Le service public de l’électricité face aux risques de la concurrence : un enjeu des présidentielles

Devant la menace de mise en cause du modèle national de distribution de l’électricité, par l’Europe et certaines autorités concédantes, deux députés montent au créneau à quelques semaines des élections présidentielles.

Ces députés expliquent que l’ouverture à la concurrence « reviendrait à avoir une multiplicité de distributeurs sur le territoire français, à des échelles locales ». Cela mettrait fin à un système permettant d’avoir recours à « de moyens colossaux en cas d’incidents climatiques majeurs » et au « meilleur rapport qualité-prix d’Europe ».

Pour faire entendre ces avis, Guy Malherbe (Député UMP et suppléant de Nathalie Kosciusko-Morizet) et Nicolas Dupont-Aignan (Député non inscrit) ont posé des questions au Gouvernement.

Préserver une gestion efficace des crises climatiques

Guy Malherbe attire l’attention sur l’importance du maintien de la « Force d’Intervention Rapide d’Electricité » (FIRE) nationale qui permet « d’assurer la mise en œuvre de moyens colossaux en cas d’incidents climatiques majeurs ». Ceci a encore été récemment démontré par ERDF, lors de la récente tempête Joachim. De même, en 2009, lors de la tempête Klaus, la FIRE, qui avait mobilisé plus de 6 000 agents, avait permis de « rétablir une quatre jours plus de 90 % des 1,7 million de personnes concernées ».

Le député UMP explique, par ailleurs, que suite aux tempêtes de 1999 l’opérateur national EDF a dû absorber Electricité Services Gironde (ESG). ESG était une « entreprise locale de distribution qui n’a pas eu les moyens d’assurer la reconstruction des infrastructures » et de poursuivre son activité après la tempête. Il faut savoir, qu’ERDF possède un quasi-monopole à 95 % puisque, depuis 1945, 5 % du territoire est desservi par des entreprises locales de distribution comme ESG. Dans le cas d’ESG en 1999, l’opérateur national EDF (financé par l’Etat et donc les contribuables) avait donc du reprendre les activités de cet opérateur local devenu incapable d’assurer la continuité du service public d’alimentation en électricité.

Ces exemples, liés à des aléas climatiques, démontrent que « seule une gestion unifiée par un opérateur de grande taille permet une mutualisation des moyens humains et financiers » seule à même d’apporter des solutions satisfaisantes aux usagers, explique Guy Malherbe.

La péréquation tarifaire, condition du maintien du meilleur rapport qualité-prix d’Europe

La péréquation tarifaire est l’autre point soulevé par les députés, en faveur du maintien du service public national de la distribution d’électricité.

Nicolas Dupont-Aignan explique clairement l’enjeu : cela permet « que l’on réside en région parisienne ou dans la Creuse » de bénéficier du « meilleur rapport qualité-prix d’Europe ». Pour Guy Malherbe, cette « péréquation des tarifs d’acheminement de l’électricité dans les différents points du territoire » disparaitrait avec l’ouverture à la concurrence.

Il ajoute que ce modèle a permis une amélioration sensible de la qualité de la distribution d’électricité sur la période 1980-2011, « durant laquelle le temps de coupure moyen par client a nettement diminué », grâce aux investissements réalisés par ERDF.

Comment pérenniser ce modèle ?

Nicolas Dupont-Aignan explique que la directive européenne imposant de désigner les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité pour une durée déterminée menace ce monopole et donc notre modèle national, notamment en matière de péréquation tarifaire. Devant ce risque et les menaces de concurrence brandies par certaines autorités concédantes, l’élu fait une proposition au gouvernement dans le respect de la directive européenne : « inscrire dans la loi une durée confortant ERDF et les distributeurs non nationalisés à l’instar de ce qu’à fait l’Espagne en désignant ses gestionnaire pour 45 ans ou le Royaume-Uni pour 99 ans ».

Le gouvernement n’aura peut-être pas le temps de se pencher sur une telle disposition d’ici la fin de la législature et les élections de mai prochain, mais il parait indispensable que les principaux candidats à la présidentielle (Sarkozy, Hollande, Le Pen et Bayrou) se positionnent cette question cruciale pour l’avenir du modèle français de service public de l’électricité.

par Enjeux Electriques (son site) jeudi 2 février 2012 - 3 réactions

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Réactions à cet article

Par Agor&Acri (xxx.xxx.xxx.22) 2 février 14:36

Bonjour,

ce qu’il faut savoir, c’est que ce sujet est au coeur de la stratégie mondialiste établie dans les cénacles tels que Bilderberg ou la Trilatérale,
dont l’objectif est d’affaiblir au maximum les Etats afin d’amener une transition vers le Nouvel Ordre Mondial gérée par une oligarchie apatride.

Tout privatiser dans les pays occidentaux, y compris ce qui fonctionnait bien,
exactement comme cela a été fait avec les pays d’Amérique Latine via le FMI (eau, énergie, transport, système bancaire...), afin de laisser l’Etat sans ressources autres que les impôts et sans levier sur l’économie.

EDF / GDF donnait satisfaction à tous, tant en terme de tarif que de service rendu sur l’ensemble du territoire.
Et, qui plus est, il rapportait de l’argent à l’Etat = contribution positive au budget de l’Etat.

EDF / GDF a été "cassé" dans la seule optique de faire avancer l’agenda mondialiste.

Et on se retrouve, en France, avec des factures qui grimpent de façon injustifiée car décorrélée avec l’évolution du prix réel du gaz sur les marchés mondiaux.
En effet, si on se renseigne, on apprend qu’on subit désormais un coût d’achat indexé sur le prix du pétrole qui, lui, a fortement grimpé.

Ce que l’UMPS fait dans votre dos, chers électeurs, devrait vous ouvrir les yeux sur la réalité de ce qui se met en place dans le monde.

Qui a été informé des arrêtés parus au Journal Officiel en janvier 2010,
autorisant des banques américaines à exercer des activités de fournitures de gaz en France ?

_______________________________

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE

DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Goldman Sachs International (GSI)

à exercer l’activité de fourniture de gaz

NOR : DEVE1001862A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en

charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la société

Goldman Sachs International (GSI), dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street,

EC4A 2BB, Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire

français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :

– les fournisseurs de gaz naturel.

Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant la société JP Morgan Markets Limited (JPMML)

à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

NOR : DEVE1000278A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en

charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 janvier 2010, la société JP Morgan

Markets Limited (JPMML), dont le siège social est situé 125 London Wall, EC2Y 5AJ Londres

(Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour

approvisionner les catégories de clients suivantes :

– les fournisseurs de gaz naturel ;

– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.

La société JP Morgan Markets Limited (JPMML), pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est

soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du

3 janvier 2003 susvisée et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 pris

pour son application.
___________________________________

Ceux qui doutent toujours de l’existence de cénacles supra-nationaux qui se jouent des procédures démocratiques, pensant qu’il n’y a rien de tangible derrière ces "théories conspirationnistes"
peuvent visionner ce lien sur AgoravoxTV :

"Circus Politicus" démasque les Mondialistes du Bilderberg

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Par Senatus populusque (Courouve) (xxx.xxx.xxx.232) 2 février 20:22

Le service public d’ Électricité, et dans une moindre mesure ses concurrents, souffrent de deux défauts majeurs :

1) Une facturation le plus souvent basée sur des estimations exagérées, notamment juste après un déménagements, et l’exigence du règlement d’avance à la fois de l’abonnement et de cette estimation de consommation.

2) Une facturation qui supporte plus de 40 % de taxes diverses.

Tout ceci grève lourdement le budget des ménages les plus modestes, et explique pour une part la baisse de la consommation des ménages.

Le choix est laissé aux consommateurs entre une facturation tous les deux mois avec l’obligation de supporter les surestimations entre les deux rélèves par an, et un prélèvement mensuel qui lui aussi surestime la consommation annuelle.

Le paiement d’avance de l’abonnement et des consommations est particulièrement dur à supporter de la part des petits retraités qui eux perçoivent leur retraite en retard, les retraites du mois N étant versées le 10 du mois N + 1.

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Par zelectron (xxx.xxx.xxx.35) 3 février 07:34

EDF est le contre-exemple majeur d’impéritie peut-être teintée de prévarications diverses et variées.

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