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Accueil du site > Actualités > Politique > Les fables de la Loi

Les fables de la Loi

Sans qu’on y prenne même garde, l’actualité c’est aussi ce tricotage et ce détricotage des lois qui est pourtant le cœur même de la politique. Au-delà des flots de paroles et des polémiques, et quel que soit le régime, l’essentiel réside ici : la rédaction d’une loi, son vote, sa promulgation.
Et si chaque étape est distincte, seule la promulgation de la loi échappe au pouvoir législatif puisque seul l’exécutif détient le pouvoir de signer les décrets d’application. C’est d’ailleurs, pour le meilleur ou pour le pire, le talon d’Achille de la démocratie.
Par exemple, s’il y a lieu de se réjouir que les décrets sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial soient rejetés par Besson du fait que celui-ci les juge difficilement applicables, ce refus ministériel pose la question du respect de la démocratie puisque ce sont bien les parlementaire qui proposent et votent les lois. Paradoxe inconfortable puisque c’est ici la droite qui, dans ce contexte, donne une leçon de démocratie à un ministre qui veut se rappeler aux bons souvenirs de la gauche en se dotant à bon compte d’une caution morale.
Car bien évidemment un Ministre se moque bien de savoir si une loi est applicable ou non. L’absurdité est d’ailleurs le lot de ce millefeuille législatif dont l’obésité effraie les juristes, incapables désormais de se retrouver dans cet empilement de textes contradictoires avec des lois votées mais jamais appliquées.
 En 2008, une loi sur les chiens dangereux a été votée puisque le législateur n’aboie souvent que pour faire écho à la mode, cette écume de l’actualité. .. Or cette loi, qui concerne à peu près 250000 propriétaires de ces gentils toutous, leur impose une formation qui sera donc obligatoire au 1 janvier. Qu’il n’y ait aucun formateur à Paris, qu’il n’y en ait qu’une centaine en France, qu’importe : la loi c’est la loi, fut-elle une fiction. Ce qui est grave dans une démocratie puisqu’on en vient, par pragmatisme, à opposer théorie et pratique et ainsi à exhiber les « limites » de cette démocratie qui apparaît au citoyen comme une simple fiction qu’il serait donc sage de ne pas toujours respecter. On placera donc sur un même niveau l’absurdité de la loi et celle du régime démocratique !
En ce moment même d’autres lois sont votées :
La loi HADOPI 2 qui, heureusement, sera inapplicable mais il n’y a pas un homme politique qui osera dire le contraire de peur de faire exploser la machine à gaz…
La loi pénitentiaire qui reconnaît le droit du détenu à une cellule individuelle aussi comique que si l’on voulait entasser 100 sumo dans une 2ch…
et enfin « la loi sur les sectes » :
Difficile même pour un juriste de se retrouver dans tous ces dossiers car chacun s’adresse à des domaines si différents que seul le spécialiste à quelque chance d’en extraire un sens ou une réalité. Mais il arrive que l’opacité des textes ait leur utilité : Voici que nous apprenons que, « par erreur », une modification de la loi a été faite 10 jours avant le procès de l’Eglise de Scientologie. Que cette dernière qui allait sans doute être dissoute en France trouverait ainsi son salut éternel ! Et, ô miracle, les décrets d’application qui souvent ne sont pas signés –quand ils le sont– après des mois et des années, surtout dans des dossiers aussi complexes, l’ont été dès octobre ! On se demande quelle bonne fée judiciaire se serait penchée sur le berceau de Tom Cruise… reçu, on s’en souvient, en grande pompe par son ami, Monsieur Sarkozy en personne…
La loi est la, même pour tous, sauf que le même jour on apprend que le Sénat vient de refuser la levée de l’immunité parlementaire de Gaston Flosse mis en cause dans une affaire de détournement et de corruption…
Ça fait beaucoup pour une même journée. Drôle ce concoction dans cette marmite judiciaire que nul citoyen raisonnable ne saurait avaler désormais sans suspicion légitime ! Ce ne serait pas si grave si, au-delà de ces quelques exemples, ce n’était pas la Démocratie qui était en danger.
 
 

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3 réactions à cet article    


  • denis84 17 septembre 2009 11:32

    53% en mai 2007

    Et pourtant « on » savait .................


    • Paul Muad Dib 17 septembre 2009 12:21

      vous savez ,enfin peut être pas ,mais il y a seulement un ministère de la punition pour ceux qui sont écrasés dans la pyramide du pouvoir.., pas de justice,c’est encore un abus de langage,..


      • Michel DROUET Michel DROUET 17 septembre 2009 18:26

        Qu’importe à la limite le contenu de la loi, qu’elle soit applicable ou non, l’essentiel est qu’elle soit votée et que cela fasse l’ouverture du 20 heures avec interview complaisante pour le plus grand bénéfice médiatique du pouvoir en place, ce qui, bien entendu, ne manquera pas d’être confirmé dans les 48 heures par un sondage.
        On en est là, dans la communication et la manipulation des esprits. 
        Triste pays !

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