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Le rapport Rocard : démocratiser en 100 recommandations sur le numérique

Certains se rappellent du travail de fourmi développé par Michel Rocard, aujourd’hui députe européen, pour empêcher le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels en juillet 2005. Le voici qui rédige à la demande de Ségolène Royal un rapport sur les actions à mener en faveur de l’économie du numérique. Ce rapport, intitulé « République 2.0 » et sous-titré “Vers une société de la connaissance ouverte”, formule près de 100 recommandations pour dessiner “les contours d’un véritable programme d’action gouvernemental”.

La démarche est remarquablement bien construite. Rocard développe sa vision d’un développement économique et culturel axé sur la connaissance ouverte, la prise en compte du numérique, la mutation des services publics, l’évolution nécessaire du système éducatif. Rocard montre dans ce rapport comment le numérique donne une nouvelle actualité à des questions de fond dans nos sociétés développées, comme la modernisation de l’Etat, les biens communs culturels, la place de la technologie, la rénovation pédagogique, le partage du savoir dans une économie de l’abondance, les nouvelles formes de création.

Cinq grands chantiers

Loin des lignes Maginot (loi DADVSI, criminalisation du téléchargement de la musique, tentatives de brevetabilité des logiciels) visant à restreindre et à mettre sous contrôle ce développement, Rocard tire les conséquences de ce potentiel d’entraînement démocratique et identifie cinq grands chantiers :

• Reprendre pied dans l’économie numérique ;

• Le numérique, une chance pour la culture ;

• Faire entrer les services publics dans le XXIe siècle ;

• Éducation : changer de logiciel ;

• Le progrès numérique pour tous, avec l’objectif de porter de 44% à 75% la part de foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet.

Rocard souligne le rôle des espaces publics numériques : “encourager le rapprochement des espaces publics numériques et des lieux traditionnels d’accueil du public : mairies, écoles, maisons de services publics, ANPE, bureaux de poste, inclure des modules de maîtrise des technologies numériques dans toutes les formations professionnelles”. Il souligne à ce sujet le développement de la fracture numérique - p 38 - car les usages et les savoir-faire ne suivent pas forcément les progrès des équipements.

Il montre le rôle des technologies éducatives comme levier d’une rénovation de l’Ecole.

“Ces technologies permettent ainsi d’imaginer un élève actif et engagé dans une construction personnelle de son savoir, relié avec d’autres acteurs (autres apprenants, adultes divers), recevant une information variée dans ses formes (texte, image, son et vidéo) et dans sa nature (documents, modélisations, logiciels élaborés...)” p 32. Il souligne également tant dans l’éducation que dans les administrations la place prometteuse des logiciels libres et du travail collaboratif. Il préconise leur généralisation dans l’administration et des mesures d’incitation.

Les outils numériques également un enjeu pour la démocratie

Rocard se fait l’avocat d’une “modernisation des opérations électorales, sans basculer vers le vote électronique”. L’inscription automatique sur les listes électorales, la “diffusion gratuite des données publiques essentielles devrait être inscrite dans la loi. Elle pourrait être étendue aux collectivités territoriales”. Sur le modèle états-unien il propose la transparence par le Net des votes des parlementaires.

Rocard dénonce les glissements sécuritaires dans le projet actuel de carte d’identité biométrique et s’oppose à la généralisation en cours du vote électronique mis en place sans le moindre débat pour plus d’un million de votants dès 2007, “l’opacité et la technicité du système rendent impossible son contrôle par les assesseurs et les électeurs présents dans le bureau de vote”. D’où sa recommandation 58 : “Suivant l’exemple de l’Italie et de nombreux autres pays ayant suspendu la mise en place du vote électronique, instaurer un moratoire sur le vote électronique pour les élections politiques.

• Une expertise scientifique sera demandée à l’INRIA et au CNRS, en liaison avec l’ensemble des parties prenantes.

• Sur la base de cette expertise et d’un débat public, le principe du vote électronique sera soumis au débat parlementaire”.

Rocard développe également sur le cadre juridique pour les libertés et les capacités numériques et la promotion d’une société de la connaissance ouverte en Europe et au plan international. Le rapport contient une liste de 94 recommandations - p 61- 65 - dont celle de créer un poste de délégué interministériel aux technologies de l’information et celle d’“adapter le dispositif de type Small Business Act prévu dans le pacte présidentiel aux spécificités des entreprises numériques”.

Vers une société de la connaissance ouverte ? Chiche !


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14 réactions à cet article    


  • jak (---.---.1.36) 13 avril 2007 10:43

    Le gros défaut concernant le passage de 44% a 75% d’équipement numérique, est que selon Rocard, l’état devra participer financièrement a cet effort d’équipement, hors le rôle de l’état est de former aux nouvelles technologies par le truchement de l’éducation nationale, pas de participer a l’équipement (ordi,fai ect...)comme toujours a gauche, on préfère donner le poisson plutôt qu’apprendre a pêcher


    • tvargentine.com lerma 13 avril 2007 11:06

      Pourquoi demander encore et encore des rapports à des hommes politiques qui ont démontré qu’ils n’ont rien apporté en France (à par la destruction du modèle social par la substitution du RMI et la compassion pour les plus pauvres !)

      Rappelez vous,ROCARD disait penser aux pauvres tous les soirs avant de se coucher.

      Normal que Soeur Ségolène de la Compassion social demande à Frère Rocard de la compassion des plus pauvres un travail de pauvre pour des pauvres dans une société de pauvre avec des services de pauvres !

      NON ,merci Monsieur Rocard,on ne veut pas de votre rapport de pauvre ! smiley


      • philippeC 17 avril 2007 16:16

        commentaire engagé enfin un peu trop à mon goût il ne faut pas retenir que l’objectif de passer de 44% à 75% de connectés il faut aussi retenir la réforme de l’état entreprise en ce moment même par la DGME et aussi les progrès dans les collectivités locales qui s’y mettent. Enfin c’est vrai qu’il y a beaucoup de gens démunis en France et qu’ils méritent qu’on essaie de les aider non ? Peut être qu’internet est aussi une solution pour rompre l’isolement. Avec l’élection de Royal qui a mon sens fera bouger voire vaciller les repères.


      • Marie Pierre (---.---.195.107) 13 avril 2007 11:39

        Michel Rocard s’est toujours battu pour l’ouverture. Son rapport est le bienvenu, surtout lorsqu’il souligne l’importance des logiciels opensource.

        Le conseil régional de Bretagne (dirigé par Y. Le Drian, PS), vient de signer un contrat avec Microsoft pour les logiciels en breton. Dommage ! Microsoft cherche à s’implanter dans ce créneau, sachant que l’opensource va se développer.


        • phileb (---.---.126.27) 13 avril 2007 19:33

          Qu’on m’explique. S’il n’y a pas de brevet possible sur les logiciels, il y a-t-il au moins des droits d’auteur ?


        • trs (---.---.28.58) 16 avril 2007 17:07

          La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d’ordinateurs par le droit d’auteur.

          Ce droit d’auteur peut ensuite être modulé par des licences libres ou Creative Commons, selon la volonté de l’auteur.


        • arturh (---.---.119.98) 13 avril 2007 11:48

          Il suffit, pour répondre à tout ce charabia néo-collectiviste, de rappeler que le développement extraordinaire du numérique en France est entièrement dû à l’initative privée, contre la politique des pouvoirs publics. A internet contre le Minitel. A des sociétés comme Free contre France Télécom.

          La France est passé, pour la première fois de son histoire, entièrement à côté d’une révolution industrielle, la révolution informatique/numérique, en particulier à cause de gens comme Michel Rocard, héritier (voir son père Yves Rocard http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_Rocard ) de cette caste de scientifiques / fonctionnaires qui voulait à toute force conserver un monopole de l’Etat sur la grande industrie. Qui devient d’ailleurs un système héréditaire (voir son fils Francis Rocard : http://fr.wikipedia.org/wiki/Francis_Rocard )

          Politique qui a abouti au Minitel pendant qu’on interdisait, de fait, à des Bill Gates, Steve Jobs, Larry Page et Sergueï Brin français tout espoir de développer leur projets.

          Il est absolument indispensable que l’Etat se désengage complètement de toute initiative dans le domaine du numérique et qu’il se consacre à son vrai rôle : favoriser et protéger l’initiative privée dans un esprit de libre concurrence pour que la France puisse profiter de l’extraordinaire potentiel d’individus qui nous reste.

          Pour commencer il faut immédiatement mettre fin au projet « Quaero » le « Google à la française ».

          Il faut en finir avec les « CNN à la française » et les « Google à la française » pour que puissent enfin travailler les « Ted Turner à la française » et les « Larry Page à la française ».


          • arturh (---.---.119.98) 13 avril 2007 14:56

            Pardon d’avoir oublié, dans la liste des erreurs monumentales auxquelles conduisent ces rapports d’énarques sur l’informatique en France : le choix du TO7 jugé meilleur que le McIntosh pour équiper les écoles...

            PS (si j’ose dire) : je ne peux m’empêcher de suggérer, à celui qui connaîtrait bien cet épisode, d’en tirer un livre sur le modèle du livre « L’étoffe des héros » de Tom Wolfe qui racontait l’histoire de la conquête spatiale par la NASA. Mais évidemment, il faudrait raconter que là, cette aventure ne fut pas une réussite. J’ai déjà le titre du livre : « L’étoffe des zéros ». S’agissant de numérique, ça s’impose, non ?


          • Droopy (---.---.199.139) 13 avril 2007 15:26

            Encore des rapports avec des conclusions tout-sauf-concretes truffées de généralités et de lieux communs mais rédigés façon-ENA !!! Par Rocard en plus ! Il n’y a pas de personnes qui ne soit pas un dinosaure pour lancer une nouvelle société en France ?

            Le système doit être drolement verrouillé pour que ce soit toujours les même qui parlent, font des rapports (dont les conclusions sont déjà connues avant d’enquèter).

            Le prochain rapport sur les nouvelles technologies et la formation des jeunes dans ce domaine sera fait par qui ?

            Allez : Bernard Tapie ? Pierre Mauroy ?


            • arturh (---.---.119.98) 13 avril 2007 15:39

              Impossible, aucun des deux n’est énarque.

              Disons Ségolène Royal. Dans quelques semaines elle n’aura plus rien à faire et elle est totalement incompétente dans ce domaine.

              Elle est donc parfaitement qualifiée pour la tâche.


            • philippeC 17 avril 2007 16:24

              Pour Ségolène ROYAL c’est vrai, ce sera beaucoup plus calme pour elle lorsque dans quelques jours elle sera élue première présidente de la république française. Quand on constate ce que Jacques CHIRAC a fait en 12 ans, elle n’aura pas beaucoup à s’énerver pour faire mieux. Pour peu qu’elle nomme AUSSI un 1er Ministre compétent alors là... On aura carrément plus l’habitude.


            • Jean-Christophe BECQUET (---.---.200.168) 13 avril 2007 16:52

              Très bon travail, pour ma part, je retiens surtout les propositions suivantes :

              • 14 Inscrire le principe de neutralité de l’internet dans les cadres de régulation français et européens en matière de télécommunications.
              • 75 Agir au niveau des instances nationales, européennes et internationales pour que soit refusée de façon explicite la brevetabilité des logiciels et méthodes intellectuelles, en restreignant la brevetabilité aux inventions apportant un enseignement nouveau sur l’usage de forces contrôlables de la nature.
              • 2 La France doit jouer un rôle actif dans la définition et la promotion de standards ouverts, y compris pour les secteurs émergents (web, 3D, géographiques, médical, etc).
              • 76 Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l’interopérabilité, qui fasse de celle-ci un droit effectif, et qui pourrait être l’objet d’une directive européenne.
              • 51 Mettre en oeuvre les recommandations du W3C.
              • 37 Rendre les données publiques accessibles à tous.
              • 58 Suivant l’exemple de l’Italie et de nombreux autres pays ayant suspendu la mise en place du vote électronique, instaurer un moratoire sur le vote électronique pour les élections politiques.
              http://www.apitux.org/index.php?2006/04/13/156-republique-20-vers-une-societe-de-la-connaissance-ouverte

              • (---.---.102.1) 14 avril 2007 10:20

                l’antiquité est d’retour ?


                • philippeC 17 avril 2007 16:10

                  Oui sauf qu’en terme de donner le poisson, n’est ce pas la gauche qui avait généralisé le déploiement du minitel dans les années 80 ? et quel progrès à l’époque et quel boost pour un secteur économique inexistant ? Encore faut il avoir vécu ou connaître cette période riche !

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