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Accueil du site > Actualités > Politique > Les limites de l’impôt à la source

Les limites de l’impôt à la source

C’est le gadget de la fin de mandat de François Hollande, qui ne serait mis en place qu’en 2018 pour éviter toute perturbation du scrutin de 2017. Mais même si on peut y voir une forme de modernité ou son aspect plus pratique, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source pose bien des problèmes.

 
Impôt et citoyenneté
 
Au premier regard, une telle réforme peut sembler être de bon sens. Ainsi, les contribuables pourraient payer au fur et à mesure leur impôt, théoriquement sans mauvaise surprise. Le paiement progressif éviterait d’avoir à gérer sa trésorerie dans l’année. Les employeurs, qui collectent déjà les cotisations sociales, ne devraient pas avoir de problème à gérer en plus la collecte de l’impôt sur le revenu, qui pèse moins que les premières. Enfin, on pourrait même imaginer que la collecte de l’impôt en serait fiabilisée et améliorée. Au final, c’est une réforme qui porte peu à controverse, même si beaucoup soulignent sa complexité. Mais l’on peut s’étonner d’une mise en place seulement programmée en 2018.
 
Pourtant, le prélèvement à la source pose des problèmes. D’abord, sera-t-il une obligation qui s’imposera à tous les citoyens ou une option qui s’offrira aux contribuables ? Ensuite, plus fondamentalement, cette façon de prélever l’impôt revient à le faire de manière relativement invisible et indolore, sans que le contribuable ne s’en rende compte. Un moyen commode pour calmer la révolte fiscale, même si cela est plus du camouflage qu’autre chose. Mais même si l’on considère que l’Etat ne dépense pas tant que cela en France, ne s’agit-il pas d’une nouvelle déresponsabilisation de nos gouvernants et des citoyens ? Ne peut-on pas penser que le paiement direct de l’impôt peut tous nous responsabiliser ?
 
Réflexion ou communication ?
 
Ne faudrait-il pas, au contraire, rendre le paiement de l’impôt plus clair, plus transparent, en transférant une partie des cotisations sociales (a minima la CSG) sur l’impôt sur le revenu, et continuer à le faire payer par les citoyens directement ? Ne serait-ce pas à la fois un moyen de simplifier notre fiscalité, et faire contribuer tous les citoyens à l’effort commun, comme un acte fondateur et fondamental de la citoyenneté ? Et ce serait l’occasion à la fois de faire payer à tous des impôts, en fonction des moyens de chacun, tout en remettant plus de progressivité républicaine. Et ce camouflage qu’est le prélèvement à la source facilite leur hausse, pas forcément pour le bien, comme on le voit avec la Sécu.
 
Puisque 60% des Français la soutiennent selon les sondages, il est probable que nos dirigeants, qui ne réfléchissent plus, suivront cette boussole superficielle de notre époque. Le discours de François Hollande est assez hallucinant. Celui qui a fait des dizaines de milliards de hausses d’impôt, puis qui fait baisser de 40 milliards les cotisations sociales des entreprises, ose affirmer aujourd’hui que « la priorité, c’est la baisse des impôts des Français  » ! Passons sur la contradiction totale avec la politique menée depuis trois ans, puisque la TVA a été augmentée pour en financer une partie, mais il est stupéfiant que le PS place la baisse de la fiscalité avant la protection de l’emploi ou l’augmentation du SMIC.
 

Ce quinquennat offre un révélateur absolument incroyable, avec un Parti dit Socialiste, qui en vient à aller plus loin que Nicolas Sarkozy sur bien des sujets, comme Paul Krugman le dénonçait il y a quelques mois. Tout ceci signifie sans doute la mort cérébrale de ce parti.


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62 réactions à cet article    


  • fred.foyn Le p’tit Charles 15 juin 2015 10:22

    heu..c’est déjà le K pour 65% de travailleurs..il me semble.. ?


    • fred.foyn Le p’tit Charles 16 juin 2015 08:13

      @Le p’tit Charles...Autant pour moi...c’est 75%...


    • Fergus Fergus 15 juin 2015 10:29

      Bonjour, Laurent

      On peut penser ce que l’on veut de la gouvernance de Hollande - et je n’en pense pas du bien -, mais parler de « gadget » pour l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source n’est pas sérieux, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce système é été instauré dans tous les pays d’Europe, à l’exception de la France et de la Suisse. Sans doute tous ces pays sont-ils, à vos yeux, gouvernés par des plaisantins ou des incapables !


      • njama njama 15 juin 2015 12:13

        @Fergus
        Ce n’est pas parce que un ou des pays voisins le font que c’est forcément intelligent, ou adapté à la société française. L’argument du voisin, désolé mais c’est très nul.
        Le voisin autorise la peine de mort par exemple (le cas existe même entre États aux USA). La laïcité « à la française » n’est pas soluble dans celle de l’Europe non plus, puisque un certain nombre de pays ont encore des concordats avec le Vatican. On pourrait multiplier les exemples.


      • njama njama 15 juin 2015 12:28

        @Fergus - « parler de « gadget » pour l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source n’est pas sérieux, »
        Tout cela me donne l’impression que l’État cherche du cash pour équilibrer son budget et cadrer avec les contraintes budgétaires imposées par Bruxelles.
        En 2017 nous déclarerons les revenus de 2016. En 2018 il faudrait donc payer les impôts sur ceux de 2017, augmentés de prélèvements à la source sur les revenus de 2018 ? double année fiscale !
        La difficulté de passer d’un système à l’autre va être non pas administrative, mais celle de faire payer 2 années fiscales sur une période non encore définie. L’une d’elle, par ex IR 2017, serait diluée dans le temps pour en étaler le paiement. Sur 4 ans ? sur 10 ans ou même pourquoi pas 12, puisqu’il y a douze mois dans l’année. Le passage brutal de l’un à l’autre apparaît impossible. un ménage qui acquitte 2000 € d’impôts ne pourrait en acquitter 4000 € sur la même année. Pas besoin d’avoir fait l’ENA pour le comprendre. D’un point de vue économique, même étalé sur plusieurs années cela va peser très lourd dans le pouvoir d’achat des ménages, ce qui freinera l’économie, la croissance, et la France s’enfoncera encore davantage ... Faire cette réforme en période de crise, de rigueur paraît assez hasardeux ... D’un point de vue budgétaire, cela va doper momentanément les recettes de l’État pendant 4, 8, 10 ou 12 ans, augmentation à relativiser puisque l’IR ne représente que 1/4 de ses recettes fiscales., suite à quoi, ces mêmes recettes fiscales de l’IR s’effondreront d’autant proportionnellement à leurs augmentations « artificielles » induites par cette réforme. Comment seront converties ces augmentations des recettes fiscales de l’État alors que l’importance du montant des dépenses publiques dont l’importance est combattue par la droite comme par le PS ?
        En quoi cette réforme est-elle nécessaire ? on ne nous le dit pas !


      • Fergus Fergus 15 juin 2015 13:06

        Bonjour, njama

        Vous avez raison, ce n’est pas parce que les voisins le font que l’on doit s’aligner sur leurs pratiques.

        Certes, mais qu’il n’y en ait que deux sur la cinquantaine du continent à pratiquer un système différent sans que celui-ci démontre une quelconque supériorité pose quand même question.

        Et, désolé, mais la comparaison avec la peine de mort n’est pas recevable : d’une part, cette comparaison ne vaudrait que si une écrasante majorité de nos voisins pratiquaient cette barbarie ; d’autre part, il s’agit d’une question sociétale touchant à un fondement de l’humanité, et non d’une simple question technique de fiscalité. 


      • njama njama 15 juin 2015 11:35

        Ne serait-ce pas à la fois un moyen de simplifier notre fiscalité, et faire contribuer tous les citoyens à l’effort commun, comme un acte fondateur et fondamental de la citoyenneté ? Et ce serait l’occasion à la fois de faire payer à tous des impôts, en fonction des moyens de chacun, tout en remettant plus de progressivité républicaine.
        Tous les citoyens sont déjà des contribuables au moins par la fiscalité indirecte (TVA, taxes locales et diverses).
        Pour ce qui est de la fiscalité directe, celle de l’impôt sur le revenu, (environ la moité des ménages sont non imposable sur le revenu) voudriez-vous en plus aller prendre dans la poche des pauvres qui n’ont pas cette chance de payer des impôts ?
        Sauf erreur, celui qui paye des impôts reste plus avantagé que celui qui n’en paye pas.


        • Rmanal 15 juin 2015 12:02

          L’impot à la source est une évidence : pourquoi donner de l’argent pour le rendre ensuite ? Il n’y a qu’en France que l’on voit des systèmes aussi stupides.
          Le problème dans l’état actuel des choses est qu’il faudrait un impot applicable à tous, progressif, et non pas basé sur un calcul compliqué incluant le nombre de part. Ainsi il n’y aurait pas à transmettre d’information personnelles aux sociétés pour faire le paiement. C’est comme cela que cela fonctionne partout ailleurs. Mais, et c’est là le fond du problème, cela reviendrait à remettre à plat la politique familial : et là pas touche, pas assez de visions et d’énergie chez nos politiques pour une vrai réforme de ce type.


          • Fergus Fergus 15 juin 2015 13:13

            Bonjour, Rmanal

            Vous parlez d’or ! D’une part, en soulignant l’absurdité de la singularité française. D’autre part, en pointant la véritable difficulté du changement : la politique familiale. Le résultat des décisions du passé a été, comme presque toujours en France, la mise en place - fût-ce pour de bonnes causes - d’une « usine à gaz » qu’il est bien difficile de réformer pour aller vers un système simplifié.


          • jean-marc D jean-marc 15 juin 2015 17:39

            @Fergus

            Bonjour,
            Il faut tout d’abord remarquer que seule la moité des foyers paient l’impôt sur le revenu, ce qui est à mon humble avis illogique car tout revenu, de quelque nature fusse t-il, devrait générer un impôt, même très modeste, de manière à renforcer l’égalité de traitement entre tous les citoyens, quitte également à se pencher sur l’impôt le plus injuste, la TVA, acquittée au même taux par chacun, pauvre ou nanti, entr’autre.
            Il faut remarquer ensuite que le prélèvement à la source existe déjà sous une certaine forme, 70 % environ des contribuables s’étant mensualisés (ledit contribuable a toujours la possibilité de réajuster ses mensualités en cas de fluctuation, ou de quitter la mensualisation).
            Par ailleurs, il n’existe pas de non recouvrements fiscaux importants (1 % environ !), la chasse à la fraude donnant des résultats assez impressionnants, de par le recoupement des fichiers de données des employeurs et des organismes délivrant des revenus de substitution, de quelque nature qu’ils soient.
            Donc, pourquoi tant de hâte à régler un problème qui n’en est pas un sur le fond, par ailleurs passé mi-mandature ?
            Enfin, je pense que l’argument de la singularité française est un faux débat et un faux prétexte, d’autant que le Gouvernement ferait bien mieux de s’attarder en priorité sur des problèmes plus cruciaux. De toutes façons, à moins de raboter toutes les niches fiscales, d’être liberticide sur le fond (données très personnelles connues de tiers, obligation d’être prélevé à la source alors que la mensualisation est un choix du contribuable, donc impossibilité de régler par tiers qui permet en théorie de thésauriser), l’usine à gaz qui risque de se construire nécessitera quand même inévitablement une déclaration finale de régularisation, outre le fait qu’il faudra quand même s’acquitter, qu’on le veuille ou non, sous quelque forme que ce soit, de deux années d’impôts dans un délai probablement très court, car il ne sera pas question d’étaler le différentiel sur des années.
            Le but caché et vicieux est bien de trouver des fonds pour combler les caisses de l’Etat, et de façon urgente avant 2017. 
            Le coup me rappelle un peu celui de la mutuelle santé rendue obligatoire mais imposable pour la fraction patronale, qui était déjà le prémisse du raclage de tiroir-caisse final en plus du gel des retraites, du point de traitement des fonctionnaires, de la suppression de la première tranche d’imposition........pour ne citer que ce qui est le plus visible.
            Le pire est que ce Gouvernement ne tente même plus d’avancé caché, il pousse l’ironie au paroxisme en prenant les citoyens pour des c.....(désolé, ça m’échappe).
            Bien à vous,
            PS : merci de votre appréciation récente.
             


          • Fergus Fergus 15 juin 2015 17:53

            Bonjour, jean-marc

            Qu’il y ait de la duplicité dans le projet de l’exécutif, et peut-être le moyen d’alourdir la fiscalité dans la procédure qui sera mise en place, je n’en doute pas. Encore qu’il ne soit plus temps d’alourdir les impôts à l’approche de la prochaine présidentielle.

            En revanche, on ne peut pas dire que ce projet est nouveau car il est régulièrement évoqué depuis de très nombreuses années, la plupart du temps de manière, il est vrai, superficielle.

            En réalité, là où il risque d’y avoir des réveils douloureux, c’est dans le cas, logique, où l’IR serait fusionné avec la CSG. Encore une fois, tout sera dans les modalités.


          • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 08:31

            @Fergus

            Bonjour,
            Tout à fait.
            Vous faites bien d’ajouter le problème de la fusion avec la CSG ;
            Bien à vous,

          • Sarah Sarah 15 juin 2015 13:10

            « mais il est stupéfiant que le PS place la baisse de la fiscalité avant la protection de l’emploi ou l’augmentation du SMIC. »


            Ils font cela parce que les élections approchent. Ils repartiront à la hausse aussitôt après.


            Quand à la protection de l’emploi, il pourraient déjà commencer par arrêter d’en détruire.


            • eau-du-robinet eau-du-robinet 15 juin 2015 13:45

              Bonjour Laurent,
              .
              « Tout ceci signifie sans doute la mort cérébrale de ce parti. »
              — fin de citation —
              .
              Cela fait des dizaines d’années que les partie traditionnelles n’écoutent plus le peuple (la base) des français. Ses gouvernements successives de ses dernières 30 années sont à la solde de l’oligarchie financière.
              .
              Nous ne vivons plus en démocratie amis dans un état ploutocratique.
              .
              Les hommes des parties politiques traditionnelles sont sont soit corrompus soit mise à la solde des lobbyistes de la commission européenne qui dictant à la France la politique ultra-libérale à mener.
              Voire le dernier projet de E. Valls
              Indemnités plafonnées, CDD renouvelables deux fois, aide à la première embauche : les mesures de Manuel Valls pour les PME
              http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/manuel-valls-annonce-le-plafonnement-des-indemnites-de-licenciement-aux-prud-hommes-et-une-nouvelle-aide-pour-les-pme_943391.html
              .
              Une autre des dernières mesures en date est la loi sur le renseignement, (loi liberticide) qui vient d’être adopté (validé) par le sénat (par 252 votes pour et 67 contre). Donc par une large majorité du PS comme l’UMP ( voire les Ripouxbicains )

              .
              Il est grand temps de donner un grand coup de pied dans cette fourmilière des parties traditionnelles qui ouvrent pour l’établissement d’un nouvel ordre mondial !
              .
              Rejoignez l’UPR qui s’approche rapidement de 8000 adhérents ...
              http://www.upr.fr


              • Fergus Fergus 15 juin 2015 13:58

                Bonjour, eau-du-robinet

                « Nous ne vivons plus en démocratie amis dans un état ploutocratique. »

                Cette ploutocratie est pourtant issue d’un système démocratique. Et ce ne sont pas les partis qui en sont responsables, mais les électeurs qui ne cessent de les reconduire alors que les élus de ces partis ne cessent, eux, de les trahir. Pourquoi se gêneraient-ils ?

                Euh... sans vouloir casser votre moral, avec vos 8000 adhérents, vous jouez petit bras : même Boutin en revendique 20 000 pour son Parti des Démocrates Chrétiens !

                D’accord avec vous pour le coup de pied dans la fourmilière, mais il ne faudra pas compter pour cela sur l’UPR. Cela ne pourra venir que d’une véritable union des forces de progrès à la Podemos !


              • Tonton Tux Tonton Tux 15 juin 2015 17:23

                @Fergus
                Ils sont élus démocratiquement car le vote blanc n’est pas reconnu. Les gens votent parce que c’est un droit, et donc votent pour celui/celle qu’il pense le moins pourri de tous, je passe sur une minorité qui vote par conviction.

                Si il était considéré comme une vote à part entière, ce serait, et bien loin devant l’abstentionnisme, le plus grand parti de France et cela bloquerait complètement le pays.

                Donc oui les gens votent pour ces ploutocrates parce qu’il n’y a pas d’autres possibilités.


              • Fergus Fergus 15 juin 2015 17:55

                Bonjour, Tonton Tux

                Je suis moi aussi pour une véritable reconnaissance du vote blanc. Mais il ne faut pas se leurrer : malgré la défiance croissante vis-à-vis des partis en place, il y aura au moins 70 % de votes exprimés lors de la prochaine présidentielle.


              • c’est pas grave 15 juin 2015 19:56

                @Fergus

                « même Boutin en revendique 20 000 pour son Parti des Démocrates Chrétiens ! »*

                Fergus , je ne saurais trop vous conseiller de consulter le bilan comptable du parti de madame Boutin , tel que déclaré à la CNCCFP fin 2013

                la simple lecture de la ligne « cotisations des adhérents » vous aurait évité d’amplifier une « information » à ce point erronée qu’elle en devient risible , car vous y auriez alors découvert le montant réel et réellement astronomique de ....6600 euros , soit très probablement , en divisant ce montant par 30 euros , le chiffre véritablement « indépassable » de.... 220 adhérents à jour de cotisations  !

                à l’avenir , quitte à dénigrer l’UPR , comme vous le faites systématiquement , essayez donc d’être un peu moins manipulateur et un peu plus subtil , personne ne s’en portera plus mal

                merci d’avance


              • Fergus Fergus 15 juin 2015 23:12

                Bonsoir, c’est pas grave

                Je vous fais humblement remarquer que j’ai écrit « revendique ». Tout comme l’UPR revendique 8000 adhérents. Cela dit, je vous concède bien volontiers que je n’ai vérifié ni le nombre d’adhérents réel du PDC ni celui de l’UPR.

                Pour ce qui est du « dénigrement systématique » de l’UPR, ce n’est qu’une réponse à la hauteur des contrevérités et des manipulations récurrentes de ce parti.


              • c’est pas grave 16 juin 2015 13:06

                @Fergus

                vous êtes trop éclairé de la chose politique pour ignorer qu’un parti comme celui de madame Boutin ne pouvait revendiquer 20.000 adhérents à jour de cotisation , ni même le dixième, et très largement pas puisque , de fait , il en compte environ 200
                c’est donc en toute connaissance de cause que vous avez produit ce que vous saviez être faux

                 il n’y a rien de fortuit dans cette démarche , d’autant que ce n’est pas , loin de là , la première fois que vous énoncez cette énormité avec autant d’aplomb et, comme par hasard , à chaque fois pour venir expliquer ou sous-entendre perfidement que l’UPR serait un micro-parti auquel il serait , somme toute , assez normal que l’on refuse la possibilité de s’exprimer dans les médias de grande diffusion

                les statuts de cette association ayant changé , l’UPR sera bientôt contrainte de publier ses comptes à la CNCCFP et vous aurez alors l’occasion de vérifier qu’effectivement ce mouvement compte 40 fois plus d’adhérents que celui de madame Boutin ou , pour le dire autrement , davantage d’adhérents « vrais » que le NPA et EELV réunis

                au demeurant , je ne doute pas - et m’en amuse par avance - que , ce jour venu , vous nous ferez « humblement » remarquer que ce n’est pas votre problème


              • njama njama 15 juin 2015 15:48

                Cette réforme n’est pas si gigantesque, elle ne touchera que la moitié des français, puisque seulement la moitié des contribuables sont imposables sur le revenu.
                On imagine que le taux de prélèvement sera appliqué sur la fiscalité de l’année précédente, et non sur le salaire proprement dit.
                Donc seulement les privilégiés qui payent des impôts seront concernés ... smiley
                 


                • Aristide 15 juin 2015 17:34

                  @njama


                  Privilégiés ? 

                  Un célibataire à 1000 € par mois ?

                  Un couple avec 2 enfants à 1500 € par mois ?

                  Et puis même pour ce qui gagnent plus, ils bossent ... 

                  Affligeant ...

                • njama njama 15 juin 2015 18:27

                  @Aristide
                  c’était de l’humour, enfin à moitié.
                  tout est relatif
                  vous serez bien forcé d’admettre que celui qui gagne plus et qui paye l’impôt, il lui en reste plus dans la poche que celui qui est non-imposable, c’est le principe même de la dégressivité.
                  Pour que tout le monde paye l’impôt comme je lis dans certains commentaires, la première chose serait de relever les salaires les plus bas, en sorte qu’ils deviendraient imposables, c’est très élémentaire, mais il semblerait que le PS n’y aurait pas pensé.


                • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 18:45

                  @njama

                  Bonjour,
                  Ce qui va se produire est exactement le contraire de votre raisonnement, regardez, si vous le souhaitez bien sur, mes différents commentaires et vous verrez pourquoi elle est plus « gigantesque » comme vous dites que ne le pensez.
                  Bien à vous,.


                • mmbbb 21 juin 2015 12:08

                  @njama Holande est un as de la diversion Dans tous les pays ou l’impot a la source est pratique il s’agit d’un impot proportionnel Il invente encore une usine a gaz puisque d’une part les francais ne seront pas dispense de declaration qu’ils devront communiquer a leur employeur des donnees confidentielles que ces memes employeurs feront dersormais une tache regalienne et qu in fine l’administration devra controler le tout sans aucune reforme fiscal en sachant que notre code general des impots et aussi touffu que celui du code du travail Du grand hollande


                • Ruut Ruut 15 juin 2015 16:15

                  Le PS applique les ordonnances européennes.
                  Sinon les autres Pays ne l’auraient jamais fait eux aussi.


                  • Fergus Fergus 15 juin 2015 18:01

                    Bonjour, Ruut

                    Sauf erreur de ma part, la plupart des pays d’Europe ont mis en place le prélèvement à la source avant la 2e Guerre mondiale (dès après la Grande Guerre pour l’Allemagne) ou dans les années qui l’on suivie. Rien à voir, donc, avec l’UE ! A noter que le dernier pays a avoir franchi le pas a été le Portugal, en... 1989. Il y a 26 ans !


                  • Aristide 15 juin 2015 18:03

                    @Fergus


                    Un orage chez moi, ce doit être encore ces pourris de l’UE qui exportent leur temps de ...

                  • Fergus Fergus 15 juin 2015 19:04

                    Bonjour, Aristide

                    Sans doute. Et cela vaut également pour la rareté des morilles. C’est du moins ce que l’on comprend en lisant les commentaires des militants de l’UPR.


                  • straine straine 15 juin 2015 16:19

                    Citation :
                    « Ce quinquennat offre un révélateur absolument incroyable, avec un Parti dit Socialiste, qui en vient à aller plus loin que Nicolas Sarkozy sur bien des sujets, comme Paul Krugman le dénonçait il y a quelques mois. Tout ceci signifie sans doute la mort cérébrale de ce parti. »
                     :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :
                    Objection votre auteur, avec le nabo nous y serions déjà ....


                    • fredvd 15 juin 2015 18:00

                      En Belgique l’impôt à la source (précompte professionnel ) à été instauré en 1938 .

                      L’employeur retire tous les mois sur le salaire un montant calculé suivant une échelle barèmique. Lorsque l’année est écoulée le fisc calcule l’impôt sur le salaire globale annuel, soustrait les prélèvements déjà effectués, si vous avez payé de trop, il vous rembourse la différence et si les prélèvements ont été insuffisants, vous payez le supplément.


                      • njama njama 15 juin 2015 18:34

                        @fredvd
                        oui, on avait compris, mais ça ne nous dit pas comment l’État compte réaliser le prélèvement de l’impôt sur les revenus de 2017, tout en commençant à prélever à la source sur ceux de 2018 ? payer deux années d’imposition en une c’est impossible, et de plus ça plomberait grave l’économie des ménages, et donc l’économie nationale. Déjà rien qu’un lissage échelonné sur 10 ans c’est beaucoup.

                         


                      • fredvd 15 juin 2015 19:03

                        @njama

                         
                        Il vous fera peut être un cadeau pour les revenus 2017, qui sait... smiley 

                      • HELIOS HELIOS 16 juin 2015 00:00

                        @fredvd
                        en France cela s’appelle la mensualisation, le precompte est evalué comme la conso d’electricité sur la base de l’année precedente et se paye en 10 mensualités. Lorsque le montant de l’impot est connu, il y a ajustement sur les 2 derniers mois.

                        Toutau long de l’année la mensualité peut etre ajustée par le contribuable.

                      • HELIOS HELIOS 16 juin 2015 00:01

                        @njama
                        mais non, l’etat ne va pas « avancer » l’impot d’une année il va se contenter de mensualiser tout le monde.


                      • fredvd 16 juin 2015 09:02

                        @HELIOS

                        le précompte professionnel en Belgique est calculé (comme l’impôt annuel) suivant des échelles barémiques et non pas sur la base de l’année précédente. Donc si votre salaire mensuelle n’est pas constant le pécompte ne l’est pas non plus : les mois où vous gagnez beaucoup vous payez plus de précompte que les mois où vous avez gagné peu de manière à ce que le réajustement soit le plus faible possible en fin d’année.

                        Dans le cas de votre système de mensualisation, si j’ai bien compris, le ministère des finances prélève une certaine somme sur votre compte en banque. Jamais le ministère des finances Belge ne fait de prélèvements sur votre compte en banque. Même en cas d’erreur de leur part à votre avantage, la somme indûment perçue ne sera prélevée sur votre compte, vous serez « invité » à leur rembourser.

                        Les professions libérales ne payent pas de précompte. ils sont imposé une fois l’an. Ils peuvent faire des versements anticipés si ils le souhaitent.

                      • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 17:51

                        @HELIOS
                        Bonjour,

                        Comme je le disais dans mon commentaire à Fergus hier à 17h39, si c’était le cas, 70% environ des 50% de foyers qui paient l’impôt sur le revenu étant déjà mensualisé, il y avait plus simple pour l’Etat : rendre la mensualisation obligatoire tout simplement, ne pensez vous pas ?
                        Il y a donc anguille sous roche, n’est-il pas ?
                        Bien à vous, 

                      • Auxi 15 juin 2015 18:51

                        Étant donné la fiabilité très relative des administrations, et leur obstination légendaire à ne jamais reconnaître leurs erreurs, je n’ose penser à ce qui se produira en cas de contestation, et le calvaire paperassier qui s’ensuivra. Pour ma part, il est hors de question de perdre le contrôle : une fois que l’argent est versé, c’est terminé, et bon courage si on vous a trop prélevé ! Les administrations dans leur ensemble ne sont pas dignes de confiance, leurs procédures sont interminables et les communications entre elles n’existent pas, purement et simplement. Je suis déjà rétif aux prélèvements automatiques, ce n’est pas pour donner un accès direct à mes revenus à l’administration fiscale !


                        • fredvd 15 juin 2015 19:43

                          @Auxi

                          Dans le cas d’un salarié d’une entreprise ( mon cas) , c’est l’employeur qui effectue le prélèvement. Le calcule de ce prélèvement est renseigné sur votre fiche de salaire pour contrôle. Les erreurs à ce niveau sont peu probables si l’employeur à tous les renseignements nécessaires sur votre situation familiale (entre autre : personne à charge ).




                        • 65beve 15 juin 2015 19:02

                          Bonsoir,

                          Quelle différence y a t il pour le contribuable entre retenue à la source et mensualisation ?
                          Mis à part que le premier est obligatoire et le second non.
                          Une partie prélevée tous les mois sur les salaires (et les retraites ?) et le solde à la fin de l’année.
                          J’y vois non pas un gadget mais une usine à gaz pour tout le monde.
                          cdlt.


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