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Maires en mer

Alors que le Congrès des maires de France bat son plein, et que les candidats potentiels à l’élection présidentielle doivent en arpenter les couloirs stylo à la main, j’ai trouvé à-propos de m’arrêter sur une aberration française : les 36 786 communes, maires et conseillers municipaux associés.

Rappelons tout d’abord que les compétences de chaque commune relèvent principalement de domaines comme l’état-civil, les élections, l’action sociale, l’enseignement (en partie), la voirie et l’aménagement, ainsi que quelques compétences décentralisées comme la culture, la santé, etc. Sur ces sujets, les maires sont donc élus pour prendre les décisions de gestion et réaliser les investissements correspondants. Ils portent également une responsabilité, parfois pénale, sur les dysfonctionnements liés à ces activités.

 

 

Alors, pourquoi une aberration ? Pour plusieurs raisons. La première est qu’avec 21 000 communes de moins de 500 habitants, il est clairement impossible à ces communes de « fournir les services » dus à leurs habitants. Quand il faut trois ans de budget pour construire un terrain de basket ou goudronner trois cents mètres de route, on mesure aisément le découragement de ces passionnés de politique locale qui, fatigués de chercher des subventions auprès des différentes strates administratives départementales, régionales ou nationales, hésitent la plupart du temps à se représenter, voire ne terminent pas leur mandat. Cette incapacité communale a donc été contournée grâce aux communautés de communes et autres EPCI qui gèrent, sans aucune légitimité électorale, une partie de ces compétences. A bien y regarder, le bulletin de vote du citoyen a perdu une grande partie de sa valeur.

 

Entre incapacité des communes, illégitimité des communautés et responsabilités des maires, il est temps de porter secours à ces citoyens souvent exemplaires et de redonner le goût et l’envie de la politique locale.

 

 

Je parlais d’aberration française, car les pays autour de nous ont évolué sur le sujet. Par exemple, alors que la population médiane de nos communes est de 385 habitants, elle est de plus de 2300 en Italie, 5500 en Espagne et même 11 000 en Belgique ! En France, nous avons même six communes sans habitant ! Alors arrêtons l’hypocrisie, et donnons aux maires les moyens de gérer leur commune de façon indépendante (sans recours systématique aux subventions). Aujourd’hui 90% des communes et 85% de la population sont regroupées dans près de 2600 EPCI ou assimilés. Ce qui veut dire qu’avec environ 3000 « nouvelles communes », même 5000, le tissu local pourrait trouver un équilibre entre capacité et proximité.

 

Reste le comment faire, la méthode. Point qui m’est particulièrement cher. La loi « Marcellin » de 1971 a été un échec (800 fusions sur 3500 prévues). Quelle que soit la solution, il y aura des mécontents. Alors on peut imposer de manière technocratique et légiférer sur le sujet en une nuit, ce qui aura l’avantage d’être efficace et rapide. Personnellement, je crois que ce projet est une excellente occasion d’impliquer ceux qui le veulent dans une réflexion de politique locale. Pourquoi ne pas se donner quelques mois de débat local pour dessiner ces nouvelles communes ? Bien sûr, on partirait des EPCI existants, en travaillant par écart, et on fixerait un calendrier précis et définitif. Néanmoins, la décision ultime devra être prise par le Parlement... ou par référendum ?

 

 

Y a-t-il un candidat à la présidentielle dans les couloirs du congrès de l’AMF qui propose cette réforme avant les élections municipales de 2007 ? Peut-être obtiendrait-il les signatures de cinq cents maires déprimés par leur fonction...


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12 réactions à cet article    


  • Charles André Charles André 22 novembre 2006 15:01

    Pourquoi n’envisager notre pays que sous l’angle technique ?

    Je ne comprends pas qu’on puisse souhaiter la suppression des communes, seule collectivité territoriale ayant une véritable identité. Surtout à l’ère des monstres froids, ce n’est vraiment pas souhaitable.Et c’est politiquement tout simplement infaisable. Concentrons-nous sur la démocratisation des EPCI (on peut envisager un scrutin binominal : on vote pour un ticket maire-président d’EPCI, par exemple) et sur une répartition claire des compétences tant matérielles que fiscales, ya déjà du boulot ! Les EPCI sont aujourd’hui une usine à gaz, comme l’ont montré les récents rapports à ce sujet (cf Le livre noir de l’intercommunalité notamment). Et c’est à partir d’eux que tu veux réorganiser les communes ?!

    Supprimons le département, ok. A la limite, transformons les communes en espèces d’arrondissements d’EPCI remodelés. Mais proposer de supprimer les communes, c’est le meilleur moyen de faire massivement rejeter la refonte de notre organisation territoriale par les citoyens. Sauf si des referendums consultatifs locaux montraient les citoyens prêts à accepter cela, je crois qu’il y a bien d’autres chantiers prioritaires.

    Achevons la Vème République, régionalisons, délimitons de véritables blocs de compétences (aujourd’hui, chaque échelon territorial « règle, par ses délibérations, ses affaires »...bref, cette clause générale de compétence, c’est le bordel, surtout avec des ressources fiscales partagées de manière très obscure), et on parlera du reste après !

    Puisque tu voulais évoquer le congrès de l’AMF, tu aurais pu évoquer la réforme de la TP, caricature d’un Etat qui impose et se défausse de ses responsabilités sur les collectivités territoriales...


    • Jérôme de Nomazy Jérôme de Nomazy 22 novembre 2006 16:17

      A te lire, je comprends que je me suis mal exprimé car je ne parle certainement pas de supprimer les communes mais d’en limiter le nombre à l’instar de tous nos voisins européens. Avec une dimension suffisante, elles auront les moyens (à travers une réforme fiscale nécessairement évidente) d’être à la hauteur de leurs « compétences ». Cela permettra d’ailleurs de supprimer l’intercommunalité. Et si l’on supprime les conseils généraux, cette réforme va de paire car il ne me parait pas efficace de mettre en relation 20 régions et 36000 communes.

      Pour conlure, je ne prends pas les EPCI comme modèle organisationnels mais comme base de découpage de ces « nouvelles communes ». On peut en prendre une autre, c’est juste une question d’efficacité.

      Mais les communes comme arrondissements de EPCI, les votes d’un ticket maire-président d’EPCI, c’est du « comment faire compliqué quand on peut faire simple »... à mon avis...

      La fusion de commune a peutetre échoué dans le passé mais c’était il y a 35 ans, il n’y avait pas de région, pas d’EPCI, le mode de vie était différent. Si tous les pays européens l’ont fait, ce n’est pas pour une question technique. Il est temps de rendre notre état et notre administration accessible, compréhensible, efficace . .et responsable


    • Charles André Charles André 22 novembre 2006 16:28

      Mais les communes sont les collectivités publiques les plus accessibles et compréhensibles !


      • françoise (---.---.149.41) 22 novembre 2006 17:01

        tout à fait d’accord sur l’idée principale.

        Mais il n’est pas nécessaire d’exagérér : vous savez sans doute quelles sont les communes « sans habitant » pour peu qu’un de vos ancêtres soit toujours dans le sous-sol depuis 90 ans. Ce sont des symboles qui n’ont rien à voir avec le découpage territorial et administratif.

        Mais les lois Chevènement et Voynet doivent permettre un rapprochement qui mène à la fusion. Suffit de le vouloir : combien de pauvres maires en moins ??


        • gem gem 22 novembre 2006 17:37

          et bien moi je ne sais pas : ces quoi, ces communes sans habitants ?


        • Jérôme de Nomazy Jérôme de Nomazy 22 novembre 2006 18:03

          Ces communes sont celles entièrement détruites pendant la guerre de 14. Néanmoins on peut en faire un « monument historique » sans conserver le titre de commune. mais bon le problème n’est effectivement pas là.


        • gem gem 22 novembre 2006 17:45

          et encore, vous n’avez pas parlé des sections de communes !

          A mon avis, une fois passé le sourire, on a là un bon outil pour fusionner les communes : il suffit de transformer les anciennes communes en autant de sections.


          • rosay guy (---.---.237.153) 22 novembre 2006 18:25

            E.C.P.I,c’est quoi ce machin ??? salut et fraternité Rosay


            • Charles André Charles André 22 novembre 2006 19:30

              Etablissement public de coopération intercommunale : les regroupements de communes (communautés de communes, communautés urbaines et communautés d’agglomération).


            • Internaute (---.---.200.149) 22 novembre 2006 21:32

              Le regroupement des communes est une nécessité évidente. Dans l’agglomération où je vis on est incapable de savoir où commence et où termine une commune. Sur le même boulevard on en traverse quatre.

              Chaque commune est une multiplication sans fin des charges. On rajoute des couches de fonctionnaires sur d’autres couches de fonctionnaires. Le principal boulot de chacun est de justifier la nécessité de sa propre existence.

              Actuellement on a une société à 5 étages - communes, agglomérations, département, région, gouvernement. La 6° Réublique devrait en supprimer trois et ne laisser que le gouvernement avec en dessous des super-préfectures regroupant plusieurs départements.


              • Céline Ertalif Céline Ertalif 23 novembre 2006 00:31

                Bonjour,

                Je suis plutôt d’accord avec cet article. Sauf que le premier paragraphe après le chapeau donne une idée complètement fausse, et même si la source (Vie publique) a l’air autorisée, elle induit gravement en erreur.

                Les communes ont une compétence générale, indéfinie, contrairement aux syndicats, aux EPCI, au Conseil Général ou à la Région. C’est d’ailleurs un problème constant puisqu’un certain nombre de limites à l’intervention municipale dépend d’une jurisprudence complexe et pas toujours si constante... Toutefois, en ce qui concerne l’Etat-civil et les élections : ben non, pas de chance, ce n’est pas une compétence municipale... le Maire intervient en exécutant (et non pas en exécutif) de l’Etat. En clair, les communes sont les larbins de l’Etat quand celui-ci a besoin de services de proximité. C’est le cas aussi pour le recensement (et l’INSEE me met spécialement de mauvaise humeur - je vais peut être prendre le temps d’écrire un article sur ce sujet...).

                Alors effectivement, avec 500 habitants on ne gère rien du tout. Et donc, cela ne sert à rien, il faut fermer ces 21 000 communes d’une manière ou d’une autre. Une compétence générale sans moyens est évidemment un leurre. La solution est extrêmement simple : pas de gestion publique possible, pas de DGF ! Ce serait le minimum de cohérence de la part de l’Etat.

                Dans l’attachement des français aux maires et aux communes, il y a une part d’illusion d’optique. Les 21 000 communes évoquées regroupent moins de 3% de la population, ce qui n’empêche pas de faire la part essentielle des grands électeurs qui élisent les sénateurs dans de nombreux départements et de nourrir un mouvement très hostile à l’intercommunalité (exprimé par exemple par le mouvement CPNT). Les élus ruraux sont très réservés sur l’intercommunalité et leurs agents communaux encore plus.

                Mais le plus grave problème de la France rurale, c’est que c’est un désert de richesses et de services publics. Toutes ces petites communes sont un frein considérable à la valorisation des espaces ruraux : pas de structures de gestion, pas de cadres territoriaux qualifiés, trop d’élus et pas de leaders politiques dynamisants. On voit d’ailleurs que les régions rurales avec un maillage dense, équilibrées par la présence de communes moyennes se portent mieux (c’est le cas de la Vendée, de la Bretagne ou de l’Alsace).


                • LE CHAT (---.---.75.49) 23 novembre 2006 09:48

                  il est évident qu’il faut faire un effort pour rattacher les plus petites communes administrativement comme l’a fait la poste avec les codes postaux , ne serait-ce que pour les economies à réaliser alors qu’on nous rabache sans cesse les déficits colossaux de l’état et de colectivités locales .

                  à quoi ça rime une commune avec 23 electeurs , à part de fournir une signature pour les elections présidentielles , et maintenant pas si librement que ça vu les pressions exercées par les prefets au niveau des subventions pour ceux qui la donneraient à tel ou tel...

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