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Accueil du site > Actualités > Politique > Liberté Chérie : l’Europe contre « Hadopi »

Liberté Chérie : l’Europe contre « Hadopi »

Le parlement européen rappelle des principes fondamentaux de notre démocratie commune, à l’heure où le gouvernement de la France a tendance à les oublier en essayant de traquer les délinquants de l’Internet.

Le projet de loi français baptisé « hadopi » est exemplaire. En portant ce texte, la ministre de la culture, Christine Albanel, propose d’instaurer une autorité admnistrative pour sanctionner les délinquants de l’internet. Il s’agit de protéger la création intellectuelle et les œuvres artistiques en évitant les téléchargements illicites. Bien sûr, il faut respecter les auteurs, les protéger et leur permettre de vivre sans se faire pirater.

Les infractions sont déjà sanctionnées aujourd’hui par la loi française. La peine peut atteindre 300 mille euros d’amende et 3 ans de prison pour les pirates les plus méchants. Mais le projet « hadopi » introduit une autre logique : après deux rappels, un comité – désigné par le gouvernement – couperait la connexion internet du délinquant.

La ministre s’en moque

La France est ici en rupture avec les principes de la démocratie. Le parlement européen vient de le rappeler de façon éclatante. Par 573 voix, contre 74, les eurodéputés ont adopté un amendement qui rappelle la nécessité de passer par une autorité judiciaire, avec possibilité de recours pour la personne poursuivie.

Christine Albanel écarte l’argument d’un revers de main. La ministe affirme que « le conseil de l’Union européenne (ses collègues ministres de l’Europe) approuve majoritairement le projet de la France ». Ce qui signifie, cher concitoyen, que notre gouvernement français préfère l’Europe des Etats, contre l’Europe des citoyens et des représentants du peuple. Le parlement européen est-il, encore une fois, le paillasson des arrangements entre dirigeants des Etats ?

Position française honteuse

Quelle est cette démocratie qui tente d’imposer des autorités administratives en lieu et place de la justice ? Quelle est cette démocratie qui piétine à chaque fois qu’elle le peut les principes fondateurs de la liberté qu’elle a pourtant porté dans l’Histoire de l’Europe ? Pourquoi cette démocratie méprise-t-elle les parlementaires européens, ces femmes et hommes qui préparent 75% des lois transposées ensuite dans notre pays ?

Le faux débat sur « Hadopi » est à rapprocher de la tendance généralisée lancée par Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au pouvoir : la recentralisation du pouvoir. Ce que François Bayrou appelle à juste titre un « abus de pouvoir », titre de son dernier ouvrage.

La discussion parlementaire sur le projet de loi « hadopi » reprend ce lundi à l’assemblée nationale. Si le texte est adopté, la France se mettra hors jeu de l’Europe. Et puis, autre question : cette loi est-elle techniquement applicable ? Des spécialistes de l’internet ont déjà la réponse. La France pourrait donc passer pour anti-démocratique et ridicule. Ca fait beaucoup pour le pays des Droits de l’Homme.

Laurent Watrin


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5 réactions à cet article    


  • Fergus fergus 2 mai 2009 17:00

    Sarkozy aura sans doute perdu là - tout ça pour les artistes amis et surtout les industriels dans le sens du poil - une belle occasion d’éviter le ridicule d’un désaveu.

    Car il est infiniment probable que cette loi sera bel et bien invalidée par les autorités européennes et, avant même cela, retoquée par le Conseil constitutionnel.

    Tout cela pour un texte d’ores et déjà caduc en regard des possibilités techniques existantes et totalement inapplicable sur le plan juridique !


    • Fergus fergus 2 mai 2009 17:01

      Toutes mes excuses, lire : ... tout ça pour brosser les artistes amis...


    • Le péripate Le péripate 2 mai 2009 21:35

      Il y a du y avoir plusieurs centaines d’articles sur Avox à propos d’Hadopi. Je ne crois pas qu’un seul ait souligné le passage d’une justice contradictoire à une justice administrative. Ni le fait qu’en la matière l’Europe pouvait être le contre pouvoir indispensable, la « constitution » qui limite et encadre les dérives de la démocratie comprise comme dictature de la majorité.


      C’est qu’en fait l’énorme majorité des critiques contre Hadopi émane de gens qui partagent pour l’essentiel ces dérives, et ils seraient prêts à les faire jouer à leur avantage. Et que de plus, ils n’aiment pas l’Europe, et pas plus étaler leurs contradictions.

      • alcodu 5 mai 2009 22:17

        L’article de Ludovic Lassauce avait déjà adopté ce point de vue le 9 mars :

        • Plus choquant encore, déjà le parlement Européen avait voulu qu’intervienne la Justice dans le filtrage, dans la recherche de l’identité comme dans la sanction. Seule la Justice, indépendante de l’exécutif doit pouvoir ouvrir et contrôler les échanges. Ce transfert de pouvoir d’un Juge à une autorité administrative revient à créer une véritable « juridiction d’exception » pour les Internautes à l’encontre du principe d’égalité devant la loi et de séparations des pouvoirs.

        Mais c’est très bien de le rappeler !

        • benpeppers 6 mai 2009 23:58

          Si tout le monde a l’air de vouloir contester l’instauration d’une autorité administrative indépendante, remettons àl’ordre du jour les pouvoirs juridictionnels on ne peut plus limités du CSA, de la COB... Sur ce point, le fondement de la compétence judiciaire d’une telle autorité, le même conseil constitutionnel a admis, le 23 janvier 1987, ces transferts de compétence juridictionnelle dès lors qu’ils avaient pour objet de créer des sortes de blocs de compétence dans certains domaines du droit économique au bénéfice du juge judiciaire principalement compétent par ailleur. L’idée même d’AAI exclut, en principe je l’accorde, toute ingérence des pouvoirs politiques.
          D’une façon plus générale, doit-on traiter le fléau de la véritable appropritation gratuites des oeuvres artistiques sur internet par de simples amendes ou emprisonnement que le juge pénal peut réduire àsouhait ? Ne vaut-il pas mieux interdire l’accès àinternet des « délinquants » tout comme on retire le permis d’un automobiliste en infraction ? Atteinte àla liberté ? Si on le conçoit sérieusement, continuons àvoler...

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