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Message de Noël du Sénat aux plus modestes : « Apprenez à devenir riches »

Ah ! Noël !!! Les télévisions commencent à nous abreuver de reportages tous plus naïfs voire niais que les autres. C’est à qui nous montre les vitrines, les sports d’hiver ou de façon un peu plus furtive des gens qui vont faire un effort pour leurs gamins en rognant sur un autre budget.

Pour ceux qui justement vont compter et se débrouiller pour y arriver, les Sénateurs décidément très en verve depuis quelques temps ont encore trouvé une piste pour faire des économies.

Nous savons depuis peu que les indemnités d’accident du travail seront fiscalisées. Et bien c’est maintenant au tour d’un avantage fiscal qui lui va toucher pas moins de 5 millions de personnes d’être supprimé.

De quel avantage fiscal s’agit-il ?

La demi-part fiscale attribuée aux personnes isolées ayant élevé des enfants. Cette niche, qui représente 1,7 milliard d’euros de dépense fiscale, va être supprimée progressivement : à compter des revenus de 2009 (et donc de l’impôt sur le revenu de 2010), le plafond actuel de 855 euros de réduction d’impôt va être abaissé de 10 % par an jusqu’à extinction du dispositif en 2018.

Le très rigoriste (quand il s’agit de s’en prendre aux plus modestes) Eric Woerth a déclaré qu’il s’agissait d’une "«  mesure de justice  » avant de se lancer dans une déclaration "pleine d’humour" à laquelle il ne nous avait jusqu’alors peu habitués : « Nous conservons la demi-part supplémentaire pour les contribuables qui élèvent seuls un enfant, a-t-il souligné. Mais, après, le quotient familial perdure, sans aucune charge en contrepartie : cette dérogation est un problème, on peut même y voir une prime au divorce. »

"L’excellent" Philippe Marini qui a échoué dans sa tentative d’autoriser la déduction des pertes des portefeuilles boursiers des épargnants n’y va pas par quatre chemins : «  Le bénéfice de cette demi-part ne se justifie pas faute de charges effectives de famille »

Les plaidoiries de Nicole Bricq (PS) et de Thierry Foucaud (PCF) n’auront pas réussi à attendrir les sénateurs de la majorité. Même l’argument "massue" de Thierry Foucaud : « Cela ne représente que 400 euros par an et par contribuable, sans rapport avec la dépense de l’avantage Malraux ou pour l’investissement outre-mer » n’a eu aucun effet

Et pourtant, il a bien raison Monsieur Foucaud

Les sénateurs de la majorité ont ménagé les effets du plafonnement de certains avantages fiscaux pour les loueurs de meublés professionnels et renforcé le dispositif dit « Malraux » : le plafond de dépenses déductibles de cette niche a été porté à 150.000 euros au lieu de 100.000 et les taux de réduction d’impôt majorés (entre 30 % et 40 %). De même, le Sénat a supprimé tout plafonnement pour les dépenses ayant trait aux monuments historiques et même créé de nouvelles niches fiscales. A l’instar, par exemple, de la possibilité donnée aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière les vignes et vergers pendant huit ans. (ça sentirait pas un peu les élections européennes et régionales ?) Ne pas oublier bien entendu un petit effort pour les placements DOM-TOM

Ce dont les plus aisés des contribuables se féliciterons puisqu’ils sont dans leur très grande pour ne pas dire quasit totalité "clients " de ces placements défiscalisants.

Comme à notre habitude, nous avons confié une recherche à l’ami Internet pour savoir comment diminuer ses impôts en toute légalité. Pour la requête "Diminuer ses impôts" Il existe 2 600 000 réponses dans Google sur ce thème. Si nous n’avons visualisé toutes les page de recherche correspondant à cette recherche, nous vous confirmons par contre que les 10 première page concernent bien le sujet. En ce qui concerne le terme "défiscalisation", on obtient 2 900 000 réponses et là aussi, les 10 premières pages sont convaincantes.

Qu’apprend-on sur ces sujets ? Nous vous donnons ci-dessous un petit texte qui est une assez bonne synthèse des offres disponibles

Réduire ses impôts, quelles sont les possibilités existantes pour réduire vos impôts ?

Les lois et statuts proposés pour réduire vos impôts sont conséquents. Détail des dispositifs existants : Loi Girardin - Loueur en meublé non professionnel - Loueur en meublé professionnel - Loi Borloo - Loi Robien Recentré - Loi Malraux - Monuments historiques - Loi Demessine

Vous avez jusqu’au 31 décembre pour essayer d’alléger l’impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2009 conseille le journal Les Echos. Attention, pour certains dispositifs, il est déjà trop tard. D’autres en revanche, comme les FIP, les FCPI, les Sofica, ou le "Girardin industriel", sont encore disponibles. Ouf, on est rassuré !!!

Le "Girardin industriel" c’est quoi ça ?

Elaborée par l’ancienne Ministre déléguée à l’Outre-mer, Mme Brigitte Girardin, cette loi succédait aux « Loi Pons » et « Paul » et concernait des investissements dans les DOM-TOM.

Le principe général est simple : Vous achetez des parts de Société en Nom Collectif (SNC) et vous bénéficez d’une réduction d’impôt.

Dans le détail :

L’Etat accorde aux investisseurs dans les DOM-TOM des avantages fiscaux, pour favoriser l’activité industrielle dans ces zones. L’opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d’équipement aux DOM-TOM en vue d’une location d’une durée de 5 ans.

Ll’investisseur privé qui apporte 35% en capital, déduit 50% du montant de l’investissement directement de ses impôts. Il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôt sans plafonnement. La somme investie se répercute directement sur l’impôt à acquitter, et ce, sans limite. Le gain est immédiat : c’est une opération "one shoot". En investissant l’année N, l’année suivante vous récuperez 130 % de cet investissement en réduction d’impôt.

Si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de votre impôt dû, vous détenez alors une créance sur l’Etat. Grâce à un montage financier utilisant le levier de l’emprunt ou d’un financement cash par l’exploitant, les produits Girardin Industriel offrent une réduction d’impôt de 125 % à 135 % du montant de la souscription (selon période de l’année).

Pour résumer simplement ce dispositif, nous pourrions dire qu’en contrepartie de votre investissement, vous disposerez d’une réduction d’impôt supérieure au montant de votre souscription. Source partielle - Loi Girardin

Mais (snifff !!!) si cette authentique aubaine va disparaître pour laisser place à une "loi" Jego, le blog Akeris Immobilier laisse toutefois entrevoir quelques douceurs compensatrices.

.../ ... Selon Yves Jego, le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer : « Avec un régime fiscal de réduction d’impôt étalée sur cinq années, la loi Girardin a encouragé le développement de logements privés proposés à la location avec des loyers libres ou plafonnés. Or cette offre locative se trouve aujourd’hui en inadéquation avec les importants besoins en logements sociaux dans les DOM et dans les collectivités ». Le nouveau secrétaire d’Etat, qui a récemment prit ses fonctions depuis le 28 mars 2008, prépare son projet de loi à venir, qui devrait porter son nom : la loi Jégo. Elle remplacera, à plus ou moins long terme, la loi Girardin dont elle s’inspire en grande partie. Cela ne signifie pas que la loi Girardin disparaitra pour autant dans son intégralité, mais qu’elle sera fortement réajustée ... / ... Le blog Immo

Vous pouvez donc utiliser encore cette année ce magnifique placement qui comme nous l’écrivions plus haut permets de : "récuperer 130 % de cet investissement en réduction d’impôt" Nous ne remercierons jamais assez les Sénateurs de la majorité qui outre avoir augmenté la surface des défiscalisations (par rapport à ce que proposait l’Assemblée Nationale) nous prouve que la solidarité entre français n’est pas un vain mot.

Français qui, au demeurant, guetteront dans les mois à venir la façon dont on va leur expliquer, comment on aura privé le budget de l’Etat de ces recettes fiscales, alors qu’on va leur appliquer des mesures de gestion drastiques en 2009.

Quant aux plus "modestes" (il ne faut plus dire pauvres) d’entre nous, il seront 4 millions à toucher une prime de 200 euros qui leur sera versée ... début avril

C’est certain que s’ils avaient été riches, ils auraient pu par contre faire des économies substantielles.

Faites des efforts les pauvres (pardon les "modestes") Devenez riches !!!

Sources Fiscalité et défiscalisation
Les Echos
Crédit image
Delize


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7 réactions à cet article    


  • oncle archibald 13 décembre 2008 17:40

     Les riches contribuables sont difficilement critiquables : on leur offre une opportunité, ils sautent dessus, quoi de plus logique. Ce qui est beaucoup moins logique c’est le système fiscal Français qui favorise à outrance les plus aisés alors que le seul impôt juste, celui qui permet d’écrire sur le fronton de nos immeubles le mot fraternité, c’est l’impot sur le revenu.

     

    Je suis étonné qu’aucun parti politique, même parmi les plus petits et marginaux, n’affirme clairement cette conviction : supprimons tout autre impôt que l’ISR, et notamment la TVA l’impot le plus injuste d’entre tous. Appliquons l’ISR sur tous les revenus dont dispose le ménage, y compris les avantages sociaux, avec une échelle progressive par tranches et sans aucune limitation ni écrêtement, avec une progressivité et des taux soigneusement étudiés pour assurer le financement du budget de l’état et celui de la solidarité sociale.

     

    Dans ce contexte même les plus petits revenus devraient être redevables, ce qui leur donnerait conscience que l’argent public c’est aussi le leur, et les plus favorisés seraient aussi ceux qui contribueraient le plus à la bonne marche de la Société. Ce devrait être un honneur revendiqué que de payer beaucoup d’impôts dans ces conditions. 


    • Yena-Marre Yena-Marre 13 décembre 2008 19:13

      Bonjour,
       Si si ! L’inénarrable Alain Jupe nous avait bien fait rire avec sa volonté de " justice sociale " en voulant imposer tous les revenus sans exception . Il est vrais aussi qu’il n’était pas dans ses intentions de supprimer la TVA mais elle ne lui semblait pas injuste sans doutes .


    • Furtive Sentinelle Furtive Sentinelle 13 décembre 2008 19:17

      Je ne cesse de répéter qu’il faut supprimer ce machin qu’est la seconde chambre (360 mds d’€ de budget).
      Cela veut bien dire ce qu’est le Sénat un maison de repos. Il suffit de voir les images télé pour comprendre que nous sommes pris pour des veaux : absentéisme record et endémique,le nombre de chaises longues vides plus les causeries en petits groupes ainsi que la lecture des journaux alors que par ailleurs on meurt dans les bois, on s’endette à coups de revolving pour joindre les deux bouts, ajoutons une grosse pelletée de licenciements, le chômage partiel et le travail précaire y compris celui du dimanche et tout devient possible même l’inimaginable.
      Et en plus ils ont l’ air de bien dormir !!!! ils ont tout loisir de croire au père Noêl !!! et nous de tirer le Diable par la queue :->


      • Yena-Marre Yena-Marre 13 décembre 2008 19:53

        Bonjour,
        Il vaut mieux se rejouir qu’ils ne bossent pas trop ! A chaque fois qu’il ouvrent un oeil ça fait mal ! Finalement je suis pour leur restos de luxe à nos viellards au moins ils ne nous pondent pas trop d’amendement .


      • Liberty 14 décembre 2008 09:29

        @ Yena marre

        Ce n’est pas faux, mais à force de me parler de pragmatisme et d’économie je me demande s’il ne serait pas plus rentable de leur couper la tête ...

        Puis ça commence à faire beaucoup, entre les députés nationaux et les députés Européens on en nourrit des régimes spéciaux ! (ces régimes là, point de réforme à l’horizon, pourtant ils nous coûtent plus que cher)


      • Liberty 14 décembre 2008 09:24

        A ajouter à l’article pour les accidents du travail : Depuis 2004, lors d’un contrat d’intérim "de date à date", l’entreprise a le droit de licencier un salarié accidenté du travail . (hé oui)

        C’est l’état providence à l’attention d’intérêts privés multinationaux .
        Société humaine en voie de crétinisation généralisée, motonnage à tous les étages, complicité tacite de TOUS les politiques et TOUS les syndicats !

        Pour Noël j’ai commandé une guillotine, ça pourrait bien servir un jour ou l’autre smiley




        • agoravocat 5 mars 2014 15:51

          Ce qui me fait rire avec cette mesure c’est que il faut avoir plus de 2500€ d’impôts pour pouvoir bénéficier de la loi girardin autant dire que ceux qui ont des revenus plus modestes ne peuvent pas en bénéficier, et à mon avis ça doit être pareil pour les autres niches fiscales comme la loi scellier ou autre... bref toujours des avantages réservés aux riches, rien de neuf ...

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