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Les parrainages en question

Qui va succéder à Jacques Chirac à la tête de la « Maison France » ? La question reste posée, d’autant que, à moins d’un an des échéances présidentielles, une pléthore de candidats à la magistrature suprême de notre Pays déclarent leurs intentions de vouloir devenir, pendant 5 ans, les hôtes du Palais de l’Elysée...


Cependant, pour pouvoir figurer dans la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, la Loi Organique[1] n° 88-35 du 13 mai 1988 prévoit : « cette liste est préalablement établie par le Conseil Constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées 18 jours au moins avant le premier tour du scrutin par, au moins, 500 citoyens membre du Parlement, des Conseils Régionaux, de l’Assemblée de Corse[2], des Conseils Généraux, du Conseil de Paris, des Assemblées territoriales des Territoires d’Outre-mer, des Maires[3], des Membres élus du Conseil supérieur des Français de l’Etranger[4] ».

En fait, cette loi, qui oblige tout aspirant président à « s’en aller à la pêche aux tuteurs », contraint clairement à tout candidat à la présidence de la république « de se faire parrainer par, au moins 500 élus nationaux, régionaux, départementaux, municipaux..., originaires de 30 départements[5], au moins, ou des Territoires d’Outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puisse être les élus du même département ou du même territoire d’Outre-mer ».

Auparavant seules 100 signatures d’Elus pouvaient être présentées au Conseil Constitutionnel...

Mais, confronté à des candidatures qu’il estimait ‘’trop fantaisistes’’, le Président Valéry Giscard d’Estaing décida de modifier définitivement les règles du jeu : désormais, la Loi Organique n° 76-528 du 18 juin 1976 porterait le nombre de signatures requises à 500 signatures !

Destinée à l’origine à écarter des candidatures jugées ‘’trop farfelues’’[6], cette loi, selon de nombreux observateurs politiques, est, par son aspect pervers, une mesure qui est contraire à la Démocratie, puisqu’elle ne permet à chaque grand électeur de n’être que le parrain d’un seul candidat[7].

L’on se souvient des dernières Elections présidentielles de 2002... Certains candidats ‘’bien informés’’ laissèrent supposer que « des élus auraient subi des pressions de leur propre parti pour les empêcher de parrainer un candidat particulier »... Ainsi, pour Jean-Marie Le Pen, à l’époque Député européen, le suspens allait durer très longtemps : il faillit être écarté de la course à la Présidentielle... Mais, grâce à sa très grande faculté à ‘’émouvoir’’ les médias et la classe politique toute entière sur son triste sort, le Président du Front national, qui fit preuve d’entêtement et de détermination, réussit à obtenir, de justesse, les ‘’précieuses’’ 500 signatures... Noël Mamerre, Candidat des Verts, lui-même, qui s’était ému de la déconvenue de Jean-Marie Le Pen, avait trouvé publiquement « anormal que le Président du Front national fût absent de ce débat démocratique important ».

D’autres et non des moindres n’eurent pas cette même chance : Charles Pasqua[8] et Nicolas Miguet[9], se retrouvèrent définitivement écartés de la course à l’Elysée...

De là à prétendre que ce fut une des causes de la grande gifle électorale subie, le 21 avril 2002, par la classe politique française toute entière, il y a un pas qu’on pourrait aisément franchir !

En effet, sponsoriser un candidat pour lui permettre d’accéder à la course vers l’Elysée ne signifie, en aucune manière, qu’il faille nécessairement voter pour lui...

Aussi, nous considérons que tout candidat à la présidence de la République ne devrait s’occuper que du bon déroulement de sa campagne électorale...

Loin de nous l’idée de vouloir remettre en cause les fondements même de cette loi organique. Cependant, nous considérons que son mode d’application devrait être modifié en profondeur :

- Après avoir reçu les déclarations de candidatures, ne serait-il pas possible que le Conseil Constitutionnel établisse, pour chaque grand électeur, un formulaire unique, sur lequel il suffirait d’inscrire les prénom et nom de chaque candidat, ainsi que son parti politique éventuellement ?

- Après avoir reçu ce formulaire qu’il devrait dater et signer, chaque grand électeur ne pourrait-il pas cocher en face de chaque nom avec une croix, le candidat qu’il jugerait apte à s’exprimer devant le peuple français ?

- Ne serait-il pas possible, pour plus de clarté démocratique, que l’élu puisse choisir un, deux, trois..., voire plusieurs candidats qu’il voudrait parrainer ?

- Ne serait-il pas possible, à chaque élu de faire parvenir, par tout moyen officiel de son choix, le formulaire dûment rempli et signé au Conseil Constitutionnel, à condition que cela soit 18 jours au moins avant le 1er tour du scrutin ?

- Dans ce cas, le Conseil Constitutionnel, ne pourrait-il pas faire, candidat par candidat, le décompte des parrainages obtenus, pourvu que chacun d’entre eux ait obtenu les 500 signatures requises ?

- Pourquoi ne pas charger officiellement le Conseil Constitutionnel, et lui seul, d’ouvrir la campagne des Présidentielles en dévoilant publiquement les prénoms et noms de tous les candidats aptes à se présenter à la course à l’Elysée ?

Ces modifications apportées présenteraient trois avantages certains :

- Chaque candidat pourrait organiser librement sa campagne électorale, puisqu’il ne serait plus contraint de partir à la chasse aux signatures,

- Chaque grand électeur ne serait plus tenu de révéler ses choix, puisqu’il serait seul face à son formulaire et qu’il aurait la possibilité de parrainer plusieurs personnes pouvant être de bords politiques différents,

- Que certains candidats soient ‘’martyrisés’’ pour « promesses non tenues du fait de certaines pressions subies par un grand électeur »...

La modification de cette Loi Organique n° 88-35 du 13 mai 1988, permettra-t-elle, pour notre Patrie des Droits de l’Homme, l’émergence de nouvelles règles démocratiques ? La question reste posée ! Mais, il serait temps que le Gouvernement, que les Sages du Conseil Constitutionnel, que nos parlementaires..., se penchent sérieusement sur cette question épineuse, qui fâche beaucoup de monde, aussi bien à Droite qu’à Gauche !



[1] La Loi Organique est une loi destinée à développer les principes posés par une Loi Constitutionnelle.

[2] Loi Organique n° 95-62 du 19 janvier 1995, dans son Article 1er.

[3] Loi Organique n° 88-36 du 13 janvier 1988, dans son Article 1er.

[4] Ibid.

[5] Y compris les Départements d’Outre-mer.

[6] Malgré tout, lors du 1er tour des Présidentielles de 1981, Coluche, qui se porta candidat sans aucun problème, put se désister par la suite. Lors du 1er tour des Présidentielles de 2002, un autre humoriste : Dieudonné, qui aurait pu se maintenir dans la course à l’Elysée, « ayant », selon ses dires, « obtenu les 500 signatures requises », préféra se désister bien avant le démarrage officiel de la campagne des Présidentielles...

[7] Cf. Dominique Dutilloy, in : « Impressions » (chapitre 2 : « La mascarade des parrainages », des pages 19 à 23), Editions « Le Manuscrit » [ http://www.manuscrit.com/catalogue/auteur.asp ].

[8] Président du R.P.F., ancien Ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, qui fut, pour son Parti, le candidat à l’élection présidentielle, n’avait pas obtenu le nombre de parrainages requis.

[9] « Persuadé d’avoir réellement obtenu les 500 signatures en temps et en heure », selon ses dires, Nicolas Miguet, Président du Rassemblement des Contribuables français (R.C.F.), qui a été écarté par le Conseil Constitutionnel, a déposé un recours auprès des plus autres instances de notre Pays.


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19 réactions à cet article    


  • Yann Riché Yann Riché 8 août 2006 12:39

    Modifier le système de parrainage sans modifier le mode de scrutin ne me semble pas être un gain démocratique.

    Une dose de proportionnelle dans nombre de scrutins permettrait de modifier le paysage des grands électeurs et donc de renforcer les petits partis.

    En effet comment gouverner sans parti ? C’est une question que devraient se poser les petits candidats indépendants pour voir la limite de leur action.


    • Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 8 août 2006 17:08

      Je pense, HISTOIRE DE NE PAS TOUT COMPLIQUER INUTILEMENT, que ce n’est pas une dose de proportionnelle qu’il faudrait... En fait, il faudrait mettre en place la proportionnelle intégrale, ce qui donnerait, comme pour les élections européennes, plus de chance aux petits partis...


    • Gil (---.---.93.79) 9 août 2006 10:48

      Bonjour Yann Riché,

      Tout à fait d’accord avec vous. C’est aussi la solution que je préconise...


    • www.jean-brice.fr (---.---.130.213) 11 août 2006 10:28

      Comme cela, la France serait ingouvernable : d’accord pour la proportionelle, mais au Sénat ...


    • Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 11 août 2006 20:44

      En ce qui concerne les sénateurs, je rappelle qu’ils sont élus au suffrage indirect, c’est à dire, élu par les Grands électeurs constitués par des députés, conseillers généraux, conseillers nationaux, maire...


    • levoisin (---.---.84.11) 8 août 2006 14:48

      Surtout que le terme « candidat » dans la loi désigne uniquement des personnes qui ont obtenu, entre autres, les 500 signatures, et non pas ceux qui veulent le devenir et recherchent ces signatures de soutien.


      • HASSELMANN R (---.---.57.246) 10 août 2006 10:55

        Remarquable analyse et contribution au débat.Il est frappant de constater, combien consciemment ou pas, une partie de plus en plus importante de citoyens, internautes et autre, pense, que « la mére de toute les réformes » c’est le fonctionnement de nos régles du jeu électoral. C’est le préalable, pour faire sauter le verrou, qui bloque notre besoin de révolution démocratique douce.Régénérer nos régles et nos équipes élues. J’emploie « régénérer » a dessein, avec son éthymologie, « faire renaître » « reconstituer la partie détruite d’un être vivant ». Nous sommes au coeur du sujet ! notre démocratie a été détruite petit à petit, par les « SAPROPHYTES », politiques a vie, qui confisquent les moyens, taisent la vérité et stérilisent l’innovation. Rendez vous sur www.energies2007.com, vous comprendrez et jugerez, ou se situent les réalités. C’est d’autant plus libre que nous n’avons, aucun candidat....pour l’instant, car nous pensons, qu’il faut une bonne fois pour toutes prendre les choses dans l’ordre !


        • Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 10 août 2006 19:09

          Je suis allé sur le site, http://www.energie2007.com : les idées dégagées par ENERGIE 2007 me semblent séduisantes... Cependant, si je suis tout à fait d’accord avec la fin de tout cumul de mandant (encore que je reste persuadé qu’un maire ou un élu municipal pourrait très bien être en même temps : Député, sénateur, Député européen, Conseiller général ou Conseiller régional), je pense que ce n’est pas au Parlement de décider si une personne, une fois élue Président de la République, ne peut se représenter qu’une fois : il nous appartient, en toute logique démocratique, de décider si nous désirons réelire un candidat ou non...

          Quoiqu’il en soit, il faudrait, et je l’ai écrit sur AGORA VOX, rétablir, UNIQUEMENT PAR VOIE REFERENDAIRE, le septennat présidentiel : en effet, je reste persuadé que nous sommes actuellement dans une impasse insitutionnelle, dans le sens où le Président de la République, QUI, NORMALEMENT, SE DOIT ÊTRE, EN TANT QUE DIRIGEANT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, ARBITRE SUPRÊME DE LA NATION, se retrouve Chef de la Majorité ! Mais, que se passerait-il en cas de cohabitation ? : le Président de la Répunlique, qui serait contraint de se démettre ou de se soumettre, ne serait plus que le chef d’une majorité perdante !


        • Zamenhof (---.---.195.95) 10 août 2006 15:08

          C’est vrai que par exemple Chavez a commencé par faire une nouvelle constitution pour son pays, avant de commencer à le réformer.

          Morales est en train de faire plus ou moins pareil. Mais là avec la question ethnique et historique la problématique est différente.


          • Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 10 août 2006 18:58

            Oui, mais je ne peux guère en parler puisque je ne connais pas le sujet, tout au moins en ce qui concerne le VENEZUELA..

            Puis, je suppose que la constitution vénézuélienne n’a aucun rapport avec la nôtre


          • Vudelamairie (---.---.9.238) 10 août 2006 19:46

            Le système des parrainages est très mauvais en soi. D’abord, parce que les élus locaux n’ont pas vocation à intervenir dans le jeu politique national, ils n’ont pas de légitimité particulière, différente ou supérieure à un autre citoyen pour exercer cette sélection.

            En revanche, ce système organise une pression forte sur les élus ruraux. Il y a environ 40 000 parrains potentiels : il y en a 15 000 qui sont encartés ou trop liés politiquement pour avoir un quelconque choix à faire, ce sont les grands élus : parlementaires, conseils généraux et régionaux et maires des grandes communes. Les 25 000 autres, ce sont les maires des 25 000 communes de France de moins de 700 habitants. C’est eux qui sont démarchés, visités, et soumis à toutes les pressions.

            Le fait que les listes de parrains soient publiées au JO n’a rien arrangé. Certains maires ont à coeur de permettre le débat démocratique, mais ils se mettent en position de risque, et d’être incompris de leurs électeurs et même des membres de leur conseil municipal en signant pour un candidat hors des grands courants politiques connus. Et en 2007, ce sera d’autant plus sensible que les municipales sont en 2008.

            Il ne faut pas oublier non plus que le maire d’un village aura quelques désagréments à porter une pancarte minoritaire dans le dos parce qu’il a parrainé quand il ira demander ceci ou cela au Conseil général. Et le préfet aussi y regarde, tout le monde le sait. Même si les nuances entre accorder un parrainage et voter ou militer ne sont pas totalement ignorées, c’est tout de même une charge indue qui pèse, encore une fois et très objectivement, presque exclusivement sur les maires des communes rurales.

            En réalité, il y a un vrai problème de sélection des candidats aux présidentielles. Le système des primaires est peu convaincant d’abord parce que les partis politiques français ont peu d’adhérents. Et puis la ruée à la candidature tient aussi au phénomène de concentration médiatique qui suscite des vocations discutables.

            Ne serait-il pas mieux que les électeurs eux-mêmes pétitionnent pour désigner un nombre limité par la loi de candidats ? Mettons 7, 8 ou 10. Il y a des moyens techniques de faire, avec les numéros de carte d’électeur. Pourquoi pas par vote électronique ? C’est tout de même moins compliqué que les impôts !


            • Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 10 août 2006 21:11

              Vudelamairie (IP:xxx.x51.9.238), dans votre message du 10 août 2006 à 19h46, vous demandez : « Ne serait-il pas mieux que les électeurs eux-mêmes pétitionnent pour désigner un nombre limité par la loi de candidats ? Mettons 7, 8 ou 10. Il y a des moyens techniques de faire, avec les numéros de carte d’électeur. Pourquoi pas par vote électronique ? »...

              D’avance, je vous réponds : non ! Ce, pour deux raisons fondamentales :

              - pour vous rappeler que parrainer quelqu’un ne signifie pas qu’on va voter pour lui, il n’appartient pas aux électeurs de faire leur choix, puisqu’ils sont appelés, par le biais des Elections présidentielles, à élire leur président.

              - il est anti-démocratique de limiter le nombre de candidats.

              Par ailleurs, le parrainage, même avec l’obligation d’obtenir 500 signatures, n’est pas mauvais en soi. Cependant, il serait beaucoup plus juste et beaucoup plus démocratique si on s’en tenait au système que je préconise... C’est aux élus locaux de faire leur choix : mais, dans le secret de leur bureau, face à leur formulaire ou, e-démocratie oblige, devant l’écran de leur PC.

              En tous les cas, merci pour votre lecture et pour votre commentaire très intéressant !


              • Aminche (---.---.31.218) 10 août 2006 23:38

                C’est vrai que l’arithmétique du problème des parrainages a peut être un peu échappé à tout le monde : 20 candidats x 500, ça fait 10 000 sur 25 000 si on en croit ce que dit Vudelamairie et le fait que ça se passe vraiment dans les petits bleds paumés.

                Sinon, le parrainage c’est bizarre. ça fait démocratie sicilienne ! La démocratie, c’est quand on vote, non ? Qi’est-ce que c’est que cette histoire de parrain qui ne vote pas pour son candidat ????


                • Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 11 août 2006 20:50

                  Lorsqu’on parraine quelqu’un, ce n’est pas nécessairement pour voter pour lui... Si ce système de parrainage a été inventé, c’est parce que, avant la Constitution de la Vème République, les présidents de la républiques étaient élus -pour sept ans renouvelables- uniquement par les grands électeurs (maires, conseillers généraux, députés et sénateurs).

                  Donc, dans ce système, il n’est pas demandé aux grands électeurs de donner leur 500 signatures au candidat qu’ils désirent parrainer : il leur est demandé s’ils estiment que ces candidats-là sont aptes à se soumettre au suffrage des électeurs lors de la course à l’Elysée...


                • Guy MOREAU (---.---.156.183) 1er octobre 2006 19:06

                  Les propositions de cet article sont tout à fait pertinentes. A mon sens, elles devraient faire lobjet d’un débat parlemntaire. Sachant que cela a peu de chances de bouger avant les prochaines présidentielles, il conviendrait au moins, que la presse d’opinion questionne chacun des candidats supposés, actuels, sur ces propositions qui vont évidemment dans le sens d’une amélioration du fonctionnement institutionnel. Félicitations à l’auteur et à votre journal. G. Moreau Diplômé Sciences-Po Paris - Promo 1969


                  • Guy MOREAU (---.---.156.183) 1er octobre 2006 19:13

                    Les propositions de cet article sont tout à fait pertinentes. A mon sens, elles devraient faire lobjet d’un débat parlemntaire. Sachant que cela a peu de chances de bouger avant les prochaines présidentielles, il conviendrait au moins, que la presse d’opinion questionne chacun des candidats supposés, actuels, sur ces propositions qui vont évidemment dans le sens d’une amélioration du fonctionnement institutionnel. Félicitations à l’auteur et à votre journal. G. Moreau Diplômé Sciences-Po Paris - Promo 1969


                    • Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 3 octobre 2006 18:42

                      Monsieur Guy Moreau, malheureusement, la presse d’opinion n’aura pas ce courage-là de poser les véritables questions sur l’amélioration du débat démocratique... A croire que toute cette presse d’opinion-là est au garde à vous... En tous les cas, je vous remercie de m’avoir lu et je vous remercie pour votre commentaire... Cordialement, Dominique Dutilloy, Journaliste


                      • notre roi (---.---.63.27) 28 février 2007 13:06

                        vive le roi, vive napoélont,vive la la france ! vive la patrie .maurice www.reconliationnationale.fr genenvilliers rejougner nous !0147942835-0621689304.

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