• jeudi 20 juin 2013
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Actualités > Politique > Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez des paradis fiscaux... (...)
8%
D'accord avec l'article ?
 
92%
(52 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Marquer et partager

Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez des paradis fiscaux... disparus ?

En 2009, Selon Nicolas Sarkozy, les paradis fiscaux, c'était terminé. Or, en 2011, la moitié des échanges commerciaux transitent toujours par les paradis fiscaux. En sera t-il question au G20 de Cannes ? Rien de moins certain.

Si l'on en croit la très informée Mathilde Dupré, du CCFD-Terre Solidaire, et auteure du rapport « Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance » : « (...) La moitié des échanges commerciaux transitent par les paradis fiscaux. « Ils abritent 21% des filiales des 50 premières grandes entreprises européennes et le problème n’est pas tant celui des « petites îles » mais davantage celui des grandes places financières occidentales, qui abritent la plus importante partie de la finance off shore (...) »

Donc, contrairement à ce qu'affirmait notre Président en 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini  » ce n'est justement pas fini !

Pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance du tableau disponible pages 7, 8 et 9 du rapport de CCFD-Terre Solidaire.

Si on peut constater que pour l'OCDE il ne reste que 5 territoires non-coopératifs, du côté des organismes gouvernementaux et des ONG, les résultats sont bien différents.

Pour le Groupe d'action financière (GAFI) il existe 41 pays qui restent propices au blanchiment d’argent
Bercy, de son côté, a identifié 18 territoires qui ne coopèrent pas avec le fisc français
Et selon le réseau Tax Justice Network, le réseau d'ONG et de chercheurs, il existe au moins 54 territoires qui cultivent un fort degré d’opacité.

CCFDTerre Solidaire dans son rapport pose LA question : Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux ?

La réponse est claire et nette : NON. Et pourquoi ?

« Pour la simple et bonne raison que les États membres représentent à eux seuls 39 % de l’opacité internationale, et 88 % si on y ajoute les autres pays de l’Union européenne et les territoires sous son influence (...) » Et l'ONG d'indiquer : « (...) parmi les premiers pourvoyeurs d’opacité, dans lesquels afflue l’argent sale (produit de l’évasion fiscale, de la corruption ou d’activités criminelles), on trouve le Luxembourg, les États-Unis, la Suisse, les îles Caïmans et Hong Kong (...) » Mais aussi (Voir tableau page 12 du rapport des «  territoires les plus nocifs  ») : Le Japon, l'Allemagne, le Royaume Uni et la Belgique !

Mais alors, à quoi ont servi les fameux « traités d’échange d’informations avec au moins 12 autres territoires » à qui ils promettent de communiquer des renseignements en matière fiscale, à la demande ?

Rappelons tout d'abord que ceux-ci excluaient : « (...) les territoires un peu trop connectés politiquement à certains États du G20 comme les îles vierges britanniques ou Hong-Kong ou Macao (...) » Ce qui a eu le don de mettre en rage la Suisse qui affirme que la plupart des fonds hébergés chez elle s'y seraient réfugiés en toute impunité depuis 2 ans !


En ce qui concerne les autres pays, CCFDTerre Solidaire nous explique qu'il : « (...) a suffi pour de nombreux paradis fiscaux de signer des traités entre eux ou avec des partenaires non significatifs pour atteindre le chiffre de 12 (...) Il est probable, par exemple, que l’Italie aurait su faire meilleur usage d’une convention d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco que les Bahamas ou le Groenland mais la Principauté a préféré ces deux derniers (...) »

Alors, lorsque l'OCDE se satisfait des 14 milliards de dollars, que la lutte contre les paradis fiscaux a rapporté depuis deux ans, on pourrait être tenté de sourire lorsqu'on sait que le montant est, non significatif, par rapport à l'ampleur de la fraude et l'évasion fiscale !

Car comme le rappelle CCFD-Terre Solidaire (en pages 57 et 58 de son rapport ) : Les entreprises multinationales n'ont pas d'obligation de publier leurs comptes pays par pays. Les sociétés écran se portent bien. Et, la délinquance économique et financière, notamment en matière fiscale, perdrait énormément de son intérêt si elle cessait de faire l’objet d’une large impunité !

Alors, que va faire notre Président « tueur de paradis fiscaux » ?

Et bien pas grand chose semble t-il, puisque : « (...) force est de constater que les rangs de la lutte contre les paradis fiscaux au sein du G20 se sont éclaircis. Et les alliés de 2009, notamment l’Allemagne et les États-Unis semblent aujourd’hui concentrer leur attention sur d’autres sujets ou préférer des mesures unilatérales ou bilatérales (...) le Royaume-Uni qui doit une part de sa prospérité à l’envergure de la place financière londonienne, avance à reculons sur la question (...) »

Et surtout ajoute CCFD-Terre Solidaire : « Malgré les annonces de Nicolas Sarkozy en décembre 2010, la France n’a pas retenu le sujet au rang de ses priorités (...)  »

C'est d'autant plus dommage que les mesures que vont évoquer les pays participants au G20 vont en partie se résumer à faire payer leurs dettes aux populations en diminuant les montants affectés à la santé, l'éducation, le traitement de la précarité, tout en augmentant sans cesse ... l'âge de départ à la retraite !

Après tout, pourquoi perdre du temps à traquer des sommes colossales qui échappe aux fiscs des pays du G20, dans la mesure où depuis 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini  » ?


Bibliographie et sources
Rapport CCFD-Terre Solidaire
Novethic : Paradis fiscaux et finance illicite
Secours Catholique

Crédit image
Stop Paradis Fiscaux




par Jean Claude BENARD (son site) jeudi 27 octobre 2011 - 24 réactions
yahoo
8%
D'accord avec l'article ?
 
92%
(52 votes) Votez cet article



2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • Par Yvance77 (---.---.---.51) 27 octobre 2011 11:42
    Yvance77

    Salut,

    La machinerie est bien ficelée et tuyautée. Chacun des des pays une grande influence sur l’économie s’est arrangée pour avoir de quoi mettre les pépites sous le tapis doré.

    USA avec les îles face à la Floride comme Key Largo, Aruba etc... France avec Monaco, Italie avec San Marino, les British avec Man, Jersey ou Guernesey etc...

    Faire rentrer tous ces pseudos états, dans les divers girons nationaux eue été la solution. Ban non en fait ils les ont fait monter de la catégorie états noirs à la grise. Ni vu ni connu tous le mondes s’en sort avec les cuisses propres.

    On en garde deux ou trois hors jeu pour que l’opinion se défoule... et rien ne change.

    C’est beau la démocratie financière. Simple comme une transaction bancaire par le net...

  • Par Alpo47 (---.---.---.61) 27 octobre 2011 12:01
    Alpo47

    Il paraitrait qu’Angela Merkel a surnommé N.Sarkozy, « Monsieur Bla-bla-bla-bla ... » ?
    En voilà une qui a tout compris.

  • Par Jean d’Hôtaux (---.---.---.36) 27 octobre 2011 13:06
    Jean d'Hôtaux

    Bonjour l’auteur !

    Dans votre article, vous citez le « G20 » :

    « Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux ? »

    Mais pourriez-vous nous expliquer de qui le « G20 » détient sa légitimité et en quoi ce « G20 » serait-il légitime pour imposer ses oukases au reste du monde ?

    En réalité le « G20 » ne constitue qu’un groupe d’États autoproclamé, sans aucune légitimité et sans aucun statuts. Le « G20 » prend des décisions dans le plus grand arbitraire et les imposent à l’ensemble du monde.

  • Par ZEN (---.---.---.238) 27 octobre 2011 13:36
    ZEN

    Intéressant et glaçant
    Ce G vain a été le summum de l’hypocrisie où l’ Angleterre a surtout voulu éliminer symboliquement ses rivaux, alors que la City -au statut très particulier-est un paradis-empire dans le royaume
    Même Attali a critiqué la farce

     Voir le document diffusé il y a peu sur France5.

    Comme disait quelqu’un, « Londres est une botte de foin idéale.. »
    "La City de Londres fait partie des plaques tournantes essentielles dans le blanchiment d’argent.Installer la Grande-Bretagne parmi les nations vertueuses équivaut donc à placer une tenancière de bordel dans un jury de prix de vertu" (Cuénot)


Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don
Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox

Mentions légales Charte de modération