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Accueil du site > Actualités > Politique > Logement : la majorité veut exonérer les riches et taxer les classes (...)

Logement : la majorité veut exonérer les riches et taxer les classes moyennes

Condamné à trouver coûte que coûte des recettes pour renflouer un Etat qu’il a lui-même rendu exsangue, le gouvernement envisage de mettre fin à la défiscalisation des plus-values réalisées par les propriétaires lorsqu’ils vendent leur résidence principale. Dans un mouvement inverse des députés UMP proposent de sortir la résidence principale de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Schizophrénie ou, pied de nez de la France d’en haut à celle d'en bas, on ne sait plus trop où on habite dans la majorité présidentielle. A défaut de pouvoir supprimer sans trop de vague l’ISF à un an des échéances présidentielles, le gouvernement s'est résigné à conserver le totem mais en prenant le soin de le vider en grande partie de sa substance.

L’ISF nouvelle génération devrait donc être sérieusement amendé. Les hypothèses portent sur une augmentation de 30 à 50 % de l’abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'impôt. Certains députés UMP ne cachent pas leur désir d'aller encore plus loin en poussant l'abattement à 100% sur les résidences principales.

Le député Jérôme Chartier, chargé par l'UMP de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale, la nouvelle marotte de Nicolas Sarkozy, propose ni plus ni moins d'exonérer d'ISF les contribuables au patrimoine inférieur à 4 millions d'euros.

Nul doute que l’exemple pourtant marginal mais 1000 fois avancé des petits propriétaires de l'île de Ré sera savamment resservi. Pour les grandes fortunes en revanche, ce joli cadeau pré-electoral ne devrait pas défrayer la chronique. Car la France des riches n’est pas un mythe, en 2010, plus de 562 000 foyers français ont acquité l'ISF.

Là où le bât blesse c'est quand cette mesure se télescope avec la réflexion gouvernementale sur la fiscalité du patrimoine. On sait ainsi que pour de très nombreux Français, notamment des classes moyennes, la plus-value générée par la vente de leur résidence principale est une condition sine qua non de montée en gamme en matière de logement.

Or, cette accession à un bien immobilier plus grand ou localisé différemment correspond le plus souvent à la modification de la cellule familiale avec l'arrivée d'enfants puis leur intégration et évolution dans le cursus scolaire. C'est demain cette opportunité qui risque de disparaître. Si tel était le cas, cette modification substantielle contribuerait de façon importante au sentiment de déclassement des classes moyennes et, à une perte de confiance dans l’avenir.

L’indécence, voire la provocation, c’est de poser l’équation selon laquelle les pertes de recettes liées à la réforme de l'ISF (600 millions) seront compensées par la taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale de M. tout le monde.

Il semblerait que cette solution ait la faveur de Nicolas Sarkozy ce qui alimenterait le cas échéant le sentiment répandu que le chef de l'état est d'abord l’ami des riches avant d'être le président de tous les Français.

Dès son élection en 2007, le nouveau chef de l'État avait en toute discrétion dans le cadre de l'ISF relevé de 20 à 30 % l'abattement pour la résidence principale. L'exonération intégrale envisagée aujourd'hui en constitue donc le prolongement naturel. Elle devrait certes bénéficier avant tout aux assujettis de la première tranche pour qui la résidence principale représente un quart de l'ISF… mais pas seulement.

Le quotidien Les Échos rapporte que pour les très hauts patrimoines, Bercy envisagerait de rétablir le plafonnement de l’ISF et de l'impôt sur le revenu à 70 % des revenus.

Autrement dit, au moment où la très grande majorité des Français va être appelée à mettre un peu plus la main à la poche, la contribution à la solidarité nationale des plus riches devrait être amoindrie. Et ce, quelques jours seulement après que le Nouvel Observateur ait publié une enquête dans laquelle le magazine détaille les mécanismes de la niche fiscale dite Girardin Industriel. Un dispositif de défiscalisation qui permet en toute légalité à certaines grandes fortunes et à des patrons de CAC 40 de ne pas payer d'impôts, ou quasiment pas.


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26 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 19 janvier 2011 11:46

    L’expression qui circule le plus, c’est : « Robin des Bois prenait aux riches pour donner aux pauvres, Sarkozy prend toujours aux pauvres pour enrichir encore plus les déjà riches »...

    La plupart de nos concitoyens ont compris que les déficits de l’Etat qui nous apportent leur lot de restrictions, toutes défavorables au peuple, sont dues à un déficit de rentrées dans les caisses de l’Etat. En premier lieu, les niches fiscales et diverses exonérations, toutes orientées vers les très riches ou les entreprises.
    Et ça continue, encore et encore... Pourquoi arrêter ce qui a déjà fonctionné ?

    Jusqu’où oseront ils aller, ou, jusqu’où les laisserons nous aller ?


    • tmd 19 janvier 2011 13:57

      Les déficits de l’État sont dûs en premier lieu à des dépenses inconsidérées, dans de nombreux domaines dans lequel l’État ne devrait pas intervenir.


    • Ced 19 janvier 2011 14:46

      La sauvegarde des banques privées entre autres peut être ?


    • hans 19 janvier 2011 15:24

      par exemple la guerre en Afghanistan ? les innombrables ambassades ?


    • Alpo47 Alpo47 19 janvier 2011 18:09

      @tmd,

      Absolument pas. Les déficits de l’Etat sont très, très largement dus aux 170 milliards de cadeaux aux entreprises et aux plus haut revenus, auxquels aucun économiste ne peut trouver de justification économique, sous forme d’exonérations de charges et de niches fiscales.

      Inutile de répéter ici la désinformation du gouvernement .


    • Alpo47 Alpo47 19 janvier 2011 18:11

      Ah, oui, faut il reparler encore du fait que l’Etat Français, depuis Giscard en 1973, a renoncé à son pouvoir régalien de battre monnaie pour emprunter moyennent intérêts, aux banques privées.
      Si l’ancien système avait perduré, les comptes actuels de l’Etat seraient bénéficiaires (INSEE)

      Sans doute, la plus grande escroquerie de tous les temps.


    • tmd 20 janvier 2011 09:33

      Tout à fait d’accord. L’État n’aurait pas dû intervenir dans le sauvetage des banques privées (et il ne devrait pas y avoir de banques publiques). C’est bien dommage car ces prêts aux banques privées ont pour une fois été un bon investissement pour l’État : il sont déjà remboursés, et avec des intérêts !

      Par contre, la défense du territoire est une des fonctions régaliennes de l’État. Pour la guerre en Afghanistan, cela peut se discuter ... vu que c’est loin et que la menace sur le pays France n’est pas très directe.

      Enfin, encore et toujours ce 1973. Pourquoi considérer que l’État aurait plus le droit que nous citoyens d’emprunter de l’argent gratuitement ? Pourquoi l’État aurait-il le droit de créer autant d’argent qu’il veut ? Ce serait malheureusement le rêve de tous les politiciens qui pourraient ainsi financer n’importe quoi pour être élu. Ce serait la distribution gratuite d’argent à tout un tas de groupes d’intérêts différents, chacun espérant être dans le bon groupe, ou réclamant pour le(s) sien.

      Imaginez-vous que un jour, tous les citoyens en France gagnent au loto simultanément. Chaque personne reçoit disons 1 million d’euros. Que se passerait-il ? Est-ce que votre boulanger continuerait à faire du pain ? Bien sûr que non, il n’aurait plus besoin de travailler pour vivre. Malheureusement pour lui, tout le monde ferait pareil, et il se rendrait vite compte que tout cet argent ne lui servirait à rien, puisque plus personne ne voudrait de cet argent qui ne vaut donc plus rien. Alors le boulanger recommencerait à fabriquer du pain. Il vendrait ses baguettes pour, disons 50 000 euros, histoire que cela représente une certaine valeur. Et l’économie, c’est à dire les échanges entre les individus recommenceraient, comme avant, personne ne serait plus riche, ni plus paure qu’avant. Seuls les prix auraient cinq zéros de plus.


    • ecophonie ecophonie 19 janvier 2011 11:57

      Vous oubliez de dire que la taxation concernerait les plus value faites sur des logements dont le montant de cession dépasserait 1,2 million d’euros.
      Je ne crois pas que ça concerne le français moyen.

      L’état devrait surtout mettre une taxe aux étrangers qui achètent en france, quand je dis étranger, je pense aux anglais, hollandais etc.


      • epapel epapel 19 janvier 2011 12:45

        Détail qui est oublié par la plupart des médias et l’auteur pour faire peur aux classes moyennes afin d’enterrer un projet qui paraît quand même équilibré et intelligent pour une fois.

        Ce n’est pas un hasard si ce sont principalement les députés de la majorité qui sont contre.


      • epapel epapel 19 janvier 2011 12:50

        Pour être complet, il faudrait également appliquer ce principe à la transmission du patrimoine, or l’inverse est fait depuis des années en aguichant les classes populaires et moyennes avec des queues de cerises.


      • ecophonie ecophonie 19 janvier 2011 12:57

        Ah oui tiens, les transmissions d’héritage sans rien payer, j’avais oublié. J’étais tombé des nues en discutant avec une collégue de gauche qui m’affirmer que Sarko n’avait pas fait que des conneries et prenant cet exemple.


      • epapel epapel 19 janvier 2011 16:27

        Au moins, ça concerne ceux qui payent un ISF significatif et le plus important c’est que les 4 milliards d’ISF soient compensés.


      • Henry Moreigne Henry Moreigne 19 janvier 2011 14:01

        dont acte pour le seuil des 1, 2 millions d’euros mais il ne s’agit là que d’une proposition du député Charrier. Attendons de voir comment tourne l’affaire et quel sera le montant du seuil s’il y en a un.


        • epapel epapel 19 janvier 2011 16:29

          Du moment que ça ne descende pas en dessous du seuil d’ISF actuel, c’est bon.

          Et il y a de la marge.


        • Bruno de Larivière Bruno de Larivière 19 janvier 2011 14:46

          (A l’auteur) Croyez-vous que le discours sur la justice sociale soit le plus opérant ? Si c’est le cas, je vous renvoie les milliers de victimes de la bulle immobilière : avez-vous pensé à tous ceux qui se retrouvent mal (ou pas) logés ?
          http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/comment-etre-riche-sans-rien-faire-86278
          La suppression de l’ISF est effectivement une mauvaise décision. Mais ce n’est pas un discours sur les classes moyennes en péril qui empêchera l’Etat de taxer les plus-values. Si plus-values il y a. Car on peut revendre à perte un bien immobilier.


          • manu25 manu25 19 janvier 2011 14:59

            Rien de neuf sous le soleil de notre roitelet....


            • cmoy patou 19 janvier 2011 16:16

              @ Mr 

              Henry Moreigne,
              Si vous voulez bien m’excuser de squatter sur votre fil,merci
              J’avais juste un petit message a faire passer en tant que citoyen mais comme je m’aperçois que pour être publié sur ce site disons que c’est.........- spécial, donc mon petit texte est en attente de validation depuis le 12.01 et que les mesures gouvernementales ont étés acceptées par le Sénat je me suis dit qu’il était assez urgent de prévenir mes compatriotes.
              Donc avec mes excuses les plus plates.
              Cordialement,
              APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDF 

              AUJOURD’HUI DÉBUT ET FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE AU SÉNAT POUR PASSER LE PROJET DE LOI NOME..........les nouveaux compteurs EDF ! DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC APPLICATION AU 1ER JANVIER 2011. 
              QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L’ON NE SAVAIT PAS. 
              A DIFFUSER LARGEMENT ÉVIDEMMENT !
               
               


               
               APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDF  Pour les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très fort (vers les 300 € ) , et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables : il ne faudra rien signer. 
              On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer : par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs…. 
              Attention aux signatures : aucune, même pour la réception de travaux etc … 
               
              LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE ! 
              À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DÉJÀ PRODUIT POUR LE GAZ. NE LAISSONS PAS FAIRE ! 
               
              C’est la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement. 
              Le principe en est simple : constatant que la concurrence ne fonctionne pas 
              - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) 
              - le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement. 

              La loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d électricité. 
               Un véritable hold-up ! 
               Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires. 
               C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la« concurrence libre et non faussée », à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité. 

              Une fois livré à la concurrence et surtout au « privé » ce sera trop tard. 
               Le prix de l’électricité sera fixé par des groupes privés qui en fait seront des filiales d’un seul et unique groupe ! 

               Vous n’y croyez pas ? 

               Alors remettez vous dans le contexte de nos chères autoroutes Françaises que nos parents et grands parents ont payées avec leur impôts et qui ont été vendues et bradées à de grands groupes privés ….. 

              Cela profite à qui ? 

              Et le prix à payer pour y circuler ? N’est-ce pas scandaleux ? 
              Mais c’est trop tard, car ce réseau routier n’appartient plus en totalité à l’état ! Et pour le reste ce sera pareil ! 

              Aujourd’hui le service public coûte cher, mais ce n’est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des groupes privés ! 

              • ali8 19 janvier 2011 16:43

                je réformais

                je réforme

                je réformerai

                et vive les réformes..........qui enrichissent mes potos


              • TSS 19 janvier 2011 16:57

                Même en ne signant pas (ce que je ferai) cela ne changera pas grand chose car ce n’est pas une

                 facture qu’ERDF presentera mais une augmentation de l’abonnement de 2€ sur chaque facture

                 pendant 20 ans (240€).

                il est à parier que cette augmentation provisoire(?) restera effective une fois les 20 ans passés !!

                A signaler que la pose de ce compteur coûte en moyenne le double de ce qu’elle coûte en

                Italie et en Espagne.

                chez moi j’ai un contrôleur basé sur le principe de la pince ampèremetrique relié par emetteur

                 à un ecran dans ma cuisine (ce que n’a pas NOME) qui me permet de verifier ma

                consommation et même de l’enregistrer sur ordinateur(coût 100€)mais cela ne permet pas à

                EDF d’espionner ce qui se passe chez moi ni d’intervenir directement sur ma

                 consommation comme avec NOME ! c’est le veritable but de ce compteur... !!


              • sdzdz 19 janvier 2011 16:38

                La privatisation rampante de EDF est dénoncée par l’IRC il y a longtemps déjà (rubrique sortie de l’économie pétrolière). L’ IRC réclame par ailleurs une fiscalité globale sur le secteur de l’énergie pour mettre de la clarté dans le système... (très mauvaise la clarté pour l’UMP)

                Sarkozy ne fera rien pour la France et les Français, c’est un usurpateur élu sur une batterie de mensonges qui jouera sa partition jusqu’au bout, a fortiori s’il sait qu’il va perdre en 2012 ! Mais jamais ces gens là n’auraient accédé au pouvoir si les médias n’étaient pas sous contrôle, à nous vendre de pseudos-débats avec de pseudos-adversaires.

                cf blog de l’IRC
                http://www.la-france-contre-la-crise.over-blog.com


                • kéké02360 19 janvier 2011 20:48

                   C’est pas la crise pour tout le monde !!! smiley

                   la présentation http://www.lepoint.fr/archives/article.php/344867 

                  vos amis en quelques chiffres : smiley

                  http://www.sauvegarde-retraites.org/docs/Retraite_Hauts_fonctionnaires_europeens_Annexe_3_Et ude_27.pdf

                  le dossier complet à archiver  smiley

                  http://www.lepoint2.com/sons/pdf/Etude-Hauts-Fonctionnaires-Europeens.pdf 

                  allez savoir pourquoi nos politiques protègent l’euro, l’europe et persévèrent à augmenter les taxes  !!! ??????  smiley


                  • barbapapa barbapapa 19 janvier 2011 22:10
                    Quel tissus de connerie et de désinformation.
                    Le passage au privé mènera à la justice et l’honnêteté.

                    La concurrence fera baisser les prix. Comme dans le téléphone. 
                    C’est la situation de monopole de EDF qui entraîne la dérive que vous indiquez. 
                    Un compteur imposé sans choix !
                    Tout simplement parce que justement il n’y a pas de concurrence.

                    Au nom de quoi les agents EDF ne payent-ils pas les Assedics comme l’ensemble de la population ?
                    Le déficit de la caisse de retraite des agents EDF est de 7 milliards totalement compensée par la caisse des salariés. Et on augmente les cotisations du privé ?
                    Là ça coute déja beaucoup plus cher que le compteur.

                    Le scandale n’est pas dans des histoires de compteur mais dans la différence de traitement entre salariés du privé et de cette privéliègiature




                    • TSS 19 janvier 2011 23:48

                      La concurrence fera baisser les prix. Comme dans le téléphone.

                      vous me previendrez quand la conccurence aura fait baisser les prix dans la telephonie !!

                      le scandale ce n’est pas le compteur mais l’utilisation qu’ils veulent en faire+ les licenciements

                       qui vont en decouler... !!


                      • armand armand 20 janvier 2011 10:49

                        C’est que l’immobilier en France, surtout la propriété immobilière, jouit en France d’un statut quasi sacré.
                        Je connais des jeunes collègues, acheteurs de petits appartements à Paris il y a quelques années, qui les ont revendus avec des plus-values supérieures à 100 000E, sans payer un centime d’impôt.
                        Alors que s’ils avaient réalisé les mêmes performances en achetant de l’or ou des actions, ils seraient sévèrement ponctionnées.
                        Pourquoi donc cette différence de traitement ?
                        Toujours les trémolos devant l’évocation du jeune couple qui a besoin de sa plus-value pour s’aggrandir en attendant le petit dernier...
                        Or si le couple en question a un logement valant plus d’1 200 000E, c’est qu’ils ont soit une situation professionnelle éclatante, soit que Papamaman veillent au grain.

                        En tout cas, l’utilité principale d’une taxe sur les résidences principales serait psychologique - elle risque de donner un coup d’arrêt à l’effet-bulle, qui dépend, comme nous le savons tous, de l’irrationnel.
                        Agitez devant le proprio français la menace d’un plafonnement des loyers et d’une taxe sur les PV, et la hausse irrationnelle (et limitée à la France) de l’immobilier, notamment parisien, risque de se dégonfler comme une saillie d’octogénaire avant Viagra.

                        Mais la majorité sarkozyste, insensible par nature à la détresse des mal-logés (voir l’interview d’un des rares courageux, le députe Etienne Pinte, sur le site de Jeudi Noir) est par culture opposée à toute enfreinte au droit de s’enrichir par la pierre. Et ce n’est pas un Premier Ministre, fils de notaire sarthois, qui enfreindra cette règle.


                        • moi moi 20 janvier 2011 12:42

                          Tiens, une idée qui vaut ce qu’elle vaut.
                          Pourquoi ne pas taxer uniquement l’héritage ? A 100%...
                          En contrepartie, plus aucun autre impôt. Cela aurait plusieurs avantages.
                          Chacun aurait uniquement selon son mérite (là, les gens de droites vont être content).
                          Impossible de vivre en parasites (Bétancourt). Redistribution de l’Etat vers la formation, la recherche, l’éducation.
                          Il y aurait un autre avantage à cela. Il est facile aujourd’hui d’être un politicien, un « nanti » etc... Bref, une élite, et de faire la morale au gens avec des « yaka ». Par contre, si leurs enfants ce retrouvaient en réel concurrence avec les autres...
                          Possible que leurs points de vue sur « ceux d’en bas » changeraient, des fois que leurs progénitures ne seraient pas si parfaite.


                          • Salade75 20 janvier 2011 13:44

                            Contrairement à ce que vous dites, le scandale de la loi Girardin est beaucoup moins que certains ne paient plus d’impôts (car en réalité, ils investissent à fond perdu entre 70 et 80% de la somme qu’ils auraient payé en impôt, ce qui fait un bon rendement, mais n’est pas une exonération, et en théorie, tout le monde peut souscrire) que dans le fait que de l’argent supposé aller à la communauté nationale est « détourné » au profit d’intérêts privés parfois douteux en toute légalité !
                            Le manque à gagner fiscal serait supérieur au montant de l’ISF

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