Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > Levée de boucliers...fiscaux !

Levée de boucliers...fiscaux !

Les lobbies sont là et bien là pour faire pression sur les députés au moment où ces derniers ébauchent une timide réforme des niches fiscales. Sous l’action puissante et déterminée de ces lobbies et sous l’effet aussi du clientélisme politique, se sont créés au fil du temps de véritables "acquis fiscaux" défendus par des enragés : "Dans chaque niche, il y a un chien qui mord", déclare non sans humour le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée.

Les députés ont décidé de plafonner les niches fiscales. Cet amendement de Gilles Carrez était examiné en séance à l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de Finances 2009, le 17 octobre.

Mais alors que d’aucuns rêvent de lever les niches fiscales, c’est à une levée de boucliers de la part des lobbies que l’on assiste. Défenseurs des inégalités fiscales dont ils sont les profiteurs, ils se revendiquent lobbies, sans complexe, et avancent d’un même pas, décidés à faire capoter le projet de dispositif de plafonnement examiné lundi 17 novembre par l’Assemblée nationale. Ce travail de lobbying a déjà été mené auprès des ministères.

Le but du lobbying est de créer et défendre les niches fiscales afin de profiter en toute légalité de baisses d’impôts. La défiscalisation profite majoritairement aux ménages aisés qui peuvent par ce biais réduire, voire supprimer complètement, leur impôt sur le revenu, et aux groupes d’intérêts qui augmentent ainsi leurs profits. Cela a un coût, énorme en termes de manque à gagner pour l’Etat qui se rattrape sur l’ensemble des contribuables. Le Conseil des impôts dressait le constat, il y a 8 ans, que les 10 % des ménages les plus aisés bénéficiaient de 86 % des réductions d’impôt et de 36 % des déductions en base.

Cette façon de conduire la politique fiscale est anticonstitutionnelle puisqu’elle heurte le principe de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, principe selon lequel la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés  ». Or, de très riches ménages échappent complètement à l’impôt grâce à la combinaison de nombreuses niches fiscales et de choix judicieux, tandis que la masse des contribuables doit payer plus pour compenser cette perte.

Le but affiché des niches fiscales est bien sûr, en théorie et au départ, de soutenir un secteur économique en difficulté ou de venir en appui à des choix politiques. Mais l’impact et l’efficacité de ces "paradis fiscaux" ne sont pas vraiment évalués. Par ailleurs, les déviances du système apparaissent très vite et les profiteurs s’enrichissent. L’illisibilité de plus en plus grande permet aussi de consolider ces avantages acquis. Ainsi tout dernièrement la niche fiscale votée pour favoriser une minorité dont Bolloré, l’ami du président (lire "Sarkozy offre une niche fiscale à son ami Bolloré"), a fait l’objet de plusieurs pages techniques incompréhensibles pour les députés.

Les députés ont donc travaillé en séance pour revoir les dispositifs des niches fiscales. Etaient particulièrement visées les niches fiscales liées à l’investissement dans les Dom-Tom (loi Girardin) et les niches fiscales relevant de la loi Malraux sur l’achat et la rénovation d’appartements classés en secteur sauvegardé.

Dans la nuit du 18 novembre, les députés ont finalement voté le plafonnement des niches fiscales. Un dossier spécial de l’Express explique ce qui a changé.

En cette période où l’Etat a besoin d’argent, s’endette de plus en plus, et s’apprête même à ponctionner sur les comptes d’épargne (la question est à nouveau d’actualité !), les citoyens auraient pu espérer un vote audacieux permettant de réduire les privilèges tout en renflouant les caisses vides. Or, Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget et auteur de l’amendement, évalue le surplus de recettes pour l’Etat à 200 millions d’euros. Seulement ! Le coût de la totalité des niches fiscales se chiffre lui à 73 milliards d’euros en 2008. Si encore les députés, les sénateurs, les ministres et l’Elysée, acceptaient de revoir à la baisse leur train de vie, mais ce ne sera pas le cas. Les Français doivent encore se préparer à de nouveaux sacrifices...

Quant au rôle des lobbies, indéniable dans le résultat final des discussions, le compte rendu des débats permettra de juger à quel point ils ont influencé le vote des députés.


Moyenne des avis sur cet article :  4.37/5   (19 votes)




Réagissez à l'article

18 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 19 novembre 2008 13:15

    ils ont pas l’air de devoir payer plus d’impot
    7000 sales bourgeois qui payent pas d’impot ca fait bcp


    • La Taverne des Poètes 19 novembre 2008 13:50

      Il paraît que les 200 millions d’euros vont financer le RSA. Il faudrait aller jusqu’au milliard ! Ou alors le slogan "Ensemble, tout devient possible" n’est que parole creuse. Il faut un effort national en faveur de l’insertion économique. Le milliard !


      • Gabriel Gabriel 19 novembre 2008 16:32

        Bonjour,

        De la poudre aux yeux, l’important c’est de faire croire que l’on fait en faisant semblant.
        Leurs slogans est : "Il est urgent que tous change pour que rien ne change (Pour eux evidement) "


        • La Taverne des Poètes 19 novembre 2008 16:57

          Le milliard ! le milliard !


          • La Taverne des Poètes 19 novembre 2008 16:58

            Puisque "ensemble tout est possible".


          • foufouille foufouille 19 novembre 2008 18:23

            plutot 35 milliards
            vu qu’il y en a pour 73 .........


          • La Taverne des Poètes 19 novembre 2008 20:51

            On ne peut pas plomber certains secteurs dynamiques non plus : comme les services à la personne, l’immobilier...Et on n’a pas besoin de tant pour le RSA. Un bon milliard fera l’affaire.


          • foufouille foufouille 19 novembre 2008 21:17

            tu veut parler de robien et de ses placements immobiliers ?
            ou des femmes de menages pour les tres riches ?
            un milliard ca fait pas bcp, vu qu’ il y a 5 000 000 de sans emplois ........


          • La Taverne des Poètes 19 novembre 2008 22:49

            Financer davantage le RSA servirait à quoi ? Le RSA ne crée pas les emplois, il n’a pas ce pouvoir.


          • foufouille foufouille 20 novembre 2008 10:26

            il sert donc a rien
            cree des emplois est pourtant facile ........


          • La Taverne des Poètes 20 novembre 2008 12:20

            C’est l’économie qui crée les emplois, pas l’aide sociale. Mais le RSA a une utilité différente, celle d’augmenter les revenus des travailleurs pauvres, de donner une activité même partielle aux bénéficiaires des minima sociaux, donc de leur donner autonomie, dignité et lien social, éventuellement débouché et carrière. Mais encore faut-il que les moyens votés soient suffisants.


          • foufouille foufouille 20 novembre 2008 16:48

            elle est bonne celle la !
            tu es presque mur pour faire ploutocrate

            "C’est l’économie qui crée les emplois, pas l’aide sociale.

            comment tu considere le remplacement d’un cantonnier par un RStoA ?

            Mais le RSA a une utilité différente, celle d’augmenter les revenus des travailleurs pauvres
            ,

            50€ a 100€ est une fortune. taxe non deduite

            de donner une activité même partielle aux bénéficiaires des minima sociaux,

            tu connais le benevolat et les loisirs ?

            donc de leur donner autonomie, dignité et lien social, éventuellement débouché et carrière. Mais encore faut-il que les moyens votés soient suffisants.

            on est donc autonome quand on va aux resto du coeur, rempli des paperasses, se fait surveiller et obeit au petit chef bureaucrate meprisant

            au fait c’est combien ton revenu mensuel net ?  :->


          • moebius 19 novembre 2008 22:03

            l’administration publique qui ne connait pas de paradis ni d’enfer, laicité oblige les nomme "zones non coopératifs"... 


            • Walter SALENS Walter SALENS 20 novembre 2008 09:28

              Bonjour à tous les poètes et commentateurs. Comme trop souvent, hélas, Le Poète vise et analyse juste. "Trop souvent, hélas" : Oui, nécessaire, car les faits sont là, jour après jour. La pression, lobby, de quelques citoyens pèse souvent plus lourd, que la voix de milliers de gens, vous et moi, qui réclament plus de justice, plus d’équité, plus de solidarité.

              L’évaluation de cet éventuel modeste plafonnement sera à faire en temps voulu. Patientons.

              Bonne journée à tous, en grêve ou non.
              Walter

              PS. J’oubliais : "La Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapés" n’est pas terminée.


              • Fergus fergus 20 novembre 2008 09:30

                200 millions, c’est un début, disent certains qui croient naïvement que ce gouvernement ira plus loin alors qu’il n’utilise ce plafonnement que comme levier de communication. 

                Je pense, pour ma part, que cette goutte d’eau est une insulte à l’intelligence du peuple français. Surtout quand on apprend par ailleurs que le montant des déductions liées aux aides à domicile devrait être augmenté.


                • JL JL 20 novembre 2008 09:43

                  Le 18/ à 13H30 au journal de la Rédaction de France Culture, il a été dit que le plafonnement des niches fiscales à 26000 euros plus 10% des revenus constituait je cite "le pendant du bouclier fiscal".

                  C’est une double imposture. Le dispositif du bouclier fiscal fait double emploi avec les niches fiscales. C’était d’ailleurs l’une de ses raisons d’être. Plafonner les niches fiscales à ce niveaux annoncée est une deuxième imposture.

                  Ainsi, ce qui n’échappera pas à l’impôt continuera d’y échapper par les niches, et réciproquement : on bouclier fiscal ET armure. Elle est pas belle la vie en Libéralie ?


                  • JL JL 20 novembre 2008 20:12

                    Curieusement, Ouest France écrivait aussi : "le plafonnement des niches fiscales à 26000 euros plus 10% des revenus constitue je cite "le pendant du bouclier fiscal".

                    Mais où en sommes nous arrivés !?

                    Pays de merde !!!!


                  • La Taverne des Poètes 20 novembre 2008 17:06

                    Encore un cadeau aux patrons :

                    Condamnation de la France pour non récupération d’aides d’État

                    Par un arrêt du 13 novembre 2008 de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour ne pas avoir, dans le délai prescrit, exécuté la décision de la Commission du 16 décembre 2003 ordonnant la récupération, auprès de leurs bénéficiaires, des aides fiscales à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté (Comm. CE, déc. 2004/343, 16 déc. 2003, IP/03/1738 : JO L 108, p. 38).
                     

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès