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Accueil du site > Actualités > Politique > Les orientations pour le pouvoir d’achat

Les orientations pour le pouvoir d’achat

Suite aux déclarations de notre Président de la République sur les orientations en faveur du pouvoir d’achat, et bien que je ne me considère nullement dans son camp politique (en ai-je un d’ailleurs ?), il serait bon d’approcher objectivement les tendances vers lesquelles le gouvernement doit aller en essayant d’entrevoir les marges qu’il possède au regard de la législation actuelle. Nous baserons notre raisonnement sur cet article.

Le contexte

Si nous reprenons les mesures expliquées dans notre article de référence, il faut d’abord expliciter quels sont ces 4,9 millions de salariés qui ont perçu une participation et les 4,2 millions ayant perçu un intéressement. En fait, par expérience, nous savons que l’intéressement (facultatif) n’existe quasiment que dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant aussi une participation. Si nous nous référons à la population salariée 2005 (source Insee), il reste donc environ 17,5 millions de salariés à prendre en compte, principalement ceux travaillant dans les TPE et PME ainsi que les fonctionnaires et les personnels des collectivités territoriales.

Il faut aussi séparer salaire et revenu. Le salaire est continu, le revenu est au moins égal au salaire et peut avoir une partie conjoncturelle (intéressement, participation, primes...)


La négociation annuelle sur les salaires

La négociation annuelle sur les salaires, comme celle relative à l’aménagement et l’organisation du temps de travail, est devenue obligatoire en 1982 (voir les articles L 132-27 à L 132-29 du Code du travail) dans les entreprises privées. En ce sens, nous ne constatons pas de nouveauté, il faut donc approfondir les marges de manœuvre au sein de la législation actuelle pour tenter d’en définir les mesures pouvant être améliorées.

Il faut d’abord souligner que s’il y a obligation de négociation, elle n’est pas soumise à obligation de résultat ; il serait incongru qu’elle le devienne ; mais elle doit être réelle et non formelle. Sur ces points, il ne me semble pas qu’il existe un quelconque axe d’amélioration.

L’obligation annuelle obligatoire est conditionnée à :

  • l’existence d’au moins une organisation syndicale représentative (L 132-27) ;
  • la négociation ne peut s’engager que s’il existe un délégué syndical dans l’établissement (L 132-20).
Nous abordons donc la notion de représentation. Qui peut négocier avec un responsable d’entreprise ?

Si la législation prévoit des négociations avec des délégués syndicaux, c’est tout simplement qu’un délégué syndical a une protection relative par rapport à un salarié sans mandat ; son licenciement ne peut être effectif que suite à l’accord de l’inspection du travail.
Le seul point d’amélioration consiste à rendre obligatoire la négociation avec un salarié de l’entreprise, sans statut particulier. La législation pourrait ouvrir une voie en fournissant une protection relative pour un tel salarié, cela ne garantissant que bien peu de choses. Un salarié ne représente que lui-même, il faudrait donc prévoir un principe de nomination (électoral ?), mais alors faut-il aussi protéger tous ceux qui pourraient se présenter pour assumer cette tâche ? Sans protection qui se présenterait ? Sans protection qui se permettrait de contrer son propre patron ? Dans une négociation sociale, tous les partenaires sont au même niveau, le lien de subordination n’existe plus.

Actuellement, tout manquement à la loi, tout employeur se soustrayant à cette obligation est passible de sanctions pénales. Certes les sanctions peuvent s’alourdir encore et encore, mais est-ce bien raisonnable ?

Concernant la sanction pour ceux ne négociant pas les salaires, nous l’avons vu et le journal l’explicite aussi, cela risque bien d’être sans effet ou si peu. La plupart des salariés souffrant du manque d’augmentations de salaires sont principalement ceux des TPE et certaines petites PME ; même si leur salaire d’embauche est légèrement supérieur au Smic, ils sont vite rattrapés par l’évolution du Smic.


La participation

La participation aux bénéfices ne s’applique obligatoirement qu’aux entreprises de plus de 50 salariés. La législation fournit une formule de calcul 1/2 x (BN - 5% x CP) x MS/VA avec :
  • BN = Bénéfice net fiscal de l’exercice
  • CP = Capitaux propres de la société
  • MS = Masse salariale
  • VA = Valeur ajoutée
Par défaut cette formulation est le minima obligatoire. Si un accord d’entreprise ou d’établissement est signé par les délégués syndicaux, il ne peut qu’être au minimum à ce niveau sauf dérogation. Cette formule met en évidence que si le bénéfice net fiscal ne dépasse pas 5 % des capitaux propres, le résultat est nul ou négatif ; le volume de participation est de 0. La participation est bloquée durant cinq ans. Elle peut être débloquée pour 9 raisons justifiées. La participation possède, par son blocage de 5 ans, un statut fiscal particulier.

Concernant le blocage ou non de la participation, c’est avant tout un problème fiscal du point de vue du salarié. Le blocage donne au salarié un revenu différé défiscalisé non soumis à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. L’impôt sur le revenu serait donc, a priori, le poids d’un déblocage anticipé en contrepartie d’une disponibilité immédiate. Il n’y a donc pas d’effet négatif dans cette mesure et cela me paraît être une mesure favorable aux salariés qui nécessitent plus de disponibilité.


L’intéressement

Aucune obligation ne s’applique à l’intéressement. Il peut être proposé par l’entreprise ou être négocié entre les partenaires sociaux. Il ne possède aucune contrainte de blocage, il est disponible immédiatement. L’intéressement peut prendre deux formes :
  • un intéressement aux résultats : cette notion se réfère à des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de l’entreprise ;
  • un intéressement aux performances : les performances de l’entreprise peuvent se mesurer par l’atteinte d’objectifs non financiers et non comptables.
Concernant le crédit d’impôt, il me semble que cette mesure est favorable pour les entreprises n’ayant pas encore d’accord d’intéressement. Par contre, pour celles qui en ont un, s’appuyer sur le surplus de versement d’une année sur l’autre n’est guère pertinent. Un accord d’intéressement est soumis aux fluctuations selon les modalités définies dans l’accord (obligation législative) ; une année peut être bonne, une autre moins et la réserve d’intéressement suivra la même tendance.

Pour la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans les PME, l’idée est bonne, même s’il y a confusion dans l’article de presse. Si un accord d’intéressement est contractualisé avant juin 2009, il ne peut tenir compte que des résultats futurs, à savoir les résultats de l’exercice 2009 dont le versement aura lieu en 2010. Il existe en la matière une contrainte fiscale qui oblige à négocier sur des paramètres (financiers ou non) pas encore connus.


Avancement de la revalorisation du Smic

La revalorisation du Smic au 1er janvier plutôt que le 1er juillet est une décision appréciable pour ceux qui connaissent bien les rouages des calculs d’impact de masse salariale lors d’augmentations en niveau des salaires. Il faut savoir que l’effet masse salarial et un niveau d’augmentation applicable au 1er janvier sont identiques. Lorsqu’une augmentation en niveau intervient en dehors de cette date, elle a une influence masse salariale partielle en comparaison du niveau. Le complément est calculé par un effet report sur l’année suivante.


En conclusion

Les mesures, du point de vue des salariés peuvent être favorables. Il reste cependant deux catégories de salariés qui ne seront pas touchées, ceux des TPE et les fonctionnaires et personnels des collectivités territoriales.

Pour l’Etat, il serait bon qu’il instaure et respecte les mêmes règles qu’il impose aux autres ; c’est une question d’honnêteté intellectuelle ; un accord d’intéressement pouvant prendre différentes formes. Pour les TPE, elles ne semblent pas concernées par les mesures.

Pour les PME, cela dépendra des cas, mais il est fort à parier que même si l’incitation existe, beaucoup ne prendront pas le risque de mettre à mal leur entreprise dans le temps (un intéressement a une durée de trois ans) s’ils n’ont pas des garanties sur la durée des aides après la mise en place d’un intéressement. Il faut aussi souligner que si cela améliore le pouvoir d’achat ponctuellement, il n’est pas certain que les PME réactivent un accord d’intéressement après la caducité des trois ans sans un minimum d’aide garanti.

Il nous manque certes les mesures clairement explicitées, mais il me semble prématuré d’émettre de fortes critiques à l’égard de cette direction. L’idée me semble assez bonne, mais il ne faut pas que cela influence par trop les évolutions de salaires ; à suivre donc...

Pour ce qui concerne les interventions, dans l’article de presse, j’ai du mal à comprendre celle de M. Chérèque. En effet, la participation, si elle est débloquée immédiatement n’est pas soumise à cotisation sociale ; ce qui est aussi le cas en cas de déblocage après 5 ans. Où est le problème ?

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11 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 27 mai 2008 12:27

    Un article objectif et d’ailleurs vous aurez soulevé que Mr CHEREQUE à une démarche suprenant en s’opposant sur le débloquage de la participation.

    Le Président Nicolas Sarkozy est en train de redéfinir la base sociale en France de manière positive car c’est sur la durée et non le cour terme.

    Concernant les TPE je suis d’accord avec vous ,car c’est la garantie d’avoir un secteur économique dynamique créateur d’emplois

    Bravo,votre article est objectif et ça sort du lôt des articles anti-sarkozy qui nous voyons ici un peu trop car n’apportant aucunes idées nouvelles

     

     


    • Christophe Christophe 27 mai 2008 14:57

      @Lerma,

      Le Président Nicolas Sarkozy est en train de redéfinir la base sociale en France de manière positive car c’est sur la durée et non le cour terme.

      Je n’irais pas jusqu’à une généralisation d’une mesure assez favorable qui ne couvre cependant pas l’ensemble de l’engagement pris. D’ailleurs je tenais à lever l’un des seuls points pour lequel la tendance me semble favorable pour les salariés : partager les fruits conjoncturels de la rentabilité des entreprises étendu aux entreprises de moins de cinquante salariés.

      Il me semble important que toutes les strucutures privées comme publiques, quelle que soit son effectif, puisse accéder aux mêmes droits ; l’égalité devant la loi est un principe républicain qu’il me semble nécessaire de défendre. Par contre, l’orientation actuelle du gouvernement tendant à faire prévaloir les accords d’entreprise par rapport à la législation nationale va à contre-courant de ce principe ; si vous englobez cette tendance dans les bases sociales, sachez que je ne partage pas votre avis.

      Concernant les TPE je suis d’accord avec vous ,car c’est la garantie d’avoir un secteur économique dynamique créateur d’emplois

      Nous sommes d’accord que les TPE sont l’un des axes primordiaux qui malheureusement ne sont pas prises en compte dans l’exposé des orientations. Ce ne sont que les mesures qui nous permettront de prévoir si les TPE, les plus générateurs d’emplois, pourront appliquer ces mesures.

      Je reste donc prudent, si cela s’avère nécessaire, il faut rappeler que le chèque transport, voté par le précédent gouvernement n’a jamais vu le jour dans les faits ; alors que cette décision allait dans l’intérêt des salariés. Il existe une différence entre avoir le droit de faire et avoir la capacité de faire.


    • Christophe Christophe 27 mai 2008 19:37

      @Philippe Renève,

      En effet, c’est là un point à surveiller avec beaucoup d’attention.

      Mais quoiqu’il en soit, dans les TPE et mêmes les petites PME, il n’y a pas d’augmentations de salaires ; ce qui fait que les salariés ne voient leur salaire évolué qu’au rythme des évolutions du SMIC une fois que ce dernier a rattrapé leur niveau de salaire. Si cela pouvait leur permettre d’avoir une amélioration de leur revenu annuel.

      Vous savez, dans les entreprises où existent participation et intéressement (dont celle où je travaille), c’est un combat de tous les instants pour faire valoir qu’entre le conjoncturel et le structurel il existe une différence fondamentale.

      Je peux comprendre le propos de la CFDT, mais le propos dans l’article (a-t-il été tronqué ?) n’est pas suffisamment précis. C’est aussi le rôle des organisations syndicales de se battre (car c’est une bataille actuellement) pour les augmentations de salaires.


    • Lisa SION 2 Lisa SION 27 mai 2008 19:49

      Afin de remettre notre vaisseau national aux normes de l’impératif économique décroissant, avant de franchir le tunnel de la mondialisation, notre président a deux solutions. Dégonfler les pneus, ou s’auto-décapiter par le haut...Que pensez vous qu’il appliquât...

      A l’heure ou les ouvriers s’étant attelé à construire depuis trente ou quarente ans, l’entreprise qui leur reviendrait de droit, avec l’interessement établi, les quarente patrons voyous du cac 40, s’adjugent, face au vide juridique chronique, cinquante sept pour cent d’augmentation de leurs revenus entre 2006 et 2007...représentant cent soixante neuf millions d’euros. C’est ça la une politique décapitalisatrice...


      • Christophe Christophe 27 mai 2008 21:13

        @Lisa Sion,

        Je peux comprendre la problématique que vous posez, principalement si nous l’associons au discours bien pensant de l’économie néolibérale consistant à dire qu’avant de partager le gâteau, il faut qu’il croisse.

        Et depuis plusieurs décennies, le gâteau ne cesse de croître mais le couteau est trop élimé pour le découper convenablement. C’est l’un des leurres de l’économie néoclassique dans lequel nombre de nos concitoyens se sont engoufrés en pensant à leur propre intérêt.

        Depuis l’antiquité, il existe deux conceptions de la République. L’une a été définie par Platon et l’autre par Aristote. Ce dernier voyez la République, en résumé, comme un système conçu sur deux régimes dégénérés : l’oligarchie ; en posant le postulat que seuls les puissants ont la capacité de diriger ; et la démocratie ; laissant croire au peuple qu’il a un droit d’expression lui permettant de penser qu’il peut influencer les orientations de sa cité. Aristote exprime très bien que l’oligarchie pure, sans quelques préceptes démocratiques, aboutit à la révolte du peuple.

        La République, au sens de Platon n’a pas du tout la même allure ; il n’est nulle question d’un totalitarisme, bien que quelques points méritent les modifications au regard de l’évolution historique.

        Quelle République appliquons-nous, à votre avis ?

        A ce niveau de raisonnement, je ne pense pas être totalement dupe. Reste que je suis sensible à la souffrance de mes congénères et que la moindre mesure pouvant les soulager me satisfait. C’est sans doute bien peu de chose !

        Toutes les informations sur le partage des richesses dans le monde occidental ont la même tendance ; et ce n’est pas nouveau. Il me semble bien que les citoyens ont oublié une chose essentielle au fil de notre histoire ; rien n’est jamais acquis définitivement.


      • Lisa SION 2 Lisa SION 28 mai 2008 00:26

        Il me semble bien que les citoyens ont oublié une chose essentielle au fil de notre histoire ; rien n’est jamais acquis définitivement... avez vous écrit.

        Rien n’est acquis définitivement. La haine, générée par un paysan qui a refusé de partager un arbre consistant, mitoyen avec son voisin, se transmettait sur quatre générations et ses arrières petits enfants se battent encore entre eux dans la cour d’école, les familles se tournant encore le dos...Parce que ce savoir se transmet oralement. Mais, dans le formidable cirque de notre société où tout le monde bouge, aujourd’hui, ne transitons nous pas ces rancunes ?


      • Christophe Christophe 28 mai 2008 10:22

        @Lisa Sion,

        Si je reste d’accord avec vous sur la transmission de relations inviduelles, la seule chose auquel je me réfère est la transmission, par les individus, des éléments collectifs, ceux nous permettant de vivre ensemble.

        L’une des caractéristiques premières de l’homme est qu’il est un animal politique, il est dans l’incapacité de vivre isolément ; il est donc nécessaire d’établir des relations entre l’individu et son groupe d’appartenance ; ce que nous pourrions concevoir comme éléments de type collectif, même si ils sont dérivés, dans le cadre de compromis, des aspirations individuelles de chaque élément du groupe.


      • Lisa SION 2 Lisa SION 28 mai 2008 11:11

        A l’heure où le moral des français est au plus bas, et la conjoncture mondiale peu rassurante, ne pensez vous pas que l’interessement généralisé remédierait efficacement au marasme de chacun ? Ne serions nous pas réellement plus motivés si nous étions tous détenteurs de ces parts que le patronat appelle stock-options, et qui n’est ni plus ni moins que l’interessement patronal... ? L’interessement est une excellente idée non mise en pratique courante, exactement comme la publicité comparative, votée après un long débat, et sans aucune application depuis dix ans. Si l’on veut que les choses s’arrangent, il suffirait déjà, pour commencer, d’utiliser les bons outils mis à notre disposition à notre demande..

        C’est à dire : ne pas dégonfler les pneus, mais couper les plus grosses têtes...


      • Christophe Christophe 28 mai 2008 11:26

        @Lisa Sion,

        C’était, je pense, le sens de mon article ! Je trouve cette orientation favorable ; je ne suis pas souvent favorable aux mesures prises par le gouvernement actuellement, mais je tenais à souligner que pour cette fois, les orientations me semblent positives.

         


      • Blé 28 mai 2008 07:14

        Pour quoi utilise t-on les termes "pouvoir d’achats" plutôt qu’ "augmentation de salaire" pour les salariés ?

        Le pouvoir d’achat d’un patron a t-il les mêmes critères que celui d’un salarié ?


        • Christophe Christophe 28 mai 2008 11:19

          @Blé,

          Pour quoi utilise t-on les termes "pouvoir d’achats" plutôt qu’ "augmentation de salaire" pour les salariés ?

          Le pouvoir d’achat d’un patron a t-il les mêmes critères que celui d’un salarié ?

          Le pouvoir d’achat est une notion de capacité ; capacité à consommer de façon continue au même niveau de vie. Je rejoins donc, comme l’a signalé Jimd sur un autre sujet que le pouvoir d’achat se fond dans le vouloir d’achat.

          Avoir la capacité à consommer l’essentiel pour la vie (capacité à se nourrir, capacité à se protéger, capacité à se déplacer) serait une approche plus pertinente ; mais même l’INSEE, organisme de référence, ne tient pas du tout compte de ce type d’approche, noyant totalement l’essentiel dans le superflu.

          L’augmentation des salaires est un outil permettant de préserver le pouvoir d’achat, il est le seul outil fournissant une solution structurelle, durable si nous ne sommes pas dans l’individualisation quant à la distribution. Mais il existe aussi les systèmes de primes qui permettent de couvrir de façon conjoncturelle des dérives de hausse des prix.

          Lorsque nous parlons d’augmentation de salaires, il existe deux possibilités qui généralement se cumulent dans les accords de salaire :

          • Les augmentations générales ; elles n’apparaissent que pour la catégorie non cadre ; elles donnent une augmentation en niveau.
          • Les augmentations individuelles ; celles qui sont distribuées au mérite (en théorie) mais qui sont finalement soumises au bon vouloir de quelques personnes dans une chaine de décision ; elles s’expriment en pourcentage de la masse salariale (c’est donc un budget).

          Le principe de préservation du pouvoir d’achat de l’ensemble consiste à avoir une augmentation de salaire au moins égale à l’inflation. Si l’inflation est calculée uniquement sur les éléments essentiels et importants pour la vie, nous sommes dans la préservation d’un pouvoir d’achat ; si l’inflation est calculée sur un ensemble englobant des éléments ni essentiels, ni important, nous ne préservons pas un pouvoir d’achat donc même pas un vouloir d’achat. Il est des postes de dépense incompressibles dont l’inflation peut être noyée dans celle recouvrant des éléments superflux. C’est le problème posé sur les indicateurs calculés par l’INSEE ; l’exemple du passage à l’euro a été criant : en février 2002, l’INSEE a calculé une inflation de 0,5% sur le mois alors que la cours des comptes a menées une enquête ciblée sur les denrées alimentaires sur la même période, résultat, une hausse de 12,5%. Cet écart est symptomatique de ce qui se passe actuellement avec la hausse des produits pétroliers alors que l’INSEE continue de communiquer une inflation mensuelle de l’ordre de 0,1% à 0,3% !!!

          Concernant les différentes catégories sociales, le pouvoir d’achat se réfère à la même base (inflation) ; mais n’a pas la même influence (différentiel de salaire). Les postes incompressibles ne représentant pas le même pourcentage de revenus. Nous avons le même phénomène pour le vouloir d’achat, à tel point que les plus bas revenus voient leur capacité d’achat du superflu se réduire à néant tant les postes incompressibles prennent une part prépondérante de leur revenu. Sur de très hauts salaires, cela consiste à réduire leur capacité d’achat de produits superflux.

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