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Accueil du site > Actualités > Politique > Mission Lescure… Mission impossible

Mission Lescure… Mission impossible

C’est depuis le mois de Septembre que Pierre Lescure travaille d’arrache pied avec son équipe pour tenter de faire émerger des propositions afin de mieux adapter le monde de la création à celui du numérique. C’est le Président de la république qui lui a confié cette mission sous le couvert de la ministre de la culture Aurélie Filippetti. La mission est de taille, puisque l’ambition affichée est d’en tirer une grande loi, qui fera date dans l’histoire, ou du moins sera l’égale de la loi de 1985 sur le droit voisin du droit d’auteur et la Copie privée..

Le marathon.

Dès l’automne Pierre Lescure et ses équipes ont entrepris un marathon des auditions. Pour changer des précédentes missions nommées sur le même sujet par Sarkozy, cette fois ci tout le monde a été entendu et même certains parfois plusieurs fois. Une publicité et une certaine transparence à cette première étape a été mise en œuvre sous la forme d’un site dédié à la mission où les auditions ont été mises en ligne. Tout un chacun peut donc être parfaitement informé de ce qui a été dit et échangé, consultez vous ne serez pas déçu.

http://www.culture-acte2.fr/

Mais, bon il s’agit pour l’instant d’une vaste mise à plat des problèmes et du ressenti des uns et des autres. Les frontières à ne pas dépasser ont été plus évoqués que les solutions qui pourraient agréer tout un chacun. Maintenant la mission doit passer à la phase la plus difficile qui va consister à tirer de tout cela la substantifique moelle… le Saint Graal en quelque sorte… l’alpha et l’oméga du numérique. Les « conclusions et propositions » sont attendues pour mars, certaines sources parlent d’avril, moi je vous dis que cela ne sera pas avant mai…

Pourquoi un tel délai, parce qu’il ne s’agit pas d’écrire d’une plume libre et légère les axes de la future loi, encore faut-il vérifier pas à pas que ce qui est dit reçoit l’assentiment de l’Elysée, plus que de la rue de Valois, dont on a le sentiment qu’elle pèse peu dans la balance. Le dossier étant à l’Elysée. Encore un peu plus de temps sera nécessaire, car certains acteurs un peu plus lourds que d’autres dans le dossier auront droit à de nouvelles consultations. La recherche d’hypothétiques consensus est encore en cours… l’espérance fait vivre !

Ensuite pour tout donner du calendrier, l’été servira de sas de décompression, car l’ambiance sera nécessairement lourde à la remise du rapport et le parlement pourra s’emparer du dossier à l’automne. L’encombrement du calendrier législatif laisse entrevoir quelques déceptions sur le sujet. L’objectif d’un vote avant la fin de l’année est désormais hors de portée.

Y a-t-il des fuites à ce jour ?

Oui de légères et peu signifiantes, mais elles donnent le ton de la volonté politique de cette mission. Elles donnent aussi le ton sur le peu de cas dont il est fait d’Aurélie Filippetti. La situation de l’HADOPI, la haute autorité chargée de la lutte contre le piratage, maintes fois annoncée comme sur le point de disparaitre, celle-ci semble bien tirer son épingle du jeu, puisqu’elle ne serait pas supprimée ; tout au plus le processus de sanction serait supprimé… on reste dubitatif, du coup à quoi sert l’HADOPI sans sanction ? Il resterait en suspend la proposition des industriels de la musique, toujours aussi obstinés de créer une amende forfaitaire de 140 euros pour les contrevenants du piratage pris la main dans le sac au moins trois fois…. Mais rien n’est sûr… rien n’est acté…

Mais rien de révolutionnaire en vue, les industriels de la culture peuvent se rassurer, le risque d’une licence globale est une fois de plus écartée. La « dépénalisation des échanges non marchands » n’est pas à l’ordre du jour. le rapport est fermement orienté vers tout ce qui peut faciliter le développement de l’offre légal… On tourne un peu en rond, malgré tout ! Depuis la loi DADVSI et la loi Création et Internet et les misions en tout genre Zelnik et Olivennes…

Un petit paragraphe modificateur et usuel sur la chronologie des médias toujours en discussion avec l’ARP (l’association des réalisateurs) et la SACD (société des auteurs dramatiques) en pointe.

Quid du devenir de la copie privée ?

Mais le dur du dur va être la copie privée. Le sujet est central, il est aussi sur la table à Bruxelles. Rappelons que c’est la loi de 1985, dite loi Lang qui a posé cette exception au droit d’auteur, qui impose aux acheteurs de supports vierge de payer une redevance pour financer et compenser la filière : Auteurs, producteurs et artistes interprètes. Tous y ont droit. Si le système a su évoluer au fil des mutations technologiques, il est aujourd’hui un peu à la peine et surtout en butte contre les fabriquant de matériels et les toutes puissantes associations de consommateurs qui trouvent l’addition trop salée et le système insuffisamment transparent. Du moins ce sont eux qui le disent. Car du côté de la filière la défense est très organisée, documentée et- argumentée. La copie privée fait partie des cercles vertueux qui alimentent et maintiennent à flot la création en France. Y toucher et ce sera le naufrage préviennent-ils tous à l’Unisson.


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25 réactions à cet article    


  • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 23 février 2013 11:52

    Pierre tout ça ça sert à rien , c’est du fric foutue en l’air !!! pourquoi ? j’ai 6000 films , 11 000 mp3 , 1400 logiciels et même des hors de prix et j’ai : 0 mail hadopipi !!! comment ? en 3 lettres VPn !!!VPn !!!VPn !!!VPn !!!VPn !!!VPn !!!VPn !!!VPn !!


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 11:54

      @Mario-Bros,


      avec votre mail tout est dit sur l’utilité d’Hadopi qui coûte très cher au contribuable français.



    • Miona Miona 23 février 2013 16:21

       6000 films téléchargés, 11 000 mp3 : Mario-Bros tu es accro au téléchargement ? 

       Pour un prochain article j’avais envie de parler de nos addictions, nos comportements compulsifs, etc. Tu pourrais me dire pour quelles raisons tu remplis des disques durs de façon aussi compulsive, ça m’intéresserait de comprendre la démarche ?
       

    • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 16:26

      Je suis comme Miona, une telel addiction cela mérite que l’on s’y arrête pour un peu mieux comprendre les motivations et l’usage qui peut en être fait ensuite.




    • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 25 février 2013 17:13

      je télécharge juste comme ça comme tu dit je regarde presque rien !!! en plus ça fait chier ces gros nantis de m***


      tu veux en parler pas de problème :

      labrosbros95@yahoo.fr

    • Miona Miona 25 février 2013 21:31

       (^_^) 

      Ma maman ne veut pas que j’envoie des mails à un pirate déguisé en Mario Bros...
       ( ’_’ ) 
       

    • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 23 février 2013 11:53

      donc la copie privée je m’en bas les c****


      • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 11:55

        avant de vous en battre les C°°°° informez-vous sur ce à quoi cela sert.... cette création dont vous vantez d’en avoir piraté des tonnes...


      • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 23 février 2013 11:56

        par contre si on échange nos revenus , (minima sociaux) je te promet d’acheté .


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 11:58

          La plupart des artistes comédiens et musiciens vivent avec des salaires de misère, vous pouvez échanger avec eux..




        • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 23 février 2013 11:59

          je pirate pas je télécharge nuance ! c’est la je prend , pas la je prend pas au passage le nouveau Mega est une mine d’or c’est un dieu se kim !!!


          et de quelle création on parle du VPn ok pour le reste c’est de la daube à téléchargé et pas à acheté ...

          • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 23 février 2013 12:00

            c’est bien ce que je dit Pierre ne sert à rien !


            • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 23 février 2013 12:02

              ce qui on un salaire de misère mr Pelletier je les télécharges pas , je prend que du lourd donc pas d’inquiètude .


              • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 12:23

                je l’espère bien......


              • .Mario-Bros. .Mario-Bros. 23 février 2013 12:07

                ce qui est grave c’est qu’ils refusent une licence global demander par des millions de gens ! résultat je paye 200 euros pas ans en moyenne pour deux VPN haut de gamme , continuer donc à toujours vouloir messieurs les nantis bien aisé : le beurre , l’argent du beurre pour lubrifier le cul de la crémière !!! pardon du consommateur ...


                200 euros amortie en 1 JOURS !!! 

                • Scual 23 février 2013 12:37

                  Je me demande pourquoi cet article omet de mentionner que Lescure est en plein conflit d’interet entre cette « mission » et son appartenance au groupe suisse Nagra-Kudelski.

                  Et je en parle même pas de ses autres liens actuels ou passés avec des intérets totalement parti pris.

                  http://www.ecrans.fr/Pierre-Lescure-des-interets-en,14743.html

                  Autant demander à un renard de fabriquer un poulailler.


                  • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 12:48

                    Parce que cela a été déjà dit et que c’est un peu derrière nous maintenant...mais on en reparlera au moment du rapport, attendons un peu.




                  • fb 23 février 2013 14:10

                    La copie privée est d’une rare stupidité, mais l’adaptation française (loi de décembre 2011) atteind des sommets en étant illégale vu la directive 2001/29/CE et l’arrêt Padawan de la CJUE. L’industrie du divertissement qui s’appuie sur des supports physiques en vient à taxer arbitrairement l’information qui circule ; non compté le fait que cette industrie spollie les auteurs avec le coup du 25% et sans parler des frais de gestion délirants et signalés comme tels par la Cour des comptes.
                    Tout ça va voler en éclat dans peu de temps ; j’attends ce moment avec une grande impatience, les vrais créateurs ont déjà rebondi et savent se passer des ces intermédiaires véreux, même si comme toujours leur condition n’est pas terrible.


                    • HELIOS HELIOS 23 février 2013 15:44

                      On essaie de reparer une usine a gaz qui ne fonctionne plus, il n’y a plus de gaz et on a plus besoin de ses services.

                      Ce n’est ni hadopi, ni la copie privée, ni la taxe sur les supports qui sont à revoir, mais les droits d’auteurs (et les autres droits voisins, hypocrisie terrible pour le portefeuille des citoyens).

                      Dans un univers de communication et de dematerialisation il ne reste qu’une solution pour perpetuer le modele actuel du droit d’auteur : COUPER LA COMMUNICATION ! et encore ce n’est pas sur que ça marche, mes enfants s’echangeaint bien des cassettes a l’ecole.

                      Je ne suis pas devin, je ne sais pas comment l’avenir va gerer la creation artistique, la vraie, mais actuellement il me semble que la cesure n’est pas faite au bon endroit... sans doite pour etre homogene avec les droits industriels.

                      Demain, il serait bon de mettre en oeuvre justement les outils informatiques que nous connaissons et qui servent a l’evasion techniques des oeuvres pour mesurer la realité de l’interet de public et en deduire le revenu des oeuvres.
                      Pour ce faire, il faut, rendre les echanges transparents et ce n’est helas pas dans cette direction que nous nous acheminons.

                      Remunerer la creation c’est :
                      RENDRE ACCESSIBLE : — creer des serveurs contenant les oeuvres, toutes les oeuvres en version de qualité acceptable afin que l’approvisionnement soit assuré et surtout mesurable... et s’assurer de l’exhaustivité car tout manque créera des serveurs paralleles.... qui seront a terme occultes
                      CONNAITRE LA RENOMEE — creer, a partir des index de ces serveurs un taux de remuneration a reverser aux differents ayant-droits
                      DISPOSER DE FONDS — creer un fond specifique servant a recueillir les sommes percues par tout ce qui sera assujetti, surtout les diffuseurs quels que soient les supports virtuels ou physiques... et peut etre les transporteurs comme les supports physiques ou internet mais cela me parait dangereux et inaproprié...
                      ETRE COHERENT — il faudra bien se souvenir que toute restriction ou limitation de diffusion, par qualité, par date, par theme etc... entrainera automatiquement la creation de circuits privés, illegaux, occultes etc qui rapidement transporteront egalement les oeuvres des serveurs officiels cassant ainsi le systeme.

                      mais evidement, ma vue est technique, pas politique..


                      • Alex Alex 23 février 2013 16:41

                        Mondieu-mondieu, ce pauvre Lescure travaillerait d’arrache-pied, c’est-à-dire avec un acharnement ininterrompu !
                        Vous auriez dû souligner l’aspect surhumain de cet effort en précisant qu’il doit aussi consacrer ses nuits à gérer ses 82 millions d’euros de revenus annuels, « ses judicieux placements boursiers, son patrimoine immobilier conséquent, son très lucratif contrat publicitaire avec les cosmétiques CoverGirl, ses restaurants à Paris, son club de Football à Choisy-le-Roi, sa ligne de vêtements Lescure Séduction ainsi que son parfum L’eau de Pierre. »

                        Quel courage, quelle abnégation dans l’intérêt supérieur de la nation !


                        • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 18:17

                          @Alex,


                          Mais vous l’ajoutez et c’est très bien.... cela permettra à chacun de juger du bienfondé de ses propositions lorsqu’elles seront sur la table.



                        • paul 23 février 2013 23:13

                          « Adapter le monde de la création à celui du numérique », ordre de mission de Lescure ?
                           Plutôt : « adapter le consommateur à des exigences prédéfinies pour le numérique » .

                          Dans ce domaine comme dans d’autres, ce que laissait espérer le candidat Hollande n’a pas été confirmé . Filipetti aussi avait parlé d’une remise à plat de Hadopi . Le choix de Lescure ,pour cette mission, compte tenu de son CV ,ne laisse aucun autre choix que : taxer ou punir .

                          La ministre de la Culture et sa collègue ministre déléguée chargée de l’économie numérique, Fleur Pellerin, ne sont là que pour présenter publiquement ce qui aura été décidé par les lobbies des ayant-droits, réunis en pseudo débats .
                          Débats auxquels des sites citoyens comme La Quadrature du Net et l’UFC que Choisir ,ont renoncé, ne voyant pas leur l’utilité dans ces conditions .

                          Le sujet de régulation d’internet dépasse évidemment le cadre national, et c’est encore derrière les exigences européennes en la matière que François Hollande se range : Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, souhaite des abonnements différenciés ( à la carte ) : une liberté tarifée donc .

                           

                           


                          • Cauvin Cauvin 24 février 2013 19:01
                            Droit d’auteur : REVOLUTION ou EXTINCTION

                            Tout l’enjeu va être de passer d’une logique élitiste, l’élite des « stars » opposée au « public », à une approche démocratique.

                            Car aujourd’hui tout le monde est (ou veut être) ARTISTE, et même artiste VISIBLE.

                            C’est l’exigence de l’époque, auquel la loi doit répondre.

                            Droit d’auteur : révolution ou extinction


                            • ykpaiha ykpaiha 25 février 2013 02:00

                              J’ai souscris a internet, au début en complément d’information et par nécessité pro.
                              Puis au fur et a mesure de la débacle des émissions proposées comme un outil de divertissement.

                              Grace a la gabegie de l’information diffusée, je dirais étalée sur un nombre de support de plus en plus élevé pour tous raconter la meme chose, qui a fait de mon internet un outil de connaissance.

                              Le nombre ne faisant pas la qualité le tapage autour de tel ou tel artiste, film, et autre propagande « artistique » a généré chez moi une réaction d’autodéfence, ou le téléchargement permet un choix délibéré et conscient, qitte a m’acquiter ensuite de l’oeuvre si besoin, et en toute connaissance de cause.

                              La loi dite Hadopi, m’a renforcé dans mes choix, pas par soucis de « Piratage » mais pour ma santé intellectuelle, car derriere les cris d’orfraies, de la pseudo profession, j’entendais une petite voix dire :
                              Regarde TF1 !!!
                              regarde mes pub !!
                              achete mes haricots et mes navets...
                              voit comme l’amérique c’est BO, et que l’Euro c’est grand,
                              Lit ce bouquin, regarde machin il est raciste, et bidule il est....
                              Vote pour moi mon mignon je vais tout changer dans ta vie...
                              ......

                              Bref tout ce monde que pour mon bonheur me donne des vertiges et la gerbe.
                              Je télécharge donc ; et j’utilise pour cela les outils a ma disposition puisque légaux et vendus dans le commerce.

                              Je suis aussi donc un consommateur devenu citoyen, certes pas de leur monde mais du miens ; et paradoxalement grace a eux.


                              • ykpaiha ykpaiha 25 février 2013 02:15

                                Petit addendum :

                                Il ca etre de plus en plus compliqué de continuer des répressions de type Hadopi, sans un moment ou un autre commencer le procès des médias.

                                Voila l’écheveau de plus en plus difficile a maintenir en équilibre

                                Lescure doit faire de la répression sans parler de ce qui fache, dur dur ... de plus en plus dur....

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