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Les enquêteurs russes découvrent une fraude de 550 millions de dollars impliquant une société suisse

Plusieurs agences de presse russes ont rapporté que le 24 Décembre les autorités russes ont publié un communiqué concernant l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre d’un groupe d'individus non identifiés membres du management de la société Togliattiazot. L’enquête porte sur une fraude majeure perpétrée entre 2008 et 2011.

L'enquête a permis de mettre à jour un montage mis au point par des membres non identifiés du management de Togliattiazot en relation avec l’exportation de la production d’ammoniaque et d’urée. La production de Togliattiazot était vendue à des sociétés suisses à un prix défiant tout concurrence et donc bien inférieur à celui du marché. D’après les enquêteurs ces sociétés helvétiques, Ameropa SA et Nitrochem Distribution SA, sont contrôlées par Andreas Zivy et Beat Ruprecht et sont aussi partiellement détenues par certains actionnaires majoritaires de Togliattiazot. Ces sociétés s’occupaient aussi de la revente des matières premières à leur juste valeur marchande. La majeure partie des impôts sur ces transactions était donc perçue en Suisse à un taux d’imposition de 2% seulement, alors qu’une taxation de ces profits en Russie aurait été de l’ordre de 20%. Ainsi, une large part des bénéfices de Togliattiazot a été transférée « offshore » en Suisse au lieu d’être imposée en Russie.

Selon Forbes Russie, Togliattiazot a artificiellement baissé ses bénéfices grâce à ce montage, engendrant ainsi des dividendes moins importantes pour les actionnaires ainsi qu’un manque à gagner fiscal important. Selon les médias russes, les actionnaires minoritaires ont subi une perte estimée à 550 millions de dollars tandis que le montant des impôts impayés totalise 100 millions de dollars.

Avant de donner suite à cette affaire, les autorités russes ont mené une enquête approfondie. Plus tôt cette année, des inspecteurs d’une commission d'enquête russe ont saisi des documents lors de la perquisition du bureau russe de Ameropa SA, l'un des principaux acteurs sur le marché mondial du négoce de produits agrochimiques.

Le président et propriétaire d’Ameropa AG Felix Zivy (voir photo), qui est décédé en 2010, était un ami proche ainsi qu’un partenaire d’affaires de Vladimir Makhlai, l'actionnaire majoritaire et ancien président de Togliattiazot. Selon des documents officiels suisses accessibles publiquement, les fils de Makhlai, Andrei et Sergei, étaient à différents moments des membres du conseil d'administration d’Ameropa SA. Quand à Ameropa SA, la rumeur veut que celle-ci détienne un nombre important d’actions de Togliattiazot. Les enquêteurs sont en train d'examiner le possible lien capitalistique entre ces deux sociétés. Cet examen permettra peut-être aussi d’éclairer les enquêteurs et de fournir des indices sur le rôle exact joué par la société Nitrochem dans le montage financier décrit dans cet article. En tout cas le nom de cette société suisse semble bien familier aux enquêteurs russes.

Après la mort de Felix Zivy en Mars 2010, c'est son fils Andreas qui a repris les commandes de la société Ameropa SA. Les héritiers Makhlai et Zivy continuent donc à entretenir une coopération russo-suisse au bénéfice mutuel des participants. Ameropa AG est réputée pour son manque de transparence faisant presque penser à un secret d’état jalousement gardé. Comme évoqué par les médias étrangers, Ameropa SA est soupçonnée d’être impliquée dans des projets fortement douteux en Europe de l’Est ainsi qu’en Afrique du Nord. Ces projets furent d’ailleurs très critiqués par les Nations Unies, des organisations écologiques ainsi que par des résidents. Andreas Zivy est quelqu’un de très discret qui a toujours évité le plus possible tout contact avec la presse. Les tentatives d'enquête sur sa vie se sont toutes soldées par un échec. Il est probable qu’Andreas Zivy blanchisse les profits venant du montage décrit dans cet article en Russie, et cela en finançant entre autres la construction du terminal portuaire dans la ville de Taman en mer Noire destiné à exporter la production de Togliattiazot.

La famille Makhlai est devenue propriétaire de la société Togliattiazot lors de la vague de privatisation des sociétés Russes dans les années 1990. Au début des années 2000, la société eut constamment des ennuis avec la loi, plus spécifiquement avec l'oligarque russe Victor Vekselberg, qui avait alors acheté une participation minoritaire dans Togliattiazot. Un autre actionnaire minoritaire, la société irlandaise Eurotoaz Limited a également intenté une poursuite suite aux dommages causés par les montages frauduleux mis en place par le management de Togliattiazot.

Il y a sept ans, une plainte pénale a été déposée contre le propriétaire de Togliattiazot Vladimir Makhlai qui fut poursuivi pour fraude et évasion fiscale. Suite à cette plainte, ce dernier a fuit à l'étranger, où il se trouve actuellement. Depuis 2005, Vladimir Makhlai vit en Grande-Bretagne. En 2011, Sergei Makhlai est devenu le président du conseil d'administration de Togliattiazot. Il existe certaines preuves suggérant qu’il est devenu citoyen des États-Unis et qu’il vit actuellement en Caroline du Nord. Le deuxième fils aîné de Makhlai, Andrei, vit maintenant dans le canton du Tessin, en Suisse. Par ailleurs, l’épouse de Vladimir Makhlai, Valentina Semenova, est aussi installée en Suisse, à Bâle. La justice russe enquête aussi sur cette personne et plus particulièrement sur son salaire de plus de 100 millions de roubles payé par Togliattiazot en 2011.

Selon des sources proches des enquêteurs, des citations à comparaître ont déjà été envoyées à Andreas Zivy et à Sergei Makhlai, les invitant à venir s’expliquer devant les enquêteurs dans le cadre de l'enquête menée. Mais jusqu'à présent, ces citations ont été ignorées. Les autorités russes pourraient bientôt contacter leurs collègues suisses ainsi qu’Interpol pour demander assistance dans l’enquête sur cette fraude. En Russie, une personne reconnue coupable de fraude de grande envergure est passible d'une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans...


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4 réactions à cet article    


  • Gabriel Gabriel 30 janvier 2013 15:57

    Voilà un pays qui est passé d’un extrême à l’autre. Avant il y avait une dictature communiste où une géronthographie ridicule et sanguinaire bardée de médaille et décorées comme des sapins de noël s’accaparait le pouvoir et les richesses en faisant crevé le peuple, aujourd’hui, c’est guère mieux. Sous prétextes d’une pseudo démocratie et d’une libéralisation des marchés, l’ancienne nomenklatura d’Eltsine, les transfuge du KGB et leurs petits copains ont fait main basse sur les ressources du pays avec la protection des mafias locales et, comme d’habitude, le peuple paye la note de ces excès. Les pourris d’aujourd’hui sont les mêmes qu’hier, ils ont simplement adapté leurs méthodes au libéralisme et aux marchés financiers. En orient comme en occident, l’internationale du pognon c’est mis en place, une dictature de la richesse qui, si nous n’y mettons pas rapidement un terme, fera crever tous les pays.


    • easy easy 30 janvier 2013 20:06

      Le principe global consistant à offshorer les bénéfices est pratiqué depuis des lustres, en France aussi.
      Ce principe se réalise selon différentes échelles
      La plus grande consiste à vendre toute la production à perte à un « client » à l’étranger et c’est ce client (en réslité soi-même) qui fait, depuis l’étranger, une grosse marge en revendant la chose à prix normal à d’autres clients (et cela dans de meilleurs conditions fiscales que dans le pays originel) 

      Les avantages sont plus nombreux que ce seul aspect de défiscalisation
      Car produire, par exemple en France, et ne pas faire de bénéfices, permet aussi de pleurer des subventions ou des aides et de dévaloriser les ouvriers qui produisent la chose

      Là, je parle de produits matériels

      Mais il y a aussi des biens immatériels qu’on peut vendre.
      Tel est le cas des licences.
      On peut monter une entreprise ici, ses ingénieurs découvrent des idées, ils déposent des brevets, le patron les cède pour des clopinettes à une entreprise installée ailleurs et c’est elle qui revend les droit à fort prix à d’autres encore

      On peut aussi, quand on a une équipe ici qui trouve un truc intéressant, passer le tuyau à une autre équipe qu’on a installée ailleurs, c’est elle qui va déposer le brevet, c’est elle qui vendra la licence et c’est ici qu’on l’achètera à un prix dingue

      La valeur native de ces sortes de biens immatériels étant impossible à chiffrer par un contrôleur du fisc, les patrons peuvent en jouer tranquillement 

      Et un patron peut également faire ce genre de chose à échelle plus modeste

      Il peut produire des voitures pour la France, qu’il vend à prix normaux ici et décide d’en exporter vers le Balouchistan à 30% du prix catalogue. Là-bas, son homme de paille fera une grosse marge et lui rétrocèdera une partie au black

      Le patron de Goupil (France) faisait l’inventaire lui-même
      Les stocks déclarés étaient plus importants que la réalité
      Les comptes étaient jolis mais il vidait son entreprise en envoyant des PC on n’a jamais su où

      Il existe encore autre chose
      Un patron fabrique, par exemple en Italie et sous licence, des cigarettes pour Camel.
      RAS dans la journée. Mais la nuit venue, une équipe fait tourner encore les machines (avec des feuilles de tabac qui viennent d’Italie, comme d’hab) Cette production est chargée dans des camions et ça devient de la cigarette de contrebande

      Tout patron d’usine qui produit des choses pour un client (Camel Tobaco ou Lacoste) peut produire plus en douce et s’en mettre plein les fouilles
      Lacoste tente d’empêcher ces productions occultes en s’efforçant de contrôler le quantitatif des fournitures confiées (le nombre de boutons, le nombre de crocodiles, le métrage des fils) Mais ses sous traitants se connaissent et des fournitures de base circulent aussi au black

      Beaucoup de contrefaçon est indétectable car produite sur les mêmes machines, avec les mêmes bons produits que de normale
       

      Idem pour les extractions de matière première. Bien des pays confient les extractions à des entreprises étrangères contre un % sur ce qui est extrait mais il y a de temps en temps un train ou un super tanker qui quitte la zone d’extraction sans vignette

      Tout ça c’est du banal des affaires

      Ici, ils se sont fait pincer, c’est tout
       


      • mortelune mortelune 31 janvier 2013 13:13

        Ceci est une goutte d’eau dans l’océan du capitalisme libérale anarchique promu par quelques familles comme Rockefeller, Rothschild,... et soutenu par les hommes d’états. Grace à la loi du plus fort, ils instaurent un capitalisme de connivence à leur bénéfice et au bénéfice de leur protéger. La méthode s’applique principalement dans les pays occidentaux évidemment mais elle s’applique aussi dans tous les pays capitalisme où il n’y a aucune règle à respecter. Les peuples ont des nations et ils sont près à se battre pour elles, les riches n’en ont aucune. 


        • Ariane Walter Ariane Walter 31 janvier 2013 13:50

          Quelle broutille ! Moi aussi , l’autre jour, j’ai perdu 20 euros dans le métro ! Ahahahah ! 

          Ce qu’on appelle « les riches » ne le sont qu’à partit de billons de milliards d’euros. 
          Vpus savez compter ? 
          1 milliard c’est un pourboire...

          Ils sont tous mafieux grave et jouent à se piquer du fric.
          Ce sont des malades mentaux.
          Il faut simplement leur interdire de jouer avec nos biens. 
          il faut créer une monnaie à laquelle ils ne pourront pas toucher.

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NicolasMeier

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