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 Accueil du site > Actualités > Politique > Les avantages en nature des ex Présidents de la République sont-ils (...)

Les avantages en nature des ex Présidents de la République sont-ils contraires à la Constitution ?

Peu de citoyens le savent, mais à l’issue de leur mandat, les ex Présidents de la République ne redeviennent pas réellement des citoyens comme les autres.

Ceux ci bénéficient d’avantages en nature impressionnants (non soumis à l’impôt). En effet, le contribuable fournit à chacun de ses ex Présidents de la République, à vie :

-un bureau-appartement (les charges et le téléphone sont au frais du contribuable)

-deux employés de maison

-deux gardiens de la paix devant leur domicile

-une voiture avec deux chauffeurs

-deux gardes du corps

-un directeur de cabinet

-deux secrétaires particuliers

-un employé des archives nationales

-trois secrétaires sténo dactylo
 

Ce même contribuable finance aussi :

-le gardiennage, par des gendarmes, des propriétés des ex Présidents

-un service de sécurité : deux gendarmes en tenue de combat, deux gardiens de la paix, deux gendarmes sur les toits de la résidence de l’ex Président de la République

-une place de parking pour la voiture de fonction
 

Tout ceci a bien sûr un coût. D’autant plus redoutable que ce privilège – il s’agit bien là d’une loi privée puisqu’elle concerne exclusivement les ex Présidents de la République – commence à l’expiration du mandat de chaque Président et ne se termine qu’à leur dernier souffle.

Si entretenir un Président vieillissant, voire à l’article de la mort, pouvait encore se concevoir...On peut douter que les Français aient le souhait infime de supporter le coût d’un train de vie fastueux, sur de longues années. VGE avait 58 ans lorsqu’il commença à bénéficier de cette rente. Il en a maintenant 83. J. CHIRAC est entretenu par les Français depuis trois ans maintenant. Il a 77 ans. N. SARKOZY en aura 57 en 2012. Il bénéficiera donc d’un entretien, d’au moins 20 ans, par le contribuable. Poids d’autant plus désagréable – voire insupportable – que jusqu’à récemment, seul VGE était en situation de revendiquer ce privilège. Dès 2012, trois ex Présidents seront en situation – si M. SARKOZY ne se représente pas – de se faire entretenir. (De l’assistanat à grande échelle donc)

Mais...Au fait, ces avantages sont ils bien légaux ? Et constitutionnels ?

Rien n’est moins sûr.

Car...De quand datent ces avantages – à vie – en nature, réservés exclusivement aux anciens Présidents de la République ? De 1985. Très précisément du 8 janvier 1985. Et sous quelle forme se présentent ils ? Une lettre discrétionnaire, signée par le Premier Ministre de l’époque : un certain L. FABIUS.

Dans cette lettre sont fixés tous les privilèges mentionnés ci-dessus. Sont-ils légaux pour autant ? Et plus encore constitutionnels ?

Pour pouvoir utiliser le pouvoir discrétionnaire, les membres du Gouvernement doivent être face à une situation que ni la loi ordinaire ni la Loi Fondamentale n’ont prévu.

La justification – officielle – de L. FABIUS, en 1985, pour faire usage de ce pouvoir, était la longévité de VGE à l’issue de son mandat présidentiel. La vraie raison – l’officieuse – étant sans doute de permettre à F. MITTERRAND de continuer à bénéficier d’un traitement royal en prévision d’un échec électoral en 1988. (« Dieu » pouvait-il avoir moins ?)

Force est de constater que cette « justification » n’a aucun fondement. Car en 1985, ni la loi, ni la Constitution, ne sont muettes sur le destin des « anciens Présidents de la République ».

En effet, depuis la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour 1955, publiée au JO le 6 avril 1955, les anciens présidents de la République bénéficient d’une pension de retraite pour les fonctions occupées en tant que Président de la République.

Cette pension n’est soumise à aucune condition d’âge, ni de durée de services. Elle ne dépend pas non plus de la durée ni du nombre de mandats.

L’article 19 de la loi de 1955 précitée prévoit que les anciens Présidents de la République française perçoivent une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire.

 Ce montant ne dépend ni de la durée ni du nombre de mandats. Le montant de la pension est égal aujourd’hui à 63.000,00 euros brut par an.

L’attribution de la pension n’est soumise à aucun plafond de ressources. Par conséquent elle est cumulable avec d’autres pensions, salaires ou traitements, sous réserve que ces derniers revenus ne soient pas eux-mêmes soumis à des plafonds. Il peut ainsi cumuler notamment le montant de cette pension avec celui du traitement reçu en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel.

Une pension de réversion est également prévue en cas de décès de l’ancien Président de la République. En effet, le conjoint survivant a droit à la moitié du montant auquel l’ancien Président avait droit. En cas de décès, cette fraction revient aux enfants du Président jusqu’à leur majorité.

Contrairement à ce que sous entend la fameuse lettre discrétionnaire, il n’y a pas de « vide juridique » sur la situation des ex Présidents de la République. Non seulement ceux ci ont un statut, reconnu par la loi. Mais plus encore, le fait que le Législateur ne prévoit le décès qu’en dernier lieu, montre bien qu’il considère que le trépas des ex Présidents de la République n’est pas envisageable à court terme.

La Constitution ne dit pas autre chose. En faisant des anciens Présidents de la République des membres de droit du Conseil Constitutionnel, il est clair que le constituant n’envisage pas le trépas – plus ou moins rapide – des anciens Présidents de la République. C’est la mort brutale – un an après sa démission – du Général De Gaulle, le trépas imprévu de M. POMPIDOU et la cancer rapide de F. MITTERRAND qui ne seront pas envisagés !

En attribuant des privilèges aux anciens Présidents de la République – comme si ces derniers n’avaient jamais été pris en compte par la Constitution et par la loi – M. FABIUS a donc violé un principe inscrit dans la DDHC de 1789, un texte à la valeur juridique incontestable depuis 1970 (reconnaissance officiel de sa valeur par le Conseil Constitutionnel) : la séparation des pouvoirs.

En méconnaissant l’existence d’un statut « d’ancien Président de la République » reconnu tant par la Constitution que par la loi, lequel statut ne donnait pas de privilèges aux dits « anciens » – sans que cela ait posé un quelconque problème – et en répondant à une question non posée – M. VGE n’ayant pas posé de recours auprès du juge administratif – M. FABIUS a porté atteinte au principe de légalité, lequel s’impose en matière de pouvoir discrétionnaire.

On notera au passage que l’ancien Premier Ministre, et Ministre des Finances, par cette lettre discrétionnaire, a ignoré – sciemment ?– l’article 13 de la DDHC de 1789.

« Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Dans quelle catégorie faut il donc classer l’entretien – à vie qui plus est – des anciens Présidents de la République ? « Entretien de la force publique »...Ou bien « dépenses d’administration » ?



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Les réactions les plus appréciées

  • Par Henri François (---.---.---.35) 7 avril 2010 13:02


    à l’auteur,
    De vous lire m’a donné le tournis tout d’abord puis une envie de vomir ensuite. Rassurez-vous ces malaises ne m’ont pas empêché de vous remercier et surtout d’ajouter une couche à mon aversion de la gente politique française.
    Quelle qu’elle soit !
    De gauche comme de droite !
    Mon Dieu quelle engeance !
    Mais qui donc aura le courage de donner un grand coup de pied dans cette fourmillière immonde de vils profiteurs, de bas en haut de leur échelle, qui se goinfrent de privilèges en naviguant au-dessus des lois comme au-dessus du peuple qu’ils ne cessent de dédaigner ?
    Qui donc aura le courage de supprimer la profession « d’élu » en INTERDISANT le cumul des mandats dont la durée serait réduite à une ou deux législatures et en fermant une bonne fois pour toutes l’ENA ?
    Mais qui donc rendra à la France les palais dans lesquels pérorent ou dorment ces messieurs-dames ? 
    Mais qui donc aura le courage de faire examiner le régime des retraites « spéciales » dont jouissent ces princes de la tartufferie ? 
    J’enrage de dégoût.
    Est-ce vraiment de la démocratie ?
    Et dire que ces messieurs-dames ont le culot de montrer du doigt les dictateurs qui s’empiffrent ailleurs dans le monde.

  • Par elisabeth (---.---.---.53) 7 avril 2010 14:43

    A Henri François :

    Peut être serez vous cette personne que vous appelez de vos voeux. A moins que je ne vous précède.

    Cette « décision » qui date de 1985 peut être, comme vous pouvez le lire dans ce qui précède, contestée, et même annulée. Si elle a pu durer si longtemps, c’est en raison du « consensus » (qui ne vous surprendra pas) de la classe politique sur la question (à l’exception notable du député René Dosière, sans qui on ne saurait pas d’où viennent ces extravagants privilèges qui ne diffèrent en rien des pensions royales d’Ancien Régime) et de l’ignorance des citoyens sur la question, sans parler du silence médiatique qui entoure ces somptuosités.

    Deux recours sont possibles :

    -le Conseil d’Etat :

    Le citoyen peut saisir le juge administratif pour faire reconnaitre « l’erreur manifeste d’appréciation ». Il s’agit d’une « erreur évidente, invoquée par les parties, reconnue par le juge et qui ne fait aucun doute pour un esprit éclairé ».

    Le même citoyen peut également demander le contrôle de proportionnalité. C’est à dire que le juge vérifie que les avantages de la décision l’emporte sur les inconvénients.

    Enfin, ledit citoyen peut faire reconnaitre « l’abus de pouvoir » de l’autorité. En effet, la DDHC de 1789 prévoit deux principes d’une importance capitale, via son article 5. Deux principes qu’on retrouve d’ailleurs dans les autres articles de la DDHC de 1789. Il s’agit du principe de liberté et du principe d’autorité.

    « Selon la DDHC de 1789, la Loi n’a le droit de défendre que (contre) ce qui est nuisible à la Société. Tout ce que la loi n’ordonne pas, ne peut être empêché. »

    Cet article est très important, au sens où il limite le pouvoir législatif et constituant du Parlement. Ce dernier n’a en effet le droit de faire des lois qui ont un objectif précis : « défendre (contre) ce qui est nuisible à la Société ». Une révision opportune de la Constitution ou bien une loi privée - un privilège donc - est nulle par essence, en raison de la DDHC de 1789.

    Cet article est d’autant plus important qu’il donne à l’individu la liberté de faire tout ce que la loi n’ordonne pas. En contrepartie, un autre article de la DDHC de 1789, prévoit que tout « résistance » devant la « loi » est considérée comme une atteinte aux droits et libertés fondamentales de l’Homme et du Citoyen. Et dès lors, la « violence » exercée par l’autorité pour faire obéir les citoyens que veulent se soustraire à la loi, devient légitime. (Sauf si la loi est arbitraire) 

    En revanche, la DDHC de 1789 précise bien que cette liberté permise pour le citoyen, n’existe pas pour l’administration. Celle ci ne peut agir - légitimement - qu’en raison de la loi ou autres normes reconnues par la Loi Fondamentale. Par ex, on ne peut pas ponctionner un citoyen tant que la loi des finances n’a pas été votée, légalement, par le Parlement. Pour agir, l’administration a besoin d’une base légale. Le citoyen, lui, s’il est protégé par la loi, trouve sa liberté dans l’inexistence de celle ci. 

    Il en résulte donc que M. Fabius - qui était alors Premier Ministre - en signant une lettre discrétionnaire, sans aucun motif pour légitimer celle ci, a fait usage d’un droit qui ne lui était pas reconnu par la Constitution. Car c’est face à une situation de vide juridique que l’administration se voit autorisé à agir. Quand le Législateur a comblé ce vide juridique, via la loi, et quand le pouvoir constituant originaire, c’est à dire le Souverain du pays, a reconnu l’existence juridique d’un groupe d’individus, il n’est en aucun cas habilité à agir. Sauf à violer la séparation des pouvoirs, en s’octroyant un pouvoir qui n’est pas sien : celui de faire la loi ou/et de réviser la Constitution. Pouvoir législatif s’il en est. 

    -le Conseil Constitutionnel

    L’autre recours possible, c’est le Conseil Constitutionnel. Le seul problème, c’est que ses membres comptent deux anciens Présidents de la République, dont l’influence n’est pas neutre. En particulier sur la personne du Président de ladite organisation : M. Debré.

    Le Conseil Constitutionnel ne prend pas toujours des décisions parfaitement juridiques. On peut donc douter, de son impartialité dans une telle affaire. Il faudrait une pression de « l’opinion publique » très importante pour compenser la pression que les deux personnalités visées par une « question prioritaire de constitutionnalité » et l’actuel locataire de l’Elysée ne manqueraient pas d’exercer sur les autres membres du Conseil Constitutionnel.



     

     

     

     

     

     

     

     

  • Par @distance (---.---.---.204) 7 avril 2010 16:21
    @distance


    bon rappel Elisabeth

    et si on rajoute les retraites et avantages des ex-ministres, sénateurs et autres profiteurs de la République ça fait combien d’€uros au total ?

    Annuités de cotisations-retraite doublées, train gratuit à vie… Les sénateurs se sont concocté une retraite dorée
    http://www.rue89.com/2008/09/29/retraite-des-senateurs-des-privileges-tres-confidentiels

    Dire que ce sont ceux-là qui nous enlèvent année après année tous nos droits acquis !

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_du_4_août

  • Par Fergus (---.---.---.59) 7 avril 2010 14:35
    Fergus

    Merci, Elisabeth, de dénoncer ces scandaleux abus. La France se fait souvent, par l’intermédiaire de ses élus, donneuse de leçons. Elle donne en l’occurence un bien mauvais exemple et ferait bien de s’aligner sur les pays scandinaves ! Mais ne rêvons pas...

    Bonne journée.

Réactions à cet article

  • Par iris (---.---.---.174) 7 avril 2010 12:50

    ce sont surement des surhommes comme les patrons du cac40-
    Et la gauche n’a rien fait ! alors quel credit accorder à sers paroles ?? il faut qu’ils agissent lorqu’ils sont au pouvoir !!

  • Par Henri François (---.---.---.35) 7 avril 2010 13:02


    à l’auteur,
    De vous lire m’a donné le tournis tout d’abord puis une envie de vomir ensuite. Rassurez-vous ces malaises ne m’ont pas empêché de vous remercier et surtout d’ajouter une couche à mon aversion de la gente politique française.
    Quelle qu’elle soit !
    De gauche comme de droite !
    Mon Dieu quelle engeance !
    Mais qui donc aura le courage de donner un grand coup de pied dans cette fourmillière immonde de vils profiteurs, de bas en haut de leur échelle, qui se goinfrent de privilèges en naviguant au-dessus des lois comme au-dessus du peuple qu’ils ne cessent de dédaigner ?
    Qui donc aura le courage de supprimer la profession « d’élu » en INTERDISANT le cumul des mandats dont la durée serait réduite à une ou deux législatures et en fermant une bonne fois pour toutes l’ENA ?
    Mais qui donc rendra à la France les palais dans lesquels pérorent ou dorment ces messieurs-dames ? 
    Mais qui donc aura le courage de faire examiner le régime des retraites « spéciales » dont jouissent ces princes de la tartufferie ? 
    J’enrage de dégoût.
    Est-ce vraiment de la démocratie ?
    Et dire que ces messieurs-dames ont le culot de montrer du doigt les dictateurs qui s’empiffrent ailleurs dans le monde.

    • Par Yohan (---.---.---.40) 7 avril 2010 18:01
      Yohan

      Pire,
      La France prise les dictateurs et les génocidaires en rupture de ban. La france est le pays des droits de «  l’home » surtout  smiley

    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 20:31

      Henri  François

      j’ai du mal a croire que vous être  enragé de dégoût  avec mes respects 
      ça va de soi
      pour  votre age 
      Néanmoins cela fait plus de 20 années que ceci est dénoncer !!!
      et la réaction est toujours la même (citation«  » vous etes poujadiste«  »« vis à vis des autres
      comment voulez vous que les politiques et autres ht  fonctionnaires qu’ils fassent autrement que piller sans vergogne
      si le peuple est d’un  ’accord tacite en votant seul truchement qui leur donne ce pseudo droit puisque ils ont  été élues 
      qui de fait leur donne tout une égitimité ( un droit du roi) qui leur permet de
      se gaver même si les caisses sont vides donc à crédit sur le dos des citoyens
      et des futures enfants Francais
      peu importe tant que cette arnaque dure le citoyen croit que voter est une qualité de démocratie et il est libre !!!  or c’est leur donner votre chèquier vote et de vos enfants
      en ( »« bon pour accord »") sans un contrôle véritable des citoyens tout est peines perdus

      le constat est trés simple c’est le seul moyen pour eux le (vote) de pouvoir voler et vivrent comme des pachas en toute impunité sur le dos des citoyens 
      ce régime de prililèges est pire que celui d’avant 1789
      je suis trés surpris de voir que vous découvrez a votre age  aujourd’ hui 
      que la terre est ronde !!
      cordialement avec mes respects

    • Par raoul (---.---.---.129) 7 avril 2010 21:32
      cimonie

      @Gimo

      Ne pourriez vous pas faire un effort afin d’être un peu plus lisible ? Sans m’attarder sur l’orthographe ou la conjugaison, vous gagneriez énormément à formuler des phrases qui soient plus respectueuses de la grammaire française.
      cordialement

    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 22:32

       @raoul

      mon chère raoul sachez que dés lors qu’ on a rien dire comme réponse et arguments ce mon post la critique des basses besognes  d’inttentions sous-jacentes sur les personnes fait son effet 
      sachez que écrire me barbe mais je suis a mon apprentissage en Francais
      car ma langue matenelle n’est point le ’«  » francois«  » bien que je le sois
      de même
      sachez que un bon idiot peut écrire sans fautes orthographe et avoir
      une bonne grammaire et ainsi une belle syntaxe
      et pour autant reste un idiot tout simplement
      sachez aussi que ceci est plus une question de pratique que d’ être intelligent
      ne vous déplaise mon chaire ho !!oo pardonnez moi !!!!cette faute d’orthographe
      et de ma syntaxe structurelle M. « le savant » !!
      cordialement

    • Par raoul (---.---.---.129) 8 avril 2010 09:59
      cimonie

      @Gimo

      Mon intention n’est pas de polémiquer et je ne remets en cause vos idées mais votre écriture est malheureusement laborieuse à ’décoder’. Que le français ne soit pas votre langue maternelle, j’en conviens mais cela ne vous excuse pas totalement. Les fautes d’orthographe sont très gênantes lorsqu’elles prêtent à confusion et induisent le sens d’une phrase et la grammaire est là pour structurer les pensées. Je regrette que vous preniez mal ma remarque, mon attention n’était pas d’être blessant ...

    • Par Yann PERROT (---.---.---.69) 15 mars 2013 12:49

      Chers amis, signez et diffuser la pétition « Pour en finir avec les privilèges de nos anciens présidents » : http://www.avaaz.org/fr/petition/Po...

  • Par Fergus (---.---.---.59) 7 avril 2010 14:35
    Fergus

    Merci, Elisabeth, de dénoncer ces scandaleux abus. La France se fait souvent, par l’intermédiaire de ses élus, donneuse de leçons. Elle donne en l’occurence un bien mauvais exemple et ferait bien de s’aligner sur les pays scandinaves ! Mais ne rêvons pas...

    Bonne journée.

  • Par elisabeth (---.---.---.53) 7 avril 2010 14:43

    A Henri François :

    Peut être serez vous cette personne que vous appelez de vos voeux. A moins que je ne vous précède.

    Cette « décision » qui date de 1985 peut être, comme vous pouvez le lire dans ce qui précède, contestée, et même annulée. Si elle a pu durer si longtemps, c’est en raison du « consensus » (qui ne vous surprendra pas) de la classe politique sur la question (à l’exception notable du député René Dosière, sans qui on ne saurait pas d’où viennent ces extravagants privilèges qui ne diffèrent en rien des pensions royales d’Ancien Régime) et de l’ignorance des citoyens sur la question, sans parler du silence médiatique qui entoure ces somptuosités.

    Deux recours sont possibles :

    -le Conseil d’Etat :

    Le citoyen peut saisir le juge administratif pour faire reconnaitre « l’erreur manifeste d’appréciation ». Il s’agit d’une « erreur évidente, invoquée par les parties, reconnue par le juge et qui ne fait aucun doute pour un esprit éclairé ».

    Le même citoyen peut également demander le contrôle de proportionnalité. C’est à dire que le juge vérifie que les avantages de la décision l’emporte sur les inconvénients.

    Enfin, ledit citoyen peut faire reconnaitre « l’abus de pouvoir » de l’autorité. En effet, la DDHC de 1789 prévoit deux principes d’une importance capitale, via son article 5. Deux principes qu’on retrouve d’ailleurs dans les autres articles de la DDHC de 1789. Il s’agit du principe de liberté et du principe d’autorité.

    « Selon la DDHC de 1789, la Loi n’a le droit de défendre que (contre) ce qui est nuisible à la Société. Tout ce que la loi n’ordonne pas, ne peut être empêché. »

    Cet article est très important, au sens où il limite le pouvoir législatif et constituant du Parlement. Ce dernier n’a en effet le droit de faire des lois qui ont un objectif précis : « défendre (contre) ce qui est nuisible à la Société ». Une révision opportune de la Constitution ou bien une loi privée - un privilège donc - est nulle par essence, en raison de la DDHC de 1789.

    Cet article est d’autant plus important qu’il donne à l’individu la liberté de faire tout ce que la loi n’ordonne pas. En contrepartie, un autre article de la DDHC de 1789, prévoit que tout « résistance » devant la « loi » est considérée comme une atteinte aux droits et libertés fondamentales de l’Homme et du Citoyen. Et dès lors, la « violence » exercée par l’autorité pour faire obéir les citoyens que veulent se soustraire à la loi, devient légitime. (Sauf si la loi est arbitraire) 

    En revanche, la DDHC de 1789 précise bien que cette liberté permise pour le citoyen, n’existe pas pour l’administration. Celle ci ne peut agir - légitimement - qu’en raison de la loi ou autres normes reconnues par la Loi Fondamentale. Par ex, on ne peut pas ponctionner un citoyen tant que la loi des finances n’a pas été votée, légalement, par le Parlement. Pour agir, l’administration a besoin d’une base légale. Le citoyen, lui, s’il est protégé par la loi, trouve sa liberté dans l’inexistence de celle ci. 

    Il en résulte donc que M. Fabius - qui était alors Premier Ministre - en signant une lettre discrétionnaire, sans aucun motif pour légitimer celle ci, a fait usage d’un droit qui ne lui était pas reconnu par la Constitution. Car c’est face à une situation de vide juridique que l’administration se voit autorisé à agir. Quand le Législateur a comblé ce vide juridique, via la loi, et quand le pouvoir constituant originaire, c’est à dire le Souverain du pays, a reconnu l’existence juridique d’un groupe d’individus, il n’est en aucun cas habilité à agir. Sauf à violer la séparation des pouvoirs, en s’octroyant un pouvoir qui n’est pas sien : celui de faire la loi ou/et de réviser la Constitution. Pouvoir législatif s’il en est. 

    -le Conseil Constitutionnel

    L’autre recours possible, c’est le Conseil Constitutionnel. Le seul problème, c’est que ses membres comptent deux anciens Présidents de la République, dont l’influence n’est pas neutre. En particulier sur la personne du Président de ladite organisation : M. Debré.

    Le Conseil Constitutionnel ne prend pas toujours des décisions parfaitement juridiques. On peut donc douter, de son impartialité dans une telle affaire. Il faudrait une pression de « l’opinion publique » très importante pour compenser la pression que les deux personnalités visées par une « question prioritaire de constitutionnalité » et l’actuel locataire de l’Elysée ne manqueraient pas d’exercer sur les autres membres du Conseil Constitutionnel.



     

     

     

     

     

     

     

     

    • Par elisabeth (---.---.---.53) 7 avril 2010 16:18


      C’est exact. Cela ne représente pas grand chose dans le budget de la République. Mais le budget de la République - la « contribution publique nécessaire » - est censé servir la République, justement. Pas « ceux à qui la force publique est confiée »

      Une part importante du budget de la France sert au remboursement de la dette publique et au financement de l’Ecole de la République. Mais ce sont des dépenses (plus ou moins) légitimes. Ce n’est pas le cas du budget consacré à la rente desdits ex présidents de la République, qui coûtent à la France, à eux seuls, autant que les fonctionnaires « planqués » que dénoncent le Gouvernement via la RGPP qui va, elle aussi, rapporter peanuts. Cela ne semble pas géner le Gouvernement de s’y intéresser pour autant. 

      Dans le privé, il ne s’agit pas d’argent public mais d’argent privé. Ces « parachutes » sont contestables, mais le citoyen n’a aucun moyen d’y faire obstacle. (Sauf si demain les Français mettent à l’Assemblée Nationale 90% d’élus issus des milieux dits « populaires ». (On en est très loin aujourd’hui. Pour ex, il n’y a que deux enfants « d’ouvriers » au Gouvernement et à l’A. N : le député communiste Maxime Gremez et la Secrétaire d’Etat UMP Nadine Morano.)

      Dernière remarque : un élu est censé travailler pour la collectivité. Il n’est pas censé rechercher le profit. Un cadre si. Quant à la « responsabilité », on ne peut pas exactement dire que les Présidents de la République en ont plus que les cadres. C’était vrai dans les années 60. Plus aujourd’hui. 


       


    • Par sleeping-zombie (---.---.---.7) 8 avril 2010 14:24

      D’accord avec Tall
      l’entretien de 2 (bientôt 3) ex-présidents ne coute pas grand’chose.
      Des policiers devant sa porte... de toute façon, vu l’endroit où ils doivent vivre, ça change pas grand’chose...

      A comparer aux quelques centaines (milliers ?) emplois plus ou moins fictifs, qu’on pourrait appeler « pantouflage », de tous les ex-quelque chose qu’il faut bien caser quelque part vu et pas qu’au plus au niveau de l’état...

      Par contre, le symbole est très négatif...

  • Par zelectron (---.---.---.131) 7 avril 2010 15:30
    zelectron


    Fabius a signé pour son maître et pour mieux lui lécher les bottes en a rajouté, il pensait peut-être que ce serait abrogé par et pour les successeurs.(merci mlle Pingeot)

  • Par liberta (---.---.---.29) 7 avril 2010 16:05

    Fabius a toujours espérer devenir président de la république
    En créant ces privilèges il espérait en bénéficier

  • Par liberta (---.---.---.29) 7 avril 2010 16:06

    Fabius a aussi créer l’ISF mais non applicable sur les oeuvres d’art et il est antiquaire et famille d’antiquaire ---cherchez l’erreur---

  • Par @distance (---.---.---.204) 7 avril 2010 16:21
    @distance


    bon rappel Elisabeth

    et si on rajoute les retraites et avantages des ex-ministres, sénateurs et autres profiteurs de la République ça fait combien d’€uros au total ?

    Annuités de cotisations-retraite doublées, train gratuit à vie… Les sénateurs se sont concocté une retraite dorée
    http://www.rue89.com/2008/09/29/retraite-des-senateurs-des-privileges-tres-confidentiels

    Dire que ce sont ceux-là qui nous enlèvent année après année tous nos droits acquis !

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_du_4_août

    • Par elisabeth (---.---.---.53) 7 avril 2010 16:55


      Tout ceci est effectivement choquant. Mais là, je crains que nous ne pouvions pas y faire grand chose. Car c’est parfaitement légal. (Le Législateur a ce pouvoir de déterminer ce que doit lui verser la collectivité)

      Commençons par agir là où nous le pouvons. En espérant que le reste suivra.

    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 21:36

      ilisabhete bon article

      merci pour votre travail invertig 
      comment peut on se voter ses propres rénumérations de autres prévilèges 
      de la sortes être juge et parti sans plus au nom du prince 
      comment des gens(citoyens) soit disant civilisés et  sensés
      peuvent- laisser faire de telle pratiques ceci ressort d’une immense irrrésponsabilité
      la plus total et même suicidaire à qui la vote !!!! euhh pardon la faute sans contrôle
      un enfant ne laccepterait pas et de surcroit machiavel est un ange à côté des citoyen
      acceptateurs de se pillage légalisé par leur vote
      Qand une folie est acceptée  alors cela devient une folie normale
      je n’arrives pas a concevoir que les gens ont accepter cette arnaque par le truchement du vote (droit qui octroie le droit de faire ce qui bon leur semble
      de la pure servitude volontaire de schizo
      cordialement



  • Par orage mécanique (---.---.---.224) 7 avril 2010 16:41
    orage mécanique

    La toute première chose qu’un président de la république fait, même avant son investiture, c’est de recevoir la légion d’honneur, grand croix bien sur...

    les gars ils n’ont encore rien fait qu’ils se récompensent et personne pour trouver ça choquant.

    Quand ils seront « médaillé » par vote à la fin de leur mandat pour voir si ils ont bien bossé et qu’ils peuvent profiter des privilèges, on aura fait un petit progrès.

  • Par King Al Batar (---.---.---.93) 7 avril 2010 16:47
    King Al Batar

    Moralité votons pour des mecs à l’article de la mort, ca coutera moins cher....

    Finalement il était pas si mal que ca Mitterand !

  • Par Mohammed MADJOUR (---.---.---.125) 7 avril 2010 17:02
    Mohammed MADJOUR

    Avantages permis et garantis par le leurre démocratique, ça vous étonne vous qui ne voulez pas que tout ceci change ?

    Tant qu’il y’aura le pouvoir politique royal et présidentiel (ce qui est exactement la même chose aujourd’hui) à la place de la vraie démocratie, il y’aura toujours des avantages et des privilèges exhorbitants !

    Mohammed MADJOUR. http://www.republic.unblog.fr/

    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 21:46

      les rois etait des honnetes hommes à côté de ces truans
      MAIS A QUI LA FAUTE que cela soit possible allez voter demain !!
      ils seront le droitde mort  sur votre vie !!!! allez voter
      il est de sens équilibré que de vouloir mettre les conditions avant de voter
      vous votez !!!!!!!!l apres es conditions sont eux qui les mettent  !!!!!

    • Par dom (---.---.---.176) 7 avril 2010 22:44
      dom y loulou

      @gimo

      « les rois étaient d’honnêtes gens »

      alors vous les révélations c’est pas votre truc ...

       !!! ... oui hein... en plus ils étaient tous cousins les rois et reines d’Europe, sympa comme tout de nous envoyer en guerre les uns contre les autres tandis qu’ils festoyaient.


      allez visiter les châteaux de France et visitez leurs caves superbes où lors de leurs festivités les nobles torturaient les serfs et jouissaient du droit de cuissage ou des joyeuseries comme prima noctis qui leur donnait le droit de dépuceler les jeunes mariées la nuit de leurs noces, vous vous souviendrez peut-être que sans le droit de vote le peuple est esclave.

    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 22:56

      dom 

      c’est un euphémisme voulu  !!pour signaler q’ils font mieux de les rois
      bien sur que tous les rois sont des truants comme eux 
      cordialement

    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 23:20

      dom
      «  »souviendrez peut-être que sans le droit de vote le peuple est esclave.«  »

      le vote est une illusion chaque époque a son ésclavage de forme differente
      même et surtout avec le vote ce qui leur donne le droit de piller le peuple

    • Par dom (---.---.---.176) 7 avril 2010 23:31
      dom y loulou


      oui en fait j’avais bien compris, mais comme vous l’affirmiez il fallait rectifier la supposée grandeur des royautés et des contes de princesses, dont encore lady Diana a fait les frais.

      de toute façon j’en connais qu’un de seul valable de roi... Amour monseigneur.

      Si cette unique loi de l’univers est appliquée alors peu importe le système, les êtres sont de conseil en fonction de leur largeur, de leur générosité et de leur expérience et chacun libre de ses actes, l’amour donnant amplement la mesure, tout naturellement, sans besoin de fliquer qui que ce soit. 

      Mais c’est un axe universel bien loin de nous, 4000 ans de babylonisme nous nt mis les uns sur les autres en position verticale...

      ainsi les tenants sont certains qu’on se tombe toujours les uns sur les autres.

    • Par dom (---.---.---.176) 7 avril 2010 23:55
      dom y loulou

      et si le vote est une illusion que proposez-vous en échange ?

      Car le laisser disparaitre reviendrait à immédiatement se trouver en dictature complète.


      je pesnes que même dns une illusin, il vut mieux vir sn mot àa dire.

      mais se contenter d’élire des représentants ne peut que mener à des abus à la longue puisque , du coup, le métier de politicie a été inventé. « L’organisation de la cité » - politis - concerne pourtant chacun.

      le vote à main levée sous l’arbre à palabres est bien plus transparent c’est certain.

      Et c’est toujours du vote. Sinon quoi d’autre ? Vous ne croyez quand même pas à la dictature « éclairée » ?

    • Par dom (---.---.---.176) 8 avril 2010 00:00
      dom y loulou

      excuses, je n’ai pas relu... lol

      lire

      je penses que même dans une illusion, il vaut mieux avoir son mot à dire..


    • Par elisabeth (---.---.---.53) 8 avril 2010 00:02


      La France est un pays monarchique, qu’on le veuille ou non. Il suffit de lire la Constitution française pour y voir une incontestable ressemblance avec...Le genre de « Constitution » qu’un certain Louis XVI était prêt à proposer aux Français ! (S’il n’avait pas été à Varennes)

      Les Français acceptent même des avantages x ou y. En revanche, l’abus est - et a toujours été - contesté. Surtout dès que le pays commençait à aller mal. 

      Concernant les rois, il est indéniable qu’ils ont, pour reprendre l’expression d’un historien célèbre, « fait la France » même si ce sont les reines qui ont souvent « aimé » celle ci. 

      De tout temps, et chaque régime politique - en France comme ailleurs - il y a toujours eu une utilisation des deniers publics à des fins pas toujours très claires. Ainsi, pour ne donner que cet ex, un certain Jacques Coeur n’hésitait pas à prendre largement dans le Trésor. Idem pour son homologue Sully, ou encore le très « pingre » (le mot est de Marie Antoinette) Turgot. Ces Ministres considéraient, en effet, que servant l’Etat - et le roi - ils avaient le droit de prendre leur part. 

      Un certain Fouquet partageait les vues desdits Ministres. Et sa fortune ne faisait pas scandale, bien au contraire. Car l’on considérait, à l’époque, que si lui était riche, il était capable d’enrichir l’Etat. Surtout s’il avait un intéret dans l’affaire. 

      Un autre Ministre, lui, fut plus « intègre »...Mais il est vrai que les profits qu’il pouvait tirer du trésor royal étaient forts peu de choses, par rapport à la fortune dont il disposait. Ce Ministre s’appelait Neker. Son premier geste fut de renoncer à son salaire, aux « pots de vin » légaux auxquels il avait droit. Et à certaines « joyeusetés » d’arrivée au Ministère. Comme on pouvait s’y attendre, ledit Ministre - une première en France - des Finances, fut immédiatement populaire ! Mais...Bien moins compétent pour rassurer les créanciers de la France. (On jugeait à l’époque que n’ayant pas vraiment d’intérêt à faire fructifier le trésor, il ne mettait pas beaucoup d’engagements à le faire. Louis XVI, en dehors de la jalousie qu’il avait à l’égard de ce Ministre trop populaire, le démissionna en partie pour ce fait) 

      En vérité, la vraie question - à mon sens - qu’il conviendrait de se poser, n’est pas tant de savoir comment empêcher un agent de l’Etat de se servir. Mais plutôt de s’interroger sur la manière de donner à cet agent suffisamment de raisons pour l’inciter à concilier un intérêt personnel - gagner de l’argent, voire même beaucoup d’argent - avec l’intérêt général.

      Certaines personnes proposent, dans cette optique, un système qui est actuellement en débat sur les forums Internet  : à savoir permettre aux membres d’un Gouvernement ou/et parlementaires de toucher le plus légalement possible, un salaire « aux mérites ».

      Le but serait, en effet, de lier le salaire - voire la carrière - du Ministre/député/sénateur à celui de la situation financière de la France. 

      Par ex, un Ministre des finances qui arrive à diminuer de 20% l’endettement de la France voit son salaire augmenter de 10%. S’il le diminue de 40%...L’augmentation est de 20%. Etc. 

      De la même façon, si un parlementaire propose, et arrive à faire voter, une loi qui met fin à un certain nombre de gabégie, il obtient 10% du montant de la gabégie en question par ex. 

      Sur le même principe, certaines personnes évoquent un « permi à points » pour parlementaires. Plus un député/ sénateur reçoit des prix de la part d’associations luttant contre x ou y chose, plus il reçoit des points. Disons : 100 points pour son engagement (réel) en faveur de l’environnement (un député qui prend les transports en commun par ex), 1000 points pour son travail au service du contribuable, etc. 

      Tant qu’il n’a pas obtenu 10000 points, le député/sénateur ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de maire. 
      Tant qu’il n’a pas obtenu 300 000 points cette fonction avec celle d’un président de région. Etc. 



       



       

       

       



    • Par gimo (---.---.---.79) 8 avril 2010 01:35

      dom 
      je suis fatigué j’ai bosser dur mais bref je vais essayer !!!

      mais je vais quand même vous répondre 
      il va de soi que ce n’est point le vote en soi que je dénonces 
      mais de voter pour ce scrutin de cretin vicié de mafia
      élir une personne qui estune candidature comme si ce jeu etait le loto pour toucher
      le pactole
      ni plus ni moins 
      ce que je proposes en effet c’est simple et c’est que du bon sens 
      un contrôle de ces truants de profiteurs un contrôle ce qui serait la moindre des choses
      sinon c’est à coup sur le pillage au déprimant des citoyens sur leur dos
      je pense que si les gens avaient le courage de leurs opinions et manifesteraient en bloque pacifiquement et de le faire savoir que cette politique n’est pas digne d’une republique et la rejet
      alors les choses changerait surment et vite 
      mais tant que les gens se contentent que de voter alors les choses ne changeront
      jamais en pire oui sur !!!!
       

    • Par gimo (---.---.---.79) 8 avril 2010 02:00

      @ l’auteur

      «  »En revanche, l’abus est - et a toujours été - contesté. Surtout dès que le pays commençait à aller mal. «  »

      merci d’avoir une vrais lucidité sur cette société bannniere
      avec ses sujets 

      c’est un peut comme les grandes rivieres avec son bleus et les beaux rivages
      tant que l’eau abonde on ne voit pas les cadavres et les piragnas des fonds 
      seulement quand l’eau manque qu’apparait les profiteurs politiques de toute nature
      mais pour ma part je n’ais pas attendu la décru de la riviere pour le savoir
      cordialement

    • Par gimo (---.---.---.79) 8 avril 2010 02:36

      auteur 


      je pense que le drame de l’humain est simple a décortiquer 
      leur maladie est l’une des plus encestrale des maux c’est leur peur .... !!!!

      devant les  soi disant puissants par l’argent et pseudo pouvoir estorqué
      et font des courbettes et ils n’osent pas s’attaquer a eux 
      cela une dérive en esperant de recevoir des faveur un jour de ces pseudo puissants
      ces gens n’ont aucune DIGNITE en soi  doublé de lacheté
      préférant s’attaquer voler à son voisin avec dédain et arrogance
      ceux même se prosternant devant un politique banquier et autres pseudos fonctionnaires
      ainsi vivent 70% l LES HUMAINS des SANS DIGNITE NI HONNEUR
      DES ZOMBIS des frabriques à cancer
      oui je sais c’est dure  !! mais c’est la réalité toute crue
      pauvre monde  !!!

    • Par raoul (---.---.---.129) 8 avril 2010 10:28
      cimonie

      @Elisabeth

      Sur d’autres forums il est question de toucher le même salaire que dans la profession exercée avant le mandat, avec un salaire plafond et un salaire plancher. Les frais inhérents à l’exercice du mandat étant pris en charge et gérée par l’administration de l’assemblée.
      Je suis partisan de ce type de rémunération. Ainsi les candidatures à un mandat parlementaire seraient réelles et sincères et non pas motivées par des avantages pécuniaires.
      Sur ces mêmes forums, il est discuté parfois de la nomination des candidats aux élections.
      Pour ne plus subir des parachutages de candidats et in fine, ne plus avoir un parlement non pas représentant du peuple mais représentant de partis politiques, il serait peut-être judicieux de réserver les candidatures pour des mandats parlementaires à des élus locaux, comme les maires par exemple.

    • Par gimo (---.---.---.247) 8 avril 2010 21:04

       

      @ Raoul


      Mon cher raoul j’ai pu remarquer une des phrases de votre cru

      « « avantages pécuniaires « « 


      Si on en croit cette page qui se réfère au Littré ce n’est pas si nouveau que ça :

      On dit quelquefois pécunier.

      C’est vous [le corps législatif] qui êtes le grand pouvoir pécunier du pays. [Segris, Monit. univers. 8 juill. 1868, p. 999, 1re col.

      Comme quoi les errements de grammaire ne datent pas d’aujourd’hui.

      Du même bois

       , français ne prend pas de majuscule en français. !!!! Ensuite, je considère personnellement qu’un terme existe s’il est passé à l’usage populaire. Ce sont les gens qui parlent une langue qui la créent, pas les dictionnaires. On peut cependant noter que le terme pécunier n’est pas reconnu par les linguistes, qui lui préfèrent le mot pécuniaire, qui est plus ancien. Je pense que La prononciation est une force invincible. Un jour viendra ou le mot pécunier entrera peut être dans le Larousse, le Robert, et celui de l’Académie. Ainsi vont les langues vivantes. Cela étant dit je me sens moins seul dans ce monde grammatical avec ses errements de tout bois
      merci cordialement
  • Par Hijack (---.---.---.151) 7 avril 2010 20:24
    Hijack

    Qu’un ancien président dispose de quelques avantages, on veut bien, mais autant de personnel (gardes du corps, chauffeurs, autant de secrétaires et autres employé aux archives tout à fait inutile à l’heure d’internet ... ) est un abus !

    Pas que ces sommes vont changer quoi que ce soit socialement en France, mais juste par respect des autres ... par respect pour la fonction. En effet, vu les avantages, il serait plus intéressant d’être Président qu’un autre métier apparemment très lucratif mais avec bcp de désavantages.

  • Par raoul (---.---.---.129) 7 avril 2010 21:27
    cimonie

    Vraiment intéressant cet article ! Très instructif !
    Excusez moi de commencer par cette exclamation. Tout d’abord merci pour cette information qui aura échappé à nombre d’entre nous !
    Comme le laisse entendre Tall, ce n’est pas en annulant ces dispositions que nous allons renflouer notre dette mais il est important de ne pas rester les bras croisés afin que ce type d’agissement ne soit plus aussi ’automatique’ et que nos gouvernants n’aient plus l’impression de pouvoir agir en toute impunité, comme bon leur semble et dans l’intérêt de quelques-uns.
    Le député Dosière connu pour ses volontés de transparence financière est un citoyen comme les autres, d’où ma question : Pourquoi n’agit il pas selon une des deux procédures que vous décrivez plus haut ? Il me semble le mieux placé et le mieux renseigné pour ce faire. Ces informations sont certainement connues d’autres élus de la République. Alors pourquoi personne n’a déposé de recours ?

    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 21:52

      raoul 

      ne vous en déplaise des perles comme celle-ci il y en a des tonnes
      mais bon vous trouvez normal ce pillage du a votre vote
      qui lui a donner de ce fait le droit de vivre mieux q’un roi

    • Par elisabeth (---.---.---.53) 7 avril 2010 22:55


      Pour une raison extrêmement simple : sa qualité d’élu. S’il saisissait le Conseil d’Etat, M. DOSIERE se verrait invoquer la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif ne peut demander compte, via la voie judiciaire, au pouvoir exécutif.

      Sur le même principe, le Premier Ministre ne peut - pour ex - pas contraindre les sénateurs et les députés à faire la transparence sur l’utilisation de leur IRFM (l’équivalent des « frais de représentation » d’un Ministre en gros), en recourant au juge administratif, voire au Conseil Constitutionnel.

      En tant qu’incarnation du pouvoir Législatif, R. DOSIERE peut : 

      -dénoncer la gabégie résultant de ces « coutumes » ou « usages »  : via son blog, via les médias (qui écoutent maintenant un petit peu ledit député car il est devenu un « expert » de ce genre de dépenses) et via bien sur une communication à l’attention de « l’opinion publique » (par la vente de livres sur le sujet notamment)

      -proposer des lois visant à encadrer ces pratiques ou à les annuler (ce qu’il a fait avec un succès foudroyant comme vous pouvez le constater ! Il est vrai que M. DOSIERE est un député « de l’opposition ». A ce titre, il lui est quasiment impossible de faire accepter par une majorité opposée à son groupe politique une proposition de loi. Car cela serait interprété comme un désaveu pour le Gouvernement. Et ses collègues de « la majorité » n’arrivent pas plus (car oui, heureusement, il existe des députés honnêtes ! Idem pour les sénateurs...) à faire passer une loi en ce sens...Car c’est l’Elysée qui détient le « passeport réélection ». Comme vous pouvez vous en douter, la suppression de ces pratiques, à l’initiative d’un député UMP ne serait pas vraiment à même de complaire à M. SARKOZY. 

      En revanche, il ne lui est pas possible de saisir le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, car dans le premier cas la séparation des pouvoirs serait immédiatement invoquée.

      Et dans l’autre, l’intérêt politique étant évident...La décision du Conseil Constitutionnel serait caduque. (Le « mobile politique » ayant par le passé servit, justement, à empêcher certains éclaircissement) 

      Cette « impuissance » du Législateur, au regard de certains actes du Gouvernement, a notamment été mise en valeur lors de la fameuse affaire des « sondages » qui auraient été financés par l’Elysée. 

      Les membres de « l’opposition » n’ont pas pu obtenir satisfaction, alors même que leur demande était parfaitement légitime. En effet, demander des comptes sur l’utilisation du budget de l’Elysée ne met pas en cause la séparation des pouvoirs. D’une part parce que le Président est réputé irresponsable de ses actes...Sauf ceux qui lui sont expressément conférés par la Constitution. Ce qui n’a rien d’étonnant, puisque le Président ne peut agir sans le consentement de son Premier Ministre. Et d’autre part, parce qu’en principe, dans un Ministère ou au « château » ce n’est pas le Président qui gère les comptes, mais une personne responsable devant le Parlement : à savoir le chef de cabinet 
       
      Ils n’ont pu « recourir »’ devant le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, pour cause de « séparation des pouvoirs ». Nul doute qu’il l’aurait fait dans le cas contraire.

       

       

       


    • Par gimo (---.---.---.79) 7 avril 2010 23:31

      une vrais mafia cette politique
      et bien ficelée tous ça c’est normal le citoyen dort 
      les politiques
      affinent leur arnaque  ;; ; c’est trés bien tout ça

    • Par Henri François (---.---.---.237) 8 avril 2010 09:30

      Et pourquoi pas des « jurys citoyens » ?
      Bénévoles bien sûr et bien informés, surtout.
      N’est-ce pas Ségolène Royal qui les avait évoqué ?

    • Par raoul (---.---.---.129) 8 avril 2010 10:15
      cimonie

      @Elisabeth

      Merci pour cette réponse particulièrement détaillée. Donc aucun membre de l’assemblée nationale ni du sénat ne peut émettre de recours. Cependant, dans le monde politique actuel il n’y a pas que des élus. Pourquoi ne voit on personne (par exemple au P.S) prendre l’initiative de ce recours ? Monsieur Dosière n’est pas un électron libre même si à mon sens il se distingue fortement du parti auquel il est affilié. Il a dans son entourage politique proche des gens, des relations, des « alliés » qui peuvent effectuer les démarches interdites aux parlementaires. Faut il en conclure que tout cela n’est que parole mais qu’en fin de compte personne ne veut prendre l’initiative d’une telle démarche ? Faut il en déduire qu’il existe une entente ou un pacte de non agression entre les partis susceptibles d’être au pouvoir ? Pour ma part, je pencherai pour ce pacte.
      Beau travail de votre part en tous les cas !

  • Par zadig (---.---.---.144) 7 avril 2010 22:10

    Elisabeth,

    Merci pour cet article.

    Vraiment la coupe est pleine et je crois avoir dépassé le seuil de la douleur.
    Mais que peu faire un citoyen lambda.
    Voter bien sur, mais pour qui !

    • Par JL (---.---.---.152) 7 avril 2010 22:16
      JL

      @ Zadig, « voter pour qui ? » On pourrait choisir comme pour un viager !  smiley

    • Par elisabeth (---.---.---.53) 7 avril 2010 23:21


      Le vote est une chose. Mais elle n’est pas suffisante. C’est un suivi constant de l’activité des élus et la transmission de cette information qui est nécessaire.

      Le vrai - et réel - problème de notre pays, c’est que les Français ne comprennent pas que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte d’une importance fondamentale. Et la Constitution pareillement. 

      En quelque sorte, nous avons un superbe jouet. Mais nous ne savons pas comment l’utiliser. Et bien sur, la classe politique, qui a conscience de la portée de la DDHC, fait tout son possible pour que les citoyens ne soient pas trop au courant.
       
      Pour ex, il n’est pas prévu, en éducation civique, d’expliquer concrètement, à quoi sert la DDHC. On explique aux citoyens qu’un beau matin on a voté un magnifique texte, qui a (effectivement) changé la face du monde. Mais l’Etat ne prévoit, aucunement, d’expliquer aux citoyens en quoi cela change, justement, la « face du monde ». 

      Deux ex :

      Aujourd’hui, 50% environ des Français ne payent pas l’IR. En revanche, 100% des Français payent la TVA, un impôt très efficace en terme de rentabilité, mais qui n’est pas « progressif ». 

      Or, il suffit de lire la DDHC pour constater deux choses. D’’une part payer des impôts n’est pas un devoir mais un droit. Chaque citoyen doit avoir le droit de contribuer au financement de la force publique (Etat) D’autre part, les citoyens doivent participer à cet effort financier en fonction de leurs revenus.

      En langage clair : les niches fiscales qui ont vocation à soustraire certains citoyens au financement de l’impôt sont inconstitutionnelles, au sens où elles privent lesdits citoyens d’un droit fondamental, inaliénable, et bien sur sacré. Et tous les impôts non progressifs strictement sont inconstitutionnels. 

      Si demain un citoyen posait la question de constitutionnalité relative au « code des impôts » ce dernier devrait être considéré comme « inconstitutionnel » car ne satisfaisant pas à l’un des articles de la DDHC. Autant dire que du jour au lendemain l’Etat se retrouverait nu car tous ses impôts cesseraient d’être « légitimes ». Et remplacer du jour au lendemain des impots aussi lucratifs que la CSG, la TVA, la TIPP, mais aussi les taxes - car le citoyen « éclairé » remarquera que le Législateur de 1789 parle de « contribution » non « d’impôt » : les taxes doivent donc, elles aussi, être fixés de manière dégressive ! - n’est pas une chose aisée ! On comprend que la classe politique s’abstienne de tout débat sur la fiscalité ! Et d’une meilleure connaissance de la DDHC !

      Aujourd’hui, les journalistes utilisent très souvent l’expression « coupables présumés ». Or...Cette expression est diffamatoire, au sens où elle porte atteinte à l’honneur et à la réputation de celui qui en est affublé, car cela viole l’un des droits fondamentaux de l’incriminé : la présomption d’innocence. Croyez vous que les médias et la classe politique aient un quelconque intérêt à défendre un tel droit ? De toute évidence non. 

      Pourtant, grâce à ce droit, les citoyens sont habilités à porter plainte contre les médias voire certains politiques, et donc à limiter la liberté d’expression des uns comme des autres en la matière. 

      Or...Selon plusieurs juristes, la mise en oeuvre de ce principe, non pas « républicain » mais « français » aurait pu empêcher, pour ex, la fameuse « affaire Outreau ». 

      Car si, effectivement, le juge Burgeaud a fait des erreurs d’appréciation très importantes, encore faut il ne pas oublier que le réel souci venait de la pression exercée par les autorités, les médias, et « l’opinion publique » sur ledit juge. En faisant des « accusés » des « coupables » les médias ont provoqué « l’affaire Outreau ».

      Les « victimes » de ceux que j’appelle en la circonstance les « marchands de la peur », en faisant fonctionner l’épée de Damoclès sur la tête des médias et des politiques, auraient ainsi pu limiter fortement les incessantes relations faites entre « accusés » et « coupables ». 





       




       


    • Par JL (---.---.---.152) 8 avril 2010 09:32
      JL

      Elisabeth, j’approuve totalement ce discours. Permettez moi d’ajouter ceci :

      Frédéric Lordon écrit : « l’Etat restitue en prestations collectives l’ensemble de ses prélèvements »

      Ces prestations collectives sont principalement des infrastructures, routes, réseaux, mais aussi, force de travail et instruction de la main d’oeuvre, etc. Or ces infrastructures sont la base de l’activité économique : plus une entreprise fait de CA, et plus elle est consommatrice, d’une manière ou d’une autre, directement ou indirectement, de ces prestations collectives. En conséquence on peut dire que le bénéfice, l’enrichissement est intimement lié à la consommation de ces prestations collectives.

      En conséquence, l’impôt sur les bénéfices et les revenus n’est que le juste prix de cette consommation de prestations coillectives. Le fait que l’argent aille à l’argent aussi surement que les fleuves à la mer, il est logique que la progressivité de l’impôt soit un mécanisme efficace et juste mis en oeuvre pour lutter contre cette entropie mortifère. Mortifère puisqu’elle nous mènerait à la ruine comme on le voit quand on joue au Monopoly : la victoire est toujours une victoire à la Pyrrhus.

      Il y a un optimum pour les inégalités que nous avons dépassé depuis trop longtemps déjà, il est peut-être encore temps de se ressaisir. Le moyen c’est la réhabilitation de l’impôt progressif.

    • Par JL (---.---.---.152) 8 avril 2010 09:32
      JL

      pour renvoyer le discours libéral au musée des idéologies (id précédent) : L’expression « les impôts financent les dépenses publiques » est trompeuse. L’ambiguïté provient de la confusion entre financement et paiement. La production capitaliste est financée par les avances de capital en investissements et salaires, avances dont la croissance sur le plan macroéconomique est permise par la création monétaire ; et les consommateurs paient. Quel rôle joue l’impôt vis-à-vis de la production non marchande ? Il en est le paiement socialisé. Le contribuable ne « finance » pas plus l’école ou l’hôpital que l’acheteur d’automobile ne « finance » les chaînes de montage d’automobiles. Car le financement est préalable à la production, que celle-ci soit marchande ou non marchande. Et le paiement, privé ou socialisé, lui est postérieur. Enfin, l’activité productive supplémentaire engendre un revenu et donc une épargne supplémentaire qui vient s’ajuster à l’investissement déclencheur, tant privé que public. Il convient donc d’apporter une réponse logique à un problème d’ordre également logique : l’économie capitaliste étant une économie monétaire, pourrait-on effectuer des prélèvements sur une base qui n’aurait pas encore été produite et, pis, qui devrait résulter de ces prélèvements ? Puisque c’est logiquement impossible, le retournement s’impose : la production non marchande et les revenus monétaires qui y correspondent précèdent les prélèvements. Autrement dit, et c’est là le point crucial pour renvoyer au musée des idéologies le discours libéral : les travailleurs des services non marchands produisent le revenu qui les rémunère."

      il y a deux impensés dans l’idéologie libérale. (non pensée) : Premièrement, ce sont les travailleurs du secteur capitaliste — et non pas les consommateurs — qui créent la valeur monétaire dont une partie sera accaparée par les capitalistes, et ce sont les travailleurs du secteur non marchand — et non pas les contribuables — qui créent la valeur monétaire des services non marchands….l’économie capitaliste est un circuit dont les deux actes fondateurs sont la décision privée d’investir pour produire des biens et des services marchands et la décision publique d’investir pour offrir des services non marchands. Autrement dit, les « prélèvements obligatoires » sont effectués sur un produit intérieur brut (PIB) déjà augmenté du fruit de l’activité non marchande.

      De quoi Ubu est-il fondamentalement la figure ? Du despote parasitaire. Avant l’Etat fiscal, il y a eu la servitude féodale… et après lui il y a la prédation actionnariale. …Quelle est la puissance despotique d’aujourd’hui qui soumet absolument le corps social et le laisse exsangue d’avoir capté la substance de son effort ? Certainement pas l’Etat – dont on rappellera au passage qu’il restitue en prestations collectives l’ensemble de ses prélèvements… – mais le système bancaire-actionnaire qui, lui, conserve unilatéralement le produit intégral de ses captations.«  » (Frédéric Lordon)

  • Par lord_volde (---.---.---.185) 8 avril 2010 00:48
    lord_volde

    Bravo Elisabeth pour cette courageuse production mettant en relief les avanies que doivent subir les serfs de France. Pouvez vous expliquer ce qu’est une lettre discrétionnaire et sa portée juridique en droit public ? Un citoyen qui souhaite agir contre ce document juridique octroyant des privilèges exceptionnels et exorbitants aux ex-présidents de la république, ne peut le faire en raison des obstacles rédhibitoires que constituent l’intérêt à agir et les délais de prescription, bien qu’il peut toutefois solliciter le gouvernement d’abroger le document litigieux puis attaquer par le biais de l’exception de légalité la décision de rejet (implicite ou explicite) émanant du 1er sinistre. Le CE peut en effet juger les actes ministériels et présidentiels pris sur la base des textes infra-législatifs. Le même sort est réservé aux refus d’adopter des actes de nature à rectifier l’incompatibilité des textes existant aux traités internationaux (sous réserve de réciprocité), aux traités de l’UE et à la constitution. Sur ce dernier point, j’ignore s’il existe un précédent jurisprudentiel. 

    En tout cas, je te félicite pour ce très intéressant et bel article. Je te plusse de joie.
    @ pluche.

    • Par lord_volde (---.---.---.185) 8 avril 2010 00:52
      lord_volde

      correction : bien qu’il puisse (sur une base associative ayant pour objet la défense des intêrêts de la DDHC ou de la constitution), sous toutes réserves, solliciter le gouvernement en vue de l’abrogation du document litigieux ..(fait-il grief !!! )....

    • Par elisabeth (---.---.---.11) 8 avril 2010 09:04


      Le pouvoir discrétionnaire est un pouvoir que possède l’administration quand la loi n’est pas assez claire, ou quand, un motif d’opportunité est possible.

      Par ex, l’appréciation du respect par un gendarme du fameux « devoir de réserve » ne relève pas de la loi mais de ce pouvoir d’appréciation/discrétionnaire de l’administration.

      Il n’y a, en effet, pas de définition claire et définitive du « devoir de réserve ». Ce qui explique que, sous couvert d’une demande de l’Elysée - M. SARKOZY est « le chef des armées » - un gendarme ait pu récemment être suspendu.

      Mais cette « suspension », si le gendarme saisit le Conseil d’Etat, doit être « motivée ». Ainsi, si l’administration - le Ministère de la Défense - peut mettre en avant le fameux « devoir de réserve » ; le gendarme incriminé peut faire remarquer que ce « devoir de réserve » est pris trop largement par son Ministre de tutelle, au regard par ex de la DDHC de 1789.

      Car si tout citoyen doit se rendre, sans résistance, à la loi...Il doit en revanche s’opposer fermement à tout acte arbitraire. Et par « arbitraire » on entend « action qui n’a pas pour but de défendre contre ce qui est nuisible à la Société » (but fondamental de la loi)

      En vertu de ce principe, dire « j’ai obéis aux ordres » sous l’Occupation n’aurait pas été recevable. Le gendarme incriminé pourrait donc faire valoir que son devoir de réserve s’arrête là où commence son devoir de loyauté au regard de la France. (Un pays peut exiger de la loyauté de la part de ceux qui y habitent. En revanche, aucune loyauté ne peut être exigée (depuis la fin de l’Ancien Régime et la fin de la Terreur) envers un régime politique (d’où l’inconstitutionnalité manifeste d’un « pacte républicain » à l’attention des jeunes des quartiers)

      Sur le même principe, en matière d’obtention de la nationalité française, l’administration peut s’opposer à une demande de naturalisation, au motif que la personne requérante est, pour ex, soupçonnée de terrorisme, une pratiquante d’un islam extrémiste empêchant manifestement toute intégration réussie, ou bien encore une personne unie par le mariage à un partenaire du même sexe. (En gros, tant que ladite personne ne fait pas annuler son mariage, elle ne peut acquérir la nationalité française)

      L’administration peut aussi refuser la nationalité française à quelqu’un qui satisfait à tous les critères, mais utilise à des fins personnelles ladite nationalité. Autrement l’instrumentalisation de celle ci rend caduque l’octroi de la nationalité. Une personne qui demanderait la nationalité française dans le seul but de cacher ses enfants « enlevés » à leur père, pourrait donc voir sa demande rejetée.

      Pour en revenir aux avantages des ex Présidents, les critères de saisie du Conseil d’Etat ne sont pas des barrages. Explication.

      La fameuse lettre discrétionnaire n’a jamais été rendue publique. Or, le « secret défense » ne peut être ici invoqué, comme il peut l’être au sujet, par ex, de la liste des personnalités protégées par un service dédié. 

      Autrement dit, si cette « lettre discrétionnaire » date de 1985, le citoyen était dans l’impossibilité de connaitre les tenants et aboutissants de celle ci, puisque celle ci n’a jamais fait l’objet d’une notification par l’administration. Non seulement son contenu est caché - ce qui est contraire à la loi de 1978 sur la transparence des documents administratifs - mais en plus cette lettre discrétionnaire ne fait pas l’objet d’une notifcation, comme c’est le cas de la liste des personnalités à protéger. (Si un citoyen ne peut pas avoir connaissance des personnes présentes sur la liste, il peut savoir en revanche les motivations qui ont conduit à cette liste)

      Comme on l’a vu, ladite lettre discrétionnaire enfreint plusieurs articles de la DDHC et (rien que çà) l’article 1er de la Constitution. Or...Cette même DDHC explique concrètement - et on ne saurait le dire plus franchement - que le but de la force publique - et donc de l’administration - est justement de défendre les droits de l’Homme et du Citoyen. C’est ce qui légitime la « contribution publique » qu’on exige des citoyens.

      En vertu de cette même DDHC, l’administration doit « rendre compte » à tout citoyen de sa « gestion ». Or...Il n’en a rien été, en ce qui concerne la fameuse lettre. Car si « l’ordre public » peut par ex justifier des atteintes à la liberté d’expression ou à la liberté de circuler (garantie par les traités européens) on ne saurait dire ce qui pourrait justifier une violation de la DDHC en ce qui concerne les avantages octroyés aux ex Présidents.

      A aucun moment il n’y a eu un quelconque effort de l’administration pour motiver sa décision.

      S’ajoute à cela que la décision administrative relève de l’initiative du Ministre de l’époque (M. Charasse) non d’une demande faite par, par ex, M. VGE. Or,il n’y a aucun « motif d’opportunité » qui puisse légitimer cette initiative. D’une part parce que la loi - et plus encore la Loi - a donné, dès 1958, un statut juridique particulier aux ex Présidents de la République. D’autre part parce que cette décision porte atteinte à l’article le plus important de la DDHC de 1789 : le respect de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif considérant manifestement que la lettre discrétionnaire a force de loi en France...Ce que la hiérarchie des normes, bien sur, conteste.























    • Par lord_volde (---.---.---.185) 8 avril 2010 13:07
      lord_volde

      Merci pour la leçon concernant la règle encadrant l’exercice du pouvoir discrétionnaire administratif. Toutefois, ce pouvoir discrétionnaire ne s’exerce qu’en vertu d’un texte susceptible de le conférer à son auteur agissant au titre d’une fonction d’autorité publique ou d’un service public (ex. Les magistrats du siège de l’ordre judiciaire et les fonctionnaires siégeant en tant qu’autorité juridictionnelle). Tu sais autant que moi qu’un citoyen-plaideur lambda se heurtera sans coup férir à voir sa requête rejetée aux bordures infranchissables de l’irrecevabilité manifeste (il ne pourra jamais attaquer directement un acte pris discrétionnairement par le chef d’un gouvernement en brandissant la DDHC en guise de bouclier, car il se verra opposer des griefs d’irrecevabilité qui le renverront à ses études).
      S’agissant du secret défense argué par l’administration pour dissimuler le contenu de l’acte administratif prévoyant des privilèges princiers aux anciens Présidents de la République, il y a fort à parier que le CE bottera en touche en refilant la patate chaude à l’autorité administrative indépendante en charge de prodiguer des avis sur la raison d’état et qu’en définitive les choses demeureront intangibles tant que « l’inssurection qui vient » ne se sera pas prononcée elle-même la dessus.
      La TVA et la TIPP sont-elles compatibles à la DDHC ?
      Le bouclier fiscal l’est-il également ? 
      La discrimination positive (le concept novlangue de parité) accordée au sexe dit faible dans le cadre des élections politiques au suffrage universel l’a été seulement après révision constitutionnelle.
      La DDHC tout comme les DDH et tout le toutim agissent comme des reliques religieuses dans l’esprit de ceux qui témoignent leur foi à ces oripeaux anciens : ils n’existent que tant que les croyants demeurent la couche majoritaire alors que la réalité tend à nous montrer comme le soulignait l’illustre de la Fontaine que la loi du plus fort est toujours la meilleure.

      Essaye d’entreprendre un recours contre la lettre discrationnaire attribuant monts et merveilles aux ex-présidents et on en reparlera l’année prochaine. 
      Bienvenue à GATTACA. 

    • Par elisabeth (---.---.---.11) 8 avril 2010 14:49

      « Merci pour la leçon concernant la règle encadrant l’exercice du pouvoir discrétionnaire administratif. Toutefois, ce pouvoir discrétionnaire ne s’exerce qu’en vertu d’un texte susceptible de le conférer à son auteur agissant au titre d’une fonction d’autorité publique ou d’un service public (ex. Les magistrats du siège de l’ordre judiciaire et les fonctionnaires siégeant en tant qu’autorité juridictionnelle). Tu sais autant que moi qu’un citoyen-plaideur lambda se heurtera sans coup férir à voir sa requête rejetée aux bordures infranchissables de l’irrecevabilité manifeste (il ne pourra jamais attaquer directement un acte pris discrétionnairement par le chef d’un gouvernement en brandissant la DDHC en guise de bouclier, car il se verra opposer des griefs d’irrecevabilité qui le renverront à ses études). »

      D’où la nécessité pour ce citoyen, soit d’être avocat de profession - ou d’avoir une maitrise en droit - soit de faire appel à un avocat, de préférence qui connait bien les rouages de la machine administrative (un ancien membre du Conseil d’Etat par ex ou un membre du Conseil Constitutionnel ou de la Cour des comptes) histoire, justement pour éviter de tomber dans les pièges tendus par l’administration ! (Surtout au vu du texte incriminé)

      Je n’ai pas mentionné non plus les « préalables » à un tel recours, car ce n’était pas l’objet de mon article. Mais bien sur, il n’est pas question d’aller tête baissée au combat, et de prendre pour bouclier la DDHC de 1789 sans prendre la précaution, au départ, de s’armer convenablement et en oubliant pas son épée à la maison ! 

      Ces « préalables » seront expliqués - si j’ai le temps - dans un autre article. Et sinon, les citoyens demanderont concrètement à un avocat ce qu’il convient de faire.

      « La TVA et la TIPP sont-elles compatibles à la DDHC ? »

      De toute évidence non, puisque les citoyens ne les payent pas en fonction de leur revenus, mais en raison de leur consommation.

      « Le bouclier fiscal l’est-il également ? »

      Le bouclier fiscal est conforme à la DDHC de 1789 (cf avis du Conseil Constitutionnel sur la question : décisions de 2007) 
       
      « La DDHC tout comme les DDH et tout le toutim agissent comme des reliques religieuses dans l’esprit de ceux qui témoignent leur foi à ces oripeaux anciens : ils n’existent que tant que les croyants demeurent la couche majoritaire alors que la réalité tend à nous montrer comme le soulignait l’illustre de la Fontaine que la loi du plus fort est toujours la meilleure. »

      Ce ne sont, en aucun cas, des « reliques ». Où alors les « reliques » ont un grand pouvoir, puisque c’est en s’appuyant sur ces « reliques » que le Conseil Constitutionnel ou/et le Conseil d’Etat a invalidé certaines décisions gouvernementales comme parlementaires.

      Les Français payent un impôt sur l’ignorance. Cette méconnaissance de la Loi Suprême ne fait pas de celle ci - et de la DDHC - une vieillerie. Tout au contraire ! Mais comme dit précédemment, il faut que les citoyens soignent les objets qui sont leur.

      « Essaye d’entreprendre un recours contre la lettre discrationnaire attribuant monts et merveilles aux ex-présidents et on en reparlera l’année prochaine. 
      Bienvenue à GATTACA. »

      Je suis actuellement entrain de le faire justement. Cela prendra le temps qu’il faut, mais je suis assez confiante sur le sujet. 

       

    • Par lord_volde (---.---.---.185) 8 avril 2010 15:24
      lord_volde

      Si ton optimisme naturel redoublé par ta propension à croire aux sornettes sacramentelles conférées aux reliques servant, in fine, de support artificiel à ceux qui tirent les ficelles et contrôlent, par le biais de l’argent Roi, les politiques de tous bords et les institutions érigées en gardien du temple, alors es-tu prête à accepter de parier sur le sort qui sera donné à ce téméraire recours que tu intenteras prochainement devant le Conseil d’Etat (sous réserve qu’un avocat aux conseils veuille bien l’exercer en ton nom) ? Si tu perds, tu m’offres deux verres dans un troquet de mon choix à proximité du quartier latin alors que si tu gagnes, je double le montant des frais irrépétibles demandés et t’offre au surplus un verre dans le lieu de ton choix !

    • Par elisabeth (---.---.---.53) 8 avril 2010 16:53

      « Si ton optimisme naturel redoublé par ta propension à croire aux sornettes sacramentelles conférées aux reliques servant, in fine, de support artificiel à ceux qui tirent les ficelles et contrôlent, par le biais de l’argent Roi, les politiques de tous bords et les institutions érigées en gardien du temple, alors es-tu prête à accepter de parier sur le sort qui sera donné à ce téméraire recours que tu intenteras prochainement devant le Conseil d’Etat (sous réserve qu’un avocat aux conseils veuille bien l’exercer en ton nom) ? »
       
      Je reprends ma respiration ! Oui, je crois aux « sornettes » qui sont pour moi une arme nucléaire pour citoyen. Encore faut il savoir où trouver le mode d’emploi et savoir utiliser l’appareil une fois mis en route.

      Qu’il y ait quelques barrages, c’est certain. Mais comme dit le proverbe « à vaincre sans péril on triomphe sans gloire ».

      Pour mes « conseils » j’ai deux avocats. Un professeur de droit constitutionnel. Et un ancien membre de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Les deux estimant que les « sornettes » ont en effet quelques chances de faire trébucher les injustes privilèges dénoncés.

      Pour des raisons que vous comprendrez certainement, je ne suis pas autorisée à parler plus longuement des stratégies mises en place avec ces deux professionnels, qui sont infinement plus connaisseurs que moi de la législation française...Et de ses nombreuses failles.

      « Si tu perds, tu m’offres deux verres dans un troquet de mon choix à proximité du quartier latin alors que si tu gagnes, je double le montant des frais irrépétibles demandés et t’offre au surplus un verre dans le lieu de ton choix ! »

      Offre généreuse ! Rendez vous au « Milles et une nuits » !!! (rue rollin)

    • Par lord_volde (---.---.---.185) 9 avril 2010 01:59
      lord_volde

      Pour mes « conseils » j’ai deux avocats. Un professeur de droit constitutionnel. Et un ancien membre de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Les deux estimant que les « sornettes » ont en effet quelques chances de faire trébucher les injustes privilèges dénoncés.

      Que veux-tu dire précisément par « un ancien membre de la cour de cassation et du conseil d’état » ?. Un fonctionnaire qui a revêtu les costumes d’audiences des chambres de la cour de cassation et le costume civil du conseil d’état ou un ancien avocat à la cour de cassation et au conseil d’état ! 

      Pour des raisons que vous comprendrez certainement, je ne suis pas autorisée à parler plus longuement des stratégies mises en place avec ces deux professionnels, qui sont infinement plus connaisseurs que moi de la législation française...Et de ses nombreuses failles.

      La pratique du droit a montré maintes fois les limites de la théorie du droit et de son application par les juges judiciaires et administratifs. De nombreux principes sont écornés en tout sens par de multiples exceptions rivalisant tant en subtilité qu’en traquenard. Les juges carrièristes trouvent toujours des parades peu orthodoxes qui tordent le cou aux grands principes découlant de la constitution et de son célèbre préambule. Comment peut-on faire confiance en une institution qui troque et lamine les règles sacro-saintes de la DDHC pour des considérations futiles d’ordre personnel ? Tu ne sembles pas savoir où tu vas mettre les pieds, car il s’agit le plus souvent d’un nid de guêpes besogneuses organisées comme une armée d’évèques obéissante et sans scrupule. a mon humble avis, tes deux conseillers guignols se moquent un peu de toé...sauf si je ne m’abuse.

      Offre généreuse ! Rendez vous au « Milles et une nuits » !!! (rue rollin)
       Joli nom qui laisse entrevoir un non moins agréable programme en perspective. J’ai toujours aimé les contes pour enfants. Le prix du verre doit certainement comprendre le coût du décorum et de la magie du cadre tamisé. 
      Ne serais-tu pas un peu présomptueuse ? Je pense sincèrement que l’initiative est vouée à un échec certain car la probabilité de voir triompher une telle requête est quasi incertaine, pour ne pas dire nulle. 
      Okay pour le « Milles et une nuits », mais c’est toé qui rincera.


  • Par Imhotep (---.---.---.113) 8 avril 2010 07:27
    Imhotep

    Juste un détail : entre ce que la loi préconise et ce qui se passe réellement n’y a-t-il pas de différence ?. VGE n’utilise ni chauffeur ni voiture officielle par exemple. Il n’a ni tireur d’élite ni gendarme sur les toits de ses demeures. Il n’a pas deux sténo dactylos, secrétaire particulier etc. Ses avantages, il me semble, se résument à sa retraite et à deux policiers en bas de son domicile parisien.


    Or s’il est scandaleux d’avoir de tels privilèges, seule peut-être une protection policière pourrait se justifier à cause de risque d’attentat à la personne qu’un ex-président peut subir du fait de son ancien poste, encore faut-il comparer la réalité à la loi, enfin au décret.
    • Par elisabeth (---.---.---.53) 8 avril 2010 07:56


      En tant qu’ancien Président de la République, VGE bénéficie d’une protection policière mise en place pour les personnalités politiques à risque.

      Cette protection concerne, en général, les ex Présidents, certains parlementaires, les ex Ministres de l’Intérieur ou/et de la Justice (d’où ladite protection policière pour Mme Dati par ex)

      Les avantages en nature mis en évidence ci dessus diffèrent de cette protection policière. Autrement dit, elle se rajoute aux avantages décrits.

      Depuis qu’il a perdu son mandat de président de région, VGE utilise l’intégralité des avantages présentés. Son domicile parisien comme son château, sont sous protection policière. Il utilise pour ses déplacements la voiture de fonction mise à sa disposition. (Quand il va à Bruxelles par ex, ou plus simplement encore, au Conseil Constitutionnel) 

      Les secrétaires en question sont utilisées par VGE dans la gestion de son site, la communication de ce dernier. 

      Pour revenir sur la protection policière : on peut penser qu’elle se justifie pendant un certain nombre d’années. Surtout si la personnalité est vraiment très reconnue. 

      Mais sincèrement, un terroriste qui voudrait terroriser le pays, s’en prendrait plus certainement à un membre actuel du Gouvernement ou/et du Parlement, qu’à un « ex Président » dont le sort ne travaillera pas nécessairement les Français.

      En la circonstance, un terroriste « éclairé » aurait beaucoup plus d’intérêt à capturer Mme Carla Bruni Sarkozy - parce que son enlèvement susciterait une attention immédiate de M. SARKOZY - que M. Chirac, qui lui ne requiérerait, in fine, que les attentions de la DST. 

    • Par gimo (---.---.---.121) 9 avril 2010 07:51

       

      Selon que vous soyez puissant ou misérable

      les jugements des cours vous rendront blanc

      ou noir ( la fontaine)

      Dans ce pays ou la justice n’est pas la même pour tous,

      comme est qualifié ce régime ??

      lorsqu’on se désintéresse de l’intérêt général

      au profit des intérêts particuliers des truands politique

      que cela dénote-t-il une mascarade de démocratie

      il serait opportun de passer aux actes plus engagés
      gimo

  • Par bo (---.---.---.63) 8 avril 2010 09:26
    bo

    Merci pour cet almanach qui n’a rien de poétique....sauf à soulever un peu plus le voile sur les pratiques inacceptables de nos élus.
    M FABIUS s’était déjà distingué avec le « responsable mais pas coupable ».... là il a le premier prix de « servitude »..... L’écœurant c’est que des personnes comme cela continuent d’être élues. Notre système électoral majoritaire à 2 tours est une calamité pour lazdémocratie car il donne une rente électorale à l’UMPS.

  • Par elisabeth (---.---.---.53) 8 avril 2010 10:06


    Ce n’est pas le scrutin majoritaire à deux tours qui constitue une « rente électorale » pour « l’UMPS. C’est ce qui s’y rajoute, en faussant le jeu démocratique. 

    Pour commencer, la loi - sous réserve qu’elle existe réellement : c’est ce que je suis entrain de vérifier. Il s’avère en effet que souvent des décrets sont pris sans loi ou des lois sans décrets, voire qu’un Ministre s’appuie, pour prendre une décision, sur des actes annulés par le Conseil d’Etat/le Conseil Constitutionnel. Sans parler de décision prise sans appuie juridique ! (Du style faire appel à la DST pour des affaires privées) - qui instaure la nécessité de 500 signatures d’élus, est préjudiciable pour la démocratie, sur deux points : les candidats sont forcément discriminés puisque les élus locaux peuvent refuser leur signature pour complaire à leur parti. Et d’autre part, cela favorise le cumul des mandats puisque pour envoyer son candidat à l’élection »reine« en France, il faut s’assurer d’avoir 500 élus complaisants locaux. Cette loi - si elle existe - semble inconstitutionnelle au sens où elle parait violer l’égalité des citoyens devant les charges publiques, et surtout n’a pas vocation à »défendre contre ce qui est nuisible à la Société« (On voit mal en quoi les élus locaux seraient plus aptes que les citoyens à trier les candidats »sérieux« un terme qui n’est d’ailleurs pas défini juridiquement. D’autant plus surement que le citoyen et les élus locaux n’ont pas exactement les mêmes motivations ! Le citoyen recherche un candidat apte à répondre à ses convictions politiques et si possible doté d’une vision pour la France. L’élu recherche celui qui ne mettra pas en péril son mandat, voire sera suspectible de lui apporter des voix. D’une certaine manière, les élus locaux »de gauche« n’ont aucun intérêt à voir le candidat du PS gagner car cela pourrait avoir une incidence néfaste sur leur »longevité« électorale. De leur coté, les élus UMP n’ont aucun intérêt à favoriser un candidat »économe« car il commencerait par tailler dans leurs privilèges)

     Ensuite, il y a bien sur la loi sur le temps d’antenne des partis. D’une certaine manière, cette loi favorise les partis en place, au sens où le temps d’antenne des membres d’un parti dépend de ses résultats électoraux. Résultat ? Tout »jeune candidat" est - sauf à être coopté - voué à disparaitre dans les nimbes. En vertu de la DDHC de 1789, qui exige qu’un candidat soit évalué en fonction de ses compétences, capacités, et vertus, il faudrait tout au contraire une égalité de traitement des candidats lors des élections, au lieu d’un temps d’antenne par partis (que fait on si on se présente sans parti ?)


     














     

    • Par lord_volde (---.---.---.185) 8 avril 2010 13:20
      lord_volde

      Je partage cette analyse tout en partageant l’analyse relative à la pseudo démocratie instaurant de fait le bipartisme politique. Tout tourne autour du soleil, y compris les deux planètes jumelles autour desquelles se couchent les incubes satellites. 

    • Par bo (---.---.---.63) 8 avril 2010 15:26
      bo

      Désolé, tous les arguments en faveur du scrutin majoritaire à 2 tours sont appuyés par les termes de choix démocratique « simplifié » et élection d’un élu représentant « la majorité » des électeurs (ce qui n’est pas exact car ce n’est celle des inscrits mais celle très relative des votes exprimés hors votes nuls et blancs)
      Ceci ne fonctionne plus en France pour toutes les élections (sauf pour la présidentielle)...
      Ne pas voir que le système proposé par les 200 conduit à l’impasse du bi-partisme institutionnel est catastrophique dans une constitution où l’exécutif peut dissoudre le législatif.... Pour qu’une démocratie fonctionne correctement, il faut que l’éxécutif, le législatif et le judiciaire soient indépendants : ce n’est pas le cas en France...
      A le nier, c’est soit faire preuve d’une mauvaise foi partisane où vouloir plus de dirigisme...avec le spectre d’une dictature à terme

  • Par gimo (---.---.---.194) 8 avril 2010 11:36

     

    UN JOUR J’AI RACONTER une petite histoire à un enfant de 12 ans

    ce qu’est la politique !!! UN TRAMWAY NOMME DESIR !!


    sa réponse fut sans appel « C’EST UNE ESCROQUERIE consenti par le peuple

    Monsieur !!!?????


    je pense qu’il a raison de plus il fait preuve de lucidité avancée !!

    et de fait il essayes de me donner son point de vue !!!

    alors je l’ai écouter ATTENTIVEMENT !!!!

    en me disant avec ses mots innocents et sincères

    « « dit donc M,monsieur il suffit alors !!!!!de choisir une personne par le vote ??!!

    et le tour est joué !!! ET JE SUIS L’élue de tout un peuple le meilleur ??

    ET JE PEUT FAIRE CE QUI ME SEMBLE,,,,,CE QUE JE VEUX,, ??

    ET MES désirs seront des lois ou tout les gens seront soumis a ce désir

    et je pourrais prendre tout l’argent que je désir et touts

    les avantages avec presque sans limite il suffit de refaire une loi qui va dans

    le sens de mes désir et que !! voilà par magie avec le consentement des gent de l’hémicycle

    payés grassement eux aussi ??!!!et tout cela devient par magie légal !!!??

    QUELLE EST la BELLE LA VIE ! Non ??!!!

    « « « et cccooommentttt ( en bégayant un peu) ils font pour avoir tant d’argent

    POUR VIVRENT MIEUX QUE DES ROIS ???

    ALORS je l’ai répondu mon petit gas c’est les gens qui travaillent dur et foudrent
    pour leur payer tout cet argent

    en impôts et des taxes et autres tours de magie !!comme tu dit toi !!!C’EST LE PEUPLE


    OUI !!!!N’EMPECHE me répondit !!!!!

    «  »ILS PAYENT aussi LES ECOLES ET TOUT LES SERVICES DE NOTRE NATION


    ma réponse était de lui dire !!!! oui !!!!mais pas seulement !!!!


    tu vois nom pti gas

    c’est un peu comme le meunier du village qui était le plus riche du canton

    car chaque fois qu’il moud le blé des autres gens pour leur rendre service pour faire leur la farine et en lui remerciant de vive voix et content de leur personne

    il se faisait payer des autres (plus de 1000 personnes pour son travail et en plus beaucoup de farine

    restait enfin tombait !!!!

    à petites dose chaque fois dans ses malles cachées en bois du bon meunier !!!

    tu comprends maintenant un peu ??

    et personne ne voyait trop « ce petit manège du meunier si bien qu’ à la fin il avait des

    TONNES DE FARINE et pourtant !! les gens travaillaient dur pour avoir du blé sans jamais

    vivre décemment

    et de ce fait le petit meunier était le plus riche du canton

    ET OUI !!!!!mais DISAIT L’ENFANT tout en m’apostrophant

    ET et et,,,,, et comment s’appelait ce meunier

    je répondis je crois si ma mémoire est bonne !!!! il s’appelait Monsieur DEMOCRATIE


    FIN DE cette petite anecdote de l’enfant et moi

    naïve mais sincère et surtout très réaliste de notre société

    gimo


  • Par non666 (---.---.---.82) 8 avril 2010 11:42
    non666

    Merde tout le monde tire dans la meme direction.
    Bon tant pis, pour une fois je vais les defendre !

    Ces avantages , on l’oublie souvent, sont en fait un moyen de surveiller a vie, des gens qui ont eu accès aux plus sales secrets de l’Etat.
    Ne pas les surveiller ( ou les proteger gratuitement ) c’est prendre le risque de les voir enlevé , intérrogés par d’autres services etrangers.
    Evidemment , cela ne vaut que pour ceux qui ne servaient deja QUE la France.
    A Washington ou a Tel Aviv, enlever Sarkozy ne servirait a rien apres sa fin de mandat : il leur dit deja tout en temps reel !

    En faire des indigents, outre l’effondrement psychologique qui suit la defaite electorale , pourraient les pousser a se vendre a n’importe qui, pour se venger.
    Et la, me vient spontanement a l’esprit le cas de VGE, par exemple !
    De representant supreme de la France a celui de predateur de Notre Etat via le TCE, la rancoeur est evidente.


    De plus, les historiens ont besoins de connaitre leurs etat d’esprit, leurs bilan, le regard qu’ils portent sur le monde et toutes les prestations enoncés vont aussi dans ce sens.
    Oui ce sont devenu des parasites sociaux.
    Mais meme si on en changeait tous les 5 ans avec 50 ans de charge financiere derriere, cela ne ferait qu’une dizaine de de président a prendre en charge.

    Avec 3 parlements , 350 senateurs, 570 députés et quelques milliers de membres du conseil economique et social qui ne gèrent que 10 % des depenses(le reste ce sont les budgets « sociaux) et 10 % des lois (le reste vient de bruxelles) vous n croyez pas qu’il y a d’autres sources d’economies possibles pour notre democratie agonisante ?

    Avec des centrales syndicales qui beneficient d’un statu de syndicat representatif  » a vie", rendant toute emergence d’un autre syndicalisme en France que les marxistes qui ne representent plus qu’eux memes , vous ne croyez pas qu’il y a d’autres direction a investiguer ?

    Moi je veux bien qu’on se penche sur un scandale qui pèse 1
    ...si on a déjà géré les scandales qui pèsent 10 , 100 ou 1000 fois plus...

    • Par elisabeth (---.---.---.11) 8 avril 2010 15:01


      Le problème c’est que l’expérience démontre que pour défaire la pelote de laine, il faut commencer par tirer sur un fil tranquillement plutôt que de tirer vigoureusement. C’est en démontant un petit système que vous êtes en capacité - par la suite - de faire le ménage. Le contraire n’arrive jamais. 

      Une citadelle est diffile à prendre. Il vaut donc mieux la contourner pour après arriver - si possible - à la conquérir. 

      Est ce un hasard si, pour destabiliser un système, pénétrer dans un château, etc. Il faut chercher le maillon faible...Non s’attaquer directement au maillon fort ? De toute évidence, non. 

      Et bien moi je commence par là. Le maillon faible. Ici, le maillon faible s’appelle le régime spécial des ex Présidents de la République. Si ce maillon là, cède, les autres suivront. A plus ou moins long terme. 





       






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