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Accueil du site > Actualités > Politique > Métropole du Grand Paris : un déni de démocratie !!!

Métropole du Grand Paris : un déni de démocratie !!!

Ce mardi 1er octobre s’ouvrait au Sénat le débat sur le projet de Métropole du Grand Paris. Si le texte venait à y être approuvé dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée Nationale, il constituerait un très grand recul de la démocratie locale… Un projet dont on parle pourtant extrêmement peu à l’approche d’élections municipales qu’il va pourtant grandement vider de leur sens en banlieue parisienne ; et des projets similaires existantes pour Lyon et Marseille notamment.

Le projet de Métropole, en bref :

Quand :

La Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2015, 9 mois après les élections municipales (ce qui n’est pas sans conséquence, voir plus bas).

Qui :

La ville de Paris, toutes les communes des trois départements de la petite couronne, les communes de grande couronne membre d’EPCI ( Communauté d’Agglomération) qui sont à cheval sur la grande et la petite couronne, avec :

  • 1 délégué par commune + 1 délégué par tranche de 30 000 habitants en sus de 30 000
  • ¼ des membres désignés par le conseil de paris.

Des Conseils de Territoire, d’au moins 300 000 habitants auront localement un avis consultatif à donner, et pourront se faire déléguer une partie des prérogatives de la Métropole sur leur territoire. Mais ils n’auront aucun budget ni personnel propre.

Quoi :

La Métropole du Grand Paris sera un Etablissement Public de Coopération Publique, qui viendra en remplacement des actuelles Communauté d’Agglomération qui seront purement et simplement supprimées.

Quelles compétences :

En tant que Communauté d’Agglomération, la Métropole du Grand Paris prendra en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes :

  • Création, aménagement et gestion des zones d’aménagement économiques, industrielles et commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ;
  • Aménagement de l’espace métropolitain, notamment par la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme en lieu et place des PLU existants ; création et réalisation des Zones d’Aménagements Concertées, constitution de réserves foncières ;
  • Mise en place d’un Plan Local d’Habitat en lieu et place des PLH existants : politique du logement, octroi des aides financières au logement social, aide en faveur du logement social, réhabilitation des logements insalubres.

En clair, les communes sont dépossédées de l’essentiel de leurs compétences en terme d’Urbanisme et de Logement ; deux de leurs prérogatives les plus importantes.

La Métropole pourra également exercer les compétences optionnelles suivante, si un intérêt métropolitain est manifeste :

  • Construction, aménagement, entretien d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquence,
  • Service d’intérêt collectif : eau, assainissement, collecte, élimination et valorisation des déchets en lieux et places des nombreux syndicats intercommunaux existants ;
  • Politique de transition énergétique et de lutte contre la pollution de l’air ;

La critique qu’on peut en faire

A l’approche des élections municipales

La Métropole du Grand Paris devrait être mise en place 9 mois après les élections municipales, retirant ainsi une grande partie des prérogatives aux maires, sur les programmes dont ils viendront d’être investis.

  • Anne Hidalgo ne devrait pas mettre en priorité de son mandat la création de 10 000 logements par an à Paris, ce ne sera plus dans ses prérogatives moins d’un an après son élection.
  • Les municipales de 2014 devraient être les premières où seront élus au suffrage direct les conseiller communautaire d’agglomération, mais aussi la dernière dans les départements de la petite couronne, puisqu’ils n’auront qu’un mandat de 9 mois … les communautés d’agglomération de la proche banlieue parisienne étant dissoutes au 1er janvier 2015.

Un recul de la décentralisation

La Métropole du Grand Paris, c’est la résurrection du département de la Seine, supprimée en 1968 dans un premier élan de décentralisation. Il avait en effet de brillantes réalisations à son actif, comme la construction de grands ensembles de logements sociaux en périphérie de la banlieue parisienne, avec des noms aujourd’hui encore célèbre comme les 4000 à la Courneuve, la Grande Borne à Grigny.

Le passé a montré qu’un sujet aussi sensible que le logement social, l’urbanisme en général devait être géré au plus prêt des réalités locales et de ceux à qui on devra en rendre compte, et non pas par des technocrates gérant un ensemble de plusieurs millions d’habitants en ne connaissant (au mieux) des lieux qu’ils gèrent qu’une vue satellite sur Google Earth.

Les maires vont ainsi perdre au profit d’un grand ensemble technocratique des compétences extrêmement importantes comme l’aménagement urbain, la politique du logement, une grande partie de leur politique économique (s’ils ne peuvent plus favoriser l’implantation de zones industrielles ou commerciales dans leurs villes) ; autant dire que les élus les plus proches de la population seront amputés de larges pans de leurs pouvoirs.

Un recul de la démocratie

Aux élections municipales de mars 2014 seront élus pour la première fois les conseillers communautaires des communautés d’agglomération au suffrage direct. Mais au 1er janvier 2015, ils seront remplacés par les délégués à la Métropole du Grand Paris, désigné par les Conseils Municipaux, et non plus élus au suffrage direct. La démocratie directe en prend un coup.

Un nouveau mille-feuille pour remplacer l’ancien.

Il n’y aura guère de simplification avec la Métropole du Grand Paris. En effet, en plus de la métropole sera également créée :

  • La Conférence Métropolitaine, composée des membres du conseil de la Métropole, du Président du Conseil Régional, des présidents des départements de la petite et de la grande couronne pour en coordonner les actions ;
  • Les conseils de territoire d’au moins 300 000 habitants en remplacement des communautés d’agglomérations déjà existantes, ayant un avis consultatif et pouvant recevoir par délégation des compétences du Conseil de la Métropole
  • Un Conseil de développement réunissant les partenaires économiques, sociaux et culturels, avec avis consultatif,
  • Une commission Métropolitaine du débat public.

Mais surtout, la métropole du Grand Paris ne remplacera ni les régions, ni les départements qui continueront d’exister. Elle sera au contraire une structure hybride, une communauté d’agglomération géante en remplacement des multiples communautés d’agglomération déjà existante et plus à la taille de leurs territoires.

Même pour les défenseurs de la simplification administrative – dont je ne suis pas – il n’y a guère d’avantage à remplacer les communautés d’agglomérations existantes par un tel mastodonte.

En résumé, la Métropole du Grand Paris est un mastodonte technocratique qui éloignera encore plus les lieux de décisions des citoyens. C’est une catastrophe pour la démocratie locale.

Article paru initialement sur le blog de Pingouin094


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8 réactions à cet article    


  • bibou1324 bibou1324 3 octobre 2013 14:37

    Un « déni » est la non-considération d’une partie de la réalité. La réalité est que nous n’avons jamais été en démocratie, donc il ne s’agit pas d’un déni de démocratie. Sinon, cet article illustre l’oligarchie actuelle, mais n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres ...


    • taktak 3 octobre 2013 14:45

      De fait, sous couvert d’acte 3 de la décentralisation, c’est une concentration à travers un nouveau désengagement de l’état et la féodalisation des territoires autours de quelques villes centres qui se joue.

      Ou comment affaiblir encore l’exercice de la souveraineté du peuple en éloignant le pouvoir du citoyen par la destrction du triptyque républicain commune département état - l’état étant le garant de l’égalité et de la péréquation, la commune ayant de réel pouvoir avec l’appui des services déconcentré de l’état au niveau départemental - par le tryptique Métropole - Région -Europe.
      Chacun de ces 3 échelons n’étant que le lieu de pouvoir personnel et indirect directement à la main des potentats économiques privant le peuple de tout pouvoir. Ou comment à chaque échelon remplacer le gouvernement du peuple souverain par la gouvernance de la classe capitaliste.

      C’est bien pourquoi au PRCF, nous combattant résolument cette acte 3 de la décentralisation, qui est un déni de démocratie, une destruction de la république.

      Qui plus est la métropolisation s’accompagne d’un droit à l’expérimentation, de large possibilité d’adaptation de la loi, permettant une mise en concurrence directe de chaque grande métropole, permettant de mieux diviser pour mieux régner.

      La Métropolisation, c’est le retour à la France Féodale, faite de baron régnant sur leurs territoires et concurrençant les autres. L’inverse de cet République Une et indivisible, solidaire que l’on doit mettre en place pour un réel aménagement durable du territoire au service des populations.
      La métropolisation, c’est le souhait du PS et de l’UMP c’est parti de grands élu que de se créer de petit potentat ou chacun pourra être un petit roi pret à servir l’oligarchie capitaliste en faisant pire que son voisin.


      • foufouille foufouille 3 octobre 2013 15:32

        cela permettra plus de magouilles


        • pens4sy pensesy 3 octobre 2013 17:05

          Merci l’auteur,

          On voit déjà le jour ou la Grande Métropole deviendra assujettie a une instance technocratique, probablement Européenne, elle même assujettie à un autre « mastodonte ».
          Qui seront les citoyens lambda de ces entités monstrueuses ?

          Il ne reste déjà plus grand chose de la dite « démocratie ». Sa destruction est déjà bien avancée, il ne reste qu’une façade fissurée.

          Accablant constat : Orwell était un vrai visionnaire.

          .


          • armand 3 octobre 2013 17:29

            Bonsoir à vous, déja fait en Belgique, résultat catastrophique, évidement seuls les votes de la grosse commune ont de la valeur, les autres sont carrèment zappés, et au niveau quotidien cela se ressent beaucoup....


            • aviso aviso 3 octobre 2013 18:42

              Faut-il défaire le Paris de HAUSSMAN ?

              Avec nos démocrates actuel Paris serait resté tel quel !!!


              • Lisa SION 2 Lisa SION 2 3 octobre 2013 19:02

                 Une Grenouille vit un Bœuf
                 Qui lui sembla de belle taille.
                Elle qui n’était pas grosse en tout comme un œuf,
                Envieuse s’étend, et s’enfle, et se travaille
                 Pour égaler l’animal en grosseur,
                ...............Disant : Regardez bien, ma sœur ;
                Est-ce assez ? dites-moi ; n’y suis-je point encore ?
                Nenni. M’y voici donc ? Point du tout. M’y voilà ?
                Vous n’en approchez point. La chétive Pécore
                 S’enfla si bien qu’elle creva.
                Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages :
                Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs,
                 Tout petit prince a des ambassadeurs,
                 Tout marquis veut avoir des pages.


                • JP94 4 octobre 2013 00:42

                  Projet effarant qui nous prépare peut-être un mode de vie à l’Américaine : toute-puissance de la finance , violence et insécurité avec des ghettos , dépolitisation de la vie quotidienne .


                  C’est hélas le choix de nos élites politiques et aussi de quelques élus qui savent parfaitement le futur qu’ils nous préparent mais comme pour le TCE de 2005 violent le choix des citoyens sans état d’âme . 
                  C’était il y a 8 ans . leur projet antisocial s’est poursuivi , avec les guerres aussi .

                  Tant que nous ne serons pas suffisamment nombreux et déterminés ils continueront . 

                  Leur moyen tactique est d’éliminer toute représentation politique à leur gauche , quitte à gonfler le FN . 

                  Pour être nombreux il faut déjà croire que changer est possible .

                  Face à nous , ils savent que nous persuader du contraire est la condition sine qua non que rien ne change .

                  Mais on a du mal à concevoir une trahison de cette ampleur chez des élus dont malgré tout nous avons une image positive et très personnalisée .

                  Or ces élus sont les héritiers de ceux qui nous ont livrés à Pétain et auparavant envoyés à la boucherie de 14 ... puis encore avant aux Prussiens en 1870 durant la Commune . c’est donc une tradition pour les élites et des élus de trahir la Nation . 
                  Donnons-nous des élus qui nous défendent et qui sont d’autres nous-mêmes .

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