Madame DUFLOT ! Il faut revoir votre copie !

Le projet de loi sur le logement va être discuté au Sénat mardi 11 septembre avec comme premier volet :

« la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social »

Ce projet de loi présente effectivement des avancées significatives comme :

la cession par l’État de terrains lui appartenant pour la construction de logements avec une décote atteignant 100% de la valeur vénale du terrain pour la partie destinée au logement social ;
Le quintuplement des amendes en direction des municipalités qui ne réalisent pas l'objectif fixé tous les trois ans d'un nombre suffisant de logements sociaux .

Le « quota » de logements sociaux passe de 20 à 25% sauf pour les communes appartenant à une agglomération ou à un établissement public de coopération intercommunale ne justifiant pas un effort de production supplémentaire..

Mais comme le souligne le DAL (Droit Au Logement) :

« il faudra attendre la période de 2020 à 2025, pour que l’on édifie les 5% de logements sociaux supplémentaires. C’est une mesure à long terme, au regard de l’urgence vécue par les 150 000 sans abris et les 50 000 ménages prioritaires DALOs non relogés. »

Ces petits pas sont salués par les associations de consommateurs mais comme le précise encore le DAL :

« Il est prévu de réaliser 110 000 logement, sans préciser combien seront des logements sociaux ou très sociaux . Par exemple l’article prévoit la réalisation de logement en accession à la propriété “maîtrisée”. Vendus moins cher, il n’est pas normal en cette période de crise grave du logement que la vente de terrains publics favorise la réalisation d’un patrimoine individuel, qui plus est avec possibilité de les vendre ou les louer au prix du marché 5 ans seulement après leur construction.
Il serait anormal que ces terrains puissent être cédés par les SEM, les bailleurs sociaux ou les collectivités territoriales, à des sociétés privés, notamment des promoteurs. Ces terrains devraient être affectés exclusivement à la production de logement sociaux et très sociaux. Une commission parlementaire doit être mise en place pour suivre les ventes de bien immobiliers, et s’assurer qu’ils gardent une vocation exclusivement d’intérêt général. »

La copie est à revoir et le projet de loi manque d'ambition.

Il ne répond pas non plus à l'urgence et ne prévoit pas du tout de mobiliser ou de réquisitionner 150 000 logements vacants pour les sans abris, les habitants de bidonvilles et les prioritaires DALO, laissés pour compte.

Ne faudrait-il pas revenir à l'aide à la pierre pour la construction massive de logements sociaux et une diminution significative des loyers .

Jean-François Chalot

par CHALOT (son site) lundi 10 septembre 2012 - 29 réactions

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Par schweizer.ch (---.---.---.88) 10 septembre 2012 09:59

Et si on poursuivait plutôt en justice ceux qui laissent entrer en France, des centaines de milliers de personnes n’ayant ni emploi ni logement prévus à leur intention ? Ce sont principalement ceux-là qui s’encaquent dans les taudis et les bidonvilles !

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Par CHALOT (---.---.---.33) 10 septembre 2012 13:00

Logement , c’est l’urgence !

Le premier projet de loi du gouvernement sur le logement va être discuté au Sénat , mardi 11 septembre.

Il va dans le bon sens , mais il est insuffisant , et il ne répond pas à l’urgence de la situation :
- Sans logis, français ou étrangers, avec ou sans papier, dont le droit à l’hébergement inconditionnel est sans cesse bafoué, alors que le nombre de logements vacants augmente (2,4 millions en 2011)
- Mal logés et sans logis prioritaires DALO dont le droit au relogement est piétiné,
- Galériens du logement, locataires étranglés par la flambée des loyers et des charges, ménages expulsés sans relogement …

C’est pourquoi nous appelons à nous rassembler pour demander au Gouvernement et au Sénat de prendre des mesures concrètes et immédiates :
- Mobiliser ou réquisitionner sans attendre 100 000 logements vacants pour loger à moindre coût les sans abri, les habitants de bidonvilles, de logement indignes et les prioritaires DALO
- Cesser les expulsions sans relogement
- Reloger les habitants de logements indignes, accélérer et simplifier les procédures, sanctionner en amont les bailleurs négligents
- Baisser le prix des loyers et des charges à 20% du revenu de chaque ménage …
- Doubler le plafond du Livret A pour réaliser 200 000 HLM par an.

Rassemblement à l’appel de différentes organisations :

R.V. mardi 11 septembre à partir de 12h30
Devant le Sénat (métro Odéon, ou RER B Luxembourg)
Angle rue de Vaugirard rue de Tournon

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Par Alinea (---.---.---.114) 10 septembre 2012 15:23

Et si on arrêtait de construire des saloperies dans toutes communes où tout le bâti n’est pas habité ?
Hein ? Où va-t-on à vouloir bétonner ainsi notre pauvre terre !!
La loi sur les loyers et les logements se doit d’être beaucoup plus dure que cela.
Tout ce qui existe doit être mis aux normes écologiques, et habité.
Après on verra...

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Réactions à cet article

Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social (---.---.---.37) 10 septembre 2012 09:42

UN IMMEUBLE INSALUBRE A ENCORE BRULE..........................A ST DENIS JAMAIS DANS LES 16èME OU 8 èME.................. BIZARRE
LES PROPRIOS DES LOCAUX INSALUBRES Y TRAVAILLENT .(ex « bron-buchman »....16ème...loue des immeubles inslubres dans les 19 et 20 èmes...)

FAUDRA T IL ATTENDRE LE PIC DE 10000 MORTS POUR QUE LES PROPRIOS D IMMEUBLES INSALUBRES SOIENT POURSUIVIS EN JUSTICE
et s’il y a récidive...expropriés...DU FLOT....DU NERF

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- Par schweizer.ch (---.---.---.88) 10 septembre 2012 09:59
  
  Et si on poursuivait plutôt en justice ceux qui laissent entrer en France, des centaines de milliers de personnes n’ayant ni emploi ni logement prévus à leur intention ? Ce sont principalement ceux-là qui s’encaquent dans les taudis et les bidonvilles !
  
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- Par foufouille (---.---.---.104) 10 septembre 2012 11:34
  
  et 2000 immeubles insalubres dans la meme ville
  mais la prefecture « peut » rien faire
  
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- Par Jason (---.---.---.240) 10 septembre 2012 13:05
  
  A propos de logements insalubres. Quand je vivais en Allemagne en appartement, le logement du dessus avait des fuites dans les toilettes. Le proprio ne voulait rien faire. j’ai alerté le Gesundheitsamt (bureau de la santé publique, équivalent de nos bureaux d’hygiène). En moins d’une semaine les ouvriers avaient résolu le problème, et payés par le proprio.
  
  Le fin mot de l’histoire : Le logement à problèmes a été inscrit comme momentanément insalubre et menacé de fermeture dans les 8 jours.
  
  En France, les propriétaires malhonnêtes ont les coudées franches.
  
  On parle d’imiter l’Allemagne dans tant de choses (surtout les salaires de misère), mais on laisse les proprios malhonnêtes agir à leur guise.
  
  Pensez donc, il faudrait contrarier ces messieurs-dames qui restent intouchables en dehors des tribunaux et leurs usines à gaz, très rentables pour les juristes et autres parasites. Prévenir en amont, ça n’existera jamais.
  
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- Par foufouille (---.---.---.104) 10 septembre 2012 13:41
  
  en france, ca prend des annees, meme avec des momes
  et le proprio doit ne pas etre riche
  
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- Par Alinea (---.---.---.114) 10 septembre 2012 15:20
  
  mon pauvre Schweizer, qu’est-ce que vous en avez à foutre puisque vous êtes en Suisse.
  Je n’ai pas d’adresse de psy dans le canton de Vaud, mais à Besançon, oui.
  Si cela vous intéresse...
  
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- Par schweizer.ch (---.---.---.175) 10 septembre 2012 16:07
  
  « En France, les propriétaires malhonnêtes ont les coudées franches. »
  
  Saviez-vous que les marchands de sommeil sont bien souvent de même origine que leurs clients « consommateurs de sommeil » ?
  
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- Par Romain Desbois (---.---.---.43) 10 septembre 2012 18:08
  
  En France les lois existent. Une copropriété peut même faire vendre un bien si le proprio ne paye pas ses charges de copropriété.
  
  - pourquoi un logement vacant ne paye pas d’impôts locaux ? (sauf dans quelques villes qui commencent à le faire)
  
  - pourquoi la grille qui sert à calculer les impôts locaux et fonciers date des années 60 et n’a jamais été actualisée ? De ce fait des locataires payent des impôts calculés sur l’index du neuf alors que leur HLM date de trente ou quarante ans.
  
  - on parle du nombre de logements sociaux construits par an mais on oublie de parler du nombre détruits. On verrait que le solde est ridicule voire négatif.
  
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Par eric (---.---.---.236) 10 septembre 2012 09:46

Stupide... Alors qu’il « y a urgence » on se préoccuperait autant de veiller à ce que soient construit à prix d’or et avec de grosses difficultés et délais, des logements sociaux dans les centres des grandes villes ou dans les banlieues résidentielles coûteuses. Là, le foncier disponible est rare et coute très cher. En le mobilisant, même sur terrain public, on va augmenter le cout du foncier, rendre plus difficile la construction privé, et continuer à contraindre les classes populaires et moyennes à quitter les centres. Exactement ce que décrit Guilly. Centres villes peuplés de riches bobo et de leur personnel ancillaire logé par piston en HLM avec les enfants des un et des autres se battant ou se séparant entre écoles privées ou publiques. Prolétaires français s’établissant dans des villes moyennes, classe moyennes reléguées dans les grandes couronnes.
Une nouvelle avalanche de fric sur les logement des couronnes urbaines qui sont extrêmement aidées et sont proche des bassins d’emploi. Une paupérisation accrue pour les pauvres qui n’ont pas accés à ces zones et de logement aidé et d’emploi.
La mixité sociale, ce n’est pas d’obliger les plus riches à vivre avec les plus pauvres, mais d’avoir tous le monde.

Comme cela fait 30 ans que l’on sait tous cela, on ne peut plus parler d’incompétence. La femme de ménage de madame Dufllot doit habiter dans le 93 est être parfoiis en retard à cause des pb de RER. Elle doit lui chercher un logment dansun HLM plus central.
Pour contribuer à la cause, et à la résolution de ces douloureux problèmes, je signale que la vice présidente verte du conseil régional qui avait un logement social à bibliothèque françois Miterrand déménage parce qu’on lui a touvé mieux, et que donc son appart se libère peut être...

je pense que c’est par une telle transparence civile civique citoyenne, en favorisant la transmissions accélérée des prébendes par un bouche à oreille citoyen que l’on peut parvenir à améliorer notablement la situation sociale dans le pays.

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Par jaja (---.---.---.37) 10 septembre 2012 10:02

Il faut occuper en force les logements vides sans rien attendre de ce gouvernement..... C’est notre mobilisation dans les occupations qui contraindra ce dernier à accélérer la construction des logements sociaux dont nous avons besoin....

De toutes façons sans mobilisations nous subirons l’austérité prévue par le gouvernement Hollande de plein fouet..... 10 milliards « d’économies » budgétaires encore annoncés hier çe qui veut dire encore des coupes sombres dans les emplois et dans les services publics dont la santé, secteur pourtant indispensable à toutes et à tous .....

En tous cas aidons les pauvres à squatter les logements vides et à résister aux expulsions... Un mouvement de masse sur la question du logement est une urgence absolue !

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- Par eric (---.---.---.236) 10 septembre 2012 11:34
  
  Il va même falloir les aider énergiquement, voir par la force, je propose des milices populaires chargées d’obliger les sans logement à vivre en logement avec des vigiles à l’entrée pour leur interdire la fuite.....http://www.liberation.fr/societe/01...
  Quand arrêteraient vous de dire n’importe quoi pour vous intéresser sèrieusement aux vrais problèems sociaux ?
  
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- Par jaja (---.---.---.37) 10 septembre 2012 11:52
  
  Éric par force je crois bien connaître le problème du logement (du point de vue du locataire) ayant habité les cités populaires du Gallion à Aulnay (93) des Francs-Moisins à Saint-Denis et du Quartier des poètes à Pierrefitte...
  
  Par ailleurs mon faible revenu de retraité (du privé) me place en situation difficile au plan du loyer ce qui fait que ma fille et moi partageons un 45 m2 en RP au loyer de 700 € et que nous pourrions être candidats comme beaucoup d’autres à l’occupation en force de logements vides...
  
  Les milices populaires et la résistance aux forces de répression de la bourgeoisie capitaliste.... Un jour espérons le
  
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Par Calmos (---.---.---.50) 10 septembre 2012 10:57

Jaja

« 10 Miyards d’économie ».....peut-être....

Mais 30 Miyards d’impôts en plus.....

Restent 20 Miyards... !!!

Ca en fait des pavillons de banlieue !!!

Moi j’ai pas de pot...j’suis pas assez pauvre .....j’l’aurais pas mon pavillon

Mais j’y crois.....parti comme c’est parti : j’vais rentrer dans les critères d’acquisition

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- Par jaja (---.---.---.37) 10 septembre 2012 11:03
  
  Revoie tes chiffres Calmos tu mélanges tout !
  
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- Par jaja (---.---.---.37) 10 septembre 2012 11:06
  
  "Pour que l’Etat puisse continuer à verser plus de 50 milliards par an aux banques et aux riches au titre de la dette publique, Hollande aggrave la politique d’austérité de Sarkozy et revendique la réduction du déficit budgétaire à hauteur de 30 milliards : 10 milliards de réduction des dépenses publiques, c’est la poursuite des destructions d’emploi dans la fonction publique. Quand aux 10 milliards d’augmentation des rentrées fiscales, il appelle les plus aisés à faire preuve de « patriotisme » et se permet même de dire que les 75 % pour les revenus supérieurs à un million est symbolique… ce qui n’est pas symbolique en revanche c’est le gel du barème des impôts !"
  
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- Par Calmos (---.---.---.50) 10 septembre 2012 11:39
  
  Jaja....arrêtes avec les Miyards......tu me donnes le tournis
  
  « 30 Myards...par ci....50 Miyards par là....10 Miyards de l’autre côté... »
  
  Moi ce que je sais c’est que mon caddy : j’ai plus en plus de mal à le remplir à moitié
  
  C’que je sais aussi c’est que c’est pas la Méluche que me le remplira un jour...ni la Besace non plus d’ailleurs
  
  « Le Grand Soir et les lendemains qui chantent »...à d’autres
  
  Même toi t’y crois pas......parce qu’entre nous : tu peux bien le dire : tu le sais pertinemment que c’est pas la Méluche, ni la Besace que nous le rempliront un jour le caddy
  
  Quoi ?....t’y crois encore... ?
  
  Bon...ben là...j’sais plus quoi dire....A+
  
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Par FERAUD (---.---.---.172) 10 septembre 2012 11:44

Les Verts sont au gouvernement, bien au chaudn faut pas compter sur eux pour faire du social

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Par njama (---.---.---.224) 10 septembre 2012 12:39

Eh bien voilà, on pourra aménager un peu partout des terrains pour les gens du voyage ... au lieu de les expulser d’un endroit à un autre ...

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Par jef88 (---.---.---.58) 10 septembre 2012 12:50

11 septembre !!!
c’est le jour des catastrophes

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Par CHALOT (---.---.---.33) 10 septembre 2012 13:00

Logement , c’est l’urgence !

Le premier projet de loi du gouvernement sur le logement va être discuté au Sénat , mardi 11 septembre.

Il va dans le bon sens , mais il est insuffisant , et il ne répond pas à l’urgence de la situation :
- Sans logis, français ou étrangers, avec ou sans papier, dont le droit à l’hébergement inconditionnel est sans cesse bafoué, alors que le nombre de logements vacants augmente (2,4 millions en 2011)
- Mal logés et sans logis prioritaires DALO dont le droit au relogement est piétiné,
- Galériens du logement, locataires étranglés par la flambée des loyers et des charges, ménages expulsés sans relogement …

C’est pourquoi nous appelons à nous rassembler pour demander au Gouvernement et au Sénat de prendre des mesures concrètes et immédiates :
- Mobiliser ou réquisitionner sans attendre 100 000 logements vacants pour loger à moindre coût les sans abri, les habitants de bidonvilles, de logement indignes et les prioritaires DALO
- Cesser les expulsions sans relogement
- Reloger les habitants de logements indignes, accélérer et simplifier les procédures, sanctionner en amont les bailleurs négligents
- Baisser le prix des loyers et des charges à 20% du revenu de chaque ménage …
- Doubler le plafond du Livret A pour réaliser 200 000 HLM par an.

Rassemblement à l’appel de différentes organisations :

R.V. mardi 11 septembre à partir de 12h30
Devant le Sénat (métro Odéon, ou RER B Luxembourg)
Angle rue de Vaugirard rue de Tournon

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Par Marco07 (---.---.---.243) 10 septembre 2012 13:20

Ne faudrait-il pas revenir à l’aide à la pierre pour la construction massive de logements sociaux et une diminution significative des loyers .
Le problème est toujours pris à l’envers.
L’état préfère favoriser le marché de l’immobilier et essayer de compenser misérablement pour ceux qui n’ont plus les moyens de se loge....

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Par Sat is Fay (---.---.---.109) 10 septembre 2012 15:01

Tous ces gens ont une énorme gueule avec d’être au gouvernement, et une fois parvenus, on les croirait châtrés.

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Par Sat is Fay (---.---.---.109) 10 septembre 2012 15:02

Mais ils espèrent quoi au juste ? durer ? faire carrière, et profiter de leurs privilèges ? c’est tout ? pff...

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Par Alinea (---.---.---.114) 10 septembre 2012 15:23

Et si on arrêtait de construire des saloperies dans toutes communes où tout le bâti n’est pas habité ?
Hein ? Où va-t-on à vouloir bétonner ainsi notre pauvre terre !!
La loi sur les loyers et les logements se doit d’être beaucoup plus dure que cela.
Tout ce qui existe doit être mis aux normes écologiques, et habité.
Après on verra...

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- Par Romain Desbois (---.---.---.43) 10 septembre 2012 22:23
  
  oui la cause des causes est que l’on concentre les emplois géographiquement, concentrant le logement en alimentant la spéculation alors que des milliers de villages se meurent, des millions de maisons sont vides.
  
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Par Croa (---.---.---.66) 10 septembre 2012 16:21

La solution serait de raisonner en constructions nettes et non en constructions. (Il faut soustraire des constructions ce qui se démoli pour chaque communes.)

Les gestionnaires HLM laissent des immeubles se dégrader afin d’avoir prétexte à les vider puis à les démolir ! Résultat : pas plus de logements qu’autrefois !

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Par spartacus (---.---.---.157) 10 septembre 2012 21:10

Avec des idées comme ca ! ca va bétonner dur. Les villes françaises vont ressembler a sarcelle.

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Par Sat is Fay (---.---.---.109) 10 septembre 2012 21:28

Des apparts c’est bien, y accéder c’est aut’ chose !

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Par Vipère (---.---.---.150) 11 septembre 2012 17:28

Jason a raison, les Thénardiers du logement sont en France intouchables, les Tribunal d’ Instance sont très cléments envers ces bailleurs opportunistes !

Au bout d’un plainte devant le Tribunal, il y a toujours une expulsion pour le demandeur et locataire !!!

L’équité en justice, c’est pour quand ???

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