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Accueil du site > Actualités > Politique > Nicolas Sarkozy veut améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de (...)

Nicolas Sarkozy veut améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie des fonctionnaires... !

Il a déclaré vouloir améliorer leur pouvoir d’achat individuel ainsi que leurs conditions de vie au travail. Reprenant dans son discours des éléments du pacte « service public 2012 » dévoilé en septembre 2007, dont le fait de ramener les effectifs à ceux de 1992 afin de pouvoir revaloriser les traitements des fonctionnaires, il a également souhaité que « beaucoup d’heures supplémentaires soient effectuées par les agents publics parce que les besoins existent et notamment pour la prise en charge des malades dans les hôpitaux ».

Il a semblé découvrir la pratique de « non-décision » et la « dilution des responsabilités » de l’Etat tout en saluant le « comportement "responsable" des milliers de fonctionnaires qui ont assumé les exigences du service public malgré les contraintes d’organisation du temps de travail jamais égalées, notamment dans les hôpitaux ».

Il souhaite trouver des solutions dans les négociations pour trouver des solutions à la situation de non-paiement des heures supplémentaires accumulées...

Il a rappelé son ambition de « rupture » dans la gestion des carrières de la fonction publique, qui doit s’appuyer, notamment sur :
-  la rémunération au « mérite » ;
-  la promotion interne par la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
-  la mise en place d’un capital « seconde carrière » ;
-  l’intégration des enfants de l’immigration. Enfin, tout en saluant les syndicats de la fonction publique et, maniant une fois de plus la tactique de la douche écossaise, il a estimé nécessaire que ce soient les fonctionnaires eux-mêmes qui donnent leur opinion sur les missions du service public car « nul n’a le droit de monopoliser la parole des fonctionnaires ».

Dans les faits et à l’heure actuelle que peut-on constater sur le terrain ?

Concernant le paiement des heures supplémentaires, seuls les médecins tiennent à peu près quelque chose de concret, et leurs syndicats sont sur le pied de guerre bien mieux que ceux des autres personnels de la santé.

Ils demandent que le paiement des RTT sur les comptes épargne temps soit rémunéré à hauteur de 300 euros bruts par journée et, outre ce tarif plancher, demandent que la monétisation se fasse sur la base d’une journée de travail, soit 1/208e de rémunération brute annuelle du praticien. Les différentes organisations syndicales indiquent que le ministère n’a pas proposé de tarif de rachat des jours ni de proportion de jours pouvant être rachetés, de même qu’aucune clé de répartition entre praticiens et autres personnels de la fonction publique hospitalière n’a été suggérée pour une enveloppe commune qui est aux alentours de 700 millions d’euros.

Au niveau des autres personnels, et dans certains établissements PSPH (privés à but non lucratif participant au service public hospitalier), la sauce est très amère. La loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat), les fameuses heures supplémentaires défiscalisées de juillet 2007, et sa mise en place constituent une nouvelle offensive sur les droits des personnels soignants. Il suffit de lire le témoignage d’Anne Perraut Soliveres sur son blog http://infirmiere.blogs.liberation.fr/ pour se rendre compte de la façon « mesquine » et d’obédience tout à fait ultra-libérale dont sont interprétés les droits et LE droit.

La direction veut déduire du temps de travail les 20 mn de pause légalement prévues, lorsque le temps de travail atteint les 6 heures consécutives (code du travail). Ce code considère que « le temps de pause est du travail effectif dès lors que l’employé ne peut se soustraire à ses obligations vis-à-vis de son employeur pour vaquer à ses obligations personnelles » ce qui est évidemment le cas des soignants postés et soumis à la permanence des soins.

Je cite là un extrait de l’article d’Anne Perraut Soliveres :

« Les soignants se sont toujours accommodés de cette réalité qui veut qu’on se pose quand les patients nous en laissent le loisir et que le moindre événement interrompe cette pause. Notre employeur prétend que la pause ne saurait être considérée comme du travail effectif par l’URSSAF (malgré le code du travail) donc ne serait pas comptabilisée dans le calcul des heures travaillées ouvrant droit aux heures supplémentaires. Il nous propose de nous payer ces 20 minutes en plus, au taux normal. Il nous faudra évidemment les exécuter en plus puisqu’elles ne seront plus comptabilisées... Suivez ma calculette... Si l’on divise les 151 h 67 mensuelles par des journées de 7 heures (mais la durée des journées de travail est inégale) et que l’on multiplie par 20 minutes, il manquera environ 7 heures par mois ce qui, rapporté à l’année, obligera à 12 jours de travail en plus. Ajoutons à cela la soustraction des heures d’habillage et déshabillage (incontournables et représentant 15 minutes par jour) qui étaient jusqu’à maintenant récupérées sous forme de jours de congés supplémentaires, c’est plus d’un mois de travail qu’il va falloir effectuer en plus sans pouvoir faire d’heures supplémentaires... Eu égard à l’état des citrons, jusqu’où croient-ils qu’ils pourront encore nous presser ? Non seulement nous sommes payés une misère si l’on considère les contraintes cumulées d’un travail difficile psychiquement et physiquement, les responsabilités de plus en plus grandes, les week-ends (pas payés double, loin s’en faut), les nuits (pas payées double non plus...) mais voilà que nos horaires décalés, à géométrie plus que variable, nous sont opposés comme un handicap majeur pour accéder à ces heures supplémentaires... » Dans les commentaires faisant suite à cet article, j’ai aimé particulièrement celui qui, bien que très concis, reflète le sentiment dans lequel nous sommes nombreux à nous retrouver :

« Résolutions 2008 :

Arrêter de fumer... j’y arrive pas. Travailler plus... je le fais déjà. Gagner plus... j’attends. »


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4 réactions à cet article    


  • Bernard Dugué Bernard Dugué 14 janvier 2008 12:49

    Le principe, une enveloppe stable et moins de fonctionnaires,

     

    une formule, partager moins et gagner plus


    • Fred 15 janvier 2008 10:57

      La France a-t-elle réellement besoin d’autant de personnes travaillant directement ou indirectement pour le gouvernement ? Les effectifs ont augmenté beaucoup plus vite que la population nationale depuis les années 80, c’était une façon de baisser artificiellement le taux de chômage, pour autant le service public n’était pas mauvais avant ça.

      Tous les pays Nordiques endettés dans les années 80 ont commencé leur relance en réduisant leur effectif de fonctionnaires de façon drastique.


      • chris chris 15 janvier 2008 11:37

        De deux choses l’une : 

        -ou vous êtes fonctionnaire dépendant de la fonction publique hospitalière, auquel cas le code du travail ne vous est pas applicable,

        -ou, bien que fonctionnaire vos statuts prévoient l’alignement sur le code du travail pour certaines dispositions.

        Concernant la pause de 20 mn après 6 heures de travail consécutives, le code ne précise en rien qu’elle doive être rémunérée. Une pause en tant que telle n’est pas du travail effectif, seule l’astreinte l’est dès lors qu’il y a intervention effective du salarié.

        Si votre employeur décide de vous rémunérer il le fait en plus de l’obligation légale, il est donc logique qu’il n’ y ait pas comptabilisation dans le temps de travail effectif dont le cumul peut donner droit à heures supplémentaires 


        • antochrit antochrit 15 janvier 2008 19:01

          Si vous prenez la peine de lire le texte .... vous pouvez constater que l’exemple parle d’établissement PSPH, privé à but non lucratif avec mission de service public !

          Les textes concernant la réduction du temps de travail et la règlementation des temps de pause y sont identiques à ceux de la FPH mais régis par le code du travail.

          Ce temps de pause est INCLUS dans le temps de travail et, à ce titre, rémunéré, car comme l’explique le texte, ne pouvant se soustraire à son employeur .

          Parlons des astreintes et de gardes, pour ce qui me concerne dans la FPH, aucune rémunération même en cas de déplacement.... ! Garde sur site le samedi, astreinte à domicile le dimanche pour.....que dalle !

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