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Les acteurs de l’eau épinglés par la Cour des comptes

Le Cercle français de l’eau a réuni ce 21 avril les représentants de la Cour des comptes et différents acteurs de l’eau afin de débattre des conclusions de la Cour présentées en février en matière de politique française de l’eau. Ce rapport émettait des doutes quant à la capacité de la France à atteindre « le bon état écologique de ses eaux » en 2015.

Dans son rapport 2010, la Cour des comptes dressait un bilan critique, pour la période 2000-2006, des instruments de la politique de l’eau en France (1). Et notamment, en raison de la persistance des pollutions agricoles, du retard français dans l’application de la directive européenne sur le traitement des eaux usées (ERU), de l’insuffisance des aides préventives des agences de l’eau au regard des aides curatives, mais aussi de la faiblesse des sanctions et du contrôle de leur mise en œuvre par la Police de l’eau. Invités par le Cercle français de l’eau, Christian Descheemaeker, président de la 7 e chambre à la Cour des comptes et Alexis Rouque, conseiller référendaire, ont pu revenir sur les conclusions de ce rapport qui appelait notamment à une amélioration des instruments de la gestion de l’eau et à un renforcement du rôle de l’Etat. Mais si personne dans la salle n’a contesté le rapport en lui-même, plusieurs voix se sont élevées pour souligner « le manque d’éléments contextuels de l’étude dont les conclusions sont parfois un peu trop hâtives ».
 
« Historiquement, la France a été un exemple pour son organisation en bassins pour la gestion de l’eau. Elle a servi de modèle en Europe. Mais elle est aussi l’un des pays les plus condamnés pour non-respect des directives européennes, et notamment en ce qui concerne la directive Nitrates. Le pays rencontre quelques difficultés à mettre en place des mesures environnementales efficaces pour préserver la qualité de ses eaux », a expliqué Christian Descheemaeker au public présent.

« Les projets d’adduction d’eau sont encore trop nombreux et ceux en matière d’assainissement encore trop insuffisants. » Et le même d’ajouter :« Surtout, le problème des pollutions diffuses persiste. » Les représentants de la Cour des comptes ont également insisté sur le nombre de stations d’épurations. « Avec 16.000 stations d’épuration alors que le Pays-Bas n’en compte que 400, le nombre des stations en France demeure trop important », a complété Christian Descheemaeker. Bernard Barraqué, chercheur au CNRS, a réagi vivement à cette affirmation : « On ne peut pas comparer un pays faiblement peuplé comme la France aux Pays-Bas, dont la densité est 4 fois supérieure à la nôtre. » Avant d’ajouter : « La politique d’assainissement de la France n’est pas si coûteuse que vous voulez bien le dire ! » 

En ce qui concerne les agences de l’eau, accusées d’insuffisamment développer leurs actions préventives, les représentants de la Cour des comptes ont insisté sur la timidité de leur politique en matière de dégressivité et de conditionnalité. « On taxe peu les agriculteurs les moins vertueux et on n’aide pas assez les plus vertueux. » Effectivement, les objectifs n’ont pas été atteints en ce qui concerne la pollution agricole diffuse, l’établissement des zones de protection des captages d’eau potable, et la restauration des milieux aquatiques. Mais certains considèrent que les objectifs que la France s’est elle-même fixés en matière de qualité (en passant de 33 à 66% des eaux de bonne qualité) sont intenables, d’autant que les délais sont beaucoup trop courts.

Alexis Rouque a présenté un bilan des effectifs des agences de l’eau. Leurs salariés (1.900) sont deux fois plus nombreux que ceux de l’Ademe. Les agences de l’eau disposent d’un budget de 1,8 milliard d’euros, soit l’équivalent des budgets de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale) additionnés. Pourtant différents acteurs de l’eau présents dans le public ont fait remarquer le manque de personnels permettant de s’attaquer à la pollution diffuse. La Cour des comptes s’est montré très préoccupée par la multiplication des opérateurs publics, au nombre de 643. « Il ne faut pas diluer la responsabilité de l’Etat. Et il ne faut pas non plus diluer l’argent », a tenu à rajouter le directeur de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Tous les acteurs présents s’accordent à dire qu’un changement de paradigme s’impose, une nouvelle manière de penser la politique de l’eau en France. Notamment la relation entre le ministère de l’agriculture et celui de l’écologie pour régler ces problèmes de pollution diffuse. Et Christian Descheemaeker de conclure par la nécessité « d’une exigence de rupture, en réinventant des modes d’intervention des agences ». Pour clôturer le débat et devant l’afflux de questions, les organisateurs ont décidé de poursuivre la discussion en organisant très prochainement une conférence sur le sujet.

(1) Dans le JDLE « La politique de l’eau épinglée par la Cour des comptes »
 

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5 réactions à cet article    


  • Le Gouyat 1er mai 2010 12:34

    Et pkoi ne pas fusionner ministère de l’agriculture et ministère de l’écologie ???
    et arrêter d’opposer agriculteur et ecolo !
    ah oui c vrai l’agriculture française est dans une logique hyper productiviste !
    qui n’est effectivement pas compatible avec l’écologie...

    Le maîs par ex culture hyper gourmande en eau, engrais et pesticides...
    Ou vas tout ce maîs recolté ? Quel quantité de maîs mangez vous chaque année ?
    Je rappel qu’on utilise très peu la farine de maïs en France ce n’est absolument pas un aliment de base comme au Mexique...
    Il est incomparablement moins important dans notre alimentation que le blé par ex ..
    Mis a part les petites boites pour mettre dans les salades l’été, un peu de farine pour faire un pain « original » je n’en consomme jamais directement.

    Ça fais quand meme bcp d’hectares de cultures pour une si petite consommation...
    Ou vas tous le reste ?

    -Alimentation animale et élevage intensif ou l’on dois « engraisser » le maximum d’animaux dans un temps minimum.

    -Industrie agroalimentaire : extraction de la fécule de maïs pour en faire un gélifiant pour sauces, soupes et plats cuisinés...

    -Industrie pétrochimique : agrocarburants et non pas « biocarburants » fabrication de plastique etc... 

    J’ai un peu dévié de l’eau vers le maïs mais je voulais montrer absurdité de l’agriculture productiviste en prenant le cas du maïs qui occupe énormément de terre agricoles, consomme bcp d’eau, d’engrais de pesticides et de carburant pour.....
    ne nourrir personne au final !
    Car la noblesse de l’agriculture et de nourrir les êtres humains tout en préservant la nature..


    • HELIOS HELIOS 1er mai 2010 13:19

      Ouais, ben... avec la « privatisation de l’eau » c’est a dire en se desaisissant d’un service public majeur, l’etat, malgré ses bonnes intentions, que vous soulignez, a ouvert la porte a la predation financiere du secteur.

      A tel point que les communes sont obligées d’instaurer des regies, alors qu’elles n’ont pas de competences en la matiere pour essayer d’echapper a ces societés rapaces.
      C’est egalement pour cela que vous trouvez un emmietement des solutions d’épurations.

      Alors, dans notre monde, les Veolia et cie non contentes de facturer tres chers leurs services ne satisfont pas au contrat moral qu’elles ont accepté... d"alimenter les abonnés, avec de l’eau propre a la consommation. Quand il s’agit d’emettre des factures, elles savent faire. S’il faut depenser pour assainir et nettoyer l’eau, bien qu’elles connaissaient le probleme, hop, il n’y a plus personne.Evidement, les dividendes et autres parachutes, faut bien les financer, comme les achats de societes etrangeres... specialisées dans les ordures !

      Et le contribuable qui paye son eau deja cher, pour l’avoir soi-disant propre et qui repaye pour la nettoyer apres, devra payer une fois de plus pour faire le travail qui aurait du etre fait par les concessionnaires... et pire payent, comme je le dis plus haut, les actions de societés dont ils ne seront jamais proprietaire ... a leur decharge, il n’y a pas que l’eau qui le fait, le gaz et l’electricité font pareil.

      Accuser les agriculteurs est une mode que les ecologistes ne renient pas non plus, et que ces industriels du CAC40 pratiquent depuis longtemps. Maintenant, elles ont senti le vent tourner avec la prise d’indépendance des communes alors, elles voient leur gateau diminuer et souhaitent par les biais les plus ignoble qu’on legifère pour leur interet le plus vil : assurer la position monopilistique par la loi !

      Je ne vois pas pourquoi, les 643 operateurs publics ne se regrouperaient ils pas, puisque la cours des comptes estime qu’ils sont trop nombreux, en une seule entité publique plutot que d’imaginer les demanteler et offrir aux privés leur depouilles et l’argent des consommateurs.


      • cmoy patou 1er mai 2010 17:08

        @Helios,
        Pas mieux c’est tout à fait celà et quand vous attaquez au tribunal les fausses factures émises par des sociétés fantômes censées gérer l’eau alors qu’il ne font que vous pompez le fric il y a encore des juges pour trouver celà normal !!!

        L’eternelle lutte du pot de fer......


        • viva 2 mai 2010 15:43

          Un bon placement financier que l’eau et les autoroute, cela aurait pu servir à mettre en place une part de capitalisation pour les retraites tout en étant un investissement sur


          • J. Yster 3 mai 2010 19:12

            @Helios,
            Vous vous trompez de problème, la Cour des comptes a pointé des défaillances au niveau de la gouvernance de la gestion de l’eau. Les acteurs de l’eau privés comme publics n’exécutent que les directives venant de là-haut et des agences de l’eau, car je vous rappelle qu’il s’agit de délégation de service public, les agences ou syndicats sont maîtres des décisions et des mesures à mettre en place et les entreprises gestionnaires exécutent.

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