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Accueil du site > Actualités > Politique > Mariage gay : le conseil constitutionnel rate le coche

Mariage gay : le conseil constitutionnel rate le coche

Le Conseil Constitutionnel a confirmé vendredi l'invalidité du mariage gay au vu de la constitution. La décision a été rendue publique dans un communiqué de presse stipulant qu'il n'appartient pas au Conseil Constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur. En clair, pour le Conseil Constitutionnel, il n'est pas dans son devoir d'être à l'initiative de pareille mesure, et qu'il faudra donc attendre 2012 pour trancher la question au Parlement. 

Les Sages avaient été appelés à juger de l'anti-constitutionnalité du mariage gay en vertu d'une question prioritaire de constitutionnalité, (q.p.c) une nouvelle disposition instituée l'an passé qui permet à tout justiciable, au cours d'un procès, d'en appeler au conseil constitutionnel pour juger de la constitutionnalité d'une disposition législative. Un couple de lesbiennes avait donc saisi le tribunal de grande instance de Reims pour offrir à leurs 4 enfants, par le biais du mariage, une meilleure sécurité juridique.

Ce refus du conseil constitutionnel est regrettable. Car en laissant choisir le législateur, il retarde l'accession à un droit fondamental pour 3 millions de gays et lesbiens en France. De plus, en refusant de griller la politesse au législateur, il manque l'occasion d’asseoir son autorité et d'accroître ses prérogatives, devenant une institution à l'image de la Cour suprême américaine.

En outre, la réaction du président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault est totalement irrespectueuse vis à vis des homosexuels français. Ce dernier a en effet estimé que le mariage homosexuel est un choix politique qui doit se faire au grand jour. Au nom de quel "grand soir" les couples gays et lesbiens devraient-ils attendre afin de disposer du droit de se marier ? Celui du retour de la gauche aux affaires ? Une belle preuve d'égoïsme... 

Retrouvez ce billet dans son contexte original sur http://offensif.net


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53 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 1er février 2011 11:21

    Bonjour à tous.


    Le Conseil constitutionnel n’a rien raté du tout : il s’est prononcé en fonction des textes existants et a fort logiquement renvoyé la balle au législateur.

    Je suis personnellement en faveur de l’évolution des droits des homosexuels dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Homosexuels et hétérosexuels doivent, dans notre pays, pouvoir disposer des mêmes droits, cela me semble être une évidence.

    Pour autant, je ne suis pas pour le mariage homosexuel stricto sensu, mais pour un alignement total des droits des couples pacsés sur ceux des couples mariés. Et cela pour une raison simple : ne pas heurter inutilement les Français fidèles à une vision traditionnelle du mariage tel qu’il est actuellement défini dans la constitution.

    C’est pourquoi je propose de procéder en deux étapes, le temps que les consciences évoluent :
    1) garder l’appellation Pacs mais aligner dès maintenant les droits des pacsés sur ceux des mariés ;
    2) abandonner l’appellation Pacs dans une dizaine d’années lorsque les rangs des réfractaires auront sensiblement diminué.


    • JL JL 1er février 2011 12:30

      Bonjour Fergus,

      pas mieux.


    • Romain Desbois 1er février 2011 17:44

      C’est étrange car le Conseil Constitutionnel dit qu’il faut changer le code civil. Or la question était : le code civil est -il conforme à la constitution ; La réponse oui puisque c’est écrit dans le code civil.

      S’il n’est pas besoin de changer la constitution, c’est donc que la constitution ne l’interdit pas.

      Le code civil est donc contraire à la constitution.


    • anty 1er février 2011 19:27

      Un peu simpliste comme raisonnement

      Le code civil doit être conforme à la constitution un point c’est tout


    • kiouty 1er février 2011 11:22

      Au nom de quel « grand soir » les couples gays et lesbiens devraient-ils attendre afin de disposer du droit de se marier ?

      Oui, enfin s’en remettre à l’avis de 9 personnes pour décider de cette question fondamentale me parait un peu limite.
      Si le CC avait validé la constitutionnalité du mariage homo, ça aurait paru illégitime à beaucoup de gens.
      Je pense que cette évolution doit s’inscrire avec une évolution de la société, pas être imposée aux forceps.

      Donc, ok, c’est un méchant revers pour la cause, mais fondamentalement, ce n’est pas non plus la fin. Il faut continuer le combat.


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 1er février 2011 13:37

        Ce rôle leur est confié car ils sont habilités, de par leur parcours, leurs compétences, à juger si telle texte de loi, dans son ensemble ou article par article, est conforme à la Constitution du pays.

        Mieux vaut 9 juristes que 10 000 boulangers.


      • Romain Desbois 1er février 2011 17:46

        on a vu combien on peut se fier au sérieux du Conseil constitutionnel . Vous avez déjà oublié la validation des comptes de Balladur et de Chirac alors qu’ils n’étaient pas conformes à la loi ?


      • Iren-Nao 1er février 2011 11:56

        Franchement vous croyez que ca présente le moindre intérêt cette question de mariage gay.
        Il y a le PACS, c’est bien ainsi.
        Les hétéros ne se marient plus bézef
        A part cela la planète se pourrit a vue d’œil.
        Un énorme écroulement du système est en cours, (ce qui me parait peut être bien une sacre bonne nouvelle).
        Dans rien de temps on s’ égorgera pour un peu de flotte et quelques litres d’essence.
        Une grosse part de la planète vit dans la misère.
        Et on nous fait chier en permanence avec des histoires de chochottes
        Comme si ca présentait le moindre intérêt.
        Un peu de decence !

        Iren-Nao


        • Cocasse cocasse 1er février 2011 12:01

          ------------------------------------------------------------

          Mariage
          Nature : s. m.
          Prononciation : ma-ri-a-j’
          Etymologie  : Bourguign. mairiaige ; provenç. maridatge, mariatge ; espagn. maridage ; ital. maritagio ; bas-lat. maritaticum dans un texte de l’an 1062, de maritare, marier.

          Mariage :

          - Union d’un homme et d’une femme consacrée soit par l’autorité ecclésiastique, soit par l’autorité civile, soit par l’une et l’autre.

          ----------------------------------------------------------

          C’est pourtant clair non ?

          Maintenant, ne plus céder au moindre caprice d’une communauté va vouloir dire : être « ._.._.._..phobe », ici en particulier « homophobe », même si ce caprice va à l’encontre de la société.

          Que les homos s’assument au lieu de singer les hétéros.

          Et ils ont le Pacs de surcroit !




          • TOHT 2 février 2011 15:35

            Mais il y a un vrai sujet de fond est ce que la loi républicaine doit être dicté par des « communautés » ???, à quand une évaluation du PACS dont on ne sait que peu de chose Enfin, les méthodes de ce lobby qu’il faut dénoncer (ai pas trop apprécié l’avatar pseudo DLR pro gay), et je n’aime pas trop ces lois d’exception.


          • anty 1er février 2011 13:00

            Le mariage homo

            Le peuple doit se prononcer

            alors le referumdum vite...


            • anty 1er février 2011 13:20

              referendum


            • jullien 1er février 2011 13:40

              3 millions de gays et lesbiens en France
              Un lesbien est un habitant de l’île de Lesbos dans la mer Égée.
              Et si vous voulez parfois des « gays et lesbiennes », il faut diviser par au moins 5.


              • jullien 1er février 2011 13:41

                si vous voulez parler


              • anty 1er février 2011 19:25

                Les habitants de l’île Lesbos ne sont pas d’accord
                 que le nom de l’ile soient synonyme d’homosexualité.....


              • jullien 1er février 2011 13:44

                De plus, en refusant de griller la politesse au législateur, il manque l’occasion d’asseoir son autorité et d’accroître ses prérogatives, devenant une institution à l’image de la Cour suprême américaine.
                 ????????????


                • NeverMore 1er février 2011 13:59

                  Au sein de l’association des « Amis de la Terre Plate », je milite depuis des années pour faire cesser les pratiques discriminatoires tendant à accréditer que la terre est ronde. Des sommes considérables et des moyens disproportionnés sont employés pour accréditer cette idée (maquettes de fusées, navettes, montages photographies et j’en passe), alors qu’aucune subvention n’est allouée à mon association.

                  Nous avons parfaitement le DROIT de penser que le terre est plate et d’obtenir les moyens de polulariser cette conviction.

                  D’ailleurs si vous regardez d’assez près, on voit que tout globe est en réalité plat et parler de la rondeur de quelque objet que ce soit est un non sens. En fait ce qui est appelé rond doit être qualifié de plat.

                  Je me prépare en outre à monter une cellule psychologique pour chiens avant de leur annoncer la terrible vérité qu’ils sont en fait des « bêtes » indifférentiées, tout comme les chats, les chèvres, et bientôt les choux.


                  • more ! 1er février 2011 22:32

                    hi hi hi j’opte pour ce commentaire


                  • Gaillus le Jeune Gaillus II 1er février 2011 15:28

                    Franchement arretez de nous faire braire avec ces histoires de mariage gay et d’ adoption , la plupart des homosexuels qui ne tiennent pas a rouler du cul et se rouler des paloches dans la rue sont contre tout cela, car en vérité seule une minorité d’ associations àla mord moi le noeud font du lobbying en prétendant représenter les droits des homos.
                    Faites une fois un plébicite et vous serez fixés pour de bon, j’ espère que les français diront NON au mariage gay en France.
                    Le pacs est bien suffisant.


                    • ali8 1er février 2011 15:32

                      en cas de mariage homo, il faudrait modifier le code de la SS car les deux partenaires pourrait prétendre à une pension de reversion en cas de décès

                      ou, lors du mariage, mentionner qui représente l’homme ou la femme


                      ou bien, l’auteur veut-il discriminer les hétéros ?


                      • fonzibrain fonzibrain 1er février 2011 15:52

                        pourquoi les homos veulent absolment se marrier, ça me fait délirer !



                        • NeverMore 2 février 2011 15:05

                          « lors du mariage, mentionner qui représente l’homme ou la femme »

                          Vous voulez sans doute dire « qui est le pôle positif, ou le pôle négatif » (pardon  : le pôle plus ou le pôle moins, ou le pôle pousseur et le pôle poussé, ou encore le le pôle sortant et pôle entrant - ne discrimons pas).


                        • JL JL 2 février 2011 15:55

                          @ NeverMore,

                          Je trouve qu’il y a des façons de parler de certaines choses qui sont bien plus obscènes que les choses qu’elles veulent salir.


                        • JL JL 2 février 2011 16:00

                          Ceci dit, la société n’a pas à savoir ce qu’il se passe dans les chambres à coucher entre adultes consentants. Le maire prononce le mariage entre deux époux, ou deux épouses sans s’enquérir de savoir qui fera quoi, des courses, de la vaisselle, ou de ces choses qui ne regardent personne.


                        • King Al Batar King Al Batar 1er février 2011 17:11

                          Je n’arrive pas à comprendre ce besoin de ce marrier.

                          Initialement le mariage à deux signification, soit on s’unit devant D.ieu pour celebrer notre amour sous son aile, et parmis les siens.

                          Soit on se marrie devant le maire, pour creer un foyer, faire plaisir à la famille et c’est le début d’une longue histoire qui est sencé durer des siecle avec la descendance...

                          OR dans tous les cas, l’homosexualité n’est pas compatible. De un aucune des religions n’acceptent l’homosexualité, et pour les hommes s’est encore pir, puisque de toute facon toutes les pratiques sodomites sont interdites...
                          Si c’est pour celebrer une union devant la famille, et bien on a crée le PACS qui permet exctement la même chose, a savoir un foyer fiscal, un statut et les mêmes avantages civiques que les marriés hétéro. en fait je me suis renseigné. Même en cas de décès. A la différence d’un contrat de mariage le Pacsé n’est pas un héritier officiel ça c’est sur le plan civique, en revanche sur le plan fiscal, s’il y a testament le pacsé dernier survivant bénéficie de la même exonération que deux personnes mariée. Donc pour resumer PACS + testament = contrat de mariage !
                          Je ne voit pas bien l’interet de faire chier le monde pour la symbolique du mariage....

                          enfin pour ce qui est de l’adoption , c’est un peu plus complexe... Déjà je pense que l’adoption par un couple homsexuelle de femme n’a même pas a être posé, puisque les femmes peuvent directement se faire insiminées, pourquoi est ce qu’elle iraient en prendre un qui n’est pas le leur ??? Mais d’un manière général qu’un enfant soit élevé par deux femmes ne me choque pas specialement.
                          Il est évident que les deux parents jouent un role dans l’éducation et l’équilibre d’un enfant. On a bien sur eu des miliers de constat d’enfant issue de famille monoparentale, très bien constitué dans leur tête, et absolument pas perturbé par cette absence.
                          Donc après tout avoir deux mamans c’est presque mieux que de n’en avoir qu’une seule. Je reste persuadé que le role d’un mère est le plus important dans l’éducation, c’est d’ailleurs pour ca qu’en cas de divorce, sauf quelques cas, l’enfant va pratiquement tout le temps chez la mère.

                          En revanche avoir deux papas, ca me gène. Je trouve cela bizarre. Déjà là, dans ce cas ils n’ont pas le choix, ils doivent adopter. Je sais qu’on pourra me qualifier d’homophobe mais moi ca me fait flipper. un enfant grandir dans un monde ou papa et papa se font des bisous... Déjà je trouve qu’on ne lui donne pas forcément des bases de vie en société classique. Et puis merde quoi, il y a plein de famille hetero qui attendent pour pouvoir adopter, et eux en voudrais aussi. Si la nature ne permet pas à deux hommes de concevoir des gosses, je ne tiens pas a ce que des billets le permettent. L’argent ne peut pas tout acheter, et surtout pas les choses de la vie.
                          Désolé pour la brutalité de mon raisonnement, mais je suis clairement opposé à l’adoption des enfant par un couple homosexuel, composé de deux hommes !


                          • Annie 1er février 2011 17:28

                            Je ne sais pas si l’on parle ici d’utilité ou d’enrichissement, mais l’appendice servirait (à confirmer mais selon des études préliminaires ) notamment à protéger contre les infections bactériennes. Peut-être l’utilité de l’homosexualité est-elle de donner l’illusion de la normalité aux hétéros, et aurait donc dans ce sens des vertus thérapeutiques ou du moins anxiolytiques.


                          • diego149 diego149 1er février 2011 17:56

                            Les homosexuels de par le monde ne représentent pas grand chose au niveau population, par contre leurs lobbys sont extrêmement puissants, car bien représentés dans les médias, le show bizness ,qui sont de très bons relais. Chez nous malgré l’agitation des dits lobbys à part l’Argentine qui se veut plus européenne que les européens, il y a un fort rejet du mariage homosexuel dans les populations. Certains pays comme Cuba les emprisonnent même ( ce qui d’ailleurs n’est pas plus normal). La nature c’est un mâle et une femelle faits pour procréer.
                            De plus je ne pense pas que pour la majorité des peuples du monde le problème du mariage homosexuel soit une priorité. Je pense que pouvoir travailler, pouvoir s’alimenter est beaucoup plus fondamental.
                            Prendre comme modèle les Gringos qui envahissent le monde avec leur pseudo culture et toutes leurs "merdes’ . N’est pas forcément le bon exemple.


                            • Romain Desbois 1er février 2011 18:52

                              Il n’ya pas si longtemps , l’union entre un blanc et un noir était considéré contre nature.

                              Arrêtez de vous cacher derrière l’argument de la nature.

                              Vous ne faîtes plus grand chose de naturel , y compris dans la sexualité, quel qu’elle soit.


                            • anty 1er février 2011 19:12

                              Vous préférez les exemple contre nature sans doute...


                            • diego149 diego149 1er février 2011 19:32

                              « Vous ne faites plus grand chose de naturel, y compris dans la sexualité quel qu’elle soit »
                              Parlez pour vous et non pour les autres !!!!!!


                            • Romain Desbois 1er février 2011 21:27

                              Si vous n’avez que comme sexualité ce que la nature a prévu, je plains votre femme. Même la position du « missionnaire » n’est pas naturelle.

                              Alors pas de fellation, ni que cuni ?

                              Mais aussi vous marchez à poil sans chaussure. Vous ne courrez pas chez le chirurgien en cas de nécessité ?

                              Pas de train , de voiture, d’ordinateur ?

                              Belle démonstration d’hypocrisie !

                              Les homosexuels ne font pas plus de choses contre nature que les hétérosexuels.


                            • aspic aspic 1er février 2011 18:46

                              Deux articles sur le même sujet en quelques jours.
                              Il n’y a pas de nouveaux arguments.
                              J’ai simplement compris en suivant l’autre article qu’apparemment ces homos (j’en connais d’autres qui ne versent pas dans cet extrémisme) haissent le mariage, se sont des abolitionnistes qui ne vont pas s’arrêter à abolir le mariage. Certains croient même qu’être hétéro est anormal, espèrent même que l’évolution va bientôt éliminer les deux sexes...

                              J’aime bien la science fiction (comme divertissement) mais dans la vraie vie des mutants meilleurs que notre espèce ne sont pas encore apparus, à part des « monstres » et autres accidents/malformations...

                               smiley

                               


                              • anty 1er février 2011 19:20

                                Certains croient même qu’être hétéro est anormal, espèrent même que l’évolution va bientôt éliminer les deux sexes...

                                Faux

                                ils en sont certain


                              • anty 1er février 2011 19:31

                                Je risque la censure d’AV

                                mais il faut le dire clairement la nature à des ratages dans tous ce qu’elle fait

                                A vous d’imaginer le reste...

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