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Mécanisme Européen de Stabilité : analyse post-traumatique d’un vote

Les deux groupes Union pour un Mouvement Populaire (UMP) et Nouveau Centre (NC) avaient opté pour le soutien de ce projet de loi. Jacques Myard et Lionel Tardy, membres du groupe UMP, se sont abstenus, ce qui peut être interprété comme une opposition non assumée.

Comportement des députés membres du collectif parlementaire de la Droite Populaire :

  • abstention : Jacques Myard
  • pour : Yves Albarello, Brigitte Barèges, Patrick Beaudouin, Claude Bodin, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Éric Diard, Paul Durieu, Jean-Michel Ferrand, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Franck Gilard, Arlette Grosskost, Christophe Guilloteau, Jaqueline Irles, Patrick Labaune, Maryse Joissains-Masini, Daniel Mach, Richard Maillé, Christine Marin, Henriette Martinez, Philippe Meunier, Georges Mothron, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Jean-Marc Roubaud, Jean-Pierre Schosteck, Daniel Spagnou, Michel Terrot, Dominique Tian, François Vannson, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin
  • absents : Élie Aboud, Lionel Luca, Éric Raoult, Jean Roatta, Christian Vanneste

Comportement des députés membres de la Droite Sociale (club de réflexion, courant de l'UMP) :

  • pour : Brigitte Barèges, Emile Blessig, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Jean-Claude Flory, Anne Grommerch, Pascale Gruny, Françoise Guégot, Jacques Kossowski, Pierre Morel-A-L'Huissier, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss
  • absents : Philippe Boënnec, Jean-Pierre Door, Geneviève Lévy, Bérengère Poletti

Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR), qui réunit les députés du Front de Gauche (PCF, PG, FASE, CAP), du PCR et du MIM avait opté pour l'opposition à ce projet de loi. Étaient absents au moment du vote Alfred Marie-Jeanne (MIM) et Huguette Bellot (PCR), ce qui porte le nombre de "non" du groupe GDR à 18.

Le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC), qui réunit les députés du Parti Socialiste, du Parti Radical de Gauche, du Mouvement Républicain et Citoyen et des députés Divers Gauche, a opté pour l'abstention. Néanmoins, 16 de ses membres ont voté contre le projet de loi :

Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Martine Faure, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Pascal Terrasse et Jacques Valax

A noter : Gisèle Biémouret, Hervé Feron, Odile Saugues et Philippe Tourtelier, qui ont voté contre, ont par la suite fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".

A noter également que le député du groupe SRC Jacques Clément, qui m'avait fait savoir avant-hier son opposition au MES, n'a pas pris part au vote. Je lui ai envoyé un nouveau courriel afin de lui demander pour quelle raison.

Comportement des députés membres d'Un monde d'avance, courant de l'aile gauche du PS, porteur de la motion C au congrès de Reims du PS (6) :

  • contre : Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Régis Juanico
  • abstention : Germinal Peiro, Jean-Pierre Dufau
  • absents : Michel Vergnier


Comportement des députés membres de L'espoir à gauche, courant du PS, porteur de la motion E au congrès de Reims du PS (13) :

  • contre : Julien Dray, Pascal Terrasse
  • abstention : Aurélie Filippetti, Jacques Bascou, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Patrick Lebreton, Manuel Valls, Jean-Patrick Gille, Henri Jibrayel
  • absents : Sylvie Andrieux, Guillaume Garot, Jean-Jacques Queyranne


Comportement des députés SRC membres du Parti Radical de Gauche (10) :

  • contre : Chantal Robin-Rodrigo
  • abstention : Chantal Berthelot, Paul Giacobbi, Sylvia Pinel, Gérard Charasse, Apeleto Albert Likuvalu, Dominique Orliac
  • absents : Joël Giraud, Jeanny Marc, Annick Girardin


Comportement des députés SRC membres du Mouvement Républicain et Citoyen (1) :

  • absent : Christian Hutin

Enfin, parmi les députés non inscrits, seuls ont prit part au vote les députés EELV (Noël Mamère, Anny Poursinoff et François de Rugy), DLR (Nicolas Dupont-Aignan), MPF (Véronique Besse et Dominique Souchet) ainsi que Daniel Garrigue, membre démissionnaire de l'UMP et soutien de François Bayrou à l'élection présidentielle de 2012.

Comportement des députés non inscrits :

  • contre : Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.
  • abstention : Daniel Garrigue
  • absents : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, René Couanau, Jacques Desallangre, Jean Lassalle, François-Xavier Villain

Les députés non inscrits sont issus de plusieurs tendances :

Comportement des députés non inscrits membres du Parti de Gauche (1) :

  • absents : Jacques Dessalangre

Comportement des députés non inscrits membres d'Europe Écologie - Les Verts (3) :

  • contre : Noël Mamère, Anny Poursinoff et François de Rugy

Comportement des députés non inscrits membres du Mouvement Démocrate (3) :

  • absents : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Jean Lassalle

Comportement des députés non inscrits membres de Debout La République (2) :

  • contre : Nicolas Dupont-Aignan
  • absent : François-Xavier Villain

Comportement des députés non inscrits anciens membres de l'UMP (2) :

  • abstention : Daniel Garrigue
  • absents : René Couanau

Comportement des députés non incrits membres du Mouvement Pour la France (2) :

  • contre : Véronique Besse et Dominique Souchet

Finalement, ont voté contre le MES :

Marie-Hélène Amiable, François Asensi, Véronique Besse, Martine Billard, Alain Bocquet, Christophe Bouillon, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Julien Dray, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Martine Faure, Pierre Forgues, Jacqueline Fraysse, André Gerin, Pierre Gosnat, Pascale Got, Sandrine Hurel, Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Kléber Mesquida, Roland Muzeau, Daniel Paul, Anny Poursinoff, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier, Dominique Souchet, Pascal Terrasse, Jacques Valax et Michel Vaxès.

Soit quarante députés seulement sur 577 qui ont refusé le piétinement de la démocratie et de la République.
 

A titre de comparaison, voici quel a été le comportement à cette occasion des députés qui avaient voté contre la ratification du traité de Lisbonne le 4 février 2008 :

  • pour : Patrick Labaune
  • contre : Marie-Hélène Amiable, François Asensi, Véronique Besse, Martine Billard, Alain Bocquet, Christophe Bouillon, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Martine Faure, Pierre Forgues, Jacqueline Fraysse, André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Sandrine Hurel, Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Jean-Paul Lecoq, Kléber Mesquida, Roland Muzeau, Daniel Paul, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Jean-Claude Sandrier, Odile Saugues, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vaxès
  • abstention : Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, François Brottes, Thierry Carcenac, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Laurence Dumont, Jean-Paul Dupré, Christian Eckert, Laurent Fabius, Albert Facon, Hervé Féron, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, Françoise Imbert, Michel Issindou, Serge Janquin, Jean-Pierre Kucheida, Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Catherine Lemorton, Serge Letchimy, Michel Liebgott, François Loncle, Jean Mallot, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Frédérique Massat, Gilbert Mathon, Arnaud Montebourg, Jacques Myard, Henri Nayrou, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Simon Renucci, Michel Vauzelle, Alain Vidalies
  • absents : Sylvie Andrieux, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Christian Bataille, Huguette Bello, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Jacques Desallangre, Jean-Louis Dumont, Philippe Folliot, Valérie Fourneyron, Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, David Habib, Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Conchita Lacuey, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Martine Lignières-Cassou, Alfred Marie-Jeanne, Franck Marlin, Martine Martinel, Didier Mathus, Jean Michel, Philippe Nauche, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Christophe Sirugue, Christiane Taubira, Michel Vergnier, François-Xavier Villain, Jean-Michel Villaumé

 

Cet article est une reprise d'une note de mon blog.


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14 réactions à cet article    


  • rakosky rakosky 22 février 2012 18:25

    Bloquer les traités de la honte

    C’était en février 1994 à Washington. Dans le cadre d’une délégation de l’Entente internationale des travailleurs et des peuples, notre regretté camarade Taffazul Hussain, responsable ouvrier du Bangladesh, interpellait les représentants du FMI en ces termes : « La clause de conditionnalité qui accompagne vos prêts ordonne les plans d’ajustement structurel qui saignent les peuples, piétinent la démocratie, et bafouent la souveraineté des nations disloquées. »
    Dix-huit ans plus tard, le traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité (MES) a recours aux mêmes termes. Les« prêts » y sont subordonnés à « une stricte conditionnalité » qui appelle des « plans d’ajustement structurel », tandis que le« conseil des gouverneurs » est doté de tous les pouvoirs : prêter ou ne pas prêter, imposer ses conditions, les renforcer, les durcir... bref, conduire chaque pays d’Europe dans une situation pire que celle de la Grèce aujourd’hui (1).br /> Entre la manière dont le FMI a procédé dans les années 1970-1980 pour dépecer les nations d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et la manière dont le MES va opérer chez nous, il n’y a finalement que deux différences.
    Là où le FMI avait commencé par créer la dette pour étrangler les peuples, le MES ira directement au but, puisque la dette écrase déjà toutes les économies nationales d’Europe. Et cette fois, c’est au cœur des principales puissances capitalistes (hormis les Etats-Unis) que la machine va frapper.
    On ne peut qu’être stupéfaits de constater qu’il se trouve des parlementaires, quels qu’ils soient,pour appuyer la mise en place de ce MES.
    Honte au député (UMP) Plagnol qui, rapportant sur ce traité le 14 février devant la commission des affaires étrangères, ose se féliciter de ce que les commissions du Parlement français recevront « une information (…) chaque fois qu’une décision engageant les finances de l’Etat serait prise par le conseil des gouverneurs » ! Peut-on imaginer abdication plus servile de toute forme de souveraineté ?
    Honte au député (PS) Caresche qui, ce même 14 février, déclare à la commission des finances de l’Assemblée : «  La ratification la semaine prochaine du mécanisme européen de stabilité (MES) sera l’occasion pour le Parlement de jouer un rôle plus important. » Un rôle ? Quel rôle, sinon celui de fourrier de la dictature supranationale détruisant toute forme de démocratie, à commencer par la liberté syndicale ? Et cela, au seul service du capital financier qui exige, au nom de la « réduction du coût du travail », la systématisation des mesures de privatisation, de déréglementation et de destruction des conquêtes et droits ouvriers.
    Aucun député, aucun sénateur ne peut prétendre parler au nom de la démocratie s’il ne vote pas contre le MES (et contre le traité TSCG que les chefs d’Etat doivent signer le 1er mars). A l’initiative du POI, la campagne est engagée qui jette les bases de l’unité entre travailleurs et militants de toutes tendances du mouvement ouvrier sur une exigence :MES et TSCG sont des traités de la honte, ils doivent être balayés ! C’est une question de vie ou de mort pour l’immense majorité de la population.

    Daniel Gluckstein
    Secrétaire national du POI


    • Brath-z Brath-z 22 février 2012 19:40

      Même si je ne suis pas d’accord avec certains de leurs diagnostics, les membres du POI sont d’ardents camarades de lutte, et c’est sans surprise que je les vois ainsi défendre la cause de la démocratie et de la souveraineté du peuple.


    • Brath-z Brath-z 22 février 2012 19:37

      Une petite erreur de ma part dans cet article (corrigée dans l’article original publié sur mon blog : http://meselucubrations.hautetfort.com/archive/2012/02/22/analyse-post-traumatique.html ) : Maxime Gremetz, qui avait voté contre le traité de Lisbonne en 2008, n’est plus député depuis 2011, et n’a donc pas pu voter « contre » le MES en 2012.
      Une simple erreur qui a échappé à ma relecture.


      • democradirect democradirect 22 février 2012 21:33

        Un sujet comme le MES devrait obligatoirement être soumis au référendum.

        Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

        « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution– même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».Voir iciet .

        Pour en savoir plus : Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ?


        • Aldous Aldous 23 février 2012 11:08

          Une action possible est que ce traité soit soumis au conseil constitutionnel car il est manifestement contraire aux principes de souveraineté garantis par la constitution.


          Quels députés honetes s’en chargeront ?


          • Cyril Cyril 23 février 2012 14:48

            hahaha, la bonne blague, le meme conseil qui a autorisé les OGM et refusé la demande de Marine ???

            Le conseil des collabos ? mais ils statuent sur quelle constitution ? la francaise ou l’européenne ?


          • jaja jaja 23 février 2012 12:49

            Et encore ne faut-il pas trop creuser sur les pratiques de certains de ces 44....


          • FYI FYI 23 février 2012 13:09

            Aucun député n’est honnête, sinon ils ne seraient pas député.
            Ceci est l’abération de ce système, il n’y a pas de place pour des alternatifs, d’ailleur le diktat de la majorité des masses réagit dans le même sens. C’est tout le drame des niveaux de consciencesdes populations.


            • Cyril Cyril 23 février 2012 14:45

              merci,

              je vais ilico envoyer un mail incendiaire au député de ma circonscription qui était absent...


              • Aleg 23 février 2012 14:53

                Gardons bien en mémoire les noms de ceux qui ont voté « oui », se sont abstenus et absents...


                  • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2012 16:56

                    bon... c’est tout de même difficile d eremettre ainsi la représentation parlementaire.
                    Quand les lois votées nous arrangent, noous nous félicitons des votes au Parlement, quand cela ne nousconvient pas on revendique le référendum....
                    http://jmpelletier52.over-blog.com/ 


                    • democradirect democradirect 23 février 2012 22:23

                      C’est tout-à-fait normal. On félicite les représentants du peuple quand ils font des lois que le peuple approuve. Et quand les représentants du peuple font des lois que le peuple qu’ils sont sensés représenter désapprouve, alors le peuple lance un référendum.


                    • Brath-z Brath-z 25 février 2012 20:15

                      La Constitution prévoit le referendum d’initiative populaire, mais aucun traité d’application n’a été publié sur son application. Par conséquent chacun est légitime à demander referendum à propos de n’importe quelle loi.

                      Mais là, nous nous trouvons face à un tout autre cas de figure. Chacun, et ceux qui ont suivi la discussion général de l’Assemblée Nationale peuvent en témoigner, convient que le MES est une institution déterminante pour l’orientation future de la République française. Or l’esprit des institutions de 1958, qu’on soit d’accord avec ou non, est que sur des sujets déterminants pour son avenir la Nation décide par elle-même, car ses représentants ne sont jamais que ses représentants, en aucun cas ses dirigeants.
                      Par conséquent, oui, réclamer un referendum sur le MES est une démarche on ne peut plus légitime.

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