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Municipales 2008 : le calendrier de la subordination

Les élections municipales de 2008 seront masquées encore plusieurs mois par les élections présidentielles et législatives. Le calendrier des élections locales est manipulé pour des raisons de politique nationale. Les raisons de la gestion publique locale sont ignorées du public et méprisées du tandem médias-politiques.

Le Parlement a modifié le calendrier électoral parce qu’il apparaissait impossible de cumuler au printemps 2007 présidentielles, législatives, municipales et cantonales. Le mariage des élections locales municipales et cantonales est devenu la norme : municipales et cantonales en 2001, régionales et cantonales en 2004. Mais on ne mélange jamais élections nationales et locales, à croire qu’il y a les torchons et les serviettes dans notre « République décentralisée ».

Les municipales auront donc lieu au printemps 2008. Et contrairement, aux apparences, le vrai problème n’était pas la succession de ces quatre élections en 2007, mais de cinq. Cela a donné lieu à une belle bagarre menée par les socialistes. La cinquième, ce sont les sénatoriales, et il n’était pas question à gauche de faire des sénatoriales avant le renouvellement des grands électeurs consécutif aux cantonales et surtout aux municipales. Le compromis a pris la forme de deux lois, la première loi organique 2005-1562 a pour objet de repousser les sénatoriales à septembre 2008, et la seconde, la loi 2005-1563, repousse d’un an le terme normal de l’élection des élus municipaux et de la moitié des conseillers généraux.

Néanmoins, ce calendrier reste incertain parce que le candidat Sarkozy a clairement annoncé que, s’il était élu, les élections municipales et cantonales seraient avancées à septembre 2007. L’ancien premier ministre Raffarin était hostile à cette succession trop rapprochée des élections nationales et des municipales parce que cela risque d’entraîner une alternance à tous les échelons de la représentation politique, ruinant ainsi tous les effets modérateurs traditionnels des différents niveaux d’administration. Nicolas Sarkozy semble préoccupé au contraire d’avoir une situation dégagée des rendez-vous électoraux le plus vite possible pour conduire sa politique.

La contrainte budgétaire devrait induire le calendrier électoral

On observera que tout cela répond à des préoccupations politiques nationales et que, malgré de nombreux discours en faveur de la décentralisation, le calendrier politique des décideurs locaux et des collectivités territoriales ne préoccupe pas véritablement le législateur. Et, pourtant, septembre ou mars, cela ne saurait être neutre sur la gestion des collectivités publiques locales.

En effet, l’immense majorité des communes votent leur budget à la fin du mois de mars, parce que les montants des dotations versées par l’État et les données fiscales ne leur sont transmises qu’au début du mois de mars. Il est tout à fait absurde de voter un budget quand on ne sait pas qui va l’exécuter. Les communes ont le choix entre deux mauvaises solutions : voter un budget minimaliste appelé à être complété significativement après l’élection, ou ne pas voter de budget et, dans ce cas, si une nouvelle majorité arrive par les urnes elle doit voter un budget dans la précipitation et généralement sans aucune maîtrise réelle de sa décision financière.

Il est donc incontestablement préférable de procéder aux élections municipales en automne. Mais même celui qui défend cette position n’est en rien motivé par des raisons de gestion publique locale. Il est vraiment temps que les électeurs et leurs représentants locaux portent un peu plus la décentralisation.


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15 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 25 septembre 2006 11:58

    Je suis d’accord avec vous : le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales devrait empêcher que l’on change l’échéance électorale locale pour des raisons de calculs de la classe politique nationale. Mais surtout je trouve choquant que dans une démocratie, on prolonge d’un an les mandats de nos élus sans consulter le peuple, ce qui fait une année de pouvoir sans légimité.


    • (---.---.32.52) 25 septembre 2006 12:04

      Ne pas modifier le calendrier electoral aurait posé un autre grave problème à nos chers politiques : Mener de front 2 campagne à la fois. Beaucoup de députés exercent aussi un mandat local. Il est plus facile pour eux de défendre un mandat, puis l’autre. Pour moi, c’est ici la principale motivation du report des elections.

      A quand le mandat unique pour les députés ?


      • Vincent (---.---.52.252) 25 septembre 2006 12:07

        La prolongation d’un an est une version officielle maintenant Sarko l’a dit et les socialistes le feront aussi, s’ils sont élus, ils avanceront les élections municipales à l’automne de façon à avoir des majorités certaine, les parti gagnant surfera sur sa victoire des présidentielle et des législatives.

        En effet ils ne seront au pouvoir que depuis quelques mois et n’auront pas eu encore le temps de faire des conneries, ou nous ne le saurons pas encore.

        Donc ce calendrier sera avancé, c’est une quasi certitude.


        • Voltaire (---.---.192.14) 25 septembre 2006 12:55

          Le calendrier de ces élections municipales est un vrai casse-tête !

          D’un côté, il était normal de différer ces élections en raison du calendrier déjà chargé de 2007 (difficile de faire une campagne municipale en plein milieu de la campagne présidentielle...), de l’autre, il aurait aussi été politiquement injuste de voir les sénateurs réélus par les mêmes grands électeurs (majoritairement conseillers municipaux) qu’à l’élection précédent, d’où ce décalage vers 2008.

          Mais bien sûr cela rajoute un an de mandat à des élus sans véritable légitimité citoyenne.

          L’UMP et le PS souhaitent maintenant ramener ces élections à l’automne 2007, pour des raisons électoralistes (en espérant profiter de la vague bleue ou rose qui suivra l’élection du prochain président), mais cela entraînerait un immense avantage pour les élus sortants (bien difficile de faire campagne entre juin et septembre pour les oppositions...).

          La moins mauvaise solution me semble donc de conserver ces élections en 2008, mais comme vous l’avez décrit, cela pose le problème d’une vraie décentralisation : tant que les budgets locaux seront dépendants des subventions de l’état, le problème ne sera pas résolu ; il est temps d’assurer une véritable autonomie de gestion (et donc de recettes) aux collectivités locales.


          • Marcel Patoulatchi (---.---.167.159) 25 septembre 2006 13:44

            Je vois mal le lien entre le « décentralisation » et le calendrier des élections.


            • (---.---.162.15) 25 septembre 2006 14:27

              Je trouve INADMISSIBLE que des hommes politiques allongent leur durée de mandat, même si cela est décidé de façon indirecte. On les a élu pour 5 ans, pas pour 6. C’est un déni de démocratie.

              Am.


              • roumi (---.---.74.206) 25 septembre 2006 22:59

                t’as une autre idee ?

                roumi


              • gem (---.---.117.250) 25 septembre 2006 15:43

                1) je ne vois pas bien qui ça dérange de voter 5, 10 ou même 50 fois dans l’année. Quitte à modifier les conditions de vote dans un autre bureau que celui de rattachement, pour ne pas bloquer tous le monde tous le temps près de chez soi...

                2) On peut aussi déconnecter l’élection et la prise de fonction : il peut parfaitement s’écouler plusieurs mois entre les deux, moyennant quelques précautions. Ainsi, on pourrait avancer la présidentielle à Noël et les législative à février

                3) enfin, on peut parfaitement se passer des « élections générales » et échelonner les élections dans le temps, au lieu de les regrouper !

                Enfin, si on me demandait mon avis, je dirais que le mieux c’est de faire les élections en commançant par la moins importante, et non pas la plus importante ! Donc dans l’ordre : cantolnale, régionale, municipale, législative, européenne et enfin présidentielle.


                • La Taverne des Poètes 25 septembre 2006 23:01

                  On ne peut pas tolérer, sur le plan démocratique, que les élus s’accordent un an de mandat supplémentaire. Encore, s’il y avait des raisons tenant à un cas de force majeure (guerre ou autre) ! Mais non ! Simple arrangement personnel, pour leur confort. Seul l’écourtement du mandat est possible par exemple par dissolution de l’Assemblée nationale. (Je rappelle que l’on ne peut pas dissoudre le Sénat)

                  Laissez faire cela, laissez les députés s’auto amnistier comme ils l’ont fait déjà, laissez votre mémoire oublier des atteintes graves, laissez encore plein d’autres choses, et il ne sera pas même question d’envisager un début de démocratie participative, vu que vous ne vous sentez déjà pas concernés par la démocratie représentative actuelle.


                  • Senatus populusque (Courouve) courouve 25 septembre 2006 23:08

                    Il aurait été préférable que le mandat de ces élus soit plutôt raccourci que prolongé.


                  • boby (---.---.162.39) 26 septembre 2006 00:32

                    t’en connait beaucoup des politiques près à laisser leur siège avant termes. Faut pas rever, ils s’accrochent tous jusqu’à la dernière minute.


                  • PatLeNain (---.---.125.107) 29 septembre 2006 23:05

                    En mettant de côté les calculs électoralistes, je voudrais attirer votre attention sur un point qui ne me parait pas négligeable. Pour une commune (surtout les petites, avec un ou deux fonctionnaires), organiser 4 élections directes (présidentielles, législatives, cantonales et municipales) en à peine 3 mois relève des douzes travaux d’Hercules. Entre les bulletins, les enveloppes, les isoloirs, les registres, les panneaux d’affichage, les listes électorales, les cartes d’électeur, les permanences le jour du scrutin, le dépouillement, ils leur restent tout juste le temps de faire leur travail habituel.

                    De plus, en lisant les travaux du parlement sur ces lois, on s’aperçoit que certains problèmes de légitimité apparaissent, comme les présentations pour la présidentielle faites par des élus sur le départ ou en pleine campagne.

                    Enfin, la jurisprudence du conseil constitutionnel n’autorise que la prolongation exceptionnelle des mandats, en aucun cas leur réduction.

                    La vue de ce calendrier électoral par le simple prisme politicien me parait un peu simpliste, même si certaines arrières pensées ont influencé le choix de ce calendrier.


                    • (---.---.236.128) 6 janvier 2007 13:21

                      Tout à fait d’accord avec votre réaction. Cette mesure est indigne d’une démocratie !!!


                      • Céline Ertalif Céline Ertalif 7 janvier 2007 00:23

                        Depuis cet article, Nicolas Sarkosy a rendu les armes devant le congrès de l’Association des Maires de France : il ne touchera pas au calendrier électoral s’il est élu Président. Les élus municipaux y étaient trop opposés et cela a été suffisamment clairement dit pour que tout autre président(e) potentiel(le) soit dissuadé(e).


                      • carte à gène (---.---.207.82) 11 avril 2007 21:15

                        Oui, l’organisation d’une élection pour une commune de moins de 5000 habitants et pour les autres aussi, c’est un travail de titan. Non, je ne crois pas aux engagements de N.Sarkozy devant l’assemblée des maires, il veut les pleins pouvoirs, il les prendra. Pour l’heure il a tous les discours qui flattent auprès des médias, des élus, des entreprises.

                        La situation que nous vivons aujourd’hui est le résultat de l’erreur monumentale de L.Jospin qui a cru, en demandant la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, obtenir ainsi la fin de la cohabitation, un exercice politique qu’il ne supportait pas alors qu’il permet aux électeurs, à mi mandat, de sanctionner une politique qui ne tient pas ses promesses ou qui sert les intérêts privés au lieu de servir les intérêts publics. Chaucun de nous « cohabite » tous les jours : les voisins, les collègues, la famille... Nous vivons dans une société de cohabitation permamente.

                        Ce temps présidentiel était un temps de réflexion, du long terme, le temps législatif était celui de l’action, du court terme, de l’immédiat. Il permettait l’alternance sans déstabiliser tout un système. On a voulu nous faire un régime à l’américaine ; le problème, c’est que Jospin n’a pas eu la réponse espérée, et les électeurs ont fait le reste en donnant une majorité législative au pouvoir présidentiel. On voit ce que cela donne aujourd’hui. Y avait-il dans cette modification de la consultation électorale l’idée non avouée de changer aussi tous les fonctionnaires dans les différents services,à chaque changement de majorité ? La question reste entière à la veille de l’élection d’un Sarkosy.

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