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Accueil du site > Actualités > Politique > Mais où est donc l’esprit des lois ?

Mais où est donc l’esprit des lois ?

Est-il encore dans la lecture de Montesquieu, auteur du mondialement célèbre « Esprit des lois » (1748) ? Est-il du côté de Nicolas Sarkozy qui impose son style ou encore dans la démarche de Paul Quilès, socialiste, auteur d’une proposition de loi adoptée le 18 mai 2006 en première lecture par l’Assemblée nationale, et qui veut redonner à la loi force et crédibilité ?



D’abord un constat partagé : trop de lois tuent la loi.

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », déclarait déjà Montesquieu (De l’esprit des lois).

Précisément, le texte de Quilès vise à combattre l’inflation des normes législatives inutiles. « Les lois trop nombreuses dévalorisent la loi. Elles dévalorisent un Parlement déjà peu favorisé par la Cinquième République, à la fois dans son texte fondateur, tel que conçu en 1958 et tel que modifié en 1962, et dans sa pratique. » (Rapport N° 3075 du 10 mai 2006 à l’Assemblée nationale).

Le rapport montre aussi du doigt la mauvaise applicabilité : Les lois non applicables constituent plus de 50 % de l’ensemble législatif, les lois partiellement applicables 40 %, et les lois applicables seulement 10 % ! (Source : Sénat, Contrôle de l’application des lois, 57e rapport Année parlementaire 2004-2005)

Il faut ajouter que ce qui tue aussi la loi, c’est le mauvais usage de certaines procédures. Ainsi la promulgation de la loi sur l’égalité des chances par le président de la République qui demanda de ne pas appliquer l’une de ses dispositions (celle concernant sur le CPE) !

Après cela, Esprit des lois, si tu es encore là, frappe trois coups !

« Esprit des lois, frappe le premier coup ! » Pour rappeler le principe de séparation des pouvoirs.

- Ce principe cher à Montesquieu, qui disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », a été repris strictement dans le régime présidentiel américain. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 le proclame : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Enfin, ce principe est le premier garant de l’Etat de droit.

- Mais l’indépendance de la Justice semble aujourd’hui menacée. Le 19 juin 2006, Nicolas Sarkozy écrit à Jean-Pierre Rosenczveig, président tribunal des enfants de Bobigny. C’est la première fois qu’un ministre de l’Intérieur apostrophe un président de tribunal. « Ces attaques basées sur des informations erronées constituent une atteinte violente et jamais égalée au principe de la séparation des pouvoirs », dit alors un juge. Les deux principaux syndicats et les douze juges des enfants du tribunal de Bobigny saisissent le Conseil supérieur de la magistrature.

- François Bayrou nous propose de regarder au-delà des seuls pouvoirs institutionnels classiques cités par Montesquieu (le législatif, l’exécutif, le judiciaire) et, dans une lecture plus moderne, nous alerte sur l’importance prise par les autres pouvoirs : "Je suis pour qu’on sépare le pouvoir politique, le pouvoir économique, le pouvoir médiatique", a-t-il déclaré à l’université d’été de son parti à la Grande-Motte (Hérault) faisant allusion à la médiatisation excessive et abêtissante des candidats Royal et Sarkozy et aux liens étroits de ce derniers avec les puissances financières et les médias.

Le principe de l’Etat de droit suppose aussi l’existence d’une hiérarchie des normes, et le principe d’égalité des sujets de droits.

« Esprit des lois, frappe le deuxième coup ! » Pour réaffirmer le respect de la hiérarchie des normes.

L’existence d’une hiérarchie des normes respectée est l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Mais ici règne un certain désordre aussi. Un exemple : Les normes européennes dans certains domaines (ainsi l’environnement) sont peu appliquées en droit interne par la France. Un autre : Notre gouvernement se substitue au législateur en prenant des ordonnances. La raison invoquée est l’encombrement du Parlement, la nécessité d’aller vite ou la nature impopulaire des mesures. Mais il est anormal que le recours à ce procédé soit de plus en plus fréquent et qu’il se traduise parfois par l’intrusion dans le domaine « réservé » de la loi. Troisième exemple : Le fichier ELOI, créé pour recenser les étrangers en situation irrégulière ainsi que ceux qui les hébergent, a été pris sur simple arrêté du ministère de l’Intérieur au risque de méconnaître gravement l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, ainsi que la loi Informatique et libertés. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours.

Faut-il craindre une dérive de l’Esprit des lois vers l’esprit d’ELOI ?

« Esprit des lois, frappe le troisième coup ! » Pour mieux asseoir l’égalité des sujets de droit.

L’égalité des sujets de droits - sinon de citoyens, du moins d’humains - subit aujourd’hui des entorses. Ainsi, la circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 21 février 2006 exige des préfets et des procureurs "des interpellations aux guichets de la préfecture, au domicile ou dans les logements, foyers et les centres d’hébergement » et jusque dans les blocs opératoires des hôpitaux. L’Etat est-il fondé, au vu du seul respect formel des règles, à porter atteinte au respect de la vie familiale, de la vie privée, de négliger les risques en cas de retour au pays et ses conséquences sur la santé ?

On doit cependant reconnaître à Sarkozy une tolérance plus grande que celle de Montesquieu, que je cite ici : « De petits esprits exagèrent trop l’injustice que l’on fait aux Africains. Car, si elle était telle, qu’ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d’Europe, qui font entre eux tant de conventions, d’en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié ? » (De l’esprit des Lois, XV, 5)

Les débordements de langage reprochés à Sarkozy (« racaille », les délinquants au stéréotype du « grand noir ») ne sont rien en comparaison de ce que disait Montesquieu : « On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu, qui est un être sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. »

Mais Montesquieu a aussi dit : « La crainte est un ressort qu’il faut ménager ; il ne faut jamais faire de loi sévère lorsqu’une plus douce suffit. » En cela n’aurait-il pas admis le bien-fondé et le maintien du statut spécial accordé aux mineurs délinquants par l’ordonnance de 1945 ? Statut que Sarkozy veut réformer voire vider de son contenu ?

Alors où se trouve l’esprit des lois ?

Pas en tout cas dans cette citation de Montesquieu qui dit « La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent. » En vertu de ce principe, les citoyens ne pourraient faire que ce que les lois autorisent, alors que la liberté consiste au contraire à faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi (voir l’article 4 de la Déclaration de 1789) et qui ne nuit pas à autrui.

Si une certaine rigueur est nécessaire sur les questions de délinquance et d’immigration, si aborder ces domaines requiert un certain courage politique, la médiatisation excessive et la précipitation ne sont guère des manifestations de l’esprit des lois. L’est bien davantage le projet de Paul Quilès, d’ailleurs voté à l’unanimité par l’Assemblée. Cette loi, si elle devient définitive, permettra au Parlement d’assurer un véritable contrôle de l’application et d’évaluation des lois qu’il vote. En instaurant des mécanismes efficaces du suivi de l’application des lois, le Parlement en mesurera les effets, de même qu’il pourra vérifier que les dispositions adoptées restent conformes à l’esprit de la loi.

Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3075.asp


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18 réactions à cet article    


  • Marsupilami (---.---.34.222) 12 septembre 2006 12:35

    Excellente analyse. Mais je crains que si la loi Quilès est votée, ses décrets d’application moisissent pendant des siècles avant d’être appliqués.


    • claude (---.---.254.67) 12 septembre 2006 14:06

      oui votre analyse est très bonne mais c’est une utopie de croire que la réalité changera, je pense que le point de non-retour est déjà dépassé et la seule conviction que j’ai c’est que nous allons vers un grand clash pour ne pas dire un grand crash ; et pardon aux zamoureux de la langue française qui se sont manifestés ces jours-ci


      • preved (---.---.15.242) 20 octobre 2006 16:39

      • bob 12 septembre 2006 14:48

        Est-ce que c’est une blague ? J’ai peur de mal comprendre : il s’agit bien de second degré quand a l’analyse du passage « On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu, qui est un être sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. » ? Il est évident que Montesquieu a écrit ce passage en utilisant l’Ironie, pour signifier l’inverse de ce qui est dit !!! J’espère que c’est ce que vous avec aussi voulu dire en analysant les « dérives de langage » de Montesquieu, et que je m’horrifie pour rien.


        • alpha du centaure (---.---.1.1) 12 septembre 2006 17:01

          C’était pourtant une thèse sincère de notre ami de Montesquieu, baigné de l’esprit de son siècle.

          Ca te parait loin, à toi dont les aieuls sont partis sur les côtes vertes et luxuriantes de l’Afrique, au milieu des moustiques et des serpents, bravant la tempête et les maladies, pour capturer quelques esclaves qu’ils entassaient dans la cale du négrier. C’était une bonne marchandise bien juteuse.

          Ne t’émeut pas. Pendant ce temps-là, d’autres de tes aieuls allaient se réjouir devant l’exécution d’un brigand en place de Grêve. Un jeune voyou qui avait volé une montre. Un gros bouillon de sang, un beau spectacle.


        • gerardlionel (---.---.145.167) 12 septembre 2006 18:59

          Il me semble que l’esprit des lois se trouve chez le plus fort, celui qui est au pouvoir, celui qui a de l’influence, et bien sur l’argent qui corromps absolument !

          Le texte de loi reste dans les codes et cela va bien, puisque le monde continue !


          • myrte 12 septembre 2006 19:47

            Vous isolez ceci dans un paragraphe :

            « Les débordements de langage reprochés à Sarkozy (« racaille », les délinquants au stéréotype du « grand noir ») ne sont rien en comparaison de ce que disait Montesquieu : « On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu, qui est un être sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. »

            Que voulez-vous dire ? Comment voulez-vous qu’un lecteur qui ne connaît pas le texte de Montesquieu, son recours à une ironie percutante, comprenne quelque chose ? Ou alors on comprend ce que vous dites littéralement : « les débordements de langage de S. ne sont rien en comparaison de... ». Egale confusion, à mon avis, dans le paragraphe précédent. Je comprends d’autant moins que d’habitude (je vous lis toujours avec plaisir) je vous trouve très clair.


            • La Taverne des Poètes 13 septembre 2006 09:40

              Merci de votre remarque tout à fait justifiée et pertinente. Mon passage reprenait aussi l’ironie de l’auteur. Mais je pense que les lecteurs de cet article sont des personnes averties et assez lettrées. Les autres lecteurs se jettent plutôt sur des articles raccoleurs comme il en est de plus en plus sur ce site qui veut sans doute faire toujours plus d’audience et attirer les annonceurs.


            • Forest Ent Forest Ent 13 septembre 2006 01:13

              La séparation des pouvoirs n’a été prévue par aucune constitution depuis Montesquieu. En particulier, le pouvoir judiciaire n’a jamais été séparé du pouvoir exécutif.

              A l’heure actuelle, il faut citer le rôle du Garde des Sceaux dans la nomination des magistrats, et l’initiative législative limitée de l’Assemblée.


              • (---.---.70.184) 13 septembre 2006 01:24

                Voici le texte original dont sont issus les deux « soit-disant » dérapages de Montesquieu. On comprend bien qu’il s’agit d’ironie ... source http://classiques.uqac.ca/classiques/montesquieu/de_esprit_des_lois/partie_ 3/de_esprit_des_lois_3.html

                "Si j’avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre

                les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d’Europe ayant exterminé ceux de l’Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l’Afrique, pour s’en servir à défricher tant de terres.

                Le sucre serait trop cher, si l’on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves.

                Ceux dont il s’agit sont noirs depuis les pieds jusqu’à la tête ; et ils ont le nez si écrasé qu’il est presque impossible de les plaindre.

                On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir.

                Il est si naturel de penser que c’est la couleur qui constitue l’essence de l’humanité, que les peuples d’Asie, qui font des eunuques, privent toujours les noirs du rapport qu’ils ont avec nous d’une façon plus marquée.

                On peut juger de la couleur de la peau par celle des cheveux, qui, chez les Égyp¬tiens, les meilleurs philosophes du monde, étaient d’une si grande conséquence, qu’ils faisaient mourir tous les hommes roux qui leur tombaient entre les mains.

                Une preuve que les nègres n’ont pas le sens commun, c’est qu’ils font plus de cas d’un collier de verre que de l’or, qui, chez des nations policées, est d’une si grande conséquence.

                Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes ; parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne som¬mes pas nous-mêmes chrétiens.

                De petits esprits exagèrent trop l’injustice que l’on fait aux Africains. Car, si elle était telle qu’ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d’Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d’en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié ?"


                • (---.---.162.15) 13 septembre 2006 07:49

                  J’ai du mal à comprendre. Les députés veulent voter la loi de Quiles juste après avoir voté la loi DADVSI qui transforme en délinquant des millions de français (les adeptes du p2p) ? Jusqu’où ira la tartufferie ?

                  Am.


                  • (---.---.59.170) 13 septembre 2006 08:20

                    Tous ca, c’est un flot de conneries.

                    « Mais l’indépendance de la Justice semble aujourd’hui menacée. Le 19 juin 2006, Nicolas Sarkozy écrit à Jean-Pierre Rosenczveig, président tribunal des enfants de Bobigny. »

                    La séparation des pouvoir n’empéche pas qu’ils communiquent entre eux, puisque c’est le bien le plus précieux. D’ailleur plutôt que séparation, le mot correct serait coexistence. Sarkozy n’a aucune lecon de démocratie à recevoir.

                    «  »Je suis pour qu’on sépare le pouvoir politique, le pouvoir économique, le pouvoir médiatique« , »

                    Nous aussi, nous pensons que l’Etat n’a pas à se méler d’économie, ni à entretenir des fonctionnaires journalistes payés par l’impôt. Donc privatisons ce fameux service public de la culture, et interdisont à l’Etat d’attenter au droit de propriété.

                    « médiatisation excessive et abêtissante des candidats Royal et Sarkozy et aux liens étroits de ce derniers avec les puissances financières et les médias. »

                    Si Sarkozy vous rend bête, c’est votre probléme, moi Ségoléne me rend intelligent. Par ailleur le coup des liens avec « les puissances d’argent », tssss, un vieux classique pour faire croire que droite=patron, alors que toute les catégorie votent pour la droite, contrairement au PS, ou il n’y a que des fonctionnaires et des grands patrons énarques, et aux partis d’extrémes gauches, où il n’y a que des fils à papa bobos.

                    « « Esprit des lois, frappe le deuxième coup ! » Pour réaffirmer le respect de la hiérarchie des normes. »

                    Ce n’est pas Du Baron De Montesquieu, mais de Kelsen. Sans doute l’Etat de droit exitait avant la République de Weimar..

                    « Notre gouvernement se substitue au législateur en prenant des ordonnances. »

                    L’expérience de la IIIéme et IVéme République prouve l’inefficacité du parlement pour des Lois complexes. D’ailleur celui ci délégua, et délégue ce pouvoir, avant de ratifier l’ordonnance, donc c’est parfaitement démocratique.

                    « L’égalité des sujets de droits - sinon de citoyens, du moins d’humains - subit aujourd’hui des entorses. Ainsi, la circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 21 février 2006 exige des préfets et des procureurs »des interpellations aux guichets de la préfecture, au domicile ou dans les logements, foyers et les centres d’hébergement »"

                    Je ne vois pas ou il existerait un probléme d’égalité dans cette exemple : tous les clandestins sont égaux devant la loi et doivent donc être expulsés.

                    « Les débordements de langage reprochés à Sarkozy »

                    Personne à par quelque gauchiste coincé ne reproche son langage à Sarkozy. Confucius disait que s’il avait à réformer un Etat, il commencerait pas les mots, c’est à dire à appeler un chat un chat.

                    « Mais Montesquieu a aussi dit : « La crainte est un ressort qu’il faut ménager ; il ne faut jamais faire de loi sévère lorsqu’une plus douce suffit. » En cela n’aurait-il pas admis le bien-fondé et le maintien du statut spécial accordé aux mineurs délinquants par l’ordonnance de 1945 ? Statut que Sarkozy veut réformer voire vider de son contenu ? »

                    Il y a de la délinquance juvénile, donc la douceur à échouée. Par ailleur cette ordonnance (O, diable, une ordonnance !) de 45, modifié plus de 60 fois depuis, n’est certainement pas un coran : on peut parfaitement la changer, la réécrire, et tant mieux, le texte sera moins bordélique.

                    « En vertu de ce principe, les citoyens ne pourraient faire que ce que les lois autorisent, alors que la liberté consiste au contraire à faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi (voir l’article 4 de la Déclaration de 1789) et qui ne nuit pas à autrui. »

                    Vas donc raconter ca à l’administration !

                    « Si une certaine rigueur est nécessaire sur les questions de délinquance et d’immigration, si aborder ces domaines requiert un certain courage politique, la médiatisation excessive et la précipitation ne sont guère des manifestations de l’esprit des lois. »

                    Affirmation gratuite. Ce n’est d’ailleur pas Sarko qui écris la Loi, mais les énarques, c’est leur boulot.

                    « L’est bien davantage le projet de Paul Quilès, d’ailleurs voté à l’unanimité par l’Assemblée. Cette loi, si elle devient définitive, permettra au Parlement d’assurer un véritable contrôle de l’application et d’évaluation des lois qu’il vote. »

                    Si le parlement se transforme pour devenir un parlement à l’anglo-saxon, avec évaluation financiére des Loi et enquéte sur leur conséquences, permettant ainsi de suprimer tout les dépenses inutiles (comme le « social »), cela va dans le bon sens d’un Etat compétitif. Etrange qu’un socialo propose cela, car ce n’est pas vraiment bon pour ses electeurs..


                    • La Taverne des Poètes 13 septembre 2006 09:36

                      « Si Sarkozy vous rend bête, c’est votre probléme, moi Ségoléne me rend intelligent. »

                      Oui, je vois bien que Ségolène vous rend intelligent !
                      Supprimer le social, dites-vous ! Vous avez peut-être ici bien saisi le fond de la pensée de Ségolène qui devrait pour être cohérente et honnête envers elle-même et sa famille se présenter comme sa soeur sous l’étiquette Extrême-droite, ce qui ferait plaisir à son regretté militaire de père qui était de même courant de pensée avant l’heure.


                      • faxtronic (---.---.127.45) 13 septembre 2006 17:51

                        Je vais aller plus loin. La separation des pouvoirs est vitale pour une juste democratie. Quel sont les pouvoirs en place, car le monde de Montesquiou est differnd du monde de moi :

                        - Legislatif
                        - Executif
                        - Judiciaire

                        Maintenat je rajouterais (qui n’existait pas du temps de montesqieu)

                        - Media
                        - Economique

                        Je preconise la separation de Et je preconise la separation des ces 5 pouvoirs, pour eviter la propagande (cf Berlusconi), la collusion d’interet (euh cf Berlusconi), la corruption ( cf encore berlusconi), etc.....

                        Sans compter la separation de l’eglise et de l’etat

                        DONC SEPARATION DES 5 POUVOIRS


                        • Marsupilami (---.---.34.71) 15 septembre 2006 15:22

                          @ Faxtronic

                          Au temps de Montesquieu, les trois pouvoirs qu’il avait définis étaient économiquement aux mains des classes riches et donc dominantes. Pour quelqu’un qui comme toi se dit libéral, ta proposition me surprend. Plutôt agréablement par son incohérence malgré tout humaniste je dois dire. Comment peux-tu une seule seconde imaginer pouvoir faire en sorte que les 3 pouvoirs de Montesquieu ne soient pas confisqués par le pouvoir économique dans le monde actuel ? Ce que tu proposes, c’est une véritable révolution... très à gauche. J’aimerais connaître ton raisonnement sur ce sujet. Je l’imagine plein d’un idéalisme impuissant.


                        • Jaimz (---.---.101.8) 15 septembre 2006 15:11

                          Je ne rentrerai pas dans la polémique précédente, moi c’est l’aspect sur-legislatif de notre code des lois qui me surprend. Il me semble que l’année dernière La Cours des Comptes avait justement publié un état des lois françaises, leur application et leur utilité. Cela recoupe votre analyse sur l’obsolescence de nombreuses lois, et pour un tiers sur les décrets d’application jamais signés (responsabilité du Premier Ministre). Il est curieux de voir la multitude de lois sans compter leurs ammendements, quand il s’agit de faire une recherche précise cela revèle du casse-tête (notamment dans le code financier et professionnel). Conséquence une bonne majorité des Français ignorent la loi, volontairement ou par manque d’information. Etant donné que le Journal Officiel (organe de publication des lois et décrets) n’est pas distribué à tous les citoyens, vu qu’il est payant, il est quasiment impossible de connaître ses droits sans avoir recours au média (mais souvent de façon incomplète) ou un juriste qui vous fera payer fortement les informations nécessaires pour ne pas être « hors-la-loi » !

                          Il serait bon de désigner un collège de juristes et de responsables administratifs chargés de dépoussiérer les codes par catégorie, avec une validation par le parlement par exemple. Ainsi supprimer les lois inutiles ou redondantes, faire la synthèse de lois autour de thème récurent et fournir une vrai définition applicable à tous.


                          • ClaShNik (---.---.21.162) 24 septembre 2006 13:58

                            Encore un point commun avec la Taverne.

                            Sur GénérationVote, site de démocratie participative et interactive qui malheureusement ne « décolle » pas, j’ai proposé le 21/06 dernier le vote suivant : Proposition N°3324

                            Question : « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante ». Montesquieu (De l’Esprit des Lois). Au lieu de cela, « la loi française est en crise à cause de ses lois multiples (inflation législative galopante, le pire de tous les maux), jetables (les politiques voulant inscrire leur nom dans le marbre de la loi, s’empressent d’en faire adopter une) émotives et molles ( loi sans contenu obligatoire, qui ne va donc avoir aucun effet en pratique) » Pierre Mazeaud, actuel Président du Conseil constitutionnel. http://www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/voeuxpr2005.htm

                            Les réponses proposées :

                            TROP DE LOIS TUE LA LOI . Il faut impérativement mettre un terme à cette inflation législative galopante, éliminer d’urgence les lois sans contenu obligatoire pour dégonfler l’ensemble du code. Etablir enfin la sécurité juridique (lacunaire ou inexistante en France) : derrière chaque parlementaire doit se trouver un juriste pour une meilleure lisibilité, compréhension et applicabilité réaliste des lois.

                            Il ne faut rien changer. Cela me convient.

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