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Les politiques de lutte contre la pauvreté : l’assistanat n’est pas le sujet

Alors que se tenait le 8 juin la convention de l'UMP sur la Justice sociale, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail sur les politiques de lutte contre la pauvreté. Fondées depuis vingt ans sur l'idée que le pauvre est le premier responsable de sa situation, elles se sont focalisées sur le phénomène des "trappes à inactivité" et sur l'ampleur supposée de la fraude aux prestations sociales, occultant le problème du non recours croissant, et plus largement de la responsabilité et des capacités d'intervention de la puissance publique. Tout en ne niant pas la nécessité que les personnes concernées se mobilisent pour se sortir de leurs difficultés, ce rapport s'inscrit en rupture en réaffirmant la responsabilité des pouvoirs publics et de la société à leur égard. Il propose entre autres un véritable programme d'investissement dans l'insertion des personnes en difficulté, une indexation du niveau du RSA sur la richesse produite, et non sur les prix, la garantie du principe "pas d'expulsion sans relogement" via une assurance sociale obligatoire souscrite par tous les bailleurs, la participation réelle des personnes en situation de pauvreté à l'élaboration des politiques qui les concernent.

Voici vingt ans que le débat public sur la pauvreté est structuré par l’idée que les pauvres sont responsables de leur situation. Certes, l’idée est rarement exprimée en France en des termes aussi abrupts. Mais elle traverse les thèmes les plus fréquemment évoqués et inspire les réformes : phénomène des « trappes à inactivité » et nécessité de développer l’incitation financière au retour à l’emploi ; besoin de responsabiliser les personnes sans travail en renforçant leurs devoirs de recherche d’emploi ; ampleur supposée de la fraude aux prestations sociales.
 
Les problèmes que ces orientations ont pour objet de combattre ne sont pas imaginaires. Mais ils sont secondaires et la focalisation excessive sur ces questions conduit à une approche déséquilibrée et inefficace des politiques de lutte contre la pauvreté. Le fait que les bénéficiaires de minima sociaux se refusent à prendre des emplois au motif qu’ils ne seraient pas financièrement intéressants n’a jamais pu être démontré empiriquement. Avant même qu’ils puissent faire ce calcul financier, d’autres obstacles, bien plus manifestes mais beaucoup moins évoqués dans le débat public, se dressent sur leur route : absence de qualification (60 % des bénéficiaires de minima sociaux ont un niveau de qualification inférieur au CAP et 40 % des personnes non qualifiées sont au chômage) ; absence de solution de garde d’enfants ou de transport, qui sont des obstacles majeurs, notamment pour les parents isolés ou pour les personnes vivant en périphérie des aires urbaines. Quant à la fraude, elle est réelle mais ne concerne que 2 % des bénéficiaires des CAF. Elle occulte complètement le phénomène inverse du non-recours (personnes qui ne demandent pas des prestations auxquelles elles ont droit), massif pour les dernières grandes réformes sociales que sont le droit au logement opposable (DALO) et le revenu de solidarité active (RSA).
 
Les progressistes doivent s’inscrire en rupture avec l’idée que le pauvre est le premier responsable de sa situation. Ils doivent assumer une démarche faite à la fois de solidarité et d’exigence, qui ne nie pas la nécessité que les personnes concernées se mobilisent pour se sortir de leurs difficultés, mais qui affirme d’abord la responsabilité des pouvoirs publics et de la société à leur égard.
 
L’intérêt des personnes les plus défavorisées rejoint souvent celui de l’ensemble de la société. Il passe en effet en premier lieu par des réformes s’adressant à l’ensemble des citoyens. Par exemple, la création d’un service public de la petite enfance aidera l’ensemble des parents à mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, tout en apportant un bénéfice spécifique pour les parents (en termes de retour à l’emploi) et les enfants des familles pauvres (avec un effet très favorable sur la réussite scolaire). Il en va de même de la mise en place d’une école plus propice à la réussite de tous ou de la sécurisation des parcours professionnels.
 
Ces politiques universelles doivent être complétées par des mesures ciblées, sous la forme d’un programme d’investissement dans l’insertion des personnes en difficulté, selon trois axes : suivi intensif par des référents qualifiés ; accès à des formations qualifiantes, de préférence en alternance avec des contrats de travail ; résolution des problèmes de garde d’enfants et de transports. Il s’agit de rompre avec la tendance qui affecte aujourd’hui les finances départementales et qui voit la part des dépenses d’insertion se réduire fortement, dévorée par l’augmentation des dépenses contraintes d’allocation. Le programme d’investissement sera mis en œuvre dans un cadre partenarial et territorial, sous la forme de contrats de programmation associant notamment le département, la région, l’Etat et Pôle emploi.
 
L’investissement doit aussi concerner les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), spécialisées dans l’emploi de personnes en difficulté. Il faut construire une « politique industrielle de l’insertion » afin d’accélérer leur développement. L’accès aux marchés publics doit être réellement favorisé, ainsi que l’accès aux fonds propres (dans le cadre du grand emprunt) et à des crédits bonifiés, qui pourraient être financés par l’épargne réglementée.
 
Contrairement aux idées reçues, la France est loin d’être le pays le plus généreux pour ses minima sociaux. Indexé sur les prix depuis la création du RMI en 1988, le niveau de vie des minima sociaux décroche du niveau de vie médian et ne permet plus de faire face à l’augmentation des dépenses contraintes comme le logement ou l’énergie. Il est donc nécessaire de passer à une indexation du niveau du RSA sur la richesse produite pour mettre fin à ce décrochage. En outre, à l’exemple de l’Allemagne, un travail d’évaluation du niveau de ressources nécessaires à une vie décente doit être engagé, afin de déterminer le niveau souhaitable du RSA.
 
Si l’objectif de « zéro SDF » a été brocardé en 2002, l’expérience britannique montre en tout cas qu’il est possible de réduire de manière très significative le nombre de sans-abris. Le principe « pas d’expulsion sans relogement » peut être réellement garanti si l’on met en place une assurance sociale obligatoire que devront souscrire tous les bailleurs et qui permettra de mutualiser les risques locatifs. Un investissement important doit être consenti dans la qualité du parc d’hébergement, au-delà de la démarche actuelle « d’humanisation » qui n’est pas assez ambitieuse. Pour faire face aux situations les plus difficiles, les dispositifs d’accès au logement et de prise en charge des problèmes d’addiction et de santé mentale, fréquents chez les personnes à la rue, doivent être organisés de manière cohérente.
 
Outre ces orientations de fond, c’est la méthode d’élaboration et de conduite des politiques de lutte contre la pauvreté qu’il faut réformer. Cela passe d’abord par la participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration des politiques qui les concernent. Le fait que les dernières grandes réformes sociales (le DALO et le RSA) n’aient pas trouvé leur public est un signal d’alarme sur les modes d’élaboration des politiques sociales, en trop grand décalage par rapport aux besoins des personnes concernées. La concertation avec les personnes concernées, qui doit être organisée selon des méthodes éprouvées dans d’autre pays, est une « assurance anti-décalage », ou du moins un moyen d’en réduire le risque.
 
Une réflexion doit être également engagée sur le travail social. Les travailleurs sociaux sont à la lutte contre la pauvreté ce que les policiers sont à la sécurité : ce sont les hommes et les femmes qui mettent en œuvre les politiques sur le terrain. Ils sont pourtant largement ignorés du débat public. Face à la déqualification par le bas (multiplication des statuts peu qualifiés, parfois réalisés dans le cadre de contrats aidés alors qu’il s’agit de vrais métiers correspondant à un besoin permanent) et par le haut (éviction des postes à responsabilité au profit de personnes à la formation plus gestionnaire) des travailleurs sociaux, il est nécessaire d’ouvrir les formations du travail social à l’université, et de les mettre pleinement en prise avec les évolutions des politiques publiques.
 
Pour consultez l'intégralité du rapport, cliquez sur le lien

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5 réactions à cet article    


  • Taverne Taverne 29 juin 2011 11:10

    Les bénéficiaires du RSA - et spécialement les RSA activité donc les travailleurs pauvres - sont les plus contrôlés parmi tous les allocataires de prestations sociales ou de minima sociaux gérés par la branche famille. Alors qu’ils ne représentent que 16,7% des allocataires des CAF, la moitié d’entre eux font l’objet de contrôles sur place. Ce sont les chiffres donnés par la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) dans son bilan d’activité 2010.

    Il y a donc la volonté de stigmatiser les travailleurs pauvres touchant le RSA mais pas seulement car la mise en place du RSA s’est aussi faite dans une période où la lutte contre la fraude est devenue une préoccupation nationale. Ce qui est une bonne chose. Mais pourquoi ne met-on pas autant de zèle à contrôler les entreprises qui fraudent la Sécu et les riches qui fraudent les fisc ?


    • CE N EST PAS LE SUJET...MAIS LES SALARIES PAUVRES.......OUI

      IL FAUT METTRE LE SMIC A 1500 EUROS...

      BAISSER LE PRIX DES LOCATIONS...DE LOGEMENTS

      TAXER LE 01 . % DE GENS FORTUNES....

      METTRE UNE TAXE TOBIN DE 10% SUR LES PLUS VALUES BOURSI ERES ET IMMOBILIERES......

      TOUSENSEMBLE


    • bretagne 29 juin 2011 11:11

      Que de voeux pieux ! La vérité , c’est que le niveau de vie réél d’une bonne partie de ceux qui travaillent n’est pas tellement plus élevé que celui des assistés. En conséquence , toute augmentation de prestations quelles qu’elles soient contribuerait à écraser encore plus la pyramide des revenus dans le bas de cette pyramide et inciterait encore plus à l’assistanat ( dont la france qui est de moins en moins un pays de production , créve à petit feu ....)


      • jpm jpm 29 juin 2011 12:05

        Raison de plus pour introduire le Revenu Universel (RU). Distribue a tous (actifs ou inactifs, jeunes ou vieux, riches et pauves) il serait cumulable avec les autres revenus d´activite.. .et profiteraient donc en priorite aux travailleurs pauvres qui verraient enfin leurs travail recompense.

        L´idee est de generaliser a tout le monde le RU ou revenu de base, qui viendrait en remplacement des minima sociaux actuels pour ceux qui n´ont pas de revenus. Les autres, ceux qui ont deja des revenus, payeraient d´avantage d´impots en compensation. Ainsi un smicard qui actuellement ne payent pas d´impots, recevrait une allocation universelle mensuelle de 750 euros mais payerait peut etre 500 euros d´impots. Au final il serait gagnant de 250 euros par mois. Une personne sans emploi serait assuree de conserver son allocation de 750 euros... sans devoir subir les interminables controles de l´administration. Du coup plus de profiteurs ni de fraudes car tout le monde a droit au RU.


      • Robert GIL ROBERT GIL 29 juin 2011 11:30

        voici le coup de gueule d’un assisté du RSA :

        http://2ccr.unblog.fr/2011/06/17/rsa-lettre-a-laurent-wauquiez/

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