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Accueil du site > Actualités > Politique > Les quotas illégaux !

Les quotas illégaux !

La question des quotas est arrivée dans la politique française du fait du débat sur la discrimination positive chère à Nicolas Sarkozy. Ce cheval à la mode a été enfourché immédiatement par toutes sortes d’hommes politiques et appliqué à toutes sortes de sujets différents, comme les quotas d’enfants issus des cités dans les classes préparatoires aux grandes écoles (J. Chirac lui-même), le pourcentage de femmes à l’Assemblée nationale et dans les listes électorales des différents partis, le pourcentage de femmes dans les conseils d’administration, au Conseil supérieur de la magistrature, etc.

En d’autres termes, les promoteurs de ce type de différenciation voulaient substituer au critère du savoir et de la compétence, jusqu’ici généralement admis et reconnu, celui de l’appartenance à un sexe, à un groupe social ou ethnique, voire à un lieu géographique.

Le Conseil constitutionnel vient de rappeler le 1er article de notre Constitution (1958) selon lequel "la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion". Principe d’égalité devant la loi qui remonte d’ailleurs à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 ! Ce rappel a eu lieu à l’occasion de la loi sur l’égalité salariale du 23 février dernier, au sujet de l’imposition d’un quota de femmes de 20%dans les conseils d’administration : 11 des 31 articles ont été censurés. Ce n’était pas d’ailleurs la première fois que le Conseil constitutionnel annulait des dispositions de ce type, puisqu’il avait censuré une disposition visant à modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, et d’autres de moindre portée. Même l’accès des femmes aux mandats électifs de 2000 avait nécessité une révision constitutionnelle, pour la mise en oeuvre.

Il est curieux que nos députés qui devraient pourtant connaître (au moins) le premier article de la Constitution, perdent leur temps à élaborer laborieusement 11 articles sur 31 qu’il faut instantanément jeter à la poubelle. Mais passons...


Sur le fond, ce débat quotas ou pas quotas a déjà eu lieu pendant des années aux Etats-Unis, pour l’accès des noirs puis des femmes à toutes sortes de fonctions. Les arguments pour ou contre en sont bien connus, entre le désir d’efficacité dans l’accroissement de la présence des femmes ou des noirs,  c’est effectivement l’avantage du quota imposé, et celui de l’accession à un poste donné par son seul mérite, et c’est l’avantage de l’absence de quota. Personnellement, je pense que les femmes ont suffisamment de mérites pour s’imposer de nos jours face à une compétition masculine et je pense qu’il serait un peu injurieux pour elles qu’on puisse dire que c’est grâce aux quotas et non à leurs mérites propres qu’elles ont obtenu leur position.

Un exemple en faveur de l’institution de quotas, la loi norvégienne, qui vient d’instaurer un pourcentage de 40% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées cotées, d’ici 2008, sous peine de dissolution par la Justice ! L’une des différences majeures entre hommes et femmes, dans leur rapport à ce type de poste, serait que les femmes ne sont pas intéressées par le prestige de la fonction mais par le temps qu’il faut y consacrer.


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3 réactions à cet article    


  • (---.---.111.215) 28 mars 2006 15:01

    Je trouve le quotas éthiquement insultant envers ceux à qui ils s’adressent. Finalement, ça revient à dire à une personne, comme tu n’es pas suffisement « mettez ici le mot qu’il convient » pour acceder à ce « mettez ici la fonction qu’il convient », ton apparence physique, ton apartenance à une ethnie ou une religion, ton sexe et ton lieu de résidence, te permettent tout de même d’y accéder.

    Certains sont visiblement plus égaux que les autres.


    • levant (---.---.234.210) 28 mars 2006 21:01

      Moui moui ! Intéressant comme article.

      Bien que je ne rejette pas la d’emblée la discrimination positive je m’interroge sur la mise en application dont nos politiques ne parlent jamais !

      Entre homme et femme cela s’entend !

      Entre blancs et noirs (par exemple car il y a aussi les asiatiques) j’ai du mal à me représenter une mise en oeuvre ! ce sera quoi le critère ? Le degré de melanine et si oui jusqu’à quelle teinte de peau !?! Nés à l’étranger ?! Donc un noir né en France se verrai refuser l’entrée dans le dispositif ?! Pour appliquer ce genre de dispositif il faut des fichiers ethniques avec toutes les complications que cela suppose ! Et les métisses : moitié noir moitié blancs ? Lorsque l’on sait que même à ce stade de métissage il y a tant de nuances de couleurs de peau ???? Voila ce qui me consterne dans ce débat ! Aucune information sur la mise en application ! Et si la discrimination est geographique la citée des 4000 risque de devenir un lieu de résidence plus que recherché smiley)) Si c’est la couleur, tous à vos tubes d’auto bronzant !

      Levant Une petite touche d’humour dans ce monde de brutes *< ;o)


      • Utopies (---.---.222.246) 15 avril 2006 03:58

        Pourquoi un texte si long si c’est pour dire que tout va bien dans le meilleure des mondes (un minimum de discriminations sociales, ethniques, sexuelles dans l’accès à l’éducation et à l’emploi en France ???) et que de toute façon la main invisible (du marché ???, d’une bonne conscience retrouvée ??) suffira à rétablir l’ordre des choses ???

        Immobilisme quand tu nous tiens...

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