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Accueil du site > Actualités > Politique > Les collectivités territoriales : ce système complexe est-il efficace ? (...)

Les collectivités territoriales : ce système complexe est-il efficace ? (2/3)

C’est un fait, nous sommes les champions du nombre d’élus, ce qui devrait nous assurer une bonne administration territoriale, mais ce n’est pas toujours le cas : les élus représentent un territoire et lis y tiennent, même si ce territoire manque de cohérence par rapport aux enjeux. Je ne parle pas de la commune qui représente la proximité pour les citoyens et dont l’origine (les paroisses) remonte presque à la nuit des temps.

Petit tour d’horizon de nos territoires

Il en va autrement pour les communautés de communes et d’agglomérations dont les contours territoriaux relèvent le plus souvent de la pure alchimie politique locale. C’est ainsi que les communautés de communes, de création récente, ont été souvent définies dans le cadre du canton. Ce n’est pas un hasard : les Conseils Généraux ont bien vu le danger que représentaient ces nouveaux établissements publics pour la survie de l’influence du Département en tant que financeur et donc de tutelle politique des communes. Certains Départements se sont donc empressés de « guider » les élus locaux vers une forme cantonale d’intercommunalité afin de pouvoir maintenir une dépendance financière et politique par le biais du conseiller général du cru.

Quinze ans après, la recette ne marche plus et le système mis en place dans lequel le conseiller général du cru jouait un rôle prépondérant pour l’obtention d’une subvention pour un aménagement ou un équipement particulier a fait son temps, et les communautés de communes sont devenues un lobby puissant et exigeant qui diminue considérablement l’influence départementale.

Le Département, en tant que collectivité territoriale est donc considérablement affaibli d’autant que l’intercommunalité ne connait plus toujours les frontières départementales et que les communautés d’agglomérations qui disposent de compétences élargies, en matière de transports par exemple, vident progressivement le Département de sa capacité d’intervention sur une partie importante du territoire départemental.

Le département, qui voulait jouer un rôle essentiel en matière d’aménagement du territoire, se voit désormais cantonné à la gestion de compétences administratives et techniques (les routes, le social, les collèges) et devient de plus en plus une grosse administration dont l’influence diminue progressivement.

Les Régions, quant à elles, ignorant ces joutes locales, en raison des compétences qui leur ont été attribuées, ont su progressivement trouver une crédibilité. On reprochera juste un découpage artificiel de leurs territoires, lié, là également, davantage à l’influence des élus qu’à des logiques économiques, historiques ou d’aménagement du territoire.

Les Syndicats intercommunaux quant à eux bénéficient d’une grande antériorité et ont servi de modèles pour la création des communautés de communes qui pourraient très bien absorber désormais les compétences de ces syndicats, n’était-ce la cohérence territoriale qui semble l’empêcher et également, il faut bien le dire, les élus en place qui tiennent à conserver leur influence.

Les financements croisés

Directement liés aux faibles ressources des collectivités (parfois aléatoires et dont la survie dépend du législateur), les financements croisés constituent un sport national. Ils sont la conséquence de l’émiettement territorial et créent une dépendance entre collectivités et entre collectivités et l’Etat pour la mise en œuvre de projets, pas toujours nécessaires et parfois surdimensionnés, mais qui feront de belles photos dans la presse locale et valoriseront les élus pour les prochaines élections.

On le dit moins, mais ces financements croisés s’accompagnent d’un travail administratif et technique conséquent, d’autant que les dossiers doivent être vérifiés et validés par les services de chaque collectivité et votés par chaque assemblée délibérante : bonjour les doublons dans les administrations !

On ne le dit pas non plus, mais lorsque l’on sait que l’Etat verse 54 Milliards d’euros par an (soit plus que le rendement de l’Impôt sur le revenu), aux collectivités locales, les notions de liberté, d’absence de tutelle de l’une sur l’autre et d’autonomie des collectivités locales en vertu de la décentralisation se trouvent considérablement affaiblies.

Enfin, l’intercommunalité, souvent affaire d’affinités entre élus, est également conditionnée par les ressources fiscales d’un territoire qui ne veut pas partager avec le voisin, ignorant les notions de cohérence des territoires et de bassins de vie.

A qui profite le système ?

Compétences croisées, financements croisés, élus cumulant des sièges de différentes assemblées locales, créant ainsi la confusion des genres à la limite de la gestion de fait, le système pouvait apparaître efficace au moment de la première décentralisation (1982).

Cette première étape s’est accompagnée d’une meilleure gestion locale des compétences transférées qui a abouti à l’amélioration des services (les transports scolaires, par exemple).

La création des intercommunalités (voir plus haut) a diminué de fait l’influence des départements.

La dernière vague de décentralisation, en 2004 (personnels des DDE et TOS des collèges et lycées), n’a rien été d’autre qu’un transfert financier vers les départements et les régions, l’Etat n’étant plus capable d’en assurer la charge, et a plombé les finances des collectivités citées en alourdissant leur gestion.

Le système profite de moins en moins au citoyen qui voit souvent augmenter ses impôts.

Le tissu économique local, qui a su fort bien jouer de l’émiettement des collectivités pour multiplier les marchés publics et délégations de service public face à des collectivités ne disposant pas des compétences techniques nécessaires pour négocier, se trouve désormais, du fait de la raréfaction des ressources financières, dans l’œil du cyclone. Les projets abandonnés ou reportés sont désormais légion et diminuent de fait l’investissement public des collectivités.

Il profite encore, ce système, aux élus et partis politiques qui voient d’un mauvais œil toute velléité de diminution du mille feuille et donc de leurs réseaux locaux, si utiles pour les élections nationales : rien de tel qu’un bon ancrage local pour assurer l’élection d’un sénateur ou d’un député.

Mais le système semble aujourd’hui avoir atteint ses limites : la crise financière est passée par là, l’Etat gèle ses dotations aux collectivités locales et celles-ci hésitent désormais à accroitre les impôts locaux.

 

à suivre (fin) : quelle réforme pour les collectivités locales ?


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8 réactions à cet article    


  • spartacus spartacus 28 juin 2012 09:40

    article informatif.

    Un oubli cependant, les sociétés d’économies mixtes.
    Conflits d’intérêts pour les élus et salariés. Repère d’emplois fictifs. Nombre de rond points construits permettant un financement occulte de parti politiques.


    • Michel DROUET Michel DROUET 28 juin 2012 14:42

      Bonjour Spartacus

      Oubli volontaire ! Le système est déjà suffisamment complexe.

      J’aurai pu parler aussi des syndicats mixtes de gestion


    • jef88 jef88 28 juin 2012 11:22

      A qui profite le système ?

      Aux milliers d’élus qui touchent et cumulent des revenus à tous les niveaux du mille feuilles !
      En plus ils se font une aura « de service à la population »


      • jef88 jef88 28 juin 2012 11:34

        Zut ! j’ai oublié .....
        Les fonctionnaires territoriaux.... Pas ceux du terrain ! ! !
        Non ! La hièrarchie ..............


      • Michel DROUET Michel DROUET 28 juin 2012 14:37

        Bonjour Jeff 88

        Une précision : seuls 8% des élus du groupe communal sont indemnisés. Il s’agit des maires et des maires adjoints et des Presidents et vice pésidents des intercommunalités.

         


      • Michel DROUET Michel DROUET 28 juin 2012 14:40

        Autre précision : les fonctionnaires territoriaux de terrain ne peuvent pas « fonctionner » sans des fonctions « support » (finances, informatique, administration).

        C’est la même chose dans les entreprises privées, pas plus, pas moins


      • jef88 jef88 28 juin 2012 15:09

        Depuis 30 40 ans les fonctions « support » sont devenues pléthoriques..
        Pourquoi le budget des communes n-ont ils pas baissé depuis la création des com-com ?

        Le phénomène est le même dans le privé avec une forte incitation des banques et des experts comptables ....
         « vous devez avoir tel type de service, tel organigramme etc ..
        . »


      • Michel DROUET Michel DROUET 28 juin 2012 18:43

        Pourquoi les budgets des communes n’ont pas baissé depuis la création des com com ?

        Très bonne question !

        La réponse (faux cul) de certaines d’entre elles est de dire qu’elles ont créé de nouveaux services à la population (!)

        En réalité, ces communes ont ouvert les vannes des recrutements pour différentes raisons :

        - préserver la paix sociale avec les syndicats

        - faire de l’électoralisme en embauchant de nouveaux agents localement

        Pour revenir aux fonctions support, la multiplication des strates communales, intercommunales, départementale et régionale, génère la création de nouvelles fonctions support qui n’auraient pas de raisons d’être si on diminuait le mille feuille.

        C’est sur ce point qu’il faut agir et remettre les fonctions supports économisées sur le terrain pour renforcer le service public de proximité pour les habitants des zones rurales et périurbaines.

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