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Accueil du site > Actualités > Politique > Nationalité Française à durée déterminée

Nationalité Française à durée déterminée

C’est l’un des sujets qu’aurait pu aborder Vincent Peillon s’il avait croisé le fer avec Eric Besson sur le plateau de France 2. Les témoignages se multiplient de Français nés à l’étranger ou de parents étrangers victimes d’une administration plus que tatillonne qui exige des preuves impossibles de nationalité pour simplement renouveler des cartes d’identités ou passeports. L’administration d’Hortefeux et de Besson tient bon face à l’indignation de multiples personnalités politiques et de diverses célébrités.

Les règles administratives peuvent être stupides, ubuesques, surtout quand on encourage ceux qui les appliquent à laisser leur intelligence dans un tiroir de leur bureau. Au départ, il s’agit toujours d’une simple formalité : procéder au renouvellement d’une carte d’identité. Trop simple sans doute.

“Prouvez-le” sont les deux mots qui guident l’instruction des demandes. Ceux qui s’attendaient à une automaticité dans le renouvellement en seront pour leurs frais. Leur situation a-normale les a fait basculer irrémédiablement dans la catégorie des Français douteux.

D’un endroit à l’autre les exigences de l’administration sont très variables et les délais aussi. ” On m’a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l’étranger, doit prouver sa nationalité” explique Tatiana de Rosnay victime malgré son patronyme de ces règles iniques.

Si l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation les textes, bien que parfois contradictoires, ne sont pas aussi imprécis qu’on tente de le laisser croire. En l’espèce, les fonctionnaires s’appuient sur un décret du 30 décembre 2005 signé par le ministre de l’intérieur d’alors, un certain …Nicolas Sarkozy.

C’est en effet depuis 2005, qu’un acte d’état-civil ou de nationalité est exigé. L’ancien décret, beaucoup plus souple permettait de justifier sa nationalité par la seule présentation d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Tout le pernicieux est là dans cette obligation faite au demandeur de fournir les éléments garantissant l’authenticité de sa francité. Une obligation quasi impossible à remplir dans bien des cas.

Les exemples repris dans la presse racontent des situations ubuesques, ils s’égrènent ici et . Depuis que Libération a traité le sujet dans ses colonnes, les témoignages affluent, poignants. Tel, celui de cette vieille dame de 80 ans, juive d’Europe de l’Est, qui s’est présentée dernièrement au commissariat de Bobigny avec son passeport, pour un renouvellement. Le fonctionnaire lui a demandé de revenir munie d’un certificat de nationalité. Impossible dans les faits au regard de son parcours dans les tourments de l’histoire. La circulaire du 21 février 1996 plus intelligente et humaine exonérait elle de cette obligation les personnes de plus de 60 ans nées à l’étranger en possession d’un passeport français en cours de validité.

Plus que le bras de l’administration, il convient de regarder un peu plus haut ce que demande précisément la tête. Le débat sur l’identité nationale voulu par le Chef de l’Etat et porté par son gouvernement contribue bel et bien au pourrissement de la république.

François Hollande qui aspire aux plus hautes fonctions propose de mettre fin à cette logique du soupçon et, d’inverser la charge de la preuve : “Je suis Français tant que l’administration ne m’a pas prouvé le contraire. C’est à elle de faire l’instruction, si elle s’en sent obligée, d’aller contester la délivrance de papiers. Dès lors qu’un jour, elle a remis une carte d’identité ou un passeport, et bien ce n’est plus une présomption mais une reconnaissance, et elle vaut pour toujours“. L’idée est brillante dans le contexte du débat sur l’identité nationale. Faire évoluer le droit de façon à ce que le droit à rester Français devienne imprescriptible quand on l’est déjà.

Côté socialiste toujours, Jean-Marc Ayrault président du groupe PS à l’Assemblée a fait part dans une lettre ouverte à François Fillon, de “l’étonnement et du désarroi de nombreux citoyens français devant l’exigence des pièces à fournir lorsqu’ils souhaitent renouveler leurs papiers d’identité“.

Le maire de Nantes demande au Premier ministre de mettre fin au “parcours du combattant” pour un “simple renouvellement d’une pièce d’identité” par l’élaboration d’une nouvelle réglementation. “La règlementation actuelle, inutile et humiliante, ne peut durer davantage“, il est “urgent de revoir le décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques et le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité ainsi que les circulaires actuellement en vigueur”. Si on veut parler identité nationale, parlons-en ! 


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14 réactions à cet article    


  • TITI 19 janvier 2010 11:02

    toute personne née en France de parents français, mais nés à l’étranger, doit prouver sa nationalité” explique Tatiana de Rosnay victime malgré son patronyme de ces règles iniques.

    la carte nationale d’identité des parents doit suffire...et, peut être ses liens de parentés (carnet familial)
    La position de Hollande est juste. L’administration a les moyens de savoir.

    Plutôt que « d’emm... » les citoyens avec des « conn... » le GVT a du boulot ailleurs.
    Du côté des patrons, par exemple, qui « emploient » des « illégitimes » et ne paient pas les cotisations aux différentes caisses...
    Faudrait voir d’être un peu plus sérieux et d’arrêter de nous prendre pour des « c... »


    • french_car 19 janvier 2010 11:03

      Pal Sarközy de Nagy-Bocsa a-t-il du mal à renouveler sa carte d’identité ?


      • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 19 janvier 2010 11:58

        Dans la déclaration des droits de l’homme il est stipulé que nul ne peut être privé de sa nationalité !

        Pourquoi le gouvernement s’obstine t il à VIOLER les droits de l’homme ?


        • citoyen 19 janvier 2010 12:02

          je ne suis pas souvent d’accord avec françois hollande , mais pour une fois sa position est limpide .
          Je montre un passeport ou CNI , donc je suis français jusqu’ à ce qu’on prouve le contraire . Point . C’est tout ;

          En droit : actori incombit probatio : je prouve ma nationalité avec ma CNI

          si cela ne plait pas à l’admin : de reus in excipiendo fit actor : c’est A ELLE qu’il appartient ensuitede prouver le contraire ( si elle peut ,et elle pourra pas puisque ma carte est bonne et ma nationalité valable ) .
          c’est ca la difference entre une democratie et une dictature arbitraire à la kafka


          • bo bo 19 janvier 2010 12:43

            les « ronds de cuir » étaient marrant il y a 100 ans....leurs héritiers sont pitoyables et trop souvent odieux smiley


            • mandrier 19 janvier 2010 15:55

              Le problème est en fait la circulation de faux papiers : fausses cartes d’identité, faux passeports, et faux permis de conduire qu’il est possible de se procurer très facilement...
              Il y en a des dizaines de milliers qu’il faut filtrer car à la fin on ne sait plus qui est qui !...

              Quand vous serez confronté au problème d’une identité volée qui est la votre, parce que le voleur aura commis un délit vous verrez ce que c’est ! Un jour de contrôle routier par exemple... Ce jour là vous regretterez qu’en préfecture on n’ait pas vérifié avec le sérieux requis que la filiation existe bien...

              Savez vous par exemple qu’avec la dématérialisation de l’état-civil, il y a des officines qui ont fabriqué des identités complètes  ? Allez vous dépêtrer d’une affaire comme celle-là !

              Il y a quelques années seuls la STASI et le KGB fabriquaient des identités bidon à partir de faux documents et à partir de documents volés ou de’état-civils de villes ou villages disparus dans la guerre...

              Maintenant, ces faux papiers sont fabriqués dans les pays de l’Est et commercialisés à Dakar, Abidjan, au Nigéria, etc... 1500euros une CNI parfaite, 5000 euros un passeport, 2000 euros un permis de conduire.


              • mandrier 21 janvier 2010 18:58

                Ouest France de ce matin fait état d’une bande bulgare qui s’est fait coffre en Bretagne après avoir sévit dans le Sud-Ouest : ces bulgares proposaient un pack passeport, CNI, permis de conduire à 2500 euros avec identité volée...
                Franchement, si on ne controlait pas sérieusement les identités en préfecture, je serais le premier à protester : en effet, j’ai été personnellement confronté à ce genre d’histoires....


              • finael finael 19 janvier 2010 16:18

                J’imagine mon père (83 ans) faisant renouveller sa carte d’identité :

                - Né à Alger (département d’Alger)
                - d’un père né à Mustapha (département d’Alger)
                - d’une mère née à Constantine (département de Constantine).

                ses grands-parents sont 1 et 2) mariés à Oran (département d’Oran), mais respectivement nés à Paris (département de la Seine) et Avesne, (département du Nord).
                3 et 4) nés à Constantine (département de Constantine) et à Tlemcen (département d’Oran).


                • Voris 19 janvier 2010 16:38

                  Il fut un temps, j’avais proposé - dans un de mes premiers articles - la création d’une carte de citoyen ou de citoyenneté. Mais un contradicteur malhonnête a délibérément fait croire que cette idée pourrait porter atteinte aux droits de l’individu et j’ai cessé d’en parler du fait de ce dévoiement volontairement insidieux.
                   
                  Mais de quoi s’agissait-il ? D’une carte qui ne retire aucun droit à l’individu ni aucun avantage mais qui, au contraire, en ajoute pour ceux qui veulent s’engager dans des actes de citoyenneté. Pas un salaire ni une allocation mais des indemnités qui ne sont que les moyens donnés pour exercer plus pleinement des actions citoyennes. Cette idée est tout de même plus concrète qu’une charte qui n’apporte rien au citoyen. A côté de ça, on préfère donner des primes aux écoliers qui font preuve d’assuidité alors que se rendre à l’école n’est pas une initiative citoyenne.


                  • Voris 19 janvier 2010 16:44

                    Peut-être le nom n’était-il pas le bon...

                    En tout cas, une charte ne produit rien du tout et ne donne pas au jeune l’occasion de prouver par des actions concrète ce qu’il est vaut et ce qu’il est capable de faire, en quoi il peut s’améliorer et améliorer les choses autour de lui. De plus, elle est menaçante alors qu’elle devrait être incitative avant tout.


                  • Triodus Triodus 19 janvier 2010 17:38

                    Le Label Rouge des gens bons en quelque sorte ??
                    (ok Voris, je sors..)


                  • Triodus Triodus 19 janvier 2010 17:22

                    Bah.. sortez une carte UMP (même périmée), ça marchera à coup sûr !


                    • Inca Inca 20 janvier 2010 00:37

                       smiley Excellent !

                      A ce rythme, Sarkosy va finir par découvrir un gène français smiley
                      Il sera le premier disqualifié.


                    • bling 20 janvier 2010 13:49

                      superbe article !! merci pour nous..... !!!!! smiley
                      cette Droite sans complexe esclavagiste raciste disons le ouvertement !
                      me degoute !!

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