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Accueil du site > Actualités > Politique > Le président, garant des institutions ?

Le président, garant des institutions ?

La loi instaurant la rétention de sûreté est délicate, et réclamerait des garde-fous vigilants. Après avoir soustrait l’application de cette loi à la justice, le chef de l’Etat montre qu’il ne sera pas ce garde-fou, et inquiète plus qu’il ne rassure...

Je ne suis pas juriste, mais que ce soit par les enseignements que j’ai reçus ou par mon intérêt propre, j’ai eu l’occasion d’apprendre à connaître les fondements institutionnels de la République.

Ma connaissance n’est pas celle d’un technicien du droit : c’est le citoyen en moi qui a appris à connaître la République, c’est le citoyen en moi qui a appris à aimer la sagesse globale de ces institutions.

La récente tentative de Nicolas Sarkozy de contourner la censure du Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur la rétention préventive me laisse un sentiment de malaise, voire une inquiétude lourde, que je vais tenter d’expliquer ici de mon mieux.

La justice

Rendre la justice est une affaire sérieuse. Une responsabilité grave, lourde de sens, et de conséquences.

C’est un pouvoir terrible : il faut d’abord juger les actes, dire s’ils sont conformes aux lois de la République, décidées par le peuple par le biais de ses représentants.

Rendre la justice, c’est dans un premier temps assumer l’immense responsabilité de juger au nom du peuple.

Le deuxième aspect est sans doute encore plus impressionnant, encore plus grave dans ses conséquences : sanctionner. Dans le cas d’une peine de prison, il s’agit d’ordonner une privation de liberté.

Dès le tout début de l’Histoire, le pouvoir de rendre la justice revêt une forme de sacralité : ce pouvoir est réservé à certains (rois ou seigneurs), marquant bien ainsi qu’il doit être manipulé avec précaution, et que les dépositaires doivent en être soigneusement choisis.

Avec l’avènement de la République française, ce pouvoir est encore plus écrasant, puisqu’il devient le pouvoir de faire ponctuellement exception à la liberté, la première des valeurs de la République, le premier des trois mots de sa devise.

Il faut pour ce pouvoir terrible des serviteurs compétents, et ayant conscience d’appartenir à une institution pas comme les autres. Il faut des serviteurs formés pour cet exercice difficile, techniquement et moralement, et exercés à peser en chaque chose le pour et le contre. Cette exigence de serviteurs institutionnels de la justice - de magistrats autrement dit - me paraît une garantie que ce pouvoir sera utilisé avec précaution.

Un signe de la sagesse avec laquelle nous avons - en général - manipulé ce pouvoir, est l’idée essentielle de la présomption d’innocence : c’est une volonté de mesure et d’utilisation prudente du pouvoir judiciaire que de considérer que le plus grave danger serait de condamner à tort un innocent.

Tout ceci se trouve à mon sens contredit par la loi sur la rétention de sûreté.

Cette loi permet de maintenir enfermé après sa peine un criminel considéré comme dangereux, sur décision d’une commission de spécialistes.

Il y a une pente glissante, puisqu’il s’agit d’évaluer (ce sont les mots de la loi) une « probabilité de récidive ». Il s’agit d’évaluer une sorte de culpabilité par anticipation pour des crimes qui n’ont pas été commis. L’appel à la notion de probabilité admet même l’impossibilité d’une certitude dans ce domaine. C’est une sorte de « présomption de culpabilité » qui remplace la présomption d’innocence, arguant de circonstances et dangers exceptionnels.

Le principe de la rétention de sûreté va plus loin dans l’exception aux valeurs fondamentales : non seulement il est privateur de liberté, mais il crée la notion de coupable virtuel.

Je souhaiterais être bien compris : dire qu’il n’y a pas d’individu dangereux au sortir de la peine serait probablement (!) irresponsable. L’angélisme dans ce domaine recèle aussi sa part de graves dangers.

Je ne trancherai donc pas ici sur le principe de la légitimité de cette exception nouvelle. Je me borne à constater qu’elle va fort loin. A chacun de juger si les circonstances légitiment l’exception. Mon propos n’est pas là.

Cela étant, j’espère avoir assez insisté sur le fait que l’emprisonnement « classique », comme exception à la primauté de la liberté, réclame des garde-fous rigoureux (la présomption d’innocence) et toute la légitimité de l’institution judiciaire.

S’agissant d’une exception plus grande encore aux valeurs fondamentales, j’attends des garde-fous plus rigoureux encore. Un outil aussi dangereux ne saurait prétendre être acceptable qu’à la condition préalable d’être manié avec la plus grande prudence.

Or c’est exactement le contraire qui se produit ici : sur la forme, tout d’abord, puisque la rétention de sûreté sera décidée par une commission, et pas par l’institution judiciaire.

D’autre part, il me semble malheureusement que l’actuel président de la République et sa majorité n’ont pas la hauteur de vue nécessaire pour éviter les pièges que recèle la mise en place d’une telle mesure.

Tomber dans tous les pièges

Le premier danger que je vois à une mesure de « répression préventive » est la mise en place d’une rhétorique de la peur, qui peut en soi conduire à tout justifier.

J’aimerais si vous le permettez proposer un parallèle avec la rhétorique de George W. Bush concernant la guerre d’Irak.
La rhétorique de la peur est la même dans les deux cas :

  1. Choisir un ennemi incontestable (les criminels dangereux prêts à récidiver ici, les islamistes dans le cas de G. W. Bush) ;
  2. Une fois la peur - toujours légitime - attisée, déclarer la possibilité/nécessité d’une prévention, au vu des (plus ou moins) probables intentions malveillantes de l’ennemi incontestable (la rétention préventive ici, la guerre préventive pour G. W. Bush) ;
  3. A partir du moment où l’ennemi est incontestable, considérer tout opposant au dénonciateur comme complice de l’ennemi (pour Nadine Morano, porte-parole de l’UMP, le PS, s’opposant, est désormais « du côté des assassins », et dans le cas de George Bush, avoir un poster anti-Bush affiché chez elle a conduit une Américaine à être inquiétée pour suspicion de complot terroriste).

C’est évidemment le point 3 qui marque le basculement, et la réaction de l’UMP par la voix de son porte-parole montre que la majorité n’a pas eu la sagesse nécessaire pour s’en prévenir.

Le deuxième danger tient à la personnalité même du président de la République.

Comment être confiant en constatant qu’un outil aussi délicat que la rétention préventive est mis en place par un homme qui, durant sa campagne électorale, s’était fait l’avocat du déterminisme génétique total ?

Comment être confiant en voyant que le président qui accepte de remplacer la culpabilité par la probabilité du passage à l’acte est celui qui, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, s’inspirait d’un rapport préconisant la détection des futurs délinquants dès l’âge de 36 mois ?

Je n’ose évoquer les risques que pourrait receler l’alliance de ce point de vue obscurantiste avec le principe d’une rétention préventive fondée sur la probabilité d’un passage à l’acte. Personnellement, ce n’est pas l’humanisme ou la stature morale de M. Sarkozy qui me rassureront sur l’invraisemblance de ces risques...

Comment enfin, être rassuré de voir qu’un outil juridique aussi dangereux se met en place au moment où le président de la République, gardien suprême de nos valeurs morales républicaines et garant de l’intégrité de l’Etat, vient de demander au président de la Cour de cassation de lui trouver un moyen d’appliquer rétroactivement la loi, alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer ce caractère rétroactif ?

La Constitution le précise clairement, pourtant : les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

La tentative d’imposer son opinion personnelle même lorsqu’elle contredit la décision du Conseil constitutionnel est un signe - parmi bien d’autres, hélas - d’une incompréhension des valeurs fondamentales de la République par celui qui devrait en être le gardien.

Comment alors voir sereinement l’arrivée d’une telle disposition, soustraite au contrôle de l’institution judiciaire, et sous la seule responsabilité d’un gardien suprême bien peu rassurant ?


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11 réactions à cet article    


  • tchoo 28 février 2008 12:34

    Merci d’avoir exprimé aussi clairement toutes les interrogations et les inquiétudes que cette loi engendre et que l’attitude du Président suscite.


    • christophe 29 février 2008 10:50

      Cet article est intéressant dans son analyse. Toutefois, je me permets de relever une seule chose : je ne partage pas l’inquiétude causée par l’intervention d’une commission qui aurait pour tâche d’examiner l’individu qui doit être relâché. L’auteur préfèrerait en effet que le cas soit examiné par l’institution judiciaire, laquelle présenterait plus de garanties ...... Dois-je rappeler que notre justice est rendue par des hommes, et que par définition elle est faillible ? N’a-t-elle pas conduit au naufrage que l’on sait à Outreau ?? Elle ne présente donc aucune garantie supplémentaire. De surcroît, la magistrature est dans sa majorité ancrée à gauche (ce n’est pas une critique mais un fait), orientation qui a pour conséquence une tendance des juges à ne pas condamner ou en tout cas à tout faire pour limiter l’ampleur des condamnations. Je suis d’autant mieux placé pour en parler qu’étant moi-même avocat j’ai eu à travailler au pénal au début de ma carrière. N’oublions pas que la justice est une vieille institution qui ne sait pas se remettre en cause, ou très peu (il n’y aura qu’à voir le montant de toute façon ridicule des indemnisations qui seront versées un jour aux ex accusés d’Outreau - Ils n’ont touché par le moment qu’une avance). Aussi, confier à cette même institution l’examen d’individus qu’elle aura eu à gérer pendant leur détention revient pour la Justice à avouer que durant toute cette détention elle n’a pas su soigner le délinquant. D’où mes inquiétudes sur les garanties supplémentaires qu’elle pourrait apporter en lieu et place d’une commission. A suivre ... En tout état de cause, et s’agissant de la volonté du Président sarkozy de faire réfléchir le 1er Président de la Cour de cassation suite à la décision du Conseil Constitutionnel, il n’y aucune inquiétude à avoir contrairement à ce que l’on entend depuis, notamment dans la presse et dans la classe politique. En effet, Sarkozy est dans l’impossibilité juridique quasi absolue de passer outre la décision du Conseil Constitutionnel, sauf dans un cas : réunir le Congrès (Assemblée nationale + Sénat) pour modifier la Constitution et supprimer le principe de non rétroactivité des Lois. Autant dire que cela est purement théorique et impossible car cela remettrait en cause la quasi totalité de notre histoire juidiciare et la notion même des Droits de l’Homme. Je veux donc bien que l’on prête au Président des tas de choses, mais les Cassandres qui pérorent depuis plusieurs jours sur la remise en cause par Sarkozy de notre République et notre Démocratie ne font que jouer sur la peur et au final utilisent exactement les armes qu’ils prétendent déceler chez leur adversaire politique !!!

       


    • Harald 28 février 2008 12:38

      Très bonne analyse et bon article.


      • Black Ader 28 février 2008 12:43

        Arf ! Marrant de voir ces poules mouiller de droits de l’hommiste s’embrouiller depuis qu’ils ont suprimer la peine capitale !!!

         

        "Or c’est exactement le contraire qui se produit ici : sur la forme, tout d’abord, puisque la rétention de sûreté sera décidée par une commission, et pas par l’institution judiciaire."

        On parle d’un gars déja condamné. cette mesure vise à l’enpécher de recidivé. S’il reste toute sa vie emprisoné, c’est une bonne chose, de toutes façons.


        • jako jako 28 février 2008 13:58

           les poules sont moulliées et les oeufs brouillés


        • Sébastien Sébastien 28 février 2008 13:05

          Vous pouvez pas arreter 2 secondes d’anticiper a partir de vos prejuges ?

          Si c’etait Royal ou votre candidat qui avait mis en place cette loi, vous n’auriez pas reagi de la meme maniere. Dire le contraire serait un mensonge. Alors quand vous dites que Sarkozy est incontrolable et que donc cette loi ouvre la voie a des derives, vous semblez oublier l’independance de la justice dont on a vu la preuve dernierement...

          Alors cessez de raconter n’importe quoi. De nous decrire un avenir affreux ou nos enfants seront places en preventive au premier gros mot...


          • aequopulsatpede 28 février 2008 14:02

             

            - Arrête d’intervenir à tous propos avec des SI l’ahuri ! Et si......et si....et si........

            - Si tu n’as rien à dire tais toi et évite nous ton faciès de demeuré.

            - Bokassarközy n’est pas un SI. C’est malheureusement une réalité !

            - Comme toi !


          • Sébastien Sébastien 28 février 2008 18:23

            Bah pourquoi tu perds ton sang-froid comme ca l’ami ? Ca va pas ? Des problemes ?

            Et si tu te calmais un peu... ?


          • aequopulsatpede 29 février 2008 12:46

            Perdre mon sang froid ? Me calmer ? Où tu vois çà ?

            - Je te faisais simplement remarquer que ton avatar est à l’image de tes interventions sur le forum.

            - Je suis certain que si Sarkö t’avait croisé au salon de l’agriculture, il n’aurait pas attendu que tu lui parles pour te dire "casse toi pauv’con" !


          • karl 28 février 2008 19:41

            -Je pense que cette très pertinente analyse met bien en lumière , à propos de ce ce cas particulier certes d’importance, ce que je n’ose appeler la doctrine de notre Président : la doctrine de la préventive ; celle de Bush . Et le parallèle fait par l’auteur entre ces deux personnagesde l’article est tout à fait exact .

            -En fait ,c’est une résurgence de "la loi des suspects".


            • ddacoudre ddacoudre 29 février 2008 00:01

               

              Bonjour polixandre

               

              Sur fond d’un sujet sensible et dramatique se focalise une approche seulement politicienne. Je t’invite à lire l’article de mardi « la grande duperie sécuritaire ».

              Le président c’est fait élire sur un concept délirant « tolérance zéro » qui est un ferment d’absolutisme parce que étant inaccessible les actes démocratiques, comme la présomption d’innocence, deviennent un handicap pour l’atteindre et l’on en arrive à la surveillance méthodique qui exige un fichage.

              Le fait d’avoir mis cette barre populiste inatteignable le conduira à s’enfoncer toujours plus dans des mesures répressives de plus en liberticides, car la liberté est faite de tolérance et donc nos institutions, qui la garantisse, deviennent un obstacle.

              Cordialement.

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