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Accueil du site > Actualités > Politique > Le RSA sans détours (3) : le financement

Le RSA sans détours (3) : le financement

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 17 septembre, un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales", qui va faire participer les riches au financement du RSA. Pas trop tôt ! Rappelons que la première mesure de financement décidée fut de puiser dans la prime pour l’emploi (mesure rejetée du fait de l’indignation générale) puis de créer une taxe d’1,1 % sur les revenus fonciers et du capital, ce qui revient à faire payer seulement les classes moyennes sans toucher au bouclier fiscal des riches.

 
Par cette mesure, il s’agit de ressouder la majorité autour de la question du financement, et de s’assurer du soutien du Nouveau Centre lors du vote du projet de loi sur le RSA. "Toute la majorité a voté cet amendement en commission", a déclaré le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, à l’agence Reuters. "C’est un geste politique fort qui revient à décider que les plus riches contribueront à l’effort de solidarité nécessaire en s’acquittant d’un impôt plancher", explique Marc-Philippe Daubresse, le rapporteur du projet de loi. Le texte a emporté le consensus au sein de l’UMP. Il a été signé par des députés UMP représentant toutes les sensibilités du parti majoritaire (libéraux, sociaux...). Il sera examiné jeudi par la commission des affaires sociales, qui devrait logiquement l’entériner. Puis il devra être adopté en séance publique (à partir du 23 septembre).

Mais au-delà de la question de l’unité de l’UMP, c’est l’unité des Français qui est recherchée, le président de la République semble avoir pris conscience que le fait de ne pas faire contribuer les riches à une réforme de solidarité nationale divisait profondément le pays. Le "président de tous les Français" avait mis son poids dans la balance une première fois en imposant la taxe d’1,1 %.

Concrètement, la mesure nouvelle de plafonnement des niches fiscales nécessite quelques explications :


Origine de l’idée :

Au sein de l’UMP dès le printemps 2008 : Frédéric Lefebvre a souligné que l’UMP réclamait le plafonnement global des niches fiscales depuis le printemps, notamment lors de la convention "Justice sociale" du parti majoritaire.

Lors de la discussion du projet de loi sur le RSA, cette source de financement avait aussi été évoquée en même temps que la suppression d’une partie des allègements de charges accordés aux entreprises. Le Medef s’était opposé à cette seconde idée qui aurait pénalisé la compétitivité des entreprises alors que celles-ci subissent déjà des pertes. C’est alors qu’a émergé l’idée d’une nouvelle taxe sur les revenus du capital, mesure qui, comme l’on sait, a été retenue. Mais l’opposition (gauche et MoDem) ainsi que les gaullistes sociaux et le Nouveau Centre ne s’en sont pas satisfaits et exigèrent une participation plus équitable, à savoir un financement par les riches également. D’où la remise au goût du jour de cette réforme des niches fiscales. En lâchant du lest sur ce point, le gouvernement veut aussi sans doute tenir bon sur le bouclier fiscal.


Du plafonnement individuel des niches fiscales...

On savait déjà que le projet de loi de finances de 2009 envisageait de plafonner individuellement trois des quatre niches fiscales qui ne l’étaient pas jusqu’à présent : le dispositif Malraux, le régime des loueurs en meublé professionnels, le dispositif en faveur de l’investissement outre-mer. Mais seul ce dernier pèse vraiment (880 millions d’euros) et permettrait de faire entrer des sommes conséquentes dans les caisses de l’État. Le budget 2009 contiendra donc en définitive deux mesures permettant de maîtriser l’ensemble des niches fiscales : ces niches seront à durée déterminée, réévaluées à termes fixés. Les parlementaires voteront aussi chaque année une norme d’évolution des niches.


- ... Au plafonnement global des niches fiscales pour financer le RSA :

L’impact de cette mesure est double : réduction de la taxe d’1,1 % sur les revenus du capital et de l’épargne instaurée par le gouvernement, rentrée fiscale d’environ 200 millions d’euros. Cela dit, la somme est modique en comparaison des 1,5 milliard d’euros engrangés grâce à la taxe d’1,1 % et au regard de ce que coûtent à l’Etat les niches fiscales (73 milliards d’euros en 2008). 

Le plafonnement global est un pas dans la bonne direction quand l’on sait que les 1 000 premiers bénéficiaires des niches peuvent déduire jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros de leur impôt sur le revenu, ce qui est "inacceptable en termes de justice fiscale" ainsi que le souligne Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, à La Tribune. Le plafonnement global présente l’avantage évident de limiter la ristourne fiscale totale que chaque contribuable peut tirer de tous les dispositifs. Il fera aussi rentrer plus d’argent dans les caisses de l’État. Entre 600 millions et 1 milliard, selon les estimations récentes.

Maintenant, quel sera le montant du plafond ? La question n’est pas encore réglée. Selon diverses sources (Le Monde, Méhaignerie), cela pourrait se situer entre 10 000 et 35 000 euros, voire 50 000 euros.

En conclusion, toute cette agitation autour du financement du RSA par l’Etat a fait oublier que le dispositif est cofinancé par les départements.

[ Le RSA est financé par un fonds national des solidarités actives qui est abondé par une contribution d’1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, contributions qui passent donc de 11 % à 12,1 % et qui concernent les revenus d’épargne (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), mais pas le livret A ni le livret de l’ex-Codevi. ]

Or, les départements s’inquiètent de la prise en charge qui va peser sur eux. Il faut savoir que le RSA va remplacer à la fois le RMI (que les départements paient déjà) et l’API (allocation parent isolé), dont le coût est en évolution (+ 19 % en 2007) et que l’Etat payait (CAF). Les départements devront aussi assurer une partie de l’accompagnement personnalisé réservé aux bénéficiaires du RSA, et sans doute recruter de nouveaux personnels (les "référents"). Des discussions vont bientôt s’engager entre gouvernement et départements sur ces points. 
 


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28 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 18 septembre 2008 13:41

    pas mal
    sauf que les niches fiscales ont tjrs ete tres limite. ce qui permet a ceux qui disposent d’un conseiller fiscal de payer bcp moins
    par contre les monuments historiques ne sont pas rentable ds cette perspective


    • foufouille foufouille 18 septembre 2008 13:42

      le numero 4 tu devrais le faire sur la vision des beneficiaires du rsa, et du controle social qui accompagne ce rsa


    • La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 13:57

      Toujours aussi parano derrière votre moustache ? Savez-vous faire la différence entre "accompagnement social" et "contrôle social" ? Le premier est assuré, pour le RMI et le RSA, par les "travailleurs sociaux" et les départements, le second, c’est tout autre chose et manifestemet vous ne savez pas ce que cela recouvre.


    • foufouille foufouille 18 septembre 2008 14:43

      tu es pas bien renseigne. acompagnement et controle social est la meme chose. et a tjrs ete la meme chose
      naturellement certains peuvent etre convaincus qu’etre chomeur ou precaire est de leur faute
      certains qui bossent 60h chez emmaus trouvent ca genial


    • La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 14:48

      Parano, c’est bien ce que je disais, et vous confondez deux choses différentes. Un peu de sociologie vous aiderait à comprendre...



    • foufouille foufouille 18 septembre 2008 15:00

      apres 16a de galeres on peut dire que je connais
      toi tu ferais mieux de t’interesser a la pratique plutot que la theorie


    • La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 15:24

      J’en connais autant que vous sinon plus sur la vie et ses galères. Alors ne cherchez pas à me prendre à ce petit jeu.


    • foufouille foufouille 18 septembre 2008 16:16

      ds ce cas tu as du rencontrer ton "accompagnement social"..........
      peut etre que tu fait parti des tres rares qui ont droit a des bureaucrates humains
      vu ta "chance" tudevrais jouer au loto


    • ARFF 18 septembre 2008 19:27

      je confirme et surfirme :)

      en 20 ans j’ai du rencontrer qu’’un ou deux "accompagnateurs sociaux" réellement détaché des contraintes et des ordres de leur superieurs et des superieurs de leur superieurs.

      je dirais meme mieux, la plupart sont completement dépassés par leur responsabilité et ne jouent uniquement qu’un jeu minimal, à savoir effectivement le controle social ( ou petit chef pour les plus frustrés) , le renvoi sur des intances inutiles ( anpe par exemple ) et le refus des dossiers de formations.

      si vous voulez appeler ça des accompagnateurs, alors disont qu’un inspecteur des impots est un accompagnateur fiscal :)


    • Neris 18 septembre 2008 19:33

      Etant donné que le RSA est subordonné à l’emploi et pour le moment uniquement à l’emploi, l’accompagnement social est laissé de côté.

      Quant au RMI, il y a longtemps que l’accompagnement social se désagrège pour se fixer sur le retour à l’emploi à tout prix, tant pis pour les autres problèmes.

      Les chantiers d’insertion, par exemple, dont je fais partie, ont vu l’accompagnement social se réduire de plus en plus, ordre direct des conseils généraux : l’emploi, et rien que l’emploi. La mission du chantier d’insertion n’est plus d’accompagner socialement mais de caser le plus vite possible le RMIste dans un "emploi durable" c’est-à-dire CDD d’au moins 6 mois. Pour l’après, retour case Assedic.
      Les renouvellements des Contrats d’Avenir sont de plus en plus mal vus, faut que ça tourne. Même la formation pourtant obligatoire pour ces contrats prend du plomb dans l’aile et il devient de plus en plus difficile de la mettre en place.
      Les RMIstes sont pris en charge par des référents RMI de l’Utas voire de l’ANPE et non plus systématiquement par l’assistante sociale qui se voit contrainte d’épurer ses dossiers en en recasant le plus possible dans la case "apte à l’emploi".

      Venir me dire le contraire serait présomptueux, c’est ma réalité de terrain quotidienne et ma situation personnelle.


    • ARFF 18 septembre 2008 19:34

      dans le cas de beaucoup, l’accompagnement du rmiste ou du chomeur consiste a lui faire croire qu’il coute un max a la collectivité, à le culpabilisé pour qu’il evite de demander trop d’argent.
      Ce n’est pas vraiment leur boulot d’etre des gestionnaires à mon avis , mais ça renforce leur autorité ( ils en ont besoin) et par ce biais l’administration dispose de tout un tas d’incapables dont le seul role est de dire "non", "c’est la vie", et d’en referer à des commissions, d’où le controle social.

      dire qu’en plus ils sont payés pour ça...



    • ARFF 18 septembre 2008 19:41

      @ neris, merci pour ce commentaire tres instructif et qui dit mieux que moi les choses.

      c’est exactement ce qui se passe pour la plupart des gens que je connais, rmistes, et chomeurs, qui voufraient jouer le jeu de l’insertion et à qui on ne propose que le fameux "retour à l’emploi" , c’est a dire "prenez n’importe quel boulot de merde pour six mois et nous faites pas chier".


    • foufouille foufouille 18 septembre 2008 19:57

      donc taverne est soit un chanceux, soit un lermiste................


    • Neris 18 septembre 2008 20:20

      @ARFF

      Je peux même ajouter que la situation ne fait que se dégrader.

      Par exemple, de plus en plus de RMIstes sont poussés à prendre des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi, ce qui les fait sortir aussitôt du dispositif, puisque la subvention pour l’employeur n’est pas le RMI mais une autre source. Ils perdent en à peine un an tous les droits connexes, n’ont plus accès aux actions sociales incluses dans le RMI (qui ne sont d’ailleurs quasiment plus proposées aux RMIstes mais qui existent encore).
      Alors que le Contrat d’Avenir a été spécialement créé pour maintenir le RMIste dans le dispositif tout en lui offrant la possibilité d’avoir un emploi et un accompagnement social. 26 h hebdo, c’est pas le Pérou, mais c’est mieux que 20 h en C.A.E. sans accompagnement du tout et sans aucun avantage.

      L’année dernière, les conseils généraux exigeaient des contrats d’un an d’emblée (un Cav est renouvelable sur 36 mois, sur période de 6 mois ou d’un an). Aujourd’hui, ils exigent des contrats de 6 mois et renâclent pour le renouvellement.

      L’exigence d’un an était expliquée par la longue mise en place de l’accompagnement social et de la formation. Aujourd’hui, vu que l’accompagnement n’est plus la priorité, et que le dispositif de formation n’existe plus (c’est un casse-tête sans nom maintenant), c’est donc l’emploi "durable" qui prime.

      De plus, le licenciement est devenu impossible pour ces contrats. Si un employé se révèle ingérable (ça peut arriver, il y a des employés "pourris"), il ne peut pas être licencié sous peine de lourdes sanctions financières. Car il doit rester en emploi au minimum 6 mois. Les conseils généraux n’hésitent pas à se substituer au Code du Travail. C’est aberrant, mais c’est la réalité.

      Paradoxalement, les salariés trop "anciens" (quand on sait que l’ancienneté maximale est de trois ans !) doivent impérativement sortir de ces contrats vers l’emploi ou vers l’Assedic pour les moins "employables", ces irréductibles qui traînent encore leurs "casseroles" sociales et donc "inaptes" à un "véritable" emploi.

      L’utopie est de croire que le RSA va améliorer le sort de tout ce petit monde. Mais au contraire, il va générer encore plus de précarité, de petits boulots mal payés et accentuer la haine entre les classes moyennes, les Smicards et les autres, entre ceux qui sont forcés de financer le revenu de la honte, et ceux qui seront obligés d’accepter d’être exploités s’ils ne veulent pas mourir de faim.


    • ARFF 18 septembre 2008 20:58

      bigre...

      c’est encore plus planifié que je ne le pensais leur directives !

      merci encore pour ce commentaire du dedans qui vaut dix mille articles de l’exterieur !


    • La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 14:14

      Précision : le plafonnement global des niches fiscales est une initiative de la commission des finances et non du gouvernement qui ne l’a pas introduite, à l’heure qu’il est, dans son projet de loi. On peut interpréter ce fait de différentes façons :


      - le gouvernement souhaite laisser les parlementaires débattre de la question. Il est vrai que ce qui touche au budget est parlementaire.


      - le président ne souhaite pas aller plus loin dans le signe qu’il a donné de "virage à gauche", du moins selon l’expression d’une partie de l’UMP alors qu’il agit ici comme "président de tous les Français". Peut-il d’ailleurs aller plus loin dans ce sens sans risquer d’e^tre accusé de renier ses valeurs politiques ? Sans doute pas, d’où le passage du témoin aux députés et sénateurs.


      • foufouille foufouille 18 septembre 2008 14:46

        reste que ca a tjrs ete plafonner. ds les decrets il est tjrs ecrit " dans la limite de"
        ils vont les interdire aux classes moyennes et en cree des nouvelles
        comme exemple on a les poeles et chaudieres flamme verte qui ont permis, grace au credit d’impot, de doubler le prix de vente des revendeurs


      • La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 14:51

        Je compte sur le débat parlementaire et, plus sûrement, sur un autre gouvernement pour, plus tard, accentuer l’effort dans le sens équitable. Une réforme ça se modifie...


      • foufouille foufouille 18 septembre 2008 15:03

        il faut pas rever . tous les memes
        ils sanctionne le peuple et se font des regimes tres speciaux
        comme apres la fin d’un mandat de deputes : 6 mois de vacances et 60 de chomages.........
        retraites en moyenne au bout de 7.5a de boulot et 2400€


      • La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 17:18

        C’est sûr, vous êtes un vrai révolutionnaire vous ! Mais c’est au pied du mur que l’on attend le maçon. La France est pleine de Français qui râlent comme vous faites en ce moment et qui n’agissent pas. Tiens, écrivez donc un article !


      • foufouille foufouille 18 septembre 2008 17:33

        je vote. c’est deja bien
        vu que les handicapes sont mal vu et que je refuse le costard, le reste me semble utopique
        por l’article, on verra quand je trouverait un logiciel de dictee vocale qui fonctionne sous linux et qui marche


      • Neris 19 septembre 2008 19:58

        @La Taverne des Poètes

        Pour le moment, les Français sont bien trop occupés à essayer de survivre pour agir en quoi que ce soit !

        Croyez-moi, on fait bien les choses en haut lieu, pour que, pour l’instant, les Français soient accaparés par autre chose de plus essentiel que d’agir comme vous dites.
        Trouver l’argent pour manger, payer des factures de plus en corsées, et, cerise sur le gâteau, trouver le moyen d’accéder à l’emploi. Pas de trouver un emploi, mais d’y aller, de s’y rendre, quand ils en trouvent un.

        Car, ce que l’on sait peut-être pas ou peu, c’est que les emplois se délocalisent à outrance. Non pas à l’étranger mais en dehors des villes, des zones accessibles en transport en commun.

        Ceux que l’on stigmatise, estampille "fainéant" (et pas feignant, qui lui est dans un autre registre), veulent travailler, mais veulent surtout pouvoir se rendre sur leur lieu de travail. Or, plus de transports en commun.
        Certains employeurs ne veulent même plus de salariés se déplaçant à vélo (car selon la Sécurité Sociale, le vélo démultiplie les accidents de trajet et ça finit par coûter cher !).
        On leur demande donc d’être motorisé, à deux ou à quatre roues.
        Alors qu’on nous bassine avec l’écologie et blababla, paradoxal, non ?

        Et ce ne sont pas des articles qui vont faire bouger les choses, mais se déplacer pour informer et aider sur le terrain. Mais si vous voulez des articles, commencez par mes commentaires.


      • La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 17:14

        Flash : La commission des Affaires sociales de l’Assemblée vient d’adopter le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA). Elle a adopté - à l’instar de la commission des Finances hier- un amendement UMP instaurant "un plafonnement global des niches fiscales" à compter de 2009.

        Le RSA "doit s’accompagner de justice fiscale et le vrai scandale est que des personnes très riches et très aisées, qui n’ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d’impôt", a estimé le rapporteur UMP du texte, Marc-Philippe Daubresse. C’est encourageant d’entendre M.Daubresse déclarer que certains riches "n’ont pas besoin du bouclier fiscal" et confirmer ce que j’exprime autrement : il y a des gens qui ont tant d’argent qu’ils ne savent qu’en faire ! C’est là une limite à la justification du bouclier fiscal et aux niches fiscales.

        Les modalités précises du plafonnement seront arrêtées dans le cadre du budget 2009.

        Pour le point que j’évoque dans ma conclusion (financement par les départements) , une réponse partielle est donnée au problème : "Sur proposition des députés PS, la commission a également décidé une compensation "intégrale" par l’Etat, pour les départements, de la mise en place du RSA, afin, ont-ils argué, d’éviter les mauvaises surprises qu’avait entraînées la décentralisation totale du RMI."

        Source : Marianne.

         


        • foufouille foufouille 18 septembre 2008 17:39

          je demande a voir ces "restrictions" des niches fiscales
          on verra donc. l’umps a peu l’habitude de tenir ses promessse
          il faut donc attendre le decret d’application
          le financement par les classes moyennes reste lui merdique
          le plus gros reste le controle social dont est tjrs charge le conseil general. ainsi que l’absence de creation d’emploi

          p.s.

          tu remarquera que personne ne vient "raler" sur ton super article


        • Radix Radix 18 septembre 2008 20:06

          Bonjour

          A propos de niches fiscales connaissez-vous la loi Borloo sur les investissements locatifs ?
          C’est instructif !

          Vous investissez dans de l’habitat haut de game, c’est plus rentable, et cela vous permet de diminuer votre imposition et surtout de diminuer les taxes sociales sur les revenus locatifs !

          On parie que celle là y vont pas y toucher !

          Si celà continue ils vont taxer le RMI pour financer... le RMI !

          Radix


          • ARFF 19 septembre 2008 11:53

            ils taxent deja les rmistes pour financer le RMI !

            premierement parce que le rmi ne s’envole pas ou ne disparait pas , il est directement reinjecté dans l’économie par la consomation ( donc la tva), mais en plus , il faut savoir que le gros du financement du RMI est assuré par la taxte interieure sur les produit petroliers TIPP depuis 2003.

            Donc les rmistes qui ont un clyclomoteur ou une voiture ( de preference un gros mercedes ou un 4x4 rutilant comme chacun le sait hehehe) s’auto finance eleur rmi à chaque fois qu’ils font un plein !

            Faut pas rever , quand les conseils generaux se la jouent "nous nous saignons pour le financement du Rmi et blablabla et blablabli" , ce n’est qu’une partie du financement , et pas la plus grosse...


          • décurion 21 septembre 2008 13:11

            La taverne,

            En lisant ceci,
            "J’en connais autant que vous sinon plus sur la vie et ses galères. Alors ne cherchez pas à me prendre à ce petit jeu."
            Je me suis souvenu, d’un reportage, ou une dame "caldoche" évoquait la guerre, et son cortège de privation, elle concluait, sincère et désarmante :
            " Vous vous rendez compte, on était obligés de ramasser nous mêmes les pommes de terres ."

            Comme quoi, on connait les galères, que l’on peut

            							
            							 							

            • LCP-Assemblée nationale 24 septembre 2008 12:46
              RSA : Qui va financer et payer ce nouveau dispositif ?
              Convoqué en session extraordinaire, le Parlement examine à partir du mardi 23 septembre 2008 le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) avant une mise en application au 1er juin 2009.

              Le RSA est en cours d’expérimentation dans 34 départements français. Il devrait être financé par une taxe sur le capital et devrait à terme remplacer le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation parent isolé). Il permettra à 3,7 millions de ménages de bénéficier de cette nouvelle aide. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de ce revenu. Son mode de financement provoque un vif débat. Qui paiera le RSA et sous quelles formes ?

              Vos réactions seront publiées sur LCP dans l’émission CA VOUS REGARDE ce soir (mercredi 24 septembre, 19h à 20h sur le cable et le satellite, 21h-22h sur la TNT canal 13). Vous pouvez aussi intervenir en direct dans l’émission par Webcam (a.ridouan@lcpan.fr ou 01 40 63 90 69 ou message sur le compte Yahoo !)

              Les invités : Marc-Philippe DAUBRESSE, député UMP et rapporteur du RSA lors de son examen, devra défendre le contenu du texte face au député PS Christophe SIRUGUE qui s’oppose notamment sur les modalités du financement du RSA.
              La sociologue Noëlle Burgi, auteur de La machine à exclure : les faux-semblants du retour à l’emploi apportera son éclairage d’expert sur le RSA qui, selon elle, va « institutionnaliser un second marché du travail basé sur la précarité ».

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