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Accueil du site > Actualités > Politique > Les subventions du FRED (Fonds de restructuration de la défense)

Les subventions du FRED (Fonds de restructuration de la défense)

Le gouvernement, par l’intermédiaire d’Hubert Falco (secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire), présente 14 mesures générales d’accompagnement des restructurations.
320 millions d’euros vont être consacrée à la redynamisation des régions concernées, à travers le Fonds de restructuration de la défense (FRED) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Dans l’est de la France "les maires des villes moyennes s’interrogent sur le coût global des opérations de reconversion et en particulier sur la dépollution des sites (hydrocarbures, munitions,…) qui pourra intervenir après même la cession des terrains appartenant pour l’instant aux armées. Ils estiment pour cela qu’il y a un risque que les crédits dédiés aux contrats de redynamisation ne soient en pratique largement absorbés par ces aspects environnementaux."
http://www.elunet.org/spip.php?article4401

Un autre élu, Alain Roussel, essaye de faire part des ses doutes :

« La Révision Générale des Politiques Publiques s’est imposée à l’exercice du livre blanc et les travaux ont donc été menés dans une logique purement budgétaire. Aussi, la cohésion d’ensemble n’est-elle pas assurée. Elle souffre notamment de l’ absence :
• d’ une stratégie industrielle et de recherche claire,
• d’ une corrélation entre la réduction du format des forces armées et l’évolution générale de la nature des conflits et des crises
• de mesures d’accompagnement
 ».

Il poursuit par :
"Je suis enfin interpellé sur le manque de dialogue et les conséquences sociales des réformes en cours. La suppression de 54 000 emplois représente la fourchette haute des conclusions des travaux sur la Révision Générale des Politiques Publiques. Pourtant aucune politique d’accompagnement et de reconversion n’a été présentée lors de l’annonce de ces suppressions de postes. L’impact social est immense pour les personnels et leurs familles. Le regroupement des fonctions support concernera-t-il une majorité de postes de catégorie C, c’est à dire des personnes le plus souvent vulnérables ? La pyramide des âges du bilan social 2007 montre que 25 000 personnes sont âgées de 53 ans. Comment a été analysé le renouvellement des cadres et des compétences ? L’égalité de traitement entre personnel militaire et civil est-il garanti ? Les récentes dispositions relatives à la mobilité et aux parcours professionnels de la fonction publique seront-elles appliquées ?"

C’est donc dans le soucis de répondre à ces grandes interrogation qu’Hubert falco c’est lancé à Bitche pour proposer les "compensations" : Dispositif de Zone franche d’exonération fiscale… un contrat site …tourisme, développement durable...pas franchement ce que les élus locaux et la population avait anvie d’entendre. Le secrétaire d’état à l’aménagement du territoire l’a vite compris...s’aura-t-il faire remonter l’information ?
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/ecoutez-carte-militaire-bitche-manifeste...
Effectivement...Bitche déjà sinistré, avec la fermeture de son hôpital et de son tribunal, paye le prix fort de la " grande carte de l’aménagement du territoire" proposée par Hubert Falco au mois d’avril 2008 :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis...

Ce "coup de gueule" des élus et la population à Bitche sera-t-il le seul mouvement de contestation face aux mesures gouvernementale ?

Au niveau des aides et des subventions, il est donc question de
"contrat de site", généralement piloté par la Datar qui agit pour le compte de l’état.

Je vous rappelle que la restructuration de GIAT Industries (qui est maintenant NEXTER) s’est traduite par 7 contrats de site : Bourges, Tulle, Vichy-Cusset, Roanne, Saint-Etienne, Saint-Chamond, Tarbes et Toulouse).

Comme nous le montre ce document :
http://www.reunion.sit.gouv.fr/statique/quoide9/discours/arg/arg25.htm

"Le projet de plan prévoit un programme d’accompagnement territorial, en liaison avec l’action de l’État, en recourant à l’ensemble des outils de reconversion disponibles.

De fait, le Gouvernement est très conscient des difficultés que ce projet engendre pour les bassins concernés.

L’État apportera ainsi son appui à l’accompagnement territorial qui doit permettre aux bassins les plus touchés d’accueillir 5 000 emplois sur 3 ans pour leur reconversion et de rebondir en valorisant leurs atouts.

La coordination et la mobilisation des acteurs locaux seront assurées autour des préfets, l’objectif étant de rechercher des reprises possibles totales ou partielles des unités fermées, des prospects d’entreprises nouvelles et des possibilités de développement des entreprises du bassin.

Sofred, la société de reconversion de GIAT Industries, sera mise à contribution avec ses ressources s’élevant à 45 millions d’euros. Des moyens importants seront mobilisés par le recours à des financements spécifiques (FRED, FNADT) et par des actions de prospection coordonnées (Sofred, Datar, DIRD, AFII...)".

http://www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/lettre-etat/e-lettre2/reconversions.pdf

Il ne nous manque donc plus que les aides de type :"Crédits de recherche, FEDER, mesures fiscales et sociales". A noter que ce qui a été proposé à Bitche ne sont que des mesures fiscales et qu’aucun PO Feder 2007/2013 ne fait état de la restructuration des armées.

La restructuration de la défense s’en remet donc à la DIRD (délégation interministérielle aux restructurations de défense) au moyen du FRED qui ne soutiendra que des "entreprises créatrices d’emploi et des porteurs de projets collectifs".

Il faudra donc beaucoup d’imagination aux élus de Bitche et autres anciennes villes de garnison pour attirer maintenant des capitaux par le biais du "tourisme et du développement durable". Le devenir économique se jouera-t-il maintenant sur la météo ? : http://meteo-pays-de-bitche.monsite.wanadoo.fr/index.jhtml

A moins que ceux-çi décident de se mettre sur les traces de GIAT en ouvrant des centres d’appel :
http://www.relationclientmag.fr/Magazines/Consult...

Autre alternative, mais risquée, travailler dans une entreprise de dépollution :
http://www.ladepeche.fr/article/2006/12/14/38265-Debut-de-depollution-pour-Braqueville.html

Pour vous donner une idée du travail à accomplir :
http://www.esrifrance.fr/SIG2007/SITA_Remediation.htm

Avant d’arriver à ce type de projet :
http://www.esrifrance.fr/SIG2007/SITA_Remediation.htm

ou celui là :
http://www.oten.fr/?article2106


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10 réactions à cet article    


  • Bof 2 août 2008 14:13

    Pour les élus de l’est... !!!! il y a les centres abandonnés dans le nord qui comme toujours sont venus avant le reste de la France ! ...Ces élus peuvent se renseigner sur place ....facilement ! la dépollution demande.....demande...de l’abandon définitif de certains points avec interdiction d’y pénétrer pour la population environnante sous risque de pollution toute naturelle certainement...mais, qui n’était pas là avant la venue des pollueurs puisque les ancetres se souviennent des possibilités de promenades anciennes. Maintenant, on risque de sales maladies ou autre ? car personne ne renseigne .

    Des chemins campagnards vont et peuvent être utilisés pour étendre lamentablement la pollution . Des remembrements vont donc être imposés pour faire de très longs chemins dans la campagne . Ils sont bien nommés " chemin d’exploitation" ! .,...etc....


      • E-fred E-fred 7 août 2008 09:14

        http://www.var.pref.gouv.fr/action.php3?id_article=538

        3/ Le Fonds de Restructuration de la Défense (F.R.E.D.)

         
         Enjeux du FRED
         
        • Accompagnement de la réorganisation des implantations du ministère de la défense ("restructurations")
        • Accompagnement de la reconversion de l’industrie de défense
         Objectifs du FRED
         
        • Favoriser la création d’activité dans les territoires touchés par une restructuration Défense ou par une réduction d’effectifs de l’industrie de défense
        • Favoriser la diversification des entreprises dépendant du secteur de l’armement
         
         Projets éligibles
        Sont susceptibles de bénéficier d’une subvention FRED les projets suivants :
        •  Pour la zone d’emploi de Toulon (au sens de l’INSEE) :
           
        • Plan de création d’emploi significatif dans l’industrie ou les services
        • Aide à la reconversion des emprises militaires
        • Actions collectives contribuant à la dynamique de l’économie locale
        • Quelle que soit la localisation :
          • Projet d’investissement matériel, de formation ou de conseil d’une PME dépendant significativement du secteur de l’armement, projet destiné à réduire cette dépendance.
          • Actions collectives contribuant à la dynamique du secteur Aéronautique Spatial Défense
        Taux de subvention
         
        • Plan de création d’emploi
          • 3 200 € maximum par emploi
        • Aide à la reconversion des emprises militaires :
          • 40% maximum des dépenses éligibles (démolitions, VRD minimales nécessaires à la reconversion du site)
          • La participation financière de l’Etat, que le FRED en constitue ou non la totalité, ne doit pas dépasser 40% du coût total du projet.
        • Actions collectives contribuant à la dynamique de l’économie locale
          • 40% maximum des dépenses éligibles (acquisition de matériel, fonctionnement de démarrage, actions à l’international, intelligence économique, salons, …)
        • Projet d’investissement matériel, de formation ou de conseil d’une PME dépendant significativement du secteur de l’armement, projet destiné à réduire cette dépendance.
          • Investissement matériel : le montant maximal de l’aide du FRED, rapporté au montant HT des investissements éligibles, est de :
            • pour les petites entreprises, 15 % maximum du montant HT des dépenses
            • pour les moyennes entreprises, 7,5 % maximum du montant HT des dépenses.
          • Formation ou de conseil : 50 % maximum du montant HT des dépenses.
        CONTACTS :
         
        DRRIRD :  04.94.18.85.38
         
        DRIRE : 04.94.08.66.05

         

         


        • bdegoy 16 novembre 2009 10:22

          Bonjour,
          Merci pour cet article. Une nouvelle circulaire FRED est disponible ici.

          Cohérente avec la circulaire FNADT, cette circulaire intègre les nouvelles règles budgétaires et comptables issues de la LOLF et assouplit les règles de ratio et d’assiette pour les CRSD/PLR (participation pouvant aller jusqu’à 80 % du projet). L’accompagnement des restructurations 2009-2014 en est ainsi amélioré.

          Cette nouvelle circulaire respecte les règles spéciales encadrant les aides à la sidérurgie, à l’industrie charbonnière, à la construction navale, aux fibres synthétiques, à l’industrie automobile, à l’agriculture, à la pêche et aux transports.

          En matière d’aide à l’emploi, elle prévoit le soutien non seulement des créations mais aussi des maintiens d’emplois existants (à concurrence de 50 % de la subvention à la création d’emploi). Pour les personnes morales de droit privé à but lucratif ou non lucratif, le versement, dès notification de la convention, était limité, dans la circulaire de 2000, à 5% du montant de la participation de l’Etat. Cet acompte est porté, dans la nouvelle version, à 10%.


        • E-fred E-fred 30 septembre 2008 15:44

          http://www.lorraine.eu/jahia/Jahia/cache/bypass/pid/352?actu=17450

          Considérant que la bataille n’est pas perdue, les élus lorrains réunis à Metz au Conseil Régional ont arrêté les décisions suivantes :

          1. Solliciter du Premier Ministre un rendez-vous en urgence.
          2. Défendre le maintien de la Base aérienne 128 dont la disparition parait incohérente et solliciter auprès du chef d’état major de l’armée de l’air, un entretien.
          3. Pour les villes de Bitche, Commercy, Dieuze et Metz le maintien de présences militaires significatives et permanentes. Notamment participer au bénéfice de la Lorraine au débat sur le transfert de régiments de la brigade Franco-allemande ou de toute autre possibilité. A cet effet, un rendez-vous de travail est demandé au chef d’état major de l’armée de terre.
          4. Etablir une veille politique sur les décisions qui pourraient intervenir dans les mois qui viennent.
          5. S’aider mutuellement, à bâtir en cohérence, efficacité et solidarité tous les contrats de site qui deviendraient nécessaires, au-delà des actions qui ont été décidées et qui vont être conduites.
          6. Pour contrer les conséquences économiques et sociales que portent les mesures encore aujourd’hui contestées et en relation avec le préfet nommé à cet effet, obtenir de l’état un plan Etat - Région - Départements -Agglomérations.


          Ce plan est nécessaire, considérant que les décisions de restructurations militaires s’ajoutent aux difficultés industrielles récemment apparues en Lorraine. Il sera l’occasion le cas échéant de revisiter et de compléter les contrats signés en 2007 pour mettre la Région Lorraine en situation de construire une nouvelle économie.


          • E-fred E-fred 30 septembre 2008 15:48

            Concernant la région Grand Nord-Est, particulièrement touchée par cette refonte de la carte militaire, le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire(Hubert Falco) s’est adjoint les services d’Hubert Blanc.

            Le conseiller d’Etat à la retraite devra trouver des solutions pour "susciter une nouvelle dynamique de développement durable" dans cette vaste région. Son rapport est attendu pour fin février 2009. La création d’un Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), chapeauté par les ministères de l’Économie et de l’Écologie, est également prévue, tout comme des conditions de cession et de valorisations de sites militaires avantageuses.


          • Fred2 5 février 2009 16:06

            Merci Hubert...

            03/02/2009
            Centre. Une zone franche sur 71 communes de l’Indre

            Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire a annoncé jeudi 29 janvier la création d’une vaste zone franche dans le département de l’Indre. Cette mesure qui concerne 71 communes et 118.000 habitants dans le bassin d’emploi de Châteauroux est destinée à accompagner le départ du 517e régiment du train programmé pour 2012.

            C’est à cette date que la zone franche devrait être créée même si une première tranche pourrait être officialisée dés 2011 sur les parcs d’activités des Ozans et de la Martinerie. « Nous allons ainsi pouvoir anticiper et continuer à travailler pour faire venir des entreprises chez nous » s’est réjoui le député-maire UMP de Châteauroux Jean-François Mayet. D’autres mesures devraient également être mises en œuvre comme un crédit de taxe professionnelle (à hauteur de 500 euros par an et par employé) sur quatre communes impactées directement par le départ du 517e RT. Cette mesure touchera notamment les petits commerces qui seront affectés par le départ des 1200 familles de militaires.

            Après avoir été dépollués (ça c’est une bonne nouvelle !!!), les bâtiments du régiment seront également cédés par l’Etat aux collectivités pour l’euro symbolique. Le site est toujours en lice pour l’accueil d’une école d’ingénieurs en partenariat avec l’université catholique de Lille. Cette zone franche fait pourtant quelques mécontents comme le député-maire UMP Nicolas Forissier qui craint que certaines zones du département (La Châtre, Issoudun, Le Blanc ou Argenton-sur-Creuse) déjà fortement touchées par la désindustrialisation, le vieillissement et le recul de population soient encore davantage « marginalisées ».


            • Fred2 23 février 2009 17:48

              Ca y est :

              Signature du premier contrat de redynamisation de site de défense
              Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, a signé à Charleville-Mezières le 10 février dernier, le premier contrat de redynamisation de site de défense (CRSD). Ce CRSD entre dans le plan d’accompagnement aux restructurations militaires destiné aux villes perdant des établissements ou des unités militaires. Dans le cadre de ce programme qui englobe 24 contrats de ce type, l’Etat a prévu une enveloppe de 220 millions d’euros.

              Les CRSD annoncés cet été vont permettre aux villes perdant des sites militaires et dont la situation économique nécessite une relance d’être redynamisées.

              Ainsi Charleville-Mézières (Ardennes) qui porte le bassin d’emploi de Givet perd cette année le centre d’entraînement commando du fort de Charlemont qui comptait 104 militaires et 30 civils et qui accueillait 5000 stagaires par an.

              Dans le contexte économique local difficile pour cette petite ville dont les secteurs traditionnels sont la sidérurgie, la fonderie et la métallurgie, les crédits de l’Etat seront légèrement supérieurs à ceux annoncés. Ils s’élèveront à cinq millions d’euros au lieu des quatre millions d’euros prévus.

              Outre Givet, d’autres villes ou communes bénéficieront de contrats de redynamisation de site de défense comme Arras (Pas-de-Calais), Mondeville (Calavados), Sourdrun (Seine-et-Marne), Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ou Briançon (Hautes-Alpes).
              http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/defense_853/signature_premier_contrat_redyn amisation_62614.html
               


              • E-fred E-fred 25 mars 2009 14:26

                Merci sambi...

                Je vais essayer de me pencher sur les entreprises de dépollution de sites...

                Canceropôle. On va dépolluer la poudrerie de Braqueville :

                Une filiale de SNPE et Véolia chargée par le Génie de Montauban de la dépollution pyrotechnique.

                Véolia...SNPE...TOTAL...la boucle est bouclée : http://www.veolia-proprete.com/documents/DP%20final%20SARPI_190907_QA.pdf .


              • Fred2 4 septembre 2009 14:35

                La mairie de Barcelonnette devient officiellement propriétaire des emprises militaires sur son territoire. Le contrat de cession a été signé ce lundi après-midi en préfecture de Digne. La municipalité a remis un euro symbolique à l’Etat pour récupérer la propriété de la caserne Craplet. La fermeture du Centre d’instruction et d’entraînement au combat en montagne avait coûté 120 emplois directs à la vallée de l’Ubaye. Une subvention de 2 millions d’euros a été accordée pour la reconversion de ces 25 000 m2 de bâtiment. « J’aurais préféré ne pas avoir à signer cet acte » et « que l’armée reste », a précisé le maire Jean-Pierre Aubert.

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