Les enquêteurs russes découvrent une fraude de 550 millions de dollars impliquant une société suisse

Plusieurs agences de presse russes ont rapporté que le 24 Décembre les autorités russes ont publié un communiqué concernant l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre d’un groupe d'individus non identifiés membres du management de la société Togliattiazot. L’enquête porte sur une fraude majeure perpétrée entre 2008 et 2011.

L'enquête a permis de mettre à jour un montage mis au point par des membres non identifiés du management de Togliattiazot en relation avec l’exportation de la production d’ammoniaque et d’urée. La production de Togliattiazot était vendue à des sociétés suisses à un prix défiant tout concurrence et donc bien inférieur à celui du marché. D’après les enquêteurs ces sociétés helvétiques, Ameropa SA et Nitrochem Distribution SA, sont contrôlées par Andreas Zivy et Beat Ruprecht et sont aussi partiellement détenues par certains actionnaires majoritaires de Togliattiazot. Ces sociétés s’occupaient aussi de la revente des matières premières à leur juste valeur marchande. La majeure partie des impôts sur ces transactions était donc perçue en Suisse à un taux d’imposition de 2% seulement, alors qu’une taxation de ces profits en Russie aurait été de l’ordre de 20%. Ainsi, une large part des bénéfices de Togliattiazot a été transférée « offshore » en Suisse au lieu d’être imposée en Russie.

Selon Forbes Russie, Togliattiazot a artificiellement baissé ses bénéfices grâce à ce montage, engendrant ainsi des dividendes moins importantes pour les actionnaires ainsi qu’un manque à gagner fiscal important. Selon les médias russes, les actionnaires minoritaires ont subi une perte estimée à 550 millions de dollars tandis que le montant des impôts impayés totalise 100 millions de dollars.

Avant de donner suite à cette affaire, les autorités russes ont mené une enquête approfondie. Plus tôt cette année, des inspecteurs d’une commission d'enquête russe ont saisi des documents lors de la perquisition du bureau russe de Ameropa SA, l'un des principaux acteurs sur le marché mondial du négoce de produits agrochimiques.

Le président et propriétaire d’Ameropa AG Felix Zivy (voir photo), qui est décédé en 2010, était un ami proche ainsi qu’un partenaire d’affaires de Vladimir Makhlai, l'actionnaire majoritaire et ancien président de Togliattiazot. Selon des documents officiels suisses accessibles publiquement, les fils de Makhlai, Andrei et Sergei, étaient à différents moments des membres du conseil d'administration d’Ameropa SA. Quand à Ameropa SA, la rumeur veut que celle-ci détienne un nombre important d’actions de Togliattiazot. Les enquêteurs sont en train d'examiner le possible lien capitalistique entre ces deux sociétés. Cet examen permettra peut-être aussi d’éclairer les enquêteurs et de fournir des indices sur le rôle exact joué par la société Nitrochem dans le montage financier décrit dans cet article. En tout cas le nom de cette société suisse semble bien familier aux enquêteurs russes.

Après la mort de Felix Zivy en Mars 2010, c'est son fils Andreas qui a repris les commandes de la société Ameropa SA. Les héritiers Makhlai et Zivy continuent donc à entretenir une coopération russo-suisse au bénéfice mutuel des participants. Ameropa AG est réputée pour son manque de transparence faisant presque penser à un secret d’état jalousement gardé. Comme évoqué par les médias étrangers, Ameropa SA est soupçonnée d’être impliquée dans des projets fortement douteux en Europe de l’Est ainsi qu’en Afrique du Nord. Ces projets furent d’ailleurs très critiqués par les Nations Unies, des organisations écologiques ainsi que par des résidents. Andreas Zivy est quelqu’un de très discret qui a toujours évité le plus possible tout contact avec la presse. Les tentatives d'enquête sur sa vie se sont toutes soldées par un échec. Il est probable qu’Andreas Zivy blanchisse les profits venant du montage décrit dans cet article en Russie, et cela en finançant entre autres la construction du terminal portuaire dans la ville de Taman en mer Noire destiné à exporter la production de Togliattiazot.

La famille Makhlai est devenue propriétaire de la société Togliattiazot lors de la vague de privatisation des sociétés Russes dans les années 1990. Au début des années 2000, la société eut constamment des ennuis avec la loi, plus spécifiquement avec l'oligarque russe Victor Vekselberg, qui avait alors acheté une participation minoritaire dans Togliattiazot. Un autre actionnaire minoritaire, la société irlandaise Eurotoaz Limited a également intenté une poursuite suite aux dommages causés par les montages frauduleux mis en place par le management de Togliattiazot.

Il y a sept ans, une plainte pénale a été déposée contre le propriétaire de Togliattiazot Vladimir Makhlai qui fut poursuivi pour fraude et évasion fiscale. Suite à cette plainte, ce dernier a fuit à l'étranger, où il se trouve actuellement. Depuis 2005, Vladimir Makhlai vit en Grande-Bretagne. En 2011, Sergei Makhlai est devenu le président du conseil d'administration de Togliattiazot. Il existe certaines preuves suggérant qu’il est devenu citoyen des États-Unis et qu’il vit actuellement en Caroline du Nord. Le deuxième fils aîné de Makhlai, Andrei, vit maintenant dans le canton du Tessin, en Suisse. Par ailleurs, l’épouse de Vladimir Makhlai, Valentina Semenova, est aussi installée en Suisse, à Bâle. La justice russe enquête aussi sur cette personne et plus particulièrement sur son salaire de plus de 100 millions de roubles payé par Togliattiazot en 2011.

Selon des sources proches des enquêteurs, des citations à comparaître ont déjà été envoyées à Andreas Zivy et à Sergei Makhlai, les invitant à venir s’expliquer devant les enquêteurs dans le cadre de l'enquête menée. Mais jusqu'à présent, ces citations ont été ignorées. Les autorités russes pourraient bientôt contacter leurs collègues suisses ainsi qu’Interpol pour demander assistance dans l’enquête sur cette fraude. En Russie, une personne reconnue coupable de fraude de grande envergure est passible d'une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans...