Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > Les OGM, la démocratie et les référendums

Les OGM, la démocratie et les référendums

Les citoyens sont invités à participer au débat démocratique sur l’environnement. Le terme « débat démocratique » contient bien le mot démocratique, mais est-ce une garantie que les règles fondamentales de la démocratie seront respectées lors des prises de décisions concernant l’environnement ? La réponse est : la démocratie ne sera pas respectée !

Le ministre de l’Environnement, M. Jean-Louis Borloo, appelle les citoyens à donner leur opinion sur les orientations politiques concernant l’environnement. Les propositions pour ces orientations sont actuellement en préparation dans ce que les médias appellent abusivement le « Grenelle de l’environnement » [1] (voir les notes en fin de l’article). Le ministre explique que deux moyens sont à la disposition des citoyens pour s’exprimer : internet (le site www.legrenelle-environnement.fr) ou les réunions en province [2].

À première vue cette façon de procéder semble concourir à nous rapprocher de la démocratie.

Mais pouvoir s’exprimer - est-ce suffisant pour affirmer que nous sommes vraiment en démocratie ?

La démocratie est assurée par deux conditions indissociables :

 

  • la liberté d’opinion doit être garantie : cela signifie que les citoyens sont libres d’exprimer et de propager toutes les opinions quelles qu’elles soient ;
  • chaque décision politique doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens qui désirent prendre part à la décision.

Les groupes de travail, les réunions en province ou ailleurs, les sites internet où on dépose son message - tout cela entre dans le cadre de la première condition de la démocratie véritable : garantir aux citoyens la liberté complète d’expression. Notons qu’en l’occurrence cette liberté d’expression officialisée est très réduite car elle est limitée aux sujets décidés par le gouvernement.

Mais ensuite, lorsque les citoyens auront écrit leurs doléances, qui décidera quelles propositions seront retenues ? Qui effectuera le filtrage ?

L’étape qui suivra ce filtrage est connue : le ministère de l’Environnement précise qu’une synthèse des débats sera présentée avant la table ronde des groupes de travail, qui se tiendra fin octobre à une date qui n’a pas encore été fixée.

« Au bout du compte, le gouvernement et le Parlement trancheront », a encore souligné M. Jean-Louis Borloo dans Le Monde daté du 28 septembre.

La deuxième condition pour respecter une démocratie véritable est que chaque décision politique à prendre doit être le reflet fidèle de ce que veut la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision.

Cette deuxième condition de la démocratie ne sera donc pas réunie dans le processus de prise de décision sur les orientations politiques concernant l’environnement.

Il n’est pas garanti que les lois, qui en définitive seront retenues par le gouvernement et votées par le Parlement et le Sénat, répondent aux souhaits de la majorité des citoyens.

Les cas sont nombreux quand les politiques, qui ont reçu le mandat du peuple, décident ce qui bon leur semble et ne respectent pas la volonté de la majorité de la population. Exemple qui le démontre de façon flagrante : le vote sur la Constitution de l’Union européenne, dans la version proposée aux citoyens européens en octobre 2004. En France, cette constitution avait été approuvée par le président de la République française, puis avait été approuvée par 92 % des parlementaires de l’Assemblée nationale française, avant d’être rejetée par 55 % des électeurs français lors du référendum de mai 2005. C’est une parmi les preuves que les politiques, qui ont reçu le mandat du peuple, ne reflètent pas la volonté de la majorité des citoyens.

Il ne faut pas que le gouvernement, le Parlement et le Sénat prennent des décisions d’après ce que leur dictent les lobbies. Pour garantir la démocratie véritable, il faudrait procéder autrement.

Les divers moyens « permettant de s’exprimer » devraient servir uniquement à faire un inventaire des propositions qui peuvent provenir sans distinction des députés, des lobbies divers et des citoyens en général.

Ensuite la décision concernant chaque proposition devrait appartenir aux citoyens. Dans la constitution française, qui fait certaines références lointaines à la démocratie, il est en effet précisé que le peuple est souverain.

Dans les faits le peuple français n’est pas souverain lorsque - et c’est souvent le cas - le gouvernement, le Parlement et le Sénat prennent des décisions qui ne répondent pas aux souhaits de la majorité des citoyens.

Il faut bien insister sur le fait qu’en France les décisions politiques ne respectent pas les règles fondamentales de la démocratie.

Pour ceux qui sont aux plus hauts niveaux du pouvoir politique, l’important c’est d’être élus, ensuite ils font à peu près ce qui bon leur semble, en ne respectant pas obligatoirement et scrupuleusement la volonté de la majorité des citoyens. Autrement dit : parmi leurs décisions, ils prennent aussi des décisions qui ne sont pas démocratiques, qui ne respectent pas la volonté de la majorité des citoyens.

Répétons encore une fois que les cas sont vraiment nombreux quand les politiques, qui ont reçu le mandat du peuple, prennent des décisions qui ne respectent pas la volonté de la majorité de la population. Voici un autre exemple : lorsqu’il était candidat à la présidence de la République française, M. Sarkozy a déclaré qu’il est opposé à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Il apparaît à présent, après son élection, que c’était semble-t-il une déclaration neutre, qui ne l’engageait en rien. Une déclaration peut-être aussi neutre que celle qu’un général français avait jadis prononcée depuis un balcon devant une foule nombreuse : « Je vous ai compris ! ».

M Sarkozy a-t-il promis de façon claire et certaine qu’il fera tout pour arrêter le processus d’adhésion de la Turquie ? Peut-être pas. M Sarkozy peut continuer à faire des déclarations médiatiques « contre l’entrée de la Turquie », mais nous constatons que le processus d’adhésion de la Turquie, conduit par les institutions de l’Union européenne, continuera. À l’heure actuelle, il semble que M. Sarkozy a simplement fait des déclarations qui étaient censées lui apporter des voix des électeurs qui n’ont aucun autre moyen de voter pour arrêter le processus d’adhésion de la Turquie [3]. C’est encore un exemple qui montre que dans les faits les politiques au pouvoir ignorent la volonté de la majorité des citoyens tout en parsemant leurs discours du mot démocratie.

Donc l’ordre établi dans les sociétés qui officiellement se disent démocratiques n’est pas toujours un ordre qui est entièrement démocratique.

Revenons sur les processus actuels de prise de décisions politiques concernant l’environnement et notamment les OGM.

On constate qu’en définitive les lois concernant les OGM seront rédigées d’après les propositions venant de lobbies divers, c’est-à-dire de groupes de pression, quel que soit le nom qu’on leur donne [4]. Les groupes invités à apporter des propositions pour les lois sur l’environnement ne sont pas une garantie suffisante de décisions démocratiques concernant les OGM. Ces groupes sont composés de femmes et d’hommes. Chaque femme et chaque homme peuvent être soumis à des pressions et, surtout lorsque les intérêts financiers sont en jeu, à des chantages. Il n’est pas garanti que ce processus impliquant les groupes représentatifs aboutisse à des orientations qui préservent l’intérêt général. Il n’est pas garanti que les lois qui seront votées répondent aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés. Par conséquent, pour garantir la démocratie véritable, il faut procéder autrement.

Il faut d’abord dresser l’inventaire des propositions provenant des citoyens. Cela en respectant la première règle de la démocratie qui est la règle de la liberté d’expression et d’opinion en évitant toute censure.

Pour respecter la deuxième règle de la démocratie, selon laquelle toute décision répond aux souhaits de la majorité des citoyens, la bonne solution est apportée par les référendums.

Les référendums sont un outil souple, ils peuvent avoir aussi la forme de questionnaires à choix multiples. Le questionnaire sur les OGM reprendrait l’inventaire des propositions recueillies, afin que les citoyens puissent s’exprimer directement sur :

  • « le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM » ;
  • « le principe du pollueur-payeur » ;
  • « la non-brevetabilité du génome » ;
  • « la culture des plants OGM uniquement dans les espaces isolés des autres plants » [5] ;
  • etc.

La majorité des voix exprimées par les citoyens sur chaque question devrait emporter la décision. Il resterait aux députés à rédiger les textes des lois en fonction des orientations décidées par le peuple souverain.

Cette façon de procéder, par référendums, est généralisée en Suisse [6]. D’autres États ont également généralisé le référendum comme outil de décision politique.

Tant que cette façon de procéder n’est pas adoptée en France, nous ne serons pas en démocratie.

Concernant les OGM comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ? Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.—.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-

  • Notes :

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.—.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-

[1] Référence aux accords de Grenelle, signés le 27 mai 1968, pour régler les problèmes sociaux de l’époque. Le nom de Grenelle vient de la rue du même nom, où se situait le ministère du Travail, lieu de ces négociations. Alors par analogie, pour les négociations actuelles, il aurait été approprié de les dénommer d’après le lieu où se situe le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Il se trouve que le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris. Mais l’administration centrale du ministère est installée à La Défense (adresse postale : Arche Sud 92055 La Défense cedex). Vous voyez que l’appellation plus appropriée, pour ces négociations visant à définir les orientations politiques sur l’environnement, aurait été « Défense de l’environnement » !

[2] Lien sur l’article « Le débat sur le défi écologique est lancé » :
http://www.capital.fr/Actualite/Default.asp?source=RE&numero=230137&Cat=GEN

[3] Ceci dit, il ne faut pas croire qu’on n’y peut rien, que l’Union européenne, plus exactement les institutions de l’Union européenne, décident de l’élargissement de l’Union européenne et que les politiques des États membres ne sont pas en position de s’y opposer.

Il faut se rappeler que les institutions de l’Union européenne ne sont pas autonomes quand elles décident de l’élargissement de l’Union européenne. La décision de ce genre est prise à l’unanimité du Conseil européen. Le Conseil européen réunit quatre fois par an les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne. Toutes les orientations importantes de l’Union européenne sont décidées lors de ces sommets périodiques. Cela concerne aussi l’élargissement de l’Union européenne à de nouveaux États membres. Pour ce type de décision les représentants des États membres (le chef d’État en ce qui concerne la France) doivent être unanimes, donc il suffit qu’un seul représentant d’État membre décide de s’opposer à une adhésion pour que cette adhésion ne puisse pas aboutir. C’est seulement plus tard, lorsque le représentant d’État membre a donné son accord (le chef d’État en ce qui concerne la France), que les parlements nationaux doivent ratifier la décision d’élargissement et le Parlement européen, composé de membres directement élus, doit donner son avis conforme. Donc le chef d’État français est en position d’arrêter l’adhésion de la Turquie s’il souhaitait vraiment l’arrêter.

Il apparaît donc que les politiques qui se partagent le pouvoir en Europe sont globalement favorables à l’entrée de la Turquie, puisqu’ils n’arrêtent pas ce processus. Peut-être qu’on peut soupçonner divers lobbies d’influencer les orientations politiques qui sont décidées par les politiques au pouvoir.

Mais dans tout cela, où est le respect du principe fondamental de la démocratie, le respect systématique de la volonté de la majorité des citoyens ? La majorité des Européens veut-elle prolonger le processus d’adhésion de la Turquie ? Les politiques tiennent-ils compte de l’opinion de la majorité des citoyens ? Les politiques au pouvoir sont-ils démocrates ?

La procédure d’introduction de la Turquie dans l’Union européenne est encore un exemple de décision de l’Union européenne où les lobbies ont clairement forcé l’orientation malgré les souhaits opposés des citoyens européens. La volonté majoritaire des citoyens étant étouffée, l’adhésion de la Turquie est une décision antidémocratique de plus.

Pour chaque pays candidat, il faudrait AVANT de commencer la procédure d’adhésion (et pas seulement à la fin de la procédure !) demander aux Européens d’exprimer leur accord ou désaccord.

La procédure d’adhésion dure des années et coûte de l’argent aux contribuables européens, par conséquent il ne faut démarrer la procédure d’adhésion que si les Européens ont démocratiquement exprimé leur accord. Un référendum serait approprié, car il permet aux citoyens de s’exprimer sans l’intermédiaire des politiques, qui souvent pour le moins déforment la volonté majoritaire des citoyens, et parfois l’ignorent délibérément.

[4] Lisez l’article « Plusieurs dizaines de propositions concrètes pour nourrir le débat national » :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-959155,36-960161@51-946550,0.html

[5] Vous pouvez lire davantage dans mon article publié sur AgoraVox « Les OGM, la dépendance alimentaire, la dépendance politique, la bio-uniformisation ». Lien :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=29556

[6] Vous pouvez lire davantage dans mon article publié sur AgoraVox et qui explique quelle est la différence entre les prétendues « démocraties » que nous imposent les politiques au pouvoir depuis des décennies et la démocratie véritable : « Démocratie participative et poids des lobbies ». La démocratie directe - avec la possibilité donnée aux citoyens de déclencher les référendums - n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies le contrôle permanent du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

Pour recueillir les questions à trancher par référendum, ou pour recueillir les « signatures » des supporteurs afin de déclencher le référendum d’initiative populaire, il est possible avec les moyens techniques dont on dispose en Europe, de créer par exemple des sites internet, comme pour le vote aux élections par internet. Je signale qu’au niveau des votations locales (niveau équivalent aux municipalités françaises) en Suisse il est parfois possible de voter même par SMS sécurisé. La gestion de ces sites dédiés aux référendums devrait incomber à l’État. Tout individu isolé devrait pouvoir déposer une proposition sans avoir à passer par des associations ou par des partis politiques.

Sur ces sites les idées devraient pouvoir également être exposées librement sans restrictions et cela permettrait de faire le contrepoids aux médias qui sont actuellement en position quasi monopolistique du « laveur de cerveau » des citoyens. Cette libre expression d’idées, les sites officiellement dédiés aux référendums, pourrait avoir par exemple la forme d’articles comme ceux que nous connaissons sur AgoraVox. Cependant la différence est que sur AgoraVox un comité de rédaction sélectionne les articles qui peuvent être publiés. Sur les sites dédiés aux référendums on pourrait simplement brider le « spamming » en limitant le nombre de post, par période et par thème. La seule véritable restriction sur les sites dédiés aux référendums concernerait la forme : les attaques personnelles ou nominatives devraient être interdites ainsi que les expressions vulgaires ou ordurières. Par contre il n’y aurait pas de restriction, pas de censure, sur les idées : les citoyens doivent avoir la liberté totale d’avoir des idées, quelles qu’elles soient et doivent avoir le droit de les propager. Dans mon article « La liberté d’expression est une condition de la démocratie », publié sur AgoraVox, j’explique pourquoi il doit en être ainsi. Lien :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=28714

On peut aussi imaginer de faire évoluer la chaîne de télévision parlementaire, pour qu’elle devienne un relais des idées proposées aux référendums. Ce ne sont que des exemples de ce qu’il serait possible de faire.

De toute façon, par chance, la démocratie directe - qu’il ne faut pas confondre avec la « démocratie participative » - est en place en Suisse. Les Suisses ont depuis plus d’un siècle mis en place et fait évoluer le système politique basé sur les référendums. C’est une expérience concrète à partir de laquelle est possible la transposition de la démocratie véritable dans d’autres pays.

Les référendums sur l’initiative des citoyens devraient être garantis par la Constitution française et par la Constitution européenne si elle est mise en place. Il ne faut pas que les politiques et les groupes de pression décident, selon leurs calculs, sur quelles questions particulières les citoyens peuvent exprimer leur volonté par référendum et sur quelles autres questions les citoyens n’ont pas le droit d’imposer leur volonté majoritaire.

Si vous lisez mon article publié sur AgoraVox « Démocratie participative et poids des lobbies », il vous apparaîtra que l’initiative du ministre de l’Environnement M. Jean-Louis Borloo, d’inviter les citoyens à s’exprimer, s’apparente exactement aux dispositifs voulus par la candidate à l’élection présidentielles Mme Ségolène Royal : c’est de la « démocratie participative » qui consiste à ouvrir aux citoyens certaines tribunes où ils peuvent s’exprimer de façon encadrée, mais en définitive la décision politique n’appartient pas aux citoyens. Dans la « démocratie participative » le peuple n’est pas souverain. La « démocratie participative » est un leurre car elle seule ne permet pas la mise en place de la démocratie véritable. Par contre la généralisation de la « démocratie directe », avec les référendums d’initiative populaire garantis par la Constitution, permet d’établir la démocratie véritable.
Lien sur mon article publié sur AgoraVox :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=21702


Moyenne des avis sur cet article :  2.23/5   (13 votes)




Réagissez à l'article

10 réactions à cet article    


  • Aladin 5 octobre 2007 11:37

    j”étais étonné que le gouvernement ouvre démagogiquement des réunions de travail de par la France. Il se passe bien de l’avis des Français pour faire 15 milliards de cadeau aux plus aisés. Sur ce sujet, il se sent compétent et autonome ?

    j”étais étonné ... que la partie OGM soit apparemment distinguée, mise à part dans le processus. Bien sur, les OGM sont la politique de main-mise des USppA (united states of a poor part of America). et mr le nouveau président semble leur devoir bien ça. vous verrez !

    - - -

    SARKOSY ACCUSé DE HAUTE TRAHISON DE LA FRANCE !

    par qui ? par moi. Si quelqu’un peut me rassurer par un discours qui tient le coup, je suis preneur !

    mais il me semble que mr sarkosy peut être accusé DE HAUTE TRAHISON DE LA FRANCE !

    - - -

    des dossiers me laissent penser :

    - qu’il est un agent des USA

    (non, je ne l’accuse pas de porter des moustaches et des lunettes noires pour telephoner à bush)

    - dont la mission est de torpiller l’Europe,

    - de laisser le champ libre à l’annexion par les USA de notre agriculture/agro-alimentaire nationale, puis Européenne,

    les éléments : .........................

    - retour dans l’OTAN, installation prochaine de missiles US sur le sol Européen et de France,soi-disant destinés à nous protéger de la Russie,

    (alors que la Russie devrait être un futur prolongement de l’Europe, contre les impérialistes USA)

    - Ouverture de la porte aux OGM sans prendre la responsabilté de les bannir en raison de leur danger pour la santé des Français, et du péril économique qu’ils sont pour l’agriculture française,

    (sâchez que les OGM sont propriétés exclusives de quelques firmes des USA et que les OGM ouvrent la porte à une license annuelle exclusive d’exploitation agricole, sâchez qu’une fois exploité en réel, leur foisonnement et la législation dictatoriale fera qu’il ne seront plus maitrisables et envahisseurs. Des agriculteurs canadiens ont déjà eu des procés car des semences Monsanto clairsemées d’autres champs se sont retrouvées sur les leurs. Mosanto veut breveter le porc : ils ont repérés sur des élevages (qui ne leur appartenaient pas) une suite de gènes présents dans les porcs qui se développent le plus vite, ils prétendent que ce gène leur appartient et que les producteurs (même les producteurs allemands ont été inquiétés) doivent prouver qu’il n’utilisent pas le gène Mosanto ! de la folie !!!) (sâchez que des experts affirment que les OGM sont des erreurs génétiques pour un corps sain ! des expériences sur les rats ont montré des taux anormaux de mort !!! combien de temps pour un homme ? 6 ans avant le cancer ? !! ? un OGM contient une programmation type insecticide ou même anti-biotique dans les gènes, comment réagira votre corps ? deviendra t il insensible aux antibio et donc à certaines maladies ? devra t on surdoser des médicaments pour avoir une réaction de votre corps ? prendrez vous des antibio par OGM tous les jours comme certains américains ???

    - sappe des relations diplomatiques avec l’Allemagne (dossier Iran, nucléaire). (Mme Merkel a bien des problèmes pour gérer ce nouveau bonaparte au sein de l’Europe qui annonce une guerre possible de la France comme on annonce une baisse du prix de la baguette et du timbre)

    Vous verrez peut-être cette accusation prendre corps et consistance dans les mois qui viennent !!!

    Si l’Europe ne nous suit pas dans cette union/fusion avec les USA ? risque t on une guerre contre la France des pays Européens coalisés ? (merci USA, bien joué, je vous reconnais bien là... comme en 1939, on vous a attendu 5 ans je crois, papie bush financait le nazisme pour porter Hitler au pouvoir , il a été condamné même aux USA pour ça, puis à la fin de la guerre 75% de l’Or mondial était aux USA ! MERCI BIG BROTHER, trocool !!)

    à bon entendeur.

    Pourrez vous encore vous regarder dans une glace quand LA FRANCE aura été engagée dans des opérations de guerre pour tuer des Iraniens ?

    1,2 millions de morts depuis le début de la guerre en Irak... pour soi-disant y mettre de l’ordre contre des terroristes internationaux ! Aujourd’hui, l’irak c est le Liban d hier et les Cie américaines pillent leur pétrole et saccagent leur unité nationale.

    Allez vous participer à celà en Iran maintenant ???? Piller les nations pauvres pour vivre dans vos 4x4 ou ceux de vos proxénètes de politiciens ?

    voulez vous que je dessine 1,2 millions de bâtons ici ? 1 par mort ??? ... le bilan est fossé à la hausse ? 800.000 ? 600.000 ? je commence allez ! par les enfants ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| c’est bon, j’arrête ? non hein ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ... français, tu n’es pas anonyme aux yeux de Dieu (en toi) ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| ||||| (...)


    • bernard29 candidat 007 5 octobre 2007 12:00

      Voici un modèle de « référendum à choix multiples » appliqué aux réformes institutionnelles. Ces référendums obligent à ouvrir un débat public et empêchent de transformer les référendums en plébiscites.

      Un référendum institutionnel novateur http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2761143.html

      le référendum a options ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2791757.html

      Cependant le référendum n’est pas la quintescence de la démocratie et ne peut être le processus généralisé des prises de décision.

      Imaginez une société gérée par référendums !!

      sans remettre en cause la légitimité de la démocratie représentative, il est tout a fait possible d’intéger des éléments de démocratie directe dans notre régime politique (référendum d’initiative citoyenne). mais il est clair que les référendums ne peuvent être présentés comme une solution exclusive ou LA solution idéale. Il faut les encadrer et surtout faire en sorte qu’ils soient l’occasion d’ouvrir des débats préalables constructifs.


      • Pierrot Pierrot 8 octobre 2007 17:55

        Bonjour,

        Je ne suis pas du tout persuadé que le référundum soit le meilleur mode de démocratie.

        Si on a un peu de culture historique on se rappelera des réferundums d’Hitler de Napoléon III et autres dictateurs fascistes dans le monde.

        Pour ce qui est de la Suisse, le réferundum (votation)dans certains cantons allemaniques permet toujours d’interdire le vote des femmes. Démocratie pour vous.

        Sans parler des référundums dans les pays où la majorité de la population est analphabête. ETC.

        De plus Toqueville a dit quelque chose comme « la démocratie ce n’était pas la majorité a toujours raison mais respectons les minorités ». Son propos est toujours actuel.

        Faut il donc supprimer tous les parlements du monde entier pour instaurer la démocratie. Nous voyons bien que c’est le contraire.

        C’est la même chose pour l’alimentation des OGM : si la majorité n’en veut pas, qu’elle n’en achete pas.

        Par contre si les minorités souhaitent se nourrir à base d’aliments OGM, je ne voit pas au nom de quel principe, « on » leur interdirait dans la mesure ou ces aliments ont démontré leur innocuité sanitaire et leurs bienfaits.

        Autres référundums sur :

        - la peine de mort ?
        - la construction de mosquées en France ?
        - l’autorisation de faire le ramadan ?
        - brûler les hérétiques en place publique ?
        - lapider la femme adultère ?
        - tuer tous les immigrés clandestins au cours d’une fête nationale ? etc.

        On voit vers quelles catastrophes nous entraînerait la dictature des majorités ignorantes.

        Bonne soirée.


        • Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 8 octobre 2007 23:51

          La démocratie véritable et les référendums - partie 1 sur 2.

          À la lecture des commentaires je souhaite apporter un complément à mon article. Cela me permet d’insister sur certains aspects du sujet exposé, particulièrement sur la question de démocratie véritable et des référendums.

          Je dépose ce commentaire en deux parties, car les commentaires sont limités en taille.

          Et je précise que je suis immensément honoré qu’il se trouve des lecteurs qui se donnent la peine de bien vouloir lire mes articles que je propose ici dans le cadre de l’échange démocratique d’opinions. Je me réjouis de tout commentaire qui apporte une contribution constructive à la discussion démocratique et qui nous permet d’avancer vers la vérité, quel que soit le sens de cette contribution : en accord ou en opposition avec mes opinions.

          Tout commentaire qui apporte une contribution constructive est le bienvenu. Notamment tout commentaire qui est en opposition avec mes opinions me donne une occasion de mieux préciser certains détails de mon exposé qui sont restés incompris.

          Ensuite, avant d’apporter sous forme de commentaire des compléments à mon article, je précise que je reconnais à chacun le droit d’opinion. Par conséquent je reconnais que les lecteurs de mon article peuvent exprimer leur opinion contre la démocratie véritable qui inclut l’emploi généralisé des référendums. Chacun est libre d’être pour ou contre la démocratie véritable.

          *-----------

          Remarque préalable.

          *-----------

          Il y a en France un réel problème quand on parle de la démocratie véritable, c’est-à-dire de la démocratie basée sur la démocratie directe. Je ne parle pas des commentaires suite à mon article, mais des discussion en général à propos la démocratie directe : les gens n’écoutent pas les explications, mais réagissent en argumentant d’après ce qu’ils imaginent qu’est le système politique basé sur la démocratie directe. En somme les citoyens français argumentent volontiers contre l’image de la démocratie véritable telle qu’elle apparaît dans leur imagination. Ces arguments-là ne tiennent pas face aux faits, face à la réalité de ce qu’est la démocratie véritable, laquelle est mise en application, rodée et en permanence améliorée depuis plus de cent ans en Suisse.

          *-----------

          Qu’est-ce que la démocratie ?

          *-----------

          Certains prétendent que « la démocratie ce n’est pas la majorité a toujours raison mais respectons les minorités ». C’est leur opinion. Toutes les opinions sont permises en démocratie.

          Mon opinion est que lorsque la minorité décide contre la volonté de la majorité, alors nous ne sommes pas en présence de la démocratie mais nous faisons face à la une dictature.

          Les deux conditions de la démocratie véritable sont :
          - tout citoyen a le droit d’exprimer et de propager des opinions ou des idées quelles qu’elles soient, sans censure, sans interdit ;
          - toute décision politique doit être prise conformément avec l’opinion de la majorité des citoyens. Cela signifie que lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit pouvoir être soumise à la validation par la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer, donc le référendum d’initiative populaire doit être garanti sans restriction.

          Si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie toutes les décisions doivent être conformes aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite » alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

          La démocratie n’est pas le seul système politique envisageable. On peut par exemple argumenter en faveur de la dictature éclairée. Mais qui décide que tel dictateur est éclairé et que tel autre mène vers le désastre ? Qui peut de façon certaine prouver à l’avance que tel politique, seul contre la majorité, a raison dans l’absolu, à très long terme, en harmonie avec les finalités de l’univers.

          Certains sont donc libres de déguiser le système politique anti-démocratique qu’ils préfèrent, où les minorités imposent leurs volontés à la majorité, en l’affublant abusivement de la dénomination « démocratie » ou « « démocratie quelque chose » - par exemple « démocratie technocratique », « démocratie représentative », « démocratie oligarchique » etc.

          On peut remarquer que dans la démocratie véritable la minorité subit, alors que dans la dictature - lorsque la volonté de la minorité s’impose - la majorité subit. Entre faire subir la minorité ou la majorité, quel est le choix le plus humain ?

          *-----------

          Les arguments contre le système politique qui inclut la démocratie directe sont en général de deux types :

          *-----------

          - c’est du « populisme » ;
          - ça ne peut fonctionner qu’à un niveau géographique restreint ou dans une petite communauté, au niveau des municipalités ou des régions, mais un grand pays ne peut pas être gouverné d’après des décisions issues des résultats des référendums. Ça ne peut qu’engendrer des instabilités.

          Le mot « populisme » fait partie du vocabulaire que les opposants à la généralisation des référendums utilisent lorsqu’ils sont à court d’arguments. C’est avec des intonations péjoratives qu’ils prononcent le terme « populisme » qui signifie que ce système politique repose sur les décisions voulues par le peuple dans sa majorité. Ils sont donc péjoratifs uniquement parce qu’ils estiment que les décisions politiques doivent être réservées à une « élite » - c’est là le véritable argument caché de ceux qui sont contre le « populisme » : ils ne disent pas clairement qu’ils sont opposés à la démocratie. Car si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie toutes les décisions doivent être conformes aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite », alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

          Le système politique qui fait appel aux référendums de façon généralisée peut être mis en place quelle que soit la taille ou le poids économique ou démographique du pays.

          Les États Unis d’Amérique sont un exemple de grand pays qui pour certains types de décisions met en œuvre les référendums.

          *-----------

          Le cas de la démocratie directe helvétique.

          *-----------

          Le seul pays au monde qui met parfaitement en pratique les référendums, dans le respect complet de ce qu’exige la véritable démocratie, est un pays européen. Mais ce n’est pas un pays membre de l’Union européenne.

          Là où la véritable démocratie est déjà en place, avec les référendums garantis aux citoyens, comme c’est le cas depuis longtemps en Suisse, existent la stabilité politique et la paix civile. En Suisse existent historiquement deux religions chrétiennes et quatre langues officielles. Les cantons suisses appliquent certaines lois ou règlements locaux, mais la plupart des lois et les orientations de politique générale sont décidées et appliquées au niveau fédéral. Le dispositif politique suisse doit sa stabilité et sa légitimité, et le peuple suisse doit sa bonne entente, à la garantie offerte aux citoyens de disposer de référendums d’initiative populaire au niveau des cantons comme au niveau fédéral. Quel autre État avec plusieurs religions et plusieurs langues se permettrait-il de demander à tous les citoyens conscrits et réservistes de conserver chacun chez soi son arme de guerre avec munitions de combat ? La Suisse se le permet, elle ne craint pas les émeutes, parce que son système politique a depuis longtemps éliminé les tensions sociales par la voie de la démocratie directe, par les référendums.

          Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Suisse pourrait être un modèle pour les États membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) qui ont pris l’habitude de prendre des décisions non conformes à la volonté de la majorité des Européens.

          Peu importe le nom que certains utiliseront pour qualifier le système politique suisse. Si dans le vocabulaire de certaines personne le mot « populisme » s’impose, alors il est certain que ce « populisme » helvétique est le modèle, l’exemple à suivre par tous ceux qui veulent instaurer la démocratie véritable.

          Un avantage du système suisse est l’effet éducatif sur le peuple qui devient réaliste plutôt qu’être aveuglé par des idéologies.

          Concernant le droit de vote des femmes : il y a des cantons ou les femmes pouvaient voter avant 1971 et d’autres ou elles on acquis le droit de vote seulement après les années 80. C’était des petits cantons sans parlements ou la population se rassemblait 2 fois par an sur une grande place de la capitale du canton et débattait et votait les affaires du canton directement sur place.

          Cette culture du débat civilisé, parfois nous ne la trouvons même pas au Parlement ! Ces cantons avaient peur de perdre cette culture de démocratie en doublant le nombre de participants.

          Je souhaite insister sur le fait que les citoyens suisses sont réalistes parce que dans le système de démocratie directe ils sont partie prenante dans les décisions, ils savent donc faire la part des choses, et ils décident selon le bon sens et non selon les préceptes idéologiques.

          Par exemple les Suisses ont voté contre la libéralisation du marché de l’électricité pour protéger leurs sociétés cantonales de production d’électricité et de gaz qui sont publique et le resteront. L’infrastructure de distribution de l’eau est presque entièrement dans la main des communes c’est-à-dire est publique. Grâce à la démocratie directe, les citoyens suisses peuvent garder le contrôle sur les infrastructures et tout en étant contre leur privatisation exigent simultanément que les entreprises publiques travaillent de manière efficace.

          D’un autre coté, alors qu’ils pourrait le faire puisqu’ils disposent la possibilité de déclencher des référendums sur l’initiative du peuple, les citoyens suisses ne s’opposent pas aux dispositifs de la législation suisse qui sont très favorables aux entreprises.

          En Suisse, grâce à la démocratie directe, la polarisation « gauche - droite » ou « publique - privé » n’existe pas. Il y a des différences d’opinion mais pas d’antagonisme têtu.

          Pour cette raison, les grèves ne font pas partie du comportement suisse. Il n’y a pas par exemple de blocages de routes ou de transport afin obtenir des concessions par ce chantage. Si il y a un désaccord alors le réflexe naturel est de procéder à une votation.

          *-----------

          Autre faux argument contre les référendums : le dictateur qui parviendrait au pouvoir grâce au référendum.

          *-----------

          Un argument fréquemment mis en avant pour s’opposer à la démocratie véritable, dans laquelle la volonté de la majorité des citoyens est systématiquement respectée dans chaque décision, est celui de l’arrivée au pouvoir d’un dictateur qui fonderait son pouvoir et sa légitimité sur quelques référendums initiaux.

          Ce cas évoqué par les opposant aux référendums n’est pas celui d’un système politique proche de la démocratie véritable.

          En démocratie véritable, qui repose sur la démocratie directe permanente, avec la possibilité de convoquer les référendums d’initiative populaire sur toute question, sans restriction, à tout moment, un tel dictateur ne pourrait pas se maintenir au pouvoir.

          Les référendums d’initiative populaire arrêteraient ses actions dès qu’il commencerait d’agir de manière dictatoriale.

          La démocratie véritable repose par ailleurs sur la totale liberté d’opinion donc la totale liberté d’expression.

          Un dictateur ne pourrait pas se maintenir dans un système politique qui respecterait les deux conditions de la démocratie véritable :
          - tout citoyen a le droit d’exprimer et de propager des opinions ou des idées quelles qu’elles soient, sans censure, sans interdit ;
          - toute décision politique doit pouvoir être soumise à la validation par la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer, donc le référendum d’initiative populaire doit être garanti sans restriction.

          Ces deux conditions sont indissociables. On comprend aisément que si les deux conditions sont réunies un dictateur n’a aucune possibilité de se maintenir au pouvoir.

          *-----------

          Autre faux argument contre les référendums : les catastrophes vers lesquelles nous entraîneraient les majorités ignorantes.

          *-----------

          Cet argument est tout simplement un argument contre la démocratie.

          L’exemple suisse montre que le système basé sur la démocratie véritable apporte la stabilité - interne et externe. D’ailleurs le système suisse basé sur la démocratie directe a été introduit après la dernière guerre civile qui s’est déroulée en Suisse au XIXe siècle. En effet, faut-il le rappeler : en 1847, la Guerre du Sonderbund (c’était une guerre de Sécession ) a duré vingt-neuf jours, entre catholiques et radicaux, et les combats ont fait officiellement 98 morts, dont 74 soldats fédéraux, et 493 blessés. La constitution de la Suisse, du 12 septembre 1848, en est issue avec comme résultat la victoire écrasante du système politique de l’État fédéral. Le but de cette constitution de la Suisse, qui a généralisé la démocratie directe, a été justement d’introduire la stabilité ce qui a à l’évidence réussi.

          Ce qui m’amène à évoque la dictature des technocratie. Car les « élites » qui prétendent être éclairées, à l’opposée des masses que les « élites » considèrent indignes de participer aux choix politiques puisque elles sont ignorantes, ces « élites » qui veulent se réserver le pouvoir, ne sont que ce qu’on appelle des « technocraties ».

          *-----------

          Technocratie contre Démocratie.

          *-----------

          La Technocratie est une variante de la « dictature éclairée » lorsque cette dictature est exercée par un cercle restreint qui se réserve le droit de prendre les décisions politiques sous prétexte que les membres de ce cercle possèdent le savoir qui convient.

          Dans la Démocratie les citoyens décident de leur avenir. Au moyen de la majorité des voix ils sont entièrement libres de décider. Ils décident les questions sur lesquelles ils décident, ils décident des critères selon lesquels ils décident. Ils peuvent également aussi décider des solutions qui sont des « bêtises ».

          Certains pensent, par contre, que c’est une minorité qui doit décider, une toute petite minorité choisie selon les critères qui correspondent à une définition préalable de ce qui « est juste » et « doit être fait » ou « ne doit pas être permis ». Naturellement rien ne nous garantit que cette petite minorité Technocratique ne commettra pas des « bêtises ». Peut-être que les « bêtises » de la petite minorité Technocratique ne seront pas les mêmes que celles que commettrait la majorité Démocratique.

          Entre les deux types de « bêtises », je préfère celles commises par la majorité Démocratique, car dans ce cas, seule une minorité de la population sera frustrée. Par contre lors des « bêtises » commises par la petite minorité Technocratique, c’est la grande majorité de la population qui sera frustrée.

          Face au dilemme, certains citoyens penchent en faveur de la Démocratie, d’autres sont contre.


          • Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 8 octobre 2007 23:54

            La démocratie véritable et les référendums - partie 2 sur 2.

            *-----------

            Certains pourraient s’imaginer que les parlements n’ont pas leur place lorsque le système politique est basé sur la démocratie directe.

            *-----------

            La démocratie véritable, la démocratie directe, cela ne signifie pas une société qui est gérée par uniquement par référendums. Le droit aux référendums d’initiative populaire est le droit donné aux citoyens d’intervenir lorsqu’ils estiment que la règle fondamentale de la démocratie n’est pas respectée, la règle qui est la suivante : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ». Lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit POUVOIR être soumise à la validation. Mais cela NE signifie PAS que toutes les lois sont OBLIGATOIREMENT rédigées d’après les référendums. Ils suffit d’observer le système politique suisse pour comprendre les mécanismes de prise de décision : les politiques y ont leur place et les référendums d’initiative populaire n’interviennent que lorsque les citoyens veulent vérifiés concernant certaines décisions politiques quelle est la volonté démocratique de la majorité des citoyens.

            Donc concernant la démocratie représentative, la réponse figure dans l’article, dans le développement de la note [6]. La démocratie directe n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies le contrôle du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

            Cela signifie qu’en démocratie véritable toutes les loi, les traité, les orientation du gouvernement ne sont pas systématiquement soumis au référendum.

            Cela signifie que si quelqu’un doute sur n’importe quelle loi, sur n’importe quel traité, sur n’importe quelle orientation du gouvernement, ce citoyen quelconque doit avoir la possibilité de déclencher un référendum. À ce moment-la il doit réunir certaines conditions, notamment il doit par exemple recueillir un certain nombre de signatures qui supportent son initiative. S’il parvient à réunir ces conditions alors la question est soumise au référendum.

            J’insiste sur le fait qu’en démocratie ce qui compte, la règle d’après laquelle devrait être prise chaque décision qui engage la société à tout niveau - municipalité, région, pays, union de pays - c’est l’opinion de la majorité des citoyens.

            En démocratie, le devoir des individus qui représentent le pouvoir - politique, éducation publique, médias officiels - est de respecter la liberté d’opinion et d’appliquer systématiquement et scrupuleusement les décisions qui viennent de la volonté de la majorité des citoyens. Aucune décision politique, aucune loi, aucun traité international ne doivent être contraires à ce que veut la majorité des citoyens.

            *-----------

            Le référendum d’initiative populaire n’est pas un fantasme, ce n’est pas une utopie.

            *-----------

            Pour certains question décidées actuellement par les politiques seuls les référendums devraient être obligatoires. Il conviendrait donc de disposer de référendums de deux types, d’une part obligatoires (pour les questions fondamentales : constitution, adhésions des États à l’Union européenne, politique d’immigration depuis d’autres continents, etc.) et d’autre part sur l’initiative des citoyens.

            Puisque la France fait partie de l’Union européenne, ce système devrait être mis en place au niveau paneuropéen concernant les question de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau de chaque État membre de l’Union européenne !

            Le référendum d’initiative populaire n’est pas un fantasme, ce n’est pas une utopie, ce serait au contraire le fondement même de la démocratie qui actuellement manque à l’Union européenne et dans tous les États Membres de l’Union européenne.

            Comment peut-on se permettre de parler de fantasme ou de l’utopie quand ce système existe dans plusieurs pays ?

            Ceci-dit, même si le système politique basé sur la démocratie directe n’existait pas faudrait-il le refuser sous prétexte que ça n’a jamais été vu ? La société peut évoluer en tout point, y compris dans son système politique. Autrement nous en serions restés au stade préhistorique de l’homme des cavernes.

            À l’époque préhistorique de l’homme des cavernes l’internet était une utopie ou un fantasme, comme l’étaient tant de rêves qui sont devenus des réalités d’aujourd’hui. Les humains son capables de réaliser les utopies.

            Le référendum d’initiative populaire existe par exemple en Suisse, où les citoyens suisses peuvent demander pour toute question et à tout moment, par une procédure qui s’appelle « initiative populaire », qu’on procède à une « votation populaire ».

            Selon la portée de la question, les référendums devraient être une procédure normale au niveau de l’Union européenne, de l’État membre, de la région ou au niveau local.

            Quant à la participation qui sur certaines questions risque d’être faible : ce n’est pas un argument contre. C’est le propre de la démocratie de permettre toutes les opinions. Si certains citoyens ne sont ni pour ni contre une certaine question, ça doit être leur droit : en démocratie véritable toute décision politique doit être prise à la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer.

            Et j’insiste encore une fois : ce n’est pas parce qu’en France et dans l’Union européenne nous ne vivons pas dans une démocratie véritable qu’il faut admettre que c’est une situation définitive. Il doit être possible de proposer et d’agir afin d’évoluer vers la démocratie véritable.

            *-----------

            Enfin je me permets de terminer ce commentaire par deux remarques.

            *-----------

            Tout d’abord : il me serait agréable si les lecteurs faisaient une lecture attentive des articles proposés. Le texte de mon article se prolonge dans les notes, lesquelles renvoient vers des explications plus détailles ou mieux argumentées. Tout lecteur qui souhaite faire un commentaire suite à mon article, rédigera un commentaire d’autant plus pertinent qu’il aura lu et compris l’ensemble de l’exposé qui est constitué d’abord par le texte principal de mon article, ensuite par les notes en fin de l’article, et finalement par les liens vers d’autres sources qui sont donnés pour apporter un éclairage parfois plus large ou parfois plus précis. Vous avez compris : presque l’ensemble des explications donnés dans le présent commentaire sont disponibles dans les textes que l’on peut lire si on suit les liens que j’ai donnés dans les notes en fin de mon articles. Mais je n’en veux pas aux citoyens qui font des lectures raccourcies de mes textes : ils en retiennent au moins quelques bribes d’information et c’est mieux que rien.

            Dernière remarque : ce que j’expose ne sont que mes opinions. D’autres citoyens ont des opinions semblables ou opposées. Je souhaite à présent laisser la place aux commentaires d’autres lecteurs, qui je l’espère décideront encore de se manifester, quelles que soient leurs opinions. Globalement j’ai exprimé ce que je voulais dire sur ce sujet, et à présent j’estime qu’il est souhaitable de laisser les autres citoyens apporter leurs contributions au débat. Je les en remercie d’avance.


          • Pierrot Pierrot 10 octobre 2007 21:49

            Bonsoir,

            je reste peu convaincu que le modèle de démocratie suisse basé sur les référundums soit le système le plus démocratique. Relisez les livres de monsieur Ziegler : « une Suisse au dessus de tout soupçon » ... et autres ouvrages. C’est un bon bol d’air pur contre les miasmes de certains aspects de la « démocratie suisse ».

            Une fois de plus, dans un grand nombre de cas historiques, les referundums ont été utilisés en vue de réduire au silence les Parlements élus. Le référundum c’est souvent demandée par les « Populistes » qui ne sont pas considérés comme de grands démocrates.

            Une fois de plus la démocratie c’est aussi de défendre les droits légistimes de minorités d’idées, voire ethniques, religieuses etc.

            Dans ce tel système référundaire pervers, obscurantistes et terrifiant, il est facile d’imaginer le résultat de référundums contre les homosexuels, PACS, athés, juifs,chomeurs, arabes, musulmans, handicapés,voleurs de pommes, intellectuels, savants, écrivains etc...

            Je vous incite à poursuivre votre réflexion (apprendre l’Histoire, lire, aller à l’Université ...)afin de revenir à des idées moins perverses et dangereuses.

            Bien sûr vous avez le droit de garder vos idées obscurantistes mais ne demandez pas de vous approuver.

            Bonne soirée.


          • Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 11 octobre 2007 21:44

            La lecture des articles publiés sur AgoraVox a-t-elle amené beaucoup de personnes adultes à changer de conviction, notamment dans le domaine politique ? Par exemple y a-t-il un seul adulte qui se savait « de gauche » et qui est devenu « de droite » suite à ce qu’il a pu lire sur AgoraVox ? Par exemple existe-t-il un seul individu adulte qui s’est converti à l’islam suite à des articles ou de commentaires d’un fervent prosélytisme musulman qu’il a eu l’occasion de lire sur AgoraVox ?

            Si cette personne existe, qu’elle se manifeste ! Mais je pense que ces cas de changement de conviction, notamment politique ou religieuse, qui seraient suscités par la lecture des articles sur AgoraVox, n’existent pas. Je suis persuadé que les adultes, lecteurs d’Agoravox, viennent sur le site avec leurs convictions déjà faites, pour chercher dans les textes la confirmation de leurs idées.

            Pour cette raison je ne vise pas à convertir à mes idées ceux qui ne pensent pas comme moi, car pour un individu isolé, ne disposant pas de moyens dont disposent les professionnels de la propagande, c’est une tâche illusoire, très consommatrice en temps et en énergie mais au rendement infiniment faible. Par conséquent, par souci d’économie d’énergie, je préfère en général ne pas polémiquer avec ceux qui ont d’autres opinions, car je ne vois pas quelle est l’utilité de s’engager dans les échanges de commentaires du type « j’ai raison mais vous avez tort », « mais non c’est moi qui ai raison et vous avez tort » etc.

            À propos de référendums :

            Je précise que le système politique basé sur les référendums généralisés n’est pas une idée « de gauche ». Ce n’est pas non plus une idée « de droite ». C’est tout simplement une idée de ceux qui, plutôt que de chercher des positionnements idéologiques exclusivement « à gauche » ou « à droite », préfèrent avoir des idées ouvertes en cherchant le bon sens en toute chose, en somme leur idée est une idée « de démocrates véritables ».

            Heureusement que la démocratie véritable existe. Car ceux qui s’opposent à la démocratie véritable ont tendance à dire que la démocratie véritable est un fantasme, une utopie, que ça ne peut pas exister.

            Ces arguments-là ne tiennent pas face aux faits, face à la réalité de ce qu’est la démocratie véritable, laquelle est mise en application, rodée et en permanence améliorée depuis plus de cent ans en Suisse.

            Il y a en Suisse aussi des choses à améliorer. Des livres ont été écrits pour dénoncer certains disfonctionnement suisses, certains points qu’il convient encore d’améliorer. Vous remarquerez que des livres ont été également écrits pour dénoncer certains disfonctionnement français ou européens (de l’Union européenne) et ils sont à peu près cent fois plus nombreux que ceux qui concernent les disfonctionnement suisses. Plus loi, ci-dessous, je donne quelques liens afin d’illustrer par quelques cas certains disfonctionnements français et européens.

            Mais en Suisse l’amélioration du système politique basé sur les référendums généralisés est permanente. Souvent ces améliorations sont demandées directement par les citoyens suisses eux-mêmes, qui n’ont pas besoin de partis politiques pour faire entendre leur volonté.

            Dans le dispositif législatif suisse il existe plusieurs types possibles d’intervention directe du peuple suisse. Les conditions du déroulement de l’initiative ou du référendum varient selon la portée des initiatives ou des référendums.

            Par exemple, le peuple suisse a le pouvoir de demander des changements dans la constitution. Pour demander un changement dans la constitution suisse, donc au cœur-même du dispositif législatif suisse, 50 000 signatures suffisent.

            En effet, après quelques recherches sur la toile concernant la constitution suisse, chacun peut trouver que lors du changement constitutionnel de 1891, les règles de révision de la constitution ont été définies dans l’Art. 121, lequel est encore en vigueur plus d’un siècle plus tard :

            1 - La révision partielle peut avoir lieu soit par la voie de l’initiative populaire, soit dans les formes statuées pour la législation fédérale.

            2 - L’initiative populaire consiste en une demande présentée par 50 000 citoyens suisses ayant le droit de vote et réclamant l’adoption d’un nouvel article constitutionnel ou l’abrogation ou la modification d’articles déterminés de la constitution en vigueur.

            3 - Si, par voie de l’initiative populaire, plusieurs dispositions différentes sont présentées pour être révisées ou pour être introduites dans la constitution fédérale, chacune d’elles doit former l’objet d’une demande d’initiative distincte.

            4 - La demande d’initiative peut revêtir la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou celle d’un projet rédigé de toutes pièces.

            5 - Lorsque la demande d’initiative est conçue en termes généraux, les Chambres fédérales, si elles l’approuvent, procéderont à la révision partielle dans le sens indiqué et en soumettront le projet à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si, au contraire, elles ne l’approuvent pas, la question de la révision partielle sera soumise à la votation du peuple ; si la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l’affirmative, l’Assemblée fédérale procédera à la révision en se conformant à la décision populaire.

            6 - Lorsque la demande revêt la forme d’un projet rédigé de toutes pièces et que l’Assemblée fédérale lui donne son approbation, le projet sera soumis à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si l’Assemblée fédérale n’est pas d’accord, elle peut élaborer un projet distinct ou recommander au peuple le rejet du projet proposé et soumettre à la votation son contre-projet ou sa proposition de rejet en même temps que le projet de l’initiative populaire.

            Voici reproduit, afin de servir d’exemple, l’Art. 121 de la Constitution Suisse de 1891, toujours en vigueur. Voici en ce qui concerne la Suisse et la démocratie véritable qui y existe depuis plus de cent ans.

            Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Confédération Helvétique pourrait être un modèle pour les États Membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) qui ont pris l’habitude de prendre des décisions non conformes à la volonté de la majorité des Européens.

            Peu importe le nom que certains utiliseront pour qualifier le système politique suisse. Si dans le vocabulaire de certaines personnes le mot « populisme » s’impose, alors il est certain que ce « populisme » helvétique est le modèle, l’exemple à suivre par tous ceux qui veulent instaurer la démocratie véritable.

            Ceci-dit, même si le système politique basé sur la démocratie directe n’existait pas faudrait-il le refuser sous prétexte que ça n’a jamais été vu ? La société peut évoluer en tout point, y compris dans son système politique. Autrement nous en serions restés au stade préhistorique de l’homme des cavernes.

            À l’époque préhistorique de l’homme des cavernes l’internet était une utopie ou un fantasme, comme l’étaient tant de rêves qui sont devenus des réalités d’aujourd’hui. Les humains son capables de réaliser les utopies.

            On entend souvent les mêmes arguments contre les systèmes politiques basés sur les référendums généralisés. On dit par exemple « l’Histoire a montré que les référendums sont dangereux ». J’ai déjà répondu dans le commentaire précédent combien cet argument est faux, combien il provient d’une interprétation incomplète ou orientée des contextes historiques. Histoire a également montré que les parlements sont dangereux, ou que les présidents sont dangereux. Oui il convient d’étudier l’Histoire et pour cela il convient d’éviter les interprétations historiques idéologiquement orientées d’après les conviction politiques de certains historiens. Oui il convient d’étudier l’Histoire et il convient de le faire en commençant par l’histoire de la Suisse. On y trouve l’illustration parfaite du fait que la démocratie véritable apporte la stabilité et la prospérité à la société.

            L’Histoire correctement interprétée nous montre que les systèmes politiques basés sur les référendums généralisés sont une avancée pour l’humanité, une avancée qui libère la population de la loi des groupes qui se réservent le pouvoir pour eux seuls. L’Histoire correctement interprétée, nous montre, avec de nombreux exemples, à quel dangers mènent des systèmes politiques dans lesquels la voix de la majorité des citoyens ne peut pas intervenir, donc les systèmes politiques où les partis politiques au pouvoir, où les cercles de pression qui gravitent autour du pouvoir politique, peuvent décider ce qui bon leur semble même quand les citoyens sont majoritairement opposés à ces décisions. On peut par exemple nommer de nombreux États où les groupuscules révolutionnaires étaient au pouvoir, un pouvoir avec parlements qui votaient, et en ont profité pour éliminer physiquement tous ceux qui risquaient de s’opposer à eux et à leurs idées « éclairées et progressistes ». On peut par exemple nommer des États où les groupes d’intérêts industriels poussaient ou poussent à déclencher des guerres. Etc.

            Les arguments qui disent que les systèmes politiques basés sur les référendums généralisés risquent à conduire aux décisions où des minorités seraient brimées ne sont pas recevables.

            En effet certains pensent que les minorités doivent pouvoir décider et imposer leur volonté contre la majorité. D’autres pensent que l’équilibre social est mieux assuré quand toutes les décisions sont le reflet de ce que veut la majorité.

            Entre les deux types de décisions, je préfère celles provenant de la majorité démocratique, car dans ce cas, seule une minorité de la population sera frustrée. Par contre lors des décisions obtenues par la minorité contre la majorité, c’est la grande majorité de la population qui sera frustrée.

            Face au dilemme - les décisions politiques doivent-elles être le reflet de la majorité démocratique, ou doivent-elles satisfaire des groupes de pression minoritaires - certains citoyens penchent en faveur de la démocratie véritable, celle de la volonté de la majorité démocratique, d’autres sont en faveur de la dictature imposée par les minorités.

            L’hypocrisie c’est lorsque l’on est contre la volonté de la majorité de la population et qu’en même temps on prétend être démocrate.

            Les citoyens doivent avoir le pouvoir d’agir au moyen de référendums contre les parlements lorsque ces parlements ne sont que des instruments des idéologies des partis politiques au pouvoir, lorsque ces parlements ne reflètent pas l’opinion démocratique de la majorité des citoyens mais servent à imposer une idéologie qui n’est pas acceptée par la majorité de la population.

            Les arguments contre les systèmes politiques basés sur les référendums généralisés proviennent de ceux qui veulent réserver le pouvoir de décision politique à une soi-disant « élite » qui parait-il sait mieux que la masse ignorante quelles sont les décisions qu’il convient de prendre. Autrement dit, ceux qui sont contre les systèmes politiques basés sur les référendums généralisés sont aussi contre la démocratie. Car la démocratie c’est quand le peuple est souverain. Pour savoir ce que veut le peuple c’est au peuple qu’il faut le demander, pas aux cercles restreints, pas à la soi-disant « élite » qui agit selon ses propres intérêts et selon les intérêts des groupes de pression. Cette soi-disant « élite » et ces des groupes de pression ont accaparé le pouvoir politique et appellent abusivement le système oligarchique qui est mis en place « la démocratie ».

            Concernant ces abus, que causent les groupes d’intérêts, souvent aux dépens de la volonté de la majorité des citoyens, des abus qui sont inhérents à toute oligarchie, vous pouvez consulter de nombreuses sources sur internet, dont par exemple sur AgoraVox les articles suivants :

            « « Profession corrupteur », le livre choc de Roger Lenglet », lien :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30042

            « Comment contrer les lobbies de toute sorte et comment aller vers la démocratie », lien :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=28735

            « La démocratie est supérieure aux droits de l’homme », lien :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=23077

            Naturellement, je le répète, en suggérant les lectures ci-dessus, je ne m’adresse qu’à ceux qui partagent au moins en partie mes opinions.

            Enfin une précision à propos des articles et des commentaires, qui fleurissent suite aux articles publiés ici sur AgoraVox, et concernant l’échange démocratique d’idées qui y est possible.

            Je ne suis pas un politique, je ne suis pas un membre de parti politique, je ne travaille pas pour le compte des lobbies officieux ou officiels, je ne suis pas un membre d’associations ou de forums citoyens financés par des fonds de provenances diverses. Je le précise pour que je ne suis pas payé, sous quelque forme que ce soit, pour contribuer sur ce forum, sur AgoraVox. Je suis un citoyen qui vit de son salaire, qui n’est pas certain de pouvoir s’assurer un revenu jusqu’à la retraite et qui - alors qu’il cotise pour la retraite depuis longtemps et pour longtemps encore - n’est pas non plus certain de pouvoir un jour bénéficier d’une pension de retraite suffisante pour lui permettre de survivre dans la vieillesse. J’écris pour ce forum quand je trouve assez d’énergie, de patience et de temps, dans le trop court intervalle entre le temps pris par travail salarié et le temps nécessaire au repos, dans l’espace de temps qu’on appelle parfois « le temps des loisirs ». J’écris lentement, parfois plusieurs articles en parallèle, parfois pendant des mois, en cherchant et en vérifiant les sources, en relisant, en corrigeant et complétant les textes.

            Je précise tout cela pour faire comprendre que je n’écris pas par ennui, je n’écris pas parce que je ne sais pas quoi faire de mon temps de vie. Non, ce n’est pas l’oisiveté que je chasse en participant sur AgoraVox.

            J’écris en priorité pour partager mes opinions avec ceux qui pensent comme moi. Les citoyens partagent souvent des opinions proches, mais pour des raisons diverses, souvent par manque de temps, ne peuvent pas les exprimer sous forme de textes argumentés et cohérents. J’écris pour vous et je vous invite à manifester votre approbation quand au fil d’un de mes texte, vous reconnaissez une analyse, une observation, une petite idée, une remarque, quelques mots, qui pourraient être les vôtres.

            Ceux qui font des observations au moins en partie proches des miennes sont invités à cliquer sur le lien « Réagir à l’article » pour compléter mes contributions par leurs observations ou tout simplement pour signaler leur approbation.

            Ma plus-value sur ce forum ne se situe pas dans la formulation d’idées nouvelles. Souvent j’expose simplement des faits. Quand je formule des opinions ou des idées, je n’en ai pas l’exclusivité : ces opinions ou ces idées sont partagées par de nombreuses personnes, elles ne m’appartiennent pas, elles sont du domaine public. Ma plus-value sur ce forum se situe seulement dans la mise en texte d’observations, d’opinions ou d’idées. J’interviens pour écrire comme le ferait un écrivain public, mais je choisis les observations, les opinions ou les idées selon ma sensibilité et selon mes convictions.

            Les lecteurs qui partagent les idées développées dans mes contributions, peuvent utiliser les textes de mes articles pour propager ces idées sur d’autres forums, dans d’autres médias ou autour d’eux. Si vous partagez mes opinions alors vous pouvez traduire mes contributions, vous pouvez utiliser mes textes tels quels, vous pouvez les copier entièrement ou en partie, ou vous pouvez les adapter de la manière qui vous convient. Quand vous copiez ou adaptez mon texte, vous êtes libre d’indiquer la source ou de ne pas l’indiquer. Puisse l’action de publier nos opinions aider à rapprocher les gens qui partagent les mêmes opinions, ce qui est la condition préalable à toute action politique.

            J’écris donc avec l’idée que ces écrits pourraient, d’une façon qui pour l’instant est indéterminée, rapprocher les gens qui partagent les mêmes opinions, et les amener à agir politiquement.

            Je répète que je ne cherche pas à convertir à mes idées ceux qui ne pensent pas comme moi. Seuls les professionnels de la propagande disposent des moyens permettant d’influencer l’opinion publique.

            Par conséquent, ne voulant pas polémiquer avec ceux qui ont d’autres opinions, car cela est trop consommateur en temps alors que le résultat est nul, en général je ne réponds pas à leurs messages.


            • Pierrot Pierrot 11 octobre 2007 22:50

              Bonsoir,

              une fois de plus votre longue intervention galimatias n’a aucun sens.

              Le système démocratique suisse n’est pas un exemple à imiter. Il génère actuellement un populiste que l’on peut qualifier de faschiste et de raciste par sa haine des immigrés. Il fait 30 % de voix (Le Pen : 10 %).

              La mentalité des populations des zones allemaniques est particulièrement hideuse : raciste, obscurantiste, n’ayant pour but suprême que la recherche de l’appat du gain, machiste etc. quelle horreur !

              Il faut distinguer un référundum de type « approbation du projet de traité constitutionnel européen » ou la réponse ne peut être que binaire, donc la majorité refuse, la minorité s’incline.

              Mais, par exemple pour un référundum secondaire comme « voulez vous voir la diffusion des films étrangers en français ou en V.O. » malheureusement je crains fort que la majorité de la population préfère les films en VF.

              Dans cet hypothèse pourquoi la minorité cultivée devrait s’incliner devant la majorité obscurantiste ?

              Bonne soirée.


            • Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 12 octobre 2007 18:38

              Je ne cherche pas à convertir à mes idées ceux qui ne pensent pas comme moi. Seuls les professionnels de la propagande disposent des moyens permettant d’influencer l’opinion publique.

              Par conséquent, ne voulant pas polémiquer avec ceux qui ont d’autres opinions, car cela est trop consommateur en temps alors que le résultat est nul, en général je ne réponds pas à leurs messages.

              J’écris en priorité pour partager mes opinions avec ceux qui pensent comme moi. C’est à eux que je destine ces commentaires.

              Sachez que ceux qui sont contre la démocratie, contre le système politique où le peuple est souverain, ont une multitude d’argument fallacieux.

              Le mot « populisme » fait partie du vocabulaire que les opposants à la généralisation des référendums utilisent lorsqu’ils sont à court d’arguments. C’est avec des intonations péjoratives qu’ils prononcent le terme « populisme » qui signifie que ce système politique repose sur les décisions voulues par le peuple dans sa majorité. Ils sont donc péjoratifs uniquement parce qu’ils estiment que les décisions politiques doivent être réservées à une « élite » - c’est là le véritable argument caché de ceux qui sont contre le « populisme » : ils ne disent pas clairement qu’ils sont opposés à la démocratie. Car si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie toutes les décisions doivent être conformes aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite », alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

              Par exemple les dirigeants européens actuels, se prenant pour « élite » qui sait ce qui convient au peuple ignorant, ont décidé de favoriser la globalisation des économies. Les dirigeants européens ont décidé de condamner, de diaboliser les nationalismes et de glorifier le mondialisme. Mais à l’opposé on peut aussi condamner, diaboliser le mondialisme et glorifier les nationalismes. Les dirigeants européens ont décidé seuls en faveur du mondialisme, sans se préoccuper de ce que veulent les citoyens. Les dirigeants européens agissent souvent ainsi.

              La Suisse est aussi un pays nationaliste. Être patriote à d’avantage de sens en Suisse qu’en France : en Suisse les patriotes ne se bornent pas à applaudir les équipes sportives qui jouent sous des couleurs nationales. Les patriotes ont la fierté de leur pays et légitimement veulent défendre les caractéristiques qui constituent son identité. Le nationalisme suisse est un nationalisme à deux niveaux.

              Au niveau de chaque canton les citoyens suisses savent préserver leurs particularités, ils sont attachés à leurs racines qu’ils veulent préserver et ils en ont les moyens grâce à la démocratie directe appliquée au niveau de chaque canton.

              Au niveau Suisse, c’est à dire au niveau de la Confédération Helvétique (qui est une fédération constitutionnelle depuis le milieu du 19ème siècle), les citoyens suisses savent préserver leurs particularités suisses grâce à la démocratie directe qui est appliquée au niveau de la fédération. Ce niveau de nationalisme se superpose au niveau local. Ainsi on peut en observer des signes comme par exemple le fait que de nombreux Suisses hissent devant leur maison ensemble les drapeaux de la confédération et du Canton.

              Le nationalisme n’est pas synonyme de guerres. L’exemple de la Suisse le prouve.

              Le nationalisme suisse ne nuit pas à la stabilité interne suisse et ne nuit pas à la paix aux frontières de la Suisse.

              C’est le droit démocratique de chaque peuple de pouvoir sauvegarder ses particularités, son identité.

              Les opposants à la démocratie véritable sont contre ce droit à l’autodétermination démocratique des peuples. Les opposants à la démocratie véritable, à bout d’arguent, finissent par bégayer avec des intonations de mépris des mots tels que populisme, fascisme, racisme etc.

              Les opposants à la démocratie véritable sont favorables à la dictature du mondialisme qui vise à uniformiser les populations, les cultures, les mentalités sur l’ensemble de la planète. La dictature du mondialisme cherche à détruire l’identité des peuples.


              • Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 27 octobre 2007 17:31

                Je dois apporter une correction à un de mes commentaires ci-dessus où j’écris que pour demander un changement dans la constitution suisse 50 000 signatures suffisent.

                L’article de la constitution suisse précisant les conditions d’initiative populaire pour réviser la constitution, que j’ai reproduit dans le commentaire précédent, n’est plus en vigueur.

                La constitution de 1874 a en effet été remplacée. Le peuple suisse a voté en 2003 une nouvelle constitution. Cette dernière est une réorganisation de la précédente sans changement fondamental de régime politique. Le nouvel article porte à 100 000 le seuil de signatures nécessaires au déclenchement du processus d’initiative. La raison invoquée était l’accroissement du nombre d’électeurs au fil des décennies, notamment suite au droit de vote accordé aux femmes.

                Ce procédé garantit l’intervention de la démocratie véritable, une garantie qui manque en France à tous les niveaux de décision politique (local, régional, national) et qui manque également au niveau de l’Union européenne.

                Néanmoins je pense que dans le respect de la démocratie il ne fallait pas augmenter ce seuil. Il faut comprendre que le nombre de signatures doit être faible, afin qu’un citoyens seul, faisant appel à une simple association ou à des amis puisse les recueillir. Le nombre de signatures ne doit pas être élevé car alors seuls les partis politiques pourraient déclencher le processus. Mais le but de la démocratie directe (qui permet de satisfaire aux conditions de la démocratie véritable et qu’il ne faut pas confondre avec la « démocratie participative ») c’est justement de permettre aux citoyens d’intervenir directement sans l’intermédiaire des partis politiques. Pour cette raison, le nombre de signatures ne doit pas être directement proportionnel à la population concernée par le vote. Les exemples de tentatives de pétitions que montrent que le seuil de 10 000 (dix mille) signatures serait déjà humainement difficile à atteindre pour un citoyen seul.

                Voici, extrait de la constitution suisse actuellement en vigueur, l’Art. 139 (Initiative populaire rédigée tendant à la révision partielle de la Constitution) :

                « 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, demander la révision partielle de la Constitution sous la forme d’un projet rédigé.

                Lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international, l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle.

                L’initiative est soumise au vote du peuple et des cantons. L’Assemblée fédérale en recommande l’acceptation ou le rejet. Elle peut lui opposer un contre-projet. »

                Par ailleurs je signale que la constitution suisse fournit un bel l’exemple de garanties attachées à la démocratie directe.

                L’État suisse a d’une part généralisé l’emploi des référendums d’initiative populaire et a d’autre part défini la liste des questions politiques sur lesquelles les citoyens sont obligatoirement appelés à voter. Ces deux garanties figurent dans la constitution suisse, et naturellement toute évolution de la constitution de la Suisse est également soumise au vote direct des citoyens. Cet État superpose donc aux procédures qu’on nomme en France la « démocratie représentative » des dispositifs permettant l’exercice de la « démocratie directe ».

                La démocratie directe est garantie de façon précise, sans ambigüités, par l’ensemble d’articles suivants de la Constitution fédérale suisse :

                Titre 4 : Peuple et cantons

                Chapitre premier : Dispositions générales

                Art. 136 Droits politiques

                Art. 137 Partis politiques

                Chapitre 2 : Initiative et référendum

                Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution

                Art. 139 (nouveau) Initiative populaire rédigée tendant à la révision partielle de la Constitution

                Art. 139 (ancien) Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution

                Art. 139a

                Art. 139b Procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet

                Art. 140 Référendum obligatoire

                Art. 141 Référendum facultatif

                Art. 141a Mise en oeuvre des traités internationaux

                Art. 142 Majorités requises

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès