devrions nous faire voter bientôt une loi pour interdire la culture libre histoire de défendre encore plus l’industrie du divertissement ?
J’encourage tout les lecteurs d’Agoravox de prendre rendez-vous physique avec leur député UMP pour leur faire comprendre que le peuple français ne veut pas de cette loi

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Par monpetitavis (xxx.xxx.xxx.253) 13 mars 2009 17:47

Très bon article.
Je trouve un peu mesquin de ne pas parler de Nicolas Dupont-Aignan, un des seuls députés non alignés de l’assemblée, qui est aussi en première ligne contre ce projet de loi.
Pour ceux qui ne le connaissent pas, voici un lien sur ce qu’il a écrit à propos de la loi HADOPI :

http://www.debout-la-republique.fr/...

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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.145) 13 mars 2009 16:36

En résumé, ça se passe de la même manière que la DADVSI, avec Albanel remplaçant RDDV comme intermittente du (triste) spectacle.

Une différence quand même : la DADVSI était passée à l’assemblée puis au sénat, qui avait retiré les quelques amendements intelligents que l’assemblée avait introduits. Cette fois, c’est dans l’autre sens. Ca laisse peut-être une chance à quelques initiatives pas stupides ?

Après, il reste le conseil constitutionnel qui avait viré la "riposte graduée" de la DADVSI...

Je n’aime pas penser à ce qu’il y a dans la tête de tous ces députés, tenant du pouvoir législatif, qui votent un texte qu’ils savent idiot parce que le pouvoir exécutif leur a demandé. Triste état de la démocratie ...

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- Par Céline Ertalif (xxx.xxx.xxx.250) 14 mars 2009 13:15
  
  http://reseaudespirates.net/ - Pour l’instant, il y a 6200 signataires, ce n’est pas assez.
  
  Je regrette personnellement que la critique de la loi Création et Internet soit un peu confuse. Il y a trois questions :
  
  la loi est-elle applicable ?
  
  faut-il défendre les voleurs de poule ou de fichiers internet ?
  
  le principe des droits d’auteur est-il défendable ?
  
  Pour moi, la réponse est trois fois non. L’internet est un espace public. On peut privatiser des accès et y organiser des transactions d’objets, mais on ne peut pas empêcher d’échanger des données numériques parce qu’internet est fait pour ça, tout bêtement. C’est comme si on voulait empêcher les gens de communiquer sur la place du marché. Quand il n’y a plus d’objet matérialisé, il n’y a plus de droit d’auteur applicable. Point barre. Je ne dis que cela ne pose pas de problèmes.
  
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- Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 14 mars 2009 15:48
  
  La loi est-elle applicable ?
  
  Aucun doute, elle ne l’est pas plus que la DADVSI.
  
  Faut-il poursuivre les voleurs de poule ?
  
  Il faudrait d’abord redéfinir le sujet : poster sur youtube une interprétation du "sacre du printemps" vaut en principe 3 ans de prison. Ca me semble inadapté et je ne suis pas sûr que ce soit les créateurs que cela protège.
  
  Ensuite, si l’on ne poursuit que les "voleurs de poules" et jamais les "voleurs de foules" comme la MPAA, ça peut créer un malaise à la longue.
  
  Le droit d’auteur est-il défendable ?
  
  Oui, bien sûr, il l’est et le reste. Ce que la technologie met en cause, c’est la manière dont ces droits peuvent être commercialisés. Leurs revenus étaient assis surtout sur des supports physiques qui n’existent plus. Il faut trouver autre chose. On pourra s’y attaquer quand la MPAA aura fait faillite, ce qui semble être déjà le cas de la RIAA.
  
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- Par Céline Ertalif (xxx.xxx.xxx.250) 14 mars 2009 22:08
  
  Je suis d’accord avec toi, Forest, sur les voleurs de foule.
  
  Sur les droits d’auteur, je ne le suis pas. Mais ça demande un vrai développement, peut être un prochain article...
  
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- Par LeManu (xxx.xxx.xxx.85) 15 mars 2009 13:19
  
  "Droit d’auteur"... sur quoi ?
  Même mes mots, mes paroles, ma musique, ne m’appartiennent plus à peine écrits, prononcées ou jouée.
  C’est la communication qui transforme le penseur en auteur. Celui qui choisit de s’exprimer n’en devient pas un ayant droit. Au contraire, selon moi. Les droit à l’expression et d’accession à l’exprimé sont les seuls véritables à défendre, le problème restant que tant d’auteurs n’ont que leur droit à exprimer...
  N’oublions pas que cette mascarade aboutit au fait qu’aujourd’hui, Lorie a plus de valeur que Bach, foi de Sacem.
  
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Par Winael (xxx.xxx.xxx.185) 13 mars 2009 17:16

Ces gens richement payés avec nos impôts qui ne défendent même pas les citoyens...
Les députés qui votes OUI à cette loi liberticide sont vraiemnt en dessous de tout. Dommage qu’il n’existe pas une procédure pour les virer pour faute lourde.
Cette loi va être aussi innefficace que lé précédente. Alors quoi devrions nous faire voter bientôt une loi pour interdire la culture libre histoire de défendre encore plus l’industrie du divertissement ?
J’encourage tout les lecteurs d’Agoravox de prendre rendez-vous physique avec leur député UMP pour leur faire comprendre que le peuple français ne veut pas de cette loi

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Par monpetitavis (xxx.xxx.xxx.253) 13 mars 2009 17:47

Très bon article.
Je trouve un peu mesquin de ne pas parler de Nicolas Dupont-Aignan, un des seuls députés non alignés de l’assemblée, qui est aussi en première ligne contre ce projet de loi.
Pour ceux qui ne le connaissent pas, voici un lien sur ce qu’il a écrit à propos de la loi HADOPI :

http://www.debout-la-republique.fr/...

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- Par CapitaineHaddoc (xxx.xxx.xxx.251) 13 mars 2009 18:37
  
  Bonjour, en effet, je n’ai pas cité tous les députés ayant oeuvré contre cette loi, j’avoue ne pas avoir eu le temps de tous les lister. J’ai écrit cet article un peu sur le coup de la colère, parce que j’ai repensé toute la journée à ce que j’ai vu hier soir. Du coup j’m’y suis mis tout de suite apres l’boulot, juste pour pousser un coup de gueule.
  Bon, si un jour je réecris un article, j’y passerai davantage de temps, promis !
  
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Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 13 mars 2009 18:06

nous savons bien que l’HADOPI n’est que la 1ère pierre d’un projet voulu par le Gvt ,c’est museler la

contestation et les vraies infos sur Internet avant 2012... !!

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- Par CapitaineHaddoc (xxx.xxx.xxx.251) 13 mars 2009 18:44
  
  C’est fort probable. Cependant, avant d’entrer en application, la loi devra semble-t-il affronter le Conseil Constitutionnel (qui avait déjà enlevé la riposte graduée de la loi DADVSI).
  
  Ensuite elle risque de s’écrouler face au droit Européen des qu’un recours sera déposé.
  
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Par Mougeon (xxx.xxx.xxx.203) 14 mars 2009 05:03

Ce doit quand même être difficile pour ces élus du peuple, quand ils sont amenés à passer devant une glace, l’image qu’elle leur retourne ne doit pas être très flateuse...

Je les soupconne même d’éviter depasser devant l’une d’entre elles.

Enfin on constate que tout comme pour la loi DADVSI, l’incompétence et la mauvaise foi sont de rigueur, dans le rang des défenseurs de la loi HADOPI, cette loi Liberticide d’un autre temps

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Par chmoll (xxx.xxx.xxx.143) 14 mars 2009 08:32

albanel ta oubliée ké t’chose volontairement, la plupart des (j’sais pas koi) mette sur le compte du piratage

qu’il n’arrive pas a vendre leurs navets,et il y en a !!!

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Par donino30 (xxx.xxx.xxx.162) 14 mars 2009 09:05

"Et c’est une honte, ces gens ont oublié qu’ils sont les élus et les représentants du peuple, et pas ceux d’un seul homme"

Et oui tout est résumé en une Phrase. Ils ne font plus de la politique au sens noble du terme, ils ont avant tout un job en or à conserver à tout prix... Une vieille démocratie usée et corrompue dans ses fondamentaux, qui élabore puis vote des lois absurdes et fait l’autruche sur les vrais sujets difficiles.

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Par masuyer (xxx.xxx.xxx.45) 14 mars 2009 12:19

Salut,

juste un petit bonjour au nouveau venu sur Avox. On est au moins deux bûcherons sur Avox maintenant.

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Par Login (xxx.xxx.xxx.103) 14 mars 2009 12:24

Je voudrais mettre l’accent sur une consequence de cette mascarade. Tout ceci va favoriser
le developpement de techniques durcies et furtives qui malheureusement seront aussi
exploitées par les mafias. C’est un jeu perdant-perdant...

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Par Login (xxx.xxx.xxx.103) 14 mars 2009 12:27

Au dela du mépris, indifference absolue et volonté farouche de vivre SANS eux.

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Par Wetz25 (xxx.xxx.xxx.83) 14 mars 2009 12:28

Apès cette loi, si ça se trouve ils vont en faire passer une autre obligeant les internautes à installer un logiciel espion qui copiera toutes les données personnelles et enverra le tout sur un serveur de l’Etat. Ensuite, pour lutter contre les cambriolages, ils rendront obligatoire l’utilisation de télévisions munies de webcam constamment activée et retransmettant en direct les images à un centre de surveillance national. Il sera interdit de mettre hors tension de dispositif sous peine de condamnation à la prison à vie.
Bienvenue dans le magnifique monde imaginé par George Orwell.

Mais si cette loi passe, je parie que des petits malins vendront ou mettront à disposition sur le net des logiciels pour contrer leur loi débile...au fait est-ce possible ?

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- Par CapitaineHaddoc (xxx.xxx.xxx.251) 14 mars 2009 15:24
  
  Bien entendu, les méthodes utilisables pour contourner cette loi sont d’ores et déjà légion.
  
  L’une d’entre elle, qui a mes yeux est la plus efficace est l’utilisation d’un service de VPN comme celui proposé par les suédois de Relakks.
  
  Le principe en est simple, toutes vos données de navigation passent par le serveur situé en Suède, et sont renvoyées sur votre machine de manière cryptée, tout en vous attribuant aux yeux de tout observateur une adresse IP suédoise.
  
  Bien entendu, des méthodes plus simples et à la portée de tous vont très vite fleurir, c’est déjà le cas d’ailleurs !
  
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Par lanatur (xxx.xxx.xxx.167) 14 mars 2009 13:57

Regardez mon avatar, c’est Gül qui en a eu l’idée ! Ben oui j’ai pompé...pô bien.

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Par Le vénérable du sommet (xxx.xxx.xxx.145) 14 mars 2009 14:06

A noté aussi que pendant la discussion générale, les députés de l’opposition ont été très étonnés de constater qu’il n’y avait aucun représentant de l’ump sur les bancs de l’assemblée. Il parait assez évident qu’il était plus important pour ces derniers de tailler bavette à la cafet ... Et pourtant, les députés de la majorité ont été comme par magie suffisament nombreux pour mettre l’opposition en minorité au moment des amendements.
Non, je n’écrirais pas le mot godillots. Je m’y refuse.
Ah bah si tiens, je l’ai bien écrit ...

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Par chiktaba (xxx.xxx.xxx.73) 14 mars 2009 15:39

SI je me souviens bien, il y avait des deputes UMP aussi pendant la discussion, mais effectivement ils sont venus beaucoup plus nombreux lors des votes des amendements surtout le 2eme jour en deuxieme partie, madame Albanel et monsieur Riester se faisant plutot malmenes.

A propos de Monsieur Tardy :
"Monsieur Tardy, qui semble être quelqu’un de très pointilleux et compétent sur le sujet, a présenté une étude selon laquelle, en tenant compte du rythme de croisière de l’Hadopi et de ses effectifs, chaque décision devra être traitée dans un temps moyen de 25 secondes !!!"

Cette etude est tire d un article de PCINpact du lundi 9 mars.
http://www.pcinpact.com/actu/news/4...

Je voudrais revenir sur ce sujet, car la question de Monsieur Tardy, faisant suite a une de Mr Brard (qui il me semble etait aussi tres pertinente) a provoque la malheureuse reponse de Madame Albanel a propos de la Gestapo. Je ne veux pas revenir sur cette polemique, mais sur l effet de celle-ci. L amendement qui etait en cause a ete vote, alors que ni madame Albanel, ni monsieur Riester n ont repondu aux questions notamment au temps de traitement des juges sur cette loi "equilibree".
Madame Albanel et Monsieur Riester ont fait montre d une langue de bois particulierement flagrante lors des debats, mais ici ils n ont simplement meme pas repondu...

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Par Login (xxx.xxx.xxx.215) 14 mars 2009 19:07

Faire l’hypothese que mme Albanel ne comprenne pas les arguments qui lui sont opposés serait une
erreur. C’est le fond du probleme.

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Par Mouche-zélée (xxx.xxx.xxx.129) 15 mars 2009 13:09

L’opposition c’était pas Jack Lang en tous cas, il a même été jusqu’à inciter tous les socialistes à voter POUR le liberticide .

Est-ce en rapport avec son poste offert par Sarko ou est-ce un truc communautaire religieux entre Sarko, Lang, Kouchner ?

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