Neuilly nous trompe !

La réforme en cours de la taxe professionnelle et du fonctionnement des collectivités locales impactera fortement les communautés d’agglomération.

Pour résumer notre sentiment sur cette réforme, je dirais que mes Aînés en politique avaient popularisé, il y a 20 ou 30 ans, le slogan « Paris nous pompe ». Aujourd’hui, la situation est beaucoup plus misérable, c’est « Neuilly nous trompe ».

Neuilly nous dit qu’il faut alléger considérablement la fiscalité des entreprises au nom de la compétitivité. La conséquence est évidente : alors qu’aujourd’hui, le citoyen et l’entreprise contribuent presque à part égale aux budgets locaux, le gouvernement met l’impact majeur sur le citoyen. Neuilly nous dit qu’il faut que les collectivités se gèrent mieux. Pour cela, il faudrait renforcer leur capacité d’initiative et donc leur autonomie fiscale. En supprimant une part majeure de l’impôt local et en nous le compensant par des dotations et des prélèvements nationaux, le gouvernement nous prépare au contraire une gigantesque recentralisation fiscale. En clair, la centralisation qui est un échec de gestion pour un état surendetté est érigée en modèle pour les collectivités. Il y a là une démarche scandaleuse à rebours de l’histoire et du bon sens.

Le sens des projets du gouvernement est double : d’abord, et cela nous concerne car ces institutions investissent sur Lorient, prendre dans la caisse de l’Agglo, d’un département qu’on ne supprime pourtant pas et de la région, pour retrouver les moyens de faire payer par la France entière, par toutes les régions, la seule Région capitale du grand Paris, avec des méthodes qui ont pour but d’en faire surtout le grand Neuilly ! C’est un holp-up fiscal sans précédent qui affaiblira la capacité d’investissement public sur notre territoire.

Mais le sens de tout cela, c’est aussi de lutter contre l’action publique : en privant les collectivités de moyens de gestion, il y a là une stratégie pour remettre les grands groupes dont les sièges sont à la Défense dans le jeu de la gestion de l’eau, du transport, de la restauration publique voire de la culture, pour leur profit et non au profit de l’habitant.

Voilà donc une réforme qui recentralise les richesses et les commandes, au profit du libéralisme et au détriment de notre développement local.

Cette réforme est faite au nom de l’industrie productive. Là ce n’est pas une tromperie, c’est une erreur stratégique. Nos territoires ont besoin d’un équilibre entre activités de service et de production qui s’entraînent l’une-l’autre. Mais quel maire ou président d’Agglo va désormais travailler à accompagner l’activité de production, s’il doit passer du temps à l’attirer et à limiter son impact environnemental, sans ne plus en avoir de retour fiscal ? On se prépare un chapelet d’agglos qui se battront pour ne plus attirer que des activités de services dans des grosses structures, les seules à rapporter de la taxe ! Neuilly oublie Billancourt !

Les agglomérations correspondent à la carte de la vie des citoyens. C’est l’échelon de proximité adapté aux nouvelles mobilités, qui peuvent traiter avec cohérence la vie quotidienne. Les régions sont le bon échelon pour assurer les solidarités entre villes.

La réforme fiscale ne peut remettre en cause l’initiative locale, il y va de la démocratie et de notre dynamisme économique.

Yann Syz

Maire adjoint de Lorient

Ce billet est extrait et adapté d’une intervention plus longue et plus locale en conseil municipal qu’on peut consulter ici :

http://udbbroanoriant.over-blog.com...

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par Nometon (xxx.xxx.xxx.170) 2 février 2010 13:31

  

  Un très bon article de fond sur une réforme dangereuse pour le dynamisme et l’autonomie fiscale des régions.

  Les estimations récentes le font clairement apparaître : les territoires de forte activité, industrielle ou de service, perdront beaucoup d’argent à cause de la réforme de la taxe professionnelle. Pour les territoires ruraux, la réforme est relativement neutre. Mais voici le comble : les territoires de résidence, notamment de résidence aisée, sont ceux qui voient leur revenu fiscal augmenter ! (cf. Neuilly et consort)

  Le gouvernement a promis des mesures "compensatoires". Mais comment peut-on être à ce point stupide pour enlever l’argent là où il est productif et le mettre là où il est thésaurisé ? La réalité est hélas amère : Sarkozy n’hésite pas à casser ce qui fonctionne en France, en particulier l’action locale, afin de faire apparaître ses réformes comme d’autant plus "indispensables". Sophisme misérable !

  Il n’est pas trop tard : la réforme de la taxe professionnelle repasse en vote en juin-juillet. Il est encore temps de s’opposer à cette aberration. Entretemps, il y a le vote des régionales.

  Une dernière remarque : il faudrait rajouter à cet excellent article que la réforme de la taxe professionnelle prévoit, après avoir défiscalisé les entreprises, de fiscaliser les ménages : ce qu’on enlève d’une poche, on le prend dans l’autre. En clair, chacun d’entre nous, sur sa feuille d’impôt, devra payer en 2011, sans doute entre 100 et 300 euros de plus... Seulement, à ce moment-là, il sera trop tard.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Mathieu (xxx.xxx.xxx.51) 2 février 2010 15:12

  Pourtant je vois la réforme de la fiscalité des communes, en particulier la taxe professionnelle, d’un bon oeil.

  
  

  Aujourd’hui une commune qui attire beaucoup d’entreprise peut se permettre de laisser une fiscalité faible sur les particuliers. Elle devient donc séduisante (beaucoup d’entreprises, faible imposition sur le particulier)

  
  

  Une commune qui abrite beaucoup de logements sociaux dont les ménages ne paient pas d’impôts répercutent cette charge sur les entreprises et les particuliers. Ceux là ont tendance à partir si la pression fiscale locale est trop forte. Elle devient donc repoussante.

  
  

  
  

  Un pot commun permettrait de mieux gérer ces disparités.
  

  
  

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par etiennegabriel (xxx.xxx.xxx.95) 2 février 2010 16:55

  C’est clair et bon merci.
  Pourquoi Neuilly fait il cette politique ?
  - pour paralyser la démocratie locale ?
  - pour transférer l’impot des entreprises vers les ménages ?
  - pour susciter le mécontentement à l’encontre des élus locaux ?
  - pour nuire à la France ?

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par eleusis (xxx.xxx.xxx.38) 2 février 2010 17:19

  

  le liberalisme, c’est la decentralisation, pas la recentralisation. Vosu vous trompez donc de qualificatif.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par eleusis (xxx.xxx.xxx.38) 2 février 2010 17:28

  

  "car ces institutions investissent sur Lorient ?"
  
  
  hum ... les chiffres semblent indiquer que les plus gros employeurs de Lorient sont soit des IAA et du papeir carton packaging (faible valeur ajoutee) soit des entreprises publiques (hopital, France Tel) donc a forte valeur ajoutee brute mais a solde budgetaire negatif
  
  source : http://www.insee.fr/fr/regions/bretagne/default.asp?page=themes/autres/zones_emploi/pages_zones_emploi/ze_lorient3.htm
  
  Ou sont les emplois marchands privés de Lorient ? 20% dans le social et 12% dans l’administration http://www.insee.fr/fr/regions/bretagne/default.asp?page=themes/autres/zones_emploi/pages_zones_emploi/ze_lorient1.htm 
  
  Vous ne pouvez donc pasd vous permettre de crirtiquer l’Etat dont vous dependez tant, semble t il.
  Les emplois industriels ont chuté des 2001, sous la republique du VIeme arr de Jospin. L’ultra etatisme de Sarkozy n’a donc rien a voir la dedans..
  
  

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par eleusis (xxx.xxx.xxx.38) 2 février 2010 17:38

  

  Le slogan "Paris nous pompe", aujour d hui encore plus qu ’hier, n’a aucun sens.
  
  
  La lecture de La République et ses territoires : La circulation invisible des richesses , redige par Laurent Davezie en 2008, permet de comprendre a quel point les regions comme la Bretagne, la Corse, la Lorraine ou le Languedoc Roussillon sont triplement ingrates quand elles se plaignent du soit disant poids des parisiens :
  
  - la population active de ces regions connait une sur representation des emplois non marchands et des activites liées aux fonctions publiques
  
  - le poids des personnes beneficiaires de revenus de transfert (RSA, retraites et autres) y est proportionnellement plus important qu’ailleurs
  
  Il faut bien comprendre que les franciliens sont 19% de la population francaise, mais produisent 25% du PIB et surtout paient 29% des impots collectés en France, malgré un niveau de vie inferieur.
  
  Les provinciaux POMPENT donc les parisiens !

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Cipango (xxx.xxx.xxx.158) 3 février 2010 11:33

  Bonjour,
  Vous mettez le doigt sur la réalité politique de notre gouvernement. Contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, l’UMP ne veut pas détruire l’appareil d’état, mais veut le transformer en puissant appareil au service du privé (comme l’ont fait les EU). Bref, il n’est pas étonnant dans ce cadre que les localités soient dans la ligne de mire de la politique actuelle.
  

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par eleusis (xxx.xxx.xxx.38) 3 février 2010 15:46

    

    Cipango, vous mettez l’accent sur le vrai sujet, ici.
    
    Et cette realite, d’ultra etatisme rampant, non seulement n’a pas ete cachee, mais en plus est partagee au niveau des "adversaires" theoriques de l’UMP, le PS
    
    pas cachee car Sarko a ete elu sur
    
    - le sauvetage d’Alstom avec l’argent public http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/nicolas-sarkozy-ne-laissera-pas-tomber-alstom_104219.html , exemple repeté jusqu a plus soif durant sa campagne electorale http://www.lexpress.fr/actualite/politique/industrie-sarkozy-superman-en-echec_470401.html , comme cela a ete montré par les liberaux (http://ouvrez-vous.over-blog.net/article-6922516.html), les observateurs internationaux http://globalconditions.wordpress.com/2007/03/15/nicolas-sarkozy-is-not-a-liberal-he-is-purely-and-simply-a-hard-right-wing-politician/ et meme les socialistes (http://www.democratie-socialisme.org/IMG/article_PDF/article_444.pdf )
    
    - sa volonte de lutter contre le fatalisme http://discours.vie-publique.fr/notices/087003050.html
    
    et ce en depit de l’avertissement de Marianne d’AVANT l’election presidentielle http://www.marianne2.fr/Le-vrai-Sarkozy-en-acces-libre- !_a1180.html 
    
    De plus, le PS est en faveur de cette ultra etatisation du pays
    
    - soutien a la reforme de la taxe pro
    
     1) Segolene Royal, partiellement http://www.debat2007.fr/index.php?id=568 en 2007
     2) certains maires socialistes en 2009 http://www.maire-info.com/article.asp?param=11396&PARAM2=PLUS
     3) les PS elus locaux, en partie http://www.lavoixdunord.fr/Forum-Municipal/Artois-Ternois/2009/12/19/article_la-suppression-de-la-taxe-professionnell.shtml
    
    
    - accord sur les recettes interventionnistes a appliquer au pays comme toujours plus de depense publique,notamment avec le plan de relance, pas assez etendu selon le PS

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.