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Accueil du site > Actualités > Politique > Le respect de la constitution ici et ailleurs (RTBF et Le Vif)

Le respect de la constitution ici et ailleurs (RTBF et Le Vif)

Une grave crise constitutionnelle menace le Royaume de Belgique. En effet le Prince Amédéo de Belgique, successible au 6ième rang de Sa Majesté Le Roi Philippe de Belgique, n'a pas sollicité l'autorisation du Monarque pour célébrer son union avec Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein. De plus, un Arrêté Royal a été pris avec effet rétroactif (sic) pour régulariser cette situation. Mais, bien qu'il ait été contresigné par le Premier Ministre et publié au Moniteur Belge, cet Arrêté Royal n'a pas été soumis à l'assentiment de la Chambre des Représentants et du Sénat. Dès lors une question angoissante est soulevée : quel serait le "statut" d'un(e) éventuel(le) héritier(ère) d'Amédéo ? En effet, on ne peut, d'ores et déjà, déchoir ce descendant de ses droits successoraux étant donné que, le cas échéant, il ne peut en aucune façon être accusé d'intention malveillante d'usurpation successorale, en l'occurrence.

Comme le fait très justement remarqué Marc Verdussen, Professeur de Droit Constitutionnel de l'Université Catholique de Louvain, requis par la RTBF TV pour l'occasion : "Ou bien "on" considère que la Constitution est un chiffon de papier et qu'on peut en faire n'importe quoi ou bien on considère qu'elle contient des règles juridiques qui doivent être respectées".

 

Si tout le reste n'est que "peopel-blingbling-m'as-tu vu dans mon beau string", par contre l'avis du constitutionnaliste, universitaire de plus, est d'un poids et d'une rigueur qui ne peuvent que soulever l'admiration. Il est vrai qu'ils ne devaient pas se pousser nombreux aux portillons de la TV, les exégètes de nos textes fondamentaux.... car c'est toujours délicat de lever des lièvres ou poser des lapins (même de Garenne, avec un petit "de", s'il vous plaît) ou de faire traîner aux basques de certains des casseroles par la queue.

J'aurais aimé poser à ce "constitutionnaliste" (comme d'ailleurs à d'autres bien connus au Royaume, comme M. Le Sénateur Delpérée ou Maître Uyttendaele) certaines questions qui me turlupinent depuis quelques temps déjà et auxquelles, je crois, j'aurais pu obtenir des réponses aussi claires que celles relatives à l'exercice de style sur la "successabilité" d'Adéméo de Belgique.

N'ayant pas d'accès aux médias dont question ci-dessus, je vais donc poser mes questions à "tous vents"....en espérant des réponses d'internautes qui comme moi, se posent des questions.... ;

1) Le Traité de Non Prolifération des armes nucléaires a été signé et ratifié par la Belgique. Il aurait donc force de loi au même titre que les autres lois découlant de la Constitution. Or la "présence" d'armes nucléaires américaines en Belgique a été une assertion quasiment toujours démentie et considérée comme non fondée par les divers gouvernements jusqu'au jour où (19/02/2010) M.M. Jean-Luc Dehaene, Guy Verhofstadt, Willy Claes et Louis Michel ont jeté un pavé dans la mare en co-signant une carte blanche dans la presse sur le sujet de "notre" arsenal nucléaire. Or en 2009 M le Sénateur Mahoux avait déjà déposé au Sénat une proposition de loi visant à interdire les armes nucléaires sur notre territoire ajoutant : "Cela mettrait fin à une violation par la Belgique de ce traité (TNP)". Alors dans ce cas la Constitution serait-elle ou non un chiffon de papier ?

2) Le droit de vote est inscrit dans la Constitution et de plus ce droit est assorti du devoir de voter. Or peu avant les élections de 2012 : "La ministre de la Justice Annemie Turtelboom indique jeudi dans la presse que l'électeur ne risque rien s'il ne vote pas dimanche malgré les sanctions prévues par la loi"[1]

En l'espèce, ne s'agirait-il pas là d'une injonction du Ministre de la Justice, Pouvoir Exécutif, au Pouvoir Judiciaire en contradiction avec le principe de la séparation et l'indépendance de ces mêmes Pouvoirs, inscrit dans la Constitution. De plus ne s'agirait-il pas d'une incitation à une désobéissance civique et donc à ne plus respecter la Constitution ? Une fois de plus la Constitution ne serait-elle qu'un chiffon de papier.

3) Mme Milquet en septembre 2013, alors Ministre de l'Intérieur a autorisé l'extradition de Nizar Trabelsi vers les USA alors que la procédure à la Cour européenne des droits de l'homme était sur le point de donner raison à ce dernier quant à l'illégalité de cette procédure car violant l'article de la Convention qui interdit « les traitements inhumains ». L'avocat de Trabelsi, averti alors que l'extradition est déjà réalisée, saisit symboliquement en référé le tribunal de première instance de Bruxelles, qui prononce le 3 octobre une interdiction d'extradition. Là encore, faudrait-il considérer la Constitution comme un chiffon de papier ?

4) La Belgique va acheter "des" F35 et "des" Cargos Ravitailleurs en vol. Ce projet est lié à la modernisation des armes nucléaires américaines de Kleine-Brogel. La présence de ces armes étant illégale, l'achat des vecteurs adaptés n'est-il pas lui aussi illégal ? De plus l'accroissement des rayons d'action offerts par les Cargos Ravitailleurs (A-R Iran ? Mais oui, pourquoi l'Iran ?) ne peut-il, lui aussi, être considéré comme une violation du TNP. ? Sans vouloir être exhaustif ne s'agirait-il pas de la énième fois que notre Constitution serait traitée comme un chiffon de papier ?

 

Mais trêve de plaisanteries...Nos élus nationaux et européens ont bien plus à faire pour que soient respectées les Constitutions au Rwanda, en Turquie, au Burundi, en Espagne, en RDC, au Kosovo, en Ouganda, en Grèce, au Kenya, au Portugal, en Tanzanie, en Italie au Liban, au Mexique, en Libye, au Brésil, en Irak, en Argentine, en Afghanistan, au Sri-Lanka, en Syrie, au Tibet, en Ukraine.........enfin surtout là où il y a de l'or, des diamants, du coltan, du cobalt, du pétrole, de l'uranium, du kif, un marché pour les vaccins périmés et les toiles de tente, les canots pneumatiques et les gilets de sauvetage, les kalachnikovs et les "gamins", les gamines et les "filles", les "organes", etc.....Alors c'est pas demain la veille que le gouvernement tombera sur Amédéo......et tant pis si la Constitution n'est qu'un chiffon de papier....."ils" pourront toujours s'en torcher.....

 

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5 réactions à cet article    


  • Al djamaal 20 février 14:09

    Merci pour cette article qui pourrait évoquer en sorte que « à chacun sa ripoublique bananière »...


    • clopinette 21 février 12:07

      Je me demande où vous avez découvert, que la Belgique allait acheter des F35 et surtout des avions ravitailleurs, alors que nous avons difficile d’honorer l’achat des A400M de transport pour remplacer nos vénérables C130.
      Ce serait bien que vous donniez vos sources...


      • Bertrand Loubard 21 février 22:28

        @clopinette

        Merci du commentaire. Qui vivra verra !...Wait and see ! Et à toutes fins utiles :

        http://www.lesoir.be/857308/article/actualite/belgique/2015-04-22/bientot-3-avions-ravitailleurs-d-un-cout-840-millions-dans-l-armee-belge

        Bientôt 3 avions ravitailleurs d’un coût de 840 millions dans l’armée belge ?  

        http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2295029/2015/04/22/ Trois-avions-ravitailleurs-a-840-millions-pour-l-armee.dhtml

        Trois avions ravitailleurs à 840 millions pour l’armée ?


      • clopinette 21 février 12:08

        À ce jour, aucune décision n’a été faite si ce n’est que l’ex ministre de la Défense De Creme qui, lui affirmais ça préférence pour cet avion, alors que nous aurions si peu de retombées puisque nous n’avons pas été preneurs dés son lancement contrairement au F16, ce qui a généré un retour sur investissement de 150% par rapport a l’investissement.
        N’oubliez pas que nous avons construit autre les 165 pour la Belgique également ceux pour le Danemark et la Norvège a cela, il faut ajouter toutes les mises à niveau et les entretiens courant et les tests en vol avant retour dans les escadrilles.
        Je serais favorable à l’achat du Rafale, qui je ne doute pas nous donnerais si pas le montage au moins une charge de travail non-négligeable et un prix autrement attractif que le F25, qui lui sera monté en Italie avec peu de travail pour nos sociétés aéronautiques.


        • Bertrand Loubard 21 février 22:39

          La question n’est pas tant des retombées « matérielles » pour l’emploi dans le pays que du non respect du TNP. Or le Traité de Non Prolifération est inscrit dans "La Constitution et les Lois du peuple belge auxquelles toutes les élues, tous les élus et tous les fonctionnaires prêtent serment de respect et de fidélité.........."

          @clopinette

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